Logo StatCan et la COVID-19: Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur Les répercussions de la pandémie sur la solvabilité des entreprises, troisième trimestre de 2020

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par Alexandre Fortier-Labonté

Text begins

La pandémie de COVID-19 a posé d’importants défis relatifs à l’économie canadienne et à la situation financière des entreprises. Au deuxième trimestre de 2020, le produit intérieur brut réel a connu la baisse la plus marquée (-11,3 %) depuis la première collecte des données trimestrielles en 1961. Au cours de la même période, les entreprises ont déclaré des diminutions des bénéfices nets avant impôts (-8,6 %) et des revenus d’exploitation (-13,1 %), selon les données du Relevé trimestriel des états financiers (RTEF).

Le présent article porte sur les changements dans le nombre d’entreprises qui ont déposé un dossier en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de 2006 au troisième trimestre de 2020. L’analyse met en évidence le nombre d’entreprises qui demandent la protection contre les créanciers, ainsi que la situation financière de ces entreprises avant le début de la pandémie. 

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) réglemente la faillite et l’insolvabilité au Canada. Elle régit les faillites, les propositions de consommateurs et d’entreprises et les mises sous séquestre au Canada. Le Bureau du surintendant des faillites est chargé de veiller à ce que les faillites soient administrées de manière équitable et ordonnée.

Les entreprises qui déposent un dossier en vertu de la LFI ne déclarent pas nécessairement faillite. Elles peuvent déposer une proposition en vertu de la Loi, ce qui peut entraîner la restructuration de leur dette si un accord est conclu avec ses créanciers. Lorsqu’aucune entente ne peut être conclue entre une entreprise et ses créanciers, une procédure de faillite est engagée. Une faillite en vertu de la LFI est conçue pour fournir un soutien financier aux entreprises qui ont un niveau d’endettement énorme, ce qui met fin aux mesures judiciaires des créanciersNote 1.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité n’est pas la seule loi à réglementer les faillites au Canada. Il y a aussi la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), qui permet aux entreprises en difficulté financière de restructurer leurs affaires. La LACC s’applique uniquement aux grandes entreprises, car, pour être admissibles, elles doivent avoir une dette de plus de 5 millions de dollars envers leurs créditeurs en vertu de la Loi.

La portée du présent article porte sur le dépôt d’un dossier d’insolvabilité en vertu des deux lois; la LFI et la LACC. Dans le cadre de cette étude, il n’y a pas de distinction entre une entreprise qui dépose une demande de faillite ou une proposition; elles sont toutes deux traitées comme des cas d’insolvabilité.

Historiquement, les dépôts d’un dossier d’insolvabilité augmentent en période de ralentissement économique

La crise financière de 2008Note 2 a eu une incidence immédiate sur le nombre de dépôts faits en vertu de la LFI au Canada. Les dépôts en vertu de la LFI ont augmenté de 11,3 % par rapport au troisième trimestre de 2008 pour s’établir à 721 au quatrième trimestre, et ils ont atteint un sommet de 816 au premier trimestre de 2009.

L’effondrement des cours du pétrole de 2014 a également eu des répercussions économiques majeures sur l’économie canadienne. Le prix du pétrole (Western Canadian Select) a reculé pour passer de 83 $ US en juillet 2014 à 37 $ US en février 2015, ce qui a sérieusement touché les entreprises de l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien. Cette réalité se reflète dans le nombre de demandes déposées en vertu de la LFI, qui ont augmenté d’un quart (+25,2 %) par rapport au troisième trimestre pour atteindre 779 au quatrième trimestre de 2014.

Le nombre de demandes déposées en vertu de la LACC (grandes entreprises) a également augmenté au cours de cette périodeNote 3. Le dépôt de dossiers a doublé, passant de 5 au troisième trimestre de 2014 à 11 au deuxième trimestre de 2015, lorsque 3 sociétés de l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien ont fait une demande d’insolvabilité.

Graphique 1 Nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, du T1 de 2006 au T3 de 2020, données non désaisonnalisées

