Qualité des données, concepts et méthodologie : Définitions

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Compostage

Processus de traitement biologique aérobie utilisé le plus souvent au Canada à l'heure actuelle pour la gestion des déchets biodégradables de sources résidentielles, par exemple les déchets de feuilles et de jardin et les déchets de cuisine.

Déchets

Ces dernières années, on a proposé plusieurs définitions des déchets. Un point commun à ces définitions est la notion que les déchets sont des matières indésirables dont le producteur veut se débarrasser. Ces matières indésirables peuvent être des sous-produits d'un procédé de production, par exemple la cendre légère provenant d'une chambre de combustion. Par ailleurs, il peut s'agir d'un produit qui n'a plus de valeur aux yeux de son propriétaire actuel comme un journal qui a été lu, un colis qui a été ouvert et vidé de son contenu ou une pomme qui a été mangée jusqu'au coeur, tous ces objets étant semblables dans la mesure où ils ont perdu leur valeur inhérente d'origine du point de vue des consommateurs.

Déchets dangereux

Comprend toutes les matières désignées dangereuses en raison de leur nature ou de leur quantité et exigeant des techniques de manutention spéciales, tel qu'il est précisé dans les textes législatifs.

Déchets destinés à l'élimination

Ensemble des matières dont ne veulent plus leurs producteurs et qui sont gérées par des installations d'élimination (on exclut les matières destinées au recyclage et au compostage).

Déchet de construction et de démolition

Comprend les déchets provenant de la construction et de la démolition. Il s'agit généralement de matières comme le bois, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres, le câblage et autres. On exclut les matières se rapportant au déblaiement des terrains non développés ainsi que des matières telles l'asphalte des chaussées, le béton, les briques et le sable ou le gravier propres.

Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel

Déchets qui sont produits par toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et que l'on exclut des déchets résidentiels. Cela comprend : 

  1. les déchets industriels produits par les secteurs manufacturiers, primaires et secondaires, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé ;
  2. les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme les centres commerciaux, les restaurants ou les bureaux; certains déchets commerciaux (provenant de petites boutiques, par exemple) peuvent relever du mode de collecte municipale, tout comme les déchets résidentiels ;
  3. les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les résidences pour personnes âgées et les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Déchets non résidentiels

Comprend les déchets solides non dangereux provenant des municipalités, de source industrielle, commerciale et institutionnelle, de même que les déchets produits par les travaux de construction et de démolition.

Déchets résidentiels

Comprend les déchets solides provenant de sources résidentielles, c'est-à-dire des ménages, ce qui comprend les déchets recueillis par les municipalités (soit par leurs propres employés, soit au moyen de contrats attribués à des entreprises) et les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des installations d'élimination.

Incinération

Combustion de déchets. La plupart des secteurs de compétence au Canada considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.

Industrie de la gestion des déchets

Pour les besoins de ces enquêtes, l'industrie de la gestion des déchets comprend généralement les entreprises et les organismes publics se trouvant au Canada et qui fournissent des services de collecte, de transport, de récupération, de traitement ou d'élimination des déchets ou des matières recyclables.

Installation d'élimination

Installation servant à l'enfouissement, à l'incinération ou au traitement des déchets pour leur élimination définitive.

Matières recyclables

Matières qui ont atteint la fin de leur durée utile sous leur forme d'origine ou selon leur destination initiale et qui peuvent être transformées par le recyclage en des matières premières pouvant servir à un autre procédé de production.

Production

La production totale est la somme de l'ensemble des déchets solides non dangereux, résidentiels et non résidentiels, qui ont été éliminés dans une installation d'élimination hors site et l'ensemble des matières envoyées pour le recyclage à une installation de recyclage hors site.

Récupération

Correspond à la quantité de matières non dangereuses récupérées des installations d'élimination et représente la totalité des matières traitées en vue du recyclage dans une installation de recyclage ou compostage hors site.

Recyclage

Procédé par lequel une matière (par exemple, le verre, le métal, le plastique, le papier) est détournée du flux des déchets et retransformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Redevance ou frais d'élimination

Frais versés au propriétaire, au bailleur ou à l'exploitant d'un site d'enfouissement accordant le droit d'éliminer des déchets à cet endroit. Les frais peuvent être évalués en fonction du poids (par exemple à la tonne), du volume (par exemple au mètre cube) ou des matières éliminées (les frais diffèrent selon le type de matières éliminées comme des électroménagers ou des pneus). On parle parfois de droits ou de frais d'enfouissement ou de déversement.

Site d'enfouissement sanitaire

Site d'enfouissement qui, au minimum, n'accepte de recevoir que certains types de déchets et qui dispose de mécanismes de surveillance (comme une clôture et du personnel) pour contrôler les types et les quantités de déchets qui y sont déchargés. Souvent, ce terme désigne aussi les sites d'enfouissement qui disposent de mécanismes permettant de séparer les déchets et les lixiviats de la nappe phréatique ou d'extraire les lixiviats en vue de leur traitement et de leur élimination.

Station de transfert

Installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte des déchets sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'au lieu de l'élimination définitive, de recyclage ou de réutilisation.

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