Rapports économiques et sociaux
Enquête canadienne sur la prestation de services de garde

Résumé

La plupart des renseignements auxquels on a accès sur les services de garde concernent l’utilisation de ces services comme déclarée par les parents, soit la « demande », et on en sait beaucoup moins sur leur offre. Une enquête pilote a été menée récemment, soit l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (ECPSG), afin d’examiner la faisabilité d’une base de sondage pour mener une enquête pancanadienne sur les services de garde, dans le but de mieux comprendre les caractéristiques de l’offre de ces services dans les garderies et les services de garde en milieu familial officiels et informels. Cette base de sondage comprenait les services de garde qui ont été désignés au moyen du Registre des entreprises du Canada (selon le code 62441 du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) et des listes administratives de services de garde accessibles au public dans chacune des provinces et chacun des territoires. Malgré les avantages qu’offre une initiative nationale de collecte de données comme l’ECPSG, il convient de noter que la collecte de données de l’enquête pilote comporte certaines limites. Cependant, l’ECPSG sert d’outil pour recueillir des renseignements afin de combler les lacunes en matière de connaissances sur les garderies et les services de garde en milieu familial officiels et informels au Canada.

Auteurs

Leanne Findlay et Dafna Kohen travaillent à la Division de l'analyse de la santé, Direction des études analytiques et de la modélisation de Statistique Canada.

Introduction

La question de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Canada retient beaucoup l’attention, notamment dans le contexte des annonces récentes à propos d’un programme pancanadien de services de garde pour les enfants de 0 à 5 ans. Toutefois, la plupart des renseignements auxquels on a accès sur les services de garde concernent l’utilisation de ces services comme déclarée par les parents (c. à d. la demande), et on en sait beaucoup moins sur leur offre. Or, il est essentiel d’avoir accès à des données qui rendent compte à la fois de la demande et de l’offre de services de garde, pour respecter les principes du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, soit des services de garde accessibles, abordables, inclusifs, flexibles et de grande qualité (Emploi et Développement social Canada, 2018).

Il existe des données administratives pouvant décrire le secteur des services de garde officiels dans chacune des provinces et chacun des territoires. Toutefois, aucune enquête pancanadienne sur l’offre de tels services, comportant des définitions comparables et des activités coordonnées de collecte de données et de production de rapports, n’a été menée depuis de nombreuses années. En plus des types de services de garde officiels qui sont tenus de respecter les normes provinciales ou territoriales, certains parents ont recours à des modes de garde informels, comme des garderies en milieu familial informelles, la garde par une personne apparentée, les gardiens et gardiennes d'enfants, et les gouvernants et gouvernantes. Il y a peu d’information sur les services de garde informels au Canada, et ce, malgré le fait que selon les renseignements autodéclarés des parents, près de 1 parent sur 5 ayant des enfants d’âge préscolaire a recours à des services de garde informels (Wei et Findlay, 2021; Varmuza, Perlman et White, 2019).

Données et méthodes

L’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde (ECPSG), une enquête pilote, a été menée récemment afin de tester la faisabilité d’une base de sondage pour une enquête pancanadienne sur les services de garde, dans le but de mieux comprendre les caractéristiques de l’offre de ces services dans les garderies et les services de garde en milieu familial officiels et informels. L’enquête pilote a été menée en 2021, mais on a demandé aux répondants de fournir des renseignements pour les années 2020 et 2021 afin d’examiner les variations qui pourraient être associées à la pandémie de COVID-19.

L’ECPSG pilote a servi principalement à mettre à l’essai une base de sondage pancanadienne pour la collecte de données sur l’offre de services de garde, la première en son genre. Une base de sondage est nécessaire pour déterminer les répondants qui sont dans le champ de l’enquête, dans ce cas-ci, les services de garde en garderie et en milieu familial ainsi que les services de garde informels, à l’exclusion des gardiens et gardiennes d’enfants et des gouvernants et gouvernantes. Premièrement, le Registre des entreprises (RE) du Canada (Statistique Canada, 2010) a été utilisé pour créer une liste exhaustive des entreprises de services de garde au Canada. Le RE tient une liste complète à jour et unique de toutes les entreprises au Canada qui ont un compte d’impôt sur le revenu des sociétés (T2), un compte de programme de retenues sur la paie, un compte de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée, un compte de société de personnes (T5013) ou un compte d’organisme de bienfaisance enregistré. Les personnes déclarant n’importe quel type de revenu d’entreprise dans leur déclaration de revenus des particuliers (T1) figurent aussi dans le RE. Les services de garde sont indiqués dans le RE selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (code 62441 du SCIAN – Services de garderie). Cela comprend les organismes ou les personnes qui offrent des services de garde dans de nombreux contextes différents, notamment les centres communautaires, les garderies, les services de garde en milieu familial et les établissements scolaires. Toutefois, la base de sondage n’inclut pas les services offerts à la maternelle ou dans le système scolaire, les services offerts par des gardiens et gardiennes d’enfants ou des gouvernants et gouvernantes, et les personnes qui gardent des enfants, mais qui ne l’indiquent pas dans leur déclaration de revenus.

