Profils de logement du Canada rural
Métadonnées et guide à l’usager

1. Structure et contenus de la base de données

La base de données des Profils du logement rural au Canada (PLCR) comprend cinq tableaux de données, axés sur différents concepts liés au logement. Les variables sont classées en fonction de la géographie : Canada, province ou territoire, subdivision de recensement, région rurale et petite ville (RRPV) et région urbaine fonctionnelle^{Note 1}, type de travail, (ex : nouvelle construction, rénovation) et le type d’immeuble (ex : unifamilial, multifamilial). Les tableaux sont:

• Tableau 46-10-0087-01: Nombres et valeurs moyennes des permis de construction résidentielle
• Tableau 46-10-0088-01: Valeurs des investissements dans la construction de bâtiments résidentiels
• Tableau 46-10-0089-01: Caractéristiques des propriétés résidentielles
• Tableau 46-10-0078-01: Caractéristiques des logements privés occupés
• Tableau 46-10-0079-01: Caractéristiques des ménages privés

Le tableau 1 donne un aperçu de la structure et du contenu des tableaux des PLCR. Pour de plus détails sur amples renseignements sur (1) les sources de données, voir la section 4; (2) les concepts géographiques et de logement utilisés dans les PLCR, voir la section 5; (3) les variables, voir la section 8.

2. Périodes de référence des tableaux des PLCR

La base de données des PLCR comprend des données à partir de 2018. Les périodes de référence varient en fonction des dates de références des sources de données utilisées pour chaque tableau. Les périodes de référence sont résumées dans le tableau 2 :

3. Couverture géographique de la base de données PLCR

La couverture géographique des tableaux des PLCR est fondée sur la couverture des programmes qui servent de source pour leurs données (voir la section 4). Un aperçu de la couverture géographique est résumé dans le tableau 3.

4. Sources de données

La base de données utilise quatre sources de données, toutes fondées sur les programmes de Statistique Canada. Les données sont tirées du Programme sur les permis de construction, du programme Investissement en construction de bâtiments, du Programme de la statistique du logement canadien et du Recensement de la population.

4.1 Programmes sur les permis de construction et l’investissement en construction de bâtiments

Les données sur les permis de construire et les investissements dans la construction de bâtiments résidentiels utilisées pour les PLCR proviennent, des programmes mensuels sur les permis de construction^{Note 2} et des programmes mensuels connexes sur l’Investissement en construction de bâtiments^{Note 3} de Statistique Canada. Les données du programme sur les permis sont fondées directement sur les résultats de l’enquête, tandis que les données du programme sur les investissements sont modélisées à partir des données sur les permis et d’autres sources, y compris les données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).  

4.2 Programme de la statistique du logement canadien

Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)^{Note 4} de Statistique Canada est un programme initié en 2017 et qui fournit des renseignements sur un large éventail de sujets liés au logement^{Note 5}. Le PSLC couvre 2 955 subdivisions de recensement (SDR) réparties dans douze provinces et territoires. Les données pour le Québec ne sont actuellement pas disponibles dans le PSLC^{Note 6}.

Bien que les années de référence pour les données du PSLC utilisées dans les PLCR soient à partir de 2019, les données pour une année de référence donnée peuvent refléter la valeur marchande et le stock de propriétés disponibles dans le rôle d’évaluation foncière de chaque province ou territoire, et qui aussi varient en fonction du cycle d’évaluation. Chaque organisme d’évaluation utilise ses propres dates de référence pour les rôles d’évaluation municipaux, ces derniers peuvent différer des années de référence du PSLC. La « valeur d’évaluation » fait référence à la valeur de la propriété à des fins fiscales^{Note 7 Note 8}. Comme les dates de référence diffèrent selon les provinces et les territoires, les comparaisons entre les provinces et les territoires concernant ces données seraient sujettes à l’erreur.

4.3 Recensement de la population

Le Recensement de la population couvre l’ensemble de la population canadienne et est effectué tous les cinq ans. Les PLCR utilise la version la plus récente du recensement^{Note 9}. Le recensement recueille des renseignements sur les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des résidents canadiens et sur leurs vies, y compris sur les logements dans lesquels ils vivent^{Note 10}.

