3.0 Concepts et définitions

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Ce chapitre définit les principaux concepts des avoirs, des dettes et du patrimoine ainsi que leurs composantes.

Le tableau 3-1 suivant illustre les éléments du calcul de la valeur nette utilisés dans l’ESF. La valeur nette représente la valeur de tous les avoirs après en avoir déduit celle des dettes. La valeur nette du patrimoine d’une famille peut être vue comme le montant d’argent restant à sa disposition après la vente de tous ses avoirs et le remboursement de la totalité de ses dettes. Le nom des variables du FMGD apparaît entre crochets.

3.1 Valeur nette

La valeur nette (que l’on appelle parfois le patrimoine ou la richesse) d’une unité familiale est définie comme la différence entre la valeur du total de ses avoirs et le montant du total de son endettement.

Il existe deux types de variables de la valeur nette :

1. WNETWPT – Valeur nette de l’unité familiale. (Les avoirs y compris les pensions actuelles évaluées sur une base de cessation¹ (WATOTPT) – dettes (WDTOTAL).
2. WNETWPG – Valeur nette de l’unité familiale. (Les avoirs y compris les pensions actuelles évaluées sur une base de permanence¹ (WATOTPG) – dettes (WDTOTAL).

On a demandé aux répondants de fournir la valeur des avoirs ou le montant des dettes à une date le plus près possible de la date de l’interview. Les avoirs et les dettes ont été déclarés pour l’unité familiale dans son ensemble et non pour chaque personne de la famille. Voici les avoirs et les dettes visés par l’enquête :

3.2 Avoirs

On a demandé aux répondants de déclarer la valeur marchande des avoirs, c’est-à-dire le montant qu’ils auraient reçu en contrepartie de la vente des avoirs au moment de l’enquête. On a incité les répondants à consulter des dossiers financiers si ceux-ci étaient disponibles. Quand la valeur ne pouvait pas être établie au moyen d’une source indépendante, le répondant devait estimer la valeur. Cette méthode en soi prête à l’erreur. Dans le cas des véhicules, les répondants devaient fournir le nom du fabricant, le modèle et l’année, en plus de la valeur estimée. Grâce à ces données, on a pu imputer les données manquantes dans les cas de non-réponse, en plus de cerner les éventuelles erreurs de déclaration. On n’a pas ajusté les valeurs fournies par les répondants, sauf si on les jugeait erronées du fait, par exemple, de la saisie des données. La surestimation ou la sous-estimation par le répondant de la valeur d’un actif dans une proportion relativement faible n’est pas facilement décelable. Cependant, on a revu et rajusté les valeurs extrêmes au besoin.

La valeur de tous les avoirs investis devait inclure les gains accumulés ou les intérêts courus. Les répondants devaient estimer la valeur réelle au moment de l’enquête. Dans un cas, pour ce qui est de la valeur du contenu de la résidence principale, le répondant pouvait choisir entre 16 fourchettes de valeurs.

Voici les définition des éléments d’avoirs indiqués au tableau 3-1 :

Avoirs, total (WATOTPT, WATOTPG) : La valeur totale de tous les avoirs financiers, avoirs non financiers et capitaux propres dans une entreprise.

Il existe deux types de variables sur le total des avoirs :

1. WATOTPT - Total des avoirs, y compris les régimes de pension d’employeur (régimes actuels évalués sur une base de cessation¹).
2. WATOTPG – Total des avoirs, y compris les régimes de pension d’employeur (régimes actuels évalués sur une base de permanence¹)

Obligations (WASTBOND) : Les obligations sont la valeur totale, y compris les revenus, tirés des obligations d’épargne des gouvernements fédéral et provinciaux, et des autres obligations émises par les gouvernements et les sociétés. Sont compris les placements dans des obligations étrangères, mais exclues les sommes détenues dans les régimes enregistrés.

Dépôts (WASTDEPT) : Les dépôts sont le montant total, y compris les intérêts, de tous les comptes de chèque et d’épargne dont le solde n’est pas zéro et des autres dépôts, comme les dépôts à terme et les certificats de placement garanti. De façon générale, ces montants sont détenus dans des institutions financières comme des banques à charte, des compagnies fiduciaires, des coopératives et des caisses populaires. Il ne s’agit que des sommes détenues hors des régimes enregistrés.

