Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques
Chapitre 8 Comptes internationaux

Objet du chapitre

Le présent chapitre vise à expliquer les comptes internationaux du Canada. Ces comptes brossent un tableau statistique complet des relations économiques du Canada avec les non-résidents. Le chapitre se concentre sur la structure interne de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux, sur le lien entre ces comptes et le reste du Système canadien des comptes macroéconomiques et sur la façon dont ces comptes permettent d’interpréter des faits économiques.

Le chapitre se rapporte principalement au chapitre 26 du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008 et au Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6).

8.1 Introduction

L’économie du Canada est entièrement ouverte au reste du monde. Tous les jours de l’année, les ménages, les sociétés et les administrations publiques du Canada exécutent diverses opérations avec des acteurs économiques qui se trouvent dans d’autres pays. Au cours du temps, les Canadiens ont également accumulé d’importants stocks d’actifs et de passifs dans d’autres parties du monde, comme des non-résidents l’ont fait au Canada. Les comptes internationaux suivent ces opérations effectuées avec les non-résidents ainsi que les stocks d’actifs et de passifs financiers qui y sont associés.

L’encadré 8.1 présente la grande variété des types d’opérations qui interviennent dans le cadre de la relation économique du Canada avec le reste du monde. Ces différents types d’opérations internationales sont traités dans les sections suivantes du présent chapitre.

Début de l'encadré 8.1

Encadré 8.1

Types d’opérations internationales

  • Exportations et importations de biens (blé, voitures, pétrole et gaz, etc.)
  • Exportations et importations de services (voyages, transport, produits financiers, etc.)
  • Rémunération des salariés qui travaillent à l’étranger
  • Dividendes, intérêts et autres flux transfrontaliers de revenus de placement, par type
  • Transferts courants transfrontaliers, comme l’aide à l’étranger et les transferts personnels
  • Transferts de capital transfrontaliers, comme les remises de dette sur des passifs d’emprunt internationaux
  • Flux d’investissement direct transfrontaliers, par type
  • Flux d’investissement de portefeuille transfrontaliers, par type
  • Autres flux d’investissement transfrontaliers
  • Flux de réserve officielle de liquidités internationales

Fin de l'encadré 8.1

Les comptes internationaux constituent le guide central et un cadre essentiel en matière d’analyse des tendances du commerce et des investissements transfrontaliers, de politique relative au taux de change, de gestion des réserves officielles, d’exposition financière extérieure et de nombreux autres enjeux économiques du Canada. Ils sont compilés conformément au Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6), dont le Fonds monétaire international est responsable et qui a été élaboré en collaboration étroite avec les experts en balance des paiements internationaux du monde entier participant au Comité des statistiques de balance des paiements du Fonds monétaire internationalNote 1.

8.2 Cadre des comptes internationaux

8.2.1 Résidence

Les comptes internationaux enregistrent des données relatives aux opérations ayant lieu entre résidents et non-résidents. Le concept de résidence a été abordé au chapitre 3, section 3.2.4. Comme cette section l’indique, le MBP6 définit la résidence d’une unité institutionnelle comme « le territoire économique avec lequel elle entretient la relation la plus importante; […] le lieu où se trouve le centre d’intérêt économique prédominant ».

À des fins pratiques, la résidence est établie pour les ménages en fonction de l’année civile. Il existe un certain nombre de cas spéciaux cependant. Les étudiants et leurs conjoints et enfants qui quittent leur pays d’origine pour étudier demeurent résidents de leur pays d’origine. De la même manière, des patients qui quittent leur pays pour recevoir des soins médicaux conservent leur pays de résidence d’origine. Les équipages de navires, de plates-formes pétrolières, d’avions, etc. sont traités comme des résidents du territoire de leur base d’origine. On détermine également que les diplomates, le personnel militaire, les employés de stations de recherches scientifiques et d’autres fonctionnaires employés dans les enclaves extraterritoriales d’une administration publique résident dans leur territoire économique d’origine, alors que les employés recrutés localement sont résidents du pays où se trouve leur résidence principale. Il est également considéré que la résidence de travailleurs frontaliers, de travailleurs saisonniers et d’autres travailleurs temporaires franchissant des frontières est leur pays de résidence principale plutôt que celui où ils sont employés.

Selon le MBP6, « une entreprise est résidente d’un territoire économique lorsqu’elle produit une quantité significative de biens ou de services à partir d’un endroit du territoire ». En pratique, cela signifie que le pays de résidence d’une entreprise est celui dont les lois la régissent principalement. Les sociétés qui livrent des produits ou des services à partir d’un pays d’attache à un ou plusieurs autres pays sont considérées comme résidentes du pays d’attache. Un exemple serait une société fournissant des services de réparation de matériel aux États-Unis à partir d’une base située au Canada. Cependant, si les activités à l’étranger d’une entreprise de construction sont substantielles, une succursale de l’entreprise peut être définie comme résidente du pays où ont lieu les activités.

8.2.2 Structure des comptes internationaux

Les premiers chapitres du guide ont présenté le cadre du SCN 2008 comme une séquence de comptes institutionnels couvrant six secteurs :

Les comptes internationaux respectent entièrement ce cadre. Si les cinq premiers secteurs institutionnels susmentionnés sont consolidés, pour former le secteur des résidents de l’économie canadienne, on peut considérer les comptes dont il est question dans le présent chapitre comme décrivant la relation entre le secteur des résidents et celui des non-résidents. Remarquez, cependant, que ces comptes internationaux ne devraient pas être perçus comme les comptes du secteur des non-résidents, puisqu’ils ne sont pas présentés du point de vue de ce secteur. Ils doivent plutôt être considérés comme les comptes du secteur des résidents par rapport aux non-résidents. Ils sont, en effet, l’image miroir des comptes du secteur des non-résidents dont il est question aux chapitres 3, 5 et 6.

Les comptes internationaux canadiens sont compilés en deux grandes séries de statistiques : la balance des paiements internationaux (BDP) qui rassemble toutes les opérations ayant lieu entre les résidents et les non-résidents du Canada et le bilan des investissements internationaux (BII) qui présente les stocks d’actifs et de passifs financiers étrangers que détiennent des résidents canadiens. On peut considérer ces comptes comme un ensemble agrégé des opérations et des positions de chaque secteur résident (voir la figure 8.1). Pour l’instant, seules des versions agrégées de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux sont publiées, présentant des détails sectoriels limités; un travail est cependant en cours afin d’élaborer ces détails. Les comptes internationaux ont traditionnellement porté sur la dimension géographique internationale, plutôt que sur la répartition sectorielle des opérations et des stocks internationaux.

Figure 8.1 Relation entre les comptes internationaux et les comptes des revenus et des dépenses

Description de la figure 8.1

Ce diagramme s’intitule « Relation entre les comptes internationaux et les comptes des revenus et des dépenses ». Il comprend 21 petites cases formant un tableau de trois rangées et de sept colonnes. La rangée supérieure de cases comporte les noms des secteurs institutionnels de l’économie canadienne, soit : Secteur des ménages, Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages, Secteur des sociétés non financières, Secteur des sociétés financières, Secteur des administrations publiques, Secteur des résidents (agrégat des colonnes 1 à 5) et Secteur des non-résidents. Toutes les cases de la seconde rangée comportent les mots « Opérations et positions de résident à résident » à l’exception de la dernière case, qui comporte les mots « N’ayant pas lieu de figurer ». Dans la troisième rangée, les cinq premières cases comportent les mots « Opérations et positions internationales (de résident à non-résident) », la sixième case comporte les mots « Comptes internationaux : BDP et BII » et la dernière case comporte les mots « Comptes du secteur des non-résidents : comptes internationaux inversés ».

On définit les comptes internationaux inversés comme le secteur des non-résidents dans le contexte des comptes des revenus et des dépenses (chapitre 5), des comptes des flux financiers et des comptes du bilan (chapitre 6), afin de pouvoir produire une séquence de comptes complète et fermée. Chacun des comptes des cinq autres secteurs consigne les opérations et les positions associées au sixième secteur, celui des non-résidents, qui est une image miroir des comptes internationaux. En fait, les actifs extérieurs enregistrés dans les comptes internationaux (investissements à l’étranger) deviennent des passifs du secteur des non-résidents dans les comptes nationaux, et les passifs étrangers détenus par des Canadiens deviennent des actifs du secteur des non-résidents (investissements au Canada) dans ces comptes.

8.2.2.1 Explication du cadre de comptabilité internationale

La figure 3.1 du chapitre 3 fournit une représentation schématique du cadre des comptes macroéconomiques du Canada. Ce même cadre s’applique aux comptes internationaux, même s’il est alors plus simple. En effet, selon les concepts et les conventions du SCN 2008 et du MBP6, le secteur des non-résidents n’est pas un secteur producteur et ne contribue pas à la formation de capital dans le contexte de l’économie canadienne. Il ne comprend pas de comptes de « production », d’« exploitation », ni d’« utilisation du revenu ». Le compte d’affectation du revenu primaire enregistre les opérations des unités institutionnelles en tant que bénéficiaires de revenus primaires, plutôt qu’en tant que producteurs dont les activités engendreraient des revenus primaires. Il présente également les montants des revenus de la propriété que les unités institutionnelles doivent payer ou recevoir. Ce cadre n’enregistre pas les actifs non financiers dans le bilan des investissements internationaux. La figure 8.2 présente le cadre des comptes internationaux au sein du contexte plus large de celui du SCN 2008 global.

Figure 8.2 Cadre du Système de comptabilité nationale 2008, comprenant les comptes internationaux

Description de la figure 8.2

Ce diagramme s’intitule « Cadre du Système de comptabilité nationale 2008, comprenant les comptes internationaux ». Il comprend 36 petites cases formant un tableau de neuf rangées et de quatre colonnes. Les quatre colonnes ont pour titres « Stocks/Bilan des investissements internationaux », « Opérations/Balance des paiements » « Autres flux » et « Stocks/Bilan des investissements internationaux ». Certaines cases sont blanches et certaines sont bleues, et une note de bas de page indique que les cases bleues représentent les comptes qui n’apparaissent pas dans les comptes internationaux. Toutes les cases des six premières rangées sont vides, à l’exception de celles de la deuxième colonne. Ces six cases de la deuxième colonne sont intitulées comme suit : « Compte des biens et services » (case blanche), « Compte de production » (case bleue), « Compte d’exploitation » (case bleue), « Compte de distribution du revenu » (case blanche), « Compte de distribution secondaire du revenu » (case blanche) et « Compte d’utilisation du revenu » (case bleue). Dans la septième rangée, la première case est intitulée « Compte de patrimoine d’ouverture, dont » et elle est blanche. Les deuxième et troisième cases dans la septième rangée sont réunies pour former une seule case blanche intitulée « Compte d’accumulation, dont ». La quatrième case de la septième rangée est blanche et elle est intitulée « Compte de patrimoine de clôture, dont ». Dans la huitième rangée, la première case est bleue et elle est intitulée « Actifs non financiers ». La seconde case est blanche et elle est intitulée « Compte de capital ». La troisième case est bleue et elle est intitulée « Autres changements d’actifs non financiers ». La quatrième case est également bleue et elle est intitulée « Actifs non financiers ». Dans la neuvième et dernière rangée, toutes les cases sont blanches. La première est intitulée « Actifs et passifs financiers », la seconde est intitulée « Compte financier », la troisième est intitulée « Autres changements d’actifs et de passifs financiers » et la quatrième est intitulée « Actifs et passifs financiers ». La source du diagramme est citée comme suit : « Adaptation par Statistique Canada de la figure 2.1 du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition ».

8.2.2.1.1 Compte courant

Le compte courant de la balance des paiements internationaux enregistre les opérations non financières autres qu’en capital de tous types ayant lieu entre le secteur des résidents et le secteur des non-résidents. Les opérations sont inscrites dans les deux directions, reçues ou payées, et leur différence est le solde du compte courant. Ce compte comprend trois composantes :

Il est facile de montrer (voir la section 8.2.2.2) que le solde du compte courant du Canada (la différence entre les recettes et les paiements pour chacun des trois comptes susmentionnés) est égal à la différence entre l’épargne nationale et les investissements nationaux. En d’autres termes, lorsque la population canadienne épargne plus qu’elle n’investit, le solde du compte courant est positif, ce qui signifie que l’épargne « excédentaire » est investie à l’étranger; et lorsqu’elle investit plus qu’elle n’épargne, le solde du compte courant est négatif, indiquant que le Canada emprunte en valeur nette auprès d’autres pays. Le Canada a enregistré un solde du compte courant substantiellement négatif (ou un déficit du solde du compte courant) tout au long de la majeure partie de son histoireNote 2; ce qui reflète le besoin de son économie relativement jeune et en expansion de financer une partie de ses investissements à l’étranger.

8.2.2.1.2 Compte de capital

Le compte de capital enregistre les transferts de capital entre les économies, comme une remise de dette, une aide en capital à l’étranger et des indemnités d’assurance dommages transfrontalières exceptionnellement importantes. Au Canada, les acquisitions et les cessions d’actifs non financiers non produits entre les résidents et les non-résidents sont également inclus à ce compte. Les recettes, les paiements et le solde du compte de capital sont généralement peu élevés pour le Canada, par rapport à ceux du compte courant.

La somme des soldes du compte courant et du compte de capital est la capacité ou le besoin de financement du secteur des résidents par rapport au secteur des non-résidents.

8.2.2.1.3 Compte financier

Le compte financier consigne les opérations financières reflétant les opérations figurant au compte courant. Ainsi, lorsque le Canada exporte des biens d’une valeur de 10 millions de dollars, qui seraient inscrits au compte de biens et services, il peut recevoir les paiements aux moyens de chèques déposés dans un compte bancaire. Cette acquisition de 10 millions de dollars d’actifs financiers figurerait au compte financier. La somme de toutes les opérations nettes en actifs financiers moins l’accroissement net des passifs est le solde du compte financier, qui est également égal, théoriquement, à la capacité ou au besoin de financementNote 3. Par conséquent, les statistiques des comptes internationaux fournissent deux estimations de la capacité nette ou du besoin net de financement qui devraient être (mais ne sont en fait jamais) exactement égales. La différence entre les deux est indiquée explicitement et est appelée erreurs et omissions nettes de la balance des paiements.

Ces erreurs et omissions nettes surviennent parce que des données imparfaites provenant d’une variété de sources servent à compiler les estimations de la balance des paiements internationaux; chaque source présentant ses propres forces et faiblesses. Les estimations font presque toujours l’objet de divers types d’erreurs. Le cumul de ces erreurs au sein de toutes les diverses composantes du compte (bon nombre de ces erreurs se compensant) est enregistré dans le total d’erreurs et d’omissions nettes. Lorsque ce chiffre est important, il indique aux compilateurs des comptes internationaux la qualité des données sources. Ces compilateurs peuvent alors entreprendre des enquêtes, apporter des changements et investir dans des améliorations du programme statistique.

8.2.2.1.4 Compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers

Outre le compte courant, le compte de capital et le compte financier que l’on vient de mentionner, il y a le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers. Ce compte enregistre les changements de valeur des actifs et des passifs financiers que possèdent les résidents à l’étranger et qui sont attribuables à des facteurs autres que des opérations. Par exemple, lorsque des ménages changent d’économie de résidence, l’apparition (au sein de leur nouvelle économie) ou la disparition (dans l’ancienne économie) de leurs actifs et passifs est enregistrée dans ce compte. Certains changements d’évaluation sont également inscrits à ce compte. La valeur du passif de résidents peut, par exemple, augmenter si une entreprise énergétique canadienne auprès de laquelle des non-résidents détiennent une participation découvre de nouvelles réserves de pétrole et de gaz. La valeur nette des avoirs des non-résidents peut également simplement augmenter du fait d’une hausse de leur évaluation sur le marché boursier. Un autre exemple serait la hausse de la valeur en dollars canadiens d’actifs canadiens détenus aux États-Unis du fait d’une augmentation de la valeur du dollar américain par rapport au dollar canadien.

Supposons, par exemple, qu’un résident canadien a acquis une participation en capital dans une société des États-Unis à la bourse de New York au troisième trimestre 2012, sous la forme de 1 000 actions dont le cours était de 50,00 $US, représentant une valeur totale de 50 000,00 $US. Du fait du taux de change de 1,0054 à ce moment, cet investissement représentait 49 733,59 $CAN. Deux ans plus tard, ce résident canadien possède toujours ces actions, mais leur valeur nette a augmenté sur le marché, passant de 50 $ par action à 60 $ par action, et le taux de change a baissé pour s’établir à 0,7640. La valeur de l’investissement était alors de 60 000 $US ou 78 534,72 $CAN. Dans cet exemple, le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers enregistrerait une plus-value de 28 801,13 $CAN pour cet actif sur cette période de deux ans.

8.2.2.1.5 Bilan des investissements internationaux

La séquence des comptes internationaux commence par les soldes d’ouverture du bilan des investissements internationaux, qui enregistrent les stocks d’actifs et de passifs que détiennent les résidents par rapport aux non-résidents. Le compte courant et le compte de capital déterminent ensuite l’épargne ainsi que la capacité ou le besoin de financement du secteur des résidents par rapport au secteur des non-résidents. Le compte financier enregistre, quant à lui, les opérations internationales relatives aux actifs et passifs financiers, produisant également une capacité ou un besoin de financement. La différence entre les deux, comme nous l’avons déjà mentionné, constitue les erreurs et omissions. Le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers détermine ensuite les variations des actifs et passifs financiers détenus par les résidents par rapport aux non-résidents qui ne sont pas liées directement à des opérations. Enfin, les soldes de fermeture sont établis dans le compte du bilan des investissements internationaux en ajoutant toutes les opérations financières (ou, au niveau agrégé, la capacité ou le besoin de financement) et les autres changements d’actifs et de passifs financiers aux soldes d’ouverture.

8.2.2.2 Représentation mathématique du cadre de comptabilité internationale

Cette section fournit une représentation mathématique du cadre des comptes internationaux. On y emploie les symboles suivants, se rapportant au secteur consolidé des résidents de l’économie :

Tableau 8.1
Symboles se rapportant au secteur consolidé des résidents de l’économieTableau 8.1 Note 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Symboles se rapportant au secteur consolidé des résidents de l’économie. Les données sont présentées selon Symbole (titres de rangée) et Définition (figurant comme en-tête de colonne).
Symbole Définition
ACDPF Autres changements d’actifs et de passifs financiers
ANPNFP Paiements d’actifs non financiers non produits
ANPNFR Recettes d’actifs non financiers non produits
APEG Actifs du bilan des investissements internationaux
BCC Solde du compte de capital
C Dépenses de consommation à la charge des ménages
EON Erreurs et omissions nettes
G Dépenses de consommation à la charge des administrations publiques
I Investissement national brut
IFN Investissement financier net
M Importations de biens et services
NP Dépenses de consommation à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
PEGN Bilan net des investissements internationaux
PEGND Bilan net des investissements internationaux au début de la période
PEGNF Bilan net des investissements internationaux à la fin de la période
PEN Capacité ou besoin de financement
PIB Produit intérieur brut
PN Patrimoine national (actifs non financiers totaux de l’économie)
PPEG Passifs du bilan des investissements internationaux
RAP Paiements de revenus secondaires
RAR Recettes de revenus secondaires
RNB Revenu national brut
RNBD Revenu national brut disponible
RPP Paiements de revenus primaires
RPR Recettes de revenus primaires
S Épargne nationale brute
SCC Solde du compte courant
TAF Opérations nettes sur actifs financiers
TCP Paiements de transfert de capital
TCR Recettes de transfert de capital
TPF Opérations nettes sur passifs
VNN Valeur nette nationale
X Exportations de biens et services

8.2.2.2.1 Solde du compte courant et revenu national brut disponible

Au Canada, le solde du compte courant joue un rôle important dans le calcul du revenu national brut disponible du Canada. Il entre également dans le calcul du produit intérieur brut et du revenu national brut. Ce rôle est illustré ci-dessous par l’intermédiaire des identités comptables reliant le solde du compte courant (SCC) au revenu national brut disponible (RNBD).

