Appendice A – Données et méthodologie

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Données

Les deux principales sources de données utilisées aux fins de la présente étude proviennent de Statistique Canada; elles sont les comptes des flux de matières et d'énergie (CFME) et l'Enquête sur la consommation d'énergie des véhicules privés menée dans le cadre de l'Enquête sur les véhicules au Canada. Les CFME enregistrent, en termes physiques seulement, les flux de matières et d'énergie, sous forme de ressources naturelles et de déchets entre l'économie et l'environnement. Ils sont reliés directement aux comptes d'entrées-sorties et ce lien permet de calculer d'importants indicateurs de l'intensité de l'activité économique par rapport aux ressources et aux déchets ¹ .

L'enquête biennale sur la consommation d'énergie des véhicules privés est réalisée dans le cadre de l'EVC par la Division des transports, pour le compte de la Division des comptes et de la statistique de l'environnement (DCSE). Les premiers résultats de l'enquête de 2007 ont été utilisés aux fins de la présente étude. L'EVC est une enquête sur les véhicules à participation volontaire, qui fournit des estimations trimestrielles et annuelles de l'activité des véhicules routiers (par exemple, la consommation de carburant et la distance parcourue) d'après les véhicules immatriculés au Canada. L'enquête porte sur un échantillon de véhicules tiré des listes d'immatriculation des véhicules fournies par les administrations provinciales et territoriales. Au moment de l'étude, les données sur la consommation d'énergie des véhicules tirées de l'enquête étaient disponibles pour l'année de référence 2007 seulement (Encadré : L'enquête sur les véhicules au Canada) ² .

D'autres sources de données supplémentaires ont également été utilisées, comme le Rapport d'inventaire national (RIN) d'Environnement Canada, les tableaux d'entrées-sorties du Recensement de la population et les comptes des revenus et des dépenses du système de comptes économiques et environnementaux national ainsi que l'Enquête sur les dépenses des ménages. Il convient de noter que les données démographiques que nous avons utilisées pour calculer les émissions par habitant de l'étude ont été tirées de CANSIM. Les estimations préliminaires de la population qui étaient disponibles au moment de l'enquête sont sujettes à révision après la diffusion de données subséquente. Par conséquent, toute révision des estimations de la population devrait probablement produire des résultats légèrement différents. Cela vaut également pour d'autres séries de données utilisées dans le cadre de l'étude, notamment les dépenses personnelles pour les carburants et les lubrifiants.

Méthodologie

Nous avons obtenu les estimations des gaz à effet de serre (GES) selon les types de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO₂), méthane (CH₄) et oxyde nitreux (N₂O) en adoptant une méthodologie qui figure dans le Rapport d'inventaire national, 2009 (RIN) d'Environnement Canada, la présentation du gouvernement du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La méthodologie est fondée sur l'équation suivante qui est utilisée pour estimer les émissions pour la combustion générale de carburant, et qui se lit comme suit : 

E_Catégorie,G= FC_F,Rx EF_G,F,R,T

Dans laquelle E_Catégorie représente les émissions par catégorie de source et par gaz, FC_F,R est la quantité de carburant consommée (en unités physiques, notamment kg, L ou m³), par type de carburant et par région, EF_G,F,R,T est le facteur d'émission propre au pays (en unités physiques) par GES, par type de carburant, par région (le cas échéant) et par technologie ³ .

La consommation d'énergie par le secteur des ménages a été compilée selon le type de carburant et convertie en litres. Les facteurs d'émission correspondants ont ensuite été appliqués à chaque type de carburant pour en arriver à des estimations d'émissions pour les véhicules selon le type de gaz à effet de serre pour chaque type de carburant. Puis, les résultats ont été agrégés pour produire les estimations finales des émissions de GES, qui ont été ensuite converties en estimations d'équivalents de dioxyde de carbone ⁴ .

Les niveaux d'intensité ont été calculés en tant qu'émissions de GES produites par les véhicules privés divisées par les dépenses des ménages pour les carburants ⁵ . L'intensité rend compte de la quantité d'émissions produites, mesurée en unités physiques par valeur unitaire de consommation des ménages, mesurée en dépenses en dollars constants, en dollars enchaînés de 2002. Autrement dit, il s'agit de la quantité d'émissions générées par un dollar de dépenses en carburants. La part des émissions totales de GES du secteur des ménages représentée par les émissions de GES produites par les véhicules privés était également au nombre des variables supplémentaires analysées.

