Cadre de la statistique de l'énergie au Canada
Chapitre 2 Cadre de la statistique de l’énergie au Canada Chapitre 2
Cadre de la statistique de l’énergie au Canada

2.1 Introduction

Le cadre englobe trois domaines :

1) Statistiques énergétiques :

Les statistiques énergétiques sont des mesures volumétriques de l’offre et de la demande d’énergie et des bilans énergétiques. Les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie (IRES) établissent le cadre de ces données. Statistique Canada fournit des bilans énergétiques dans le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d’énergie au Canada (BDEE). Ces données sont obtenues au moyen d’une combinaison d’enquêtes énergétiques et de données administratives fournies par l’Office national de l’énergie ou les ministères provinciaux et territoriaux . Ressources naturelles Canada fournit aussi des renseignements importants sur l’efficacité de la consommation d’énergie.

2) Statistiques et comptes économiques :

Les statistiques économiques permettent de mesurer les effets du secteur de l’énergie sur l’économie nationale. Le cadre du Système de comptabilité nationale (SCN) a été adopté comme ligne directrice des variables économiques qui ont trait à ce secteur. La Division des comptes des industries (DCI) de Statistique Canada communique le produit intérieur brut du Canada, tandis que la Division des comptes économiques nationaux (DCEN) fournit des renseignements tels que les comptes des revenus et dépenses et les comptes économiques des provinces et des territoires. D’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux fournissent aussi des variables économiques se rattachant au secteur de l’énergie.

3) Statistiques et comptes environnementaux :

Les statistiques environnementales permettent de mesurer les effets de l’énergie sur l’environnement, tandis que les présentations plus structurées dans les comptes environnementaux servent à coupler ces données au SCN. Les Nations Unies ont récemment adopté le Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) en tant que norme statistique internationale pour orienter l’intégration des données environnementales au cadre de comptabilité nationale. La StatCan produit actuellement des comptes des flux physiques (énergie, eau et émissions de GES), des comptes d’actifs (monétaires et physiques pour certaines ressources énergétiques, minérales et biotiques) et des mesures de l’activité (dépenses de protection de l’environnement) selon les lignes directrices du SCEE. EC fournit des estimations des contaminants de l’environnement découlant des activités du secteur de l’énergie qui pourraient également être intégrées à ce système.

Un cadre de la statistique de l’énergie constitue une structure organisationnelle de base pour la statistique de l’énergie. Il permet d’orienter les limites, les méthodes et les concepts liés à la collecte, au traitement et à la diffusion des statistiques énergétiques. Un tel cadre permet également de comparer les statistiques énergétiques à même le secteur de l’énergie, d’un secteur à l’autre, entre les sources de données et au fil du temps. De plus, il favorise la comparabilité des données aux échelons infranational, national et international. Il faut nécessairement assurer l’uniformité en matière de déclaration internationale des données sur l’énergie si nous voulons nous attaquer à de grands enjeux mondiaux tels que le développement durable, la sécurité énergétique ou les changements climatiques. En même temps, un cadre de la statistique de l’énergie fait en sorte que le public ait un accès commode aux statistiques énergétiques officielles, en les traitants comme un bien public.

Un cadre de la statistique de l’énergie est essentiel à la planification à long terme et à la présentation de données de qualité sur l’énergie au Canada. Ce cadre doit :

• servir de base à l’élaboration, au maintien et à l’amélioration du système de la statistique de l’énergie du Canada;
• favoriser la communication entre les fournisseurs de données, les compilateurs de données et les principaux utilisateurs de données;
• aider à déterminer les lacunes et les faiblesses statistiques du PSE actuel et à établir un ordre de priorité pour leur correction;
• orienter l’élaboration de stratégies visant à améliorer le système de la statistique de l’énergie du Canada.

Le cadre statistique s’articule autour de trois grands thèmes conceptuels : les produits, les flux et les bilans énergétiques; les industries énergétiques; les consommateurs d’énergie et l’utilisation d’énergie. En élaborant le cadre, on s’est grandement efforcé de définir le champ d’application, les limites et les catégories de ce qui doit être mesuré. Le cadre traite aussi des sources de données, des classifications, des méthodes de compilation et de la diffusion des données. En outre, pour les données liées à l’énergie qui relèvent des cadres du SCN ou du SCEE pour l’énergie, on indique les concepts clés, les définitions et les liens avec d’autres cadres conceptuels et statistiques pertinents.

Les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie constituent le document de référence clé servant à l’élaboration du Cadre de la statistique de l’énergie au Canada (CSEC). Ces recommandations ont été élaborées par le Groupe d’Oslo sur la statistique de l’énergie et le Groupe de travail intersecrétariats sur la statistique de l’énergie, et elles ont été adoptées par la Commission de statistique des Nations Unies en février 2011. Le Canada participe activement au Groupe d’Oslo et au Groupe intersecrétariats. Le document de recommandations fournit un cadre commun, tout en étant souple pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques énergétiques volumétriques. Il vise à renforcer la statistique de l’énergie et à la rendre conforme à la statistique et aux cadres économiques et environnementaux.

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Un cadre de la qualité décrit de quoi aurait l’air un système statistique idéal, ou les caractéristiques qu’un système statistique efficace devrait posséder en ce qui touche la qualité des données. Le document de l’OCDE intitulé Quality Framework and Guidelines for OECD Statistical Activities est considéré comme le cadre de la qualité qui accompagnerait la mise en œuvre de ce cadre conceptuel de la statistique de l’énergie (voir l’annexe A).

2.1.1 Champ d’application du Cadre de la statistique de l’énergie du Canada

L’énergie est la capacité d’un système physique de produire un travail. Bien qu’elle existe sous différentes formes, comme la lumière, la chaleur et le mouvement, l’énergie peut être classée en deux catégories : l’énergie potentielle (« emmagasinée » dans la matière) et l’énergie cinétique (l’énergie du mouvement). On parle par exemple d’énergie potentielle dans le cas d’un réservoir d’eau situé au-dessus du niveau de la mer, de l’énergie nucléaire et de l’énergie chimique. Le vent et l’eau qui chute, quant à eux, sont des exemples d’énergie cinétique. Quand l’énergie potentielle de l’eau d’un réservoir est libérée, elle devient de l’énergie cinétique qui peut être récupérée par une turbine et convertie en électricité au moyen d’une génératrice.

Ce ne sont pas tous les types d’énergie qui font l’objet d’une observation statistique. L’énergie qui existe dans la nature et n’exerce aucune incidence directe sur la société n’est ni mesurée, ni surveillée. Le champ d’application de la statistique de l’énergie est défini selon le territoire de référence, les produits énergétiques, les flux d’énergie, les industries énergétiques, les consommateurs d’énergie, les ressources énergétiques et les réserves d’énergie.

Le territoire de référence aux fins de la statistique canadienne de l’énergie est défini comme le territoire géographique sous contrôle économique effectif du gouvernement canadien, ce qui comprend les terres, l’espace aérien, les eaux territoriales et les îles assujetties à la compétence canadienne. Le territoire national comprend aussi les zones de libre-échange, les usines et les entrepôts de stockage exploités par des entreprises sous contrôle douanier dans les régions décrites ci-dessus.

Le système canadien de la statistique de l’énergie fournira des renseignements sur les marchés et les industries énergétiques se trouvant à l’intérieur des frontières géographiques nationales du Canada et auxquels participent les entreprises et les résidents canadiens ou étrangers. Il portera aussi sur l’énergie qui entre au Canada ou en sort. Le cadre ne comprend pas de renseignements sur les échanges énergétiques qui surviennent à l’extérieur du Canada, même si des entreprises ou des citoyens canadiens y participent. Cela diffère d’avec le SCN et le SCEE, qui reposent sur le principe du lieu de résidence et non le principe du territoire. L’annexe E présente les différents territoires de référence.

