Tableau 13-2
Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et fabrication de produits en cuir — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

PDF Signes conventionnels  Tableau suivant  Tableau précédent

Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et fabrication de produits en cuir — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer
Sommaire du tableau
Ce tableau présente les résultats du rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer. Les en-têtes des rangées fournissent les renseignements sur les différents comptes entrant dans l'estimation du revenu imposable et des impôts à payer. Les en-têtes des colonnes fournissent une répartition annuelle pour les cinq années visées dans cette totalisation. Les valeurs sont publiées en millions de dollars.
  2008 2009 2010 2011 2012
  millions de dollars
Bénéfice net 76 92 83 188 207
Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 18 -21 25 -3 -30
Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 64 54 57 50 69
Plus : impôts sur le revenu reportés -19 -1 -13 -6 6
Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l'impôt 0 0 0 0 0
Dividendes déductibles 18 25 26 33 34
Bénéfice après rajustements avant impôts 121 99 127 196 218
Exemptions et déductions:  
Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 36 15 5 30 20
Moins : gains en capital imposables 14 7 7 8 12
Différence nette, gains et pertes en capital 22 9 -2 22 8
Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..
Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0
Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0
Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..
Autres exemptions et déductions -23 -18 -16 -21 -12
Total, exemptions et déductions -1 -9 -18 1 -4
Différences de datation:  
Amortissement 208 171 139 124 115
Moins : amortissement du coût en capital 201 146 160 119 100
Différence nette, amortissement 7 25 -21 4 16
Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0
Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 3
Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 -3
Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 2
Autres différences de datation 301 249 191 135 106
Total, différences de datation 309 274 171 139 120
Revenu imposable net 431 382 315 333 341
Moins : pertes d'années antérieures déduites 57 80 56 49 58
Revenu imposable (assiette fiscale) 374 301 259 284 284
Impôts:  
Impôt autrement payable 143 115 99 107 108
Surtaxe 1 0 0 0 0
Moins : Crédits d'impôt fédéral et déductions:  
Abattement d'impôt fédéral 37 30 26 28 28
Déduction pour petites entreprises 24 22 21 21 21
Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 7 8 7 9 9
Crédit d'impôt à l'investissement 7 7 6 6 5
Autres crédits d'impôt 11 8 6 8 11
Impôt de la partie 1 à payer, net 57 40 34 35 34
Autres impôts fédéraux directs 1 2 2 2 1
Impôt fédéral à payer 57 41 35 37 35
Impôt provincial à payer 35 32 26 27 26
Total, impôts 92 74 61 64 62
Date de modification :