En fonction de la variable, Les PLCR utilise les données recueillies au moyen du formulaire abrégé et du formulaire détaillé du Recensement. Ce dernier est donné à un échantillon de 25 % de la population canadienne^{Note 11}.

5. Concepts et classifications géographiques et de logement

5.1 Concepts et classifications géographiques

5.1.1 Classification géographique type

La classification géographique et les concepts utilisés dans les PLCR sont fondés sur la Classification géographique type (CGT) de Statistique Canada. La CGT contient les noms et les codes normalisés pour toutes les régions géographiques du Canada, des provinces et des territoires, les divisions de recensement (comtés, municipalités régionales de comté) et les subdivisions de recensement (municipalités).

Étant donné que plusieurs versions du CGT sont utilisées dans le PLCR, la classification de certains SDR diffère parmi les tableaux. La CGT 2016 est utilisée pour les tableaux PLCR pour les années de référence 2018 à 2021. La CGT 2021 est utilisée à partir de l'année de référence 2022. Plus précisément, pour les tableaux du PLCR fondés sur des données du recensement de la population de 2021, la CGT de 2021 est utilisée.

5.1.2 Subdivision de recensement

Une subdivision de recensement (SDR) est une région administrative définie le long des limites des municipalités et des réserves par la province ou le territoire auquel appartient la municipalité. Les SDR sont à peu près analogues aux collectivités dans la plupart des cas, car elles sont généralement construites de manière à contenir des centres de population au sein de limites bien définies, quoique les conditions dans lesquelles elles sont construites varient selon la province ou le territoire.

5.1.3 Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est constituée d’une ou plusieurs municipalités adjacentes concentrées autour d’un centre de population (aussi appelé le noyau).

Une RMR devrait avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants, d’après les données du Programme du recensement de la population actuel, dont 50 % (50 000) ou plus doivent vivre dans le noyau selon les données ajustées du Programme du Recensement de la population précédent.

Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants, toujours selon les données du Programme du Recensement de la population précédent. Une fois qu’une région devient une RMR, elle reste une RMR même si sa population totale tombe en dessous de 100 000 habitants ou si la population de son centre tombe en dessous de 50 000 habitants^{Note 12}.

Une AR doit avoir une population centrale d'au moins 10 000 habitants, également selon les données du précédent programme de recensement de la population. Si la population du centre d’une AR tombe en dessous de 10 000 habitants, l’AR est retirée du prochain recensement.

5.1.4 Classification des SDR comme rurales et petites villes ou urbaines fonctionnelles

Les données sources utilisées dans les PLCR sont classées géographiquement au niveau de la SDR. Les PLCR considèrent une SDR située dans une RMR ou une AR comme « urbaine fonctionnelle » et « rurale et petite ville » si elle se trouve ailleurs.

5.2 Concepts et classifications de logement

5.2.1 Programmes sur les permis de construction et l’investissement en construction de bâtiments

Les descriptions ci-dessous des concepts liés aux permis de construction sont fondées principalement sur la documentation du programme^{Note 13}.