Les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie favorisent l’élaboration de statistiques polyvalentes sur l’énergie. Elles le font plus précisément en encourageant le concept d’un entrepôt de données sur l’énergie en tant que moyen efficace de répondre aux besoins des décideurs en matière d’énergie, des analystes en énergie et, de façon plus générale, des comptes économiques et environnementaux. Un tel entrepôt de données sur l’énergie peut stocker des données sur les stocks et les flux d’énergie, des statistiques sélectionnées sur les producteurs et les consommateurs d’énergie (infrastructure énergétique, emploi, formation du capital, etc.), des données sélectionnées sur le marché de l’énergie (prix de l’énergie, par exemple), des statistiques sur les ressources énergétiques et les réserves d’énergie, etc., en plus de donner accès à tous ces renseignements.

2.1.2 Liens avec d’autres cadres statistiques

Les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie et le SCEE pour l’énergie utilisent des notions et des classifications pratiquement identiques des produits énergétiques comme il est décrit dans la Classification internationale type de l’énergie (CITÉ). Ce même système de classification des produits énergétiques – la CITÉ. Ce même système de classification des produits énergétiques – la CITÉ – est adopté dans le CSEC. Toutefois, dans le SCEE pour l’énergie (et le SCN), les estimations monétaires relatives aux produits énergétiques sont conformes à la Classification centrale des produits (CCP). La CCP et le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) sont couramment utilisés dans tout le domaine de la statistique économique.

Les concordances entre la CITÉ et d’autres classifications internationales de produits, comme le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et la Classification centrale des produits (CCP), sont importantes. Les concordances CITÉ-CCP et CITÉ-SH facilitent l’intégration des données fondées sur différents systèmes de classification et des statistiques énergétiques à d’autres statistiques économiques. La concordance avec le SH est particulièrement utile, étant donné que toutes les transactions internationales de produits énergétiques sont définies selon ce système. La CCP intègre les catégories du SH en regroupements de produits qui revêtent un intérêt particulier en matière de statistiques économiques et pour des utilisateurs variés. Les catégories du SH et de la CCP sont souvent de portée plus vaste et peuvent contenir plus d’éléments que la catégorie correspondante de la CITÉ.

Il existe trois grandes différences entre la statistique de l’énergie et le SCEE pour l’énergie qui doivent être prises en compte. Premièrement, le territoire de référence pour les statistiques énergétiques de base est le territoire national, et les données sont recueillies à partir de l’ensemble des unités économiques situées physiquement sur le territoire (principe du territoire). Dans le cas du SCEE pour l’énergie, le territoire de référence englobe toutes les unités économiques qui sont résidentes d’une économie nationale particulière, peu importe où elles sont situées (principe du lieu de résidence). Cette différence de principe mène à des divergences dans la façon de comptabiliser certaines statistiques, comme les importations, les exportations et la consommation d’énergie.

Deuxièmement, il y a des différences entre les cadres en ce qui a trait à la définition de certains stocks et flux d’énergie. Selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, l’offre s’entend de la production primaire, plus les importations d’énergie primaire et secondaire, moins les exportations d’énergie primaire et secondaire^{Note 1}, moins les soutes internationales, moins les variations des stocks. En revanche, dans le SCN et le SCEE pour l’énergie, l’offre désigne la production (les extrants) plus les importations. Ainsi, le concept de l’offre est plus vaste dans le SCEE pour l’énergie que dans les statistiques énergétiques de base. Par conséquent, le concept de l’utilisation d’énergie dans le SCN et le SCEE pour l’énergie englobe toutes les utilisations finales, y compris les exportations et les variations des stocks. Selon les recommandations internationales, la consommation finale exclut l’utilisation de produits énergétiques dans les industries énergétiques et par d’autres producteurs d’énergie en tant qu’intrant dans la transformation et pour l’usage propre de ces industries. Dans le SCEE pour l’énergie, il n’est pas question de consommation finale pour éviter toute confusion. Il est plutôt question d’utilisation finale, terme représentant le concept de l’utilisation d’énergie sauf à des fins de transformation. En outre, dans les statistiques énergétiques de base, les différences entre l’offre et la demande sont représentées par un élément appelé différence statistique, lequel n’existe pas dans le SCEE pour l’énergie.

Troisièmement, dans certains cas, les données sont présentées différemment dans les bilans énergétiques et dans les comptes d’énergie. Dans les comptes d’énergie, la présentation des données suit strictement la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI); les renseignements sur toute entreprise ou tout établissement particulier sont présentés au regard de la division/classe de la CITI de l’activité principale de l’unité, alors que le même principe n’est pas toujours suivi dans les bilans énergétiques. Un exemple typique est l’utilisation d’énergie pour le transport. Dans les comptes d’énergie, l’utilisation d’énergie pour le transport, et à d’autres fins, est présentée pour chaque classe de la CITI; dans les bilans énergétiques, un total pour le transport indique l’utilisation totale d’énergie à des fins de transport par l’ensemble des branches d’activité économique, et non selon l’industrie particulière de la CITI.

Pour tenir compte de ces différences, il faut rajuster les données statistiques énergétiques afin de produire les comptes d’énergie. Il conviendrait de corriger les données sur les importations et les exportations en les rattachant aux transactions entre unités résidentes et non résidentes indépendamment du lieu de ces transactions. Les données sur l’utilisation d’énergie devraient également faire l’objet de rajustements. Pour les unités résidentes du territoire national, l’utilisation d’énergie doit être désagrégée en consommation intermédiaire et finale. Pour les non-résidents, l’utilisation d’énergie devrait être comptabilisée en tant qu’exportations. Il faudrait incorporer les données sur l’utilisation d’énergie par les résidents vivant à l’étranger. Des changements semblables devraient aussi être apportés à la catégorie « Soute maritime internationale ».

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Le SCN et le SCEE pour l’énergie

Le rapport entre le SCEE pour l’énergie et le SCN est fondamental. En général, le SCEE est conforme au SCN, puisqu’il applique aux renseignements environnementaux la même portée géographique et les mêmes concepts, structures, règles et principes comptables que ceux du SCN, ce qui permet l’intégration des renseignements environnementaux et économiques. Toutefois, il existe certaines différences limitées entre le SCEE et le SCN, surtout en raison de l’orientation analytique particulière du SCEE : celle-ci est axée sur l’environnement et ses liens avec l’économie, ainsi que sur la mesure des stocks et des flux en termes physiques et monétaires.

Bien que le domaine des actifs du SCEE pour l’énergie et du SCN soit le même en termes monétaires, les actifs sont définis de façon plus générale dans le SCEE pour l’énergie que dans le SCN en termes physiques; alors que le SCN comptabilise comme actifs uniquement les ressources naturelles ayant une valeur économique, le SCEE pour l’énergie inclut tous les dépôts connus, même les parties des ressources qui n’ont aucune valeur économique actuelle. De même, la portée des flux physiques comparativement aux flux monétaires est quelque peu plus vaste. Qui plus est, l’épuisement des ressources est comptabilisé dans le SCEE pour l’énergie en tant que coût diminuant le revenu tiré de l’extraction des ressources énergétiques naturelles, outre qu’il représente une réduction de la valeur de ces ressources.

2.2 Produits, flux et bilans énergétiques

2.2.1 Produits

Le terme « produits », dans son acception liée aux statistiques économiques, se rapporte aux biens et aux services qui sont le résultat d’une production. Les produits énergétiques sont un sous-ensemble de produits qui sont exclusivement ou principalement utilisés comme source d’énergie. Ils comprennent l’énergie sous une forme permettant son utilisation directe ainsi que les produits qui libèrent de l’énergie en subissant un processus chimique ou autre (combustion, fission nucléaire, etc.). Par convention, les produits énergétiques désignent également la biomasse et les déchets (solides ou liquides) qui sont brûlés afin de produire de l’électricité et/ou de la chaleur.

