Guides de référence technique pour la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail
Étudiants et étudiantes d’établissements postsecondaires privés, 2020 : une étude de faisabilité

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À l’aide des données recueillies pour le Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Statistique Canada publie depuis un certain nombre d’années les indicateurs des effectifs et des personnes diplômées des établissements d’enseignement postsecondaire publics canadiens. Le SIEP est une enquête nationale dans le cadre de laquelle des données administratives sont recueillies auprès des établissements postsecondaires au Canada, mais seuls les établissements publics sont visés. Par conséquent, les données sur les établissements postsecondaires privés et les étudiantes et étudiants qui les fréquentent n’ont pas encore été explorées par Statistique Canada avec la même profondeur et étendue, surtout à l’échelle nationale^Note  . Le présent document et l’infographie connexe intitulée « Étudiants et étudiantes d’établissements postsecondaires privés, 2020 : résultats d’une étude de faisabilité » visent à combler cette lacune statistique au moyen de la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail et des résultats de l’étude d’une nouvelle source de données.

Source de données et types d’établissement

Cette étude se fonde sur des données anonymisées principalement tirées du fichier T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Le certificat T2202 est un relevé d’impôt que fournissent tous les établissements d’enseignement agréés^Note  aux étudiants et étudiantes admissibles inscrits à leurs programmes de formation postsecondaires admissibles^Note  . Depuis 2019, l’Agence du revenu du Canada recueille les certificats T2202 auprès des établissements agréés, à la fois publics et privés. La présente analyse porte sur les étudiants inscrits dans des établissements postsecondaires privés pendant l’année civile 2020. Le fichier T2202 ne comprend aucune variable indiquant si l’établissement en question était public ou privé. Donc, pour connaître les caractéristiques des étudiantes et étudiants d’établissements postsecondaires privés, il fallait d’abord déterminer ceux qui fréquentaient un établissement postsecondaire public.

Le Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)^Note  maintient une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada^Note  . Pour déterminer la population d’étudiantes et d’étudiants d’établissements publics, les établissements qui figurent dans le fichier T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, et qui se trouvent aussi sur la liste des établissements postsecondaires publics du SIEP sont considérés comme étant des « établissements publics », aux fins de la présente étude^Note  .

Par définition, tous les autres établissements dans le fichier T2202 sont alors considérés comme étant des établissements « privés ». Ils englobent tous les autres établissements d’enseignement agréés qui offrent un programme de formation admissible à un crédit d’impôt, c’est-à-dire un programme d’une durée minimale de trois semaines consécutives qui nécessite au moins 10 heures d’enseignement ou de travail au sein du programme chaque semaine (hormis le temps consacré à l’étude)^Note  .

Population de l’étude

Parmi les 3,6 millions d’enregistrements d’étudiantes et étudiants qui figuraient dans le fichier T2202 pour 2020, 94,5 % avaient des renseignements suffisamment détaillés pour être inclus dans l’analyse. Les autres enregistrements, pour lesquels d’autres renseignements auraient été nécessaires, ont été exclus.

Parmi les étudiantes et étudiants dont les renseignements étaient suffisants pour être inclus, 8,7 % avaient plus d’un enregistrement. Certains de ces enregistrements multiples étaient attribuables à des renseignements en double, alors que d’autres étaient attribuables au fait que les personnes concernées avaient fréquenté divers établissements au cours de la même année civile. S’il existait plus d’un enregistrement pour une étudiante ou un étudiant, l’un des enregistrements était sélectionné au hasard afin de ne pas privilégier les établissements privés ou publics. Au total, la population étudiante visée par l’analyse s’élevait à 3,1 millions de personnes.

