Définitions du faible revenu

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Les seuils de faible revenu (SFR)

Les seuils de faible revenu (SFR) sont établis à parti des données de l'Enquête sur les dépenses des familles, rebaptisée l'Enquête sur les dépenses des ménages. Ces seuils indiquent à quel niveau de revenu une famille peut se trouver dans le besoin parce qu'elle doit consacrer une plus grande partie de son revenu à l'achat de nécessités que la famille moyenne de taille similaire. De façon plus particulière, le seuil est défini comme étant le revenu en deçà duquel une famille est susceptible de dépenser 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour la nourriture, le logement et l'habillement que la famille moyenne. Il existe des seuils distincts pour sept tailles de famille - de la personne vivant seule aux familles comptant sept membres ou plus - ainsi que pour cinq tailles de région de résidence - des régions rurales aux régions urbaines comptant une population supérieure à 500 000 habitants.

La première étape dans la production d'une série de seuils de faible revenu consiste à calculer la proportion du revenu qu'une famille consacre en moyenne à la nourriture, au logement et à l'habillement. L'Enquête sur les dépenses des familles de 1992 a révélé que, en moyenne, les familles dépensent 44 % de leur revenu après impôt (et 35 % de leur revenu total « avant impôt ») pour l'achat de ces nécessités. Ensuite, on ajoute 20 points de pourcentage, ce qui donne 64 % du revenu après impôt. Ce calcul est effectué à partir de l'hypothèse qu'une famille qui dépense plus que cette proportion de son revenu pour l'achat de nécessités se trouve en plus mauvaise posture que la moyenne des familles. La dernière étape consiste à examiner la répartition du revenu selon les dépenses et à déterminer, au moyen d'une droite de régression, le niveau de revenu à partir duquel une famille a tendance à dépenser 20 points de pourcentage de plus que la moyenne pour l'achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l'habillement.

Changement d'année de base et indexation des SFR

Au fil du temps, les familles canadiennes ont consacré un pourcentage plus faible de leur revenu aux nécessités de l'alimentation, du logement et de l'habillement. Le rapport qui existe entre le revenu et les dépenses des familles correspond à un point particulier dans le temps, c'est à dire l'année de l'enquête sur les dépenses qui est utilisée pour calculer les seuils. Cette année particulière est désignée comme année de base pour l'ensemble des seuils en question.

Après avoir calculé les SFR de l'année de base, on obtient les seuils pour d'autres années en appliquant le taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) correspondant aux autres années aux seuils de l'année de base, c'est à dire que l'on indexe les SFR.

Le taux de faible revenu et l'écart de faible revenu

Pour déterminer si une personne (ou une famille) est à faible revenu, on compare le SFR approprié (selon la taille de la famille et de la communauté) au revenu de la famille économique de la personne. Si le revenu de la famille économique est inférieur au seuil de faible revenu, cela veut dire que tous les membres de cette famille sont à faible revenu. Autrement dit, l'expression « personnes à faible revenu » devrait être interprétée comme désignant les personnes faisant partie d'une famille à faible revenu, y compris les personnes vivant seules dont le revenu tombe sous le seuil de faible revenu. De la même façon, par « enfants à faible revenu », on entend les enfants qui vivent dans des familles à faible revenu. Dans l'ensemble, le taux de faible revenu des personnes peut être calculé comme correspondant au nombre de personnes à faible revenu divisé par la population totale. On peut faire le même calcul pour les familles et les divers sous groupes de la population; par exemple, des taux de faible revenu selon l'âge, le sexe, la province ou le type de famille.

L'écart de faible revenu le montant correspondant à la différence entre le revenu de la famille et le seuil de faible revenu pertinent. Par exemple, une famille ayant un revenu de 15 000 $ et dont le seuil de faible revenu pertinent est de 20 000 $ aurait un écart de faible revenu de 5 000 $. En termes de pourcentage, il s'agit d'un écart de 25 %. L'écart moyen pour une population donnée, que ce soit en termes de dollars ou de pourcentage, est la moyenne de ces valeurs telle qu'elle est calculée pour chaque unité. Pour les fins de calcul de cet écart, les revenus négatifs sont traités comme étant nuls.

Utilisation des SFR après impôt et avant impôt

Statistique Canada produit deux séries de seuils de faible revenu et les taux correspondants : ceux fondés sur le revenu total (c'est-à-dire le revenu incluant les transferts gouvernementaux, avant la déduction de l'impôt sur le revenu) et ceux fondés sur le revenu après impôt. La dérivation de chaque série de seuils est effectuée de façon indépendante. Il n'y a pas de relation simple, comme le montant moyen d'impôts payables, qui distingue les deux niveaux.

Même si les deux séries de seuils de faible revenu continuent d'être disponibles, Statistique Canada préfère utiliser les seuils après impôt. Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu'en partie l'incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada. Il est donc logique que le nombre de personnes tombant sous ces seuils est toujours demeuré plus élevé sur une base avant impôt qu'après impôt.

Les mesures de faible revenu (MFR)

Aux fins des comparaisons internationales, la MFR est la mesure de faible revenu la plus couramment utilisée. Contrairement aux seuils de faible revenu, qui sont calculés à partir d'une enquête sur les dépenses, puis comparés à une enquête sur le revenu, les MFR sont calculées et appliquées à partir d'une seule et unique enquête sur le revenu. La mesure de faible revenu (MFR) est un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial médian « ajusté », ce dernier terme traduisant la prise en compte des besoins familiaux. Voir le paragraphe Ajustement pour la taille de la famille (échelle d'équivalence) pour de plus amples renseignements.

Les MFR sont calculées trois fois; à partir du revenu du marché, du revenu avant impôt et du revenu après impôt. Elles n'ont pas à être mises à jour au moyen d'un indice de l'inflation, parce qu'elles sont calculées à partir d'une enquête annuelle sur le revenu des familles.

Mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)

Le ministère du Développement social du Canada (anciennement connu sous le nom du ministère des ressources humaines du Canada) a travailleé en collaboration avec les ministères des services sociaux des provinces et des territoires à pour établir une « mesure fondée sur un panier de consommation » (MPC). Cette approche vise à établir le coût d'un panier de consommation de biens et de services nécessaires comprenant notamment la nourriture, le logement, l'habillement et le transport ainsi qu'un multiplicateur pour couvrir d'autres biens essentiels. Les résultats obtenus servent à définir les niveaux de revenu nécessaires pour couvrir le coût du panier de consommation.

Le même argument utilisé pour justifier l'utilisation des taux de faible revenu après impôt peut également servir à légitimer ce choix du revenu après impôt pour comparer les seuils établis à partir de la mesure fondée sur un panier de consommation. C'est-à-dire qu'une mesure du bien-être devrait tenir compte du montant réellement disponible pour les dépenses. La notion de revenu proposée à des fins de comparaison avec les seuils de la mesure fondée sur le panier de consommation va même plus loin que celle du revenu après impôt en déduisant également d'autres dépenses obligatoires telles les pensions alimentaires, les frais de garde d'enfants liés au travail et les cotisations de l'employé à des fonds de pension et à l'assurance-emploi. Statistique Canada recueille certaines données qui sont nécessaires pour produire des taux basés sur la mesure fondée sur le panier de consommation du ministère du développement social du Canada.