Les produits énergétiques peuvent être obtenus à partir de sources renouvelables (énergie solaire, biomasse, énergie éolienne, etc.) ou non renouvelables (charbon, pétrole brut, gaz naturel, etc.). Il importe de distinguer les produits énergétiques renouvelables des produits non renouvelables et de faire la distinction entre les sources renouvelables « infinies » comme l’énergie solaire et les sources renouvelables cycliques comme la biomasse. Étant donné que plusieurs produits énergétiques sont transformés en d’autres sortes de produits énergétiques avant d’être consommés, une distinction est aussi faite entre les produits énergétiques primaires et secondaires. Cette distinction est nécessaire aux fins d’analyses variées, par exemple pour éviter de compter deux fois la production d’énergie dans les bilans énergétiques. Le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon, l’énergie éolienne et l’hydroélectricité sont des exemples de produits énergétiques primaires, tandis que les produits pétroliers raffinés et les biocarburants sont des exemples de produits énergétiques secondaires.

Les données volumétriques sur les produits énergétiques, qui sont principalement recueillies et/ou compilées dans le cadre du PSE de StatCan, comprennent la production, les importations, les exportations, la transmission, la transformation, l’utilisation intérieure et les stocks de produits énergétiques. Elles forment la plus grande partie des données canadiennes sur l’énergie et sont la base la plus importante du reste du système de la statistique énergétique. Les statistiques sur les produits énergétiques sont également nécessaires à la compilation de certaines composantes du SCN et à l’élaboration des comptes d’énergie du SCEE pour l’énergie.

Afin d’assurer la comparabilité intertemporelle et entre les pays des statistiques énergétiques ainsi que leur comparabilité avec d’autres statistiques, il faudrait, selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, veiller à la cohérence interne des définitions, des classifications et des domaines des produits énergétiques pour qu’ils servent d’outils ou d’éléments de base pour la statistique de l’énergie, tant à l’échelon national qu’international.

2.2.2 Classification internationale type de l’énergie

Objet et champ d’application

L’objet principal de la Classification internationale type de l’énergie (CITÉ) est de servir de base à l’élaboration ou à la révision des schémas de classification nationaux des produits énergétiques afin d’en améliorer la compatibilité. Elle est conçue pour appuyer la collecte, la compilation et la diffusion des données sur l’énergie en procurant un ensemble de définitions des produits énergétiques approuvé internationalement et un système de codage hiérarchique afin de garantir la comparabilité internationale des données sur les stocks et les flux d’énergie avec les données sur le commerce international et d’autres statistiques économiques, et de faciliter le couplage de toutes ces données.

La CITÉ vise à aborder tous les produits nécessaires pour brosser un tableau complet de la production, de la transformation et de la consommation d’énergie dans l’ensemble de l’économie. Le champ d’application en matière de produits énergétiques tel que défini dans la CITÉ comprend donc les produits suivants^{Note 2} :

• Les combustibles^{Note 3} qui sont produits ou générés par une unité économique (y compris les ménages) et sont utilisés ou pourraient être utilisés en tant que sources d’énergie. Plus précisément, ils englobent les suivants :
  1. Tous les combustibles fossiles^{Note 4}, qu’ils soient utilisés ou non à des fins énergétiques;
  2. Les produits dérivés des combustibles fossiles lorsqu’ils sont utilisés (ou destinés à être utilisés) comme combustibles;
  3. Les produits dérivés des combustibles fossiles qui sont utilisés (ou destinés à être utilisés) à des fins non énergétiques, mais qui sont les produits d’industries énergétiques (raffineries, usines à gaz, mines de charbon, industries de la fabrication du charbon^{Note 5}.
• L’électricité générée par une unité économique (y compris les ménages) et la chaleur générée et vendue à des tiers par une unité économique.

Certains combustibles comme les déchets, les cultures agricoles et d’autres types de biomasse ne sont pas d’origine fossile. Ces produits n’entrent dans le champ d’application de la CITÉ que lorsqu’ils sont utilisés à des fins énergétiques. Par conséquent, leur inclusion dans la production totale d’énergie dépend de leur utilisation.

Système de classification et de codage

Les catégories de la CITÉ sont exhaustives et mutuellement exclusives, pour que chaque produit entrant dans le champ d’application générale appartienne à une seule et unique catégorie de la CITÉ par application donnée. Au niveau le plus élevé, la CITÉ comprend dix sections pour les divers combustibles, l’électricité et la chaleur. Les huit catégories de combustibles représentent les grands types de combustibles, caractérisés par leur origine et leurs caractéristiques. Ces dix sections sont les suivantes :

• Le charbon;
• La tourbe et les produits à base de tourbe;
• Le schiste bitumineux et les sables bitumineux;
• Le gaz naturel;
• Le pétrole;
• Les biocombustibles;
• Les déchets;
• Les combustibles nucléaires;
• Les autres combustibles.

Ces catégories de combustibles sont encore désagrégées au besoin en fonction de caractéristiques physiques (le lignite et la houille, par exemple, comme sous-catégories du charbon) et de l’étape de la transformation. Pour certaines catégories de combustibles, l’utilisation qui en est faite est mentionnée, puisque les caractéristiques du produit font en sorte qu’il convient à certains usages. Certains produits sont classés séparément dans la CITÉ même s’ils sont physiquement semblables, si leur origine ou l’utilisation à laquelle ils sont destinés sont différentes. Les catégories de premier niveau que sont l’électricité et la chaleur ne sont pas désagrégées dans la classification, étant donné que ces produits ne sont pas des substances physiques pouvant facilement être catégorisées selon leur origine, leur composition ou l’utilisation à laquelle elles sont destinées.

La classification de la CITÉ comprend quatre niveaux, qui sont appelés des sections (premier niveau), des divisions (deuxième niveau), des groupes (troisième niveau) et des classes (quatrième niveau). Le système de codage est un code numérique de quatre chiffres, où le premier chiffre représente la section, les deux premiers chiffres, la division, et ainsi de suite. Réunis, les quatre chiffres ensemble désignent donc une classe particulière de la classification. La classification regroupe les catégories de base en agrégations de niveau supérieur, afin d’offrir un ensemble de niveaux qui répond à des besoins variés de renseignements statistiques.

Les distinctions entre les produits énergétiques primaires et secondaires et entre les produits énergétiques renouvelables et non renouvelables ne constituent pas des critères de classification ou de codage explicites dans la CITÉ, même si, dans de nombreux cas, une catégorie détaillée complète de la CITÉ peut clairement être attribuée à un ensemble ou à l’autre. La liste des produits énergétiques, au niveau de la division, est présentée à l’annexe E. On y indique également si le produit énergétique est primaire ou secondaire et s’il est renouvelable ou non renouvelable.

La classification du système de codage de la CITÉ au niveau de la classe ainsi que les correspondances avec les systèmes de codage du SH, du SCPAN et de la CCP sont présentées à l’annexe G, de même que le classement recoupé des produits primaires ou secondaires et renouvelables ou non renouvelables.

2.2.3 Flux d’énergie

Dans le contexte des statistiques énergétiques de base et des bilans énergétiques, le terme « flux d’énergie » renvoie à la production, à l’importation, à l’exportation, à la transformation et la mise en soute de l’énergie, à la variation des stocks d’énergie, à l’utilisation de l’énergie par les industries énergétiques, aux pertes pendant la transformation et à la consommation finale des produits énergétiques à l’intérieur du Canada.

Quand un produit énergétique apparaît pour la première fois dans le flux d’énergie du Canada, c’est soit qu’il y a été produit ou qu’il y est importé. Même si certains produits énergétiques sont utilisés directement dans la forme sous laquelle ils sont puisés dans l’environnement, nombre d’entre eux subissent une certaine transformation avant leur consommation finale. Il en va ainsi par exemple de la transformation du pétrole brut par les raffineries de pétrole, qui produisent un éventail de produits utilisés à diverses fins.