Certains établissements avaient des campus dans plus d’une province. Pour éviter qu’un établissement quelconque soit surreprésenté dans les analyses régionales, chaque établissement a dû être attribué à une seule province. Les renseignements sur le campus fréquenté par l’étudiante ou l’étudiant ne figuraient pas dans les données du fichier T2202. Donc, la province pour laquelle le plus grand nombre de certificats T2202 ont été délivrés a été désignée comme « province de l’établissement ». Toutefois, si plus de 50 % des étudiantes et étudiants d’un établissement avaient une adresse postale dans une province différente de celle sélectionnée comme province de l’établissement^Note  , cet établissement était retiré des résultats de l’analyse régionale présentée dans l’infographie. Il est présumé que les établissements d’enseignement exclus offraient principalement des programmes d’études postsecondaires en ligne et que les étudiants qui y étaient inscrits étaient situés dans différentes régions géographiques^Note  . Ces établissements représentaient 7 % de tous les établissements qui figuraient dans le fichier T2202, et 3,8 % de tous les étudiantes et étudiants faisant partie de la population à l’étude (20,8 % des étudiantes et étudiants fréquentant un établissement privé, et 1,7 % fréquentant un établissement public).

Puisque le fichier T2202 ne contient aucun renseignement sur le genre^Note  ou l’âge, les données des étudiantes et étudiants ont été intégrées à des variables du Recensement de 2021 afin d’effectuer une analyse selon le genre et l’âge. Dans l’ensemble, 82,7 % des étudiantes et étudiants ont pu être appariés aux données du Recensement de 2021 (soit 82,1 % de ceux fréquentant un établissement privé et 82,8 % de ceux fréquentant un établissement public). L’écart restant est probablement attribuable en partie aux étudiantes et étudiants internationaux qui n’habitaient plus au Canada au moment de la collecte des données du Recensement de 2021. Les étudiantes et étudiants qui ne pouvaient pas être appariés aux données du Recensement de 2021 ont été retirés de l’analyse selon le sexe et l’âge présentée dans l’infographie.

Comparaison des résultats avec des données provenant d’autres sources

Comparaison du T2202 avec le SIEP

Il est possible d’utiliser d’autres sources de données pour vérifier l’exactitude des renseignements relatifs aux établissements postsecondaires publics et privés provenant du fichier T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription. D’après les données du fichier T2202, selon la définition d’« établissement d’enseignement postsecondaire » fournie précédemment, au cours de l’année civile 2020, 2 768 770 étudiantes et étudiants individuels avaient fréquenté un établissement postsecondaire public (89,0 %) et 340 820 étudiantes et étudiants individuels avaient fréquenté un établissement postsecondaire privé (11,0 %). À titre comparatif, d’après les données du SIEP^Note  , le nombre d’étudiantes et étudiants ayant fréquenté un établissement postsecondaire public s’est chiffré à 2 812 750 au cours de l’année scolaire de 2019-2020, et à 2 748 470 au cours de celle de 2020-2021.

L’intégration des données du fichier T2202 avec celles du SIEP a révélé que 83,3 % des étudiantes et étudiants qui figuraient dans le fichier T2202 pour l’année civile 2020 se trouvaient également dans l’un ou l’autre des ensembles de données du SIEP : 67,6 % figuraient dans l’ensemble de données de 2019-2020 et 73,0 %, dans celui de 2020-2021. Puisque les données du SIEP sont fondées sur l’année scolaire, les ensembles de données de 2019-2020 et de 2020-2021 sont nécessaires pour calculer les données pour l’année civile 2020. Le pourcentage d’étudiantes et étudiants dans le fichier T2202 qui figuraient aussi dans l’un ou l’autre des ensembles de données du SIEP était inférieur de 5,7  points de pourcentage au pourcentage d’étudiantes et étudiants qui fréquentaient un établissement postsecondaire public dans le fichier T2202 (83,3 % par rapport à 89,0 %). Cette comparaison entre les données du SIEP et celles du fichier T2202, favorise les établissements publics au détriment des établissements privés pour les étudiants qui étaient inscrits aux deux types d’établissements au cours de la même année civile.