Tout d’abord, le solde du compte courant est défini par l’équation (8.1).

(8.1)

SCC( XM )+( RPRRPP )+( RARRAP ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacaWGdbGaam 4qaiabggMi6oaabmaapaqaa8qacaWGybGaeyOeI0IaamytaaGaayjk aiaawMcaaiabgUcaRmaabmaapaqaa8qacaWGsbGaamiuaiaadkfacq GHsislcaWGsbGaamiuaiaadcfaaiaawIcacaGLPaaacqGHRaWkdaqa daWdaeaapeGaamOuaiaadgeacaWGsbGaeyOeI0IaamOuaiaadgeaca WGqbaacaGLOaGaayzkaaaaaa@49BF@

Le produit intérieur brut (PIB) est défini par l’équation (8.2), le revenu national brut (RNB) par l’équation (8.3) et le revenu national brut disponible (RNBD) par l’équation (8.4).

(8.2)

PIBC+NP+G+I+XM MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadcfacaWGjbGaam OqaiabggMi6kaadoeacqGHRaWkcaWGobGaamiuaiabgUcaRiaadEea cqGHRaWkcaWGjbGaey4kaSIaamiwaiabgkHiTiaad2eaaaa@3ED3@

(8.3)

RNBPIB+( RPRRPP ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadkfacaWGobGaam OqaiabggMi6kaadcfacaWGjbGaamOqaiabgUcaRmaabmaapaqaa8qa caWGsbGaamiuaiaadkfacqGHsislcaWGsbGaamiuaiaadcfaaiaawI cacaGLPaaaaaa@3F91@

(8.4)

RNBDRNB+( RARRAP )=SCC+C+NP+G+I MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadkfacaWGobGaam OqaiaadseacqGHHjIUcaWGsbGaamOtaiaadkeacqGHRaWkdaqadaWd aeaapeGaamOuaiaadgeacaWGsbGaai4eGiaadkfacaWGbbGaamiuaa GaayjkaiaawMcaaiabg2da9iaadofacaWGdbGaam4qaiabgUcaRiaa doeacqGHRaWkcaWGobGaamiuaiabgUcaRiaadEeacqGHRaWkcaWGjb aaaa@4B0D@

En d’autres termes, la partie exportations et importations de biens et services (XM) du solde du compte courant entre directement dans le calcul du produit intérieur brut (PIB); cette portion plus la partie des recettes et des paiements de revenus primaires (RPRRPP) constituent le revenu national brut (RNB), et le solde total du compte courant fait partie du revenu national brut disponible (RNBD).

8.2.2.2.2 Solde du compte courant, épargne et investissement

L’épargne nationale brute nette de l’investissement brut est égale au solde du compte courant. Autrement dit, tout excédent d’épargne nationale par rapport à l’investissement se reflète dans un solde de compte courant positif et tout déficit d’épargne nationale par rapport à l’investissement se traduit par un solde de compte courant négatif. Les identités ci-après le démontrent.

L’épargne nationale brute (S) est définie par l’équation (8.5).

(8.5)

SRNBDCNPG MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacqGHHjIUca WGsbGaamOtaiaadkeacaWGebGaeyOeI0Iaam4qaiabgkHiTiaad6ea caWGqbGaeyOeI0Iaam4raaaa@3C50@

Intégrer l’équation (8.4) dans l’équation (8.5) donne l’équation (8.6).

(8.6)

S=RNB+( RARRAP )CNPG MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacqGH9aqpca WGsbGaamOtaiaadkeacqGHRaWkdaqadaWdaeaapeGaamOuaiaadgea caWGsbGaeyOeI0IaamOuaiaadgeacaWGqbaacaGLOaGaayzkaaGaey OeI0Iaam4qaiaacobicaWGobGaamiuaiabgkHiTiaadEeaaaa@42EB@

Intégrer l’équation (8.3) dans l’équation (8.6) donne l’équation (8.7).

(8.7)

S=PIB+( RPRRPP )+( RARRAP )CNPG MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacqGH9aqpca WGqbGaamysaiaadkeacqGHRaWkdaqadaWdaeaapeGaamOuaiaadcfa caWGsbGaeyOeI0IaamOuaiaadcfacaWGqbaacaGLOaGaayzkaaGaey 4kaSYaaeWaa8aabaWdbiaadkfacaWGbbGaamOuaiabgkHiTiaadkfa caWGbbGaamiuaaGaayjkaiaawMcaaiabgkHiTiaadoeacqGHsislca WGobGaamiuaiabgkHiTiaadEeaaaa@4B95@

Intégrer l’équation (8.2) dans l’équation (8.7) donne l’équation (8.8).

(8.8)

S=C+NP+G+I+( XM )+( RPRRPP )+( RARRAP )CNPG MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacqGH9aqpca WGdbGaey4kaSIaamOtaiaadcfacqGHRaWkcaWGhbGaey4kaSIaamys aiabgUcaRmaabmaapaqaa8qacaWGybGaeyOeI0IaamytaaGaayjkai aawMcaaiabgUcaRmaabmaapaqaa8qacaWGsbGaamiuaiaadkfacqGH sislcaWGsbGaamiuaiaadcfaaiaawIcacaGLPaaacqGHRaWkdaqada WdaeaapeGaamOuaiaadgeacaWGsbGaeyOeI0IaamOuaiaadgeacaWG qbaacaGLOaGaayzkaaGaeyOeI0Iaam4qaiabgkHiTiaad6eacaWGqb GaeyOeI0Iaam4raaaa@5501@

En tenant compte des termes qui s’annulent et en intégrant l’équation (8.1) dans l’équation (8.8), on obtient l’équation (8.9); ce qui souligne que le solde du compte courant (SCC) établit l’équilibre entre l’investissement national brut (I) et l’épargne nationale brute (S).

(8.9)

S=I+SCC MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacqGH9aqpca WGjbGaey4kaSIaam4uaiaadoeacaWGdbaaaa@3668@

Enfin, en réorganisant les termes de l’équation (8.9), on obtient l’équation (8.10), qui montre que la différence entre l’épargne nationale brute et les dépenses d’investissement brutes est égale au solde du compte courant.

(8.10)

SCC=SI MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadofacaWGdbGaam 4qaiabg2da9iaadofacqGHsislcaWGjbaaaa@3673@

8.2.2.2.3 Solde du compte courant et valeur nette

Le solde du compte courant, combiné au solde du compte de capital, détermine aussi la capacité ou le besoin de financement, qui contribue à son tour à expliquer les variations du bilan des investissements internationaux et de la valeur nette nationale. Les identités ci-après montrent cela.

Le solde du compte de capital (BCC) est défini par l’équation (8.11).

(8.11)

BCCTCRTCP)+( ANPNFRANPNFP ) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadkeacaWGdbGaam 4qaiabggMi6kaadsfacaWGdbGaamOuaiabgkHiTiaadsfacaWGdbGa amiuaiaacMcacqGHRaWkdaqadaWdaeaapeGaamyqaiaad6eacaWGqb GaamOtaiaadAeacaWGsbGaeyOeI0Iaamyqaiaad6eacaWGqbGaamOt aiaadAeacaWGqbaacaGLOaGaayzkaaaaaa@4855@

La capacité ou le besoin de financement (PEN) est défini par l’équation (8.12) et, du point de vue des comptes financiers (IFN), par l’équation (8.13).

(8.12)

PENSCC+BCC MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadcfacaWGfbGaam OtaiabggMi6kaadofacaWGdbGaam4qaiabgUcaRiaadkeacaWGdbGa am4qaaaa@3A4E@

(8.13)

IFNTAFTPF MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadMeacaWGgbGaam OtaiabggMi6kaadsfacaWGbbGaamOraiabgkHiTiaadsfacaWGqbGa amOraaaa@3A77@

Ces deux soldes sont équilibrés par les erreurs et omissions nettes (EON) (8.14).

(8.14)

IFN=PEN+EON MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadMeacaWGgbGaam Otaiabg2da9iaadcfacaWGfbGaamOtaiabgUcaRiaadweacaWGpbGa amOtaaaa@39A9@

Enfin, il est essentiel de faire le lien entre les flux et les stocks. Le bilan net des investissements internationaux (PEGN) à toute période est calculé grâce à l’équation (8.15).

(8.15)

PEGN=APEGPPEG MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadcfacaWGfbGaam 4raiaad6eacqGH9aqpcaWGbbGaamiuaiaadweacaWGhbGaeyOeI0Ia amiuaiaadcfacaWGfbGaam4raaaa@3C14@

Il est particulièrement intéressant de remarquer la variation du bilan net des investissements internationaux (PEGN), qui est étroitement liée à la capacité ou au besoin de financement (PEN). À la fin d’une période comptable, le bilan net des investissements internationaux (PEGN) est déterminé par l’équation (8.16).

(8.16)

PEGNF=PEGND+IFN+ACDPF MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadcfacaWGfbGaam 4raiaad6eacaWGgbGaeyypa0JaamiuaiaadweacaWGhbGaamOtaiaa dseacqGHRaWkcaWGjbGaamOraiaad6eacqGHRaWkcaWGbbGaam4qai aadseacaWGqbGaamOraaaa@41AF@

Cette formule peut être réécrite ainsi :

(8.17)

PEGNF=PEGND+PEN+EON+ACDPF MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadcfacaWGfbGaam 4raiaad6eacaWGgbGaeyypa0JaamiuaiaadweacaWGhbGaamOtaiaa dseacqGHRaWkcaWGqbGaamyraiaad6eacqGHRaWkcaWGfbGaam4tai aad6eacqGHRaWkcaWGbbGaam4qaiaadseacaWGqbGaamOraaaa@4508@

Le bilan net des investissements internationaux est également essentiel pour déterminer la valeur nette nationale (VNN) à partir du patrimoine national (PN) du bilan national agrégé des comptes du bilan national (chapitre 6). La dérivation est présentée dans l’équation (8.18).

(8.18)

VNN=PN+PEGN MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbbjxAHX garuWqHXwAIjxAaeXatLxBI9gBaebbnrfifHhDYfgasaacH8qrps0l bba9q8WrFfeaY=Hhbbf9v8qqaqFr0xc9pk0xbba9q8WqFfea0=yr0R Yxir=Jbba9q8aq0=yq=He9q8qqQ8frFve9Fve9Ff0dmeaabiGacmGa daWaaiqacaGaaiaaeaaakeaaqaaaaaaaaaWdbiaadAfacaWGobGaam Otaiabg2da9iaadcfacaWGobGaey4kaSIaamiuaiaadweacaWGhbGa amOtaaaa@39C1@

8.3 Compte courant

8.3.1 Compte de biens et services

Le compte de biens et services consigne les opérations relatives aux biens et aux services entre les résidents et les non-résidents découlant d’activités de production. Les plus importantes catégories de recettes et de paiements au sein du compte courant sont, de loin, celles concernant les échanges de biens et de services. Comme l’indique le tableau 8.2, les recettes totales de biens se sont élevées à 367 211 millions de dollars et celles de services, à 78 481 millions de dollars en 2009; alors que les paiements se sont élevés à 373 985 millions de dollars et à 94 853 millions de dollars respectivement.

Tableau 8.2
Balance des paiements internationaux, compte courant, compte de capital et compte financier, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Balance des paiements internationaux, compte courant, compte de capital et compte financier, 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2009
millions de dollars
Compte courant recettes Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Biens et services 445 692
Biens 367 211
Services 78 481
Revenus primaires 56 266
Rémunération des salariés 1 361
Revenus de placements 54 904
Revenus d'investissements directs 29 029
Revenus d'investissements de portefeuille 19 888
Revenus d'autres investissements 5 986
Revenus secondaires 9 051
Transferts privés 3 474
Transferts des gouvernements 5 577
Compte courant total recettes 511 009
Compte courant paiements Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Biens et services 468 837
Biens 373 985
Services 94 853
Revenus primaires 75 826
Rémunération des salariés 2 878
Revenus de placements 72 949
Revenus d'investissements directs 30 653
Revenus d'investissements de portefeuille 34 539
Revenus d'autres investissements 7 757
Revenus secondaires 12 536
Transferts privés 8 007
Transferts des gouvernements 4 528
Compte courant total paiements 557 199
Compte courant total Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Biens et services −23 146
Biens −6 774
Services −16 371
Revenus primaires −19 561
Rémunération des salariés −1 515
Revenus de placements −18 044
Revenus d'investissements directs −1 623
Revenus d'investissements de portefeuille −14 650
Revenus d'autres investissements −1 772
Revenus secondaires −3 484
Transferts privés −4 533
Transferts des gouvernements 1 050
Compte courant total soldes −46 190
Compte capital Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Recettes 248
Paiements 1 066
Compte capital soldes −819
Prêt net / emprunt net, des comptes courant et capital −47 009
Compte financier Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Acquisition nette d'actifs financiers 97 624
Actif d'investissement direct 42 769
Investissement de portefeuille canadien 8 733
Investissement de portefeuille canadien, titres d'emprunt étrangers −7 186
Investissement de portefeuille canadien, actions étrangères et parts de fonds d'investissement 15 919
Réserves officielles internationales 11 618
Autre investissement canadien 34 504
Prêts 17 481
Devises et dépôts 17 946
Autres comptes à recevoir −667
Accroissement net des passifs 145 189
Passif d'investissement direct 23 448
Investissement de portefeuille étranger 112 727
Titres d'emprunt canadiens 86 481
Actions canadiennes et parts de fonds d'investissement 26 246
Autre investissement étranger 9 014
Emprunts −11 989
Devises et dépôts 13 185
Droits de tirage spéciaux 8 825
Autres comptes à payer −419
Prêt net / emprunt net, du compte financier −47 565
Divergence (erreurs et omissions nettes) −556

L’évaluation des biens dans ce compte comprend les frais de transport au sein de l’économie qui exporte, plus les marges des commerces de détail et de gros qui ne peuvent être distinguées du prix des biens. En d’autres termes, les principes « franco à bord » (FOB), comme il est décrit dans des chapitres précédents, s’appliquent. De plus, ainsi que nous l’expliquons ci-dessous, la valeur de certains services, tels qu’ils sont définis, comprend la valeur de certains biens, comme dans le cas de services de voyages, de services de construction et de services gouvernementaux. Pour des opérations relatives aux biens et aux services entre entreprises affiliées, l’évaluation peut présenter des difficultés particulières du fait du prix de transfert.

Comme pour les écritures d’opérations de tous les comptes composant le compte courant, des écritures d’autres comptes correspondent à celles du compte de biens et services. Si un flux d’exportation, par exemple, est payé en numéraire, il existe une écriture de « numéraire et dépôts » dans le compte financier. Si le flux d’exportation est une aide à l’étranger en nature, les écritures correspondantes figureront sous « transferts courants » ou « transferts de capital ».

8.3.1.1 Compte des biens

Le compte des biens de la balance des paiements internationaux repose fondamentalement sur les statistiques du commerce des marchandises, qui mesure le flux physique transfrontalier des marchandises. Cependant, le commerce des biens diffère de celui des marchandises de plusieurs manières dont nous discutons ci-dessous. Le plus important, peut-être, est que le commerce international des biens adopte le principe de transfert de propriété au lieu du concept de flux physique dans le cas des statistiques du commerce de marchandises.

Le tableau 8.3 présente le commerce de biens, par catégorie de produits, sur la base de la balance des paiements internationaux, pour l’année 2009. Les catégories de produits sont celles du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Le Canada a enregistré cette année-là un déficit commercial de 6 774 millions de dollars, reflétant des déficits relativement importants dans les catégories biens de consommation, matériel et pièces électroniques et électriques ainsi que véhicules et pièces automobiles, combinés à des excédents notables en produits énergétiques et en produits forestiers et matériaux de construction et d’emballage. Les échanges totaux cette année-là (exportations plus importations) se sont élevés à 741 195 millions de dollars; ce qui équivalait à 47 % du produit intérieur brut, illustrant l’importance du commerce des biens dans l’économie canadienne.

Tableau 8.3
Exportations et importations de biens, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Exportations et importations de biens, 2009. Exportations, Importations et Balance, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2009
Exportations Importations Balance
millions de dollars
Total de toutes marchandises 367 211 373 985 −6 774
Produits agricoles et de la pêche et produits intermédiaires des aliments 20 331 11 019 9 312
Produits énergétiques 74 369 32 242 42 126
Minerais et minéraux non métalliques 12 573 6 636 5 937
Produits en métal et produits minéraux non métalliques 37 832 30 482 7 350
Produits chimiques de base et industriels, produits en plastique et en caoutchouc 26 284 26 882 −598
Produits forestiers et matériaux de construction et d'emballage 27 488 16 302 11 187
Machines, matériel et pièces industriels 23 625 33 307 −9 682
Matériel et pièces électroniques et électriques 24 146 46 905 −22 758
Véhicules automobiles et pièces pour véhicule automobile 44 227 58 175 −13 948
Aéronefs et autres matériel et pièces de transport 17 746 13 713 4 034
Biens de consommation 47 696 86 101 −38 405
Transactions spéciales 4 739 4 489 249
Autres ajustements de la balance des paiements 6 156 7 732 −1 575

La plupart des statistiques canadiennes sur le commerce des biens proviennent des dossiers administratifs des douanes canadiennes. Cela s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux exportations de biens vers des pays autres que les États-Unis. Dans le cas du commerce avec les États-Unis, les deux pays ont convenu, depuis 1990, d’utiliser les données de douanes détaillées de l’autre pour les importations en guise de mesure de ses exportations. Le paragraphe suivant explique cette entente :

« En juillet 1987, le Canada et les États-Unis ont entrepris une expérience d’envergure en signant un protocole d’entente (PE) concernant l’échange de statistiques sur les importations devant entrer en vigueur en janvier 1990. À partir de ce moment, les deux organismes statistiques ne devaient plus baser leurs statistiques d’exportation bilatérales sur les déclarations d’exportation. Ils devaient plutôt s’appuyer sur les statistiques d’importation de l’autre pays. Statistique Canada remplace ses données d’exportation vers les États-Unis par les données d’importation américaines en provenance du Canada compilées par le US Census Bureau. De même, le US Census Bureau tire ses données d’exportation vers le Canada des données d’importation en provenance des États-Unis compilées par Statistique Canada. Étant donné que les organismes douaniers des deux pays étudient plus minutieusement les importations que les exportations, ce protocole permet une mesure plus fiable du commerce bilatéral. De plus, les exigences en matière de déclaration auxquelles doivent se plier les exportateurs et les transitaires des deux pays sont bien moindres, puisqu’il n’est plus nécessaire de produire de déclarations d’exportation dans le cadre du commerce entre ces deux partenaires. Il s’agit d’une des premières ententes entre pays commerçants portant strictement sur les statistiques commercialesNote 4. »

Le MBP6 comprend une longue liste d’articles spécifiquement inclus ou exclus du commerce de biens. Le tableau 8.4 résume cette liste.

