Rapports économiques et sociaux
Caractéristiques des services de garde en milieu familial accueillant des enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada, 2021 à 2022

Résumé

Les services de garde d’enfants fournis en milieu familial par des personnes non apparentées demeurent un modèle de soins de premier plan au Canada. À la suite d’engagements de plus de 27,2 milliards de dollars qui figurent dans le budget de 2021, le système d’accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada a été créé, ce qui englobe des collaborations entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ainsi que les groupes autochtones pour élaborer un système de garde d’enfants abordable, inclusif, souple et de grande qualité. Le présent rapport vise à examiner les caractéristiques des services de garde en milieu familial agréés et non agréés offerts aux enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada à l’aube du lancement de ce système d’accords. Pour orienter une stratégie relative à l’effectif, le présent rapport expose plus en détail les raisons données par les prestataires de services de garde non agréés pour ne pas obtenir de permis et les facteurs associés au fait d’être une gardienne ou un gardien d’enfants en milieu familial agréé. Le présent rapport repose sur les données de l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde de 2022, la première enquête nationale sur les services de garde d’enfants au Canada. Les résultats donnent à penser qu’environ 14 435 établissements de services de garde en milieu familial agréés et 14 022 établissements de services de garde en milieu familial non agréés fournissaient des services de garde à des enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada en avril 2022. Un aperçu descriptif des services de garde en milieu familial comprenait des renseignements sur le statut de titulaire de permis, le nombre d’inscriptions, la dotation en personnel, les services fournis ainsi que les caractéristiques démographiques et les antécédents scolaires des gardiennes et gardiens. Par rapport aux services de garde en milieu familial non agréés, les services en milieu familial agréés étaient plus susceptibles de compter des employés, d’avoir des fournisseurs ayant une formation officielle en éducation de la petite enfance et de fournir des services à temps plein, et moins susceptibles d’en offrir à temps partiel ou selon des horaires flexibles. Les raisons pour lesquelles les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés choisissaient de ne pas obtenir ce permis variaient considérablement selon la province. Dans l’ensemble, environ les deux tiers des répondants ont convenu qu’ils ne voyaient aucun avantage à obtenir un permis ou qu’ils le considéraient comme inutile compte tenu de la durée prévue de leur prestation de services. Des analyses multivariées ont révélé que les caractéristiques des prestataires indépendamment associées au fait d’être agréé comprenaient l’intention de continuer à fournir des services en milieu familial trois ans plus tard, un niveau de scolarité plus élevé et la province ou le territoire de résidence.

Mots clés : services de garde en milieu familial, gardiennes et gardiens d’enfants, permis, Canada.

Auteurs

Thomas Charters et Leanne Findlay travaillent à la Division de l’analyse et de la modélisation de la santé, de la Direction des études analytiques et de la modélisation, à Statistique Canada.

Introduction

La demande de services de garde d’enfants au Canada a augmenté à la suite d’un certain nombre de tendances sociétales, y compris la hausse du nombre de familles à deux revenus comportant des enfants (Statistique Canada, 2016) et de familles monoparentales (Uppal, 2015). La participation au marché du travail des parents ayant de jeunes enfants a été en plus influencée par l’abordabilité et la disponibilité des services de garde d’enfants (Cleveland, Gunderson et Hyatt, 1996; Lefebvre et Merrigan, 2008). Toutefois, les parents peuvent également avoir recours à des services de garde pour que leurs enfants socialisent et pour favoriser leur développement cognitif (Belsky et coll., 2007; Peisner-Feinberg et coll., 2001). Le recours aux services de garde d’enfants au Canada a augmenté au fil du temps : il est passé de 42 % des enfants de moins de six ans fréquentant des services de garde non parentaux en 1994-1995 (Bushnik, 2006) à 56 % en 2023 (Statistique Canada, 2023c).

Les types de modes de garde que les parents choisissent pour leurs enfants ont également changé au fil du temps. En 1973, la moitié des enfants de moins de cinq ans dont la mère était sur le marché du travail étaient pris en charge par un membre de la famille, 44 % étaient gardés par une personne non apparentée et 6 % fréquentaient une garderie. En 1994-1995, la garde par une personne non apparentée hors du domicile était la forme de service de garde d’enfants la plus courante, représentant 43 % de tous les modes de garde. Toutefois, ce pourcentage a diminué pour s’établir à 30 % de tous les modes de garde en 2002-2003 (Bushnik, 2006). En 2023, moins de 1 enfant sur 10 fréquentant un service de garde (9 %) était en service de garde en milieu familial (Statistique Canada, 2023b).

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les services de garde d’enfants en milieu familial

La pandémie de COVID-19 a perturbé la prestation de services de garde d’enfants au Canada. Au début de la pandémie, environ la moitié des services de garde d’enfants en milieu familial agréés et non agréés ont été temporairement fermés (Statistique Canada, 2021). Des fermetures de services de garde d’enfants en milieu familial agréés ont été obligatoires de mars à août 2020 dans cinq provinces et au Nunavut (Beach et coll., 2023). À la suite de la fermeture d’entreprises non essentielles, l’emploi global a diminué de 36 % chez les travailleurs en services de garde en avril 2020. Cela représentait plus du double de la diminution pour la main-d’œuvre générale (15 %) et en 2021, l’emploi est demeuré inférieur au niveau prépandémie (Uppal et Savage, 2021). Alors que certaines données probantes donnent à penser que les services de garde d’enfants en milieu familial ont été comparativement moins touchés que les garderies pendant les premières vagues de la pandémie (Friendly, Forer, Vickerson et Mohamed, 2021), de nombreux services de garde en milieu familial agréés ont enregistré des pertes persistantes d’inscriptions et une détérioration de leur situation financière tout au long de la pandémie, en plus des préoccupations en matière de santé et de sécurité (Vickerson, Friendly, Forer, Mohamed et Nguyễn, 2022; Statistique Canada, 2022c). De plus, un grand nombre de gardiennes et de gardiens d’enfants en milieu familial ont fait face à un accès limité à du soutien financier d’urgence dans le cadre des programmes de prestations fédérales en raison de restrictions d’admissibilité (Friendly et coll., 2021; Vickerson et coll., 2022; Statistique Canada, 2023b)^Note . Les défis découlant des répercussions de la pandémie ont renforcé l’importance des services de garde d’enfants en tant qu’infrastructure sociale et économique essentielle, particulièrement pour soutenir l’emploi des femmes (Beach et coll., 2023).

Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

Des éléments nouveaux de la politique sur la garde d’enfants modifient le financement et la prestation des services de garde au Canada. Le budget de 2016 et le budget de 2017 prévoyaient 7,5 milliards de dollars sur 11 ans (jusqu’en 2027-2028) pour appuyer l’élaboration d’un système de garde pour les enfants âgés de 0 à 5 ans. De plus, en 2021, 27,2 milliards de dollars ont été consacrés à l’élaboration du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (AGJEC) grâce à des partenariats avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones (ministère des Finances, 2021; Emploi et Développement social Canada, 2022a). Ces investissements doivent être affectés afin d’appuyer un système de garde d’enfants permettant d’accroître l’accès aux services de garde d’enfants selon les principes fondamentaux du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE), y compris des services de garde d’enfants abordables, inclusifs, souples et de grande qualité (Emploi et Développement social, 2017). De plus, le Cadre d’apprentissage d’AGJE autochtones a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones pour refléter une vision de services de garde d’enfants de grande qualité reposant sur le respect de la culture et des aspirations autochtones (Emploi et Développement social Canada, 2022b). Les engagements découlant du budget de 2021 comprenaient des cibles de réduction des frais de services de garde réglementés (jusqu’à une moyenne de 10 $ par jour) et la création de 250 000 places en garderie réglementées d’ici mars 2026 (ministère des Finances, 2021). Dans le cadre des ententes bilatérales établies entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour mettre en œuvre le Plan du système d’AGJEC, de nombreux secteurs de compétence ont établi des cibles particulières visant à aborder l’enjeu des services de garde en milieu familial, y compris un financement accru des services de garde en milieu familial en particulier (p. ex. l’équipement, les réparations et l’entretien, le perfectionnement professionnel et la formation des prestataires), l’aménagement d’installations collectives hybrides de services de garde en milieu familial et de services de garde offerts en centre et l’augmentation du nombre de places abordables en services de garde d’enfants en milieu familial agréés (Pasolli, 2019).

Caractéristiques des services de garde et des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial

Au Canada, les services de garde d’enfants plus jeunes que l’âge scolaire comprennent généralement les services de garde offerts en centre (c.-à-d. les garderies, les prématernelles), les services de garde d’enfants en milieu familial réglementés, agréés ou approuvés, et les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés (Beach et coll., 2023). Les services de garde d’enfants peuvent autrement être fournis au domicile de l’enfant par des personnes apparentées ou non (Statistique Canada, 2023b). Avant l’entrée en vigueur du système d’AGJEC, la supervision et l’aide financière en matière de garde d’enfants relevaient principalement des provinces et des territoires. Les services de garde d’enfants étaient en grande partie payés par les parents et principalement fournis par des services privés^Note  à but lucratif ou non lucratif (Cleveland, 2015). La maternelle (offerte un ou deux ans avant l’entrée à l’école primaire) comprenait un volet distinct d’éducation de la petite enfance (EPE) et de services de garde administrés et financés par le système d’écoles publiques.

Le présent rapport porte sur les services de garde en milieu familial agréés et non agréés (parfois appelés « garderies en milieu familial ») et les gardiennes et gardiens d’enfants qui travaillent dans ces milieux. Sont exclus les services de garde non officiels et non rémunérés fournis en milieu familial (souvent par des personnes apparentées ou des amis de la famille) ou les services de garde d’enfants fournis par des personnes non apparentées au domicile de l’enfant (p. ex. les bonnes d’enfants). Les services de garde en milieu familial sont habituellement fournis dans des résidences privées où le prestataire de ces services vit et exploite un service de garde d’enfants. Les services en milieu familial accueillent généralement des enfants de divers âges, ce qui permet aux frères et sœurs de recevoir ces services ensemble, au même prestataire de maintenir la continuité des services et au prestataire de s’occuper de ses propres enfants aux côtés des autres (Lanigan, 2011). Lors de la prestation de services à divers groupes d’âge, les documents et les activités tiennent compte d’un éventail de niveaux de développement. Les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial ont tendance à facturer des frais moins élevés que les services de garde offerts en centre (Findlay et Guèvremont, 2023; Macdonald et Friendly, 2020).

Les services de garde d’enfants en milieu familial sont un peu plus courants dans les régions rurales, où les enfants sont trop peu nombreux ou trop dispersés pour que les services de garde offerts en centre soient viables sur le plan économique (Swenson, 2008). Certaines données probantes indiquent que les parents choisissent des services de garde d’enfants en milieu familial non agréés en partie en raison du manque d’options de services de garde agréés accessibles ou abordables (Breitkreuz et Colen, 2018). Toutefois, les données probantes selon lesquelles les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés sont plus courants dans les régions mal desservies par les services de garde agréés sont limitées (Macdonald, 2018). Selon les résultats du projet Oui, ça me touche!, les services de garde d’enfants en milieu familial sont plus susceptibles que les services de garde offerts en centre d’offrir des services de garde selon un horaire flexible ou des heures d’ouverture prolongées, comme le soir ou les fins de semaine (Doherty, Lero, Goelman, Tougas et LaGrange, 2000). De plus, de nombreux services de garde d’enfants en milieu familial sont en activité pour de courtes périodes. Les dossiers de déclarations de revenus au Canada donnent à penser qu’un grand nombre de gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial exercent leurs activités pendant de courtes périodes : environ le tiers (36 %) de ces prestataires de services quittent le marché au cours de l’année civile de l’ouverture et 53 % le font dans un délai de deux ans (Abbes et Macdonald, 2022).

Selon les résultats du Recensement de 2016, le Canada comptait 81 800 gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial en 2015, ce qui représente 30 % de tous les travailleurs du secteur des services de garde d’enfants. Des résultats plus récents tirés du Recensement de 2021 ont révélé qu’un bien moins grand nombre de gardiennes et de gardiens d’enfants en milieu familial étaient actifs en 2020; au total, 44 815 prestataires de soins représentaient 18 % de l’effectif du secteur des services de garde d’enfants (Statistique Canada, 2024). Selon des données administratives provinciales et territoriales, les services de garde d’enfants en milieu familial agréés ont fourni environ 141 700 places de services de garde en 2019, ce qui représente environ 9 % de toutes les places de services de garde agréés (Friendly et coll., 2020).

