Rapports économiques et sociaux
Comment les droits de douane se reflètent conceptuellement dans les statistiques économiques clés

Au fil du temps, les effets des droits de douane sur les exportations et les importations canadiennes se répercuteront sur plusieurs des estimations statistiques publiées par Statistique Canada (en raison de leurs répercussions sur les activités économiques).

Bien que certains programmes mesurent les droits de douane directement, d’autres ne le font pas en raison de leurs concepts sous-jacents. Toutefois, l’incidence des droits de douane s’observe dans les données recueillies dans le cadre de plusieurs programmes statistiques qui servent à calculer des estimations, comme l’Indice des prix à la consommation (IPC); divers indices des prix à la production (IPP), les ventes au détail et les ventes du secteur de la fabrication; ainsi que des indicateurs macroéconomiques clés, notamment la balance des paiements, le produit intérieur brut (PIB), les tableaux des ressources et des emplois (TRE), et les finances publiques.

La présente note décrit ces effets sur divers programmes statistiques.

Tableaux des ressources et des emplois

Les TRE permettent de suivre l’offre de produits provenant de la production intérieure, de pair avec les importations, jusqu’à leur utilisation par les industries dans le cadre de la production, par les ménages ou les administrations publiques pour la consommation finale, ou à titre d’investissements ou d’exportations.

Les TRE sont créés annuellement, à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. Ils servent à estimer les données repères pour l’ensemble des comptes macroéconomiques, dont les mesures du PIB selon le revenu, les dépenses et la valeur ajoutée. Les TRE sont diffusés deux ans et demi après la fin de l’année de référence.

Dans le cas des TRE, les droits de douane auront des répercussions sur les taxes à la consommation intermédiaire, la formation de capital fixe par industrie et la consommation finale par les ménages. Le prix d’acquisition associé à ces dépenses reflétera également la valeur des droits de douane.

Les modèles d’entrées-sorties et les produits analytiques connexes, qui sont fondés sur les TRE, tiendront pleinement compte des répercussions de tout nouveau droit de douane au moment où les TRE de référence de 2025 seront diffusés.

Produit intérieur brut par industrie

Le PIB par industrie permet de prévoir le niveau de valeur ajoutée créée par la production de biens et de services sur une base mensuelle. C’est l’indicateur le plus actuel des tendances macroéconomiques. Le PIB mensuel permet de prévoir la valeur ajoutée par industrie à partir des derniers TRE avec des indicateurs de sorties (ou de revenus) et l’hypothèse d’un ratio statique de la valeur ajoutée à la production pour la période de projection.

Le PIB mensuel par industrie reflétera les changements dans les sorties des industries. Cependant, toute l’incidence des changements sur les fonctions de production, y compris les répercussions directes ou indirectes de la modification des droits de douane sur la relation entre la valeur ajoutée et la production, ne sera pleinement observable qu’au moment du processus d’étalonnage suivant la diffusion des TRE de 2025.

Comptes du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses

Les comptes du PIB en termes de revenus et de dépenses servent à mesurer la production de biens et de services dans l’économie, les revenus générés par cette production, les dépenses consacrées à la production ainsi que l’épargne (ou la désépargne) et l’investissement qui en découlent. En consignant ces renseignements dans un ensemble de comptes interreliés, les analystes peuvent formuler des interprétations cohérentes de l’activité productive, ainsi que des revenus, des dépenses, de l’épargne, de l’investissement, du financement et du patrimoine liés à la production. Les estimations des séries économiques qui figurent dans la séquence des comptes sont cohérentes, parce qu’on utilise des définitions, des classifications et des évaluations communes à l’ensemble des comptes.

Une fois les droits de douane imposés, les répercussions se feront sentir dans l’ensemble de l’économie. En effet, la valeur des dépenses des ménages et des dépenses en immobilisations changera en fonction de l’augmentation des prix (principalement en raison des droits de douane appliqués aux importations). Les coûts des entrées de la production intermédiaire utilisées dans les secteurs marchand et non marchand vont changer, eux aussi. L’augmentation des prix des entrées pourrait avoir une incidence sur les fonds excédentaires des entreprises selon les ajustements qui pourraient être apportés au prix de vente des biens.

Commerce international de marchandises et balance des paiements

La balance des paiements fait état de l’ensemble des opérations économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents. Le compte courant est l’une des principales composantes de la balance des paiements. La balance du compte courant est l’indicateur le plus général des échanges commerciaux du Canada avec le reste du monde. Elle fait état des transactions de biens fondées sur les statistiques sur le commerce international de marchandises, mais aussi des services, des revenus de placement et des transferts courants.

Dans le cas des biens, les droits de douane n’ont pas d’incidence directe sur la valeur des exportations et des importations. Puisqu’ils sont appliqués après le changement de propriété, ces droits de douane n’ont aucune incidence directe sur les valeurs de la balance des paiements. Bien que Statistique Canada ait accès à des renseignements pour quantifier les tarifs d’importation canadiens, l’organisme ne serait pas en mesure de quantifier les droits de douane imposés par d’autres pays.

Indice des prix à la consommation

L’IPC est une mesure clé qui suit la variation moyenne des prix que les Canadiens paient pour un panier type de biens et de services au fil du temps.