Tableau 8.4
Inclusions et exclusions au commerce de marchandises
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Inclusions et exclusions au commerce de marchandises. Les données sont présentées selon Inclusions particulières et Exclusions particulières (titres de rangées).
Inclusions particulières
1 Billets de banque et pièces de monnaie non en circulation et titres non émis. Ils sont évalués en tant que marchandises, et non à leur valeur nominale.
2 Électricité, gaz et eau (cependant, les frais de transmission, de transport ou de distribution de ces produits facturés séparément sont inclus dans les services).
3 Logiciels prêts à l’emploi et enregistrements vidéo et audio sur supports physiques (tels que les disques, les CD-ROM et les autres supports magnétiques) achetés directement avec droit d’utilisation illimité (et non sous licence d’utilisateur final ou autre). Ces produits sont enregistrés à leur valeur d’opération entière. Si les produits sont téléchargés en ligne, ils doivent être inclus dans le commerce des services (le téléchargement de logiciel serait une importation de services d’informatique).
4 Biens fournis ou acquis par les transporteurs hors du territoire de résidence de l’opérateur (par exemple, le poisson pêché par un navire canadien hors du territoire économique canadien et vendu à l’étranger serait une exportation).
5 Biens acquis par le locataire dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.
6 Biens expédiés à l’étranger sans changer de propriétaire, mais vendus ultérieurement. Les biens expédiés à l’étranger pour être déposés en consignation ou entreposés, réparés, exposés ou transformés, sans qu’il y ait transfert de propriété ne sont pas enregistrés à leur date d’expédition, mais, s’ils sont vendus ultérieurement à un résident d’une économie autre que celle de leur propriétaire, ils doivent être classés parmi les biens exportés ou importés.
7 Équipement vendu ou acheté pendant qu’il se trouve hors du territoire de résidence de son nouveau propriétaire ou de son propriétaire d’origine.
8 Biens illégaux.
9 Biens de contrebande qui seraient autrement légaux.
10 Biens exemptés des procédures douanières (p. ex., commerce de navette, acquisition de navires ou d’avions et commerce entre les zones franches d’une économie et les résidents d’autres économies).
11 Dons et colis postaux.
12 Biens perdus ou détruits après que l’importateur en a acquis la propriété, mais avant qu’ils n’aient franchi la frontière.
13 Ventes et achats de biens par les administrations publiques à des non-résidents.
14 Aide humanitaire sous forme de biens.
Exclusions particulières
1 Commerce de transit (biens passant par le territoire de l’économie).
2 Effets personnels des migrants (personnes qui changent de résidence d’un territoire économique à un autre).
3 Biens expédiés aux ambassades, aux bases militaires, etc., par les autorités du pays d’origine et vice versa (p. ex., véhicules blindés de transport expédiés à une base militaire en Afghanistan).
4 Biens exportés ou importés à titre provisoire sans transfert de propriété, comme des biens expédiés pour être réparés, au titre d’accords de location–exploitation ou à des fins d’entreposage, et les animaux devant participer à des concours ou les objets destinés à des expositions.
5 Biens sans valeur positive.
6 Biens retournés.
7 Échantillons sans valeur commerciale.
8 Commerce de biens entre les zones franches et les résidents de la même économie.
9 Biens acquis par le bailleur dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.
10 Biens exportés ou importés à titre provisoire avec transfert de propriété (p. ex., des biens expédiés pour être réparés et des objets destinés à des expositions ou des concours).
11 Biens inclus dans des services de voyage.
12 Biens acquis par des particuliers faisant des études ou recevant des soins médicaux.
13 Biens acquis par des travailleurs transfrontaliers, saisonniers et autrement temporaires.
14 Biens acquis par des diplomates, le personnel consulaire ou militaire.
15 Biens acquis sur place pour les services de construction entrepris par des entreprises non résidentes (services de construction).
16 Dispositifs personnalisés (p. ex., disques durs correspondant aux services d’informatique).
17 Produits (p. ex., logiciels intégrés, enregistrements vidéo et audio) dans le cadre d’un permis d’utilisation à durée déterminée (services).
18 Permis de reproduction ou de distribution d’enregistrements audio et vidéo qui accompagnent les enregistrements originaux (services).
19 Projets personnalisés et journaux et périodiques (autrement qu’en gros) (services).

8.3.1.1.1 Évaluation du commerce de biens

La livraison de biens d’un exportateur à un importateur signifie un transfert de propriété et peut avoir lieu à tout moment et en tout lieu entre le point de production des biens et leur point d’utilisation finale. Les conditions de livraison des biens sont la responsabilité de l’acheteur et du vendeur, conformément au contrat de chaque opération, et elles diffèrent d’un cas à l’autre. En conséquence, les prix des opérations sur lesquels les exportateurs et les importateurs s’accordent incluent des coûts variables de distribution comprenant, en partie, en totalité ou pas du tout, les coûts de gros, de transport et d’assurance ainsi que les taxes. Afin d’encourager la cohérence entre les comptes des divers pays, il est important d’établir un principe d’évaluation commun.

Au sein du cadre de la balance des paiements internationaux, le point d’évaluation uniforme est la frontière douanière de l’économie exportatrice initiale, c’est-à-dire que les biens sont évalués :

La valeur douanière d’importation exclut les frais de transport et d’assurance qui s’appliquent après le point d’expédition directe (il s’agit généralement de la frontière), mais comprend tous les frais de transport du point de production au point d’expédition directe.

Supposons, par exemple, que la valeur de biens importés au Canada depuis le Mexique est de 20 $ à l’usine et qu’il coûte 2 $ de transporter ces biens de l’usine à la frontière entre les États-Unis et le Mexique et 5 $ supplémentaires pour qu’un transporteur des États-Unis achemine les biens de cette frontière jusqu’à la frontière séparant le Canada des États-Unis. Dans ce scénario, les biens importés seraient évalués à 22 $ sur une base FOB, et des frais d’importation de services de transport de 5 $ seraient ajoutés.

Pour les importations depuis les États-Unis, le processus est légèrement différent. Les douanes enregistreront la valeur au point d’expédition directe, mais, dans le cas d’une importation par camion, par voie ferrée ou par pipeline, le point d’expédition direct ne sera probablement pas équivalent à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Si un produit est fabriqué, par exemple, en Californie, chargé dans un camion à San Francisco et livré à Vancouver, les frais de transport de San Francisco à la frontière (non inclus dans la valeur de l’opération douanière) devront être ajoutés pour obtenir la valeur de la balance des paiements internationaux.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’estimer un prix équivalent à celui du marché. Un ajustement de la valeur des biens peut être nécessaire pour les opérations de troc, les envois de biens humanitaires à l’étranger, la fourniture de biens et de services entre entreprises affiliées où le prix de transfert est problématiqueNote 5, les biens mis en consignation ou aux enchères, ou encore lorsque les biens changent de propriétaire, mais que le prix final est déterminé ultérieurement.

8.3.1.1.2 Ajustements de la balance des paiements internationaux

Alors que les données douanières d’où sont tirées la plupart des statistiques du commerce des biens sont opportunes et très détaillées, par catégorie de produit et pays d’origine ou de destination, elles ne se conforment pas à toutes les exigences conceptuelles de la balance des paiements internationaux et plusieurs ajustements sont donc apportés. Ces ajustements tiennent compte de différences de couverture, de données temporelles, d’évaluation et de classification. La plupart de ces ajustements s’appliquent à des catégories de produits particulières pour des raisons précises. Certaines, comme dans le cas de certains ajustements de couverture, s’appliquent au niveau général.

L’effet agrégé de ces ajustements est relativement limité par rapport aux exportations et aux importations totales de biens (voir le tableau 8.5 et le graphique 8.1), mais ces ajustements peuvent être significatifs pour certaines catégories de biens ou certains pays d’origine et de destination. La présente section décrit les plus importants de ces ajustements.

Tableau 8.5
Ajustements de la balance des paiements, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ajustements de la balance des paiements, 2009. Exportations, Importations et Balance, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2009
Exportations Importations Balance
millions de dollars
Fret intérieur 6 157 7 732 −1 575
Évaluation et résidence −8 213 202 −8 415
Période −187 0 −187
Champ d'observation 9 700 691 9 009
Total 7 457 8 625 −1 168

Graphique 8.1 Exportations sur une base douanière par rapport à la base de la balance des paiements internationaux

Tableau de données du graphique 8.1
Tableau de données du graphique 8.1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 8.1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Trimestre, Exportations de biens, sur la base de la balance des paiements et Exportations de biens, sur la base douanière, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Trimestre Exportations de biens, sur la base de la balance des paiements Exportations de biens, sur la base douanière
millions de dollars
1981 I 20 531 20 083
1981 II 22 912 22 415
1981 III 20 177 19 545
1981 IV 22 512 21 768
1982 I 20 683 20 419
1982 II 23 056 22 649
1982 III 21 516 20 886
1982 IV 21 339 20 576
1983 I 21 062 20 671
1983 II 24 054 23 633
1983 III 22 041 21 398
1983 IV 25 669 24 910
1984 I 26 640 25 942
1984 II 30 033 29 321
1984 III 28 438 27 670
1984 IV 30 400 29 451
1985 I 29 674 28 785
1985 II 32 226 31 377
1985 III 28 691 27 804
1985 IV 32 064 31 509
1986 I 30 303 29 171
1986 II 32 321 31 283
1986 III 29 699 28 431
1986 IV 32 643 31 785
1987 I 31 516 29 714
1987 II 33 434 31 687
1987 III 31 277 29 628
1987 IV 34 991 34 057
1988 I 34 984 34 098
1988 II 37 508 36 575
1988 III 33 589 32 316
1988 IV 37 173 35 508
1989 I 36 966 34 685
1989 II 38 122 36 367
1989 III 34 044 32 304
1989 IV 37 523 35 346
1990 I 36 776 36 238
1990 II 39 962 39 319
1990 III 36 409 35 359
1990 IV 38 614 38 063
1991 I 34 857 34 981
1991 II 38 532 38 442
1991 III 35 769 35 291
1991 IV 38 133 37 292
1992 I 37 869 38 241
1992 II 41 912 41 679
1992 III 39 183 39 270
1992 IV 44 061 43 637
1993 I 44 352 43 963
1993 II 49 183 48 541
1993 III 45 374 44 891
1993 IV 50 712 50 147
1994 I 49 720 49 187
1994 II 57 476 57 081
1994 III 56 654 55 848
1994 IV 63 750 63 564
1995 I 65 743 65 241
1995 II 67 655 67 031
1995 III 62 842 62 179
1995 IV 68 488 67 816
1996 I 67 175 66 516
1996 II 71 847 71 095
1996 III 69 099 68 027
1996 IV 71 185 70 181
1997 I 73 158 72 493
1997 II 76 567 75 442
1997 III 73 592 72 344
1997 IV 79 224 77 790
1998 I 77 874 76 207
1998 II 81 479 79 514
1998 III 79 599 77 535
1998 IV 87 343 85 159
1999 I 87 719 85 047
1999 II 91 057 87 954
1999 III 90 948 87 701
1999 IV 98 146 94 718
2000 I 102 168 98 637
2000 II 108 264 104 717
2000 III 104 457 100 575
2000 IV 113 115 109 286
2001 I 112 040 108 181
2001 II 110 604 106 308
2001 III 97 519 93 707
2001 IV 98 940 95 890
2002 I 99 453 95 356
2002 II 105 469 101 661
2002 III 101 742 97 518
2002 IV 105 461 101 848
2003 I 104 783 100 258
2003 II 99 270 95 502
2003 III 94 814 91 208
2003 IV 98 406 94 205
2004 I 101 058 97 661
2004 II 113 988 110 258
2004 III 107 069 102 888
2004 IV 105 123 101 483
2005 I 105 226 102 190
2005 II 113 159 109 792
2005 III 111 428 107 997
2005 IV 118 605 116 372
2006 I 112 188 110 399
2006 II 114 618 110 988
2006 III 111 154 107 567
2006 IV 114 012 111 410
2007 I 118 150 115 623
2007 II 121 576 118 667
2007 III 111 198 108 228
2007 IV 110 460 107 842
2008 I 114 698 112 823
2008 II 129 437 125 745
2008 III 128 178 127 417
2008 IV 114 948 117 503
2009 I 93 402 92 168
2009 II 89 014 86 543
2009 III 89 717 88 295
2009 IV 95 078 92 747
2010 I 96 358 95 464
2010 II 102 051 100 649
2010 III 99 147 97 486
2010 IV 106 412 105 258
2011 I 107 874 106 196
2011 II 111 892 108 965
2011 III 114 942 113 663
2011 IV 121 905 117 883
2012 I 116 861 114 573
2012 II 117 972 117 199
2012 III 111 649 109 381
2012 IV 116 653 113 678
2013 I 116 116 114 710
2013 II 121 689 119 247
2013 III 119 205 116 260
2013 IV 122 256 121 735
2014 I 127 136 125 199
2014 II 135 269 132 748
2014 III 132 610 131 640

Les ajustements relatifs au blé consistent à remplacer les données douanières par des renseignements de dédouanement obtenus auprès de la Commission canadienne des grains. Ces données reflètent plus précisément le moment des expéditions de grains canadiens.

Les données sur le commerce de divers produits énergétiques nécessitent un traitement spécial en matière de couverture et de données temporelles. Les exportations canadiennes de gaz naturel et de pétrole envoyées aux États-Unis par pipeline sont dérivées de sources canadiennes jugées plus précises, plutôt que des données douanières des États-Unis. Les données sont obtenues à partir des relevés de pipelines de Statistique Canada et de l’Office national de l’énergie.

Un ajustement est apporté depuis 1996 pour la duplication de logiciels personnalisés déjà classés et couverts dans les importations de services et pour la sous-évaluation des exportations de logiciels préformatés.

Certains ajustements de fret sont apportés aux données de commerce fournies pour inclure le fret intérieur entre l’usine et la frontière ou pour refléter des prix d’opération plutôt que de liste. Des déductions sont par exemple apportées aux exportations pour couvrir des escomptes et des frais de manutention sur des produits forestiers.

Des ajustements de la balance des paiements internationaux sont également appliqués pour inclure des opérations en or entre des résidents et des non-résidents, lorsque l’or se trouve au Canada et y reste, puisque ces opérations ne génèrent aucun enregistrement douanier.

Sur une base douanière, les importations sont attribuées au pays d’origine. Ce traitement a été adopté en 1988 avec l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises international, ou SH. Aux fins de la balance des paiements internationaux, cependant, le pays de dernière expédition reflète mieux le concept de transfert de propriété.

L’un des ajustements généraux apportés est un ajustement chronologique appliqué aux exportations autres qu’aux États-Unis depuis 1998. Son but est de tenir compte des documents douaniers attendus, mais non encore reçus au cours de la période comptable.

Un autre ajustement général découle d’études de rapprochement du commerce de biens avec le Japon et l’Union européenne qui indiquent que les exportations canadiennes sur une base douanière étaient sous-évaluées par rapport aux importations correspondantes pour ces pays et d’autres pays autres que les États-Unis. Pour cette raison, un ajustement de couverture est appliqué depuis 1986. À la suite de plus amples études effectuées en collaboration avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), la sous-évaluation des exportations est réestimée chaque année.

8.3.1.1.3 Réexportations et réimportations

Le MBP6 définit les réexportations comme suit (page 170) : « Les réexportations sont des biens étrangers (biens produits dans d’autres économies et précédemment importés) qui sont exportés sans profonde transformation par rapport à l’état dans lequel ils se trouvaient lorsqu’ils ont été précédemment importés. Le prix du bien réexporté peut différer de son prix au moment où il a été initialement importé, en raison de facteurs tels que les coûts de transport, les marges des distributeurs et les gains/pertes de détention. Pour que les biens soient classés dans les réexportations aux fins des statistiques de la balance des paiements, un résident doit acquérir, puis revendre les biens, lesquels doivent passer par le territoire de son économie. »

Cette catégorie doit être distinguée des biens faisant l’objet de négoce international, des biens en transit au Canada et des biens retournés, qui ne sont pas classés comme des réexportations. Les réexportations sont incluses dans la balance des paiements internationaux du Canada.

Certains pays, comme Hong Kong et les Pays-Bas, enregistrent des réexportations importantes par rapport à la taille de leur économie. Au Canada, en revanche, les réexportations sont relativement limitées. Elles s’élevaient à 25 183 millions de dollars en 2009, soit environ 5 % du total des exportations. Il est utile de les distinguer des autres exportations, car les biens réexportés ne sont pas produits au Canada et ont par conséquent moins de liens avec d’autres tendances macroéconomiques de l’économie nationale par rapport aux autres exportations de biens.

Les réimportations sont l’opposé des réexportations. Il s’agit de biens intérieurs qui sont importés et dans le même état après avoir été précédemment exportés, c’est-à-dire sans avoir subi de profonde modification pendant qu’ils étaient hors du territoire. Pour que des biens soient inclus dans les réimportations, un non-résident doit avoir acquis les biens auprès d’une unité institutionnelle résidente au Canada, puis les avoir revendus à une unité institutionnelle résidente. Lorsqu’il n’y a pas transfert de propriété, ils sont omis des importations; c’est le cas, par exemple, des biens destinés à la réparation. Les biens traversant la frontière pour transformation doivent être traités d’une manière similaire, mais, comme pour la plupart des autres pays, ce n’est pas actuellement le cas au Canada.

8.3.1.1.4 Négoce international

Le MBP6 (page 170) définit le négoce international comme : « l’achat de biens par un résident (de l’économie qui établit la balance des paiements) à un non-résident, et leur revente ultérieure à un autre non-résident sans que les biens entrent dans l’économie en question ». L’acquisition de biens par de tels commerçants s’affiche comme une exportation négative de biens dans le cadre d’un négoce international. La vente subséquente des biens s’affiche comme une exportation positive de biens dans le cadre d’un négoce international. La différence nette entre les deux, appelée « exportations nettes de biens dans le cadre du négoce international », comprend les marges ainsi que les gains et pertes de détention des commerçants et peut être positive ou négative.

Supposons, par exemple, qu’un grossiste canadien a acheté pour 1 million de dollars de biens auprès d’un fabricant chinois et revend ces biens à une entreprise aux États-Unis pour 1,5 million de dollars, sans que les biens ne traversent la frontière canadienne. Pour la période comptable au cours de laquelle les biens ont été achetés, une exportation négative de biens de 1 million de dollars dans le cadre d’un négoce international serait enregistrée. Au cours de la période comptable suivante, lorsque les biens sont vendus à l’entreprise aux États-Unis, une exportation positive de biens de 1,5 million de dollars dans le cadre d’un négoce international serait enregistrée.