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 LFI et LACC, calculées selon nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
LFI LACC
nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité
2006Q1 672 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2006Q2 592 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2006Q3 547 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2006Q4 633 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2007Q1 621 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2007Q2 637 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2007Q3 560 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2007Q4 609 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2008Q1 697 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2008Q2 682 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2008Q3 648 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2008Q4 721 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2009Q1 816 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2009Q2 767 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2009Q3 658 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
2009Q4 716 14
2010Q1 684 15
2010Q2 712 8
2010Q3 516 3
2010Q4 598 6
2011Q1 626 6
2011Q2 657 7
2011Q3 522 7
2011Q4 666 12
2012Q1 634 15
2012Q2 595 9
2012Q3 576 6
2012Q4 595 5
2013Q1 681 6
2013Q2 658 6
2013Q3 592 7
2013Q4 687 14
2014Q1 652 3
2014Q2 722 5
2014Q3 622 5
2014Q4 779 6
2015Q1 718 10
2015Q2 683 11
2015Q3 613 3
2015Q4 676 4
2016Q1 705 6
2016Q2 713 13
2016Q3 591 7
2016Q4 647 8
2017Q1 654 3
2017Q2 642 5
2017Q3 523 2
2017Q4 640 12
2018Q1 642 2
2018Q2 586 4
2018Q3 570 5
2018Q4 630 4
2019Q1 651 11
2019Q2 671 2
2019Q3 550 6
2019Q4 600 14
2020Q1 618 10
2020Q2 474 21
2020Q3 474 9

Les dépôts de dossiers d’insolvabilité en vertu de la LFI diminuent depuis le début de la pandémie, tandis que les dépôts de dossiers en vertu de la LACC augmentent

Le nombre de dépôts de dossiers en vertu de la LFI a diminué de près d’un quart (-23,3 %) par rapport au premier trimestre de 2020, pour s’établir à 474 au deuxième trimestre (graphique 1) et a diminué de 29,4 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Au troisième trimestre de 2020, le nombre de dépôts de dossiers est demeuré stable à 474 et est en baisse de 13,8 % d’une année à l’autre.

Ce recul des cas d’insolvabilité pendant la crise de COVID-19 pourrait s’expliquer en partie par les programmes gouvernementauxNote 4 visant à soutenir les entreprises et à les aider à rester à flot pendant cette période difficile. Cette situation pourrait laisser entendre que les entreprises attendent de voir si le gouvernement offrira davantage d’aide avant de présenter une demande d’insolvabilité. Les faibles coûts d’emprunt pour les entreprisesNote 5 pourraient également expliquer en partie cette baisse des dépôts de dossiers d’insolvabilité.

Les dépôts de dossiers d’insolvabilité ont reculé dans la plupart des industries (graphique 2) au deuxième trimestre, l’industrie de la construction venant en tête (-32,1 % ou -45). Selon l’Enquête sur le Compte d’affaires d’urgence du Canada, l’industrie de la construction a obtenu le plus grand nombre (14,1 %) d’approbations de prêts parmi les industries par l’entremise du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)Note 6 en avril et mai.

En revanche, les dépôts de dossiers d’insolvabilité en vertu de la LACC ont plus que doublé, passant de 10 au premier trimestre à 21 au deuxième trimestre. Il s’agissait d’un sommet historique pour le nombre de dépôts de dossiers en vertu de la LACC. L’augmentation a été menée par les entreprises dans les secteurs manufacturiers (+3) et de l’extraction de pétrole et de gaz (+2). Il y a eu 9 dépôts au troisième trimestre.

Graphique 2 Nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, industries choisies

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Services d'hébergement et de restauration, Construction, Commerce de détail, Fabrication, Services professionnels, techniques et scientifiques, Transport et entreposage, Commerce de gros et Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement, calculées selon nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Services d'hébergement et de restauration Construction Commerce de détail Fabrication Services professionnels, techniques et scientifiques Transport et entreposage Commerce de gros Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité
2020Q3 73 38 63 38 27 21 28 36
2020Q2 83 40 69 33 41 12 27 14
2020Q1 90 85 83 50 49 43 28 28

Les dépôts de dossiers d’insolvabilité des entreprises en vertu de la LFI étaient inférieurs à la moyenne de leur industrie en matière de situation financière avant la pandémie

Cette section porte sur les industries pour lesquelles la majorité des entreprises ont déposé une demande d’insolvabilité jusqu’au troisième trimestre de 2020. Elle se concentrera sur deux mesures, à savoir le ratio de liquidité relative et le ratio d’endettement. Ces ratios mettent en lumière la situation en matière de liquidités d’une entreprise. Il s’agit d’une catégorie d’indicateurs financiers qui reflètent la capacité d’une entreprise à honorer ses obligations en matière de dette.

Le ratio de liquidité relative mesure la capacité d’une entreprise de remplir ses obligations à court terme avec ses actifs les plus disponibles (actifs courants à l’exclusion des stocks). Plus le ratio est élevé, plus la position de liquidité de l’entreprise est bonne.