Presque tous les services de garde d’enfants en milieu familial (95 %) sont fournis par des femmes, la plupart ayant un diplôme ou une attestation d’équivalence d’études secondaires. Près de la moitié sont des immigrants ou des résidents temporaires, et environ les deux cinquièmes appartiennent à des groupes racisés (Choi, 2022; Uppal et Savage, 2021). Les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial travaillent habituellement seuls, les périodes de travail comprenant le temps passé à s’occuper directement des enfants en plus du temps passé à la préparation des activités et des repas et aux tâches administratives (Doherty et coll., 2000). Les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial ne bénéficient généralement pas d’avantages sociaux, comme des jours de maladie ou des congés payés (Stitou, Bourgeault et Kohen, 2018). Leur revenu annuel moyen était de 22 000 $ de 2008 à 2016 (Archer, Duhamel, Macdonald, Watt et Yam, 2021), près du tiers des familles de gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial gagnant un faible revenu. Cette proportion augmente pour atteindre plus de la moitié lorsque ces gardiennes et gardiens d’enfants sont des immigrants (Abbes et Macdonald, 2022). Les prestataires ayant de jeunes enfants (moins de six ans) vivant sur les lieux de la prestation de services constituent la minorité, les proportions variant de 16 % (Uppal et Savage, 2021) à 33 % (Abbes et Macdonald, 2022). Compte tenu de la minorité de prestataires ayant de jeunes enfants et du taux élevé de roulement du marché, on est porté à croire que les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial utilisaient leur prestation de services comme source temporaire de revenu du ménage et comme voie potentielle vers d’autres possibilités (Abbes et Macdonald, 2022).

La délivrance d’un permis de services de garde en milieu familial diffère selon les provinces et les territoires; les services de garde d’enfants sont agréés par la province ou le territoire directement ou en vertu d’ententes contractuelles avec un organisme d’aide à l’enfance^Note  assurant la supervision et le soutien (Beach et coll., 2023). Les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial mentionnent souvent qu’ils se sont joints au système agréé pour démontrer que leurs services de garde respectaient les normes de qualité et les normes professionnelles, pour accéder à du soutien comme de la formation et des prêts d’équipement et pour garder les enfants de familles bénéficiant de subventions (Doherty et coll., 2000). En revanche, les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés sont légaux dans les provinces et territoires et tenus de respecter des règlements liés au nombre d’enfants inscrits. Les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés ne sont pas systématiquement supervisés, même si les provinces et les territoires peuvent mener une enquête si des plaintes sont déposées. Des préoccupations ont été soulevées quant à la possibilité que les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés, lesquels ne sont pas supervisés, fournissent des services de moindre qualité et présentent des risques pour la sécurité (Ferns et Friendly, 2015; Japel, Tremblay et Côté, 2005; Varmuza, Perlman et White, 2021).

Les provinces et les territoires sont responsables de l’élaboration de règlements sur la prestation de services de garde d’enfants, de la délivrance de permis, de la prestation de financement opérationnel ainsi que de la supervision (si les services sont directement agréés) et de l’enquête en cas de plaintes (Friendly et al., 2020). La surveillance provinciale et territoriale des services de garde d’enfants en milieu familial réglementés, agréés ou approuvés (ci-après nommés agréés) concerne un éventail de domaines, comme la formation des prestataires de services, l’inscription des enfants, les installations, les programmes d’enseignement et les mesures de sécurité (Beach et coll., 2023). Le tableau A.1 en annexe résume les règlements sur les services de garde en milieu familial par province et territoire. En général, le nombre maximal d’enfants qui peuvent les fréquenter dépend de l’âge des enfants, de la présence d’un aidant adjoint adulte et de l’inclusion ou non des enfants du prestataire de services de garde. La réglementation provinciale et territoriale régissant les services de garde en milieu familial peut exiger que les prestataires de services suivent un cours ou un atelier en EPE avant ou peu de temps après le début des activités. Toutefois, certains secteurs de compétence n’exigent pas de formation particulière (Beach et coll., 2023). Il peut être nécessaire de respecter d’autres conditions, comme la certification en secourisme, la vérification du casier judiciaire des prestataires de services de garde et des autres adultes du ménage et le dossier d’immunisation. Dans certains secteurs de compétence, des règlements distincts peuvent s’appliquer aux services de garde en milieu familial agréés lorsque le prestataire est appuyé par un aidant adjoint ou lorsque les plafonds d’inscription et les exigences en EPE sont plus élevés.

En 2022, toutes les provinces et tous les territoires ont fourni une forme de fonds de fonctionnement direct pour soutenir les coûts de fonctionnement des services de garde en milieu familial agréés. Les montants des subventions variaient selon les inscriptions, l’âge des enfants et d’autres considérations (Beach et coll., 2023). En revanche, les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés ne reçoivent pas de fonds de fonctionnement. Outre le fonds de fonctionnement, la plupart des services de garde hormis ceux du Québec ont été principalement financés par les frais acquittés par les parents, généralement établis par les prestataires de services ou les organismes d’aide à l’enfance. Toutes les provinces et tous les territoires hormis le Québec ont fourni un certain niveau de subvention aux enfants de familles admissibles pour qu’ils puissent fréquenter des services de garde agréés en milieu familial. L’admissibilité peut dépendre du revenu familial net, des besoins médicaux ou d’autres exigences stipulées par la province ou le territoire. En revanche, le Québec offre un taux fixe subventionné universel pour tous les enfants âgés de 0 à 5 ans fréquentant des services de garde d’enfants en milieu familial agréés, peu importe le revenu familial ou la situation d’emploi; ce taux est fixé à 8,70 $ par jour en 2022 (Beach et coll., 2023). Au Québec, les services de garde en milieu familial agréés offrent généralement des places à taux réduit (ministère de la Famille, 2019)^Note . Les enfants ayant des besoins spéciaux ou une incapacité peuvent recevoir un financement individuel supplémentaire et, dans certains cas, un fonds de fonctionnement supplémentaire pour le prestataire de services de garde.

Des données représentatives à l’échelle nationale constituent un outil crucial pour évaluer la situation et les progrès réalisés en matière de services de garde d’enfants, orienter l’élaboration de politiques et fournir des renseignements analytiques sur le secteur des services de garde d’enfants. Les renseignements sur les services de garde en milieu familial au Canada sont particulièrement limités (Woodman, 2023). Les études antérieures sur les services de garde d’enfants en milieu familial au Canada se sont largement appuyées sur des sources de données administratives, qui manquent de renseignements sur les services de garde d’enfants non agréés et les caractéristiques des prestataires, et sur des enquêtes sur la population active, qui ne font pas nécessairement la distinction entre les travailleurs du secteur des services de garde selon le type de milieu de travail et qui omettent généralement des renseignements propres au contexte de ces services de garde, comme la formation en EPE. Le présent rapport s’appuie sur l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (ECPSG) pour examiner les caractéristiques des services de garde d’enfants en milieu familial agréés et non agréés accueillant des enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada au moment du lancement du Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (AGJEC). Pour orienter une stratégie relative aux travailleurs, le présent rapport présente en détail les raisons données par les prestataires de services non agréés pour ne pas être agréés, la façon dont ces raisons diffèrent selon la province et le territoire, et les facteurs associés au fait d’être gardienne ou gardien d’enfants en milieu familial agréé.