Ce type d’opération est de plus en plus courant au sein de l’économie mondiale. Il n’est cependant pas saisi dans les sources de données administratives et les enquêtes canadiennes et, pour cette raison, est difficile à mesurer avec exactitude. Le Canada, comme c’est le cas de la plupart des autres pays, n’inclut actuellement pas le négoce international dans ses statistiques de balance des paiements internationaux.

8.3.1.1.5 Biens importés ou exportés pour transformation

Ces dernières décennies, les forces de la mondialisation ont entraîné une intégration beaucoup plus étroite des processus de production à travers les frontières nationales. Il est de plus en plus courant pour des entreprises d’exploiter des sociétés dans deux pays ou plus et de transférer des biens entre l’une et l’autre de ces sociétés aux diverses étapes de transformation. Par le passé, ces envois transfrontaliers aux fins de transformation étaient traités comme du commerce de marchandises, même si la propriété des biens n’était pas transférée. Le SCN 2008 et le MBP6 recommandent que, dans ces cas, les opérations soient traitées comme un commerce de services (transformation) plutôt qu’un commerce de biens.

Supposons, par exemple, qu’une usine canadienne de fabrication d’automobiles envoie certaines pièces à une autre usine aux États-Unis pour des activités supplémentaires de façonnage et de finition. La valeur des pièces initiales envoyées aux États-Unis était de 10 millions de dollars et la valeur des mêmes pièces après façonnage et finition lors de leur renvoi au Canada était de 12 millions de dollars. Plutôt que d’enregistrer une exportation de 10 millions de dollars suivie d’une importation de 12 millions de dollars, une seule opération d’importation de services de 2 millions de dollars serait enregistrée.

Cette recommandation n’a pas encore été mise en œuvre dans les comptes internationaux du Canada.

8.3.1.1.6 Or non monétaire

L’or joue un rôle particulier au sein du commerce international depuis des siècles, à la fois comme réserve de valeur et comme instrument d’échange. À une époque, de nombreux pays établissaient la valeur de leur devise en fonction d’une quantité spécifique d’or. Aujourd’hui, la plupart des pays ont abandonné cet « étalon-or ». Pour cette raison et d’autres, le rôle de l’or dans les affaires financières mondiales est relativement moins important qu’il ne l’a été. Il continue cependant à faire partie des réserves officielles de liquidités internationales de nombreux pays. C’est pour cette raison qu’il est traité séparément au sein de la balance des paiements internationaux.

Aux fins des comptes nationaux et internationaux, il existe deux types d’or : l’or monétaire et l’or non monétaire. Selon le MBP6 (page 98) : « L’or monétaire est exclusivement l’or que détiennent les autorités monétaires (ou d’autres unités sur lesquelles elles exercent un contrôle effectif) comme composante des avoirs de réserve. L’or comprend l’or physique et les comptes or non allouésNote 6 des non-résidents donnant droit à la livraison d’or. L’or physique prend la forme de pièces, lingots ou barres dont la teneur est d’au moins 995 parties pour 1000, y compris l’or sous ces formes, détenu dans des comptes or non alloués. L’ensemble de l’or monétaire est inclus dans des avoirs de réserve ou détenu par des organisations financières internationales. » L’or non monétaire recouvre la totalité de l’or autre que monétaire et est un bien et non un actif financier. Les changements de classement d’une quantité d’or entre les catégories monétaire et non monétaire apparaissent au compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers.

Les opérations en or non monétaire sont enregistrées de la même manière que toute opération relative aux autres produits, même si un traitement particulier peut être nécessaire. Si un résident canadien importe ou exporte de l’or non monétaire, l’opération est enregistrée comme importation ou exportation d’or non monétaire. Cela reflète les données douanières. Si un résident canadien vend de l’or à un non-résident, mais que l’or demeure au Canada, l’opération est inscrite à la balance des paiements internationaux comme exportation d’or non monétaire, même si elle n’est pas enregistrée dans les données douanières.

Si la Banque du Canada participe à une opération relative à de l’or avec une banque centrale d’un autre pays, l’opération n’est pas enregistrée dans le compte courant, mais plutôt dans le compte financier, puisqu’il s’agit d’une opération relative à un actif financier. Cependant, si la Banque du Canada achète ou vend de l’or sur le marché ouvert, l’opération est enregistrée au compte courant et une augmentation ou une diminution correspondante des actifs d’or monétaire du Canada est enregistrée au compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers.

8.3.1.2 Compte des services

Le commerce des services est de plus en plus important. En 1981, il représentait 11 % du commerce total des biens et des services, alors que ce pourcentage était de 16 % en 2015. Cette composante est cependant plus difficile à mesurer que le commerce des biens, car ces opérations ne sont généralement associées à aucun enregistrement douanier. On le qualifie parfois de « commerce invisible ». Dans la plupart des cas, il est mesuré par des instruments d’enquête-entreprise fournissant beaucoup moins de détails sur le produit et le pays d’origine ou de destination que dans le cas du commerce de biensNote 7. Néanmoins, des détails substantiels sur le commerce des services sont disponibles par pays, annuellement, pour des agrégats de catégories de produits.

La classification des produits de services échangés utilisée au Canada est la Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS). Elle correspond, tout en étant plus détaillée, aux catégories de services définies dans le MBP6. Elle se fonde sur les produits et est liée à la version 2 de la Classification centrale des produits (CCP) internationale.

Le tableau 8.6 présente le commerce des services pour l’année 2009, alors que le tableau 8.7 dresse la liste d’autres tableaux CANSIM fournissant de plus amples détails sur le commerce de services. Les exportations de services s’élevaient à 78 milliards de dollars, alors que les importations de services s’élevaient à 95 milliards de dollars; ce qui se traduit par un déficit assez considérable du commerce des services. Celui-ci compte quatre catégories principales, qui sont les services de voyage, les services de transport, les services commerciaux et les services gouvernementaux.

Tableau 8.6
Exportations et importations de services, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Exportations et importations de services, 2009. Exportations, Importations et Balance, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2009
Exportations Importations Balance
millions de dollars
Total, tous les services 78 481 94 853 −16 372
Voyages 15 546 27 679 −12 133
Voyages d'affaires 2 530 3 531 −1 001
Voyages à titre personnel 13 017 24 150 −11 133
Transports 11 625 20 077 −8 452
Transports maritimes 2 738 8 044 −5 306
Transports aériens 4 818 8 879 −4 061
Transports terrestres et autres transports 4 070 3 153 917
Services commerciaux 49 503 46 006 3 497
Services d'entretien et de réparation 1 821 268 1 553
Services de construction 374 351 23
Service d'assurances 1 493 3 641 −2 148
Services financiers 5 090 5 409 −319
Services d'intermédiation financière 1 890 817 1 073
Autres services financiers 3 200 4 593 −1 393
Services de télécommunication, informatiques et d'information 8 566 4 666 3 900
Frais pour l'utilisation de la propriété intellectuelle 4 111 10 164 −6 053
Services professionels et de conseil en gestion 10 833 9 902 931
Services de recherche et développement 4 160 1 064 3 096
Services techniques, services liés au commerce et autres services aux entreprises 10 631 8 179 2 452
Services personnels, culturels et relatifs au loisirs 2 423 2 360 63
Services gouvernementaux 1 806 1 091 715
Tableau 8.7
Autres répartitions du commerce de services
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Autres répartitions du commerce de services. Les données sont présentées selon Numéro du tableau CANSIM (titres de rangée) et Titre du tableau, Fréquence et Disponibilité (figurant comme en-tête de colonne).
Numéro du tableau CANSIM Titre du tableau Fréquence Disponibilité
376-0031 Transactions internationales de services, voyages par catégorie et zone géographique annuel 1961 à ce jour
376-0032 Les transactions internationales de services, transports par catégorie annuel 1962 à ce jour
376-0033 Les transactions internationales de services, services commerciaux par catégorie annuel 1963 à ce jour
376-0036 Transactions internationales de services, par certains pays annuel 1990 à ce jour
376-0109 Les transactions internationales de services, services commerciaux, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord annuel 2007 à ce jour
376-0030 Transactions internationales de services, services commerciaux, par certains pays et zones géographiques (archivé) annuel 1990 à 2000
376-0034 Les transactions internationales de services, services commerciaux par industrie (archivé) annuel 1990 à 2001
376-0062 Les transactions internationales de services, services commerciaux, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (archivé) annuel 1999 à 2009
376-0035 Transactions internationales de services, par catégorie (archivé) trimestriel Premier trimestre 1995 au deuxième trimestre 2012

8.3.1.2.1 Services de voyage

La catégorie des services de voyage couvre les biens et les services qu’une personne acquiert, au cours de son séjour dans une autre économie, pour son propre usage ou pour en faire cadeau. Ces biens et services comprennent l’alimentation, l’hébergement, les cadeaux récréatifs et d’autres frais accessoires ainsi que le transport local acheté dans le pays visité. Il exclut les frais de transport international des passagers.

Ces visites doivent être d’une durée inférieure à un anNote 8. Il existe deux sous-catégories : le voyage à titre professionnel et le voyage à titre personnel. Ce dernier est généralement bien plus important, comme le montre le tableau 8.6 pour 2009. Chaque voyage est considéré soit comme un service aux entreprises dans son intégralité soit comme un service personnel dans son intégralité, selon le but principal du voyage.

Contrairement à la plupart des autres catégories de services, les voyages sont constitués d’un assortiment de biens et services, plutôt que strictement de services. C’est pour cette raison que le voyage en soi ne figure pas comme catégorie de services dans le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord, même si les catégories Hébergement pour voyageurs et Services de planification, de réservation et d’organisation de voyages y sont reconnues.

Les voyages à titre professionnel recouvrent les biens et les services acquis pour l’usage personnelNote 9 des personnes qui se rendent à l’étranger essentiellement pour des raisons professionnelles. C’est le cas :

Supposons, par exemple, qu’une personne au Canada est envoyée aux États-Unis par son entreprise pour installer des logiciels. Le client aux États-Unis accepte de payer l’entreprise au Canada 8 000 $ par jour pour une période prévue de 10 jours. Le coût du transport aérien aller-retour de l’employé pour se rendre aux États-Unis, avec une compagnie aérienne états-unienne, est de 1000 $, alors que l’hôtel et les frais accessoires s’élèvent à 4 000 $ pour le séjour de deux semaines. Pendant son séjour aux États-Unis, l’employé achète des cadeaux pour sa famille et assiste à un opéra pour un montant total de 1 000 $.

Dans cet exemple, tout le voyage serait considéré comme des services d’affaires, car il s’agit de l’objectif principal du déplacement. Le Canada importerait 5 000 $ de services de voyage à titre professionnel. L’exportation des services d’installation prévue de 80 000 $ serait enregistrée en services commerciaux, et les services importés de transport aérien de 1 000 $ seraient des services de transport.

De la même manière, les services de voyage à titre personnel recouvrent les biensNote 10 et services acquis par les personnes qui se rendent à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles, par exemple pour y passer leurs vacances, pour participer à des activités récréatives ou culturelles, pour rendre visite à des parents et amis, pour accomplir un pèlerinage ou pour faire des études ou recevoir des soins médicaux.

8.3.1.2.2 Services de transport

Les services de transport comprennent :

Le tableau 8.6 présente les services de transport par type de transport. Il est également possible de répartir ces services par catégorie fonctionnelle : passagers, fret et autres services de transport.

Les services aux passagers incluent les frais et autres dépenses liés au transport de passagers, comme les paiements pour excédent de bagages, les articles achetés à bord, fournis lors du transport international de non-résidents par des transporteurs résidents (exportations de services de transport) et de résidents par des transporteurs non résidents (importations de services de transport). Les services aux passagers fournis au sein d’une économie par des transporteurs non résidents sont également inclus. Un exemple de la première situation serait un non-résident états-unien utilisant Air Canada pour se rendre au Canada ou à une autre destination étrangère; alors qu’un exemple de la deuxième situation serait un résident canadien utilisant United Airlines vers les États-Unis ou une autre destination à l’étranger. Il convient de noter que les services aux passagers que fournit une unité institutionnelle résidente à des non-résidents au sein du territoire de résidence du transporteur sont inclus dans les services de voyage plutôt que dans les services de transport. Les biens et services qu’achètent des voyageurs non résidents au sein de l’économie établissant la balance des paiements sont inclus soit dans les services de voyage soit dans les services gouvernementaux, et non dans les services de transport.

Le traitement des services de fret est l’une des conséquences de l’adoption du principe FOB d’évaluation uniforme relativement aux biens. Par convention, tous les coûts de fret jusqu’à la frontière douanière sont comptabilisés comme étant à la charge de l’exportateur et tous les coûts de fret au-delà de la frontière douanière sont comptabilisés comme étant à la charge de l’importateur. Les services de fret peuvent concerner, outre les exportations et les importations, les biens qui ne changent pas de propriétaire, par exemple les biens envoyés pour entreposage ou pour transformation et les effets personnels de migrantsNote 11.

Supposons, par exemple, que des biens importés aux États-Unis du Japon entrent en Amérique du Nord par le port de Vancouver. Les biens sont ensuite expédiés par voie ferrée de Vancouver à la côte Est des États-Unis par l’intermédiaire d’un transporteur canadien. Les biens sont évalués à 10 000 $ et le coût de leur transport de Vancouver à la côte Est s’élève à 1 000 $. Dans cet exemple, le Canada indiquerait une exportation de services de transport aux États-Unis de 1 000 $. Dans sa balance des paiements internationaux, les États-Unis enregistreraient des importations de biens du Japon de 10 000 $ et des importations de services de transport du Canada de 1 000 $.

8.3.1.2.3 Services commerciaux

Les services commerciaux sont de loin la plus importante des principales catégories du commerce des services, comme le présente le tableau 8.6. Il comprend 10 sous-catégories.

8.3.1.2.3.1 Services d’entretien et de réparation

La sous-catégorie des services d’entretien et de réparation comprend les paiements que versent des résidents canadiens à des non-résidents (importations) pour des travaux de réparation, y compris pour les pièces et les matériaux fournis par le réparateur, ainsi que les recettes qu’ont perçues des entreprises canadiennes de non-résidents (exportations) pour des travaux de réparation effectués sur les biens de non-résidents. La valeur des biens eux-mêmes (ceux faisant l’objet de l’entretien ou de la réparation) est bien sûr exclue de l’évaluation des services d’entretien et de réparation importés ou exportés.

Si un représentant d’une entreprise canadienne, par exemple, se rend aux États-Unis pour réparer une machine que l’entreprise états-unienne a achetée quelques années auparavant et que le coût du service est de 10 000 $, ce qui comprend les pièces provenant du Canada d’une valeur de 6 000 $ et la main-d’œuvre de 4 000 $, la balance des paiements internationaux canadienne enregistrerait des exportations d’entretien et de réparation de 10 000 $.

Il existe deux exceptions. Tout d’abord, les travaux d’entretien et de réparation de bâtiments sont classés comme des services de construction plutôt que comme des services généraux d’entretien et de réparation. Les réparations de matériel informatique sont, quant à elles, considérées comme faisant partie de la sous-catégorie des services de télécommunications, d’informatique et d’information plutôt que de celle de l’entretien et des réparations.

8.3.1.2.3.2 Services de construction

Les services de construction recouvrent la création, la rénovation, la réparation ou l’agrandissement d’actifs fixes sous forme de bâtiments, d’aménagements de terrains relevant de l’ingénierie et d’autres éléments d’infrastructure comme des routes, des ponts et des barrages. Ils incluent en outre les travaux d’installation et d’assemblage connexes ainsi que la gestion des projets de construction, les services de préparation des chantiers et les services spécialisés, tels que les services de peinture, de plomberie et de démolition.

Ces services comprennent les travaux effectués dans le cadre de projets de construction par une entreprise non résidente du point de vue du pays où ont lieu les travaux. Généralement, il s’agit de travaux de courte durée. La valeur des services de construction fournis est égale à la valeur totale du projet de construction en tant que tel, incluant tous les biens et services entrant dans le projet de construction que fournit l’entreprise de construction, ainsi que les autres coûts de production et l’excédent d’exploitation que dégage l’entreprise.

L’acquisition de biens et de services, au sein de l’économie où ont lieu les travaux, aux fins de consommation intermédiaire dans le cadre du projet de construction par l’entreprise effectuant les travaux de construction est enregistrée dans la catégorie des importations de marchandises générales. Cependant, les biens et services acquis auprès de l’économie d’origine sont traités comme des opérations entre résidents et, par conséquent, sont exclus. Les biens et services achetés à une troisième économie sont enregistrés au poste des marchandises générales ou des services correspondant pour l’économie de l’entreprise effectuant les travaux de construction; en d’autres termes, en tant qu’importations de biens et de services dans l’économie d’origine de l’entreprise de construction.

Supposons, par exemple, qu’une entreprise canadienne entreprend des travaux de construction aux États-Unis. Le projet de construction dure six mois. Au cours du projet, l’entreprise apporte du Canada des matériaux de construction d’une valeur de 1 million de dollars, achète pour 2 millions de dollars de matériaux aux États-Unis et importe 1 million de dollars de services du Mexique. La valeur totale du projet est de 10 millions de dollars. Ces opérations seraient enregistrées dans la balance des paiements internationaux canadienne en tant que 2 millions de dollars d’importations de marchandises des États-Unis, 1 million de dollars d’importations de services du Mexique et 10 millions de dollars d’exportations de services de construction aux États-Unis.

Les contrats de construction couverts dans le commerce international sont généralement à court terme. Si les opérations extérieures d’une entreprise de construction sont suffisamment importantes, elles peuvent être gérées par un bureau local et, ainsi, une succursale peut être reconnue comme une unité institutionnelle résidente dans l’économie où se déroulent les travaux. Une succursale est un type d’unité institutionnelle fictive ou quasi-société (voir le chapitre 3) définie, même si elle n’est pas constituée en société. Elle est traitée comme entreprise d’investissement direct (voir la section 8.5.1). Les conditions d’établissement d’une succursale au sein des comptes internationaux comprennent notamment les suivantes :

Supposons, par exemple, qu’une entreprise canadienne entreprend des travaux de construction aux États-Unis. Le projet de construction doit durer deux ans et est géré par une succursale de l’entreprise canadienne située à l’étranger. Au cours du projet, la succursale fait venir du Canada des matériaux de construction d’une valeur de 1 million de dollars, achète pour 2 millions de dollars de biens aux États-Unis et importe 1 million de dollars de services du Mexique. La valeur totale du projet est de 10 millions de dollars. Dans la balance des paiements internationaux canadienne, ces opérations seraient simplement enregistrées comme des exportations de biens de 1 million de dollars. La balance des paiements internationaux des États-Unis indiquerait des importations de biens de 1 million de dollars du Canada et des importations de services de 1 million de dollars du Mexique. Le paiement des services de construction serait traité comme s’il était effectué à la succursale (à titre d’unité institutionnelle aux États-Unis), qui peut remettre les bénéfices à l’entreprise canadienne en tant que flux de revenus primaires au compte courant.

