Concepts, définitions et classifications

Le SCN 2008 définit les domaines de la production et des actifs, qui déterminent ce qui est mesuré et, plus important encore, le niveau de l’activité économique et de l’investissement. Par exemple, d’après le SCN 2008, l’achat de services d’entretien de pelouse auprès d’un tiers est une production, alors que la tonte de sa propre pelouse n’est pas une production; par conséquent, l’achat de services d’entretien de pelouse ferait partie du PIB, alors que la tonte de sa propre pelouse n’en ferait pas partie.

Voici les définitions qui sont utilisées dans le cadre statistique de l’infrastructure et qui proviennent du SCN 2008.

Domaine de la production : « Le domaine de la production du SCN inclut les activités suivantes : a. La production de tous les biens ou services fournis ou destinés à être fournis à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens ou services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services; b. La production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; c. La production pour compte propre de produits basés sur la capture des connaissances conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital, à l’exclusion (par convention) des produits que les ménages produisent pour leur propre usage; d. La production pour compte propre par les propriétaires-occupants de services de logement; e. La production de services domestiques et personnels par l’emploi de personnel domestique rémunéré. » (SCN 2008, par. 6.27)

Domaine des actifs : « En ce qui concerne les actifs fixes, le domaine des actifs se compose des biens et services utilisés à des fins de production pendant plus d’une année. » (SCN 2008, par. 10.33)

Production : « La production est une activité exercée sous la responsabilité, le contrôle et la gestion d’une unité institutionnelle, qui met en œuvre des entrées (travail, capital, biens et services) dans le but de produire des sorties (biens et services). » (SCN 2008, par. 6.2)

Actif : « Un actif est une réserve de valeur représentant un avantage ou une série d’avantages revenant au propriétaire économique du fait de la détention ou de l’utilisation d’un bien pendant une période déterminée. Il s’agit d’un moyen de transférer de la valeur d’une période comptable à une autre. » (SCN 2008, par. 3.5, 3.30, 10.8, 11.3)

Résultat de la production : Le « résultat de la production se définit comme les biens et services produits par un établissement : a. À l’exclusion de la valeur des biens et services utilisés dans le cadre d’une activité pour laquelle l’établissement n’assume pas le risque d’utilisation des produits dans la production; et b. À l’exclusion de la valeur des biens et services consommés par le même établissement, sauf pour les biens et services utilisés pour la formation de capital […]. » (SCN 2008, par. 6.89)

Consommation : La « consommation consiste en l’utilisation de biens et de services pour la satisfaction de besoins humains individuels ou collectifs. » (SCN 2008, par. 9.39)

Consommation intermédiaire : « La consommation intermédiaire correspond à la valeur des biens et des services consommés en entrée d’un processus de production, à l’exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. » (SCN 2008, par. 6.213)

Consommation de capital fixe : « La consommation de capital fixe se définit comme la diminution, au cours de la période comptable, de la valeur courante du stock d’actifs fixes détenu et utilisé par un producteur, du fait de la détérioration physique, de l’obsolescence prévisible ou des dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux. » (SCN 2008, par. 6.240, 10.25)

Valeur ajoutée : La valeur ajoutée est la différence entre la valeur de la production et la valeur de la consommation intermédiaire. (SCN 2008, par. 6.8)

Durée de vie économique : La durée de vie économique d’un actif représente la période de temps (habituellement mesurée en années) pendant laquelle un actif procure des avantages au propriétaire économique dans la production de biens et de services.