Documents et méthodes

Sources des données

L’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde d’enfants (ECPSG) de 2022 est une enquête transversale menée par Statistique Canada en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (Statistique Canada, 2022a). L’ECPSG de 2022 fournit un instantané des services de garde d’enfants au Canada en 2022 pour les enfants de 12 ans et moins à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire électronique et d’un suivi téléphonique des cas de non-réponse complète ou partielle. La collecte des données d’enquête s’est déroulée d’avril à juillet 2022.

La population cible de l’ECPSG de 2022 comprenait les entreprises de services de garde d’enfants, y compris les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial agréés et non agréés et les services de garde offerts en centre^Note . La base de sondage a été établie en fonction 1) des entreprises définies comme des services de garderie (code 62441 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN]) dans le Registre des entreprises de Statistique Canada en date de février 2022 ayant déclaré au moins 2 500 $ de revenu annuel, et 2) des listes provinciales et territoriales de prestataires de services de garde agréés accessibles au public. De plus amples renseignements sur la base de sondage sont disponibles ailleurs (Statistique Canada, 2022a). L’échantillonnage a été stratifié selon la probabilité d’appartenir à l’un des trois types de services de garde (services de garde en centre, services de garde en milieu familial agréés, services de garde en milieu familial non agréés) et par province ou territoire, des corrections ayant été apportées en cas d’erreur de classification entre les catégories. Des renseignements auxiliaires relatifs à l’emploi et aux revenus ont été utilisés pour prédire le type de services de garde pour l’élaboration de la base de sondage. Un échantillon de 20 000 unités a été joint pour les trois domaines. Alors que le taux de réponse pour les services de garde en centre agréés était de 71 %, les taux de réponse étaient comparativement plus faibles pour les services de garde d’enfants en milieu familial agréés (54 %) et non agréés (30 %). Dans le présent rapport, seuls les services de garde en milieu familial fournis aux enfants de cinq ans et moins (éventuellement en plus d’enfants plus âgés) ont été inclus (services agrées n = 1 783; services non agréés n = 1 990). Ces critères comprenaient les services de garde en milieu familial fournis à des enfants d’âge scolaire et plus jeunes, mais écartaient les programmes spécialisés avant et après l’école, qui étaient souvent exclus de la base de sondage de l’ECPSG.

Mesures

En date du 6 avril 2022, les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial ont répondu à des questions sur la délivrance de permis, les inscriptions d’enfants et la dotation en personnel, les services qu’ils fournissaient, leurs caractéristiques démographiques et leurs antécédents scolaires. Plusieurs options de réponse étaient propres aux catégories d’âge nominales des enfants (c.-à-d. les nourrissons, les tout-petits, les enfants d’âge préscolaire et les enfants d’âge scolaire). Comme les règlements relatifs aux groupes d’âge diffèrent selon la province ou le territoire (Friendly et coll., 2020), on a demandé aux répondants de répondre en fonction de la définition de ces catégories dans leur secteur de compétence respectif. Notamment, la catégorie d’âge des tout-petits n’est pas définie dans certains secteurs de compétence^Note , où la réponse « tout-petits » n’était pas une réponse valide.

Le statut de titulaire de permis déterminait si un service de garde en milieu familial était agréé directement par la province ou le territoire, était approuvé ou enregistré par un organisme, une association ou un bureau de coordination de services de garde d’enfants, ou ni l’un ni l’autre (c.-à-d. un service non agréé). Les questions sur les inscriptions des enfants et la dotation en personnel visaient à déterminer si des enfants étaient inscrits à temps plein ou à temps partiel à ces services de garde en milieu familial et, le cas échéant, le nombre d’enfants inscrits dans ces catégories^Note . Les gardiennes et gardiens ont également indiqué s’ils s’occupaient de leurs propres enfants (jusqu’à l’âge scolaire) dans le cadre de leurs services de garde en milieu familial. Des renseignements ont été recueillis pour déterminer si les enfants des catégories d’âge suivantes (selon les définitions provinciales ou territoriales) étaient inscrits : 1) les nourrissons, 2) les tout-petits (le cas échéant), 3) les enfants d’âge préscolaire et 4) les enfants d’âge scolaire. Tous les chiffres et indicateurs d’inscription comprenaient les propres enfants de la gardienne ou du gardien, le cas échéant. Les gardiennes et gardiens déclaraient s’ils avaient des employés rémunérés^Note  s’occupant directement des enfants (en s’excluant eux-mêmes et en excluant les étudiants non rémunérés, les bénévoles, les travailleurs en congé et les employés ne s’occupant pas directement des enfants).

Des renseignements ont également été recueillis sur cinq types d’options de soins : 1) les services de garde à temps plein, 2) les services de garde à temps partiel, 3) les services de garde avant ou après l’école, 4) les services de garde le soir, la fin de semaine ou la nuit et 5) les haltes-garderies ou les services de garde à horaires flexibles. Les gardiennes et gardiens ont indiqué s’ils s’occupaient d’enfants ayant une incapacité pour lesquels des mesures d’adaptation étaient fournies^Note  ou d’enfants qui bénéficiaient d’une place de garde subventionnée (services de garde agréés en milieu familial seulement). Les prestataires de services de garde à temps plein ont déclaré les frais quotidiens de garde à temps plein facturés par enfant (y compris les subventions) par catégorie d’âge. Pour éviter tout biais relatif au programme unique de services de garde d’enfants du Québec, des renseignements sur les frais et les subventions ont été inclus seulement pour les services de garde en milieu familial hors du Québec^Note . La continuité attendue des services a été évaluée au moyen d’une question où l’on demandait si le prestataire avait l’intention de continuer à fournir des services de garde d’enfants à son domicile trois ans après la date de l’enquête.