8.3.1.2.3.3 Services d’assurance et de pension

Les services d’assurance et de pension recouvrent l’assurance vie et les rentes, l’assurance dommages, la réassurance, l’assurance du fret, les pensions, les garanties standard et les services auxiliaires que fournissent des sociétés d’assurance à des non-résidents, et vice versa.

Les services d’assurance et de pension reçoivent un traitement spécial dans le SCN 2008 et le MBP6 (dans ce dernier, voir l’appendice 6c, p. 299 à 305). Les services en question sont les services de gestion et d’administration financières que fournissent les fonds d’assurance et de pension. Pour les assurances, la composante de service est calculée comme les primes brutes perçues par les sociétés d’assurance plus les suppléments de primesNote 12 moins les indemnités à payer plus l’ajustement pour volatilité inhabituelle des indemnités, au besoin. Le calcul est similaire pour les pensions, mais fait intervenir des cotisations plutôt que des primes et des prestations plutôt que des indemnités, plus un ajustement pour variation des droits à pension.

Supposons, par exemple, qu’une société d’assurance de biens des États-Unis a vendu des polices d’assurance au Canada en 2009. Supposons que les Canadiens ont payé 50 millions de dollars canadiens de primes à cette société cette année-là et que la société a perçu 1 million de dollars canadiens en suppléments de prime. Supposons que les Canadiens ont demandé des indemnités sur leurs polices s’élevant à 45 millions de dollars canadiens cette année-là. On estime qu’il n’y a pas eu de volatilité inhabituelle des indemnités cette année-là. Dans cet exemple, le Canada importerait 50 + 1 45 = 6 millions de dollars canadiens de services d’assurance de biens de cette société, cette année-là.

Le calcul ci-dessus génère des composantes qui figureraient aux postes suivants du compte courant de la balance des paiements internationaux :

Les détenteurs de polices d’assurance vie versent des paiements réguliers pour recevoir une somme convenue, ou rente, à une date future précisée. Ce type d’assurance est une forme d’épargne combinée à une indemnisation en cas de décès prématuré. La société d’assurance doit combiner l’aspect d’épargne d’une police donnée aux calculs actuariels sur la population assurée lors de la détermination de la relation entre les primes et les prestations. Les polices d’assurance vie redistribuent le revenu d’un seul assuré sur plusieurs périodes tout en répartissant le risque de décès prématuré entre tous les assurés.

L’assurance dommages vise principalement à répartir les risques relatifs aux biens et aux accidents entre les assurés en tant que groupe. Généralement, le nombre de personnes à indemniser est bien inférieur au nombre d’assurés. Tous les assurés paient une prime pour chaque période comptable. Seuls les assurés victimes d’un événement assuré reçoivent le paiement de l’indemnité.

La réassurance permet de transférer le risque d’assurance d’un assureur à un autre. Les assureurs initiaux émettent des polices d’assurance contre des primes, puis transfèrent soit une partie soit l’intégralité du risque associé au-dessus d’un seuil déterminé. En fait, les sociétés d’assurances deviennent ainsi elles-mêmes des assurés, se protégeant contre des événements extraordinaires comme des pertes catastrophiques. La réassurance est souvent de nature transfrontalière.

L’assurance fret soulève des questions particulières en matière d’évaluation des biens au compte courant. Elle est fournie pour couvrir les assurés contre le vol, l’endommagement et la perte de fret. Le principe d’évaluation FOB détermine si l’assurance est incluse dans le prix de la marchandise à laquelle l’assurance fret s’applique ou si elle est traitée séparément comme une exportation ou une importation des services d’assurance fret. Selon la section 8.3.1.2.2, les primes d’assurance fret sont incluses dans le prix FOB jusqu’à la frontière de l’exportateur, alors qu’au-delà, l’assurance fret est mesurée séparément comme faisant soit partie du commerce de services si le pays exportateur ou un autre la fournit, soit de la production intérieure du pays importateur.

Le MBP6 définit les services auxiliaires comme suit (p. 186) : « Les services auxiliaires d’assurance comprennent les services qui sont étroitement liés aux opérations des sociétés d’assurance et fonds de pension, parmi lesquels figurent : les commissions des agents, les services des courtiers et agents d’assurance, les services de conseil en assurance et en constitution de pensions, les services d’évaluation des dommages et de règlement des sinistres, les services actuariels, les services d’assistance, les services relatifs à la réglementation et au suivi des indemnisations et les services de recouvrement. Ces services donnent lieu à un prélèvement de frais explicites. »

8.3.1.2.3.4 Services financiers

La production de services financiers est discutée au chapitre 4 (section 4.4.1.3). Le sujet de la présente section est l’exportation et l’importation de ces services.

Sont inclus dans cette catégorie, les services que fournissent les intermédiaires financiers et les services auxiliaires entre des résidents et des non-résidents, à l’exception des services des sociétés d’assurance et des fonds de pension. Ces services sont le plus souvent fournis par les banques et d’autres sociétés financières.

Les services financiers peuvent être facturés sous la forme de frais explicites, de marges sur les opérations d’achat et de vente, de frais de gestion d’actifs déduits des revenus de la propriété à recevoir dans le cas des entités détentrices d’actifs, ou d’écarts entre le taux d’intérêt à payer et le taux de référence sur les prêts et dépôts (appelés services d’intermédiation financière indirectement mesurés ou SIFIM).

Les frais explicites associés incluent les frais de dossier de demande de prêt, les frais de courtage et commissions d’engagement, les frais de tenue de compte et les frais ou pénalités pour remboursement anticipé ou tardif. Les frais de service liés à la réglementation des marchés financiers font également partie de cette sous-catégorie.

Les marges sur opérations d’achat et de vente comprennent celles que facturent les courtiers, les teneurs de marché, les bureaux de change et les autres intermédiaires fournissant ce type de services. Les services d’intermédiation de ces sociétés concernent généralement à la fois l’achat et la vente au sein d’un marché donné. Elles achètent à un prix inférieur à celui auquel elles vendent; la différence étant leur marge totale sur les opérations.

Les frais de gestion d’actifs s’appliquent aux unités institutionnelles qui confient leurs actifs à des entreprises financières à des fins de garde de valeurs et d’investissement. Des exemples de telles sociétés sont des fonds communs de placement, des fonds d’investissement, des fonds de couverture, des sociétés de portefeuille et des fiducies. Elles facturent aux propriétaires des actifs les activités de gestion d’actifs qu’elles leur fournissent. Elles recouvrent souvent ces frais en déduisant un pourcentage du revenu de placement perçu.

Supposons, par exemple, qu’une personne investit 100 000 $ en fonds commun de placement à l’étranger qui rapporte des intérêts ou des dividendes chaque trimestre. Cette personne perçoit 1 500 $ de revenu chaque période et le gestionnaire du fonds étranger retient 500 $ du revenu perçu pour cette période, comme frais de gestion des actifs. Dans la balance des paiements internationaux canadienne, cela sera enregistré comme un revenu de la propriété de 1 500 $ et des importations de services financiers de 500 $. Le seul flux directement observable est le revenu de placement de 1 500 $ provenant du gestionnaire du fonds non résident au profit du résident canadien.

Les services d’intermédiation financière indirectement mesurés ou SIFIM sont la dernière sous-catégorie des services financiers. Un déposant peut déposer des fonds dans une banque qui génèrent 2,0 % d’intérêt, même s’il pourrait obtenir 3,5 % auprès d’un autre emprunteur ayant une notation ou une qualité du crédit équivalente. Un emprunteur peut emprunter à une banque des fonds à 5,0 %, même s’il pourrait trouver un autre prêteur sur le marché ouvert qui lui facturerait seulement 3,5 % d’intérêts. Le revenu de la banque est la différence entre le taux que paie l’emprunteur et le taux que reçoit le déposant, c’est-à-dire 5,0 % − 2,0 % = 3,0 %. La banque perçoit cette marge en fournissant des services d’intermédiation entre le déposant et l’emprunteur, car il est plus simple et plus économique pour eux d’effectuer leurs opérations par l’intermédiaire de la banque plutôt que sur le marché ouvert. Le taux du marché, 3,5 % dans l’exemple, est appelé le taux de référence. Dans le cas de prêts accordés par des sociétés financières, les frais de service sont la différence entre les intérêts effectivement payables sur les prêts et le montant qui serait à verser si le taux de référence était utilisé; alors que pour les dépôts, il s’agit de la différence entre les intérêts qui seraient perçus si un taux de référence était utilisé et les intérêts effectivement acquis.

Le taux de référence représente le coût pur d’emprunt de fonds. Il ne devrait pas comporter d’élément de service, devrait refléter la structure des risques et des échéances des dépôts et des prêts et serait probablement différent entre opérations en devise locale et opérations en d’autres devises.

Dans l’exemple susmentionné, si le déposant dépose 100 000 $ dans un compte bancaire à l’étranger et que l’emprunteur emprunte 200 000 $ à une banque étrangère, la balance des paiements internationaux canadienne afficherait des importations annuelles de services financiers de 100 000 $ × 0,015 = 1 500 $ à titre de SIFIM pour le déposant et de 200 000 $ × 0,015 = 3 000 $ à titre de SIFIM pour l’emprunteur.

Du fait des SIFIM, un ajustement correspondant des intérêts perçus et des intérêts payés doit être enregistré au compte du revenu primaire. Les intérêts effectifs que doit payer un emprunteur sont décomposés en intérêt pur à inscrire au compte de revenu primaire et en SIFIM inscrits en tant que commerce de services. De la même manière, l’intérêt pur que doivent recevoir les déposants (intérêt proprement dit corrigé de la valeur des SIFIM) est inscrit au compte de revenu primaire, et la composante implicite de SIFIM est inscrite en tant que commerce de services.

Les flux internationaux de SIFIM sont mesurés à partir de données relatives aux prêts et aux dépôts internationaux obtenus auprès d’une variété de sources, notamment les enquêtes de Statistique Canada auprès des banques canadiennes, la Banque des règlements internationaux, la Banque d’Angleterre, la Réserve fédérale des États-Unis et les rapports mensuels d’Exportation et développement Canada.

Au moment de la rédaction du présent chapitre, les SIFIM sont mesurés selon un taux de référence unique en devise nationale (dollars canadiens). Cependant, de nombreuses discussions à l’échelle internationale ont souligné qu’il serait souhaitable de déterminer des taux de référence distincts pour les emprunts et les prêts dans différentes devises. Cela aiderait les statisticiens à veiller à ce que les exportations de SIFIM d’un pays A vers un pays B, mesurées dans le pays A, soient égales aux importations des mêmes SIFIM mesurées par les pays B après conversion de la devise. Les discussions internationales se poursuivent à ce sujet.

8.3.1.2.3.5 Services de télécommunications, d’informatique et d’information

Les services de télécommunications recouvrent la transmission de sons, d’images, de données ou autres informations par téléphone, télex, télégramme, radio ou télévision (par câble ou satellite), courrier électronique, télécopie, etc., y compris les services de réseau, de téléconférence et de soutien aux entreprises. Ils incluent en outre les services de télécommunication cellulaire, de fourniture de réseau de base Internet et d’accès en ligne, ainsi que d’accès à Internet. Ils ne comprennent pas la valeur des informations transmises, les services d’installation d’équipements de réseau téléphonique (classés en construction), ni les services d’information (enregistrés dans d’autres catégories de commerce).

Les services d’informatique comprennent les services liés au matériel informatique et aux logiciels ainsi que les services de traitement des données, tels que les licences d’utilisation de logiciels, l’entretien et la réparation d’ordinateurs, les services de restauration des données, les services d’hébergement de pages Web et les services de conseil en matériel et logiciels. En sont spécifiquement exclus les droits de licence de reproduction ou de distribution de logiciels, la location d’ordinateurs sans opérateur, les cours de formation à l’informatique non conçus pour un utilisateur spécifique et les logiciels prêts à l’emploi non personnalisés, qui sont tous inclus dans d’autres catégories de commerce.

Les services d’information recouvrent les services d’agence de presse, les services de base de données comme le stockage de données et la diffusion de données et de bases de données, les services de moteur de recherche, les abonnements individuels directs à des journaux et périodiques et le contenu téléchargé qui n’est pas un logiciel ni un contenu audio ou vidéo. Évaluer ces services transfrontaliers devient de plus en plus difficile à mesure que la quantité de renseignements payants disponibles en ligne s’accroît. Sont spécifiquement exclus les journaux et périodiques en gros ainsi que les logiciels et le contenu audio ou vidéo téléchargés, qui sont inclus dans d’autres catégories de commerce.

8.3.1.2.3.6 Frais pour usage de la propriété intellectuelle

Les frais pour usage de la propriété intellectuelle recouvrent les frais pour utilisation des droits de propriété, comme les brevets, les marques commerciales, les droits d’auteur, les procédés de fabrication et les dessins industriels, y compris les secrets de fabrication et le franchisage. Ces droits peuvent être le résultat d’activités de recherche et développement ainsi que de commercialisation. Les frais de propriété intellectuelle comprennent également les frais de licence pour reproduire ou distribuer la propriété intellectuelle incorporée dans des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les droits d’auteur sur des livres et manuscrits, des logiciels, des œuvres cinématographiques et des enregistrements sonores) et droits connexes (par exemple, pour les spectacles devant public et la retransmission par télévision/câble/satellite). Sont spécifiquement exclus, au Canada, les achats et ventes purs de franchises et de marques de commerce, qui sont enregistrés dans le compte de capital.

8.3.1.2.3.7 Services spécialisés et services de conseil en gestion

Les services spécialisés et services de conseil en gestion recouvrent les services juridiques, de comptabilité et de conseil en gestion; les services de gestion et de relations publiques; les services de publicité, d’études de marché et de sondage d’opinion. Sont également inclus dans cette sous-catégorie les services de gestion générale d’une succursale, d’une filiale ou d’une société affiliée, qui sont fournis par une société mère ou par une autre entreprise apparentée.

8.3.1.2.3.8 Services de recherche-développement

Les services de recherche-développement font référence à l’achat ou à la vente direct des droits de propriété sur les résultats des activités de recherche et développement, comme un brevet, des droits d’auteur et des renseignements sur les procédés industriels. Sont cependant spécifiquement exclus les montants à verser pour l’utilisation des droits de la propriété qui sont le résultat d’activités de recherche et développement.

8.3.1.2.3.9 Services techniques, liés au commerce et autres services aux entreprises

Les services techniques et autres services aux entreprises recouvrent les services agricoles, techniques, de traitement des déchets, de dépollution, de location-exploitation et une variété d’autres services.

Les services liés au commerce recouvrent les commissions sur les opérations de biens et services à payer aux négociants, aux courtiers en produits, aux distributeurs, aux commissaires-priseurs et aux commissionnaires.

Les autres services aux entreprises recouvrent la distribution d’eau, de vapeur, de gaz et autres produits pétroliers ainsi que la fourniture de climatisation, lorsque ces services sont séparés des services de transmission; le placement de personnel et les services de sécurité et d’enquête; la traduction et l’interprétation; les services de photographie; les services de publication; le nettoyage des immeubles; les services immobiliers. Y sont également inclus les acomptes non remboursables qui ne peuvent être affectés à aucun autre poste de services. (Voir le MBP6, p. 194.)

8.3.1.2.3.10 Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs

Les services personnels, culturels et relatifs aux loisirs comprennent les services audiovisuels et connexes et les autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs.

Les services audiovisuels et connexes font référence aux services ayant trait à la production de films cinématographiques, d’émissions de radio et de télévision ainsi que d’enregistrements musicaux. Sont inclus dans cette catégorie la location d’œuvres audiovisuelles et produits connexes, les cachets versés aux acteurs, aux metteurs en scène et aux producteursNote 13 ainsi que les frais d’accès aux chaînes de télévision encodées (par exemple les services de télévision par câble ou satellite). Sont spécifiquement exclus les enregistrements et manuscrits produits en masse sur support physique, qui sont classés parmi les marchandises générales, ainsi que les commissions ou licences donnant droit de reproduire ou de distribuer des émissions de radio ou de télévision, des films et des œuvres musicales, qui sont incluses dans les frais pour usage de la propriété intellectuelle.

Les autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs comprennent d’autres types de services, comme ceux associés aux musées, aux bibliothèques et aux archives, à d’autres activités culturelles, sportives et récréatives, aux services d’éducation, de santé et de jeuxNote 14. Des exemples sont les services de laboratoire diagnostique transfrontaliers, les cours par correspondance, les cachets et récompenses des athlètes et le service de billets de loterie. Sont spécifiquement exclus les services d’éducation et de santé fournis aux non-résidents qui se trouvent sur le territoire de l’économie du prestataire, qui sont classés au poste des voyages. Est également exclue l’acquisition d’autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs par des particuliers au cours de leur séjour hors de leur territoire de résidence, qui est également enregistrée dans les voyages.

8.3.1.2.4 Services gouvernementaux

Les services gouvernementaux sont divisés en trois sous-catégories.

La première concerne les biens et services fournis ou reçus par des enclaves, telles que les ambassades, les bases militaires et les organisations internationales. Ces biens et services incluent, par exemple, les visas et autres services fournis aux résidents de l’économie où se trouvent les enclaves (exportations) et les fournitures de bureau, les véhicules, les réparations, la location de locaux, l’électricité, etc. achetés à l’économie d’accueil (importations).

La deuxième sous-catégorie concerne les biens et services acquis au sein de l’économie d’accueil par les diplomates, les effectifs consulaires et le personnel militaire en poste à l’étranger et les personnes à leur charge. Si un membre du personnel d’une ambassade, par exemple, ou un membre de sa famille achète de la nourriture et des vêtements au sein de l’économie hôte, il s’agit d’une importation de services gouvernementaux. De la même manière, lorsqu’un diplomate vend sa voiture à la fin de son séjour à l’étranger, il s’agit d’une exportation canadienne de services gouvernementaux et d’une importation de services gouvernementaux par l’économie d’accueil.

Enfin, la troisième sous-catégorie comprend les services fournis ou reçus par les gouvernements et non inclus dans d’autres catégories de services, tels que l’assistance technique en matière d’administration publique, si elle n’est pas classée dans une autre catégorie de services, les paiements de services relatifs aux politiques et la délivrance de licences et de permis à des agents gouvernementaux pour exercer des fonctions réglementaires proprement dites. Ces services devraient, en principe, être classés dans d’autres catégories particulières de services, mais ce n’est parfois pas possible.

8.3.1.3 Indices de prix et de volume pour le commerce de biens et de services

Le compte courant, le compte de capital, le compte financier, le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers et le bilan des investissements internationaux sont tous enregistrés à la valeur marchande courante. Des estimations aux prix constants ne sont pas disponibles, à l’exception d’estimations du commerce de biens et de services. Pour ces composantes particulières du compte courant, des indices de prix agrégés sont disponibles et sont utilisés pour produire les indices de volume d’échanges commerciaux associésNote 15.