Régimes de pension d'employeur (WARPPT, WARPPG) : Un régime de pension d’employeur (RPE) est un régime parrainé par un employeur enregistré auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et dans la plupart des cas, également auprès d’un organisme de régie des rentes. Un tel régime a pour objet d’offrir aux employés un revenu régulier à leur retraite.

Il y a deux principales méthodes d’évaluation des prestations de RPE : la méthode fondée sur une base de permanence et la méthode fondée sur une base de cessation. Les deux variables des RPE suivantes sont incluses dans le FMGD :

1. WARPPT – Régimes de pension actuels évalués sur une base de cessation.
2. WARPPG – Régimes de pension actuels évalués sur une base de permanence
   
   Voici les principales différences entre les deux méthodes d’évaluation :
   
   
   1. Même si les services futurs sont exclus dans le cas de l’une et l’autre méthode, dans une évaluation sur une base de permanence, on formule des hypothèses sur les augmentations salariales futures. Comme dans le cas de nombreux RPE le montant de la pension de retraite est calculé en fonction des gains moyens réalisés peu avant la retraite, la valeur des prestations augmente certainement si on suppose des augmentations de salaire jusqu’à ce moment. Dans une évaluation sur une base de cessation, par contre, les augmentations salariales ne sont pas prises en compte.
      
      
   2. Les taux d’intérêt sont basés sur les taux du marché du moment dans une évaluation sur une base de cessation. Dans le cas d’une évaluation sur une base de permanence, cependant, on suppose des taux d’intérêt à plus long terme.
      
      
   3. La méthode d’évaluation sur une base de permanence ne s’applique qu’aux participants actuels à un certain type de RPE. Les personnes qui ont droit à une pension différée (celles qui ont déjà adhéré à un RPE) et celles qui touchent des prestations ne participent plus au régime, de sorte qu’il n’est plus nécessaire de prendre en considération des augmentations salariales futures.

 

L’analyse des données de l’ESF fait habituellement appel à l’évaluation sur une base de cessation, qui est plus compatible avec la méthode d’évaluation des autres avoirs en ce qu’elle ne tient pas compte des attentes pour l’avenir et se fonde sur les conditions actuelles du marché pour estimer la valeur des prestations de retraite. L’évaluation sur une base de cessation, toutefois, peut sousestimer la valeur des prestations accumulées au moment de l’enquête puisque de nombreux employés continuent de participer au régime et, par conséquent, toucheront une pension fondée sur leur salaire plus près du moment de la retraite. Pour permettre aux participants de choisir la valeur du RPE qui est la plus appropriée pour leur type d’analyse, les deux valeurs sont produites et sont disponibles.

L’estimation de la valeur des prestations de retraite des répondants qui participaient à un régime de retraite au moment de l’enquête est fondée seulement sur la participation au régime jusqu’au moment de l’enquête. Par conséquent, dans le cas d’une personne qui était âgée de 45 ans au moment de l’enquête et qui avait participé à un régime de pension d’employeur pendant 10 ans, la valeur de la pension de retraite serait établie en fonction des 10 années de service connues.

Pour en savoir davantage au sujet de l'évaluation des régimes de pension d'employeur, veuillez consulter l’Enquête sur la sécurité financière, méthodologie pour estimer la valeur des droits à pension dans les régimes d’employeur de M. Cohen, H. Frenken et K. Maser, Statistique Canada, numéro 13F0026MIF-01003 au catalogue.

Capitaux propres dans une entreprise (WBUSEQ) : Le montant estimé que le répondant recevrait si l’entreprise était vendue, après déduction de toutes dettes impayées.