Les écarts entre les données du SIEP et celles du fichier T2202 sont attribuables à divers facteurs. Au niveau agrégé, la plus grande différence entre le SIEP et le T2202 est la période de référence. Les données du SIEP sont fondées sur l’année scolaire, qui commence autour du mois de mai et se termine au mois d’avril de l’année suivante, alors que les données du fichier T2202 sont fondées sur l’année civile, qui va de janvier à décembre. De plus, certains enregistrements dans le SIEP, y compris tous les enregistrements de certains établissements, comprennent insuffisamment de renseignements pour pouvoir les intégrer à la même personne dans le fichier T2202^Note  . De même, il est possible que certains établissements n’aient pas déclaré les renseignements relatifs au certificat T2202 à temps. Par conséquent, ils ont été exclus des données fournies à Statistique Canada. Il est aussi possible que certains programmes, comme les programmes d’apprentissage, soient admissibles pour être déclarés dans le certificat T2202, mais que leurs données n’aient pas été consignées dans le SIEP. Dans cette optique, la méthode de vérification utilisée aux fins de la présente étude confirme que la définition d’« établissement d’enseignement postsecondaire » utilisée pour l’infographie permet de produire des résultats comparables entre les deux sources de données.

Comparaison du T2202 avec le FFT1

Le Fichier des familles T1 (FFT1)^Note  a été utilisé pour simuler l’ensemble de données du fichier T2202, afin de valider la qualité et l’exhaustivité du T2202. Au moyen de cette méthodologie, il est seulement possible d’inclure les personnes qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année 2020, rempli l’annexe 11 et inscrit un montant positif à la ligne « Frais de scolarité admissibles payés à des établissements d’enseignement canadiens pour 2021 » (case 32000). Bien que l’ensemble des établissements d’enseignement agréés soient tenus de remettre un certificat T2202 à tous les étudiantes et étudiants admissibles, le montant qui figure à la case 32000 est un montant autodéclaré basé sur les renseignements qui figurent sur le certificat T2202 reçu par les déclarantes et déclarants.

Cette méthode a permis de déterminer que, dans le FFT1, 2,6 millions de déclarantes et déclarants avaient payé des frais de scolarité admissibles en 2020, soit un nombre inférieur aux 3,1 millions d’étudiantes et étudiants dans le fichier T2202. Si le nombre identifié dans le FFT1 est inférieur à celui identifié dans le fichier T2202, c’est probablement parce qu’une certaine proportion d’étudiantes et étudiants n’ont pas produit de déclaration de revenus, ou bien ils ont produit une déclaration de revenus, mais n’ont pas inscrit les renseignements du certificat T2202 à l’annexe 11. Un grand nombre d’étudiantes et étudiants, y compris ceux n’ayant pas d’emploi et ceux qui gagnent un montant inférieur au montant de l’exemption personnelle (dont certains étaient des étudiantes et étudiants internationaux) ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus et pourraient ne pas connaître les avantages qu’il pourrait y avoir à en produire une. Certains pouvaient ne voir aucun avantage à remplir l’annexe 11 si leurs frais de scolarité étaient peu élevés. En effet, l’annexe 11 précise ce qui suit : « Les frais que vous avez payés pour fréquenter chaque établissement doivent dépasser 100 $ pour être admissibles. »

Enfin, en intégrant les données du FFT1 de 2020 et celles du SIEP de 2019-2020 et de 2020-2021, il est possible d’estimer le pourcentage d’étudiantes et étudiants qui fréquentent un établissement postsecondaire public. Cette méthode a permis de déterminer que 81,2 % des étudiantes et étudiants qui ont payé des frais de scolarité admissibles en 2020 selon le FFT1 figuraient aussi dans l’ensemble de données de 2019-2020 ou de 2020-2021 du SIEP. Ce pourcentage est comparable^Note  au pourcentage d’étudiantes et étudiants qui figuraient à la fois dans le fichier T2202 et dans l’ensemble de données de 2019-2020 ou de 2020-2021 du SIEP (83,3 %), selon la méthode décrite dans la section précédente. Étant donné la similitude des résultats, et compte tenu du raisonnement derrière les différentes définitions d’« établissement d’enseignement postsecondaire » utilisées pour le fichier T2202 et le SIEP mentionnées précédemment, cette méthode de vérification confirme que la distribution des effectifs postsecondaires par type d’établissement présenté dans l’infographie est comparable à ce qui a été calculé au moyen de diverses sources de données de rechange. Une telle cohérence entre les différentes sources de données démontre la fiabilité des résultats obtenus.

Eric Fecteau et Melissa Van Bussel sont analystes au Centre canadien de la statistique de l’éducation de Statistique Canada.