Rapports économiques et sociaux
La baisse du taux de citoyenneté chez les immigrants récents au Canada : mise à jour de 2021
DOI : https://doi.org/10.25318/36280001202400200002-fra
Début du texte
Résumé
Le présent article permet d’examiner les tendances du taux de citoyenneté chez les immigrants récents qui vivent au Canada depuis cinq à neuf ans selon les données des recensements qui ont été effectués de 1991 à 2021. Le taux de citoyenneté chez les immigrants récents a connu une baisse importante, passant de 75,4 % en 1996 à 45,7 % en 2021, ce qui représente une baisse de 29,7 points de pourcentage. Près de la moitié de cette baisse a eu lieu de 2016 à 2021, dont environ 40 % de la baisse la plus récente possiblement associée aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Cependant, même après la prise en compte de l’effet de la pandémie, le taux de citoyenneté a diminué de façon plus marquée de 2016 à 2021 qu’au cours de toute autre période intercensitaire quinquennale depuis 1996. Le recul du taux de citoyenneté chez les immigrants récents de 1996 à 2021 était plus important chez ceux ayant un niveau de scolarité moins élevé, un revenu familial plus faible et une faible connaissance des langues officielles. La diminution était également plus marquée chez les immigrants récents de l’Asie de l’Est, de l’Asie du Sud-Est et de l’Asie de l’Ouest que chez leurs homologues des États-Unis, de l’Europe de l’Ouest et de l’Europe du Sud. Le présent article se penche sur les explications possibles de ces tendances.
Mots-clés : citoyenneté, immigrants, naturalisation, revenu familial, scolarité
Auteurs
Feng Hou travaille au sein de la Division de l’analyse sociale et de la modélisation de la Direction des études analytiques et de la modélisation de Statistique Canada. Garnett Picot travaille au sein de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Remerciements
La présente étude a été menée en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les auteurs tiennent à remercier Stephane Arabackyj, Christopher Hamilton, Catherine Tuey et les analystes de la Direction générale de la citoyenneté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour les conseils et les commentaires qu’ils ont transmis à l’égard d’une version antérieure du présent article.
Introduction
Acquérir la citoyenneté par naturalisation peut présenter des avantages, tant pour les immigrants que pour les pays de destination. À titre d’exemple, l’obtention de la citoyenneté confère aux immigrants le droit de vote, ce qui leur permet d’exercer une influence politique, et peut améliorer leurs perspectives économiques (Bratsberg, Ragan et Nasir, 2002; Gathmann et Monscheuer, 2020; Hayfron, 2008). Acquérir la citoyenneté témoigne également de l’engagement des immigrants à l’égard du pays hôte et de leur volonté d’adhérer aux valeurs et aux lois de leur société d’adoption (Bloemraad, Korteweg et Yurdakul, 2008).
Au cours des deux dernières décennies, des changements importants se sont produits au niveau des contraintes et des motivations poussant les immigrants à demander la citoyenneté canadienne. Divers changements apportés aux politiques et aux programmes peuvent avoir eu un effet sur la naturalisation (Parlement du Canada, 2014; 2017). De 2006 à 2016, le test portant sur la connaissance du Canada a été renforcé, les exigences linguistiques ont été augmentées, les frais de demande de citoyenneté ont augmenté et l’exigence de la présence effective pour être admissible à la citoyenneté est passée de trois ans pendant les quatre années précédant la demande, à quatre ans sur six. Certains de ces changements auraient pu réduire la tendance des immigrants admissibles à devenir citoyens canadiens (Hou et Picot, 2021). En 2017, certains de ces changements ont été annulés. L’exigence de résidence a été rétablie à trois ans sur cinq, et la limite d’âge pour respecter les exigences en matière de langue et de connaissances est passée de 64 ans à 54 ans. Les frais de citoyenneté pour les demandeurs mineurs ont été réduits en 2018. D’autres événements mondiaux jouent probablement aussi un rôle. Par exemple, des changements économiques marqués dans certains pays d’origine, comme la Chine et l’Inde, pourraient inciter les immigrants de ces régions à conserver leur passeport du pays d’origine et réduire leur motivation à devenir citoyens canadiens.
Le présent article permet d’examiner les tendances en matière d’obtention de la citoyenneté au Canada de 1991 à 2021, et met à jour un article publié antérieurement par Hou et Picot (2019). Il porte plus particulièrement sur le taux de citoyenneté (ou de naturalisation), soit la proportion d’immigrants qui obtiennent la citoyenneté canadienne après avoir satisfait aux exigences relatives à la résidence pour l’obtention de la citoyenneté. Afin d’évaluer les tendances récentes, les résultats concernant les immigrants qui étaient établis au Canada de cinq à neuf ans précédant un recensement donné sont produits.