Deuxièmement, des renseignements provenant des listes provinciales et territoriales de services de garde officiels accessibles au public ont été recueillis pour compléter les renseignements contenus dans le RE lors de la création de la base de sondage. Ces listes comprennent les services de garde officiels en garderie et, pour certaines provinces et certains territoires, les services de garde en milieu familial officiels. Les données provinciales et territoriales accessibles au public chevauchaient en grande partie les services de garde indiqués dans le RE, bien que dans certains cas, les services de garde aient été classés dans le RE sous un code d’industrie du SCIAN différent (p. ex. ceux exploités par des écoles publiques ou privées).

Ainsi, la base de sondage comprenait les services de garde désignés à l’aide du code du SCIAN du RE et ceux désignés à l’aide des listes administratives provinciales et territoriales de services de garde. La différence entre ces deux sources reflète probablement trois groupes : 1) les services de garde en milieu familial officiels pour lesquels l’information ne pouvait pas être vérifiée à l’aide de données accessibles au public; 2) les personnes qui se sont déclarées comme offrant des services de garde, mais de façon informelle; 3) les classifications erronées dans le RE. Comme il n’existe pas de liste complète des services de garde informels au Canada, il est difficile d’évaluer la représentativité du code du SCIAN sans demander directement à ces personnes et à ces entreprises la nature de leur revenu déclaré (c. à d. si elles fournissent des services de garde non parentaux). Il est également impossible d’inclure d’autres personnes qui fournissent peut-être des services de garde informels, mais qui ne sont pas inclus dans le RE.

À l’aide de cette base de sondage, la collecte de l’ECPSG pilote a permis de recueillir des renseignements sur les services de garde officiels et informels dans toutes les provinces et tous les territoires pour les enfants âgés de 0 à 5 ans. Les questions de l’enquête ont permis de confirmer le type de service (en garderie ou en milieu familial) et les caractéristiques essentielles, notamment si les services de garde fournis étaient officiels ou informels. Les fournisseurs de services de garde qui ne s’occupaient pas d’enfants de moins de 6 ans et qui s’occupaient uniquement d’enfants d’âge scolaire ont été exclus de l’enquête, bien que ceux qui s’occupaient à la fois d’enfants de 0 à 5 ans et d’enfants plus âgés aient été inclus. Le questionnaire a été rempli par les directeurs des services de garde dans les garderies ou par les fournisseurs de services de garde eux-mêmes pour les services de garde en milieu familial.

Le contenu du questionnaire a été adapté au type de service de garde offert. Les services de garde en garderie et les services de garde en milieu familial agréés sont réglementés par les provinces et les territoires et, par conséquent, le contenu du questionnaire comprenait des aspects qui reflètent ces règlements, comme le nombre d’employés dans les programmes en garderie et les qualifications du personnel ou des fournisseurs. De plus, des questions ont été posées sur les sources des fonds d’exploitation (frais payés par les parents, frais subventionnés, subventions d’exploitation et autres sources de financement) et le montant moyen facturé aux parents. Ces renseignements pourraient contribuer à combler les lacunes relatives au coût des services de garde, particulièrement à la lumière des récentes annonces de dépenses fédérales en services de garde, dans le but de faire baisser le coût moyen pour les parents à 10 $ par jour d’ici 2026 (à l’extérieur du Québec; ministère des Finances du Canada, 2021).

Dans le cadre de l’enquête pilote, on a également posé des questions sur les mesures de dotation prises par les responsables des garderies et des services de garde en milieu familial en raison de la COVID 19, notamment sur la mise en œuvre d’heures ou de quarts de travail réduits pour eux-mêmes ou pour le personnel, l’augmentation des heures ou des quarts de travail pour eux-mêmes ou pour le personnel, les mises à pied ou l’augmentation de l’embauche, et le nombre de postes vacants (le cas échéant). Ces renseignements pourraient être utiles pour déterminer l’instabilité et les mesures prises pendant la pandémie et peuvent contribuer à notre compréhension du recrutement et du maintien en poste.

