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Qualité des données, concepts et méthodologie : Description de l'enquête
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Description et utilisation des données
Les données recueillies dans le cadre du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises sont composées des états financiers généralement préparés par les entreprises constituées en personne morale pour déclarer leur situation financière et leurs résultats. Les données portent sur l’actif, le passif et les capitaux propres figurant dans un bilan trimestriel et les éléments de revenus et de dépenses, tels qu’ils sont indiqués dans l’état des résultats trimestriel, ainsi que d’autres éléments supplémentaires.
Les renseignements recueillis dans le cadre du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises procurent des données servant à deux grandes applications. Il s’agit d’abord de déterminer la situation financière et les résultats des entreprises constituées en personne morale par regroupements de branches d'activitées. C’est là le thème principal de la présente publication. Les statistiques sont utilisées par une vaste gamme d’économistes et d’analystes de l’industrie, notamment les organismes de reglementation fédéraux et provinciaux qui surveillent les établissements financiers et autres au Canada. Ces renseignements sont également un élément essentiel servant à la mesure des bénéfices des sociétés et des provisions pour consommation de capital dans le Système canadien de comptabilité nationale (SCCN).
La deuxième grande application, est de fournir les renseignements sur les avoirs financiers et les opérations financières dans les comptes sectoriels du SCCN. Ce sont les Comptes du bilan national et les Comptes des flux financiers. Dans le SCCN, l’économie nationale est subdivisée en plusieurs secteurs, dont le secteur des entreprises constituées en personnes morale l’entreprises financières et nonfinancières; le secteur des entreprises financières, le secteur public, ainsi que le secteur des particuliers et des entreprises individuelles, ce qui comprend les établissements sans but lucratif au service des ménages. Les données du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises (servant à préparer cette publication) sont combinées avec des renseignements supplémentaires pour le secteur des entreprises et d’autres secteurs pour produire des comptes complets englobant toute l’économie qui illustrent la création et la distribution du patrimoine, de même que le financement de l’activité économique. Cela est rendu possible grâce à la présentation de nombreux détails sur les établissements financiers dans le cadre des comptes sectoriels.
En outre, les flux financiers et la position courante entre les résidents canadiens et les non-résidents sont mesurés dans la Balance des paiements internationaux du Canada et dans le Bilan des investissements internationaux du Canada, respectivement. Ces deux publications se fondent sur les données d’enquête trimestrielle pour mesurer l’activité financière des entreprises auprès des non-résidents.
Fréquence et période de référence
Les données sont trimestrielles. Il s’agit de couvrir une période de référence civile (c.-à-d. les trimestres se terminant en mars, en juin, en septembre ou en décembre). Cependant, les données recueillies pour chaque entreprise couvrent les trimestres d’exercice (qui peuvent ne pas coïncider avec les trimestres civils). Pour produire les estimations correspondant à un trimestre civil, on associe les données de chaque entreprise à différents trimestres d’exercice. Pour obtenir les estimations de la période civile, on inclut tous les trimestres financiers se terminant dans le trimestre civil. Par exemple, les estimations pour le deuxième trimestre comprennent tous les trimestres financiers se terminant en avril, mai ou juin (voir le tableau explicatif 1).
Champ d'observation
Le programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises a pour champ d’observation les entreprises commerciales financières et non financières constituées en société. Sont exclues les entreprises commerciales contrôlées par les administrations publiques et les entreprises à but non lucratif.
Unité statistique
Pour le rassemblement des statistiques, Statistique Canada a établi une structure hiérarchique d'unités pour chaque entreprise. Les quatre unités statistiques types qui sont utilisées sont énumérées dans l'ordre descendant ci-après :
- Entreprise
- Compagnie
- Établissement
- Emplacement
L’unité statistique utilisée dans le programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises est l’entreprise. L’entreprise se définit comme suit : regroupement d’activités, sous une même propriété et un même contrôle, pour lequel une série d’états financiers consolidés sont produits annuellement.
Dans le cas d’entreprises simples, l’entreprise et l’établissement sont une seule et même entité et les deux sont classés dans la même branche d'activité. Il existe toutefois de nombreuses entreprises multiétablissements dont les établissements peuvent appartenir à une ou plusieurs branches. Ces entreprises sont classées dans la branche d'activité prédominante de leurs établissements.
À signaler que les données du SCIAN Canada rassemblées selon l'entreprise ne peuvent être directement comparées avec les données du SCIAN Canada établies selon l'établissement.