Les estimations des émissions utilisées dans la présente étude ont été élaborées en deux étapes. La première étape portait sur une série chronologique couvrant la période de 1990 à 2007 utilisant principalement les données des CFME. Les données des CFME n'étaient pas disponibles pour les deux dernières années (2006 et 2007) de la période étudiée. Par conséquent, les estimations des émissions pour ces deux années ont été produites à partir des données, publiées par Environnement Canada, sur les émissions liées au transport routier du RIN, afin d'estimer la part attribuable aux véhicules privés parmi les émissions totales liées au transport routier. Ces estimations pour 2006 et 2007 seront révisées en même temps que celles pour d'autres années qui sont assujetties à révision, après la diffusion des estimations des CFME au cours des deux prochaines années.

À la deuxième étape, les estimations des émissions de 2007 ont été produites pour la population provinciale totale, selon les groupes de revenu. Les estimations des émissions totales et de celles par habitant, selon la province et la RMR, ont été élaborées à partir des données de l'EVC. Les émissions des véhicules légers à moteur à essence et à moteur diesel pour 2007 ont été calculées aux niveaux national, provincial et à celui de la RMR en appliquant un ratio pour séparer la consommation d'énergie des ménages privés. Pour ce faire, les estimations de la consommation d'énergie des ménages en térajoules ont été utilisées pour l'année de référence 2005 des CFME.

Les estimations pour 2007 ont été élaborées en supposant que la plupart des véhicules privés utilisés à des fins personnelles sont classés dans la catégorie des véhicules légers et sont des véhicules à moteur à essence ou à moteur diesel. Cela exclut le petit pourcentage de véhicules privés utilisés à des fins personnelles qui entrent dans la catégorie des véhicules lourds ainsi que les véhicules légers qui utilisent un autre type de carburant. Selon l'EVC, en 2007, 99,6 % de tous les véhicules dans le champ d'observation de l'enquête roulaient à l'essence ou au diesel. En outre, 96,1 % des véhicules légers utilisaient de l'essence ou du carburant diesel. Selon l'autre hypothèse sous-jacente, le ratio d'utilisation du type de carburant (essence par rapport au carburant diesel) ne varie pas fortement d'une région géographique à l'autre. Il a également été nécessaire d'adopter cette hypothèse afin de contourner les contraintes des microdonnées selon le type de carburant. Par conséquent, le ratio de l'essence au carburant diesel pour le secteur des particuliers au niveau national a été appliqué aux chiffres agrégés de consommation de carburant par les particuliers pour chacune des régions géographiques sur lesquelles porte la présente étude.

Émissions par kilomètre

Les estimations montraient qu'au niveau de la RMR, les variables concernant l'année modèle et le type de véhicule sont les indicateurs les plus importants des émissions des véhicules. La variable des émissions par kilomètre donne des résultats uniformes la plupart du temps, mais produit parfois des résultats incohérents pour les RMR à forte densité de circulation comme Toronto ou Montréal. Par exemple, si les autres facteurs demeurent constants, un véhicule qui parcourt une distance d'à peine 10 kilomètres dans une zone de Toronto dans laquelle la circulation est dense (est plus susceptible de consommer plus de carburant et donc de produire plus d'émissions qu'un véhicule qui parcourt une distance de 15 kilomètres dans une RMR ayant une plus faible densité de circulation, comme Kingston.

Les variations des émissions par kilomètre d'une RMR à l'autre sont dues principalement à deux facteurs qui touchent l'estimation de la consommation totale de carburant : le RCC (ratio de consommation de carburant) et la taille du parc de véhicules. Le RCC varie selon l'année modèle, le type de carrosserie et l'utilisation du véhicule, soit pour la conduite urbaine ou sur route, entre autres choses. Il s'ensuit que deux RMR dont la taille du parc de véhicules et le nombre de kilomètres parcourus sont identiques peuvent produire des niveaux foncièrement différents d'émissions, selon la composition de leur parc de véhicules respectif (selon l'année modèle et le type de carrosserie des véhicules) et la proportion de kilomètres parcourus en ville et sur route.