Des études antérieures ont révélé que le taux de citoyenneté chez les immigrants récents a fortement diminué de 2001 à 2016 (Hou et Picot, 2019). Le présent article met à jour cette analyse et permet de déterminer si la tendance à la baisse s’est poursuivie, s’est stabilisée ou s’est inversée en 2021. Les études antérieures ont également démontré que la baisse était plus marquée chez les groupes d’immigrants ayant un revenu familial plus faible, un niveau de scolarité moins élevé et une plus faible connaissance des langues officielles. Le présent article met à jour les analyses des sous-groupes. La conclusion comprend une discussion sur les causes possibles de cette baisse.
Données et méthodes
La présente étude repose sur des données des questionnaires détaillés des recensements de 1991, 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 ainsi que de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. L’échantillon de l’étude se limite aux immigrants admis âgés de 18 ans et plus au cours d’une année de recensement donnée. Les données des six recensements servent à calculer le taux de citoyenneté chez les immigrants qui ont satisfait récemment aux critères de résidence pour devenir citoyens canadiens au cours des cinq ans précédant un recensement donné. Pour ce faire, l’analyse est axée sur les immigrants adultes arrivés au Canada de cinq à neuf ans avant chaque recensementNote . Jusqu’en 2015, les immigrants devaient résider au Canada pendant au moins trois ans avant de pouvoir obtenir la citoyenneté canadienne, au cours de leur quatrième année de résidence au plus tôtNote . De 2015 à 2017, ce critère de résidence est passé à quatre ans; les immigrants pouvaient donc obtenir la citoyenneté au cours de leur cinquième année de résidence au Canada au plus tôt. En 2017, l’exigence de résidence a été rétablie à trois ans sur cinq. Pour assurer l’uniformité des populations entre les recensements, la limite inférieure de l’échantillon correspond aux immigrants ayant vécu au Canada pendant au moins cinq ans. La limite supérieure de l’échantillon correspond aux immigrants ayant vécu au Canada pendant au moins neuf ans. Ces immigrants auraient été admissibles à la citoyenneté au cours de la période intercensitaire de cinq ans avant un recensement donné.
En se penchant tout particulièrement sur les immigrants qui sont arrivés au Canada cinq à neuf ans auparavant (ci-après appelés « nouveaux immigrants » ou « immigrants récents »), cela donne une bonne indication des tendances émergentes. La plupart des immigrants qui deviennent citoyens canadiens accèdent à ce statut après avoir passé neuf ans au Canada. En revanche, relativement peu d’immigrants deviennent citoyens canadiens après 10 années ou plus de résidence au Canada. Par exemple, parmi les immigrants arrivés en 1991 et résidant toujours au Canada, 82,6 % sont devenus citoyens canadiens 10 ans après l’immigrationNote . Ceux qui sont devenus citoyens canadiens 15 ans après l’immigration ne représentent qu’une tranche supplémentaire de 6,0 % (tableau 1). Des résultats semblables ont été observés pour la cohorte la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Parmi les immigrants établis en 2006, 76,4 % étaient citoyens canadiens 10 ans plus tard, et 6,2 % de plus sont devenus citoyens canadiens 15 ans après leur arrivée.
| Année d’établissement | Nombre d’années depuis l’établissement | ||
|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 15 | |
| pourcentage | |||
| 1986 | 58,3 | 79,5 | 85,3 |
| 1991 | 68,1 | 82,6 | 88,6 |
| 1996 | 65,2 | 85,6 | 90,9 |
| 2001 | 56,7 | 84,5 | 88,8 |
| 2006 | 44,4 | 76,4 | 82,6 |
| 2011 | 43,0 | 69,0 | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| 2016 | 21,7 | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
|
.. indisponible pour une période de référence précise Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1991, 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. |
|||
La naturalisation chez les immigrants repose sur la question suivante : « De quel pays cette personne est-elle un citoyen? », qui figure dans chaque recensement avant celui de 2021. Le questionnaire fournit deux options de réponse : « Du Canada, par naissance » et « Du Canada, par naturalisation » ainsi qu’une case pour réponse écrite : « Autre pays – précisez : ». Le Recensement de 2021 contient deux questions : « Cette personne est‑elle un citoyen canadien? »Note et « Cette personne est‑elle un citoyen d’un autre pays que le Canada? »Note . Le questionnaire du recensement comprend également l’explication selon laquelle la naturalisation « désigne la procédure par laquelle, selon la Loi sur la citoyenneté, un immigrant se voit accorder la citoyenneté du Canada ». Le taux de citoyenneté est calculé comme le pourcentage d’immigrants ayant déclaré posséder la citoyenneté canadienne par naturalisation.