Bon nombre des indices de prix à l’importation et à l’exportation pour le Canada sont établis en utilisant soit des prix nationaux soit des prix états-uniens corrigés des variations du taux de change entre le Canada et les États-Unis. Ces variations de taux de change se reflètent donc immédiatement et entièrement dans les prix d’importation et d’exportation. Des études ont indiqué que ce n’était pourtant pas toujours le cas et que certains prix tendaient à réagir à retardement. Pour résoudre ce problème, une correction de prix agrégée est appliquée au prix des « autres ajustements de balance des paiements internationaux ».

La mesure des prix du commerce des services est particulièrement difficile, par rapport à celle du commerce des biens. Cependant, le fait qu’une partie importante du commerce des biens soit incluse, par définition, dans le commerce des services (services de voyage, services de construction et services gouvernementaux) atténue un peu ce défi.

8.3.2 Compte de revenu primaire

Le compte du revenu primaire décrit les flux de revenus primaires entre unités institutionnelles résidentes et non résidentes. Comme l’ont expliqué de précédents chapitres, les revenus primaires représentent « le revenu qui revient aux unités institutionnelles en contrepartie de leur contribution à la production ou de la fourniture d’actifs financiers et de la location de ressources naturelles à d’autres unités institutionnellesNote 16 ». La rémunération des salariés ainsi que les impôts et subventions sur les produits et la production constituent un revenu relatif à la production. Les revenus liés à la propriété d’actifs financiers (le revenu des investissements) et la location de ressources naturelles (loyer) sont des revenus de la propriété qui comprennent les dividendes et les revenus tirés des quasi-sociétés, les bénéfices réinvestis, les intérêts et les loyers.

Les revenus primaires rétribuent dans le premier cas les unités productrices (sociétés, ménages, administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages). De là, ils sont imputés comme rémunération de la main-d’œuvre et impôts sur les produits et sur la production ou revenu de la propriété aux unités institutionnelles fournissant les actifs financiers et louant les ressources naturelles. L’affectation du revenu primaire met l’accent sur les unités institutionnelles en tant que bénéficiaires de revenus, plutôt qu’en tant que producteurs dont les activités engendrent des revenus primaires.

Le tableau 8.2 présente le flux des opérations de revenu primaire réparti en deux catégories principales : la rémunération des salariés et les revenus des investissements. Les flux des revenus d’investissement sont à leur tour déclarés séparément : les revenus des investissements directs, les revenus d’investissement de portefeuille et les revenus d’autres investissements. Les flux des revenus des investissements directs proviennent d’entreprise d’investissement direct, c’est-à-dire d’entreprises pour lesquelles un investisseur direct influant (participation de 10 % ou plus) ou exerçant le contrôle (participation de 50 % ou plus) réside au sein d’une autre économie. Ce type de revenus d’investissements ne comprend pas seulement des dividendes et des intérêts, mais également des bénéfices réinvestis (on reviendra sur ce point ultérieurement). Les flux de revenus d’investissement de portefeuille sont en revanche associés aux investisseurs dont les parts d’investissement individuel ne sont pas jugées influentes (participation inférieure à 10 %). Les autres revenus d’investissements sont une catégorie résiduelle plus réduite qui comprend les intérêts sur des prêts et des revenus d’investissements attribuables à des assurés ou autres souscripteurs.

Les flux de revenus primaires transfrontaliers font le lien entre les concepts de produit intérieur brut (PIB) et de revenu national brut (RNB). Le PIB se rapporte au concept de production qui génère un revenu primaire, alors que le deuxième représente le revenu que des résidents ou non-résidents reçoivent de la propriété d’une main-d’œuvre, d’actifs financiers et de ressources naturelles. L’écart entre le RNB et le PIB est égal à la différence entre les revenus primaires à recevoir des non-résidents et les revenus primaires à verser aux non-résidents, décrit comme le revenu net provenant de l’étranger.

8.3.2.1 Rémunération des salariés

Les comptes internationaux enregistrent la rémunération des salariés lorsqu’employeurs et salariés résident dans des économies différentes. Au Canada, cela pourrait survenir, par exemple, à la frontière entre Windsor et Detroit aux États-Unis. Des résidents du Canada peuvent travailler à Detroit, alors que des résidents des États-Unis peuvent travailler à Windsor. Il peut également s’agir du cas de travailleurs saisonniers et d’autres travailleurs temporaires. Par exemple, si des résidents du Honduras viennent travailler au Canada dans le cadre d’emplois saisonniers dans le secteur agricole, leur rémunération serait considérée comme un paiement de revenu primaire d’un employeur canadien à un résident du Honduras. Comme d’habitude, le critère pratique permettant de déterminer la résidence des employés est une durée de résidence de plus d’un an. Des flux de revenu primaire entre unités institutionnelles résidentes et non résidentes peuvent également s’observer lorsque l’ambassade d’un pays, située dans un autre pays, emploie du personnel local. Les employés locaux sont des non-résidents du point de vue du pays auquel appartient l’ambassade.

Pour que la rémunération des salariés soit enregistrée, il doit exister une relation d’employé-employeur. Cela nécessite un accord entre une unité institutionnelle productrice et une personne en vertu duquel la personne travaille pour l’unité productrice contre versement d’une rémunération, en numéraire ou en nature, en fonction d’un indicateur objectif de la quantité de travail effectué. Si un contrat est passé avec une personne en vue de produire un résultat donné, cela constitue l’indice d’une relation contractuelle plutôt qu’une relation d’employeur-salarié, comme pour les consultants, auquel cas les opérations associées sont des exportations ou des importations de services plutôt que des flux de rémunération de salariés. Parfois, il peut ne pas être immédiatement évident s’il s’agit d’une relation employeur-salarié ou d’une prestation de services. Il peut être nécessaire d’examiner divers indicateurs afin de déterminer cette relation.

On comptabilise la rémunération des salariés sur la base des droits constatés. Elle est mesurée par la valeur de la rémunération qu’un salarié est en droit de recevoir au titre des tâches effectuées au cours de la période comptable, quel que soit l’éventuel décalage avec le paiement effectif de la rémunération. Si les salariés engagent des frais de déplacement et paient des impôts sur le revenu associés à leur emploi, ces montants ne devraient pas être déduits de leur rémunération enregistrée dans le compte de revenu primaire. Toutes les autres lignes directrices s’appliquant au revenu de salariés discutées au chapitre 5 s’appliquent de la même manière aux comptes internationaux.

8.3.2.2 Revenu d’investissement

Le revenu d’investissement revient à un investisseur du fait qu’il possède un actif financier. Cette catégorie de flux de revenu primaire peut être présentée à l’aide de la classification fonctionnelle (revenu d’investissement direct, d’investissement de portefeuille ou d’autres investissements) ou de la classification des instruments financiers (dividendes, bénéfices réinvestis, intérêt, revenus d’investissement attribuables aux assurés et souscripteurs de garanties standard et de fonds de pension). Dans la présente section, on présentera le revenu d’investissement selon cette deuxième classification, même si l’information est également disponible selon la classification fonctionnelle. Ce choix est important, car il permet de comparer les statistiques de revenu aux statistiques correspondantes de flux financiers et du bilan des investissements internationaux.

8.3.2.2.1 Dividendes

Si une unité institutionnelle résidente possède une participation dans une société résidente d’une autre économie, elle peut avoir droit à un flux de dividende à la discrétion de la société. Ces dividendes figurent au compte de revenu primaire pour la période comptable où a lieu l’« ex-dividende » correspondantNote 17. Cette date est le premier jour, suivant l’annonce du dividende, où les actions de la société sont négociées sur les marchés des titres sans le dividende. Avant cette date, si une personne achète les actions de la société, elle aura droit au dividende lorsqu’il sera versé.

8.3.2.2.2 Bénéfices réinvestis

Le MBP6 définit les bénéfices réinvestis comme suit (page 205) : « Les bénéfices non distribués d’une société représentent le revenu net provenant de la production et des opérations relevant des revenus primaires et secondaires, avant attribution des bénéfices réinvestis. Ils sont égaux à la somme du bénéfice net d’exploitation et du revenu primaire, des transferts courants à recevoir et de la variation des droits à pension, diminuée des revenus primaires (à l’exclusion des bénéfices réinvestis à verser aux investisseurs directs dans l’entreprise et aux propriétaires de fonds de placement) et des transferts courants à payer. »

Les comptes internationaux traitent les bénéfices non distribués attribuables à des fonds de placement et à des entreprises d’investissement direct comme étant distribués aux propriétaires, puis réinvestis. « Le motif de ce traitement est que, comme une entreprise d’investissement direct est, par définition, assujettie au contrôle ou à l’influence d’un ou de plusieurs investisseurs directs, la décision de conserver une partie des bénéfices dans l’entreprise représente une décision d’investissement de la part de l’investisseur ou des investisseurs directs. » (MBP6, pages 32 à 33).

Ainsi, à titre d’exemple simple, supposons qu’un investisseur direct au Canada possède une entreprise d’investissement direct dans le pays A. Supposons que cette entreprise dispose de bénéfices non répartis de 100 millions de dollars pour une période comptable donnée et que l’investisseur direct détient une participation de 60 % de l’entreprise d’investissement direct. Dans cette situation, les comptes internationaux enregistreraient des bénéfices réinvestis imputés de 60 millions de dollars au compte de revenu primaire, reçus par le Canada. Ces comptes enregistreraient également un investissement direct imputé de 60 millions de dollars du Canada dans le pays ANote 18.

8.3.2.2.3 Intérêts

Des intérêts sont versés à des unités institutionnelles possédant certains actifs financiers, à savoir des dépôts, des obligations et d’autres titres de créance, des prêts et d’autres créances. Ils sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est-à-dire par accroissement continuel au fil du temps. De manière similaire aux dividendes, les intérêts peuvent être versés sur l’investissement direct ou l’investissement de portefeuille. Les flux de revenu primaire d’intérêts sont ajustés pour refléter les SIFIM, comme il est discuté à la section 8.3.1.2.3.4.

Le fait que les intérêts sont enregistrés sur une base des droits constatés dans les comptes internationaux, alors qu’ils sont généralement payés à des intervalles définis selon des dispositions contractuelles particulières, signifie que des écritures compensatoires doivent être effectuées au compte financier. Par exemple, si un ménage au Canada possède une obligation du pays A rapportant 1 000 $ d’intérêts à la fin de chaque année, le revenu tiré d’intérêts au compte de revenu primaire serait enregistré comme 250 $ par trimestre au cours de l’année, alors que le compte financier enregistrerait un revenu d’investissement à recevoir de 250 $ chacun des trois premiers trimestres de l’année et de 750 $ le quatrième trimestre, lorsque le versement d’intérêts a réellement été effectué. Le compte financier indiquerait également la réception du paiement de 1 000 $ au quatrième trimestre.

8.3.2.3 Autre revenu primaire

8.3.2.3.1 Loyer

Selon le MBP6 (pages 216 à 217) : « Les loyers recouvrent les revenus à percevoir quand on met des ressources naturelles à la disposition d’une autre unité institutionnelle. La partie qui procure la ressource naturelle est appelée le bailleur ou le propriétaire, alors que l’utilisateur est appelé le preneur ou le locataire. Les conditions de paiement du loyer sont fixées dans un bail de ressources. Un bail de ressources est un accord par lequel le propriétaire légal d’une ressource naturelle ayant une durée de vie infinie la met à la disposition d’un locataire en contrepartie d’un paiement régulier comptabilisé comme loyer. »

Les paiements de loyer sont une forme de flux de revenu primaire. Cependant, la plupart des paiements de loyer sont effectués par des unités résidentes et, pour cette raison, ne figurent pas aux comptes internationaux. Un exemple de paiement de loyer figurant aux comptes internationaux serait une exploitation de pêcherie payant un accès temporaire à des droits de pêche dans un autre pays. De tels versements ne sont pas importants au Canada et ne figurent pas explicitement dans ses comptes internationaux.

8.3.2.3.2 Impôts et subventions sur les produits et la production

Si une unité institutionnelle non résidente versait des impôts sur des produits ou sur la production à une administration publique résidente, ou recevait des subventions de cette administration publique, ces versements d’impôts ou recettes de subventions devraient être portés au compte de revenu primaire. De tels versements transfrontaliers d’impôts et de subventions ne sont pas considérés comme étant significatifs dans le cas du Canada. La taxe sur les produits et services, par exemple, ne s’applique pas aux biens et services qu’exporte le Canada, et les droits de douane à l’importation ont été considérablement réduits en vertu de divers accords de libre-échange. Cependant, il est possible que certains droits de douane à l’importation ainsi que certains versements d’impôt fédéral et provincial entre le Canada et les États-Unis puissent devenir plus importants à l’avenir, puisque les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats internationaux directs en ligne.

8.3.3 Compte du revenu secondaire

Le compte du revenu secondaire présente les transferts courants, en numéraire ou en nature, entre unités institutionnelles résidentes et non résidentes. Ces transferts courants répartissent le revenu qui servirait sans cela aux dépenses de consommation ou à l’épargne des unités donatrices. En d’autres termes, le revenu secondaire net plus le revenu national brut détermine le revenu national brut disponible.

Comme pour toutes les écritures de la balance des paiements internationaux, un transfert courant donne lieu à deux inscriptions comptables pour chaque partie de l’opération, l’une au compte courant et l’autre au compte financier. S’il s’agit d’un transfert en espèces, le donateur enregistre généralement une diminution des dépôts et un transfert à payer, alors que le bénéficiaire enregistre généralement une augmentation des dépôts et un transfert à recevoir. Pour des transferts courants en nature, le donateur enregistre une exportation de biens ou de services et un transfert à payer, alors que le bénéficiaire enregistre une importation de biens ou de services et un transfert à recevoir.

La plupart des transferts sont enregistrés au moment où intervient le transfert de la propriété économique des ressources faisant l’objet du transfert. Cependant, pour les transferts d’impôts, l’enregistrement a lieu au moment auquel apparaît l’obligation fiscale; c’est-à-dire, lorsque se produisent les activités, les opérations ou les autres événements générateurs de l’obligation de payer l’impôt, plutôt que lorsque les fonds sont réellement transférés.

Le MBP6 reconnaît deux vastes catégories de transferts courants : les « transferts personnels » et les « autres transferts courants ». La composition de ces deux catégories est présentée ci-dessous. Le Canada présente le compte de revenu secondaire un peu différemment et de façon moins détaillée, en enregistrant deux composantes agrégées : les « transferts privés » et les « transferts gouvernementaux ».

8.3.3.1 Transferts personnels

Les transferts personnels comprennent tous les transferts courants entre les ménages résidents et non résidents, que ces ménages soient apparentés ou nonNote 19. Ils incluent également les gains de loteries et autres jeux d’argent. Du montant total versé pour services de loterie et autres services de jeux (par billet de loterie, machines à sous, etc.), une partie revient au prestataire du service en tant que commission de service et est comptabilisée au compte de biens et services; le reste est versé à titre de prix et est considéré comme un transfert courant de ménage à ménage ou, dans certains cas, à des unités ISBLSM. En cas de paiement entre une activité de jeu résidente et un non-résident ou une activité de jeu non résidente et un résident, il s’agit d’un transfert personnel.

Le concept d’envois de fonds à l’étranger est lié aux transferts personnels, tout en étant plus vaste. Il comprend les transferts personnels, mais également plusieurs autres types de flux d’opérations internationales : voyages et transports liés à l’emploi de travailleurs frontaliers et autres travailleurs à court terme (au compte des biens et services), rémunération de salariés (au compte du revenu primaire), impôts et cotisations sociales liés à l’emploi de travailleurs frontaliers et autres travailleurs à court terme ainsi que prestations sociales et transferts courants à des ISBLSM (au compte du revenu secondaire) et transferts en capital entre ménages et de ménages à des ISBLSM (au compte de capital). Ces envois de fonds à l’étranger représentent une part considérable et importante de la balance des paiements internationaux pour certains pays. Selon la Banque mondialeNote 20, ces envois de fonds dépassaient 430 milliards de dollars dans le monde en 2015; les pays en recevant la plus grande part étant l’Inde, la Chine, les Philippines, le Mexique et le Nigeria. Les envois de fonds à l’étranger sont expliqués plus en détail dans l’appendice 5 du MBP6.

8.3.3.2 Autres transferts courants

Les autres transferts courants (c’est-à-dire, les transferts courants autres que les transferts personnels) consistent en une variété d’opérations, sans contrepartie, entre des unités résidentes et non résidentes.

8.3.3.2.1 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine comprennent les impôts qu’imposent les administrations publiques sur le revenu primaire, les transferts reçus ou les actifs d’unités non résidentes. Par exemple, les travailleurs saisonniers ou autres travailleurs temporaires au Canada pendant moins d’un an reçoivent une rémunération en tant qu’employés et paient généralement un impôt sur leur revenu. Cet impôt est considéré comme un transfert de non-résidents aux administrations publiques canadiennes et est inclus comme revenu secondaire des administrations publiques. De la même manière, les unités institutionnelles qui possèdent des participations ou des actifs fixes dans un autre pays paient généralement des retenues fiscales sur leur dividende et leur revenu tiré d’intérêts. L’impôt sur les gains en capital correspond également à cette catégorie. Les impôts sur les produits et la production sont exclus de cette catégorie et sont plutôt inclus au compte de revenu primaire. Également exclu est l’impôt sur les successions, qui est traité comme un transfert en capital.

8.3.3.2.2 Cotisations sociales

Les cotisations sociales comprennent les contributions aux régimes de sécurité sociale et de pension d’une autre économie destinées à garantir des prestations sociales aux bénéficiaires. Elles comprennent les cotisations directes des employés et celles des employeurs au nom de leurs employés. Dans le cas de régimes de pension, les cotisations sociales sont calculées comme cotisations effectives des employés plus les cotisations effectives des employeurs plus les cotisations imputées des employeurs plus les contributions supplémentaires (revenu d’investissement à recevoir par les régimes de pension sur les droits à pension) moins les coûts du service à payer aux administrateurs des régimes de pension.

8.3.3.2.3 Prestations sociales

Les prestations sociales comprennent les prestations à payer, en espèces ou en nature, au titre des régimes de sécurité sociale et des régimes de pension. Une personne, par exemple, ayant vécu au Canada pendant une longue période et cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) avant de déménager aux États-Unis aurait droit aux prestations du RPC, même en étant résidente des États-Unis. Le flux de paiements serait dans cet exemple des transferts de revenu secondaire du gouvernement canadien à un ménage non résident. Cette catégorie comprend également les prestations sociales payables aux ménages par certaines administrations ou par des ISBLSM, mais qui ne sont pas effectuées par un régime d’assurance sociale. Les transferts de prestations sociales ne sont pas élevés dans la balance des paiements internationaux du Canada, mais peuvent l’être dans d’autres économies.

8.3.3.2.4 Primes nettes d’assurance dommages et de garanties standard

Lorsque des unités institutionnelles souscrivent une assurance dommages ou une garantie standard, elles paient sous forme de primes et de primes supplémentaires (revenus d’investissement accumulés des primes payées d’avance). Les prestataires de ces services retiennent une partie de ces montants à titre de frais de gestion; le reste, appelé primes nettes, est finalement versé comme indemnités au titre des polices d’assurance ou de garantie. Lorsque ces primes nettes sont payées entre résidents et non-résidents, elles sont traitées comme une forme de transfert de revenu secondaire. Si un ménage canadien, par exemple, a souscrit une police d’assurance dommages auprès d’une société aux États-Unis, la prime nette versée à la société pendant une période comptable serait considérée comme un transfert de revenu secondaire d’un ménage résident à une unité institutionnelle non résidente.