Propriétaire économique : Le propriétaire économique d’un actif (ou d’entités) est « l’unité institutionnelle qui peut prétendre aux avantages associés à l’utilisation de ces entités dans le cadre d’une activité économique en vertu de l’acceptation des risques correspondants. » (SCN 2008, par. 10.5)

Propriétaire légal : Le propriétaire légal d’un actif (ou d’entités) est « l’unité institutionnelle qui peut prétendre de plein droit et en vertu de la loi aux avantages associés à ces entités. » (SCN 2008, par. 3.21, 10.5)

Valeur marchande : La valeur marchande d’un actif représente sa valeur évaluée au prix courant du marché convenu entre les parties. (SCN 2008, par. 2.59)

Le concept clé du cadre statistique de l’infrastructure est celui d’infrastructure. Dans la littérature, on s’entend généralement sur les fonctions de l’infrastructure, à savoir qu’elle constitue un fondement important qui est nécessaire pour soutenir la croissance économique, la qualité de vie et la sécurité. Cependant, il n’existe pas de véritable définition universellement acceptée et aucune définition n’est énoncée dans les systèmes de classification économique et sociale normalisés. Par exemple, les utilisateurs de données ne trouveront pas le terme « industrie de l’infrastructure » dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et ils ne trouveront pas non plus un actif appelé « infrastructure » dans le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Par conséquent, la première étape de l’élaboration du cadre statistique de l’infrastructure consiste à définir ce que nous entendons par « infrastructure ».

Diverses organisations ont élaboré des définitions de l’infrastructure. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) divise l’infrastructure en actifs économiques et en actifs sociaux (Price Waterhouse, 1996, Financing Options For Regional Infrastructure in Western Australia, p.2, prepare pour le Western Australian Technology and Industry Advisory Council). Les actifs économiques comprennent à la fois les installations physiques (les routes, les autoroutes, les installations de production d’énergie, les aqueducs et les égouts) et les services (les services de transport et d’approvisionnement en eau). Les actifs sociaux sont des actifs qui sont « considérés comme essentiels au maintien d’un niveau de vie tolérable pour les résidents et les travailleurs » [traduction] et comprennent les établissements d’enseignement et de soins de santé, les installations de loisirs, les espaces libres et l’infrastructure associée au maintien de la santé et du bien-être du public, de l’ordre public et de l’administration publique (Cette définition de l’OCDE a été citée par le ministère de la Gestion des infrastructures urbaines de la Nouvelle Galles du Sud (en anglais)).

Selon la Banque mondiale, l’infrastructure consiste à fournir les services essentiels qui sont à la base du développement et qui se rapportent à l’énergie (y compris le pétrole, le gaz et l’exploitation minière), aux technologies de l’information et des communications (TIC), aux transports, à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement ainsi qu’aux services urbains. Cela signifie que les services urbains typiques comme la police, les services d’incendie et les services d’urgence sont également inclus dans la définition, en plus des parcs, des installations récréatives, des services d’établissement des immigrants, des logements publics, des bibliothèques et du capital naturel comme les forêts urbaines et les terres humides.

Le cadre statistique de l’infrastructure canadien repose sur ces définitions. Aux fins du cadre, l’infrastructure sera définie comme suit :

"Les systèmes et les structures physiques qui soutiennent la production de biens et de services, la fourniture de ces biens et services aux gouvernements, aux entreprises et aux citoyens ainsi que leur utilisation par ceux-ci."

Un élément essentiel de cette définition est que les infrastructures sont des actifs corporels; ce qui signifie que, pour être inclus dans le « domaine de l’infrastructure », un actif d’infrastructure doit être un bien qui est utilisé de façon répétée dans le processus de production ou de prestation de services à ses « utilisateurs » pendant plus d’un an.

Une autre caractéristique importante de cette définition est que l’infrastructure est un catalyseur ou qu’elle remplit une fonction de soutien. Dans l’ensemble, l’infrastructure représente un ensemble d’actifs qui sont utilisés par d’autres facteurs de production (le travail et le capital) dans la production, la distribution ou la consommation de biens et services. La contribution de l’infrastructure est principalement indirecte. Par exemple, pour qu’une entreprise puisse fabriquer des objets, les pièces doivent être livrées à l’usine. Ces pièces sont livrées au moyen d’un système de transport; ainsi, le système de transport est une infrastructure de soutien qui permet de produire des objets.

