Faible revenu

Calcul des seuils de faible revenu (SFR)
Mise à jour des seuils de faible revenu et changement de l'année de base
Taux de faible revenu
Utilisation des SFR après impôt et avant impôt
Différences dans les taux après impôt et avant impôt
Écart de faible revenu
Mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)
Comparaisons entre les données allant jusqu' à 1995 et celles depuis 1996

Seuil de faible revenu (SFR)

Les seuils de faible revenu (SFR) sont établis à parti des données de l'Enquête sur les dépenses des familles, rebaptisée l'Enquête sur les dépenses des ménages. Ces seuils indiquent à quel niveau de revenu une famille peut se trouver dans le besoin parce qu'elle doit consacrer une plus grande partie de son revenu à l'achat de nécessités que la famille moyenne de taille similaire. De façon plus particulière, le seuil est défini comme étant le revenu en deçà duquel une famille est susceptible de dépenser 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour la nourriture, le logement et l'habillement que la famille moyenne. Il existe des seuils distincts pour sept tailles de famille - de la personne vivant seule aux familles comptant sept membres ou plus - ainsi que pour cinq tailles de région de résidence - des régions rurales aux régions urbaines comptant une population supérieure à 500 000 habitants.

Calcul des seuils de faible revenu

La première étape dans la production d'une série de seuils de faible revenu consiste à calculer la proportion du revenu qu'une famille consacre en moyenne à la nourriture, au logement et à l'habillement. L'Enquête sur les dépenses des familles de 1992 a révélé que, en moyenne, les familles dépensent 44 % de leur revenu après impôt (et 35 % de leur revenu total « avant impôt ») pour l'achat de ces nécessités. Ensuite, on ajoute 20 points de pourcentage, ce qui donne 64 % du revenu après impôt. Ce calcul est effectué à partir de l'hypothèse qu'une famille qui dépense plus que cette proportion de son revenu pour l'achat de nécessités se trouve en plus mauvaise posture que la moyenne des familles. La dernière étape consiste à examiner la répartition du revenu selon les dépenses et à déterminer, au moyen d'une droite de régression, le niveau de revenu à partir duquel une famille a tendance à dépenser 20 points de pourcentage de plus que la moyenne pour l'achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l'habillement.

Mise à jour des seuils de faible revenu et changement de l'année de base

Deux années de référence jouent un rôle dans le calcul d'une série de seuils de faible revenu : l'année de base et l'année de référence du revenu. L'année de base fournit le montant dépensé en moyenne pour la nourriture, le logement et l'habillement. Ce montant en pourcentage est utilisé pour dériver une série de seuils à mettre en rapport avec les données sur le revenu de cette année. On peut obtenir des seuils pour d'autres années de référence du revenu en appliquant le taux d'inflation de l'Indice des prix à la consommation (IPC) correspondant à la série de base des seuils.

L'utilisation de l'IPC pour mettre à jour les seuils permet de tenir compte de l'inflation, mais ne reflète aucun changement qui pourrait être survenu dans les dépenses moyennes pour des nécessités. Pour mesurer ces changements, Statistique Canada a mis au point une nouvelle série de seuils des dépenses moyennes après chaque Enquête sur les dépenses des familles. On se réfère à ces seuils comme à des « bases » parce que les dépenses moyennes pour des nécessités au cours de cette année de base ont servi au calcul des seuils. Les deux plus récentes années de base utilisées sont 1992 et 1986. Les seuils fondés sur 1992 sont ceux qui sont le plus couramment appliqués par nos utilisateurs et ils sont disponibles pour les années de référence du revenu à partir de 1980.

Taux de faible revenu

Les taux de faible revenu peuvent être calculés pour des personnes ou des familles. Dans l'un ou l'autre cas, le revenu qui est comparé au seuil est le revenu de la famille économique entière. L'expression « personnes à faible revenu » devrait être interprétée comme désignant les personnes faisant partie d'une famille à faible revenu et les personnes vivant seules dont le revenu tombe sous le seuil de faible revenu. De la même façon, par « enfants à faible revenu », on entend les « enfants qui vivent dans des familles à faible revenu ». Autrement dit, tous les membres d'une famille économique ont le même statut de faible revenu, mais ils sont comptés séparément au moment du calcul des taux de faible revenu basés sur des personnes.

Dans le calcul des taux de faible revenu, on utilise la taille de la famille et la taille de la région de résidence afin de trouver le seuil approprié. Le revenu familial est ensuite comparé à ce seuil. Lorsque l'unité pour laquelle un taux de faible revenu est dérivé est la famille, celle-ci est comptée si son revenu est inférieur à ce seuil. Dans le cas où l'unité d'analyse est la personne, on considère chacun des membres d'une famille comme étant à faible revenu si leur revenu familial est inférieur à ce seuil.