Résultats
Le taux de citoyenneté global
Les données du recensement indiquent que le taux global de citoyenneté, soit la part de tous les immigrants qui ont rempli les conditions relatives à la résidence pour obtenir la citoyenneté et qui sont devenus citoyens canadiens, a augmenté lentement de 1991 à 2016, puis a diminué pour la première fois en 2021. Cette tendance s’observe tant pour les immigrants adultes âgés de 18 ans ou plus que pour tous les immigrants (graphique 1). Par exemple, le taux de citoyenneté chez les immigrants adultes a augmenté pour passer de 81,6 % en 1991 à 86,3 % en 2016; il a ensuite diminué pour s’établir à 81,7 % en 2021. Malgré ce dernier recul, le Canada affiche toujours l’un des taux de citoyenneté des immigrants les plus élevés au sein des principaux pays occidentauxNote .
Toutefois, ces chiffres ne témoignent pas pleinement des tendances récentes en ce qui concerne l’acquisition de la citoyenneté chez les immigrants. Ils comprennent tous les immigrants adultes admissibles, peu importe le temps écoulé depuis leur arrivée au Canada. Bon nombre d’entre eux seraient devenus citoyens canadiens 20 ans ou même 30 ans avant un recensement donné et leurs décisions auraient peut-être été influencées par des facteurs qui existaient à ce moment-là. Une baisse plus marquée a été observée pour les immigrants récents qui sont arrivés au Canada de cinq à neuf ans avant chaque recensement (qui viennent donc tout récemment de répondre à l’exigence d’admissibilité minimale de résidence). Le taux de citoyenneté de ces immigrants a augmenté pour atteindre 75,4 % en 1996 avant de redescendre à 45,7 % en 2021 (graphique 1), reculant de 29,7 points de pourcentage sur une période de 25 ans. Près de la moitié (14,7 points de pourcentage) de cette baisse générale s’est produite de 2016 à 2021.
Tableau de données du graphique 1
| 1991 | 1996 | 2001 | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | |||||||
| Tous les immigrants | 81,1 | 83,2 | 84,0 | 85,1 | 85,7 | 85,8 | 80,7 |
| Immigrants adultes âgés de 18 ans et plus | 81,6 | 83,7 | 84,5 | 85,7 | 86,3 | 86,2 | 81,7 |
| Immigrants adultes qui sont arrivés au Canada cinq à neuf ans auparavant | 68,6 | 75,4 | 75,1 | 73,0 | 67,5 | 60,4 | 45,7 |
|
Note : Les critères de résidence minimaux étaient de trois ans à partir de la période du Recensement de 1991 à la période de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, de quatre ans au moment du Recensement de 2016 et de trois ans au moment du Recensement de 2021. Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1991, 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. |
|||||||
L’incidence possible de la pandémie de COVID-19 sur la baisse du taux de citoyenneté chez les immigrants récents de 2016 à 2021
Une partie de la baisse du taux de citoyenneté chez les immigrants récents de 2016 à 2021 est probablement attribuable aux interruptions de travail en raison de la pandémie de COVID-19. Les problèmes liés au traitement et les autres problèmes ont ralenti le processus d’approbation des demandes de citoyenneté pendant la pandémie. Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (2022) a déclaré que « En raison des interruptions de traitement au début de la pandémie, le volume de demandes d’attribution est passé d’environ 211 000 avant la pandémie à 459 000 au 31 janvier 2022. Les délais de traitement sont passés de 15 mois avant la pandémie à 26 mois ». Ces problèmes liés au traitement, combinés au nombre moins élevé de cérémonies visant à empêcher la propagation de la COVID-19, se sont traduits par une diminution considérable du nombre de citoyens naturalisés dans l’intervalle ayant mené au Recensement de 2021. Le nombre de citoyens nouvellement naturalisés était de 249 000 en 2019. Puis, pendant la pandémie, il a été de 110 000 en 2020 et de 138 000 en 2021. Il est peu probable que cette baisse rapide et considérable s’explique par une diminution du nombre de résidents permanents souhaitant devenir citoyens canadiens. En 2022, à la suite de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19, le nombre de citoyens naturalisés est passé à 374 000 (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC], s.d.). Cependant, le recensement a été réalisé en mai 2021 et n’aurait pas pu rendre compte de ce rattrapage.
La Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), qui contient des données permettant d’estimer les taux de citoyenneté chez les immigrants récents de 2011 à 2020, peut être utilisée pour évaluer indirectement l’incidence possible de la pandémie sur le taux de citoyenneté. Pour les années de chevauchement, les tendances qui ressortent de la BDIM sont semblables à celles émanant du recensement, permettant ainsi des comparaisons entre les deux ensembles de donnéesNote .
Selon la BDIM, qui renferme des données annuelles, le taux de citoyenneté chez les immigrants adultes récents a diminué de 5,9 points de pourcentage de 2016 à 2019, soit la dernière année avant le début de la pandémie de COVID-19, ce qui représente une diminution moyenne d’environ 2 points de pourcentage par an. Si le même rythme de diminution s’était poursuivi, en supposant qu’il n’y ait pas d’interruptions liées à la COVID-19, le taux de citoyenneté aurait diminué de 3 points de pourcentage de plus vers la mi-2021, au moment du recensement. Cela laisse entendre une baisse totale d’environ 9 points de pourcentage de 2016 à 2021, sans les restrictions liées à la COVID-19, au lieu des 14,7 points de pourcentage observés. Peut-être que 40 %Note de la baisse observée entre le Recensement de 2016 et celui de 2021 était associée aux interruptions liées à la pandémie. Il s’agit d’une estimation très approximative et nous reconnaissons qu’il existe une possibilité d’erreurs.