• Permis de construction: s’entend de l’autorisation finale d’entamer des travaux dans le cadre d’un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d’un maître d’ouvrage et sur la base d’un plan de construction spécifique^{Note 14}.
• Immeuble résidentiel : un immeuble résidentiel est un bâtiment dont l’usage principal ou unique est résidentiel.
• Composante de bâtiment résidentiel : s’entend de l’une des deux classifications; unifamilial ou multifamilial.
• Unifamilial : immeuble résidentiel ne contenant qu’une seule unité de logement. Les sous-catégories suivantes sont classées comme « unifamiliales » :
• Unifamilial – Chalet : désigne un logement qui ne peut être habité tout au long de l’année ou en permanence vu que les installations nécessaires pour le confort durant toute l’année sont insuffisantes.
• Unifamilial – Maison mobile : un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et qu’on peut déplacer dans un court délai.
• Unifamilial – Maison individuelle non attenante : un logement individuel non joint à aucun autre logement ou aucune autre construction.
• Unifamilial – Condominium simple : un logement simple détenu en propriété individuelle, mais dont le terrain et les éléments communs sont détenus en copropriété.
• Unifamilial – Petit projet : avec permis d’une valeur inférieure à 50 000 $ sans unité créée.
• Multifamilial : immeuble résidentiel contenant plusieurs unités de logement, comprenant les sous-classifications suivantes :
• Multifamilial – Appartement : cette catégorie inclut les logements compris dans une variété de bâtiments comme les duplex, les triplex, les duplex en rangée, les appartements proprement dits et les logements situés au-dessus ou à l’arrière de tout édifice non résidentiel.
• Multifamilial – Condominium en copropriété : un appartement détenu en propriété individuelle, mais dont le terrain et les éléments communs sont détenus en copropriété. Double : une unité de logement jumelée, partageant un mur mitoyen avec une autre unité.
• Multifamilial – Double : l’un de deux logements réunis côte à côte (ou dos-à-dos) par un mur mitoyen, mais non joints à aucun autre logement ou aucune autre construction.
• Multifamilial – Condominium double : un double détenu en propriété individuelle, mais dont le terrain et les éléments communs sont détenus en copropriété.
• Multifamilial – En rangée : une rangée d’au moins trois logements réunis côte à côte sans autre logement au-dessus ou au-dessous.
• Multifamilial – Condominium en rangée : une maison en rangée détenue en propriété individuelle, mais dont le terrain et les éléments communs sont détenus en copropriété.
• Multifamilial – Petit projet avec permis d’une valeur inférieure à 50 000 $ sans unité créée.

• Type de travaux : l’activité spécifique en construction de bâtiment pour laquelle un permis a été délivré, y compris les catégories suivantes :
• Nouvelle construction : tout permis émis pour l’aménagement d’un nouvel immeuble d’habitation, en totalité ou en partie.
• Modification et amélioration :
• Tout travail de construction entrepris en vue d’améliorer ou de modifier une structure existante.
• Les permis émis pour le remplacement d’un ou de plusieurs équipements faisant partie intégrante du bâtiment (ascenseur, système de chauffage et de plomberie, etc.) doivent également être inclus.
• Fusion et transformation : désigne toute modification apportée à un immeuble existant, qui implique l’augmentation ou la diminution du nombre d’unités de logement (p. ex. la transformation d’un sous-sol en logement indépendant).
• Travail mineur : avec permis d’une valeur inférieure à 50 000 $ sans unité créée.
• Autre : d’autres types de travaux nécessitant des permis, y compris l’installation de piscines creusées et de garages/abris à voitures.

5.2.2 Concepts de logement tirés du Programme de la statistique du logement canadien

Les concepts et descriptions de logement suivants sont principalement basés sur la documentation disponible auprès du Programme de la statistique du logement canadien^{Note 15}.

• Propriété résidentielle : l’ensemble des terrains et des structures destinés à une occupation privée, que ce soit à titre permanent ou temporaire.
• Superficie habitable totale : pour les propriétés utilisées à des fins résidentielles et non résidentielles, seule la valeur de la partie résidentielle a été prise en compte.
• Valeur de l’évaluation : la valeur de l’évaluation foncière de la propriété aux fins de l’impôt foncier. Il convient de noter que la valeur évaluée ne représente pas nécessairement la valeur marchande. Étant donné que chaque province et territoire a ses périodes d’évaluation et durées du rôle d’évaluation, il est difficile d’établir des comparaisons significatives pour des propriétés semblables d’une province ou d’un territoire à l’autre pour une même année de référence de l’exercice de la PSLC. Pour les propriétés utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles, seule la valeur d’évaluation des unités résidentielles considérée.

5.2.3 Concepts de logement du Recensement de la population

Les descriptions ci-dessous des concepts liés au Recensement de la population sont fondées principalement sur la documentation du programme^{Note 16}.

