Organisations sans but lucratif du Canada rural
Métadonnées et guide à l’usager

1. Introduction

Les entreprises ou organismes sans but lucratif (OSBL) jouent un rôle important dans le bien-être et le développement des collectivités. Les OSBL servent depuis longtemps les collectivités des régions rurales et petites villes lorsque des services et soutiens essentiels ne sont pas fournis par des entreprises à but lucratif ou par les gouvernements. La Base de données sur les organismes sans but lucratif du Canada rural (OSBLCR) est un produit de Statistique Canada qui offre des estimations pour le nombre d’organismes sans but lucratif, leurs revenus et leur nombre d’employés dans les régions rurales et des petites villes ainsi que les régions urbaines du Canada. Cette deuxième diffusion de la Base de données sur les OSBLCR fournit des données pour l’année d’imposition 2020. Cette base de données peut être utilisée à plusieurs fins, par exemple, pour comprendre le niveau d’activité des OSBL dans les collectivités, le type d’activités sans but lucratif auxquelles ils participent, pour réaliser l’évaluation comparative d’une communauté par rapport à des collectivités comparables, entre autres. Ce produit serait utile pour différents intervenants dans les régions rurales et petites villes, comme les entreprises, les ordres de gouvernement, les chercheurs, les résidents des régions rurales et petites villes ainsi que les résidents des régions urbaines.

Le présent document présente les sources de données, les méthodes et les concepts de classification utilisés dans la production de la Base de données sur les OSBLCR. Il accompagne la diffusion de la version de la Base de données sur les OSBLCR de 2020.

2. Structure et contenu de la base de données

La Base de données sur les OSBLCR fournit des données sur le nombre d’OSBL au Canada, ainsi que sur leurs revenus et leur nombre d’employés. Ces renseignements sont disponibles par type d’activité des OSBL selon la Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL)^Note , ainsi que par industrie selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). En plus des valeurs à l’échelle du Canada, les données sont fournies géographiquement pour les provinces et les territoires et leurs régions rurales et petites villes ainsi que les régions urbaines. Un tableau est également fourni pour le nombre d’OSBL, leurs revenus et leur nombre d’employés à l’échelle des subdivisions de recensement (SDR); cependant, ce tableau ne fournit pas de ventilation selon le SCIAN ou la CIOSBL.

La structure de la Base de données sur les OSBLCR est résumée dans le tableau 1.



Les définitions des variables qui figurent dans la Base de données sur les OSBLCR sont fournies dans le dictionnaire de données à la section 9.

3. Sources de données

La Base de données sur les OSBLCR a été créée à l’aide des données provenant de la base de données du Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Le RE est une liste exhaustive des entreprises au Canada^Note . Il comporte des renseignements sur les entreprises comme leur adresse, leur statut d’organisme à but lucratif ou non lucratif, leur industrie ainsi que leurs données de déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont les revenus et les employés. Les données du RE sont mises à jour mensuellement.

Bien qu’il soit destiné principalement à servir de cadre pour la réalisation d’enquêtes-entreprises par Statistique Canada, il est avantageux d’utiliser le RE à d’autres fins statistiques ou analytiques. Par exemple, le RE peut être utilisé pour compiler des indicateurs démographiques sur les entreprises comme le nombre d’entreprises dans les industries par province et territoire.

4. Période de référence de la base de données

La période de référence pour cette deuxième diffusion de la Base de données sur les OSBLCR est 2020.

5. Entreprises incluses dans le champ d’enquête

Le principal déterminant pour l’inclusion d’une entreprise dans la Base de données sur les OSBLCR est sa classification à titre d’OSBL dans le RE. Un organisme sans but lucratif (c.-à-d. un organisme, une institution ou une entreprise sans but lucratif) est exploité pour une raison autre que lucrative. La Base de données sur les OSBLCR comprend les OSBL qui sont des organismes de bienfaisance. La Base de données sur les OSBLCR comprend tous les OSBL déterminés par le RE, quel que soit le secteur (ménages, entreprises ou gouvernements) qu’ils servent.

