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Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles

2006, Estimations provisoires

21-208-X


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Notes aux utilisateurs

Les changements suivants sont introduits dans cette édition de Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles : 

  1. Dans la section Tableaux statistiques, le signe conventionnel « p » a été ajouté en exposant à droite de l’année de référence afin de permettre de faire la distinction entre les estimations provisoires et les estimations finales.
  1. Les estimations de la présente édition portant sur les données provisoires de l’année de référence 2006 ne comprennent pas les organisations communautaires agricoles, lesquelles sont toutefois comprises dans les estimations des années antérieures à 2006.
  1. Les variations en pourcentage d’une année à l’autre entre 2005 et 2006 sont biaisées; par conséquent, elles n’apparaissent pas aux tableaux 7-1 à 7-11.
  1. La section Qualité des données, concepts et méthodologie concerne l’année de référence 2005. Cette section sera mise à jour pour l’année de référence 2006 dans la prochaine parution de la publication qui portera sur les estimations finales.

La publication Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles est produite par Statistique Canada (SC) et met en contexte les données financières tirées du Programme des données fiscales et du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PDF/PCSRA). Les deux publications Statistiques sur les revenus des exploitants agricoles (n° 21-206-X au catalogue) et Statistiques sur les revenus des familles agricoles (n° 21-207-X au catalogue) complètent la présente publication.

Les estimations du PDF/PCSRA présentées dans cette publication sont calculées d’après le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Ce système de classification a été adopté à compter de l’année de référence 2001.

La présente édition de la publication Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles présente les données provisoires de l’année de référence 2006. Elle situe les données dans un contexte historique en présentant des données au niveau de l’exploitation agricole qui remontent à 1997.

Les exploitations agricoles comprennent : 1) les exploitations non constituées en société dont le total des revenus d’exploitation s’élève à 10 000 $ et plus, 2) les exploitations constituées en société dont le total des revenus d’exploitation s’élève à 25 000 $ et plus, et 3) depuis 1993, les organisations communautaires agricoles dont le total des revenus d’exploitation s’élève à 10 000 $ et plus. Toutefois, tel que mentionné ci-dessus, les estimations provisoires de 2006 ne comprennent pas les organisations communautaires agricoles.

Il faut tenir compte des facteurs suivants lors de l’interprétation des données présentées dans cette publication : 

  1. À partir de l’année de référence 2003, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Par conséquent, le Programme des données fiscales et du Compte de stabilisation du revenu net (PDF/CSRN) est maintenant désigné sous le nom de Programme des données fiscales et Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PDF/PCSRA).
  1. La déduction pour amortissement obtenue à partir des déclarations de revenus ne correspond pas à la dépréciation économique utilisée dans les comptes du revenu agricole net publiés dans Revenu agricole net – Statistiques économiques agricoles (SEA) (n° 21-010-X au catalogue) 1 . Dans le PDF/PCSRA, la déduction pour amortissement représente la dépense radiée par le contribuable conformément aux règles fiscales. L'exploitant peut, après avoir calculé la déduction maximale permise pour amortissement, ne demander qu'une partie de la déduction maximale. Dans les publications des SEA, l’amortissement représente la dépense économique d’« usure », laquelle peut être très différente du montant auquel les agriculteurs ont droit et qu’ils choisissent de déclarer aux fins de l’impôt. Le calcul des dépenses pour amortissement de la maison de l’agriculteur et des autres bâtiments est basé sur un taux de 2 % et 5 % respectivement, tandis que celui pour les machines agricoles est basé sur un taux variant d'une province à l'autre, et se situant dans une fourchette de 9 % à 17 %. Pour les données fiscales, les taux de la déduction pour amortissement diffèrent, pouvant aller jusqu'à 30 % pour certaines machines agricoles.
  1. Les couvoirs et l’aquaculture animale font maintenant partie du secteur agricole d’après le SCIAN. Depuis l’année de référence 2001, les estimations du PDF/PCSRA incluent les couvoirs dans les fermes avicoles. L’aquaculture animale n’est toutefois pas incluse dans les estimations du PDF/PCSRA.
  1. À partir de l’année de référence 2003, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Par conséquent, le Programme des données fiscales et du Compte de stabilisation du revenu net (PDF/CSRN) est maintenant désigné sous le nom de Programme des données fiscales et Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PDF/PCSRA).
  1. Le PCSRA, mis à la disposition des producteurs de tout le pays, permet d’aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d’autres facteurs. Le programme réunit les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les réductions de revenu, que celles-ci soient faibles ou importantes. Le PCSRA est un programme visant l’ensemble de l’exploitation agricole offert aux producteurs admissibles, quelle que soit la nature de leur production.
  1. En fait, le PCSRA a été institué en 2004. Le Programme d’aide aux producteurs 2003 était une mesure transitoire mise en place jusqu’à l’entrée en vigueur du PCSRA.

Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent aussi consulter l’information contenue dans Sources de données et méthodologie, Concepts et variables mesurées, Exactitude des données et Comparabilité des données et sources connexes.