Cependant, la baisse estimée de 9 points de pourcentage du taux de citoyenneté parmi les immigrants récents, sans restrictions liées à la COVID-19, de 2016 à 2021, reste supérieure à celle observée au cours de toute période intercensitaire de cinq ans depuis 1996.
La baisse parmi les immigrants récents ayant des caractéristiques différentes
La baisse du taux de citoyenneté de 1996 à 2021 a varié considérablement selon le revenu familial, le niveau de scolarité, la région d’origine et les compétences linguistiques.
Différences selon le revenu familial
Le graphique 2 montre la tendance des taux de citoyenneté selon le revenu familial. Dans le cas présent, le revenu familial est ajusté par équivalence « membres adultes » pour tenir compte des différences de taille de la famille et des économies d’échelle associées aux familles de plus grande taille. Le revenu familial réel est presque toujours plus élevé que le revenu ajusté par équivalence « membres adultes »Note .
En 1996, les immigrants récents ayant un revenu ajusté par équivalence « membres adultes » élevé (de plus de 100 000 $) avaient tendance à avoir un taux de citoyenneté moins élevé comparativement à ceux ayant un faible revenu familial. Toutefois, depuis ce temps, le taux de citoyenneté a diminué plus rapidement chez les personnes à faible revenu. De 1996 à 2021, le taux a fléchi de 13,5 points de pourcentage chez les immigrants récents ayant un revenu ajusté par équivalence « membres adultes » supérieur à 100 000 $, par rapport à 35,9 points de pourcentage chez ceux dont le revenu se situait entre 10 000 $ et 30 000 $ (tableau 2). En conséquence, en 2021, les membres de familles à revenu élevé étaient 1,4 fois plus susceptibles de devenir citoyens canadiens que ceux issus de familles dont le revenu se situait entre 10 000 $ et 30 000 $.
Tableau de données du graphique 2
| Revenu familial ajusté par équivalence « membres adultes » | 1996 | 2001 | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| 10 000 $ ou moins | 75,0 | 73,1 | 69,9 | 61,2 | 51,5 | 35,8 |
| Plus de 10 000 $ à 30 000 $ | 75,1 | 75,1 | 71,1 | 64,3 | 56,0 | 39,3 |
| Plus de 30 000 $ à 50 000 $ | 75,7 | 74,2 | 72,5 | 68,3 | 61,0 | 43,7 |
| Plus de 50 000 $ à 100 000 $ | 76,7 | 77,2 | 77,4 | 71,2 | 65,7 | 49,0 |
| Plus de 100 000 $ | 69,7 | 75,3 | 74,0 | 71,5 | 66,7 | 56,2 |
| Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. | ||||||
| 1991 | 1996 | 2001 | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 | Variation de 1996 à 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | points de pourcentage | |||||||
| Total | 68,6 | 75,4 | 75,1 | 73,0 | 67,5 | 60,4 | 45,7 | -29,7 |
| Revenu familial ajusté par équivalence « membres adultes » (en dollars constants de 2015) | ||||||||
| 10 000 $ ou moins | 65,8 | 75,0 | 73,1 | 69,9 | 61,2 | 51,5 | 35,8 | -39,2 |
| Plus de 10 000 $ à 30 000 $ | 68,2 | 75,1 | 75,1 | 71,1 | 64,3 | 56,0 | 39,3 | -35,9 |
| Plus de 30 000 $ à 50 000 $ | 69,2 | 75,7 | 74,2 | 72,5 | 68,3 | 61,0 | 43,7 | -32,0 |
| Plus de 50 000 $ à 100 000 $ | 69,6 | 76,7 | 77,2 | 77,4 | 71,2 | 65,7 | 49,0 | -27,7 |
| Plus de 100 000 $ | 66,2 | 69,7 | 75,3 | 74,0 | 71,5 | 66,7 | 56,2 | -13,5 |