Après leur production ou leur transformation, les produits énergétiques peuvent être : a) exportés vers d’autres territoires; b) entreposés pour une utilisation ultérieure; c) utilisés comme ravitaillement pour des bateaux ou des avions qui voyagent à l’extérieur du pays (soute internationale); d) utilisés par les industries énergétiques elles-mêmes; e) livrés aux fins de consommation finale.

La consommation finale des produits énergétiques désigne : a) la consommation finale d’énergie, soit la livraison de produits énergétiques aux utilisateurs situés sur le territoire de référence afin de répondre à leurs besoins en énergie comme le chauffage, le transport et l’électricité; b) l’utilisation non énergétique, soit la livraison de produits énergétiques aux fins d’utilisation en tant que charges d’alimentation ou en tant que matières brutes. La consommation finale d’énergie est désagrégée selon le type d’activités économiques et le type d’activités de transport.

Production

La production désigne le captage, l’extraction ou la fabrication de combustibles ou d’énergie sous une forme qui permet l’utilisation générale. En ce qui a trait à la statistique de l’énergie, il existe deux types distincts de production, le primaire et la secondaire.

La production primaire est le captage ou l’extraction de combustibles ou d’énergie à partir de flux d’énergie naturels, qui comprennent la biosphère et les réserves naturelles de combustibles fossiles à l’intérieur du territoire national, sous une forme qui permet de les utiliser. Les matières inertes retirées des combustibles extraits et les quantités réinjectées, brûlées ou rejetées ne sont pas comprises dans la production primaire. Le résultat de cette catégorie de production est désigné sous le nom de produits « primaires ».

La production secondaire est la fabrication de produits énergétiques par la transformation de combustibles ou de sources d’énergie primaires. Les quantités de combustibles secondaires entrant dans cette catégorie comprennent les quantités perdues parce que brûlées ou rejetées pendant et après la production. De cette façon, il est possible de tenir compte de la masse, de l’énergie et du carbone de la source primaire entrant dans la fabrication des combustibles au moment d’évaluer les combustibles secondaires produits. L’électricité, la chaleur et les combustibles produits sont habituellement vendus, mais ils peuvent aussi être partiellement ou entièrement consommés par le producteur.

Importations

Les importations de produits énergétiques désignent tous les combustibles et autres produits énergétiques qui entrent sur le territoire national. Les biens qui sont simplement transportés via un pays (biens en transit) et les biens admis temporairement sont exclus, mais les réimportations, soit les biens nationaux exportés et réadmis par la suite, sont compris. La mise en soute de combustible hors du territoire de référence par des navires marchands nationaux et des aéronefs civils qui voyagent à l’extérieur du pays n’est pas comprise dans les importations, mais devrait être classé respectivement dans les catégories « Soute maritime internationale » et « Soute d’aviation internationale », dans le pays où la mise en soute est effectué. Il convient de souligner que le « pays d’origine » des produits énergétiques devrait être consigné en tant que pays d’où proviennent les biens importés.

Exportations

Les exportations de produits énergétiques désignent tous les combustibles et autres produits énergétiques qui sortent du territoire national, à l’exception des quantités de combustibles livrés aux fins d’utilisation par des navires marchands (y compris les navires à passagers) et des aéronefs civils, de toutes les nationalités, pendant le transport international de biens et de passagers. Les biens qui sont simplement transportés via un pays (biens en transit) et les biens soustraits temporairement sont exclus, mais les réexportations, soit les biens étrangers exportés qui ont précédemment été importés, sont comprises. Les combustibles livrés à des navires marchands et à des aéronefs civils étrangers qui voyagent internationalement entrent respectivement dans les catégories « Soute maritime internationale » et « Soute d’aviation internationale ». Il convient de souligner que le « pays de destination » des produits énergétiques (soit le pays constituant la dernière destination connue au moment de l’exportation) devrait être consigné en tant que pays vers lequel les produits sont exportés.

Il faut noter que les définitions des importations et des exportations utilisées pour la statistique de l’énergie sont celles qui ont été adoptées dans le domaine de la statistique sur le commerce international de marchandises pour un mécanisme d’enregistrement appelé « système commercial général », qui stipule que tous les produits énergétiques qui entrent sur le territoire national d’un pays ou en sortent et qui s’ajoutent à la réserve de ressources matérielles d’un pays ou en sont soustraits sont consignés en tant qu’importations et exportations d’énergie, à l’exception de la mise en soute de la flotte internationale, qui est exclu des chiffres sur le commerce. Dans le cadre des bilans énergétiques, les importations et les exportations ne comprennent pas les combustibles nucléaires, qui n’entrent pas dans le champ d’application de ces bilans.

Soute maritime internationale

La soute maritime internationale est la quantité de combustible livré aux navires marchands (y compris les navires à passagers), de toutes nationalités, à des fins de consommation pendant les voyages internationaux transportant des biens ou des passagers. Les voyages internationaux sont ceux dont le point de départ et le port d’arrivée se trouvent sur des territoires nationaux différents. Le combustible livré à des fins de consommation par des navires pendant le transport intérieur, pour la pêche ou à des fins militaires, n’est pas compris. Pour les besoins de la statistique de l’énergie, la soute maritime internationale n’est pas comprise dans les exportations.

Soute d’aviation internationale

La soute d’aviation internationale est la quantité de combustible livré aux aéronefs civils, de toutes nationalités, à des fins de consommation pendant les vols internationaux transportant des biens ou des passagers. Les vols internationaux sont ceux dont le point de départ et le point d’arrivée se trouvent sur des territoires nationaux différents. Le combustible livré à des fins de consommation par des aéronefs effectuant des vols intérieurs ou militaires n’est pas compris. Pour les besoins de la statistique de l’énergie, la soute d’aviation internationale n’est pas comprise dans les exportations.

Variations des stocks

Les stocks sont les quantités de produits énergétiques qui peuvent être conservés et utilisés pour : a) maintenir le niveau de service dans des conditions où l’offre et la demande varient en quantité ou en fonction du temps, en raison des fluctuations normales du marché ou b) s’ajouter à l’offre en cas de perturbation de l’approvisionnement. Les réserves utilisées pour gérer une perturbation de l’approvisionnement sont appelées réserves stratégiques ou stocks d’urgence. Elles sont souvent conservées séparément des réserves utilisées pour faire face aux fluctuations normales du marché. Les variations des stocks sont définies comme une augmentation ou une diminution de la quantité stockée pendant la période de déclaration. Elles constituent la différence calculée entre les stocks de clôture et les stocks d’ouverture.

Transferts

Les transferts sont essentiellement des procédés statistiques servant à résoudre des problèmes pratiques de classification et de présentation dus à des changements dans l’utilisation ou dans l’identité d’un produit. Les transferts comprennent les produits transférés et les transferts interproduits. Les produits transférés renvoient à la reclassification de produits qui devient nécessaire lorsque les produits pétroliers finis sont utilisés comme charge d’alimentation dans les raffineries. Les transferts interproduits renvoient au déplacement de combustibles d’une catégorie de produits à une autre dû à la reclassification d’un produit ne possédant plus les caractéristiques de sa catégorie originale. Le produit transféré est souvent combiné avec son produit hôte.

Transformation

La transformation est le processus par lequel une partie ou l’entièreté de l’énergie contenue dans un produit se transforme en un ou plusieurs produits différents (p. ex., le pétrole brut est transformé en produits pétroliers et le mazout lourd est transformé en électricité).

Pertes

Des pertes surviennent pendant la transmission, la distribution et le transport de combustibles, de chaleur et d’électricité. Les pertes comprennent également la portion brûlée ou rejetée des gaz produits, les pertes de chaleur géothermique qui suivent sa production et le vol de combustibles ou d’électricité. La production de gaz secondaires comprend les quantités brûlées ou rejetées par la suite. De cette façon, on peut veiller à un équilibre entre la production de gaz et l’utilisation des combustibles primaires au moyen desquels ces gaz sont produits.

