Organisations sans but lucratif du Canada rural
Métadonnées et guide à l’usager

1. Structure et contenu de la base de données

La Base de données sur les OSBLCR fournit des données sur le nombre d’OSBL au Canada, ainsi que sur leurs revenus et leur nombre d’employés. Les données sont disponibles selon la géographie (Canada, provinces ou territoires, régions rurales et petites villes ainsi que les régions urbaines fonctionnelles), le type d'activité des OSBL défini selon la Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL)^Note, et selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Des données sur le nombre des OSBL, les revenus et le nombre d'employés au niveau des subdivisions de recensement (SDR) sont également disponibles, mais ne sont pas disponibles par type d'activité et par industrie.

La structure de la Base de données sur les OSBLCR est résumée dans le Tableau 1.

Les définitions des variables qui figurent dans la base de données sur les OSBLCR sont fournies dans le dictionnaire de données à la section 8.

2. Sources de données

La Base de données sur les OSBLCR est créée à l’aide des données provenant du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Le RE est une liste exhaustive des entreprises au Canada^Note. Il comporte des renseignements sur les entreprises comme leur adresse, leur statut d’organisme à but lucratif ou non lucratif, leur industrie ainsi que leurs données de déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont les revenus et les employés. Les données du RE sont mises à jour mensuellement.

3. Période de référence de la base de données

Chaque période de référence dans la base de données du OSBLCR commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de la même année civile.

4. Entreprises incluses dans la base de données OSBLCR

Le principal déterminant pour l’inclusion d’une entreprise dans la base de données OSBLCR est sa classification à titre d’OSBL dans le RE. Un organisme sans but lucratif (c.‑à‑d. un organisme, une institution ou une entreprise sans but lucratif) est exploité pour à des fins autres que lucratives. La base de données OSBLCR comprend les OSBL qui sont des organismes de bienfaisance, ainsi tous les autre OSBL déterminés par le RE, indépendamment du secteur qu’ils servent (ménages, entreprises ou gouvernements).

Les OSBL sont inclus dans la base de données OSBLCR s’ils ont déclaré des revenus, un nombre d’employés ou les deux pour une année de référence donnée. Les entreprises à but lucratif et les administrations publiques (code SCIAN 91) sont exclues de la base de données OSBLCR.

5. Méthodologie de compilation

Cette section fournit un aperçu du traitement effectué pour compiler la base de données. Les tableaux contenus dans la Base de données sur les OSBLCR sont organisés selon la structure présentée dans le Tableau 1 de la section 1.

5.1 Identification des OSBL actifs par année de référence

L’étape initiale dans la création de la base de données OSBLCR consiste à rassembler les enregistrements provenant de multiples fichiers mensuels du RE pour créer une liste de tous les OSBL affichant des signes de certains types d’activités au cours de l’année de référence considérée. Cela comprend l’identification des OSBL ayant déclaré des employés, des revenus ou les deux de janvier à décembre de l’année de référence considérée. Seules les entreprises désignées sans but lucratif dans le RE sont retenues, autrement dit les entreprises à but lucratif sont exclues.

Les chiffres de l’emploi dans la base de données OSBLCR sont fondés principalement sur les états de compte de l’ARC pour les données de retenues à la source courantes (PD7)^Note. Les données sur les revenus sont principalement fondées sur les déclarations d’impôt sur le revenu auprès de l’ARC. Les valeurs de l’emploi et des revenus ont été obtenues depuis le ficher approprié du RE pour la liste des OSBL en question.

Quand la structure organisationnelle d’un OSBL comprend plusieurs emplacements pour la même entreprise, un enregistrement séparé pour chaque emplacement est inclus, en plus des valeurs de l’emploi et des revenus de chacun. Ces valeurs à l’échelle de l’emplacement sont fondées sur le profilage des entreprises réalisé par Statistique Canada ou sur les facteurs d’affectation des emplois ou des revenus calculés par Statistique Canada.

5.2 Classification de l’emplacement de l’entreprise : région rurale et petite ville ou région urbaine fonctionnelle

Pour la base de données OSBLCR, l’unité statistique est l’emplacement de l’entreprise (aussi appelé « l’emplacement » dans le présent document)^Note. Le RE attribue une subdivision de recensement (SDR) à chaque emplacement d’entreprise selon le code postal associé à son adresse d’exploitation. Les subdivisions de recensement (aussi appelées ’municipalités’) situées à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) ou des agglomérations de recensement (AR) sont classées comme faisant partie des « régions rurales et petites villes », tandis que celles situées à l’intérieur des RMR/AR sont classées comme faisant partie des « régions urbaines fonctionnelles ».