Le profil des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial a été établi en fonction des caractéristiques démographiques, du niveau de scolarité et de la formation. Les prestataires de service ont indiqué s’ils déclaraient être un homme ou une femme, un Autochtone (Première Nation, Métis ou Inuit), un nouvel arrivant ou un immigrant récent^Note  ou une personne ayant une incapacité^Note . Le plus haut niveau de scolarité atteint du prestataire comprenait les catégories suivantes : 1) inférieur à un diplôme d’études secondaires ou équivalent; 2) diplôme ou attestation d’équivalence d’études secondaires; 3) certificat ou diplôme d’une école de métiers; 4) certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire; 5) tout certificat, diplôme ou grade universitaire. La formation officielle en EPE a été déclarée dans les catégories suivantes : 1) aucune formation formelle en EPE; 2) atelier propre à la garde d’enfants en milieu familial;3) cours ou atelier en EPE d’une durée inférieure à un an; 4) certificat ou diplôme d’un, de deux ou de trois ans en EPE d’un établissement d’enseignement postsecondaire; ou 5) formation ou diplôme d’études supérieures de quatre ans en EPE. Les prestataires ont également répondu à des questions sur leur participation à des activités de perfectionnement professionnel ou à de la formation liée aux services de garde d’enfants au cours de l’année précédente. Cela incluait notamment : 1) une formation sur la santé des enfants et les soins personnels à leur apporter ou sur leur développement; 2) les façons de connaître et d’apprendre propres aux Autochtones ou culturellement pertinentes; 3) une communication efficace avec les parents; 4) un travail auprès des enfants ayant une incapacité; 5) la facilitation de l’apprentissage et du jeu; 6) la mise en œuvre de programmes d’études et d’approches pédagogiques. Un indicateur a été créé pour totaliser ces catégories comme « tout perfectionnement professionnel » au cours de l’année précédente.

D’autres questions ont été adressées expressément aux gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés. Une série de questions ont été posées aux gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés sur les raisons pour lesquelles ils n’étaient pas agréés. Les réponses comprenaient les suivantes : 1) vouloir contrôler leur propre entreprise; 2) penser qu’un permis n’offrait aucun avantage ou était inutile ou ne valait pas la peine étant donné le temps qu’ils prévoyaient consacrer à la prestation de services; 3) penser que la délivrance du permis comportait trop d’exigences ou que son coût était trop élevé; 4) ne pas connaître le mécanisme de délivrance de permis. Les gardiennes et gardiens pouvaient sélectionner plusieurs réponses.

Stratégie analytique

Des analyses descriptives ont permis d’examiner le statut de titulaire de permis de services de garde d’enfants, les inscriptions d’enfants, la dotation en personnel, les services fournis et les caractéristiques des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial, séparément pour les services agréés et non agréés. Pour réduire le biais dans les estimations moyennes en raison de valeurs incroyablement élevées (valeurs aberrantes), les cas où le nombre d’enfants ou les frais facturés étaient supérieurs au 99^e centile ont été exclus. Les réponses relatives aux catégories d’âge nominales ont été agrégées à l’échelle nationale. Comme les définitions de l’âge variaient selon la province ou le territoire, ces catégories doivent être interprétées avec prudence. Les différences entre les groupes ont été examinées à l’aide de tests t non appariés.

Pour les services de garde d’enfants en milieu familial non agréés, les réponses aux questions sur les raisons pour lesquelles la gardienne ou le gardien n’avait pas obtenu de permis ont été réparties par province et territoire. La tendance des gardiennes et gardiens non agréés de chaque province ou territoire à fournir une justification donnée peut être liée à l’accessibilité relative ou aux coûts perçus de la délivrance du permis dans chaque secteur de compétence.

Le présent rapport vise à examiner de manière plus approfondie les caractéristiques des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial qui peuvent être associées à la situation en matière de permis (agréés ou non). Les associations indépendantes entre la situation en matière de permis et les caractéristiques des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial ont été estimées à l’aide d’une régression logistique multivariée. Des prédicteurs de la situation relative au permis ont été sélectionnés pour éviter de représenter une exigence ou un résultat attendu en la matière. Ces prédicteurs comprenaient le fait de s’occuper de son propre enfant, l’intention de continuer à fournir ces services trois ans plus tard, le genre, l’identité autochtone, le statut d’immigrant, la situation vis-à-vis de l’incapacité, le plus haut niveau de scolarité atteint et la province ou le territoire des services de garde en milieu familial. Les caractéristiques des gardiennes et gardiens jugées être indépendamment associées à la situation relative au permis pourraient orienter une stratégie potentielle en matière de main-d’œuvre, puisque bon nombre des provinces et territoires s’efforcent d’augmenter le nombre de places en services de garde agréés en vertu des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Des analyses ont été effectuées dans la version 8.3 de SAS Enterprise Guide à l’aide de macros du Système généralisé d’estimation (G-Est 2.03.004) pour l’estimation par domaine et l’estimation de la variance (Statistique Canada, 2022b).

Résultats

En avril 2022, on estimait que 14 435 services de garde d’enfants en milieu familial agréés et 14 022^Note   services de garde d’enfants en milieu familial non agréés accueillaient des enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada (voir le graphique 1). Le Québec comptait le plus grand nombre de services de garde en milieu familial agréés (7 593), soit plus de la moitié de ces services au Canada (53 %). L’Ontario comptait le plus grand nombre de services de garde d’enfants en milieu familial non agréés (5 486), comprenant près de 2 établissements non agréés sur 5 (39 %) au Canada. Toutes les provinces, à l’exception du Québec et de la Colombie-Britannique, comptaient plus de services de garde en milieu familial non agréés que de services agréés. Environ 78 400 enfants étaient inscrits à temps plein et 10 900 étaient inscrits à temps partiel à des services de garde d’enfants en milieu familial agréés, tandis qu’environ 48 800 enfants étaient inscrits à temps plein et 17 700, à temps partiel à des services de garde d’enfants en milieu familial non agréés.

Tableau de données du graphique 1

Tableau de données du graphique 1 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Provinces et territoires (titres de rangée) et Services de garde en milieu familial agréés et Services de garde en milieu familial non agréés, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Provinces et territoires	Services de garde en milieu familial agréés	Services de garde en milieu familial non agréés
	nombre
Note x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, 2022.
Terre‑Neuve‑et‑Labrador	94	234
Île-du-Prince-Édouard	0	99
Nouvelle-Écosse	104	403
Nouveau-Brunswick	122	375
Québec	7 593	3 335
Ontario	2 016	5 486
Manitoba	340	421
Saskatchewan	278	903
Alberta	1 700	2 241
Colombie-Britannique	2 126	523
Territoires	62	x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Total	14 435	14 022

Le tableau 1 présente les caractéristiques des services de garde d’enfants et des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial agréés et non agréés. Environ le quart (26 %) des services de garde en milieu familial agréés étaient directement agréés par la province ou le territoire, tandis que les trois quarts (74 %) étaient approuvés ou enregistrés par l’entremise d’un organisme, d’une association ou d’un bureau de coordination de services de garde d’enfants. La plupart des services de garde d’enfants en milieu familial agréés (95 %) et non agréés (85 %) accueillaient des enfants à temps plein et comptaient  en moyenne 6 et 4 enfants inscrits, respectivement. Les services à temps partiel étaient plus courants dans les services de garde en milieu familial non agréés (46 %) que dans ceux agréés (24 %). Trois enfants en moyenne étaient inscrits à temps partiel parmi les services de garde en milieu familial offrant des services à temps partiel. Des proportions semblables de prestataires agréés (16 %) et non agréés (19 %) s’occupaient également de leur propre enfant à la maison. La plupart des services agréés et non agréés accueillaient des tout-petits et des enfants d’âge préscolaire. Toutefois, les services agréés étaient plus enclins à accueillir des nourrissons et les services non agréés, des enfants d’âge scolaire. Près de 1 service agréé sur 5 (19 %) comptait un ou plusieurs employés rémunérés s’occupant directement des enfants, alors que c’était le cas pour très peu de services non agréés (3 % [à utiliser avec prudence]).