Usage propre par les industries énergétiques

L’usage propre par les industries énergétiques renvoie à la consommation de combustibles et d’énergie pour le soutien direct à la production de combustibles et d’énergie et à la préparation de leur utilisation. La portion de combustibles transformés en d’autres combustibles ou en énergie n’est pas comprise ici, mais dans la catégorie de la transformation. La portion de combustibles utilisés par l’industrie énergétique pour des activités non liées directement à la production d’énergie n’est pas comprise non plus. Ces quantités entrent dans la catégorie de la consommation finale.

Utilisation non énergétique

Les utilisations non énergétiques comprennent l’utilisation de combustibles en tant que charge d’alimentation et/ou dans la fabrication de produits non énergétiques. Les charges d’alimentation sont des combustibles utilisés en tant que matière brute pour la fabrication de produits contenant de l’hydrogène ou du carbone issu de ces combustibles. Les produits non énergétiques sont des produits de combustible utilisés principalement pour leurs propriétés physiques et chimiques. Ce sont par exemple les lubrifiants, les paraffines, les huiles et le goudron de houille utilisés comme produits de préservation du bois d’œuvre.

Consommation finale

La consommation finale renvoie à l’énergie et aux combustibles livrés aux utilisateurs à des fins énergétiques ou non énergétiques sans passer par un processus de transformation.

2.2.4 Bilans énergétiques

Le bilan énergétique et son objectif

Un bilan énergétique général est un cadre comptable pour la compilation et le rapprochement des données sur tous les produits énergétiques qui entrent sur le territoire national, en sortent ou y sont consommés pendant une période de référence. Un tel bilan présente toutes les formes d’énergie selon une même unité comptable – que ce soit le joule, la tonne d’équivalent pétrole ou d’autres mesures physiques – ainsi que la relation entre l’intrant et l’extrant du processus de transformation d’énergie.

Le bilan énergétique est un outil polyvalent qui sert à fournir des données exhaustives et conciliées sur les situations liées à l’énergie. Il aide aussi à comprendre la situation de la sécurité énergétique et le fonctionnement des marchés de l’énergie, ainsi qu’à formuler les politiques énergétiques. De plus, le bilan énergétique sert d’outil d’assurance de la qualité pour assurer l’intégralité, la cohérence et la comparabilité des statistiques de base. Cette nature polyvalente peut être améliorée par l’élaboration de tableaux supplémentaires de renseignements additionnels sur des problèmes particuliers qui ne sont pas explicitement abordés dans le bilan même.

Les bilans énergétiques peuvent être présentés dans un format détaillé et/ou agrégé, tout dépendant des préoccupations en matière de politique, de la disponibilité des données et des ressources et de la classification sous-jacente utilisée. Selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, les pays devraient recueillir des données à un niveau de détail permettant la compilation d’un bilan énergétique détaillé, comme celui qui est présenté à l’annexe I. Si un tel niveau de détail est impossible ou n’est pas pratique, les pays devraient au moins suivre le modèle de bilan énergétique agrégé présenté à l’annexe J.

Le champ d’application

Le champ d’application d’un bilan énergétique est déterminé par le territoire et par les domaines des produits et des flux tels qu’ils sont définis dans les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie. Les domaines des produits et des flux sont fixes à court terme, mais ils peuvent s’élargir à mesure que la technologie évolue et que de nouvelles sources d’énergie sont découvertes. Le champ d’application d’un bilan énergétique ne comprend pas l’énergie passive (comme l’apport en chaleur des immeubles et de l’énergie solaire aux terres cultivées), les dépôts de ressources et les réserves d’énergie, l’extraction de matériaux qui n’entrent pas dans la production d’énergie primaire ainsi que la biomasse et les déchets utilisés à des fins non énergétiques. Le champ d’application du bilan énergétique actuel du Canada en matière de produits énergétiques est présenté à l’annexe H et le champ d’application de bilans énergétiques recommandé en ce qui a trait aux produits et aux industries est présenté à l’annexe J.

La structure

Un bilan énergétique est une matrice faisant apparaître la relation entre les produits énergétiques (présentés dans les colonnes) et les flux (présentés dans les rangées). Bien que la structure d’un bilan énergétique dépende des tendances de production et de consommation d’énergie du pays et du niveau de détail requis, les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie préconisent l’adoption de certaines approches communes afin d’assurer la cohérence et la comparabilité entre les pays.

Colonnes Les cellules d’une colonne montrent l’apport d’un produit énergétique donné à des flux particuliers. Les différentes colonnes (à l’exception de la colonne Total) représentant les produits énergétiques variés peuvent être groupées et ordonnées de façon à améliorer la valeur analytique du bilan. Le nombre de colonnes varie selon que le bilan sert de source des données les plus détaillées ou qu’il est destiné à la diffusion générale.

Rangées Un des buts principaux d’un bilan énergétique est d’indiquer les relations entre la production primaire d’énergie (et d’autres flux d’énergie qui entrent sur le territoire national ou en sortent), sa transformation et sa consommation finale. Le nombre de rangées et leur ordre dans un bilan énergétique ont pour objectif de faire apparaître clairement ces relations tout en conservant le format compact du bilan, particulièrement quand il est présenté sous sa forme agrégée.

Ordre des rangées Il est recommandé qu’un bilan énergétique comprenne trois principaux blocs de rangées.

Le bloc supérieur – l’offre d’énergie – a pour but d’indiquer les flux représentant l’énergie qui entre sur le territoire national pour la première fois, l’énergie qui sort du territoire national et les variations des stocks. L’approvisionnement en énergie sur le territoire national pendant la période de référence est calculée de la façon suivante :

• Offre totale d’énergie =
• + Production d’énergie primaire
• + Importation d’énergie primaire et secondaire
• - Exportation d’énergie primaire et secondaire
• - Soute maritime internationale et soute d’aviation internationale
• - Variations des stocks

Le bloc du milieu – L’objectif principal du bloc du milieu d’un bilan énergétique est d’indiquer les transferts, la transformation d’énergie, l’usage propre par les industries énergétiques ainsi que les pertes. Il est recommandé que les pays indiquent dans leur bilan énergétique, autant que faire se peut, la transformation d’énergie par catégorie d’usine.

Le bloc inférieur – la consommation finale – comprend les flux de consommation d’énergie par les consommateurs d’énergie ainsi que l’utilisation non énergétique des produits énergétiques. La consommation finale est la mesure des livraisons de produits énergétiques à tous les consommateurs, à l’exclusion des livraisons à des fins de transformation et pour les besoins en énergie des industries énergétiques (ces deux éléments sont abordés dans le bloc du milieu). De plus, il est recommandé de regrouper les consommateurs d’énergie en trois grandes catégories : industries manufacturières, industries de la construction et industries minières non productrices de carburant; transports; autres.

Différence statistique – Dans le bilan énergétique, une rangée distincte est réservée à une différence statistique montrant la différence entre l’offre totale et l’utilisation totale. Elle est causée par divers problèmes pratiques et limites liés à la collecte de données. Toutefois, lorsque les différences statistiques sont anormalement importantes, les causes devraient être examinées.

2.2.5 Le champ d’application global des statistiques sur les produits énergétiques

Cette section présente le champ d’application des données sur les produits énergétiques qui devraient être recueillies dans un système de la statistique énergétique. Il procure une liste de référence de tous les éléments de données généralement souhaitables pour la compilation et la diffusion de statistiques sur les marchés énergétiques visant à répondre aux besoins de base des décideurs en matière d’énergie, du monde des affaires et du public en général ainsi qu’à assurer la comparabilité de telles statistiques entre les pays. Cette liste comprend quatre parties : les stocks et les flux d’énergie, le bilan énergétique, les capacités de production et de stockage d’énergie, et les réserves souterraines de ressources.

