Méthodologie

Détermination de la portée
Détermination des principales sources de données

Détermination de la portée

Liste des technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Les technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont définies comme les systèmes, le matériel et les procédés qui réduisent ou préviennent les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère de la Terre — dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, chlorofluorocarbures, hydrofluorocarbures, hydrocarbures perfluorés et hexafluorure de soufre. La liste ci dessous fait état des technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre comprises dans deux enquêtes sur l’environnement, l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement et l’Enquête sur l’industrie de l’environnement.

Dans le cadre de l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement, on a recueilli des données sur l’utilisation et l’adoption d’un ou de plusieurs des systèmes ou matériel suivants liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre :

1. Cogénération

2. Petites centrales, mini centrales et micro centrales hydroélectriques

3. Systèmes ou matériel d’énergie solaire

4. Systèmes ou matériel d’énergie éolienne

5. Systèmes ou matériel de transformation des résidus en énergie

6. Autres systèmes ou matériel d’énergies renouvelables

7. Systèmes ou matériel de carburants de remplacement

8. Substitution de combustible

9. Autres systèmes, matériel ou mesures de formation des employés permettant d’accroître le rendement énergétique

Dans le cadre de l’Enquête sur l’industrie de l’environnement, on a recueilli des données sur les revenus tirés de la production, de la vente ou de la mise en marché d’une ou de plusieurs des technologies suivantes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre :

1. Systèmes ou matériel d’énergie solaire

2. Systèmes ou matériel de transformation des résidus en énergie

3. Systèmes ou matériel d’énergie éolienne

4. Petites centrales, mini centrales et micro centrales hydroélectriques

5. Piles à combustible (transport et source fixe)

6. Technologies des carburants de remplacement (autres que les piles à combustible)

7. Cogénération

8. Matériel servant à la capture ou à l’utilisation du méthane dans les sites d’enfouissement ou dans les sites agricoles

9. Technologies propres et composantes connexes

10. Autres systèmes ou matériel d’énergie renouvelable (conversion d’énergie des vagues, d’énergie marémotrice et d’énergie thermique des mers)

11. Autres syst èmes ou matériel de conservation et d’efficacité énergétique

Source : Statistique Canada, Division des comptes et de la statistique de l’environnement, Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement et Enquête sur l’industrie de l’environnement.

Détermination des principales sources de données

Renseignements concernant deux enquêtes sur l’environnement

Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement

L’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement (EDPE) fournit une mesure des dépenses effectuées par l’industrie afin d’assurer la protection de l’environnement au Canada, pour le respect des règlements, conventions et accords volontaires en matière environnementale au Canada et à l’étranger. L’enquête vise en outre à déterminer les pratiques de gestion environnementale et les technologies utilisées dans l’industrie canadienne aux fins de la prévention ou de la réduction de la pollution. Au cours du cycle de 2002, l’EDPE a recueilli les renseignements suivants sur les technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre :

• adoption ou utilisation de systèmes ou de matériel visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

• dépenses d’exploitation, dépenses en immobilisations et dépenses totales au chapitre des technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

• proportion des dépenses en immobilisations au chapitre des machines et du matériel permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ayant servi à l’acquisition de machines et de matériel fabriqués au Canada;

• activités d’innovation, par exemple, adoption de systèmes ou de matériel nouveaux ou sensiblement améliorés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et incidence globale de ces technologies innovatrices sur ces émissions;

• obstacles et incitatifs à l’adoption de technologies innovatrices visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

• utilisation de systèmes ou de matériel pour réduire les émissions fugitives ou l’évacuation de gaz à effet de serre;

• utilisation de systèmes ou de matériel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d’électricité.

Enquête sur l’industrie de l’environnement

L’Enquête sur l’industrie de l’environnement (EIE) recueille des données sur les revenus tirés par les entreprises canadiennes de la production de biens environnementaux, de la prestation de services environnementaux et de la prise en charge de projets de construction liées à l’environnement. Par ailleurs, l’enquête recueille des données sur les exportations de biens et de services environnementaux. Au cours du cycle de 2002, l’EIE a recueilli les renseignements suivants sur les technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre :

• revenus tirés de la production, de la vente ou de la commercialisation de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

• revenus provenant des exportations environnementales de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;

• activités de recherche et développement (R-D) des entreprises liées aux technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (type d’activités de R-D et sources du financement de la R-D);

• activités d’innovation des entreprises liées aux technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (innovation de produit, innovation de procédé);

• renseignements sur les projets qui se sont avérés infructueux ou qui sont inachevés en vue de mettre au point ou de lancer des biens ou services nouveaux ou sensiblement améliorés liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

• problèmes et obstacles à la fourniture de biens et de services liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Exclusions et limites des données

On n’a pas recueilli de renseignements concernant les systèmes ou le matériel suivants servant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’entremise de l’EDPE et de l’EIE :

• projets hydroélectriques à grande échelle

• énergie nucléaire

• technologies et améliorations éconergétiques de constructions résidentielles et institutionnelles

• systèmes de transport intelligents, systèmes de transport public et véhicules perfectionnés

• carburants de remplacement (p. ex., carburants reformulés et carburants oxygénés) achetés et vendus à la pompe

• technologies d’adaptation

Source : Statistique Canada, Division des comptes et de la statistique de l’environnement, Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement et Enquête sur l’industrie de l’environnement.