| Langue | ||||||||
| Ni le français ni l’anglais | 61,5 | 62,1 | 68,3 | 56,7 | 45,6 | 32,6 | 19,7 | -42,4 |
| Autre langue maternelle, parle français ou anglais | 74,0 | 79,7 | 78,9 | 76,2 | 70,5 | 63,4 | 47,3 | -32,4 |
| Français ou anglais comme langue maternelle | 60,2 | 69,2 | 65,0 | 66,2 | 64,9 | 61,0 | 49,8 | -19,4 |
| Scolarité | ||||||||
| Sans diplôme d'études secondaires | 64,7 | 69,4 | 71,4 | 63,4 | 59,8 | 46,9 | 30,4 | -39,0 |
| Diplôme d’études secondaires | 68,7 | 75,7 | 74,5 | 70,8 | 65,4 | 55,4 | 40,7 | -34,9 |
| Études postsecondaires partielles | 72,1 | 78,9 | 75,9 | 73,8 | 67,3 | 60,8 | 46,1 | -32,8 |
| Diplôme universitaire | 73,8 | 80,9 | 79,3 | 77,0 | 70,8 | 67,1 | 51,8 | -29,1 |
| Statut socioéconomique | ||||||||
| Faible revenu, diplôme d’études secondaires ou moins, ni le français ni l'anglais comme langue maternelle | 69,2 | 73,9 | 75,0 | 69,1 | 63,3 | 51,4 | 35,1 | -38,8 |
| Revenu élevé, études postsecondaires, français ou anglais comme langue maternelle | 60,5 | 68,0 | 65,3 | 68,0 | 66,4 | 64,8 | 54,9 | -13,2 |
| Immigrants n’appartenant pas aux groupes mentionnés ci-dessus | 68,9 | 77,1 | 75,8 | 75,0 | 69,0 | 63,4 | 47,2 | -29,9 |
| Région d’origine | ||||||||
| États-Unis | 31,0 | 38,4 | 41,7 | 41,8 | 44,9 | 40,5 | 31,0 | -7,3 |
| Amérique centrale | 66,4 | 77,1 | 74,2 | 72,1 | 67,5 | 59,0 | 48,9 | -28,2 |
| Caraïbes | 64,7 | 72,2 | 64,1 | 66,5 | 67,7 | 58,2 | 47,3 | -24,9 |
| Amérique du Sud | 71,6 | 73,8 | 68,5 | 70,0 | 73,8 | 72,5 | 55,8 | -18,0 |
| Europe du Nord | 54,4 | 53,9 | 45,0 | 49,2 | 48,1 | 45,2 | 34,6 | -19,3 |
| Europe de l’Ouest | 50,2 | 52,9 | 52,4 | 53,5 | 47,9 | 47,9 | 45,9 | -7,0 |
| Europe du Sud | 53,8 | 52,8 | 81,4 | 83,5 | 78,7 | 62,1 | 47,6 | -5,1 |
| Europe de l’Est | 84,6 | 84,3 | 83,6 | 84,2 | 78,6 | 71,7 | 55,4 | -28,9 |
| Afrique | 78,3 | 86,2 | 83,0 | 76,8 | 77,2 | 73,8 | 61,2 | -25,0 |
| Asie du Sud | 55,7 | 66,0 | 68,0 | 68,5 | 67,2 | 59,8 | 44,9 | -21,2 |
| Asie du Sud-Est | 79,2 | 81,9 | 79,0 | 74,8 | 70,3 | 61,3 | 41,2 | -40,7 |
| Asie de l’Est | 80,4 | 82,9 | 80,9 | 73,7 | 57,0 | 44,8 | 24,9 | -58,0 |
| Asie de l’Ouest | 79,7 | 86,6 | 84,1 | 82,1 | 74,6 | 69,7 | 57,3 | -29,3 |
| Océanie et autres | 56,9 | 53,9 | 50,1 | 55,7 | 60,7 | 49,0 | 39,1 | -14,8 |
| nombre | ||||||||
| Taille de l’échantillon | 64 787 | 123 636 | 137 708 | 138 024 | 163 270 | 214 067 | 236 878 | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer |
|
... n'ayant pas lieu de figurer Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1991, 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. |
||||||||
Différences selon le niveau de scolarité
De 1996 à 2021, le taux de citoyenneté a diminué chez les immigrants de tous les groupes de scolarité, mais plus rapidement chez les immigrants récents moins scolarisés. Parmi ceux ayant un diplôme d’études secondaires ou un niveau de scolarité moins élevé, le taux a reculé de 39 points de pourcentage pour s’établir 30,4 % en 2021. Parmi ceux qui étaient titulaires d’un grade universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur), le taux a baissé de 29 points de pourcentage pour passer de 80,9 % à 51,8 % (graphique 3).