Stocks et flux d’énergie

Les données sur les stocks et les flux d’énergie se rapportent aux statistiques en unités physiques sur les flux d’énergie comme la production, la conversion et la consommation ainsi qu’aux niveaux des stocks des différents produits énergétiques. De telles données sont destinées à produire des séries chronologiques cohérentes montrant tant la situation actuelle que les changements dans l’offre et la demande au fil du temps de divers produits énergétiques. Elles servent aussi de base de comparaison et d’analyse des interrelations qui existent entre les divers produits énergétiques. Exprimées en unités communes, ces données rendent possible la surveillance périodique des tendances nationales liées à l’énergie et la préparation des bilans énergétiques.

Les données sur les stocks et les flux d’énergie peuvent être classées en deux sous-catégories : les éléments de données qui concernent tous les produits énergétiques et ceux qui ne s’appliquent qu’à des produits énergétiques particuliers. Voici les stocks et les flux d’énergie qui concernent tous les produits énergétiques :

Bilan énergétique

Selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, les pays devraient compiler et diffuser un bilan énergétique annuel officiel qui suit autant que possible les modèles et les niveaux de détail présentés à l’annexe I. À des fins d’illustration, la figure suivante présente un modèle de bilan énergétique agrégé, mettant en évidence les principaux flux des divers produits énergétiques.

Capacités de production et de stockage

Les données sur les capacités de production et de stockage d’énergie sont importantes puisqu’elles permettent d’évaluer l’aptitude actuelle d’un pays à produire et à stocker des produits énergétiques.

Pétrole : Capacité de raffinage;
Gaz naturel : Sommet de production, types de capacité de stockage, et volume utilisable des réservoirs de gaz;
Électricité et chaleur : Capacité électrique nette maximale (selon le type de technologie), demande de pointe, capacité en période de pointe, date et heure de la charge de pointe;
Biocombustibles et déchets : Capacité en matière de bio-essence, de biodiesel et d’autres biocombustibles liquides.

Réserves de ressources énergétiques

Les ressources énergétiques désignent « toutes les ressources non renouvelables d’énergie d’origine organique ou inorganique qui se trouvent dans la croûte terrestre sous forme solide, liquide et gazeuse ». Les réserves d’énergie font partie de ressources qui, selon des considérations techniques et économiques ainsi que d’autres considérations pertinentes (environnementales, par exemple) pourraient être récupérées et dont l’extraction est justifiée dans une certaine mesure. Même si les données sur les ressources énergétiques sont généralement recueillies par d’autres organismes, de telles données devraient, selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, être obtenues et incluses dans un entrepôt de données sur l’énergie.

Les données sur les dépôts souterrains de ressources sont importantes pour l’évaluation de la découverte et de l’épuisement de ressources souterraines. Voici une liste de ressources énergétiques pour lesquelles des données sur les dépôts sont recueillies :
Ressources pétrolières :

• Ressources pétrolières :
  • Gaz naturel (y compris les LGN et le condensat);
  • Pétrole brut;
  • Bitume naturel, pétrole extra lourd, schiste bitumineux, sables bitumineux et autres.
• Minéraux non métalliques et ressources énergétiques fossiles solides :
  • Charbon;
  • Tourbe.
• Minéraux métalliques :
  • Minerai d’uranium;
  • Autres minéraux métalliques.

Les dépôts souterrains de ressources sont classés selon des caractéristiques qui reflètent la qualité des dépôts et les connaissances à leur sujet, et décrivent l’état du projet relativement au dépôt sur les plans économique, géologique et de la faisabilité. Selon leurs caractéristiques, les dépôts peuvent être classés ainsi : les dépôts récupérables à des fins commerciales, les dépôts possiblement récupérables à des fins commerciales et les dépôts non commercialisables et autres.

2.3 Industrie énergétique

Les statistiques sur l’industrie énergétique consistent en données sur le rendement du secteur de l’énergie et de ses sous-industries. L’industrie et le gouvernement utilisent couramment ces statistiques pour mesurer le rendement du secteur de l’énergie et sa contribution à l’économie dans son ensemble, et donc son importance pour cette dernière, au chapitre du PIB, de l’emploi, des investissements en immobilisations, des revenus de l’État, et plus encore. Le besoin de statistiques sur l’industrie énergétique est de plus en plus important pour le Canada.

2.3.1 Industries énergétiques et autres producteurs

Industries énergétiques

Les industries énergétiques désignent seulement les unités économiques dont la principale activité est la production d’énergie primaire, la transformation d’énergie et/ou la distribution d’énergie. Autrement dit, la valeur ajoutée générée par ces activités doit dépasser celle de toute autre activité effectuée par la même unité économique.

Il y aurait lieu de considérer la collecte, la compilation et la diffusion de statistiques décrivant les principales caractéristiques et activités des industries énergétiques comme l’un des éléments clés des statistiques officielles sur l’énergie.

Autres producteurs d’énergie

Les autres producteurs d’énergie sont les unités économiques (y compris les ménages) qui décident ou sont obligées, par certaines circonstances, de produire de l’énergie pour leur propre consommation et/ou de fournir de l’énergie à d’autres unités; la production d’énergie n’est pas leur activité principale, mais plutôt une activité secondaire ou auxiliaire. Les unités économiques éloignées sur le plan géographique qui n’ont pas accès à l’électricité sont un exemple d’autres producteurs d’énergie, tout comme les ferronneries et les aciéries qui produisent leur propre coke et leur propre électricité, les raffineries de sucre qui brûlent de la bagasse pour produire de la vapeur, de la chaleur et de l’électricité, les établissements industriels et les organisations commerciales qui possèdent une génératrice auxiliaire et les ménages ayant installé des panneaux solaires produisant de l’électricité. La collecte de données énergétiques auprès de cette catégorie d’unités économiques peut représenter un défi. Toutefois, selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, il faudrait déployer des efforts proportionnels au rôle joué par de tels producteurs pour recueillir des données détaillées et les intégrer aux statistiques officielles sur l’énergie.

2.3.2 Systèmes de classification des industries

Selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, des statistiques énergétiques devraient être produites au sujet des principales caractéristiques et activités des industries énergétiques, et au sujet des principaux groupes de consommateurs d’énergie. De plus, les recommandations internationales énoncent une correspondance avec les divisions et les groupes de la CITI tant pour les industries énergétiques que pour les consommateurs d’énergie.

La CITI est une classification des industries en fonction des activités productives plutôt qu’une classification des biens et services. Elle repose sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l’offre qui regroupe les unités de production en industries détaillées d’après les similarités de l’activité économique, compte tenu des intrants, du processus et de la technologie de production, des caractéristiques des extrants et de l’usage qui en est fait.

La CITI occupe une place centrale parmi les classifications existantes des activités économiques ainsi que d’autres classifications économiques, comme celles des produits. On l’utilise couramment dans le SCEE pour l’énergie, le SCN et dans le domaine de la statistique économique en général. Selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie, le secteur de l’énergie se compose de 17 industries énergétiques. Ces industries et leurs divisions et groupes correspondants de la CITI sont présentés à l’annexe K.

À l’heure actuelle, la collecte, l’organisation et la diffusion de statistiques énergétiques au Canada sont fondées sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), qui ne diffère pas de beaucoup des recommandations internationales sur la statistique de l’énergie qui correspondent à la CITI. Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été mis au point par le Canada, le Mexique et les États-Unis, dans le contexte de l’Accord de libre-échange nord-américain. Il s’agit d’une classification axée sur l’offre ou la production qui vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle, ainsi qu’un cadre statistique commun pour faciliter l’analyse des trois pays.

