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Définitions du faible revenuSeuil de faible revenu (SFR) Seuil de faible revenu (SFR)Les seuils de faible revenu (SFR) sont établis au moyen de données tirées de l’Enquête sur les dépenses des familles, maintenant appelée Enquête sur les dépenses des ménages. Ces seuils indiquent à quel niveau de revenu une famille peut se trouver dans le besoin parce qu’elle doit consacrer une plus grande partie de son revenu à l’achat de nécessités que la famille moyenne de taille similaire. De façon plus particulière, le seuil est défini comme étant le revenu en deçà duquel une famille est susceptible de dépenser 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour la nourriture, le logement et l’habillement que la famille moyenne. Il existe des seuils distincts pour sept tailles de famille – de la personne vivant seule aux familles comptant sept membres ou plus – ainsi que pour cinq tailles de région de résidence – des régions rurales aux régions urbaines comptant une population supérieure à 500 000 habitants. Calcul des seuils de faible revenu Mise à jour des seuils de faible revenu et changement de l’année de baseDeux années de référence jouent un rôle dans le calcul d’une série de seuils de faible revenu : l’année de base et l’année de référence du revenu. L’année de base fournit le montant dépensé en moyenne pour la nourriture, le logement et l’habillement. Ce montant en pourcentage est utilisé pour dériver une série de seuils à mettre en rapport avec les données sur le revenu de cette année. On peut obtenir des seuils pour d’autres années de référence du revenu en appliquant le taux d’inflation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) correspondant à la série de base des seuils. L’utilisation de l’IPC pour effectuer une mise à jour des seuils permet de tenir compte de l’inflation, mais ne reflète aucun changement qui pourrait être survenu dans les dépenses moyennes pour des nécessités. Pour mesurer ces changements, Statistique Canada a mis au point une nouvelle série de seuils des dépenses moyennes après chaque Enquête sur les dépenses des familles. On se réfère à ces seuils comme à des « bases » parce que les dépenses moyennes pour des nécessités au cours de cette année de base ont servi au calcul des seuils. Les deux plus récentes années de base utilisées sont 1992 et 1986. Les seuils fondés sur 1992 sont ceux qui sont le plus couramment appliquer par nos utilisateurs et ils sont disponibles pour les années de référence du revenu à partir de 1980. Taux de faible revenuLes taux de faible revenu peuvent être calculés pour des personnes ou des familles. Dans l’un ou l’autre des cas, le revenu qui est comparé au seuil est le revenu de la famille économique entière. L’expression « personnes à faible revenu » devrait être interprétée comme désignant les personnes faisant partie d’une famille à faible revenu et les personnes vivant seules dont le revenu tombe sous le seuil de faible revenu. De la même façon, par « enfants à faible revenu », on entend les « enfants qui vivent dans des familles à faible revenu ». Autrement dit, tous les membres d’ une famille économique ont le même statut de faible revenu, mais ils sont comptés séparément au moment du calcul des taux de faible revenu basés sur des personnes. Dans le calcul des taux de faible revenu, on utilise la taille de la famille et la taille de la région de résidence afin de trouver le seuil approprié. Le revenu familial est ensuite comparé à ce seuil. Lorsque l’unité pour laquelle un taux de faible revenu est dérivé est la famille, la famille est comptée si son revenu est inférieur à ce seuil. Dans le cas où l ’unité d’analyse est la personne, on considère chacun des membres d’une famille comme étant à faible revenu si leur revenu familial est inférieur à ce seuil. Utilisation des SFR après impôt et avant impôtLa part moyenne du revenu que les familles consacrent à la nourriture, au logement et à l’habillement occupe une place prépondérante dans le calcul des seuils de faible revenu et constitue sans aucun doute une mesure utile du bien-être économique quelle que soit la notion de revenu utilisée. La décision d’opter pour le revenu après impôt ou le revenu total – ou même le revenu du marché – dépend de si l’on désire tenir compte ou non du pouvoir d’achat additionnel que confèrent les transferts gouvernementaux et de la réduction de ce pouvoir d’achat découlant de la nécessité de payer des impôts. Dans le passé, Statistique Canada a produit deux séries de seuils de faible revenu et les taux correspondants : ceux fondés sur le revenu total (c’est-à-dire le revenu incluant les transferts gouvernementaux, avant la déduction de l’impôt sur le revenu) et ceux fondés sur le revenu après impôt. On a choisi de mettre en évidence les taux après impôt et ce, pour deux raisons principales. D’une part, l’impôt sur le revenu et les transferts constituent deux mécanismes de redistribution du revenu. Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu’en partie l’incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada, puisqu’ils incluent l’effet des transferts mais non l’effet de l’impôt sur le revenu. D’autre part, étant donné que l’achat de nécessités est effectué avec des dollars après impôt, il est logique d’utiliser le revenu après impôt des gens pour tirer des conclusions au sujet de leur bien-être économique global. Une note au sujet du calcul des seuils de faible revenu avant impôt par rapport aux seuils après impôt : la dérivation de chaque série de seuils est effectuée de façon indépendante. Il n’y a pas de relation simple, comme le montant moyen d’impôts payables, qui distingue les deux niveaux. On effectue plutôt le calcul total des seuils à deux reprises – à la fois sur une base avant impôt, puis après impôt. Différences dans les taux après impôt et avant impôtLes seuils de faible revenu après impôt ainsi que les taux après impôt qui en résultent ont été publiés à partir de 1980. Le nombre de personnes tombant sous ces seuils est toujours demeuré plus faible sur une base après impôt qu’avant impôt. Ce résultat peut sembler illogique à première vue, étant donné que le revenu après impôt ne peut pas être supérieur à celui avant impôt, puisque tous les transferts, y compris les crédits d’impôts remboursables, sont inclus dans la définition du revenu total « avant impôt ». Toutefois, une mesure relative du faible revenu comme le SFR, est susceptible d’engendrer un tel résultat dans le cadre de tout système d’imposition progressif sur le revenu (c-à-d. un système dans lequel les contribuables ayant des revenus plus élevés sont imposés à un taux supérieur à celui qui s’applique aux personnes dont le revenu plus est faible). En effet, des taux d’imposition « progressifs » engendrent souvent une distribution du revenu plus comprimée. Par conséquent, certaines familles se situant dans la catégorie du faible revenu avant que l’on tienne compte des impôts se retrouvent en relativement meilleure position lorsque le calcul est basé sur le revenu après impôt et, selon ce critère, ne figurent pas parmi les familles à faible revenu. Écart de faible revenuL’écart de faible revenu, appelé antérieurement « revenu déficitaire » représente le manque à gagner d’une famille à faible revenu par rapport au seuil de faible revenu pertinent. Pour les fins du calcul de cet écart, les revenus négatifs sont traités comme zéro. Par exemple, une famille ayant un revenu de 15 000 $ et dont le seuil de faible revenu pertinent est de 20 000 $ aurait un écart de faible revenu de 5 000 $. En termes de pourcentage, il s'agit d'un écart de 25 %. L'écart moyen pour une population donnée, que ce soit en termes de dollars ou de pourcentage, est la moyenne de ces valeurs telle qu’elle sont calculées pour chaque unité. Mesure fondée sur un panier de consommationDéveloppement des ressources humaines Canada a travaillé en collaboration avec les ministères des services sociaux des provinces et des territoires à établir une « mesure fondée sur un panier de consommation » (MPC). Cette approche vise à établir le coût d’un panier de consommation de biens et de services nécessaires comprenant notamment la nourriture, le logement, l’habillement et le transport ainsi qu’un multiplicateur pour couvrir d’autres biens essentiels. Les résultats obtenus serviront à définir les niveaux de revenu nécessaires pour couvrir le coût du panier de consommation. Le même argument utilisé pour justifier l’utilisation des taux de faible revenu après impôt peut également servir à légitimer ce choix du revenu après impôt pour comparer les seuils établis par la mesure fondée sur un panier de consommation. C’est-à-dire qu’une mesure du bien-être devrait tenir compte du montant qui est réellement disponible pour les dépenses. La notion de revenu proposée à des fins de comparaison avec les seuils de la mesure fondée sur le panier de consommation va même plus loin que celle du revenu après impôt en déduisant également d’autres dépenses obligatoires telles les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants liés au travail et les cotisations de l’employé à des fonds de pension et à l’assurance-emploi. Statistique Canada recueille certaines données qui seraient nécessaires pour produire des taux basés sur la mesure fondée sur le panier de consommation.
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