Tableau de données du graphique 3
| Niveau de scolarité | 1996 | 2001 | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| Sans diplôme d'études secondaires | 69,4 | 71,4 | 63,4 | 59,8 | 46,9 | 30,4 |
| Diplôme d’études secondaires | 75,7 | 74,5 | 70,8 | 65,4 | 55,4 | 40,7 |
| Études postsecondaires partielles | 78,9 | 75,9 | 73,8 | 67,3 | 60,8 | 46,1 |
| Diplôme universitaire | 80,9 | 79,3 | 77,0 | 70,8 | 67,1 | 51,8 |
| Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. | ||||||
Différences selon la région d’origine
Traditionnellement, les immigrants récents originaires de pays occidentaux comme les États-Unis, l’Europe, l’Australie et la Nouvelle-Zélande affichaient un taux d’obtention de la citoyenneté beaucoup plus faible que ceux en provenance d’Asie, d’Afrique, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud (Picot et Hou, 2011). Par exemple, en 1996, les immigrants récents originaires des pays occidentaux mentionnés ci-dessus avaient des taux de citoyenneté allant de 30 % à 55 %, tandis que ceux originaires des régions non occidentales avaient des taux se situant entre 65 % et 80 % (tableau 2). Les avantages de la citoyenneté et du passeport canadiens étaient beaucoup plus grands pour de nombreux immigrants originaires de pays non occidentaux, comparativement à leur pays d’origine, que pour leurs homologues en provenance de régions comme les États-Unis et l’Europe. Cependant, après 1996, le recul a été bien plus important chez les immigrants récents admissibles de certains pays non occidentaux, notamment l’Asie de l’Est (principalement la Chine) et l’Asie du Sud-Est, que chez ceux des États-Unis et de l’Europe (graphique 4 et tableau 2). Récemment, on a observé des tendances semblables chez les immigrants de certains pays non occidentaux comparativement à ceux des pays développés en ce qui a trait au taux d’obtention de la citoyenneté canadienne. En 2021, les immigrants récents en provenance d’Asie de l’Est avaient le taux de citoyenneté le plus bas, s’établissant à 25 %, tandis que ceux d’Asie du Sud-Est et d’Asie du Sud avaient des taux variant de 41 % à 45 %. Cela pourrait être attribuable à l’amélioration de la situation économique et internationale de ces régions, ce qui pourrait réduire la motivation économique des immigrants récents originaires de ces régions à obtenir la citoyenneté canadienne.
Tableau de données du graphique 4
| Région | Baisse entre 1996 et 2021 |
|---|---|
| point de pourcentage | |
| Asie de l’Est | -58,0 |
| Asie du Sud-Est | -40,7 |
| Asie de l’Ouest | -29,3 |
| Europe de l’Est | -28,9 |
| Amérique centrale | -28,2 |
| Afrique | -25,0 |
| Caraïbes | -24,9 |
| Asie du Sud | -21,2 |
| Europe du Nord | -19,3 |
| Amérique du Sud | -18,0 |
| Océanie et autres | -14,8 |
| États-Unis | -7,3 |
| Europe de l’Ouest | -7,0 |
| Europe du Sud | -5,1 |
| Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. | |
Différences selon la langue parlée au moment de l’établissement
Un recul du taux de citoyenneté a été observé dans les trois groupes linguistiques du graphique 5, mais il était particulièrement évident chez ceux ne parlant ni français ni anglais à l’établissement. Ce groupe d’immigrants récents a enregistré une baisse de 42 points de pourcentage du taux de citoyenneté; 1 personne sur 5 était citoyenne canadienne en 2021. Le renforcement des exigences linguistiques pour obtenir la citoyenneté a probablement joué un rôle dans ce recul. Les immigrants récents qui parlaient français ou anglais au moment de l’établissement, mais dont la langue maternelle n’était pas une langue officielle, ont enregistré une baisse de 32 points de pourcentage du taux de citoyenneté. À l’inverse, ceux dont la langue maternelle était le français ou l’anglais ont vu leur taux de citoyenneté diminuer de 19 points de pourcentage de 1996 à 2021.
Tableau de données du graphique 5
| 1996 | 2001 | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| Ni le français ni l’anglais | 62,1 | 68,3 | 56,7 | 45,6 | 32,6 | 19,7 |
| Autre langue maternelle, parle français ou anglais | 79,7 | 78,9 | 76,2 | 70,5 | 63,4 | 47,3 |
| Français ou anglais comme langue maternelle | 69,2 | 65,0 | 66,2 | 64,9 | 61,0 | 49,8 |
| Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. | ||||||
Variations du taux de citoyenneté chez les groupes d’immigrants moins favorisés et ceux plus favorisés
L’analyse qui précède a permis d’examiner les variations du taux de citoyenneté au sein de groupes définis par un seul facteur à la fois. Pourtant, bon nombre d’immigrants peuvent présenter de multiples caractéristiques associées à un taux de citoyenneté faible et décroissant. Chez les immigrants percevant un revenu relativement faible, ayant peu de connaissances en français ou en anglais et un niveau de scolarité moins élevé, il se peut que la baisse du taux de citoyenneté ait été accentuée. À l’inverse, parmi les immigrants percevant un revenu plus élevé, ayant de bonnes compétences linguistiques et un niveau de scolarité élevé, il est possible que la tendance à acquérir la naturalisation ait peu changé.