En revanche, les renseignements sur les services de garde en milieu familial informels présentent un intérêt pour différentes raisons, notamment en ce qui concerne les raisons pour lesquelles une personne ne fait pas partie d’un service de garde officiel (c.-à-d. un service de garde agréé), pendant combien de temps elle a l’intention d’offrir des services de garde, et le coût des services offerts. Les seuls renseignements auxquels on a actuellement accès sur ce type de service sont autodéclarés par les parents et proviennent de sources qui mettent l’accent sur la « demande » (Enquête sur les modes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, Enquête sociale générale sur les familles). On en sait peu sur les titres scolaires des personnes qui offrent des services de garde (éducateurs et éducatrices de la petite enfance ou autres), les raisons pour lesquelles elles offrent ces services ou leur coût. Par conséquent, les données de l’ECPSG seront les premières à fournir des renseignements descriptifs sur le secteur des services de garde informels.

Limites

Malgré les avantages d’une initiative nationale de collecte de données comme l’ECPSG, il convient de noter plusieurs limites en fonction de la collecte de l’enquête pilote. Premièrement, l’échantillon portait sur les services de garde pour les enfants de 0 à 5 ans, ce qui rend difficile la comparaison des résultats et des données recueillies avec d’autres renseignements existants, habituellement déclarés pour les enfants de 0 à 12 ans. Deuxièmement, la taille de l’échantillon de l’enquête pilote était limitée (4 000 fournisseurs de services de garde), ce qui a donné lieu à des estimations ou à des chiffres potentiellement imprécis sur les types de services de garde, le nombre d’enfants qui y sont confiés et les caractéristiques des personnes offrant ces services. De plus, comme les renseignements disponibles pour savoir si un service de garde en milieu familial est officiel ou non sont accessibles uniquement à partir des données provinciales et territoriales (c.-à-d. qu’ils ne figurent pas dans le RE) ou directement auprès des répondants à l’enquête, la disponibilité, l’exactitude et la tenue à jour de ces renseignements sont essentielles. Dans le cadre d’une future ECPSG, d’autres efforts seront déployés pour examiner ces caractéristiques. De plus, il n’y a aucune information avec laquelle la représentativité du secteur non agréé puisse être comparée. Il est donc possible qu’un nombre inconnu de personnes offrant des soins aux enfants ne soit pas saisi dans la base de sondage. Enfin, l’ECPSG ne recueille des renseignements qu’auprès des garderies et des services de garde en milieu familial officiels, ainsi qu’auprès des personnes qui offrent des services de garde en milieu familial informels, mais moyennant des frais. D’autres formes de services de garde n’ont pas été incluses dans l’ECPSG et pourraient être prises en compte au moyen d’autres mécanismes d’enquête (p. ex. les gouvernants et gouvernantes et la garde fournie gratuitement par une personne apparentée).

Conclusion

En conclusion, l’ECPSG servira non seulement à contribuer à une stratégie planifiée de données et de recherche pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais pourrait aussi combler les lacunes existantes en matière d’information, compléter les données existantes recueillies par les provinces et les territoires et décrire les services de garde officiels et informels dans les garderies et en milieu familial partout au Canada. Vu l’importance accordée récemment aux services de garde dans la politique sociale canadienne, il sera essentiel de combler les lacunes existantes en matière de connaissances sur l’offre de services de garde au Canada.

Références

Emploi et Développement social Canada. 2018. Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ottawa : Emploi et Développement social Canada. Disponible au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants/rapports/2017-cadre-multilateral.html.

Ministère des Finances Canada. 2021. Budget de 2021 – Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien. Disponible au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/04/budget-de-2021--un-plan-dapprentissage-et-de-garde-des-jeunes-enfants-pancanadien.html.

Statistique Canada. 2010. Guide sommaire sur le Registre des entreprises. Ottawa : Statistique Canada. Disponible au lien suivant : https://www.statcan.gc.ca/fra/programmes-statistiques/document/1105_D2_T1_V3.

Varmuza, P., M. Perlman et L.A. White. 2019. « Understanding early childhood education and care utilization in Canada: Implications for demand and oversight ». International Journal of Child Care and Education Policy 13 (7). Disponible au lien suivant : DOI : 10.1186/s40723-019-0063-8.

Wei, L., et L.C. Findlay. 2021. « Tendances en matière d’utilisation des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants chez les familles pouvant être désavantagées sur le plan socioéconomique au Canada ». Rapports économiques et sociaux.