Nous avons obtenu les estimations de la consommation figurant dans ce document à partir de l'EVC dans laquelle les volumes réels de consommation de carburant sont déclarés par les conducteurs, au lieu d'estimations de la consommation de carburant modélisées fondées sur le RCC, les véhicules-kilomètres et le parc de véhicules qui sont décrites dans le RIN ⁶ . La comparaison des estimations de consommation de carburant des différentes sources de données et de leurs méthodologies respectives est donc hors du champ de ce document ⁷ .

Comparaison des applications de la méthodologie avec le Rapport d'inventaire national 1990-2007 d'Environnement Canada

Même si la méthodologie est semblable à celle utilisée par Environnement Canada dans le Rapport d'inventaire national (RIN), on constate, entre les estimations des émissions des deux études, des différences qui sont principalement attribuables à des distinctions entre les sources de données utilisées et la couverture du parc de véhicules. Dans la présente étude, les estimations des émissions pour les provinces et les RMR ont été élaborées à partir des données d'enquête sur les carburants portant sur les chiffres réels de consommation de carburant (essence et carburant diesel seulement) déclarés par les répondants qui étaient propriétaires ou locataires des véhicules entrant dans le champ d'observation de l'enquête. Dans le RIN, en revanche, les estimations sur les émissions ont été produites en utilisant non seulement des données qui portaient sur tous les types de carburants utilisés dans des véhicules et qui étaient basées sur les tendances observées (du moins pour les années 2003 à 2007), mais aussi des facteurs de conversion des carburants (RCC) et des données sur le nombre de kilomètres parcourus ⁸ .

Par ailleurs, nos estimations représentent les émissions du secteur des particuliers tandis que les estimations du RIN représentent les émissions des véhicules dans l'ensemble de l'économie. La différence de couverture du parc de véhicules s'explique également, en partie, par la variation de la définition des véhicules légers. Les véhicules légers sont définis dans l'EVC comme étant ceux dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est inférieur à 4,5 tonnes, tandis que dans le RIN, les véhicules et camions légers sont ceux dont le PNBV est inférieur ou égal à 3,9 tonnes.

La méthodologie d'Environnement Canada tient compte également de la détérioration des convertisseurs catalytiques qui influe sur les taux d'émissions de CH₄ et N₂O des tuyaux d'échappement. Pour ce faire, nous avons désagrégé le parc de véhicules et appliqué les taux de détérioration aux véhicules utilitaires légers et aux camionnettes équipés de technologies de réduction catalytique ⁹ . Dans cette étude, nous avons obtenu les estimations des séries chronologiques basées sur les CFME (pour le Canada) en tenant compte de l'effet de la détérioration des convertisseurs catalytiques. Toutefois, les estimations basées sur l'EVC (pour les provinces et les RMR) ne comprenaient pas de corrections à cet effet, parce que l'EVC ne recueille pas de données sur la disponibilité de technologies de réduction des émissions provenant des tuyaux d'échappement dont les véhicules privés sont équipés. Au lieu de cela, en attendant que des renseignements fiables soient disponibles pour tenir compte de l'effet de la détérioration des convertisseurs catalytiques, nous avons dans la présente étude utilisé les facteurs les plus conservateurs pour les émissions de CH₄ et de N₂O parmi ceux publiés par Environnement Canada (pour chaque type de technologie de réduction des émissions).

Les comptes de flux de matières et d'énergie du système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada

Les comptes de flux de matières et d'énergie (CFME) sont organisés en fonction du cadre comptable des comptes d'entrées-sorties du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). En outre, les CFME utilisent la même classification des industries, des ménages et des administrations publiques que les comptes d'entrées-sorties. Les méthodes d'estimation des flux de ces ressources et des déchets sont décrites ci-après.

Énergie

On peut tirer des estimations quantitatives fiables de la consommation annuelle d'énergie des principales industries consommatrices d'énergie directement des enquêtes de Statistique Canada. Pour intégrer ces données aux CFME, il suffit de les agréger selon la classification des industries et des produits énergétiques des CFME. Onze produits énergétiques sont représentés dans ces comptes : le charbon, le pétrole brut, le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés, l'électricité, le coke, l'essence automobile, le diesel, le carburéacteur, le mazout léger et le mazout lourd. Les comptes mesurent la consommation de ces produits en fonction de leur contenu énergétique (par exemple, la combustion de l'essence dans les véhicules automobiles) et de leur utilisation comme matière première (par exemple, le gaz naturel utilisé comme matière première dans la production d'engrais). Les onze produits énergétiques représentés dans les CFME correspondent exactement à ceux des comptes d'entrées-sorties. De plus, le Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada (BDEE) (Statistique Canada, n^o 57-003-X au catalogue) contient des estimations de référence sur la disponibilité annuelle totale de chaque produit énergétique. La consommation totale des 11 produits énergétiques représentés dans les CFME doit être égale à l'utilisation nationale déclarée dans le BDEE.