Pour examiner ces tendances possibles, trois groupes d’immigrants récents ont été créés. Le groupe moins favorisé comprend les immigrants percevant un revenu familial ajusté par équivalence « membres adultes » de moins de 50 000 $, dont la langue maternelle n’était ni le français ni l’anglais et ayant tout au plus un diplôme d’études secondaires. Le groupe favorisé comprend les immigrants ayant un revenu familial ajusté par équivalence « membres adultes » de plus de 100 000 $, ayant le français ou l’anglais comme langue maternelle et ayant fait des études postsecondaires. Le troisième groupe (intermédiaire) comprend tous les autres immigrants qui ne faisaient pas partie du groupe moins favorisé ni du groupe plus favorisé.
Les résultats indiquent que le taux de citoyenneté a diminué de 39 points de pourcentage de 1996 à 2021 pour le groupe moins favorisé, de 30 points de pourcentage pour le groupe intermédiaire et de 13 points de pourcentage pour le groupe plus favorisé (graphique 6). Avant 2006, le groupe moins favorisé était plus susceptible d’obtenir la citoyenneté canadienne. Mais la tendance s’est inversée après 2006 et, en 2021, le taux de citoyenneté était 1,5 fois plus élevé au sein du groupe favorisé qu’au sein du groupe moins favorisé. Au sein de ce dernier groupe, les trois quarts des immigrants récents sont devenus citoyens canadiens en 1996. Cette proportion a diminué à 35 % en 2021.
Tableau de données du graphique 6
| Statut socioéconomique | 1996 | 2001 | 2006 | 2011 | 2016 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| Faible revenu, diplôme d’études secondaires ou moins, ni le français ni l'anglais comme langue maternelle | 73,9 | 75,0 | 69,1 | 63,3 | 51,4 | 35,1 |
| Revenu élevé, études postsecondaires, français ou anglais comme langue maternelle | 68,0 | 65,3 | 68,0 | 66,4 | 64,8 | 54,9 |
| Sources : Statistique Canada, Recensements de la population de 1996, 2001, 2006, 2016 et 2021 et Enquête nationale auprès des ménages de 2011. | ||||||
Conclusion
Le présent document permet d’examiner les tendances du taux de citoyenneté chez les immigrants récents, soit ceux établis au Canada de cinq à neuf ans avant un recensement donné, de 1991 à 2021. Le taux de citoyenneté correspond à la proportion d’immigrants qui obtiennent la citoyenneté canadienne après avoir satisfait aux exigences relatives à la résidence.
Le taux de citoyenneté des immigrants récents est à la baisse depuis 1996, diminuant d’abord modestement jusqu’en 2006, puis plus rapidement jusqu’en 2021. Le taux de citoyenneté chez les immigrants récents a diminué pour passer de 75,4 % en 1996 à 45,7 % en 2021. Près de la moitié de cette baisse a eu lieu de 2016 à 2021, dont environ 40 % de la baisse la plus récente possiblement associée aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Les problèmes liés au traitement et aux cérémonies ont ralenti le processus d’approbation des demandes de citoyenneté pendant la pandémie. Cependant, même après la prise en compte de ces possibilités, le taux de citoyenneté a diminué plus rapidement de 2016 à 2021 qu’au cours de toute autre période de cinq ans depuis 1996.
Le recul du taux de citoyenneté chez les immigrants récents était plus important parmi ceux ayant un niveau de scolarité moins élevé, un revenu familial plus faible et peu de connaissances en français et en anglais. Les tendances variaient aussi d’une région d’origine à l’autre. Traditionnellement, les immigrants originaires de pays non occidentaux affichaient un taux d’acquisition de la citoyenneté plus élevé que ceux des pays occidentaux. Cela peut s’expliquer en partie par le fait que, comparativement à leur pays d’origine, les avantages de la citoyenneté canadienne et d’un passeport canadien étaient beaucoup plus importants pour les immigrants de pays non occidentaux que pour leurs homologues de régions comme les États-Unis et l’Europe. Cependant, depuis 1996, le taux de citoyenneté a diminué plus rapidement chez les immigrants récents admissibles de certains pays non occidentaux, notamment l’Asie de l’Est (principalement la Chine) et l’Asie du Sud-Est. En 2021, les immigrants récents en provenance d’Asie de l’Est avaient le taux de citoyenneté le plus bas, soit 25 %.