Compte de retraite immobilisé (inclus dans WARRSPL) : Un compte de retraite immobilisé (CRI) est un REER dans lequel les fonds sont immobilisés jusqu’à ce que la personne atteigne un âge donné. Les CRI font partie de la catégorie des REER. Les fonds auraient été transférés d’un régime de pension d’employeur après la cessation d’emploi d’une personne. Pour l’essentiel, les CRI ont vu le jour à la fin des années 80, au moment où les révisions de la loi de réglementation sur les régimes de pension ont permis la transférabilité des rentes constituées à la cessation d’emploi.

Fonds communs de placement et autres fonds de placement (WASTMUIC) : La valeur totale, y compris les revenus de placement, de tous les avoirs dans les fonds communs de placement et les fonds de placement. Sont exclues les sommes détenues dans les régimes enregistrés.

Résidence principale (WAPRVAL) : La valeur marchande, d’après l’estimation du répondant, de la résidence où habite le répondant. Si le répondant a deux résidences, il doit s’agir de la résidence où il passe la plus grande partie de son temps. Si le répondant est copropriétaire de la maison avec quelqu’un qui n’est pas un membre de la famille, on n’inclut que la part de la famille. S’il s’agit d’une ferme, la valeur estimée de la maison de ferme est incluse; la valeur des terres agricoles figurerait soit à titre de capitaux propres dans l’entreprise, soit à titre d’autres biens immobiliers, si aucune entreprise n’est déclarée.

Biens immobiliers, autres (WASTREST) : Il s’agit de la valeur marchande estimée des biens immobiliers autres que la résidence du répondant. On doit y inclure les résidences secondaires, les maisons de villégiature, les ententes de temps partagé, les biens de location (résidentiels ou non résidentiels) ou les lots vacants. Sont inclus les biens au Canada et à l’étranger.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (inclus dans WARRSPL) : Le régime enregistré d’épargneretraite (REER) est un programme d’accumulation du capital conçu pour encourager l’épargne en vue de la retraite. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, jusqu'à concurrence des plafonds prescrits. Les revenus de placement qui proviennent d’un REER sont exonérés d'impôt, mais les épargnes sont imposables.

Le REER peut être détenu dans des dépôts, des fonds communs de placement, du capital-actions ou des obligations. Par ailleurs, sont inclus les montants investis dans un compte de retraite immobilisé (CRI); voir définition ci-dessus.

Fonds enregistrés de revenu de retraite (WARRIF) : Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont destinés à assurer un revenu régulier au moment de la retraite. Les fonds accumulés dans les REER doivent être transférés dans un FERR avant la fin de l’année où le propriétaire du REER atteint 71 ans². Les paiements versés au titre d’un FERR peuvent varier, mais une somme minimale doit être retirée chaque année. Sont également inclus les fonds accumulés dans un Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) et les fonds de revenu viager (FRV); ces régimes sont destinés à recevoir les fonds transférés d’un régime de pension d’employeur.

Capital-actions (WASTSTCK) : La valeur totale, y compris les revenus tirés de toutes les actions ordinaires et privilégiées cotées en bourse. Sont incluses les actions étrangères, mais exclues les sommes détenues dans les régimes enregistrés.

Véhicules (WASTVHLE) : La valeur estimée des voitures, camions, camionnettes, véhicules utilitaires sport (VUS), de même que les motocyclettes, maisons mobiles, bateaux et motoneiges. Sont exclus les véhicules appartenant à l’entreprise du répondant ainsi que les véhicules loués.

3.3 Dettes

Le montant déclaré de dettes ne comprend pas habituellement les intérêts à payer, car le plus souvent il s’agit d’un élément inconnu.

Voici les éléments de passif indiqués au tableau 3-1 :

Dette totale (WDTOTAL) : Total de toutes les dettes de l’unité familiale.

Carte de crédit et crédit à tempérament (WDSTCRED) : Pour ce qui est des cartes de crédit, le montant dû inscrit sur la dernière facture, à l’exclusion de tous les nouveaux achats. Sont comprises les principales cartes de crédit (VISA, MasterCard, American Express, Diners Club/enRoute) et les cartes de grands magasins, les cartes de stations-service, etc. Par crédit à tempérament, on entend le total du montant dû sur les paiements différés ou les régimes à tempérament qui s’appliquent quand l’article acheté est payé par versements échelonnés sur une période.