Utilisation des SFR après impôt et avant impôt

La part moyenne du revenu que les familles consacrent à la nourriture, au logement et à l'habillement occupe une place prépondérante dans le calcul des seuils de faible revenu et constitue sans aucun doute une mesure utile du bien-être économique quelle que soit la notion de revenu utilisée. La décision d'opter pour le revenu après impôt ou le revenu total - voire le revenu du marché - dépend de si l'on désire tenir compte ou non du pouvoir d'achat additionnel que confèrent les transferts gouvernementaux et de la réduction de ce pouvoir d'achat découlant de la nécessité de payer des impôts.

Statistique Canada produit deux séries de seuils de faible revenu et les taux correspondants : ceux fondés sur le revenu total (c'est-à-dire le revenu incluant les transferts gouvernementaux, avant la déduction de l'impôt sur le revenu) et ceux fondés sur le revenu après impôt. La dérivation de chaque série de seuils est effectuée de façon indépendante. Il n'y a pas de relation simple, comme le montant moyen d'impôts payables, qui distingue les deux niveaux.

On a choisi de mettre en évidence les taux après impôt, pour deux raisons principales. D'une part, l'impôt sur le revenu et les transferts constituent deux mécanismes de redistribution du revenu. Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu'en partie l'incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada, puisqu'ils incluent l'effet des transferts mais non l'effet de l'impôt sur le revenu. D'autre part, étant donné que l'achat de nécessités est effectué avec des dollars après impôt, il est logique d'utiliser le revenu après impôt des gens pour tirer des conclusions au sujet de leur bien-être économique global.

Différences dans les taux après impôt et avant impôt

Les seuils de faible revenu après impôt ainsi que les taux après impôt qui en résultent ont été publiés à partir de 1980. Le nombre de personnes tombant sous ces seuils est toujours demeuré plus faible sur une base après impôt qu'avant impôt. Ce résultat peut sembler illogique à première vue, étant donné que le revenu après impôt ne peut pas être supérieur à celui avant impôt, puisque tous les transferts, y compris les crédits d'impôts remboursables, sont inclus dans la définition du revenu total « avant impôt ». Toutefois, une mesure relative du faible revenu comme le SFR, est susceptible d'engendrer un tel résultat dans le cadre de tout système d'imposition progressif sur le revenu (c.-à-d. un système dans lequel les contribuables ayant des revenus plus élevés sont imposés à un taux supérieur à celui qui s'applique aux personnes dont le revenu est plus faible). En effet, des taux d'imposition « progressifs » engendrent souvent une distribution du revenu plus comprimée. Par conséquent, certaines familles se situant dans la catégorie du faible revenu avant que l'on tienne compte des impôts se retrouvent en position relativement meilleure lorsque le calcul est basé sur le revenu après impôt et, selon ce critère, ne figurent pas parmi les familles à faible revenu.

Écart de faible revenu

L'écart de faible revenu, appelé antérieurement « revenu déficitaire », représente le manque à gagner d'une famille à faible revenu par rapport au seuil de faible revenu pertinent. Pour les fins de calcul de cet écart, les revenus négatifs sont traités comme étant nuls.

Par exemple, une famille ayant un revenu de 15 000 $ et dont le seuil de faible revenu pertinent est de 20 000 $ aurait un écart de faible revenu de 5 000 $. En termes de pourcentage, il s'agit d'un écart de 25 %. L'écart moyen pour une population donnée, que ce soit en termes de dollars ou de pourcentage, est la moyenne de ces valeurs telle qu'elle est calculée pour chaque unité.

Mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)

Le ministère du Développement des ressources humaines du Canada travaillé en collaboration avec les ministères des services sociaux des provinces et des territoires pour établir une « mesure fondée sur un panier de consommation » (MPC). Cette approche a servi à établir le coût d'un panier de consommation de biens et de services nécessaires comprenant notamment la nourriture, le logement, l'habillement et le transport ainsi qu'un multiplicateur pour couvrir d'autres biens essentiels. Les résultats obtenus servent à définir les niveaux de revenu nécessaires pour couvrir le coût du panier de consommation.