Le terme « garantie standard » fait référence à des garanties contre des créanciers en défaut de paiement selon des conditions probabilistes ayant des caractéristiques similaires à celles de l’assurance dommages. Tout comme l’assurance dommages, seul un nombre relativement réduit des personnes ayant souscrit une garantie demande finalement des indemnités. Ces régimes de garantie sont souvent offerts par des administrations publiques, mais des sociétés privées peuvent également proposer de telles dispositions. Le régime d’assurance-dépôts qu’administre la Société d’assurance-dépôts du Canada en est un exemple. Un autre est l’assurance prêt hypothécaire que propose la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

8.3.3.2.5 Indemnités d’assurance dommages et appels au titre de garanties standard

De manière similaire, mais inverse à la section précédente, lorsque des unités institutionnelles demandent des indemnités dans le cadre de régime d’assurance dommages ou de garanties standard, les montants payés entre des résidents et des non-résidents sont traités comme une forme de transfert de revenu secondaire. Si un ménage canadien, par exemple, fait une demande d’indemnité dans le cadre d’une police d’assurance dommages souscrite auprès d’une société aux États-Unis, l’indemnité reçue de la société pendant une période comptable serait considérée comme un transfert de revenu secondaire d’une unité institutionnelle non résidente à un ménage résident. Dans des circonstances relativement rares d’importantes indemnités d’assurance dommages relatives à une catastrophe, une partie de ces indemnités peut être enregistrée comme transfert de capital plutôt que comme transfert courant.

8.3.3.2.6 Coopération internationale courante

Il est courant que des administrations publiques et ISBLSM de pays développés fournissent des transferts de revenu secondaire à des administrations publiques de pays moins développés pour diverses raisons. Dans certains cas, il s’agit de transferts courants uniques visant à fournir une assistance au cours de situations d’urgence particulières liées à une inondation ou une autre catastrophe naturelle. Dans d’autres cas, il s’agit de transferts périodiques, autres qu’à des fins de formation de capital (qui sont traités comme des transferts de capital), pour aider au développement économique de ces pays. Les paiements visant à couvrir les salaires du personnel d’assistance technique résidant dans les pays où ils fournissent l’aide correspondent également à cette catégorie. Les unités institutionnelles canadiennes reçoivent rarement, voire jamais, de transferts de ce type, mais le gouvernement du Canada et diverses ISBLSM canadiennes effectuent des transferts de ce type à l’étranger.

Au cours de l’exercice financier 2014-2015, par exemple, le Canada a effectué des débours d’aide internationale s’élevant à 5 842 millions de dollars selon le Rapport statistique sur l’aide internationale 2014-2015Note 21. Ce montant n’est pas considéré comme un transfert de coopération internationale courante dans son intégralité, cependant. Le total inclut, par exemple, les coûts provinciaux des réfugiés au Canada.

Le MBP6 souligne que les prêts consentis à des pays en voie de développement à des taux d’intérêt concessionnels (des prêts de développement économique, par exemple, à taux d’intérêt nul) pourraient également, en principe, être considérés comme une forme de transfert de revenu secondaire, mais il n’existe actuellement pas encore de moyens adéquats de calculer la portion de transfert de telles opérations. Le MBP6 recommande qu’en conséquence l’information sur la dette concessionnelle soit fournie au moyen de postes supplémentaires en attendant l’établissement de normes internationales pour ce type de prêts.

8.3.3.2.7 Transferts courants divers

La catégorie des transferts courants divers comprend une variété d’autres types de transferts courants ne correspondant pas aux autres catégories. Il peut s’agir de droits d’adhésion, de souscriptions et de donations à des ISBLSM, par exemple. Les amendes et les pénalités imposées aux unités institutionnelles par des tribunaux ou autres organes administratifs sont un autre exemple. D’autres exemples encore comprennent les paiements d’indemnités, les dons et les donations à caractère courant.

8.4 Compte de capital

Le compte de capital enregistre les recettes et les paiements en capital. Ils comprennent les transferts en capital à recevoir et à payer entre résidents et non-résidents et l’acquisition nette d’actifs non financiers non produits.

Le tableau 8.2 présente le total des recettes et paiements au compte de capital en 2009. Les recettes s’élevaient à 248 millions de dollars et les paiements à 1 066 millions de dollars; ce qui représente un solde du compte de capital de −819 millions de dollars. Il s’agit de montants relativement faibles si l’on considère que les recettes totales du compte courant s’élevaient à 511 milliards de dollars cette année-là et le total des paiements du compte courant, à 557 milliards de dollars. Le compte de capital joue généralement un rôle mineur dans les comptes internationaux du Canada.

8.4.1 Transferts en capital

Les transferts en capital ont été présentés dans des chapitres précédents. Ils concernent la fourniture de ressources à des fins de formation de capital par l’une des parties à l’opération, sans qu’aucune valeur économique ne soit fournie en contrepartie. Citons le MBP6 (p. 225) : « Un transfert en capital est un transfert dans lequel la propriété d’un actif (autre que des espèces ou des stocks) est transférée d’une partie à une autre; ou qui oblige l’une ou les deux parties à acquérir ou à céder un actif (autre que des espèces ou des stocks); ou par lequel une obligation est annulée par le créancier. Les transferts d’espèces comportant la cession d’actifs non monétaires (autres que des stocks) ou l’acquisition d’actifs non monétaires (autres que des stocks) sont aussi des transferts en capital. Un transfert en capital entraîne un changement correspondant des stocks d’actifs d’une ou des deux parties à l’opération sans influer sur l’épargne d’aucune d’entre elles. » Ces transferts en capital peuvent être effectués en espèces ou en nature. S’il s’agit de transferts en nature, une estimation équivalente à leur valeur marchande leur est attribuée aux fins d’écriture aux comptes.

8.4.1.1 Remise de dette

Une forme courante de transfert en capital est la remise de detteNote 22. Elle a lieu lorsqu’une unité institutionnelle résidente annule l’intégralité ou une partie des obligations liées à la dette d’une unité institutionnelle non résidente. Dans le cadre de l’« Initiative en faveur des pays pauvres très endettés » dirigée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, par exemple, le Canada et d’autres pays créanciers membres du Club de Paris se sont engagés à annuler la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés. Le Canada a annulé des dettes dans le cadre de cette initiative, et les montants en question sont traités comme des transferts en capital et comme opérations correspondantes au compte financier.

8.4.1.2 Reprises de dettes sous garantie

Des garanties ponctuelles et autres reprises de dettes, lorsqu’elles sont exercées, constituent également des transferts en capital. Si le repreneur de la dette reçoit un passif du débiteur après la reprise de dette, comme une promesse de remboursement, il s’agit alors d’une opération à inscrire au compte financier.

8.4.1.3 Impôts sur le capital

Les impôts sur le capital sont une autre forme de transferts en capital. Ils comprennent les impôts prélevés à intervalles irréguliers sur la valeur d’actifs ou la valeur nette. Les impôts sur le patrimoine prélevés à intervalles réguliers, comme les impôts fonciers, sont des transferts courants. Les impôts sur le capital comprennent également les impôts sur des actifs transférés, comme des impôts sur les successions et sur les donations. Les impôts sur la vente d’actifs n’en font pas partie.

8.4.1.4 Indemnités d’assurance dommages

Les indemnités d’assurance dommages transfrontalières sont également classées comme transferts en capital, si elles sont inhabituelles ou d’importance exceptionnelle. Les cas d’indemnités de réassurance transfrontalières résultant d’événements inhabituels ou d’une importance exceptionnelle seraient classés comme transferts en capital. Dans les comptes internationaux canadiens, toute indemnité de ce type est traitée comme transfert courant.

8.4.1.5 Dons pour investissement

Parfois, des administrations publiques, des ISBLSM ou des organisations internationales procèdent à des transferts en espèces ou en nature vers des unités institutionnelles situées dans d’autres pays pour financer, en tout ou en partie, des coûts d’acquisition d’actifs fixes. De tels transferts sont souvent liés à des projets d’investissement précis et sont classés comme des transferts en capital.

8.4.1.6 Indemnités pour dégâts étendus ou blessures graves

Enfin, les transferts en capital comprennent également des paiements importants et non récurrents d’indemnités pour dégâts étendus, tels que des marées noires, ou des blessures graves non couvertes par des polices d’assurance. Les transferts en capital comprennent en outre les dons importants et les successions (legs), y compris ceux en faveur d’institutions sans but lucratif (hôpitaux, universités).

8.4.2 Acquisitions d’actifs non financiers non produits

Les acquisitions d’actifs non financiers non produits comprennent les ressources naturelles ainsi que les contrats, les baux et les licences. L’achat de terrains dans un pays étranger par le gouvernement canadien aux fins de construction d’une ambassade ou d’une base militaire est un exemple d’acquisition d’actifs en ressources naturelles. Les contrats, les baux et les licences sont également reconnus comme des actifs économiques pouvant faire l’objet d’opérations internationales. Une entreprise canadienne peut, par exemple, acquérir des droits transférables, afin d’exploiter des ressources naturelles à l’étranger, d’acheter des biens dans d’autres pays ou de sous-louer des baux d’exploitation, hors du Canada. Ce type d’opérations internationales n’est pas très courant, puisque l’entreprise acquérant le contrat, le bail ou la licence est généralement présente dans le paysNote 23.

8.5 Compte financier

Le compte financier enregistre les opérations sur actifs ou passifs financiers effectuées entre résidents et non-résidents. Il mesure les sources et les utilisations des fonds que représentent les instruments financiers. Les opérations relatives à des instruments financiers ont des répercussions directes sur le bilan des investissements internationaux en créant, éteignant ou modifiant des actifs et passifs financiers (voir la section 8.7). Les actifs et passifs financiers peuvent à leur tour générer des flux de revenus de placements, qui sont enregistrés au compte courant (voir la section 8.3.2). Le compte financier pour 2009 est présenté au tableau 8.8.

Tableau 8.8
Compte financier, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Compte financier, 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2009
millions de dollars
Prêt net / emprunt net, du compte financier −47 564
Acquisition nette d'actifs financiers 97 623
Actif d'investissement direct 42 769
Investissement de portefeuille canadien 8 732
Investissement de portefeuille canadien, titres d'emprunt étrangers −7 186
Investissement de portefeuille canadien, instruments du marché monétaire étranger 1 844
Investissement de portefeuille canadien, obligations étrangèress −9 029
Investissement de portefeuille canadien, actions étrangères et parts de fonds d'investissement 15 918
Réserves officielles internationales 11 617
Autre investissement canadien 34 504
Autre investissement canadien, prêts 17 481
Autre investissement canadien, devises et dépôts 17 946
Autre investissement canadien, crédits commerciaux et avances −256
Autre investissement canadien, autres comptes à recevoir −668
Accroissement net des passifs 145 189
Passif d'investissement direct 23 448
Investissement de portefeuille étranger 112 726
Investissement de portefeuille étranger, titres d'emprunt canadiens 86 480
Investissement de portefeuille étranger, instruments du marché monétaire canadien 681
Investissement de portefeuille étranger, obligations canadiennes 85 799
Investissement de portefeuille étranger, actions canadiennes et parts de fonds d'investissement 26 246
Autre investissement étranger 9 013
Autre investissement étranger, emprunts −11 990
Autre investissement étranger, devises et dépôts 13 185
Autre investissement étranger, droits de tirage spéciaux 8 825
Autre investissement étranger, crédits commerciaux et avances −588
Autre investissement étranger, autres comptes à payer −419
Divergence (erreurs et omissions nettes) −556

La plupart des opérations inscrites au compte courant et au compte de capital se reflètent dans le compte financier. Si le gouvernement du Canada, par exemple, envoie un chèque du Régime de pensions du Canada à un non-résident, le paiement serait enregistré comme paiement au compte de revenu secondaire et également comme une réduction des actifs de numéraire et de dépôts résidents au compte financier. Cependant, l’inverse n’est généralement pas vrai : de nombreuses écritures au compte financier ne se reflètent pas dans les écritures du compte courant et du compte de capital. Un résident peut acheter, par exemple, une obligation auprès du gouvernement des États-Unis qui entraînerait une augmentation des actifs de titres de créance de ce résident et une diminution de ses actifs de numéraire et de dépôts, sans répercussion sur le compte courant ou le compte de capital. Un autre exemple serait l’émission et la vente par une société résidente de nouvelles actions à des non-résidents, augmentant ainsi ses actifs de numéraire et de dépôts ainsi que son passif sous forme d’actions.

Les opérations au compte financier sont présentées en termes nets, contrairement au compte courant et au compte de capital au sein desquels elles figurent en chiffres bruts; c’est-à-dire que, du côté des actifs, toute acquisition d’actif est compensée par une cession d’actif et, du côté des passifs, toute émission de passif est compensée par un remboursement de passif. Un signe plus indique une augmentation d’investissement net et un signe moins, une diminution d’investissement net.

Imaginons les opérations suivantes, par exemple, au cours d’une période comptable donnée :

Ces opérations seraient enregistrées au compte financier de la balance des paiements internationaux du Canada comme un investissement net de 5 000 $CAN en obligations étrangères.

La devise (unité de compte) dans laquelle l’actif ou le passif financier est libellé n’est pas pertinente pour déterminer la résidence du détenteur de l’actif ou du passif. Si un résident canadien, par exemple, ouvre un compte d’épargne auprès d’une banque canadienne et y dépose des dollars américains, il ne s’agit pas d’une opération internationale. Il s’agit d’une opération intérieure en devise étrangère. Lorsque des actifs et des passifs sont échangés à l’échelle internationale et libellés dans une devise autre que le dollar canadien, ils sont convertis, aux fins des comptes internationaux, en dollars canadiens équivalents au taux de change en vigueur au cours de la période. Pour cette raison, les variations des taux de change jouent un rôle très important dans la balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux.

Le système de classification utilisé dans le compte financier est principalement fondé sur les catégories fonctionnelles (investissement direct, investissement de portefeuille, avoirs de réserve et autres investissements). Cependant, le compte financier fournit également des statistiques fondées sur les catégories d’instruments financiers (actions et parts de fonds de placement, instruments de dettes, comme les obligations et les instruments du marché monétaire, et autres actifs et passifs financiers, comme des prêts, des dépôts, des crédits commerciaux et non commerciaux). Les différents types d’instruments financiers utilisés au Canada sont présentés au chapitre 6.

8.5.1 Investissement direct

Parmi les principales catégories fonctionnelles en matière d’acquisition d’actifs financiers, l’investissement direct reçoit souvent une attention particulière, car, lorsqu’il est comparé à d’autres catégories, il est le plus étroitement associé à l’acquisition de pouvoir et d’influence au sein d’autres économies. L’investissement direct est étroitement associé au phénomène de mondialisation.

Le concept d’investissement direct est une notion comportementale, car elle prétend mesurer l’investissement d’une entreprise résidente, un investissement direct (ID), effectué dans le but d’obtenir une influence significative dans les affaires d’une entreprise non résidente, une entreprise d’investissement direct (EID), ou vice versa. Ce concept est difficile à appliquer en pratique. Le Canada utilise, comme le prescrivent les normes internationales, la règle d’une participation conférant 10 % ou davantage des droits de vote, pour déterminer l’existence d’une relation d’investissement direct.

La relation entre l’investisseur direct et l’entreprise d’investissement direct est appelée une relation d’investissement direct. Toutes les entreprises sous le contrôle ou l’influence du même investisseur direct sont considérées être en relation d’investissement direct l’une avec l’autre. Dans ce contexte, le contrôle exige plus de 50 % des droits de vote dans l’entreprise, alors que l’influence exige que l’investisseur direct possède une participation représentant de 10 % à 50 % des droits de vote.

La détermination de l’existence d’une relation d’investissement direct dans un cas particulier peut être relativement complexe, car le contrôle et l’influence peuvent s’exercer indirectement par le contrôle d’une chaîne d’autres entreprises, ainsi que directement. Le Schéma d’identification des relations d’investissement direct fournit une structure méthodique de critères permettant de déterminer la portée et le type de relations d’investissement directNote 24.

Les flux d’investissement direct enregistrés au compte financier comprennent toutes les opérations se déroulant directement entre des entreprises situées dans différentes économies et étant en relation d’investissement direct. Les flux d’investissement direct vers le Canada sont appelés investissement direct entrant ou investissement direct étranger au Canada, alors que les flux d’investissement direct canadien vers d’autres pays sont appelés investissement direct sortant ou investissement direct canadien à l’étranger.

Dans ce contexte, une filiale est définie comme une entreprise d’investissement direct sur laquelle l’investisseur direct est en mesure d’exercer le contrôle, en possédant plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise d’investissement direct. Les succursalesNote 25, qui sont généralement des entreprises non constituées en société appartenant entièrement à la société mère, sont traitées comme des filiales. Une entreprise associée est une entreprise d’investissement direct sur laquelle l’investisseur direct est en mesure d’exercer une influence significative, en possédant entre 10 % et 50 % des droits de vote, mais non le contrôle. Les affiliés d’une entreprise comprennent ses investisseurs directs, immédiats ou indirects, ses entreprises d’investissement direct, que ce soient des filiales, des entreprises associées ou des filiales d’entreprises associées, immédiates ou indirectes; et ses entreprises sœurs, c’est-à-dire celles qui sont sous le contrôle ou l’influence du même investisseur direct immédiat ou indirect, mais qui n’exercent aucun contrôle ou influence les unes sur les autres.

L’investissement direct couvre toutes les opérations en matière de participation au capital et à la dette entre l’investisseur direct et l’entreprise d’investissement direct. La participation comprend les capitaux propres et les bénéfices réinvestis; la dette comprend les dettes à court et à long termes, à l’exception des banques dont les opérations de dette entre sociétés d’un même groupe sont exclues et présentées dans la section « autres investissements ».

Les investisseurs directs peuvent être des entreprises, des fonds de placement et de pension, des ménages, des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des institutions sans but lucratif au service des ménages, des successions ou des mandataires. Une entreprise d’investissement direct ne peut pas être, par définition, une administration publique, un ménage ou une organisation internationale.