La présente étude n’a pas pour objet d’évaluer pourquoi le taux de citoyenneté des immigrants récents a diminué depuis 1996. À ce stade, les causes sont mal connues. Un document de recherche a permis d’évaluer certaines possibilités répertoriées dans la littérature (Hou et Picot, 2021). Ce document soulignait que pendant la période allant de 2006 à 2016, un certain nombre de changements ont été apportés aux politiques du gouvernement en matière de citoyenneté, notamment le renforcement de l’exigence relative à la « connaissance du Canada », la mise en œuvre de l’exigence de preuves des compétences linguistiques en français ou en anglais, l’augmentation des frais de demande de citoyenneté, l’augmentation des exigences en matière de résidence et l’ajout de l’exigence pour les immigrants de déclarer leur intention de résider au Canada. Les auteurs reconnaissent qu’il est difficile d’estimer directement l’incidence de ces changements de politique particuliers sur le taux de naturalisation. Ils se sont plutôt demandé si les changements dans le taux de citoyenneté parmi des groupes d’immigrants précis définis selon la scolarité, les compétences linguistiques et le revenu familial concordaient avec les effets possibles de divers changements de politique. Ils ont conclu que les changements de politique adoptés par le gouvernement au cours de la période de 2006 à 2016 étaient associés à la baisse du taux de citoyenneté après 2006 et particulièrement depuis 2011. Cependant, aucun changement de politique n’a été considéré, à lui seul, comme l’explication unique ou principale. De plus, les changements de politique du gouvernement n’étaient pas les seuls facteurs ayant une incidence sur ce recul. D’autres éléments entraient en jeu parce que la baisse était déjà amorcée avant 2006, lorsque ces changements ont été mis en place pour la première fois. Les auteurs ont conclu que des événements qui se produisent à l’échelle internationale, comme la réussite économique croissante et la montée du nationalisme observées dans certains pays d’origine, ont probablement contribué au recul.
En 2017, certains changements de politique ont été annulés. L’exigence de résidence a été rétablie à trois ans sur cinq, et la limite d’âge pour les exigences en matière de langue et de connaissances est passée de 64 ans à 54 ans. Les frais de citoyenneté pour les demandeurs mineurs ont été réduits en 2018. Ce ne sont pas tous les effets possibles liés aux politiques, y compris la modification des frais de citoyenneté pour les adultesNote , qui ont été annulés. Cependant, malgré les changements apportés, le taux de citoyenneté des immigrants récents a diminué à un rythme plus rapide que jamais de 2016 à 2021. Comme l’ont souligné Hou et Picot (2021), cela laisse entendre que, outre les changements dans les politiques gouvernementales en matière de citoyenneté, d’autres facteurs ont influencé le taux de citoyenneté. Le recul très rapide du taux de citoyenneté parmi les immigrants récents de l’Asie de l’Est donne à penser que les événements internationaux pourraient avoir joué un rôle important.
Bibliographie
Bloemraad, I., Korteweg, A. et Yurdakul, G. 2008. « Citizenship and immigration: Multiculturalism, assimilation, and the challenges to the nation-state ». Annual Review of Sociology, 34 (1) : p. 153 à 179.
Bratsberg, B., Ragan, J. F. et Nasir, Z. M. 2002. « The effect of naturalization on wage growth: A panel study of young male immigrants ». Journal of Labor Economics, 20 (3) : p. 568 à 597.
Chesoi, M. et Kachulis, E. 2020. La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques. Bibliothèque du Parlement, publication no 2020-64-F (site consulté le 1er mai 2023).
Gathmann, C. et Monscheuer, O. 2020. « Naturalization and citizenship: Who benefits? ». IZA World of Labor, 125.
Hayfron, J.E. 2008. « The economics of Norwegian citizenship ». The Economics of Citizenship, publié sous la direction de P. Bevelander et de D.J. DeVoretz, p. 89 à 104. Malmo : Université de Malmo.
Hou, F. et Picot, G. 2019. « Tendances du taux de citoyenneté chez les nouveaux immigrants au Canada ». Aperçus économiques, produit no 101 au catalogue de Statistique Canada.
Hou, F. et Picot, G. 2021. « The decline in the naturalization rate among recent immigrants in Canada: effects of policy changes vs. structural factors? ». Migration Studies, 9 (3) : p. 1030 à 1053.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 2022. CIMM – Citoyenneté et Passeport – 3 mars 2022 (site consulté le 1er mai 2023).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. s.d. Traitement des demandes d’immigration – Mises à jour mensuelles d’IRCC - Pays d’origine (pays de naissance) – Attributions de la citoyenneté (en personnes), selon le mois (site consulté le 26 février 2023).
Organisation de Coopération et de Développement Économiques. 2023. Les indicateurs de l’intégration des immigrés 2023 : Trouver ses marques. OECD Publishing, Paris.
Parlement du Canada. 2014. Lois du Canada (2014), chapitre 22, projet de loi C-24 (site consulté le 16 septembre 2023).
Parlement du Canada. 2017. Lois du Canada (2017), chapitre 14, projet de loi C-6 (site consulté le 16 septembre 2023).
Picot, G. et Hou, F. 2011. « Citizenship Acquisition in Canada and the United States: Determinants and Economic Benefit » Naturalisation : A Passport for the Better Integration of Immigrants?, 6 : p. 154 à 181. Paris : OECD Publishing.
Tuey, C. et Maheux, H. 2022. Un portrait de la citoyenneté au Canada selon le Recensement de 2021, Statistique Canada.
- Date de modification :