La plupart des services agréés et non agréés proposaient des services à temps plein, environ le tiers des services agréés et plus de la moitié des services non agréés offrant des options de services à temps partiel. Les services non agréés étaient plus susceptibles de 13 points de pourcentage d’offrir des services avant ou après l’école et de 8 points de pourcentage, d’offrir des services de halte-garderie ou  selon un horaire flexible. Comparativement, très peu de services agréés (5 %) et non agréés (6 %) proposaient des services le soir, les fins de semaine ou la nuit. Alors que peu de services agréés ont déclaré compter un enfant inscrit ayant une incapacité (14 %), cela était encore moins courant dans les services non agréés (5 % [à utiliser avec prudence]). Près des deux tiers des services agréés comptaient un ou plusieurs enfants bénéficiant d’une place de garde subventionnée (non admissibles au sein de services non agréés). Les frais quotidiens de services agréés et non agréés à temps plein (y compris les places de garde subventionnées) étaient comparables pour les nourrissons, les tout-petits et les enfants d’âge préscolaire (de 39 $ à 45 $ par jour), tandis qu’ils étaient plus faibles pour les enfants d’âge scolaire. Les frais de services agréés étaient comparativement plus élevés pour les tout-petits et les enfants d’âge scolaire que les frais de services non agréés. Plus de 4 gardiennes ou gardiens d’enfants agréés sur 5 (84 %) avaient l’intention de maintenir cette activité pendant trois ans, soit 20 points de pourcentage de plus que les gardiennes et gardiens d’enfants non agréés (64 %).

Peu de gardiennes et de gardiens d’enfants agréés ou non ont déclaré être des hommes, des Autochtones, des nouveaux arrivants ou des immigrants récents, ou avoir une incapacité. Les gardiens d’enfants agréés étaient plus susceptibles d’avoir un certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (33 %) ou des qualifications universitaires (27 %). Le plus haut niveau de scolarité des gardiennes et gardiens non agréés était le plus souvent un diplôme ou une attestation d’équivalence d’études secondaires (32 %), suivi d’un certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire (29 %). Environ 4 gardiennes ou gardiens agréés sur 10 et 7 gardiennes ou gardiens non agréés sur 10 n’avaient pas de formation officielle en EPE. Près de deux fois plus de gardiennes et gardiens agréés (29 %) que non agréés (15 %) avaient un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires d’EPE d’un an, de deux ans ou de trois ans, tandis que des proportions semblables (6 % à 8 %) avaient suivi des cours ou des ateliers d’EPE de moins d’un an. Près de 9 gardiennes ou gardiens agréés sur 10 (87 %) avaient reçu une formation de perfectionnement professionnel au cours de l’année précédente, comparativement à environ le tiers des gardiennes et gardiens non agréés (34 %). Pour les deux types de gardiennes et de gardiens, les activités de formation les plus courantes comprenaient celles liées à la santé des enfants et aux soins personnels ou au développement des enfants ainsi que la facilitation de l’apprentissage et du jeu.

Le tableau 2 présente la ventilation des raisons données par les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés pour ne pas être agréés, selon la province (les territoires comptaient trop peu de services non agréés pour produire des estimations fiables). Le désir de contrôle sur sa propre entreprise était la raison la plus courante en Alberta (68 %) et au Québec (64 %), tandis que cette raison était relativement inhabituelle en Colombie-Britannique (8 %). Dans l’ensemble des provinces, les gardiennes et gardiens d’enfants non agréés étaient les plus susceptibles de déclarer qu’ils ne voyaient aucun avantage à obtenir un permis ou qu’ils n’avaient pas l’intention de fournir ces services suffisamment longtemps pour que cela vaille la peine; les pourcentages les plus élevés étant en Colombie-Britannique (84 %) et en Nouvelle-Écosse (75 %). La majorité des gardiennes et gardiens d’enfants non agréés dans la plupart des provinces n’ont pas indiqué un trop grand nombre d’exigences ni que les coûts du permis étaient trop élevés, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador (58 % ont déclaré cela comme raison de ne pas être agréés). La proportion de gardiennes et de gardiens non agréés ne connaissant pas le mécanisme de délivrance de permis était relativement faible et n’a pas pu être estimée dans la plupart des provinces. Elle variait de 4 % à 8 % dans les provinces où elle pouvait être estimée.

Le tableau 3 présente les rapports de cotes (RC) corrigés et les intervalles de confiance (IC) à 95 % provenant de la régression logistique multivariée, montrant les caractéristiques des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial indépendamment associées au fait d’être agréé, tout en tenant compte de toutes les autres caractéristiques du modèle. Les gardiennes et gardiens d’enfants qui avaient l’intention de continuer à fournir des services de garde d’enfants à leur domicile au cours des trois années suivantes étaient trois fois plus enclins à être agréés que ceux n’ayant pas cette intention (RC = 3,05 [IC à 95 % = 1,79, 5,21]). Un niveau de scolarité plus élevé était également associé à l’obtention d’un permis. Comparativement aux gardiennes et gardiens d’enfants n’ayant pas de diplôme ni d’attestation d’équivalence d’études secondaires, les gardiennes et gardiens d’enfants ayant un diplôme ou une attestation d’équivalence d’études secondaires présentaient une probabilité d’être agréés environ 30 % plus élevée (RC = 1,28 [IC à 95 % = 1,10, 1,51]); les gardiennes et gardiens ayant un certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire affichaient une probabilité plus de deux fois plus élevée d’être agréés (RC = 2,16 [IC à 95 % = 1,34, 3,46]); les gardiennes et gardiens d’enfants possédant tout type de titres universitaires présentaient une probabilité cinq fois plus élevée d’être agréés (RC = 5,07 [IC à 95 % = 3,81, 6,74]). Indépendamment de ces caractéristiques, les gardiennes et gardiens d’enfants de certains secteurs de compétence affichaient des cotes exprimant  la possibilité d’être agréés beaucoup plus élevées que celles des gardiennes et gardiens d’enfants de l’Ontario (référence), y compris les territoires (RC = 16,60), la Colombie-Britannique (RC = 12,51) et le Québec (RC = 8,42).

