Rapports économiques et sociaux
Estimations des dépenses parentales en services de garde d’enfants de janvier à février 2022

Le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (Emploi et Développement social Canada, 2017) fixe des paramètres dans le but de parvenir à une vision commune des services de garde d’enfants de haute qualité, accessibles, flexibles, inclusifs et abordables au Canada. Dans le cadre de cette vision, le budget de 2021 a précisé deux objectifs liés aux frais et aux dépenses en services de garde d’enfants : 1) réduire de 50 % les frais moyens des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans toutes les provinces, sauf le Québec, d’ici la fin de 2022; 2) assurer des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2026 pour toutes les places en services de garde réglementés au Canada.

Plusieurs enquêtes nationales ont permis de recueillir des renseignements pour déterminer le montant payé (ou facturé) pour des services de garde d’enfants selon le type de service de garde (p. ex. services de garde offerts en centre et services de garde en milieu familial) et selon la province ou le territoire de résidence. Ce renseignement peut être fourni par les fournisseurs (le montant qui a été facturé pour les services de garde d’enfants) ou par les parents (le montant qui a été payé pour les services de garde d’enfants).

Au début de 2022, Statistique Canada a mené l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde. Cette enquête comprenait des questions sur les frais quotidiens (y compris les subventions) facturés par les fournisseurs de services de garde au Canada. Les fournisseurs ont déclaré que leurs frais quotidiens étaient de 20 $ à 58 $, selon la province ou le territoire, le type de fournisseur (services de garde en centre ou services de garde en milieu familial réglementés ou non) et le groupe d’âge de l’enfant. Ces estimations sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada (Statistique Canada, 2023), mais elles reflètent la situation au début de 2022. Par conséquent, ces données correspondent au moment avant la mise en œuvre intégrale du système pancanadien de services de garde des jeunes enfants. Des renseignements sont aussi accessibles auprès d’autres sources administratives provinciales et territoriales (Beach et coll., 2023) ou dans d’autres enquêtes (Macdonald et Friendly, 2022).

Bien que diverses enquêtes nationales aient permis de recueillir des données sur les frais de garde d’enfants du point de vue des parents, il n’y a que peu de données sur les montants que les parents doivent eux-mêmes débourser. Les estimations nationales publiées le plus récemment sont tirées de l’Enquête sociale générale – Famille (Sinha, 2014) et laissaient croire qu’en 2011, les dépenses mensuelles par enfant âgé de 4 ans ou moins pour des services de garde à temps plein allaient de 152 $ au Québec à 677 $ en Ontario. Au total, 1 parent vivant à l’extérieur du Québec sur 8 a déclaré ne payer aucuns frais de services de garde à temps plein pour son enfant âgé de 4 ans ou moins. Des données plus récentes sont nécessaires, puisque le milieu des services de garde d’enfants évolue rapidement au Canada.

L’Enquête sur les modes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (EMAGJE) est la source de données la plus récente permettant d’examiner les frais de garde d’enfants déclarés par les parents. Le dernier cycle de cette enquête a été réalisé en janvier et en février 2022. L’EMAGJE permet de recueillir des données concernant les accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en place pour les enfants de 0 à 5 ans (Statistique Canada, 2022). Les répondants (habituellement les parents ou les tuteurs légaux) déclarent le montant qu’ils paient habituellement (en dollars par jour, par semaine ou par mois) directement au fournisseur de services de garde d’enfants (moins les subventions) pour chaque mode de garde (p. ex. garderie et services de garde en milieu familial) pour l’enfant visé au cours des trois derniers mois^Note . L’enquête permet aussi de recueillir des renseignements complémentaires sur le nombre d’heures et de jours par semaine que l’enfant passe dans chacun de ces modes de garde, ainsi que le principal mode de garde choisi pour l’enfant visé (si plus d’un mode de garde est utilisé). Des données à l’échelle nationale, provinciale et territoriale sont maintenant accessibles pour décrire les dépenses parentales en services de garde d’enfants moyennes et médianes pour les enfants âgés de 0 à 5 ans en 2019, 2020 et 2022 (tableau 42-10-0053-01).

En 2022, les parents ont payé en moyenne 7 790 $ par année pour le principal mode de garde à temps plein de leur enfant âgé de 0 à 5 ans^Note

Le montant payé par les parents pour le principal mode de garde de leur enfant variait selon l’âge de l’enfant, les heures passées en service de garde et le type de mode de garde. Au début de 2022, les parents ont déclaré payer en moyenne 7 790 $ par année pour le principal mode de garde à temps plein (30 heures par semaine ou plus) de leur enfant âgé de 0 à 5 ans (9 616 $ si l’on exclut le Québec)^Note . Lorsque l’on tient compte des enfants qui ont passé du temps en service de garde, peu importe le nombre d’heures par semaine (ce qui comprend les services de garde à temps partiel), les parents ont payé en moyenne 6 565 $ pour l’année 2022 (7 294 $ si l’on exclut le Québec). Cela équivaut à une moyenne de 649 $ par mois pour les services de garde à temps plein (547 $ par mois si l’on inclut les services de garde à temps partiel), ou de 31 $ par jour (29 $ par jour si l’on inclut les services de garde à temps partiel).

