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Assurance de la qualité et contrôle de la qualité
L’application de procédures d’assurance et de contrôle de la qualité est une exigence fondamentale du processus d’élaboration et de diffusion de l’inventaire des gaz à effet de serre. Cela permet d’assurer et d’améliorer la transparence, la cohérence, la comparabilité, l’intégrité et le niveau de confiance par rapport aux estimés nationaux d’émission et de suppression et de satisfaire aux engagements de déclaration du Canada dans le cadre de la CCNUCC.
Les données utilisées pour compiler le RIN sont calculées par des experts désignés de la Division des gaz à effet de serre d’Environnement Canada et sont examinées à l’interne. Une ébauche de l’inventaire est ensuite envoyée, dans le cadre d’un processus d’examen officiel, au Groupe de travail sur les émissions et les prévisions. Ce groupe est formé notamment de représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral œuvrant dans le domaine de la mesure et de l’évaluation de la pollution atmosphérique.
Les estimations des émissions pour les divers secteurs sont aussi examinées par des experts des organismes qui ont fourni les données sur les sources, par exemple Statistique Canada (données sur l’énergie, statistiques sur la production du bétail et des cultures), Ressources naturelles Canada (statistiques sur la production de minéraux et sur l’exploitation forestière), Agriculture et agroalimentaire Canada et les associations industrielles. L’inventaire est ensuite présenté à la CCNUCC chaque année, en avril. Par la suite, l’inventaire est soumis pour examen officiel à une équipe d’examen formée d’experts des Nations Unies.
L’examen des inventaires par la CCNUCC est un processus en trois étapes qui donne lieu à une évaluation technique approfondie de l’inventaire. Chaque étape se termine par un rapport d’examen, qui est publié sur le site Web du Secrétariat (http://www.unfccc.int). L’examen annuel de chacun des inventaires est devenu obligatoire en 2003 afin de prendre en compte comme il se doit les nouveaux calculs et les tendances des émissions au fil du temps. Des équipes internationales formées d’experts en inventaires sectoriels examinent les données, les méthodes et les procédures utilisées pour dresser l’inventaire.