Les OSBL ont été inclus dans la Base de données sur les OSBLCR s’ils ont déclaré des revenus, un nombre d’employés ou les deux pour 2020. Les entreprises de l’administration publique (code 91 du SCIAN) sont exclues de la base de données. Les entreprises à but lucratif sont hors de la portée de la Base de données sur les OSBLCR.

6. Méthodologie de compilation

Cette section fournit un aperçu du traitement effectué pour compiler la base de données. Les tableaux contenus dans la Base de données sur les OSBLCR sont organisés selon la structure présentée dans le tableau 1 ci-dessus.

6.1 Liste des OSBL actifs en 2020

L’étape initiale dans la création de la Base de données sur les OSBLCR consistait à rassembler les enregistrements provenant de multiples fichiers mensuels du RE pour créer une liste de tous les OSBL affichant des signes de certains types d’activités à tout moment en 2020. Cela impliquait d’examiner la présence d’employés ou de revenus pour l’année de références 2020 dans les fichiers mensuels du RE allant de janvier 2020 à décembre 2022. Seules les entreprises désignées sans but lucratif dans le RE ont été retenues, c’est‑à‑dire que les entreprises à but lucratif ont été exclues. Du précédant processus a résulté une liste d’OSBL ayant des données sur le nombre d’employés, sur les revenus ou les deux en 2020.

Les chiffres de l’emploi dans la Base de données sur les OSBLCR sont fondés principalement sur les états de compte de l’ARC pour les données de retenues à la source courantes (PD7)^Note . Les données sur les revenus sont principalement fondées sur les déclarations d’impôt sur le revenu auprès de l’ARC. Les valeurs de l’emploi et des revenus ont été obtenues depuis le ficher approprié du RE pour la liste ci-dessus d’OSBL. Quand la structure organisationnelle d’un OSBL avait plusieurs emplacements pour la même entreprise, un enregistrement séparé pour chaque emplacement a été inclus, en plus des valeurs de l’emploi et des revenus de chacun. Ces valeurs à l’échelle de l’emplacement sont fondées sur le profilage des entreprises réalisé par Statistique Canada ou sur les facteurs d’affectation des emplois ou des revenus calculés par Statistique Canada.

6.2 Classification rurale et petite ville ou urbaine des entreprises

Pour cette base de données, l’unité statistique est l’emplacement de l’entreprise (aussi appelé « l’emplacement » dans le présent document)^Note . Le RE attribue une subdivision de recensement (SDR) à chaque emplacement d’entreprise selon le code postal associé à son adresse opérationnelle ou à son adresse légale. La ventilation en régions rurales et petites villes ou régions urbaines de la classification des entreprises a été fondée sur l’emplacement des entreprises.

La ventilation à l’échelle du Canada et des provinces et des territoires a été créée en se fondant sur la Classification géographique type (CGT) de 2016^Note . Les subdivisions de recensement (SDR), ou collectivités, à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement/agglomérations de recensement (RMR/AR) sont considérées comme « rurales ou petites villes », alors que celles à l’intérieur d’une RMR/AR sont considérées comme « urbaines ».

Selon que la SDR de l’emplacement d’une entreprise dans le RE était rurale et petite ville ou bien urbaine, elle a été affectée à l’une des catégories suivantes :

• une entreprise dont l’emplacement était dans une SDR à l’extérieur des RMR/AR a été classée comme étant rurale et petite ville;
• une entreprise dont l’emplacement était dans une SDR à l’intérieur d’une RMR/AR a été classée comme étant urbaine.

6.3 Attribution dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)

Les organismes/entreprises sont classés par industrie au moyen du code qui leur a été attribué dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)^Note  et qui figure dans le RE. Cette affectation est fondée sur le principal secteur d’activité de l’entreprise. La structure de classification du SCIAN est hiérarchique, utilisant un code qui comporte entre 2 et 6 chiffres selon le niveau de la hiérarchie. Cela est illustré au tableau 2.