5.2.3.1 Concepts liés au logement

• Logements privés : un ensemble séparé de pièces d’habitation possédant une entrée privée soit à partir de l’extérieur de l’immeuble, soit à partir d’un hall, d’une entrée, d’un vestibule ou d’un escalier commun situé à l’intérieur de l’immeuble. Il faut qu’on puisse emprunter l’entrée menant au logement sans passer par les pièces d’habitation d’une tierce personne ou d’un autre groupe de personnes^{Note 17}.
• Chambres : les pièces d’un logement privé utilisées principalement pour y dormir, même si elles sont actuellement utilisées à d’autres fins, par exemple, en tant que chambre d’ami ou comme salle de séjour. Les pièces qui sont utilisées actuellement comme chambres sont comptées comme des chambres, même si elles n’étaient pas conçues à cet effet au départ (tel que les chambres dans un sous-sol fini). Les logements privés composés d’une pièce unique, tels que les studios, ne comptent aucune chambre.
• Pièces : espaces fermés d’un logement privé qui sont finis et habitables à longueur d’année. Le nombre de pièces d’un logement privé comprend les cuisines, les chambres et les pièces finies situées au grenier et au sous-sol. Le nombre de pièces d’un logement privé ne comprend pas les salles de bains, les corridors, les vestibules, ni les pièces servant exclusivement à des fins commerciales.
• Période de construction : la période au cours de laquelle l’immeuble ou le logement a été originellement construit. Il s’agit de la période d’achèvement de la construction et non celle où l’on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations.
• Valeur (estimée par le propriétaire) : pour les logements non agricoles occupés par le propriétaire, il s’agit du montant en dollars que s’attendrait à recevoir le propriétaire s’il vendait ses biens. Concepts liés au ménage

5.2.3.2  Concepts liés au ménages

• Ménage privé : une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n’ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l’étranger.
• Taille du ménage : le nombre de personnes dans un ménage privé.
• Mode d’occupation : indique si le ménage est propriétaire ou locataire de son logement privé.
• Ménage propriétaire : un ménage privé au sein duquel au moins un des membres du ménage est propriétaire du logement, même s’il est encore en train de le payer.
• Ménage locataire : est un ménage privé dont aucun membre n’est propriétaire du logement. Le logement est considéré ‘loué’ même si aucun loyer en argent n’est versé.
• Logement fourni par le gouvernement local, la Première Nation ou la bande indienne : Cette classification s’applique lorsque la population étudiée comprend les ménages qui vivent dans un logement dans une réserve indienne ou un établissement indien qui a été fourni aux membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. Pour des raisons historiques et légales, l’occupation des logements dans les réserves indiennes ou les établissements indiens ne se prête pas à la classification habituelle du mode d’occupation. Par conséquent, une catégorie spéciale, « logement fourni par le gouvernement local, la Première Nation ou la bande indienne », a été créée et est disponible en tant que catégorie dans cette classification.
• Taille convenable du logement : indique si un ménage privé vit dans un logement de taille convenable selon la Norme nationale d’occupation, à savoir si le logement comporte suffisamment de chambres pour la taille et la composition du ménage. Un ménage est considéré comme vivant dans un logement de taille convenable si ce dernier compte un nombre suffisant de chambres, selon la Norme^{Note 18}.

6. Méthodologie de compilation 

6.1 Traitement des données sources pour produire les tableaux des PLCR

6.1.1 Regroupement des SDR à des niveaux géographiques plus élevés

Les agrégats géographiques (Canada, province ou territoire, région rurale et petite ville (RRPV) ou région urbaine fonctionnelle) dans les PLCR sont créés comme étant la somme des données au niveau des SDR. Par exemple, les valeurs pour des RRPV de l’Ontario résultent de la somme des valeurs pour toutes les SDR RRPV de l’Ontario.

Pour le tableau 46-10-0089-01, basé sur les données du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC), les valeurs à l'échelle provinciale sont disponibles à partir du programme PSLC. Étant donné que le PSLC ne fournit pas les valeurs pour toutes les provinces et les territoires, les agrégats au niveau national pays ne peuvent pas  être développés.