Pour bien saisir le rôle de l’infrastructure dans l’économie et la société canadiennes, la définition précédente doit être désagrégée davantage. Cette désagrégation améliorera l’utilité globale des comptes et approfondira l’analyse qui peut être entreprise au moyen des données résultantes. Les concepts clés de la « désagrégation » qui font partie du cadre statistique de l’infrastructure comprennent :

• le rôle;
• la fonction;
• le produit;
• l’industrie.

Le concept et la classification des actifs dans les comptes de l’infrastructure sont indispensables, puisque l’infrastructure est un actif par nature.

Le cadre statistique classe également les actifs de l’infrastructure selon la fonction ou l’ objet. La Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP), une classification internationale, est utilisée pour déterminer la fonction précise de l’actif. Il s’agit d’un système de classification officiel élaboré par l’OCDE et approuvé par les Nations Unies qui permet de comparer, du point de vue fonctionnel, les dépenses des administrations publiques de différents pays. La liste ci-dessous présente les divisions utilisées dans les comptes économiques de l’infrastructure :

Deux autres systèmes de classification clés sont utilisés au sein du cadre statistique de l’infrastructure : il s’agit du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Les classifications statistiques sont des listes complètes et structurées de catégories mutuellement exclusives, ce qui signifie que les éléments ne peuvent être classés que dans une seule catégorie.

Le SCIAN est un système de classification des industries mis au point par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le SCIAN est articulé autour des principes de l’offre ou de la production, afin de s’assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l’analyse d’activités liées à la production.

Les statistiques économiques décrivent le comportement et les activités des agents économiques ainsi que les transactions auxquelles ils se livrent. Les agents économiques pour lesquels le SCIAN a été conçu sont les entreprises et les autres organismes qui produisent des biens et des services. Ils comprennent les fermes, les entreprises constituées en société et non constituées ainsi que les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et les organismes publics qui fournissent des services marchands et non marchands ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages. Le SCIAN est un système exhaustif qui englobe toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique. Au niveau le plus élevé, l’économie s’y trouve divisée en 20 secteurs. Les niveaux inférieurs comportent des distinctions entre les différentes activités économiques que les entreprises exercent.

Le SCPAN Canada est une classification des produits (biens et services) conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques. Il constitue la norme officielle de Statistique Canada pour la collecte, le traitement et la diffusion de données économiques. Il s’agit, entre autres, de statistiques sur la valeur des exportations et des importations selon le type de produit, sur la valeur de la production et de la consommation industrielles selon le type de produit et sur les indices des prix des produits industriels.

La structure du SCPAN Canada, comme celle du SCIAN, est hiérarchique. Ce type de système de classification permet de recueillir, d’analyser et de publier des données plus ou moins détaillées d’une manière normalisée.

Bien que chacun des quatre systèmes de classification mentionnés précédemment donne un aperçu important du rôle de l’infrastructure au Canada, la puissance de ces systèmes est démontrée lorsqu’on en recoupe les éléments. Par exemple, une infrastructure de production d’électricité peut être classée à la fois comme essentielle et, aux fins de la protection de l’environnement, comme non essentielle.

Cette réalité s’illustre bien à l’aide d’un exemple. Supposons que l’investissement actuel dans les éoliennes est de 1 milliard de dollars. Selon notre système de classification ou nos définitions, cet actif serait classé comme infrastructure essentielle étant donné le rôle qu’il joue dans la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, puisque les éoliennes servent à réduire les émissions polluantes, leur fonction est de protéger l’environnement. Ainsi, les comptes économiques de l’infrastructure peuvent fournir des renseignements au sujet de l’investissement du Canada dans l’infrastructure essentielle en vue de protéger l’environnement. Supposons aussi un investissement de 2 milliards de dollars dans les stades au cours de la même période. Selon les définitions ci-dessus, un stade serait considéré comme une infrastructure non essentielle. À titre d’illustration, voici l’actif et l’investissement correspondant :

L’imposition des systèmes de classification de l’infrastructure à ces données fournira des perspectives uniques sur ces investissements :

Les catégories d’actifs détaillées qui sont utilisées par le cadre statistique de l’infrastructure se trouvent en annexe.