Les prix inclus dans l’IPC sont les prix finaux payés par les consommateurs et comprennent toutes les taxes sur les produits, comme la taxe sur les produits et les services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que les droits à l’importation, les taxes d’accise et toutes écotaxes ou taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac, le cas échéant.

L’IPC ne mesure pas directement les droits de douane, mais l’effet de ces droits est inclus dans les prix des produits. Le droit de douane est payé par l’importateur, et une partie peut être partiellement absorbée par l’importateur, le grossiste ou le détaillant avant d’être transmise au consommateur.

Indices des prix à la production

Les IPP suivent les variations des prix pour les entreprises dans divers secteurs de l’économie. Ils sont répartis en trois principaux types :

1. Indices des prix des sorties : Ces indices permettent de faire le suivi des prix des services et des biens finis produits par les industries canadiennes. L’Indice des prix des produits industriels et l’Indice des prix des logements neufs en sont des exemples. Les prix recueillis pour le calcul des indices des prix des sorties excluent les droits de douane, car ces indices mesurent les prix reçus par les producteurs. Les indices des prix des sorties ne mesurent pas directement les droits de douane, mais l’effet des droits de douane peut être inclus dans les prix. Toute entrée utilisée dans le processus de production qui est importée et pour laquelle un droit de douane est appliqué peut avoir une incidence sur les prix facturés par les producteurs, qui peuvent transmettre ce coût à leurs clients.
2. Indices des prix des entrées : Ces indices servent à mesurer le coût des matières premières et des entrées utilisées par les fabricants. L’Indice des prix des matières brutes en est un exemple important. Les prix recueillis pour le calcul des indices des prix des entrées comprennent les droits de douane, car ces indices mesurent les coûts réels payés par les producteurs. Pour toutes les entrées importées pour lesquelles un droit de douane est appliqué, il y aurait une incidence directe sur les indices des prix des entrées.
3. Indices des prix de marge : Ces indices servent à évaluer la différence entre les prix d’achat et de vente dans les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail. L’Indice des prix des services du commerce de gros et l’Indice des prix des services du commerce de détail en sont des exemples. Les prix d’achat des grossistes et des détaillants utilisés dans le calcul des indices des prix de marge comprennent les droits de douane, car ces indices mesurent les prix réels payés par les grossistes et les détaillants pour leurs produits. Pour tous les produits importés pour lesquels un droit de douane est appliqué, il y aurait une incidence directe sur les indices des prix de marge.

Commerce de détail

L’Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) permet de mesurer les ventes des détaillants partout au Canada. Elle fournit des renseignements actuels et détaillés sur les habitudes de dépenses des consommateurs en faisant le suivi des ventes de nombreux types d’entreprises de vente au détail, comme les magasins de vêtements, les concessionnaires de véhicules automobiles et les détaillants en ligne.

Les ventes incluses dans l’EMCD excluent toutes les taxes sur les produits et services, comme la TPS, la TVP ou la TVH, ainsi que les taxes d’accise.

Ventes du secteur de la fabrication

Les statistiques sur la fabrication offrent des données essentielles sur la production, l’emploi et le commerce, et jouent ainsi un rôle important dans l’évaluation de l’activité économique du Canada. Les données sur les ventes obtenues grâce à l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières rendent compte des ventes sur le marché intérieur et des ventes à l’exportation.

Dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestière, les ventes sont déclarées comme étant « franco à bord », à l’exclusion des taxes d’accise, des taxes de vente provinciales ou territoriales, de la TVH ou de la TPS, des escomptes commerciaux, des retours sur achat et des rabais sur vente, et des frais d’expédition par des transporteurs publics ou contractuels. Les droits de douane imposés par les pays importateurs sur les biens canadiens ne sont pas pris en compte dans les données mensuelles ou annuelles sur les ventes des industries manufacturières de Statistique Canada. Ces droits sont perçus auprès de l’acheteur par le gouvernement du pays importateur.

En revanche, si des droits de douane sont appliqués aux importations canadiennes, les entreprises canadiennes qui importent des matériaux touchés en supporteraient le coût. Ces droits sont traités comme faisant partie du coût des matériaux et des fournitures et ne sont pas détaillés séparément.

Commerce de gros

Statistique Canada fournit des renseignements sur le rendement du secteur du commerce de gros. L’Enquête mensuelle sur le commerce de gros présente des données sur les niveaux mensuels de ventes et de stocks pour les marchands au Canada. Elle représente un indicateur important de la santé de l’économie canadienne. Les données sur les ventes en gros comprennent les ventes à l’intérieur du Canada ainsi que les exportations.

Comme dans les statistiques sur les industries manufacturières, les ventes sont déclarées en excluant les taxes de vente (la TPS ou la TVH, la TVP et la taxe de vente du Québec), les retours sur achat, les escomptes, les rabais sur vente et les frais d’exportation par des transporteurs publics ou contractuels. Les droits de douane imposés par les pays importateurs sur les biens canadiens ne sont pas pris en compte dans les données mensuelles ou annuelles sur les ventes du commerce de gros de Statistique Canada.

De même, si des droits de douane sont appliqués aux importations canadiennes, les entreprises canadiennes qui achètent ces biens en supporteraient les coûts. Ces droits sont traités comme faisant partie du coût des biens vendus, mais ils ne sont pas détaillés séparément dans le cadre de l’Enquête annuelle sur le commerce de gros.