Selon le SCIAN Canada 2012, l’économie canadienne est désagrégée en 20 secteurs, en 102 sous-secteurs, en 323 groupes, en 711 classes et en 922 classes canadiennes. Dans ce système, le secteur canadien de l’énergie n’est pas défini en tant que secteur autonome comme tel; StatCan considère plutôt qu’il se compose des trois sous-secteurs, des trois groupes, de la classe et des deux classes nationales que voici :

• Extraction de pétrole et de gaz (sous-secteur 211);
• Extraction de charbon (groupe 2121);
• Extraction d’autres minerais métalliques (uranium) (classe 21229);
• Activités de soutien à l’extraction pétrolière et gazière (classes nationales 213117 pour le forage à forfait et 213118 pour les services);
• Production, transport et distribution d’électricité (groupe 2211);
• Distribution de gaz naturel (groupe 2212);
• Raffineries de pétrole (sous-secteur 3241);
• Transport par pipeline (sous-secteur 486).

Il existe des divergences entre les définitions des industries énergétiques selon les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie (fondées sur la CITI) et la pratique actuellement en vigueur au Canada (fondée sur le SCIAN). D’après la définition adoptée par StatCan, le secteur de l’énergie comprend le transport par pipeline (de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, de gaz naturel et d’autres produits) (sous-secteur 324), lequel ne fait pas partie des recommandations internationales. En revanche, la production de biogaz, de chaleur et de vapeur est explicitement incluse dans ces recommandations, mais pas dans le SCIAN. Les concordances entre le SCIAN et la CITI sont présentées à l’annexe K.

Selon les recommandations internationales, les pays devraient, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, recenser les groupes de consommateurs d’énergie tels qu’ils sont énumérés à l’annexe L, pour faciliter la collecte de statistiques sur l’utilisation d’énergie et leur intégration à d’autres statistiques économiques. Les consommateurs d’énergie sont catégorisés en six groupes : les industries manufacturières, les industries de la construction et les industries minières non productrices de carburant; les ménages; les commerces et les services publics; l’agriculture et l’exploitation forestière; la pêche; et les activités de défense. Parmi les industries manufacturières, l’utilisation d’énergie est désagrégée selon le produit, dont le fer et l’acier, la nourriture et le tabac, les machines, etc. Il convient de souligner que les unités économiques appartenant aux industries énergétiques — qui utilisent de l’énergie pour produire d’autres produits énergétiques — sont exclues de ce groupe, puisque leur utilisation d’énergie est considérée comme un usage propre par les industries énergétiques, plutôt que comme une consommation finale.

Il y a utilisation d’énergie pour le transport dans l’ensemble des groupes de consommateurs et des industries énergétiques. L’utilisation d’énergie pour le transport peut être désagrégée selon le moyen de transport en aviation intérieure, en transport routier, en transport ferroviaire, en navigation intérieure, en transport par pipeline et en transport non dénommé ailleurs.

2.3.2.1 Le champ d’application des statistiques sur l’industrie énergétique

Les données sur le rendement économique des producteurs et des utilisateurs d’énergie sont des indicateurs économiques importants qui permettent la formulation et la surveillance des politiques économiques liées à l’énergie ainsi que l’évaluation de la contribution de l’industrie énergétique à l’économie nationale.

Ces données sont étroitement liées aux concepts, aux définitions et aux méthodes du Système de comptabilité nationale et sont généralement recueillies dans le cadre de la collecte de statistiques économiques. Voici une liste des principaux indicateurs économiques (les définitions suivent à la section 2.3.2.2) :

• Production brute aux prix de base constants :
  • Selon la sous-industrie énergétique;
  • Contribution à l’économie dans son ensemble;
  • Retombées économiques indirectes.
• Emploie :
  • Nombre total d’employés;
  • Heures travaillées;
  • Salaires moyens;
  • Productivité du travail;
  • Emploi autochtone.
• Impôts et autres paiements versés aux gouvernements :
  • Impôts (selon la sous-industrie énergétique);
  • Autres impôts indirects sur la production (selon la sous-industrie énergétique);
  • Paiements de redevances et autres droits (ventes de terres);
• Formation brute de capital fixe
• Prix :
  • Prix à la consommation (utilisation finale) (selon le produit énergétique);
  • Prix de l’énergie à l’importation (selon le produit énergétique);
  • Prix de l’énergie à l’exportation (selon le produit énergétique).
• Commerce international de marchandises :
  • Exportations de marchandises (volume et valeur);
  • Importations de marchandises (volume et valeur).
• Investissements internationaux :
  • Investissements directs étrangers au Canada;
  • Investissements directs canadiens à l’étranger.

2.3.2.2 Indicateurs économiques et définitions

Les éléments de données décrits dans la présente section mesurent certains aspects du rendement économique des producteurs œuvrant dans l’industrie énergétique et des utilisateurs d’énergie. Il s’agit d’importants indicateurs économiques pour le suivi et l’analyse des changements qui surviennent dans l’industrie, pour l’évaluation de la contribution de l’industrie énergétique à l’économie dans son ensemble, et pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes énergétiques. Ces éléments de données sont étroitement liés aux concepts, aux définitions et aux méthodes du SCN 2008 et sont généralement recueillis dans le cadre de la collecte des statistiques économiques dont il est question en plus de détail dans les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie de 2008. Les définitions des principaux éléments de données sont résumées ci-après.

Production brute aux prix de base

La production brute aux prix de base mesure le résultat de l’activité de production globale des unités industrielles. La valeur de la production correspond à la somme de la valeur de tous les biens ou services qui sont effectivement produits dans un établissement et qui deviennent disponibles en vue d’une utilisation en dehors de l’établissement, en plus des biens et services produits pour usage final propre. Pour assurer la conformité aux principes d’évaluation de la production que préconisent d’autres recommandations internationales sur la statistique des entreprises et les comptes nationaux, il est recommandé que les pays compilent la production des établissements industriels aux prix de base. Toutefois, lorsqu’il n’est pas possible de séparer les « impôts et subventions sur les produits » et les « autres impôts sur la production », une évaluation de la production au coût des facteurs peut servir de deuxième meilleure option. Les données sur la production brute de produits énergétiques (selon le produit) se rapportent aux extrants de la production des produits énergétiques décrits dans la CITÉ.

Emploi

Le nombre total d’employés, le nombre moyen d’employés, et les heures travaillées par les employés sont d’importants éléments de données qui décrivent la contribution de l’industrie énergétique à l’emploi total et qui permettent d’évaluer l’intrant travail dans la production d’énergie.

Formation brute de capital fixe

La formation brute de capital fixe est mesurée par la valeur totale des acquisitions d’immobilisations d’un producteur, moins les aliénations, pendant la période comptable, plus certaines dépenses déterminées en matière de services qui ajoutent à la valeur des actifs non produits. Elle devrait comprendre la valeur de tous les biens durables qui devraient avoir un cycle de vie productif de plus d’un an et qui sont destinés à être utilisés par l’établissement (terrains, gisements minéraux, bâtiments, machines, matériel et véhicules). Cet élément de donnée est une mesure des investissements d’une entité économique. Il devrait être désagrégé selon le type d’actif pour servir de base à une évaluation plus approfondie du rendement des industries énergétiques.

Prix

Les prix réfèrent au prix réel du marché payé pour un produit énergétique (ou un groupe de produits énergétiques). Ils correspondent à ce qu’on appelle communément les prix au comptant.

Les prix à la consommation désignent les « prix d’achat », à savoir les montants payés par l’acheteur. À des fins analytiques, les pays sont encouragés à compiler des renseignements sur les composantes des différents prix :

Les prix d’achat
moins les marges de distribution en gros et au détail (marges commerciales),
moins les frais de transport facturés séparément (marges de transport),
moins la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déductible,
sont égaux aux prix à la production;
moins les impôts sur les produits résultant de la production sauf la TVA facturée,
plus les subventions sur les produits résultant de la production,
sont égaux aux prix de base

Les prix à l’importation comprennent généralement le coût, l’assurance et le fret (CAF) au point d’entrée dans l’économie importatrice.

Les prix à l’exportation sont évalués franco à bord (FAB) au point de sortie de l’économie de l’exportateur. Ils comprennent le coût du transport de l’établissement de l’exportateur à la frontière de l’économie exportatrice.