6.1.2 Compilation des données sur les permis de construction et les investissements

Pour les tableaux 46-10-0087-01 et 46-10-0089-01, trois types d’agrégations additionnels sont effectués :

• Les données sont agrégées à partir de chaque mois pour chaque année (année civile).
• Les catégories de type travail sont classifiées dans quatre groupes, comme il est indiqué au tableau 4.
• Les types de bâtiments sont filtrés en catégories pour être utilisées pour le PLCR selon la mise en correspondance des types de construction présenté dans le tableau 5.

6.1.3 Compilation des données du Programme de la statistique du logement canadien

Pour le tableau 46-10-0089-01 des PLCR, les données du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) sont recueillies aux niveaux des SDR et des provinces/territoires. Toutefois, les données ne sont pas disponibles pour toutes les provinces et tous les territoires. Les agrégats pour les régions rurales et les petites villes (RRPV) et les régions urbaines fonctionnelles à l'échelle de la province ou du territoire sont calculés pour les provinces et les territoires dans lesquels les données du PSLC sont disponibles.

Étant donné que les valeurs PSLC sont des moyennes et des médianes, les valeurs agrégées doivent être calculées à partir de statistiques sommaires de niveau inférieur. Les valeurs pour les RRPV/ régions urbaines fonctionnelles à l’échelle de la province ou le territoire sont calculées comme une moyenne pondérée des moyennes au sein des SDR pertinentes.

Les variables liées au logement du Recensement de la population de 2021 sont agrégées à l’aide de l’application G-SPEC de Statistique Canada, conçue pour créer des tableaux à partir de microdonnées du recensement. Un fichier d'entrée géographique personnalisé est développé à l'aide d'une concordance RRPV/région urbaine fonctionnelle pour les SDRs basée sur le CGT 2021. Les agrégations pour les RRPV/région urbaines fonctionnelles à l'échelle du Canada ou des provinces/territoires sont effectuées en regroupant les SDR pertinentes.

6.2 Contrôle de la divulgation et protection de la confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l’information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique^{Note 19} et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s’appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d’empêcher la publication ou la divulgation de tout renseignement jugé confidentiel. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données identifiables.

La suppression des données est effectuée à l’aide d’un programme de suppression tenant compte de la hiérarchie élaborée par Statistique Canada G-Confid^{Note 20}. Trois méthodes de suppression de données sont utilisées :

• Arrondi aléatoire : un nombre est arrondi de façon aléatoire, soit vers le haut, soit vers le bas, au multiple de cinq le plus proche.
• Suppression selon la qualité : les valeurs ont été supprimées lorsque la qualité des données de ces valeurs est faible.
• Suppression selon la confidentialité : la suppression primaire et secondaire^{Note 21}. est appliquée lorsqu’il y a un risque de divulguer des renseignements de nature délicate.

Chacun des tableaux des PLCR a nécessité une stratégie de suppression différente, dépendamment du programme source de ces données, tel que suit :

• Tableau 46-10-0087-01 : cette source a subi une suppression selon la qualité des données, les données au niveau de la SDR étant supprimées pour les SDR imputés.
• Tableau 46-10-0088-01 : cette source a subi une suppression selon la qualité des données, les données au niveau de la SDR étant supprimées pour les SDR imputés. En outre, en raison de préoccupations liées à la qualité, les données relatives à certains types de travaux (transformations et fusions, modifications et améliorations, et autres) ont été supprimées au niveau de la SDR.
• Tableau 46-10-0089-01 : l’arrondi aléatoire a été mis en œuvre par le PSLC pour le tableau publié utilisé comme intrant pour le PLCR.
• Tableaux 46-10-0078-01 et 46-10-0079-01: les chiffres sont sujets à un arrondi aléatoire. D’autres variables (valeur moyenne, nombre moyen de pièces) font l’objet d’une suppression selon la confidentialité.

7. Révisions et versions ultérieures possibles

Les données des PLCR pourraient être sujet à des mises à jour ou à des révisions si elles font l’objet d’une révision.

8. Liste des variables dans les tableaux des PLCR

Cette publication présente des données dont la valeur est en dollars courants.  Une liste des variables comprises dans les tableaux des PLCR est fournie ci‑dessous.