La Base de données sur les OSBLCR fournit des tableaux selon la classification du SCIAN à l’échelle des secteurs (deux chiffres), en plus de tableaux selon la Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL) – voir la section 6.4 ci-dessous. La Base de données sur les OSBLCR comprend tous les secteurs d’activité sauf l’administration publique (SCIAN 91).

6.4 Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL)

La Base de données sur les OSBLCR fournit également des totaux et sous-totaux selon la Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL). La CIOSBL classe les OSBL selon leur principal secteur d’activité sans but lucratif. C’est le système de classification recommandé pour le secteur sans but lucratif dans le Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le Système de comptabilité nationale des Nations Unies^Note .

Le système de CIOSBL classe les OSBL en 12 grands groupes, dont un groupe « passe-partout » résiduel connu sous le nom « Autres domaines d’activité » :

• Groupe 1A : Culture et loisirs
• Groupe 1B : Sports, clubs de loisirs et clubs sociaux
• Groupe 2 : Éducation et recherche
• Groupe 3 : Santé
• Groupe 4 : Services sociaux
• Groupe 5 : Environnement
• Groupe 6 : Développement et logement
• Groupe 7 : Droit, défense des intérêts et politique
• Groupe 8 : Intermédiaires de bienfaisance et de bénévolat
• Groupe 9 : Organismes internationaux^Note 
• Groupe 10 : Religion
• Groupe 11 : Associations d’affaires et professionnelles, syndicats
• Groupe 12 : Autres domaines d’activité

La catégorie de la CIOSBL d’un organisme sans but lucratif a été obtenue au moyen d’une mise en correspondance des codes du SCIAN aux groupes de la CIOSBL. Cette mise en correspondance est également utilisée par le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat du Système de comptabilité nationale de Statistique Canada^Note . La mise en correspondance utilisée est fournie dans le tableau 3 à la section 8.

6.5 Protection de la confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l’information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique^Note  se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Des règles de confidentialité sont appliquées à toutes les données qui sont diffusées ou publiées, afin d’empêcher la publication ou la divulgation de toute donnée jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Le niveau de granularité offert par la Base de données sur les OSBLCR (p. ex. géographique, sectoriel, etc.) exige que certaines valeurs soient supprimées afin de protéger la confidentialité des entreprises contribuant à l’agrégat dans une cellule particulière d’un tableau dans les données sur les OSBLCR. La suppression des données a été appliquée au moyen d’un programme de protection des renseignements personnels tenant compte de la hiérarchie (G-Confid) élaboré par Statistique Canada afin de préserver la confidentialité.

Une valeur peut être supprimée pour protéger la confidentialité pour deux raisons :

1. Suppression primaire : Il y a trop peu d’entreprises qui contribuent à la valeur d’une cellule, ou la valeur d’une cellule est dominée par une ou plusieurs entreprises.
2. Suppression secondaire : une autre cellule est supprimée pour protéger la valeur d’une cellule primaire supprimée afin de permettre la publication de données agrégées de niveau supérieur. Par exemple, si la valeur d’une variable (p. ex. revenus) pour une seule SDR dans un secteur et une province en particulier est supprimée pour répondre aux exigences de confidentialité, la valeur pour cette variable pour une autre SDR dans ce secteur est également supprimée. Cette façon de procéder permet d’empêcher de dériver la valeur supprimée du total correspondant pour cette province et ce secteur.

7. Mises à jour éventuelles et stratégie de révision

De possibles mises à jour futures de la base de données ajouteraient une autre année de référence à la fois. De possibles diffusions futures de la Base de données sur les OSBLCR pourraient incorporer des changements à la méthodologie du produit ou au type de tableaux et au contenu des tableaux qu’elle fournit. Les données pour les années de référence déjà diffusées peuvent faire l’objet d’une révision pour cette raison.

8. Mise en correspondance entre la CIOSBL et le SCIAN

La mise en correspondance de la Base de données sur les OSBLCR entre la Classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL) et le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est montrée ci-dessous.



9. Dictionnaire de données

Une liste des variables comprises dans la Base de données sur les OSBLCR, accompagnées de leur définition, est fournie ci-dessous.