Impôts

Les impôts sont des paiements obligatoires sans contrepartie versés en espèces ou en nature à l’État. On reconnaît deux grands groupes d’impôts : les impôts sur les produits et les impôts sur la production. Toutefois, seuls les autres impôts sur la production sont présentés en tant qu’élément de donnée puisque ces paiements sont comptabilisés dans les comptes d’entreprise des unités. Il est recommandé que, dans les questionnaires statistiques, les pays utilisent les descriptions ou les noms particuliers des impôts tels qu’ils existent dans leur régime fiscal national.

Les autres impôts sur la production sont des impôts que les unités sont tenues de payer du fait qu’elles s’adonnent à la production. Ainsi, ces montants font partie des coûts de production et devraient être inclus dans la valeur de la production. Les unités les paient, peu importe la rentabilité de la production. Ces impôts consistent principalement en impôts sur la propriété ou l’utilisation des terrains, des bâtiments ou des autres actifs affectés à la production, ou sur la main-d’œuvre employée ou la rémunération versée aux employés.

Commerce et investissements internationaux

En plus des données volumétriques recueillies par l’intermédiaire des organismes de réglementation et d’autres, des données commerciales sur les produits énergétiques en tant que sous-ensemble des données globales sur le commerce des marchandises sont compilées d’après les déclarations douanières des importateurs et des exportateurs. Ces données commerciales de nature volumétrique aussi bien que monétaire s’obtiennent habituellement plus vite que les données recueillies auprès des organismes de réglementation. Les données sur les investissements étrangers, en particulier les investissements directs étrangers dans les industries énergétiques du Canada, sont suivies de près par les industries énergétiques, le gouvernement et d’autres intervenants.

2.4 Consommation et utilisations d’énergie

La consommation d’énergie revêt une importance croissante, surtout du fait que la sécurité énergétique, l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement, le développement durable et la collaboration multinationale sont de plus en plus en vue. Dans le domaine de la statistique de l’énergie, les consommateurs d’énergie consistent en unités économiques en leur qualité d’utilisateurs finaux d’énergie. Ils utilisent des produits énergétiques à des fins énergétiques ou non énergétiques. L’utilisation à des fins énergétiques est divisée en utilisation pour le transport ou à d’autres fins.

Les statistiques sur la consommation d’énergie sont axées sur l’énergie utilisée par les consommateurs finaux (utilisation d’énergie secondaire) et permettent d’évaluer les tendances dans cette catégorie. L’inclusion de l’énergie utilisée pour produire de l’électricité permet de lier les émissions du secteur de l’électricité aux bons utilisateurs finaux d’électricité.

Contrairement à d’autres sources d’énergie pour utilisation finale, l’utilisation d’électricité ne produit pas d’émissions de GES au point de consommation. Les émissions de GES liées à l’électricité ont lieu au point de production. C’est ce qu’on appelle parfois les émissions indirectes.

Il est donc courant dans l’analyse de l’utilisation finale d’énergie d’attribuer les émissions de GES associées à la production d’électricité au secteur qui utilise cette électricité. Aux fins de cette attribution, on multiplie la quantité d’électricité utilisée par un facteur d’émission moyen national qui tient compte de la composition moyenne des combustibles utilisés pour la production d’électricité au Canada.

Utilisation finale et efficacité

Il est important de mesurer l’utilisation finale d’énergie pour renseigner les Canadiens sur leur utilisation et leurs économies d’énergie à la maison, dans leurs entreprises et dans le secteur public. La question de savoir si l’énergie est utilisée ou économisée a d’importantes incidences, non seulement en fait d’avantages pécuniaires, mais aussi en raison des multiples avantages apportés par les économies d’énergie du point de vue de la santé, de la sécurité et de la productivité de tous les Canadiens. Les données sur l’utilisation finale d’énergie permettent de mesurer les progrès réalisés au chapitre de l’efficacité énergétique ou des économies d’énergie et sont le principal élément entrant dans la mesure des GES et d’autres polluants issus du processus de combustion. Non seulement Environnement Canada (EC) s’en remet aux données sur l’utilisation finale d’énergie pour produire le rapport sur les GES, mais d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les organismes internationaux, le secteur privé et les universitaires s’en servent pour produire un éventail de rapports, de perspectives, d’études sur l’utilisation finale et de comparaisons intersectorielles et intrasectorielles ou de comparaisons au sein des secteurs de compétence et entre ceux-ci.

L’initiative de la Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BDCÉ) a été lancée en 1991. Elle joue un rôle essentiel en fournissant des renseignements détaillés sur l’utilisation d’énergie par type de combustible dans quatre secteurs, à savoir le secteur résidentiel, le secteur commercial et institutionnel, le secteur industriel et le secteur des transports. En produisant la BDCÉ, RNCan utilise le Bulletin sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada (BDEE) pour les totaux de contrôle. La BDCÉ fait grandement appel à la modélisation fondée sur des enquêtes et des études sectorielles. Des données sont fournies avec et sans l’électricité consommée afin qu’il soit possible d’établir des comparaisons avec d’autres ensembles de données. La Base de données complète sur la consommation d’énergie fournit des données sur l’utilisation d’énergie selon la province ou la région. Le cas échéant, les indicateurs totaux, sectoriels et sous-sectoriels clés comprennent les suivants :

• Utilisation d’énergie/PIB;
• Utilisation d’énergie/production brute;
• Utilisation d’énergie/habitant;
• Utilisation d’énergie/ménage;
• Les prix d’utilisation finale selon le combustible et le secteur (prix);
• Les parts des dépenses des ménages consacrées à l’énergie, selon la source d’énergie et le groupe de revenu.

Une analyse est également fournie d’après la méthodologie de l’Indice de la moyenne logarithmique de Divisia I (IMLD I), soit une technique d’analyse de factorisation mondialement reconnue qui consiste à décomposer les variations de l’utilisation d’énergie selon les différents moteurs de chaque secteur afin de pouvoir évaluer l’efficacité énergétique. Les résultats sont utilisés dans les rapports internationaux et le Rapport au Parlement sur l’efficacité énergétique.

Outre l’analyse de l’utilisation finale et de l’efficacité énergétique s’y rattachant, il faudrait d’autres indicateurs, tels que les suivants, qui fournissent des renseignements sur l’offre et le processus de conversion de l’énergie :

• L’efficacité de la conversion et de la distribution d’énergie;
• La part d’énergie sans émissions de carbone, dans chaque type de combustible (diversification).

Énergie et environnement

Les statistiques sur l’énergie et l’environnement permettent aussi d’analyser les émissions de GES liées à l’énergie, dont le CO2, le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O). Le CO2 représente près de 98 % des émissions canadiennes de GES liées à l’énergie.

Le Rapport d’inventaire national – Sources et puits de GES au Canada d’EC contient de plus amples renseignements sur les émissions canadiennes totales de GES. Cet inventaire des GES, qui est préparé conformément aux spécifications du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, comptabilise tous les types d’émissions de GES au Canada.

Les indicateurs de l’énergie et de l’environnement comprennent les suivants :

• Les émissions de GES provenant de la production et de l’utilisation d’énergie (total, par habitant et par unité de PIB) (changements climatiques);
• Les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques dans les régions urbaines (qualité de l’air);
• Les émissions de polluants atmosphériques provenant du système énergétique (qualité de l’air);
• Les rejets de contaminants dans les effluents liquides des systèmes énergétiques (qualité de l’eau);
• L’acidification des sols (qualité des sols);
• Le déboisement attribué à l’utilisation d’énergie (forêt);
• Le ratio de déchets solides produits par unité d’énergie produite (déchets solides);
• Le pourcentage de déchets solides éliminés de manière appropriée (déchets solides);
• Le ratio de déchets radioactifs solides par unité d’énergie produite (déchets solides);
• Le pourcentage de déchets radioactifs solides en attente d’élimination (déchets solides).