Dans le cas des consommateurs d'énergie pour lesquels les données quantitatives adéquates ne sont pas directement disponibles, une autre méthode d'estimation est utilisée à partir des comptes d'entrées-sorties. Pour utiliser ces comptes, il faut d'abord faire la totalisation des données quantitatives disponibles pour chaque produit énergétique. Les chiffres ainsi obtenus sont ensuite soustraits de la disponibilité totale par produit (provenant du Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada), ce qui donne la quantité résiduelle correspondant à la disponibilité non attribuée pour chaque produit. Ces quantités résiduelles représentent la consommation imputable aux consommateurs pour lesquels il n'existe aucune donnée quantitative directe. La valeur correspondant à la consommation d'énergie est calculée à partir des comptes d'entrées-sorties en répartissant la valeur résiduelle selon la valeur en dollars des achats dans les comptes d'entrées-sorties.

Gaz à effet de serre

Nous avons utilisé le compte de l'énergie de Statistique Canada et l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre d'Environnement Canada comme base pour estimer les données sur les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane et oxyde nitreux) qui figurent dans les CFME.

Le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre dont les émissions sont les plus faciles à mesurer. Ces émissions sont produites principalement par la combustion de combustibles fossiles. Environnement Canada calcule un seul ensemble de facteurs d'émission permettant d'exprimer avec exactitude la quantité de dioxyde de carbone produite par unité de combustible fossile (en tonnes de CO₂ par unité de combustible). Nous combinons ces facteurs avec les données énergétiques des CFME afin d'estimer les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustibles fossiles.

Les estimations des émissions de méthane et d'oxyde nitreux provenant du transport routier sont tirées des résultats d'un modèle de simulation informatique appelé modèle des émissions mobiles de gaz à effet de serre (MEMGES) adapté par Environnement Canada à partir du modèle mobile élaboré initialement par la U.S. Environmental Protection Agency. Le MEMGES produit des estimations des émissions nationales et provinciales basées sur le parc de véhicules national, les ratios de consommation de carburant, la distance parcourue en kilomètres et d'autres facteurs pertinents.

En l'absence de données appropriées sur l'immatriculation des véhicules, soit celles sur la propriété du véhicule par industrie, l'intégration des données du MEMGES dans les CFME n'a pas été simple. Les facteurs d'émission de méthane et d'oxyde nitreux sont calculés à partir des renseignements fournis dans le Rapport d'inventaire national, puis on les applique aux industries et aux ménages selon les types de véhicules utilisés généralement dans chaque secteur.

En outre, Environnement Canada a élaboré des facteurs pour estimer les émissions de dioxyde de carbone imputables aux utilisations de combustibles fossiles excluant la combustion (par exemple, comme matières premières) ainsi qu'aux procédés industriels. Les estimations des émissions de méthane et d'oxyde nitreux sont aussi incluses dans les CFME. Il est possible d'agréger les émissions et de les exprimer sous forme de valeur unique, à l'aide d'un indice connu sous le nom de potentiel de réchauffement de la planète (PRP). Cet indice mesure le potentiel de rétention de la chaleur associé à chacun des gaz à effet de serre. On attribue arbitrairement au dioxyde de carbone, qui est de tous les gaz à effet de serre celui qui retient le moins bien la chaleur, un PRP de 1; la valeur des autres gaz est établie en fonction de leur potentiel de rétention de la chaleur par rapport à celui du dioxyde de carbone (21 pour le méthane, 310 pour l'oxyde nitreux). Dans les CFME, le PRP sert à pondérer et à agréger les émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d'oxyde nitreux. Les émissions agrégées de gaz à effet de serre pour les industries, les ménages et les administrations publiques sont exprimées sous forme d'« équivalents de dioxyde de carbone » ¹⁰ .