Analyse

Le présent rapport donne un aperçu des services de garde d’enfants en milieu familial agréés et non agréés et des gardiennes et gardiens d’enfants âgés de 0 à 5 ans au Canada en avril 2022. On estime que 14 435 gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial agréés ont pris en charge 89 200 enfants et que 14 022^Note   gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés ont pris en charge 66 500 enfants à temps plein ou à temps partiel dans l’ensemble du Canada. Le présent rapport fournit un aperçu descriptif des services de garde d’enfants en milieu familial agréés et non agréés, y compris des renseignements sur le statut de titulaire de permis, les inscriptions d’enfants, la dotation en personnel, les services fournis ainsi que les caractéristiques démographiques et les antécédents scolaires des gardiennes et gardiens d’enfants. L’ECPSG a également saisi le point de vue des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés; elle a permis de constater qu’environ les deux tiers des gardiennes et des gardiens non agréés ne voyaient aucun avantage à obtenir de permis ou estimaient que ce n’était pas nécessaire compte tenu du temps qu’ils prévoyaient consacrer à la prestation de ces services. Fait intéressant, les raisons pour lesquelles les gardiennes et gardiens n’étaient pas agréés variaient considérablement selon la province. Des analyses multivariées ont révélé que les caractéristiques des gardiennes et gardiens d’enfants indépendamment associées à une plus grande probabilité d’être agréés comprenaient l’intention de continuer à fournir ces services de garde à leur domicile au cours des trois années suivantes, un niveau de scolarité plus élevé et la province ou le territoire de résidence.

Le nombre de services de garde en milieu familial tiré de l’ECPSG diffère de celui d’autres sources à certains égards importants. En supposant une seule gardienne ou un seul gardien pour chaque service de garde en milieu familial, les chiffres combinés de 28 457 services de l’ECPSG sont inférieurs à d’autres estimations enregistrées depuis le début de la pandémie de COVID-19 (comme l’estimation de 44 815 provenant du Recensement de 2021) (Statistique Canada, 2024). Cette disparité peut être attribuée à diverses causes, notamment :  le seuil de revenu de 2 500 $ aux fins d’inclusion dans la base de sondage de l’ECPSG (environ 12 % des entreprises de services de garde figurant dans le Registre des entreprises ont déclaré des revenus inférieurs à 2 500 $ et ont donc été jugées hors du champ de l’enquête); des revenus potentiellement non déclarés; d’importantes sorties du marché (Abbes et Macdonald, 2022), de leur inclusion dans le Registre des entreprises jusqu’aux dates des interviews; l’utilisation de codes de la Classification nationale des professions de 2016 pour générer les chiffres relatifs aux professions dans le recensement, lequel ne permet pas de recueillir des données sur l’industrie ou le lieu d’emploi.

Les résultats brossant le portrait des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés et agréés correspondent généralement à ceux d’études antérieures sur le genre et le niveau de scolarité des gardiennes et gardiens d’enfants. Près des trois quarts des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial agréés ont été approuvés ou enregistrés par l’entremise d’un organisme, d’une association ou d’un bureau de coordination de services de garde d’enfants. Certains ont appuyé le modèle de délivrance de permis de l’organisme pour alléger les tâches administratives de la charge de travail des gardiennes et gardiens et réduire le stress professionnel potentiel (Doherty et coll., 2000; Stitou et coll., 2018; Woodman, 2023). Toutefois, l’ECPSG manque de renseignements sur le bien-être ou la satisfaction au travail des gardiennes et gardiens d’enfants pour répondre à ces questions. Environ 1 gardienne ou gardien d’enfants en milieu familial non agréé et non agréé sur 5 s’occupe également de ses propres enfants; ce constat  est conforme à des études canadiennes antérieures (Abbes et Macdonald, 2022; Uppal et Savage, 2021), mais il va à l’encontre des théories selon lesquelles les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial fournissent généralement ces services pour gagner un revenu tout en s’occupant de leurs propres enfants. La majorité des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial agréés (86 %) et non agréés (64 %) ont indiqué avoir l’intention de continuer à fournir ces services à leur domicile au cours des trois ans suivants, constat excédant celui qui serait anticipé en tenant compte des taux moyens de sortie du marché (Abbes et Macdonald, 2022), mais indique peut-être la difficulté à prévoir les possibilités d’emplois futurs.

Les parents qui travaillent à des heures inhabituelles (p. ex. les quarts de soir ou de nuit réguliers, les quarts irréguliers ou les quarts rotatifs) sont moins portés à avoir recours à des services de garde d’enfants (Zhang, Garner, Heidinger et Findlay, 2021). Des études antérieures ont révélé que plus de 625 000 familles comptant des enfants d’âge préscolaire avaient un parent ayant des heures de travail non standard en 2016-2017 (Lero, Prentice, Friendly, Richardson et Fraser, 2021). Même si la plupart des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial proposaient des options de garde d’enfants à temps plein, il était moins courant (en particulier chez les gardiennes et gardiens agréés) de proposer d’autres options, comme des services de halte-garderie ou selon un horaire flexible, ou des services de garde en soirée, en fin de semaine ou de nuit, comparativement aux services de garde à temps plein ou à temps partiel. Cela donne à penser que l’accessibilité à des services de garde d’enfants en milieu familial peut être limitée pour les parents qui travaillent à des heures inhabituelles.

Le présent rapport comble des lacunes observées dans les ouvrages publiés relatifs à la scolarité et aux qualifications en EPE des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial. Environ 6 gardiennes ou gardiens d’enfants agréés sur 10 et 3 gardiennes ou gardiens d’enfants non agréés sur 10 possédaient une forme ou une autre de qualification en EPE. Les différences entre ces groupes peuvent s’expliquer par les exigences en matière de formation pour les prestataires agréés. La formation en EPE des gardiennes et gardiens d’enfants a été associée à des mesures harmonisées en matière de qualité des soins, dans le cadre desquelles les enfants ont des interactions positives et appropriées sur le plan du développement avec les aidants, les autres enfants et le milieu familial (Bigras et coll., 2010; Doherty, Forer, Lero, Goelman et LaGrange, 2006; Fukkink et Lont, 2007). La qualité des services de garde étant un principe fondamental des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (Emploi et Développement social Canada, 2017), l’amélioration de la formation et du perfectionnement professionnel constitue un engagement commun poursuivi dans l’ensemble des provinces et des territoires (Pasolli, 2019). De plus, chez les gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial agréés et non agréés, la formation dans des domaines liés aux façons de connaître et d’apprendre propres aux Autochtones ou culturellement pertinentes et le travail auprès d’enfants ayant une incapacité était comparativement moins courante. La formation dans ces domaines peut être bénéfique pour atteindre les objectifs d’inclusion inhérents aux engagements du gouvernement du Canada à servir les enfants de divers milieux et ayant des besoins de soutien différents (Emploi et Développement social Canada, 2017).