Le même argument utilisé pour justifier l'utilisation des taux de faible revenu après impôt peut également servir à légitimer ce choix du revenu après impôt pour comparer les seuils établis à partir de la mesure fondée sur un panier de consommation. C'est-à-dire qu'une mesure du bien-être devrait tenir compte du montant réellement disponible pour les dépenses. La notion de revenu proposée à des fins de comparaison avec les seuils de la mesure fondée sur le panier de consommation va même plus loin que celle du revenu après impôt en déduisant également d'autres dépenses obligatoires telles les pensions alimentaires, les frais de garde d'enfants liés au travail et les cotisations de l'employé à des fonds de pension et à l'assurance-emploi. Statistique Canada recueille certaines données qui sont nécessaires pour produire des taux basés sur la mesure fondée sur le panier de consommation.

Comparaisons entre les données allant jusqu' à 1995 et celles depuis 1996

Les données pour la période historique (années précédant la dernière édition) ne sont pas nécessairement les mêmes que dans les éditions précédentes. Les données allant jusqu'à 1995 sont tirées de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC, menée la dernière fois pour l'année de référence 1997), tandis que les données pour 1996 et depuis sont tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR). Pour la présente édition 2002 des tableaux, tous les autres changements en regard de l'édition 2001 sont mineurs.

Pour diverses raisons, des enquêtes différentes donnent lieu à des estimations légèrement différentes pour un même thème. On s'est efforcé dans la mesure du possible de minimiser et de surveiller ces divergences entre les deux enquêtes sur le revenu, tout en apportant d'importantes améliorations aux procédures d'enquête. Avant de remplacer la série EFC par l'EDTR, on a mené une étude soignée des années de référence chevauchantes, en particulier les années 1996 et 1997, puisque l'échantillon de l'EDTR n'a trouvé sa taille intégrale qu'en 1996. Les résultats de l'étude sont présentés dans un document de recherche de la Division de la statistique du revenu, Comparaison des résultats de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) 1993-1997 : mise à jour (75F002MIF99007). Tous les documents de recherche de la DSR sont disponibles gratuitement sur le site Internet de Statistique Canada (www.statcan.ca).

En résumé, on a constaté que les deux enquêtes disent essentiellement la même chose pour tous les principaux concepts de revenu. Il est néanmoins possible, pour des caractéristiques relativement détaillées, que les tendances des données indiquent un «bris» à cause du changement d'enquête. Un tel bris se présenterait probablement sous la forme d'un décalage visible vers le haut ou vers le bas dans une série de données entre 1995 et 1996. Elle correspondrait à un changement de données attribuable au fait que ce sont deux enquêtes ayant des échantillons et des méthodes différentes (telles que l'utilisation des fichiers d'impôt dans le cas de l'EDTR), plutôt qu'à un véritable changement de caractéristiques de la population. Les utilisateurs voudront bien prendre note des différences ci-dessous que l'on a pu observer entre les enquêtes et qui ont exercé une influence sur les tendances des données à des niveaux détaillés.

Meilleure couverture des montants de revenu peu importants

Une amélioration notable qui est survenue sous l'effet des nouvelles techniques d'enquête intégrées à l'EDTR est une meilleure couverture des montants de revenu peu importants reçus par les répondants. On a pu observer dans des enquêtes par questionnaire que les répondants ont tendance à oublier des montants de revenu peu importants reçus dans le passé ou à ne pas en tenir compte. Cela entraîne une sous-estimation du revenu, en général, et il en résulte que de nombreuses personnes qui ont reçu un montant de revenu peu important déclarent plutôt une absence de revenu (on constate toutefois des différences selon que le concept de revenu comporte ou non les transferts gouvernementaux).

Le recours par l'EDTR à des fichiers administratifs d'impôt sur le revenu pour la majorité des répondants de l'échantillon entraîne une couverture appréciablement meilleure des montants de revenu non nuls, et suscite en général un nombre plus grand de bénéficiaires pour la plupart des types de revenu. Une autre technique utilisée pour l'EDTR qui a pu entraîner une amélioration de la couverture se rapporte au fait que, même pour des répondants qui déclarent un revenu dans le cadre d'une interview plutôt que des données d'impôt, il existe deux occasions de leur poser une question au sujet des sources de revenu, d'où la probabilité accrue de saisie d'un montant. Il en est ainsi parce que certains concepts de revenu sont abordés dans l'interview de janvier et couverts ensuite dans l'interview de mai; il est alors possible de rappeler aux répondants, au besoin, toute réponse positive donnée en janvier. Les types de revenu pour lesquels on a recours à ce genre «d'interview avec rétroinformation» sont les gains (tirés d'un emploi ou d'un travail indépendant), les prestations d'assurance-emploi, l'assistance sociale et les indemnités pour accidents du travail.