Ratio de liquidité relative = Actifs à court terme  Stocks Passifs à court terme MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGsbGaamyyaiaadshacaWGPbGaam4BaiaabccacaWGKbGaamyz aiaabccacaWGSbGaamyAaiaadghacaWG1bGaamyAaiaadsgacaWGPb GaamiDaiaadMoacaqGGaGaamOCaiaadwgacaWGSbGaamyyaiaadsha caWGPbGaamODaiaadwgacaqGGaGaeyypa0ZaaSaaaeaacaWGbbGaam 4yaiaadshacaWGPbGaamOzaiaabccacaWGGdGaaeiiaiaadogacaWG VbGaamyDaiaadkhacaWG0bGaaeiiaiaadshacaWGLbGaamOCaiaad2 gacaWGLbGaaeiiaiaacobicaqGGaGaam4uaiaadshacaWGVbGaam4y aiaadUgacaWGZbaabaGaamiuaiaadggacaWGZbGaam4CaiaadMgaca WGMbGaaeiiaiaadcoacaqGGaGaam4yaiaad+gacaWG1bGaamOCaiaa dshacaqGGaGaamiDaiaadwgacaWGYbGaamyBaiaadwgaaaaaaa@7BCC@

Le ratio d’endettement mesure le montant des capitaux propres et de la dette qu’une entreprise utilise pour financer ses actifs. Il sert de remplacement pour déterminer dans quelle mesure les capitaux propres de l’actionnaire peuvent remplir des obligations envers les créanciers en cas de perte d’activité. Un faible ratio d’endettement indique un montant inférieur de financement par emprunt par les prêteurs, par rapport au financement par capitaux propres. Un ratio plus élevé indique que l’entreprise obtient une plus grande part de son financement en empruntant de l’argent, ce qui soumet l’entreprise à un risque possible si les niveaux d’endettement sont trop élevés.

Ratio dendettement = Emprunts + prêts et comptes auprès de sociétés affiliées Total des capitaux propres MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aaatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaaeaaaaaaaaa8 qacaWGsbGaamyyaiaadshacaWGPbGaam4BaiaadsgacaGGzaIaamyz aiaad6gacaWGKbGaamyzaiaadshacaWG0bGaamyzaiaad2gacaWGLb GaamOBaiaadshacqGH9aqpdaWcaaqaaiaadweacaWGTbGaamiCaiaa dkhacaWG1bGaamOBaiaadshacaWGZbGaaeiiaiabgUcaRiaabccaca WGWbGaamOCaiaadQoacaWG0bGaam4CaiaabccacaWGLbGaamiDaiaa bccacaWGJbGaam4Baiaad2gacaWGWbGaamiDaiaadwgacaWGZbGaae iiaiaadggacaWG1bGaamiCaiaadkhacaWGOdGaam4CaiaabccacaWG KbGaamyzaiaabccacaWGZbGaam4BaiaadogacaWGPbGaamy6aiaads hacaWGPdGaam4CaiaabccacaWGHbGaamOzaiaadAgacaWGPbGaamiB aiaadMgacaWGPdGaamyzaiaadohaaeaacaWGubGaam4Baiaadshaca WGHbGaamiBaiaabccacaWGKbGaamyzaiaadohacaqGGaGaam4yaiaa dggacaWGWbGaamyAaiaadshacaWGHbGaamyDaiaadIhacaqGGaGaam iCaiaadkhacaWGVbGaamiCaiaadkhacaWGLbGaam4Caaaaaaa@93FD@

Même si ces ratios sont utiles pour comprendre la situation financière d’une entreprise, ils ne peuvent fournir une image complète de la solvabilité de celle-ci. Plutôt que d’être exhaustive, cette analyse vise à fournir une indication de la santé financière de ces entreprises un an ou moins avant de présenter une demande d’insolvabilité, dans le contexte de la pandémie.

Le tableau 1 montre le ratio de liquidité relative et le ratio d’endettement des entreprises qui ont déposé une demande en vertu de la LFI au cours des trois premiers trimestres de 2020. Les mesures sont calculées au moyen des états financiers de 2019Note 7. Ils sont comparés au ratio de liquidité relative et au ratio d’endettement publiés dans le RTEFNote 8

Pour faire des comparaisons appropriées, il faut comparer les mesures financières d’une entreprise celles d’une même industrie. Chaque industrie a ses propres ensembles de spécificités et de contraintes, qui influent sur ses mesures financières et sa composition financièreNote 9.

Au cours des trois premiers trimestres de 2020, le ratio de liquidité relative utilisé par les entreprises pour déposer une demande en vertu de la LFI était inférieur aux moyennes de leur industrie. Ces entreprises détenaient moins d’espèces et d’autres actifs liquides (tels que des titres et des actions négociables) pour couvrir leurs passifs courants par rapport aux moyennes respectives de leurs industries. Par conséquent, les entreprises relevant de la LFI ont indiqué un risque possible de solvabilité au cours de la période précédant le début de la pandémie.