L’ECPSG est la première enquête représentative à l’échelle nationale à recueillir des renseignements sur les services de garde et les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial non agréés. Les raisons données par les gardiennes et gardiens d’enfants pour ne pas être agréés peuvent fournir des renseignements sur les perspectives liées aux coûts, aux avantages et à la connaissance du mécanisme de délivrance de permis. Les raisons les plus courantes de ne pas obtenir de permis étaient l’absence d’avantage ou de nécessité d’être agréé ou l’inutilité de l’être compte tenu de la durée pendant laquelle la gardienne ou le gardien prévoyaient proposer des services de garde d’enfants en milieu familial. Cela est lié à des analyses antérieures indiquant qu’un grand nombre de gardiennes et de gardiens d’enfants en milieu familial semblent utiliser leurs services de garde d’enfants comme moyen à court terme d’augmenter le revenu familial pendant des périodes transitoires (Abbes et Macdonald, 2022). Dans la plupart des provinces, entre le tiers et la moitié des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial non agréés ont déclaré un trop grand nombre d’exigences pour obtenir un permis ou les coûts trop élevés pour le faire. Les réponses par province ne différaient pas selon le modèle de délivrance de permis provincial (direct, individuel, par un organisme) ni selon les exigences en matière de scolarité (Beach et coll., 2023). Presque tous les gardiennes et gardiens d’enfants non agréés connaissaient le mécanisme de délivrance de permis.

Le présent rapport visait à examiner les associations entre plusieurs caractéristiques des gardiennes et gardiens d’enfants en milieu familial et leur situation en matière d’agrément. Les caractéristiques des prestataires, comme le fait de s’occuper de leurs propres enfants, leur genre, leur identité autochtone, l’incapacité et être un immigrant récent, n’étaient pas associées au fait d’être agréé. Toutefois, l’intention de continuer à fournir des services au cours des trois années suivantes était fortement associée à la situation relative au permis. Cela correspond aux raisons le plus souvent invoquées par les gardiennes et gardiens d’enfants non agréés, qui n’estimaient pas que la délivrance d’un permis soit un avantage ou un besoin compte tenu de la durée prévue de la prestation de ces services. Les gardiens ayant un niveau de scolarité plus élevé étaient également plus portés à être agréés. Ces résultats combinés correspondent en partie à des analyses antérieures de Abbes and Macdonald (2022) sur la longévité des services de garde en milieu familial. Ils ont constaté que le faible revenu familial (fortement associé à un niveau de scolarité plus faible [Zeman, 2023]) prédisait une sortie anticipée du marché. Les gardiens et gardiennes d’enfants qui avaient obtenu un permis peuvent juger les services de garde d’enfants en termes plus axés sur la carrière et chercher à profiter des avantages d’un permis et des effets de la légalisation relative à la délivrance du permis (Doherty et al., 2000).

Limites

Il convient de souligner les limites de la présente analyse. La base de sondage de l’ECPSG a été tirée du Registre des entreprises canadiennes et de listes publiques de services de garde d’enfants agréés et réglementés. Les services de garde d’enfants en milieu familial peuvent avoir été insuffisamment échantillonnés parce qu’ils ont été omis des listes accessibles au public parce qu’ils n’étaient pas agréés ou approuvés par des organismes. De plus, le nombre de gardiennes et de gardiens d’enfants en milieu familial peut avoir été limité en raison de la courte durée de l’activité et de taux plus élevés de non-réponse, particulièrement pour les services de garde en milieu familial non agréés (Statistique Canada, 2023a).

Des limites peuvent également concerner la formulation des questions d’enquête. Par exemple, on a demandé aux prestataires de services de déclarer les frais, y compris les subventions. Toutefois, les modèles de financement varient d’un secteur de compétence à un autre de façon à potentiellement influencer les réponses à cette question. De plus, les prestataires de services embauchés par l’entremise d’organismes peuvent être moins au courant des frais et des subventions. Par exemple, les gardiens et gardiennes d’enfants agréés dans un modèle reposant sur un organisme étaient plus de trois fois plus susceptibles de répondre qu’ils ne savaient pas si un enfant bénéficiant d’une place de garde subventionnée était inscrit (données non présentées). En ce qui concerne l’âge des enfants, les répondants à l’ECPSG ont été renvoyés aux définitions de leur province ou territoire d’activité. Puisque ces définitions varient d’un secteur de compétence à l’autre, l’agrégation de ces catégories à l’échelle nationale doit être interprétée avec prudence, car celles-ci représentent des catégories d’âge nominales et non des fourchettes normalisées d’âge des enfants. Ces analyses auraient pu être améliorées grâce à l’accès à des renseignements supplémentaires. Par exemple, les renseignements sur des facteurs comme la famille du prestataire de services, l’emploi du conjoint et le revenu précédent ont été couplés à ceux portant sur l’activité sur le marché des services de garde d’enfants en milieu familial (Abbes et Macdonald, 2022) et pourraient orienter une stratégie relative à l’effectif.

Conclusion

La présente étude fournit les premières estimations nationales des services de garde d’enfants en milieu familial agréés et non agréés au Canada. Tout en représentant une plus petite part des services de garde par rapport aux garderies, les services de garde en milieu familial demeurent une option importante pour de nombreuses familles recherchant des services de garde d’enfants. Le présent rapport fournit un instantané des services de garde d’enfants en milieu familial au Canada en 2022, soit vers le début de la mise en œuvre du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada et pendant la pandémie. De futurs travaux de recherche pourraient se poursuivre pour étudier les caractéristiques des services de garde en milieu familial et tout changement survenant au fil du temps pendant la mise en œuvre en cours du système d’AGJEC. Par exemple, certaines réformes découlant de ce système peuvent inciter les gardiennes et gardiens d’enfants non agréés à obtenir un permis pour leurs services de garde en milieu familial afin d’avoir accès à du financement (Childcare Resource and Research Unit, 2023). Il sera important de poursuivre la recherche et la collecte de données pour comprendre la contribution de ce secteur à la prestation de services de garde d’enfants pour les familles canadiennes ayant de jeunes enfants.

Annexe

Abréviations

ECPSG = Enquête canadienne sur la prestation de services de garde d’enfants

AGJEC = apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

AGJE = apprentissage et garde de jeunes enfants

EPE = éducation de la petite enfance

RC = rapport de cotes

IC = intervalle de confiance

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