Les parents ont payé des frais plus élevés pour le principal mode de garde de leur enfant âgé de 0 à 3 ans, comparativement au principal mode de garde d’un enfant âgé de 4 à 5 ans. Au début de 2022, les parents ont payé en moyenne 8 146 $ par année pour le principal mode de garde à temps plein de leur enfant âgé de 0 à 3 ans (679 $ par mois ou 32 $ par jour), comparativement à une moyenne de 6 880 $ pour les services de garde à temps plein d’un enfant âgé de 4 à 5 ans (573 $ par mois ou 27 $ par jour).

Les parents ont payé les frais les plus élevés pour la garde à domicile par une personne non apparentée

Le montant payé par les parents pour le principal mode de garde de leur enfant variait selon le type de mode de garde. Au début de 2022, pour un enfant âgé de 0 à 5 ans dont le principal mode de garde à temps plein était les services de garde en centre, les parents ont payé en moyenne 7 957 $ par année (663 $ par mois ou 31 $ par jour). Pour un enfant dont le principal mode de garde était les services de garde en milieu familial, les parents ont payé en moyenne 7 042 $ par année pour un enfant de 0 à 5 ans qui utilise les services de garde à temps plein (587 $ par mois ou 29 $ par jour) au début de 2022. Pour un enfant âgé de 0 à 5 ans dont le principal mode de garde à temps plein était la garde à domicile par une personne non apparentée (p. ex. une bonne d’enfants), les parents ont payé en moyenne 26 669 $^{E à utiliser avec prudence} par année (2 222 $^{E à utiliser avec prudence} par mois ou 106 $^{E à utiliser avec prudence} par jour) au début de 2022. Enfin, pour un enfant dont le principal mode de garde à temps plein était la garde par une personne apparentée autre qu’un parent, les parents ont payé en moyenne 3 517 $ par année (293 $ par mois ou 15 $ par jour) au début 2022. Les dépenses moyennes liées à la garde par une personne apparentée étaient probablement inférieures étant donné que de nombreux parents ont déclaré n’avoir aucunes dépenses pour ce mode de garde (59 % des parents d’un enfant dont le principal mode de garde à temps plein était la garde par une personne apparentée n’avaient aucunes dépenses à payer pour ce mode de garde en 2022).

Limites

L’EMAGJE a diverses limites en ce qui a trait à l’établissement des estimations des frais de garde d’enfants payés par les parents. Tout d’abord, on ne sait pas si le service de garde utilisé est un service de garde réglementé ou non en 2022 (et s’il a été déclaré par les parents en 2019 et 2020). Il est aussi impossible de confirmer si le fournisseur de services de garde fait partie du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (c.-à-d. s’ils se sont inscrits au programme). Les estimations présentées reflètent seulement les montants payés par les parents pour le principal mode de garde de leur enfant. Pour les enfants qui avaient recours à plus d’un type de service de garde (16 % des enfants âgés de 0 à 5 ans fréquentant un service de garde), ces estimations ne reflètent pas les frais totaux payés par les parents pour tous les services de garde de leur enfant. Enfin, ces estimations ne prennent pas en considération les effets des crédits d’impôt (notamment le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants ou la déduction pour frais de garde d’enfants) sur les frais de garde d’enfants payés par les parents.

Conclusion

Ces résultats fournissent des estimations récentes sur le montant que les parents déclarent payer pour le principal mode de garde de leur enfant âgé de 0 à 5 ans au début de 2022. En moyenne, les parents ont déboursé de 3 517 $ (garde par une personne apparentée autre qu’un parent) à 26 669 $ (garde à domicile par une personne non apparentée) par année pour un service de garde à temps plein pour leur enfant âgé de 0 à 5 ans. Les estimations variaient grandement selon le type de service de garde, l’âge de l’enfant et le fait que l’enfant reçoit des services de garde à temps plein. La période de référence précède la mise en œuvre intégrale du système pancanadien de garde d’enfants par les provinces et les territoires; les données reflètent la période de janvier et à février 2022^Note . Plus de renseignements sont accessibles dans le Carrefour d’information sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris les estimations pour 2019, 2020 et 2022 sur le plan national ainsi que sur les plans provincial et territorial. Des renseignements sont accessibles pour trois groupes d’âge d’enfants (0 à 5 ans, 0 à 3 ans et 4 à 5 ans) et pour tous les types de services de garde d’enfants, ainsi que selon le principal mode de garde.



Auteurs

Anne Guèvremont et Leanne Findlay travaillent à la Division de l’analyse de la santé, Direction des études analytiques et de la modélisation, de Statistique Canada.

Bibliographie

McDonald, D. et M. Friendly. 2022. Changer les règles du jeu — Les provinces et les territoires atteindront-ils les nouveaux objectifs fédéraux en matière de frais de garde d’enfants? Frais de garde d’enfants au Canada 2021, Ottawa, Ontario, Centre canadien de politiques alternatives, https://policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2022/05/Game%20changer%20FRENCH.pdf (consulté le 11 mai 2023).

Sinha, M. 2014. Les services de garde au Canada — Mettre l’accent sur les Canadiens : résultats de l’Enquête sociale générale, Ottawa, Ontario, Statistique Canada, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-652-x/89-652-x2014005-fra.htm (consulté le 15 novembre 2022).

Statistique Canada. 2023. Frais quotidiens moyens facturés par enfant (subventions y compris), par type d’entreprise de garde d’enfants, https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=4210004114 (consulté le 19 avril 2023).