Par exemple, au deuxième trimestre, le ratio de liquidité relative pour les entreprises qui déposent une demande en vertu de la LFI dans l’industrie des grossistes était de 0,45 par rapport à la moyenne de 1,13 pour l’ensemble de l’industrie, selon le RTEF. En d’autres termes, pour chaque dollar de passif à court terme, les compagnies qui ont déposé une demande d’insolvabilité avaient 0,45 $ d’actifs liquides, par rapport à la moyenne de 1,13$ de l’industrie des grossistes.

Un ratio d’endettement négatif découle de la situation financière négative d’une entreprise, ce qui implique que l’entreprise a plus de passifs que d’actifs. Une situation financière négative n’est généralement pas courante, mais dans le contexte d’une entreprise qui dépose une demande d’insolvabilité, il est compréhensible d’observer ce phénomène. Par conséquent, dans le cadre de cette analyse, un ratio d’endettement négatif peut être considéré comme un ratio d’endettement élevé.

Le tableau 1 montre que les ratios d’endettement des entreprises qui ont fait une demande d’insolvabilité étaient beaucoup plus élevés que la moyenne de leur industrie, ce qui laisse croire qu’elles s’appuyaient davantage sur le financement par emprunt et qu’elles étaient moins en mesure d’absorber un choc négatif à l’économie. Ces entreprises étaient donc plus susceptibles de devenirs insolvables.


Tableau 1
Ratios financiers pour certaines industries
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ratios financiers pour certaines industries. Les données sont présentées selon Industrie (titres de rangée) et Trimestre, ratio de liquidité relative LFI 2019, ratio de liquidité relative, RTEF 2019 , Dette par rapport à capitaux propres, LFI 2019 et Ratio d’endettement, RTEF 2019 (figurant comme en-tête de colonne).
Industrie Trimestre Ratio de liquidité relative LFI 2019 Ratio de liquidité relative, RTEF 2019 Ratio d’endettement, LFI 2019 Ratio d’endettement, RTEF 2019
Construction 2020T1 0,79 1,05 -1,79 1,56
2020T2 0,96 1,06 3,54 1,55
2020T3 0,46 1,06 -0,19 1,51
Fabrication 2020T1 0,33 0,95 -0,43 0,69
2020T2 0,52 0,97 -0,22 0,66
2020T3 0,28 0,97 -0,26 0,67
Commerce de gros 2020T1 0,09 1,12 0,73 0,82
2020T2 0,45 1,13 1,75 0,81
2020T3 0,65 1,15 -1,69 0,81
Commerce de détail 2020T1 0,28 0,61 -1,03 1,10
2020T2 0,35 0,60 -3,39 1,10
2020T3 0,44 0,62 0,67 1,12
Art, divertissement et loisirs 2020T1 0,28 0,98 -0,01 1,63
2020T2 0,48 0,96 2,22 1,64
2020T3 0,19 1,00 -0,05 1,56
Services professionnels, techniques et scientifiques 2020T1 1,02 1,79 4,75 0,59
2020T2 0,38 1,81 -0,25 0,58
2020T3 0,21 1,82 -0,49 0,57

Dans l’ensemble, les ratios de liquidité relative et d’endettement propres des industries sélectionnées montrent que les entreprises qui produisent une déclaration d’insolvabilité ont pour la plupart affiché un rendement inférieur que les moyennes de leur industrie. Cela suggère que ces entreprises ont été confrontées à des défis à la fois en matière de liquidité à court terme et de levier financier, qui les ont amenées à déposer une demande en vertu de la BIA, et ce en dépit de la crise de COVID-19.

Il devrait y avoir une augmentation des entreprises qui présentent une demande d’insolvabilité au cours des prochains trimestres

Ces résultats suggèrent également que les entreprises qui ont fait faillite en 2020 étaient déjà dans une situation financière précaire avant que la crise de COVID-19 ne frappe. Même avec l’aide des programmes gouvernementaux, ces sociétés ont décidé de déposer une demande d’insolvabilité.

Toutefois, le fait que le nombre de dépôts faits par les entreprises aient diminué depuis le début de la pandémie pourrait indiquer que les entreprises attendent de voir si le gouvernement accordera d’autres aides et si elles pourront gérer leur niveau d’endettement avant de produire une situation d’insolvabilité.

Selon l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises, 43,9 % des entreprises ont indiqué qu’elles n’étaient pas en mesure d’assumer davantage de dettes au troisième trimestre de 2020. Ce chiffre suggère qu’il pourrait y avoir une augmentation des déclarations d’insolvabilité au cours des prochains trimestres à mesure que la situation financière des entreprises se détériore.

Statistique Canada continuera de suivre les déclarations d’insolvabilité des entreprises au cours des prochains trimestres, car les répercussions de la pandémie de COVID-19 continuent de perturber les activités normales des sociétés canadiennes.

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