Les classifications géographiques utilisées pour le Canada, les provinces ou les territoires et les subdivisions de recensement (SDRs) sont basées sur la Classification géographique type (CGT) de Statistique Canada. La CGT de 2016^Note est utilisée pour les périodes de référence de 2019 à 2021. À partir de la période de référence de 2022, la CGT de 2021^Note est appliquée.

5.3 Identification de l’industrie le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Les entreprises sont classées selon leur secteur principal d'activité tel qu'identifié dans le BR. Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2017^Note est utilisé pour les périodes de référence de 2019 à 2021. À partir de la période de référence de 2022, le SCIAN de 2022^Note est appliqué.

La structure du SCIAN est hiérarchique, avec des codes allant de deux à six chiffres, selon le niveau de la hiérarchie (voir le tableau 2).

La base de données du OSBLCR fournit des tableaux par SCIAN au niveau à deux chiffres (secteur) et comprend tous les secteurs industriels à l'exception des Administrations publiques (SCIAN 91).

5.4 Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL)

La base de données OSBLCR fournit également des tableaux selon la Classification internationale des organisations à but non lucratif (CIOSBL). La CIOSBL classe les OSBL en fonction de leur principal domaine d'activité à but non lucratif en 12 grands groupes, dont un groupe résiduel appelé « non classé ailleurs ». Il s'agit du système de classification recommandé pour le secteur à but non lucratif selon le Manuel des Nations Unies sur les institutions à but non lucratif pour le système de comptabilité nationale.^Note

• Groupe 1A : Culture et arts
• Groupe 1B : Sports, clubs de loisirs et clubs sociaux
• Groupe 2 : Éducation et recherche
• Groupe 3 : Santé
• Groupe 4 : Services sociaux
• Groupe 5 : Environnement
• Groupe 6 : Développement et logement
• Groupe 7 : Droit, défense des intérêts et politique
• Groupe 8 : Intermédiaires de bienfaisance et de bénévolat
• Groupe 9 : Organismes internationaux^Note (non disponible dans la base de données OSBLCR)
• Groupe 10 : Religion
• Groupe 11 : Associations d’affaires et professionnelles, syndicats
• Groupe 12 : Autres domaines d’activité

La catégorie de la CIOSBL d’un organisme sans but lucratif est obtenue au moyen d’une mise en correspondance des codes du SCIAN aux groupes de la CIOSBL. Cette mise en correspondance est également utilisée par le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat du Système de comptabilité nationale de Statistique Canada^Note. La mise en correspondance utilisée est fournie dans le Tableau 3 de la section 7.

5.5 Protection de la confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l’information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique^Note  se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Des règles de confidentialité sont appliquées à toutes les données qui sont diffusées ou publiées, afin d’empêcher la publication ou la divulgation de toute donnée jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de préserver la confidentialité des entreprises contribuant aux données, certaines valeurs de la base de données du OSBLCR sont masquées. Cette suppression est nécessaire en raison du niveau de granularité fourni et est mise en œuvre à l’aide d’un programme de confidentialité tenant compte de la hiérarchie (G-Confid) développé par Statistique Canada, spécifiquement pour protéger les informations confidentielles.

Il existe deux raisons pour la suppression des données :

1. Suppression primaire : cela s’applique lorsqu’il y a trop peu d’entreprises contribuant à la valeur d’une cellule particulière, ou lorsque la valeur d’une cellule est influencée de manière disproportionnée par une ou trop peu d’entreprises.
2. Suppression secondaire : cela s’applique lorsqu’une cellule secondaire est masquée pour préserver la confidentialité d’une cellule primaire masquée, ce qui permet la publication de données agrégées de niveau supérieur. Par exemple, si la valeur d’une variable (p. ex., les revenus) pour une seule SDR dans une province et une industrie spécifique est masquée, la valeur correspondante à une autre SDR dans la même industrie est également masquée. Cette approche garantit que la valeur masquée ne peut pas être déduite de la valeur totale pour cette province et cette industrie.

6. Mises à jour éventuelles et stratégie de révision

Les futures mises à jour de la base de données du OSBLCR pourraient impliquer l’ajout continu de nouvelles années de référence. Les versions ultérieures de la base de données OSBLCR pourraient inclure des modifications à la méthodologie, à la structure ou au contenu des tableaux de données fournis.

7. Mise en correspondance entre la CIOSBL et le SCIAN

Le cadre de cartographie utilisé dans la base de données du OSBLCR pour aligner la CIOSBL et le SCIAN est décrit ci-dessous.

8. Dictionnaire de données

Une liste des variables de la Base de données sur les OSBLCR, ainsi que leur définition, est fournie ci‑dessous.