Qualité des données, concepts et méthodologie

Sources

Données enquêtées

La majorité des secteurs couverts par les séries sur les investissements sont enquêtés. Tous les établissements sélectionnés durant les trois périodes d'enquête (voir « Périodes d'enquête ») reçoivent soit le questionnaire ordinaire (long ou abrégé), soit un questionnaire spécialisé (long ou abrégé) soit le questionnaire de nouveau projet. Le genre de questionnaire reçu par un établissement dépend de son secteur d'activité, du niveau de dépenses anticipé, de l'enquête en cause et du fait que l'établissement fait partie ou non des nouveaux projets (hors de la base de sondage ou cas aberrant).

Le questionnaire ordinaire abrégé est le plus utilisé pour les trois périodes d'enquête. Ce questionnaire vise à recueillir des renseignements de base portant sur les constructions, le matériel et l'outillage immobilisés, les réparations apportées aux constructions ainsi qu'au matériel et à l'outillage, la valeur comptable brute, l'utilisation de la capacité dans les secteurs manufacturier et minier, les motifs des changements de dépenses, les travaux en cours et les contrats de location à bail. Soulignons que l'établissement est tenu de revoir ses dépenses en réparations durant l'enquête sur les données réelles seulement. L'établissement reçoit l'un des autres types de questionnaire si on l'on croit qu'il consacre des sommes importantes aux immobilisations, s'il est engagé dans un secteur spécialisé ou s'il fait partie des nouveaux projets.

Le questionnaire ordinaire long ne sert que pour l'enquête sur les données réelles et vise les établissements ayant déjà déclaré des dépenses importantes. Il vise à rassembler des renseignements plus approfondis que le questionnaire abrégé et touche le détail des dépenses par type d'actif, la valeur brute des actifs, les motifs d'aliénation, les frais d'intérêt capitalisés, le nombre de robots et les contrats de location selon le genre de bien (voir l'enquête 2803).

Les questionnaires spécialisés concernent le secteur minier et celui du pétrole et du gaz naturel. Les questionnaires de projets nouveaux sont destinés aux nouveaux établissements qui ne font pas encore partie de la base de sondage parce qu'ils ne produisent pas ou sont classés comme des cas aberrants.

Outre le sondage des établissements, la série des dépenses en immobilisations repose aussi sur des modes de cueillette particuliers. En effet, certains répondants opérant au Canada sont dans l'impossibilité de fournir une ventilation provinciale de leurs dépenses pour les périodes en cause. On utilise alors un rapport consolidé. La répartition entre les provinces est calculée à partir de ce rapport selon les caractéristiques pertinentes. Il peut aussi arriver que le nombre de sites administrés par l'établissement soit trop élevé pour un sondage classique. Dans ce cas, pour simplifier la déclaration, on fait appel, pour la collecte des données, à une entité appelée établissement provincial. Cependant, les sites représentés par l'établissement provincial doivent tous faire partie de la même industrie.

On demande aux répondants de déclarer les dépenses pour l'exercice financier de douze mois dont le dernier jour se situe entre le 1^er avril de l'année demandée et le 31 mars de l'année suivante.

Données non enquêtées

Bien que la série des dépenses en immobilisations fournisse une estimation des dépenses attribuables à chaque division de la SCIAN, toutes ne sont pas enquêtées. Lorsqu'elles ne le sont pas, l'estimation des dépenses est fondée sur les indices de production, de consommation et de coûts associés au secteur en cause.

La valeur des dépenses en immobilisations du secteur de la pêche (division B), pour toutes les périodes d'enquête, est fondée sur la modélisation statistique des données obtenues du ministère des Pêches et Océans du Canada et de la Division de l'organisation et des finances de l'industrie de Statistique Canada. Toutefois, les groupes industriels 032 et 033, soit les services relatifs à la pêche et le piégeage respectivement, ne sont pas couverts par ces sources et ne font pas l'objet d'estimations dans la série des dépenses en immobilisations.

L'estimation des changements dans les dépenses en immobilisations dans le secteur de la construction (division F), pour toutes les périodes d'enquête, se base sur la tendance observée dans le domaine du bâtiment pour l'ensemble de l'économie. Cette méthode repose sur l'hypothèse selon laquelle la valeur des mises en chantier, aussi bien dans le secteur résidentiel que dans les secteurs non résidentiels, constitue un indice fiable de la demande dans le domaine du bâtiment, donc des investissements des entreprises qui en font partie. Cependant, le grand groupe 44, soit les services relatifs à la construction, n'est pas visé par l'enquête sur les dépenses en immobilisations et ne fait pas partie des estimations de la série.

Finalement, les chiffres sur les investissements dans le domaine du logement sont produits par la Section des indicateurs courants de l'investissement et sont fondés sur les mises en chantier projetées, les coûts de construction et la valeur des rénovations dans chaque province. L'infrastructure résidentielle mise en place par les promoteurs est estimée et la valeur des infrastructures qui seront remises aux municipalités une fois achevées est comprise dans la série des dépenses en immobilisations sous la rubrique des administrations locales.

Mode de collecte des données

Plusieurs divisions de Statistique Canada participent à la collecte des données comprises dans les estimations finales des dépenses en immobilisations produites par la Division de l'investissement et du stock de capital. La Division de l'agriculture recueille des données sur les dépenses réelles et réelles préliminaires en immobilisations à l'aide de l'Enquête financière sur les fermes et de l'Enquête sur les cultures. La Division des institutions publiques accélère le processus en fournissant les données de son Enquête sur les dépenses en immobilisations des administrations locales, tandis que la Division de l'industrie apporte des données sur les petites entreprises en se fondant sur son Enquête sur les dépenses nettes de l'industrie pétrolière et gazière. Les estimations portant sur le logement sont produites par la Section des indicateurs courants de l'investissement (Division de l'investissement et du stock de capital).

De plus, la série des dépenses en immobilisations comprend des données recueillies par des organismes et ministères extérieurs à Statistique Canada. Ainsi, les données rassemblées par chaque coordonnateur statistique provincial ou territorial dans le domaine de l'enseignement (écoles provinciales et territoriales), de la santé et de l'administration publique sont incorporées dans les séries des dépenses en immobilisations. Les chiffres portant sur l'industrie minière sont recueillis à l'échelle provinciale par les ministères provinciaux de l'énergie, des mines et des richesses naturelles de Terre-Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et du Manitoba.

Périodes d'enquête

Les deux périodes d'enquête sont organisées de telle sorte qu'on recueille trois ensembles de données annuelles ayant trait aux perspectives, aux données réelles préliminaires et aux données réelles relativement aux dépenses en immobilisations et en réparations pour toutes les branches de l'économie (voir tableau explicatif 1 ).