Qualité des données, concepts et méthodologie : Comparabilité des données et sources connexes

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Comparaisons entre les sources de données

Comme il est mentionné dans la section Exactitude des données, il est difficile de comparer les quantités de déchets et de matières recyclables entre les municipalités sans un système normalisé de classification et de mesure au niveau national. Les enjeux relatifs à la confidentialité peuvent aussi faire obstacle à de telles comparaisons.

Québec

Dans les cycles d'enquête précédents, on a réduit le fardeau de réponse au Québec en utilisant les résultats d'une enquête provinciale réalisée par RECYC-QUÉBEC. Les estimations pour la récupération des déchets sont utilisées systématiquement dans les tableaux statistiques du présent rapport. On réexamine cet arrangement après chaque cycle d'enquête afin de déterminer si les données recueillies et publiées par RECYC-QUÉBEC sont réellement comparables aux données des enquêtes de Statistique Canada.

Comparaisons dans le temps

Les données de l'enquête de 2008 sont comparables aux données des années antérieures pour les variables suivantes : 

1. Données sur l'élimination : comparabilité avec 2002, 2004 et 2006. Il faut toutefois faire preuve d'une certaine prudence dans la comparaison des données sur l'élimination, surtout si on compare les années précédant l'année 2002 avec les années ultérieures parce qu'avant 2002 les déchets exportés n'étaient pas inclus dans les estimations.
2. Données sur le recyclage : comparabilité avec 2000, 2002, 2004 et 2006.
3. Données financières du secteur des entreprises : comparabilité de la plupart des variables avec 1995, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006. Un certain nombre de variables ont été ajoutées ou retranchées de cycle en cycle.
4. Données financières du secteur des administrations locales : comparabilité de la plupart des variables avec 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006. Un certain nombre de variables ont été ajoutées ou retranchées d'un cycle à l'autre. Les revenus bruts incluent pour la première fois en 2008 les montants reçus des charges municipales. Cette addition a causé une forte hausse des revenus déclarés par les administrations locales. Ainsi, la comparaison des revenus d'exploitation des administrations publiques de 2008 avec le revenus des années précédentes n'est pas recommandée.
5. On a révisé une partie des données relatives aux années et aux variables énumérées; l'utilisateur devrait contacter la Division des comptes et de la statistique de l'environnement pour obtenir les dernières estimations.

Révisions

La mise au point continue de méthodes uniformes au niveau national favorisera les comparaisons futures d'années en années. Les données relatives à l'année la plus récente sont susceptibles d'être révisées. Le taux général de révision biennal des données sur les quantités éliminées et récupérées a été inférieur à 5 % pour chacun des trois derniers cycles de l'enquête. Les taux sont parfois supérieurs dans les provinces et les territoires. Les révisions des données sur les finances et l'emploi se sont révélées négligeables.

Questions de mesure

La récupération des déchets fait généralement référence à la non élimination de matières au moyen d'une combinaison de procédés et de mesures. Il s'agit là des activités de traitement des déchets qui permettent d'éviter l'enfouissement ou l'incinération ¹ . On doit tenir compte d'un certain nombre de points lorsqu'on emploie ces données.

Premièrement, les quantités de matières récupérées visent seulement les matières qui ont fait l'objet d'un traitement en vue du recyclage dans des installations de recyclage appartenant à des intérêts publics ou privés. Les données excluent les matières qui ont été traitées et réutilisées sur place par une entreprise ou un organisme public dans le cadre de ses activités de production ou d'activités économiques secondaires. Ce sont des matières qui ne sont jamais entrées dans le circuit de gestion des déchets non dangereux et qui, par conséquent, ne sauraient être considérées comme des déchets aux fins de la présente enquête.

Deuxièmement, on reconnaît que les données relatives à une grande partie de la catégorie de la réutilisation ne figurent pas dans nos tableaux. Par exemple, on exclut les vieux vêtements donnés à un détaillant et revendus par la suite, tout comme les appareils électroménagers d'occasion qui sont remis en état, puis mis en vente. Quant aux produits consignés comme les bouteilles de bière, ils sont classés dans la catégorie de la réutilisation et ne se trouvent pas dans les tableaux à moins d'avoir été traités dans un centre de récupération.

Troisièmement, les données ne comprennent pas les matières dont s'occupent les grossistes de ferraille, de matières plastiques ou de papier. Comme pour les autres données de notre rapport, il s'agit de données portant uniquement sur les entreprises dont la principale source de revenu consiste en activités de gestion des déchets ainsi que sur les organismes publics qui assurent des services semblables.

Quatrièmement, le secteur agricole est largement absent de cette information. Les déchets et les matières recyclables (animaux morts, fumier ou autres) des exploitations agricoles sont généralement éliminés sur place par le producteur ou confiés à des entreprises spécialisées en gestion de déchets agricoles. Suivant le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), la plupart de ces entreprises n'appartiennent pas à l'industrie de la gestion des déchets.

Cinquièmement, les données ne tiennent pas compte de la terre contaminée qui sert de matériau de recouvrement ou à un autre usage dans un établissement d'élimination (par exemple le remblayage). On doit également prendre note que d'autres matières abondantes sont exclues, par exemple l'asphalte des chaussées et les débris de défrichement (terre, broussailles, souches ou autres).

En sixième lieu, il est reconnu qu'une quantité éventuellement importante de matières récupérées des sites d'enfouissement pourrait être recueillie dans le cadre de programmes de gérance ou de reprise. Les programmes de gérance existent au niveau national ainsi que provincial et territorial pour des articles tels que les pneus, les produits électroniques, les récipients à boisson, les batteries, la peinture et l'huile usagée. Certaines de ces matières peuvent être incluses dans les données recueillies dans le cadre de l'enquête si les entreprises participant à la collecte et (ou) au traitement de ces matières relèvent de l'industrie de la gestion des déchets selon la définition du SCIAN, ou si une municipalité participant à la collecte de matières ou à l'administration d'un programme a déclaré ces matières dans son questionnaire d'enquête.

Enfin, les données sur le compostage comprennent les tonnages gérés au moyen de programmes centralisés publics administrés par les municipalités ou par des conseils ou des commissions de gestion des déchets ainsi que les tonnages des installations privées exploitées par des intérêts privés. Les données sur le compostage excluent les estimations pour les programmes de compostage sur place, tels que le compostage domestique. En outre, les données sur le compostage sur place des déchets industriels, par exemple les données des entreprises qui compostent les déchets produits au cours de l'extraction des ressources naturelles (par exemple, exploitation forestière ou pêche) peuvent être exclues si l'activité commerciale principale de ces entreprises ne relève pas de l'industrie de la gestion des déchets selon la définition du SCIAN.

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