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Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles

2006, Estimations provisoires

21-208-X


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Introduction

Depuis le milieu des années 1920, la Division de l’agriculture de Statistique Canada (SC) publie un ensemble de séries annuelles qui illustrent à l’échelle provinciale les niveaux et les tendances du revenu agricole net et de ses composantes 1 .

Initialement, ces séries n’ont pas été conçues pour satisfaire à la forte demande de données financières agricoles qui permettent de comparer les types d’exploitations agricoles et les catégories de revenus. Le besoin de disposer de données financières au niveau de l’exploitation s’est accru par suite de l’évolution des lois et des politiques qui régissent de nombreux aspects de l’agriculture au Canada.

Afin de répondre à la demande, la Division de l’agriculture a mis sur pied le Programme des données fiscales (PDF) au début des années 1980. De par la Loi sur la statistique de 1971, SC a accès aux dossiers d’impôt sur le revenu à des fins statistiques, ce qui lui permet de produire des données financières annuelles selon le type d’exploitation agricole et la catégorie de revenu sans accroître le fardeau des répondants du milieu agricole. Le Programme des données fiscales est maintenant désigné sous le nom de Programme des données fiscales et Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PDF/PCSRA) 2 .

Le PDF/PCSRA a été développé progressivement. Avant 1987, il ne comprenait que les exploitations agricoles non constituées en société situées à l’extérieur des provinces des Prairies. Puis, en 1987, il a été élargi pour englober les exploitations agricoles constituées en société et, en 1990, les provinces des Prairies. Enfin, en 1993, il a été élargi de nouveau pour inclure les organisations communautaires agricoles.

Jusqu’en 1990, la Division de l’agriculture a surtout utilisé les données fiscales à titre d’indicateurs des dépenses d’exploitation agricoles des fermes non constituées en société qui se trouvaient à l’extérieur de la région de la Commission canadienne du blé (CCB). Cette région est délimitée dans les Statistiques économiques agricoles (SEA) et elle englobe les provinces des Prairies et le secteur de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique. Anciennement, les données pour cette région étaient obtenues au moyen de l’Enquête nationale sur les fermes afin de répondre aux exigences statistiques de la Loi de stabilisation concernant le grain de l’Ouest. Depuis 1991, on s’appuie surtout sur les données fiscales pour établir les estimations des dépenses qui paraissent dans les SEA et les comptes nationaux étant donné que le Programme de stabilisation concernant le grain de l’Ouest a été aboli le 31 juillet 1991.

Le PDF/PCSRA constitue une source majeure de données financières pour le Projet des données complètes sur les exploitations agricoles 3 . Ces données sont utilisées comme baromètre de la santé financière du secteur agricole canadien et comme outil pour l’analyse des politiques relatives aux exploitations agricoles.

La publication Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles renferme de l'information financière détaillée sur les revenus, les dépenses et le bénéfice net d'exploitation des exploitations agricoles selon la province, le type d’exploitation (basé sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) et la catégorie de revenu. Y sont fournis également des renseignements sur le degré de spécialisation de certains types d’exploitations et des indicateurs de rendement financier des fermes selon la province, le type d’exploitation et la catégorie de revenu.

La présente édition de la publication Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles présente les estimations provisoires de l’année de référence 2006. Elle situe les données dans un contexte historique en présentant des données au niveau de l’exploitation agricole qui remontent à 1997.

Aux fins des totalisations statistiques, la présente publication fournit les chiffres relatifs aux exploitations agricoles non constituées en société dont le total des revenus d’exploitation s’élève à 10 000 $ et plus, aux exploitations agricoles constituées en société dont le total des revenus d’exploitation s’élève à 25 000 $ et plus, et aux organisations communautaires agricoles dont le total des revenus d’exploitation s’élève à 10 000 $ et plus. Toutefois, les estimations provisoires de 2006 ne comprennent pas les organisations communautaires agricoles.

Il convient de retenir que les données des Statistiques économiques agricoles ne se prêtent pas à une comparaison directe avec celles de la présente publication, ce qui s’explique surtout par les différences concernant la couverture et les concepts. Le lecteur trouvera à la partie Autres concepts de la section Concepts et variables mesurées l’énoncé des principales différences d’ordre conceptuel.