Types de famille détaillés

Les «types de famille détaillés» standard publiés pour les familles économiques ont évolué sous un rapport. Dans l'EFC, ils sont obtenus en fonction du «chef de famille». Dans l'EDTR, les mêmes catégories sont utilisées, mais en fonction du «soutien économique principal». (Voir également «Soutien économique principal» sous «Définitions relatives à la famille» à la section «Notes et définitions».) L'EDTR a complètement abandonné le concept de chef de famille, car il n'est guère pertinent dans un contexte moderne. Un genre quelconque de hiérarchie au sein d'une famille est cependant utile si l'on veut identifier de façon unique le type de famille, même si cela est assez arbitraire.

La modification des concepts de famille résultant de la transition de l'EFC à l'EDTR n'a pas influencé les données préparées pour l'ensemble des familles comportant deux personnes ou plus. Toutefois, pour certains types de famille détaillés, l'estimation du nombre de familles a subi une augmentation ou une diminution exceptionnelle entre 1995 et 1996. Sans tirer des conclusions précises au sujet de l'effet net de ces changements, on peut constater ce qui suit.

Tout d'abord, tandis que la définition antérieure considérait toujours l'époux plutôt que l'épouse comme le chef de famille, le concept de soutien économique principal n'admet aucune distinction de sexe, et il est donc possible que l'épouse soit le soutien économique principal. En moyenne, les épouses sont plus jeunes que leur époux, du moins chez les couples plus âgés; le résultat a été un déplacement de familles de personnes âgées vers la catégorie des familles autres que de personnes âgées.

Deuxièmement, le concept de chef de famille accordait la préférence aux parents plutôt qu'à leurs enfants adultes et, en l'absence de liens époux-épouse ou parent-enfant dans la famille, la préférence était accordée aux membres plus âgés plutôt qu'aux plus jeunes. Désormais, les jeunes adultes ont de bien meilleures chances d'être le soutien économique principal qu'à l'époque des chefs de famille. Par conséquent, on observe une diminution appréciable du nombre d'«autres familles de personnes âgées» et de «couples mariés avec d'autres personnes apparentées», et une forte augmentation du nombre d'«autres familles autres que de personnes âgées». (Voir à la section «Définitions relatives à la famille» la définition exacte des types de famille.)

Comparaisons avec l'édition antérieure

Les chiffres pour les années précédant 2002 ne sont pas nécessairement directement comparables à ceux publiés dans l'édition de 2001. À titre d'exemple, les montants en dollars sont toujours exprimés en dollars constants de l'année de référence la plus récente. (Voir le paragraphe « Dollars courants versus dollars constants » sous la rubrique « Concepts analytiques ».) Dans l'édition de 2002 de cette publication, les données de 2001 ont également été révisées.

Pour l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, on utilise des estimations de la population cible – qui sont calculés indépendamment de l'enquête – comme points de repère pour la production des estimations de l'enquête. Ces estimations de population commencent par un recensement et elles sont ensuite mises à jour au moyen de données administratives pour tenir compte de la population actuelle du Canada. Avec ces dénombrements de population, on peut réduire l'erreur d'échantillonnage et le biais de couverture des estimations de l'enquête. Il s'agit également d'un moyen d'assurer l'homogénéité des estimations parmi les enquêtes auprès des ménages. Il est crucial d'avoir des chiffres exacts sur la population pour déterminer les estimations tirées d'une enquête par échantillon comme l'EDTR. Pour traduire les résultats de l'enquête en estimations de la population, on attribue à chaque individu dans l'échantillon un poids indiquant le nombre de personnes de la population représentées par ce membre de l'échantillon.

Périodiquement, on met à jour les poids de l'enquête pour rendre compte de l'existence de nouveaux repères démographiques issus d'un nouveau recensement et de nouvelles estimations annuelles intercensitaires. Lorsque cela se produit, les poids font l'objet d'une révision historique afin d'assurer la continuité des séries chronologiques. Il arrive également que des améliorations méthodologiques soient apportées au calcul des poids lorsque ceux-ci sont révisés.

La plus récente révision historique des poids de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu s'est produite avec la diffusion des données de 2000 et s'appliquait aux données recueillies pour la période commençant en 1980, si bien que les chiffres de la série tout entière ont été modifiés. Traditionnellement, les poids sont calculés à l'aide de points de repère démographiques selon la province, l'âge et le sexe. Depuis la révision des poids de 2000, les poids de l'EDTR respectent également les repères démographiques selon la taille du ménage et la taille de la famille économique.