Marge de crédit (WDSTLOC) : Le montant dû sur une marge de crédit garanti par des biens immobiliers et sur une marge de crédit ordinaire. Il ne s’agit pas de la limite de crédit sur la marge de crédit.

Hypothèque sur la résidence principale (WDPRMOR) : La somme à payer sur la résidence principale du répondant. Si le répondant est copropriétaire de la maison avec quelqu’un qui n’est pas un membre de la famille, seule la part de la famille de l’hypothèque est incluse. S’il s’agit d’une ferme, l’hypothèque à payer sur la maison de ferme est incluse; l’hypothèque sur le reste de la ferme serait implicitement incluse dans les capitaux propres dans une entreprise ou dans l’hypothèque sur d’autres biens immobiliers, si aucune entreprise n’est déclarée.

Hypothèques sur d’autres biens immobiliers (WDSTOMOR) : La part du répondant de l’hypothèque sur des résidences secondaires, des maisons de villégiature, des ententes de temps partagé, des biens de location (résidentiels ou non résidentiels) ou des lots vacants.

Prêts étudiants (WDSLOAN) : Le montant dû sur les prêts contractés pour suivre un programme d’études postsecondaires. Ces prêts sont le plus souvent contractés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants ou de l’un des programmes provinciaux de prêts étudiants. Cet élément comprend également les montants dus sur les prêts contractés directement auprès d’une institution financière pour poursuivre des études.

Prêts automobiles (WDSTVHLN) : Le montant dû sur des prêts à l’égard de véhicules inscrits à titre d’actif.

3.4 Type de famille

Aux fins de la classification des types de familles, les définitions suivantes s’appliquent :

Couples : Les couples comprennent les couples légalement mariés, les personnes vivant en union libre et les couples du même sexe.

Couples avec enfants : Couples vivant avec un ou des enfants (naturels, par adoption, par alliance ou en foyer nourricier) âgés de moins de 18 ans. Les enfants âgés de 18 ans et plus font partie des « personnes apparentées ». D’autres personnes apparentées peuvent aussi faire partie de la famille.

Famille économique : Une famille économique est constituée d’un groupe de deux personnes ou plus qui partagent un même logement et qui sont apparentées par le sang, par alliance ou par adoption ou qui vivent en union libre.

Personne âgée/familles de personnes âgées : Personne âgée de 65 ans et plus. Pour ce qui est des familles de personnes âgées, c’est le soutien économique principal qui est la personne âgée de 65 ans et plus.

Unités familiales : Les unités familiales comprennent les familles économiques de deux personnes ou plus et les personnes seules.

Familles monoparentales : Père ou mère vivant avec au moins un enfant âgé de moins de 18 ans. Les familles dont le parent est âgé de 65 ans ou plus sont exclues.

Familles autres que celles de personnes âgées : Couple vivant avec un ou des enfants âgés de 18 ans et plus (naturels, par adoption, par alliance ou en foyer nourricier) et/ou avec d’autres personnes apparentées, mais sans enfants de moins de 18 ans. Sont comprises les familles monoparentales (avec enfants de tous âges) et les personnes apparentées (soeurs et frères, cousins) vivant ensemble.

Personne seule : Une personne seule est une personne qui vit seule ou avec d’autres personnes avec lesquelles elle n’a aucun lien de parenté, par exemple un colocataire ou un chambreur.

Principal soutien économique : Dans chaque famille, la personne qualifiée de principal soutien économique est celle dont le revenu avant impôt est le plus élevé. Dans le cas des personnes dont le revenu total avant impôt est une valeur négative, la valeur absolue du revenu s’applique, pour refléter le fait qu’une telle valeur négative découle habituellement de pertes encourues sur le marché qui ne sont pas censées se reproduire. Dans les rares cas où deux personnes touchent exactement le même revenu, l’aîné devient le principal soutien économique.

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1. L'évaluation des régimes de pension d'employeur est expliquée plus loin dans ce chapitre.
2. Au moment où l’ESF a été menée, l’âge était établi à 69 ans.