Lorsqu’une entreprise d’investissement direct prête des fonds à son propre investisseur direct immédiat ou indirect ou acquiert une participation auprès de lui, cela correspond à un investissement à rebours, tant que l’entreprise d’investissement direct ne possède pas 10 % ou plus des droits de vote de l’investisseur direct. En 2015, la présentation principale du compte financier a été modifiée pour exprimer ces investissements à rebours en fonction du principe actif passif (c’est-à-dire, sur une base brute), par opposition au principe directionnel (c’est-à-dire, sur une base nette) utilisé auparavant au Canada. La différence entre les deux présentations conceptuelles de l’investissement direct étranger réside dans la classification des investissements à rebours, tels que 1) les créances des sociétés affiliées canadiennes auprès des sociétés mères étrangères et 2) les engagements des sociétés mères canadiennes envers les sociétés affiliées étrangères. Selon la présentation basée sur le principe actif passif, les créances 1) sont considérées comme des actifs et sont incluses dans l’actif d’investissement direct, tandis que les engagements 2) sont considérés comme des passifs et sont inclus dans le passif d’investissement direct. Une nouvelle terminologie a été adoptée pour représenter ce concept : les investissements directs canadiens à l’étranger sont maintenant appelés actif d’investissement direct dans la nouvelle présentation, tandis que les investissements directs étrangers au Canada sont appelés passif d’investissement direct. Selon la précédente présentation basée sur le principe directionnel, les créances 1) sont toujours considérées comme investissements directs étrangers au Canada, tandis que les engagements 2) sont classés comme investissements directs canadiens à l’étranger. Cependant lorsque deux entreprises détiennent 10 % ou plus des droits de vote l’une de l’autre, deux relations d’investissement direct distinctes sont créées, comme c’était le cas auparavant.

Les achats ou ventes internationaux de terrains et de tout bâtiment sur les terrains ou les dépenses en exploration et exploitation de ressources naturelles sont traités comme flux d’investissement direct. Selon les conventions du SCN 2008 et du MBP6, les non résidents ne peuvent pas directement posséder de terrains ni d’autres immobilisations. Dans de tels cas, une unité institutionnelle résidente fictive est créée et possède les actifs, et le non-résident est alors considéré comme possédant une participation dans l’unité conceptuelle. Ainsi, en principe, lorsqu’un ménage résidant dans un autre pays acquiert un actif réel au Canada, comme une maison, tout en continuant à résider hors du Canada, une entreprise fictive est créée au Canada en tant que propriétaire de l’actif, et le non-résident est considéré comme le propriétaire de la participation associée à cette unité institutionnelle fictive. En pratique, les sources de données actuellement disponibles ne permettent pas de bien repérer de telles opérations internationales pour les ménages.

La section 8.3.2.2.2 explique le rôle des bénéfices réinvestis comme flux d’opération imputé au compte courant. La contrepartie de cette opération au compte financier est un flux correspondant d’opération d’investissement direct imputé.

La plupart des données utilisées pour dériver les opérations d’investissement direct proviennent d’enquêtes économiques auprès d’entreprises canadiennes auxquelles on demande de consolider toutes leurs opérations canadiennes et que l’on appelle ainsi entreprises canadiennes. On utilise également certaines sources de données administratives et autres provenant de la Banque du Canada, de la presse financière, de publications électroniques spécialisées et de rapports d’entreprise. Des données que recueille Statistique Canada en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, qui fournissent des renseignements sur la propriété d’entreprise et qui servent en outre à comprendre le cadre des entreprises participant à des opérations d’investissement direct.

Les statistiques relatives à l’investissement direct étranger servent non seulement de données d’entrée importantes à la balance des paiements internationaux et au bilan des investissements internationaux, mais sont également diffusées en tant que produit annuel indépendant présentant les bilans d’investissement direct de l’étranger et à l’étranger par pays et industrie.

Des statistiques détaillées d’investissement direct étranger que publie annuellement Statistique Canada alimentent également l’enquête coordonnée sur les investissements directsNote 26, à laquelle participent de nombreux pays, dont le Canada, sous la direction du Fonds monétaire international. Grâce à cette base de données, de nombreux pays évaluent les positions d’investissement direct étranger (et, indirectement, les opérations) par rapport à ce qu’ont collecté les autres pays. Les statistiques détaillées de l’investissement direct étranger du Canada sont également fournies à la direction des affaires financières de l’Organisation de coopération et de développement économiques et à l’Organisation des Nations Unies.

8.5.2 Investissement de portefeuille

L’investissement de portefeuille représente la notion de négociabilité, c’est-à-dire les instruments financiers pouvant être négociés (achetés ou vendus) sur les marchés financiers organisés après leur émission. Dans le cadre des statistiques canadiennes, l’investissement de portefeuille couvre les opérations sur titres de créance et actions (canadiens et étrangers) et sur les instruments canadiens du marché monétaire entre les résidents du Canada et les non-résidents. Il n’inclut cependant pas les opérations sur des valeurs mobilières qui font partie d’investissements directs, comme le décrit la section 8.5.1, les opérations sur valeurs mobilières étrangères qui font partie de la réserve officielle de liquidités internationales du Canada (voir la section 8.5.3) ni les prises en pension et conventions de revente, classées comme « autres investissements » (section 8.5.4).

Les opérations sur valeurs mobilières comprennent les nouvelles émissions, le commerce de valeurs en circulation (les ventes comme les acquisitions), les remboursements de titres de créance arrivés à maturité et l’intérêt courus sur les dettes, mais non payés (y compris l’amortissement de l’escompte ou de prime et les intérêts nominaux).

Les données relatives aux opérations d’investissement de portefeuille de résidents du Canada se trouvant dans d’autres pays et de non-résidents se trouvant au Canada sont recueillies chaque mois au moyen de l’enquête mensuelle sur les opérations internationales en valeurs mobilières. Cette enquête consiste en des questionnaires envoyés à des agents, des courtiers et d’autres intermédiaires ainsi qu’à plusieurs investisseurs institutionnels importants, comme les fonds de pension. Les répondants à cette enquête envoient à Statistique Canada des données détaillées relatives aux opérations, qui permettent la compilation d’une multitude de renseignements liés aux opérations internationales en valeurs mobilières. D’autres sources administratives sont utilisées, comme la Banque du Canada et des bases de données commerciales.

On utilise également l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuilleNote 27, qu’administre le Fonds monétaire international, pour comparer les avoirs nationaux aux données du pays de l’émetteur. Même si cette enquête porte sur les stocks plutôt que sur les flux, elle révèle de nombreux renseignements sur les flux d’opérations en indiquant la différence entre les avoirs successifs indiqués.

Un système complet et détaillé sert à traiter les données relatives aux titres de créance canadiens et aux instruments du marché monétaire. Au sein de ce système, chaque émetteur canadien est identifié par nom, secteur (gouvernement fédéral, nom d’entreprise privée, etc.) et classification des industries; chaque valeur mobilière détenue à l’étranger est indiquée avec les dates d’émission et de maturité, la devise d’émission, le taux d’intérêt, le moment du paiement des intérêts, etc. Du fait de l’exhaustivité du système quant aux détails conservés, il permet de dériver plusieurs variables, comme la position, les nouvelles émissions, les valeurs marchandes ainsi que les intérêts et les remboursements. Ce système global traite non seulement les flux, mais également les positions et les statistiques des revenus des investissements. Ce système est en cours de remaniement, afin d’en améliorer les fonctionnalités et de répondre aux exigences changeantes en matière de données, notamment celles associées à l’initiative du G-20 sur les lacunes statistiquesNote 28.

8.5.3 Réserve officielle de liquidités internationales

La réserve officielle de liquidités internationales du Canada comprend les actifs en devises étrangères détenues au Compte du Fonds des changesNote 29 plus la position canadienne au compte de réserve du Fonds monétaire internationalNote 30. Ces réserves sont disponibles afin d’intervenir sur les marchés des changes le cas échéant, de faire face aux besoins de la balance des paiements internationaux et de pallier d’autres besoins connexes. Les avoirs de réserve sont de telle nature que les banques centrales d’autres pays peuvent facilement les accepter comme moyens de paiement. Ils sont libellés en devises convertibles et sont disponibles rapidement et sans condition pour être utilisés à tout moment. Il peut s’agir de numéraire et de dépôts, de titres de créance et de participation, d’or monétaire, de la position canadienne au compte de réserve du Fonds monétaire international, d’avoirs en droits de tirage spéciauxNote 31 et d’autres créances. Par convention, la réserve officielle de liquidités internationales est généralement exprimée en valeur marchande en dollars américains, même si sa valeur est convertie en dollars canadiens lors de son inscription aux comptes internationaux.

Certains pays détiennent une énorme réserve officielle de liquidités internationales, particulièrement la Chine qui, fin 2016, possédait environ 3 billions de dollars américains. Les autres pays possédant des réserves relativement importantes sont le Japon, la Suisse et l’Arabie saoudite, mais sans commune mesure avec la taille de la réserve chinoise. La réserve officielle de liquidités internationales du Canada s’élevait à 82 milliards de dollars américains au 31 mars 2016, consistant en 67 milliards de dollars de titres, 5 milliards de dollars de dépôts, 8 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux au FMI et 2 milliards de dollars en position canadienne au compte de réserve du FMI. Le Canada ne détenait plus d’or dans sa réserve officielle de liquidités internationales à la fin de l’exercice financier 2015-2016.

La nature et la composition de la réserve officielle de liquidités internationales du Canada sont également traitées au chapitre 6, section 6.5.1.

8.5.4 Autres investissements

La catégorie des autres investissements du compte financier enregistre l’acquisition nette des actifs financiers et l’accroissement net des passifs des résidents par rapport aux non-résidents sous la forme de prêts, de numéraire et de dépôts, de crédits commerciaux et d’avances ainsi que d’autres comptes à recevoir ou à payer. Dans le cas de l’accroissement net des passifs, l’attribution de droits de tirage spéciaux au Canada, en tant que membre du Fonds monétaire international, est également indiquée, à laquelle correspond une écriture sous Droits de tirage spéciaux dans les avoirs de réserve.

Les opérations en devise nationale en circulation entre les détendeurs résidents et les non-résidents sont enregistrées dans les passifs, alors que les opérations des détenteurs résidents, en devise étrangère, avec des non-résidents sont inscrites dans les actifs. Les opérations relatives à des titres de créance nationaux entre non-résidents et les opérations relatives à des actifs étrangers entre résidents ne sont, bien sûr, pas enregistrées dans la balance des paiements internationaux.

Le tableau 8.8 présente le compte financier pour le Canada en 2009, alors que le tableau 8.9 énumère d’autres tableaux CANSIM présentant de plus amples statistiques sur les éléments du compte financier. En 2009, le Canada enregistrait un emprunt net de 47 564 millions de dollars auprès de non-résidents, selon le compte financier. Comme l’indique le tableau 8.2, l’emprunt net était de 47 009 millions de dollars selon le compte courant et le compte de capital; les erreurs et omissions nettes s’élevaient donc à −556 millions de dollars. Cet emprunt net reflétait l’acquisition nette de 97 623 millions de dollars d’actifs financiers et l’accroissement net de 145 189 millions de dollars de passifs. Cette accumulation d’actifs était le résultat de 42 769 millions de dollars d’investissement direct net à l’étranger, de 8 732 millions de dollars d’investissement de portefeuille net à l’étranger, de la constitution de 11 617 millions de dollars de réserve officielle internationale et d’autres investissements canadiens à l’étranger de 34 504 millions de dollars. L’accroissement net des passifs correspondait à 23 448 millions de dollars d’investissement direct étranger net au Canada, 112 726 millions de dollars d’investissement net de portefeuille étranger et 9 013 millions de dollars d’autres investissements étrangers nets.

Tableau 8.9
Compte financier, autres répartitions
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Compte financier, autres répartitions. Les données sont présentées selon Numéro du tableau CANSIM (titres de rangée) et Titre du tableau, Fréquence et Disponibilité (figurant comme en-tête de colonne).
Numéro du tableau CANSIM Titre du tableau Fréquence Disponibilité
376-0102 Balance des paiements internationaux, compte financier annuel 1981 à ce jour
376-0121 Balance des paiements internationaux, flux d'investissements directs canadiens à l'étranger et d'investissements directs étrangers au Canada trimestriel Premier trimestre 2007 à ce jour
376-0122 Balance des paiements internationaux, flux d'investissements directs canadiens à l'étranger et d'investissements directs étrangers au Canada, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord trimestriel Premier trimestre 2007 à ce jour
376-0123 Balance des paiements internationaux, présentations conceptuelles de l'investissement direct trimestriel Premier trimestre 1990 à ce jour
376-0124 Balance des paiements internationaux, transactions des banques à charte canadiennes au niveau de l'actif et du passif comptabilisés au Canada auprès des non-résidents trimestriel Premier trimestre 1981 à ce jour
376-0131 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en titres canadiens et étrangers, par catégorie d'instrument et d'émetteur mensuel Janvier 1988 à ce jour
376-0132 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en titres canadiens et étrangers, par catégorie d'instrument et d'émetteur trimestriel Premier trimestre 1981 à ce jour
376-0133 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en titres canadiens et étrangers, par région géographique mensuel Janvier 1988 à ce jour
376-0134 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en obligations canadiennes, par catégorie d'émetteur et d'opération mensuel Janvier 1988 à ce jour
376-0135 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en obligations canadiennes, par devise d'émission et catégorie d'opération mensuel Janvier 1988 à ce jour
376-0136 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en actions canadiennes et parts de fonds d'investissement, par catégorie d'opération mensuel Janvier 1988 à ce jour
376-0137 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille en obligations étrangères, par devise d'émission mensuel Janvier 2005 à ce jour
376-0138 Opérations internationales en valeurs mobilières, prêts avec clauses de rachat, actifs et passifs, par catégorie d'instrument mensuel Janvier 1995 à ce jour

8.6 Compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers

Le compte financier et le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers déterminent la variation du bilan des investissements internationaux entre l’ouverture et la clôture d’une période comptable. Le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers enregistre les « autres flux », c’est-à-dire les variations des positions financières pouvant être attribuées à d’autres facteurs que les opérations internationales. Au compte financier, les opérations sont enregistrées au moyen de deux écritures comptables pour chacune des deux parties à l’opération, alors qu’au compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers, les autres flux ne font intervenir qu’une écriture pour chaque partie.

Le compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers comprend les effets des réévaluations et d’autres changements de volume. Il présente divers types d’autres flux influant sur les actifs et les passifs financiers, comme ceux attribuables aux :

À titre d’exemple du traitement de gains de détention dans ce compte, supposons qu’au début de la période, un investisseur canadien détient 100 unités d’un fonds négocié à la bourse des États-Unis d’une valeur de 10 $US l’unité, représentant une valeur totale de détention de 1 000 $US. Au début de la période, le dollar canadien présentait la parité avec le dollar américain (1 $CAN = 1 $US). Supposons également que l’investisseur canadien achète 10 autres unités du fonds au cours de la période et que le prix d’achat unitaire augmente pour atteindre 15 $US l’unité. De plus, la valeur du dollar canadien diminue par rapport à celle du dollar américain au cours de la période, de telle sorte que l’achat de 1 $US coûte 1,10 $CAN. Dans cet exemple, la position de l’investisseur (actifs détenus) au début de la période est 1 000 $CAN = 1 000 $US. À la fin de la période, cette position est 1 815 $CAN = 1 650 $US. Les opérations financières enregistrées au compte financier sont 165 $CAN = 150 $US. Il n’y a aucun autre changement de volume au cours de la période, mais les autres changements d’actifs dus à la réévaluation sont 650 $CAN = 500 $US. Par conséquent, la variation de la position entre la fin et le début de la période, 815 $CAN = 650 $US, s’explique par le changement au compte financier, 165 $CAN = 150 $US, plus le changement au compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers, 650 $CAN = 500 $US. Le changement dû à la réévaluation peut être décomposé en 100 $CAN de variation du taux de change et 550 $CAN d’autres changements de prix.

Au sein de la balance des paiements internationaux canadienne, les effets des évaluations du taux de change sont calculés de manière très détaillée pour chaque catégorie fonctionnelle et instrument libellé dans une devise étrangèreNote 32.

Au Canada, les principaux agrégats du compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers figurent au tableau CANSIM 376-0149,dans lequel ils sont dérivés par soustraction du compte financier et de la position des investissements internationaux d’ouverture à la position des investissements internationaux de clôture. À l’avenir, ce compte sera plus explicite grâce à une décomposition de ses principales composantes. Ce compte reflète le compte des autres changements d’actifs du secteur des non-résidents, dont il est question au chapitre 6.

8.7 Bilan des investissements internationaux

Le Bilan des investissements internationaux du Canada (BII) est un état statistique qui présente le stock d’actifs et de passifs financiers de ses résidents par rapport aux non-résidents. Il enregistre, à un moment déterminé, la valeur des actifs financiers des résidents qui sont des créances des non-résidents (y compris sous forme d’or physique détenu à titre d’avoirs de réserve) ainsi que la valeur des passifs des résidents à l’égard de non-résidents. La différence entre ces stocks d’actifs et de passifs est le bilan net des investissements internationaux (ou position extérieure globale).

Comme il a été précédemment expliqué, la variation du BII entre le début et la fin de la période comptable est égale à la somme des flux d’opérations financières enregistrées au compte financier et des autres flux figurant au compte des autres changements d’actifs et de passifs financiers (voir la figure 8.2). Le BII se fonde sur les mêmes principes généraux régissant l’évaluation, les données temporelles, les unités et le concept de résidence qui s’appliquent au reste des comptes internationaux et plus généralement au SCN 2008.

On peut considérer le BII comme un sous-ensemble du bilan national, et il est également présenté au chapitre 6.Note 33 Il fournit des renseignements statistiques précieux dans le cadre de nombreux types d’analyse, comme les suivantes :

Le tableau 8.10 présente le bilan des investissements internationaux pour 2009 (c’est-à-dire au 31 décembre 2009). L’actif total s’élevait à 2 067 092 millions de dollars, le passif total, à 2 288 731 millions de dollars et le bilan net des investissements internationaux du Canada était de −221 639 millions de dollars, indiquant un endettement net des résidents canadiens par rapport aux non-résidents de ce montant absolu. Lorsque les actifs extérieurs d’un pays sont supérieurs à son passif à l’étranger, cette situation s’appelle une position de créancier net. Dans le cas inverse, si le passif est supérieur à l’actif, on appelle cette situation une position de débiteur net.

Tableau 8.10
Bilan des investissements internationaux, 2009
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Bilan des investissements internationaux, 2009, calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2009
millions de dollars
Total de l'actif 2 067 092
Actif d'investissement direct 979 409
Actif d'investissement direct, actions Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Actif d'investissement direct, instruments d'emprunt Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Investissement de portefeuille canadien 645 272
Investissement de portefeuille canadien, titres d'emprunt étrangers 142 772
Investissement de portefeuille canadien, instruments du marché monétaire étranger 4 631
Investissement de portefeuille canadien, obligations étrangères 138 140
Investissement de portefeuille canadien, actions étrangères et parts de fonds d'investissement 502 501
Réserves officielles internationales 57 129
Autre investissement canadien 385 281
Autre investissement canadien, prêts 99 433
Autre investissement canadien, devises et dépôts 223 581
Autre investissement canadien, crédits commerciaux et avances 7 169
Autre investissement canadien, autres comptes à recevoir 55 098
Total du passif 2 288 731
Passif d'investissement direct 953 379
Passif d'investissement direct, actions Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Passif d'investissement direct, instruments d'emprunt Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Investissement de portefeuille étranger 940 629
Investissement de portefeuille étranger, titres d'emprunts canadiens 570 506
Investissement de portefeuille étranger, instruments du marché monétaire canadien 32 923
Investissement de portefeuille étranger, obligations canadiennes 537 583
Investissement de portefeuille étranger, actions canadiennes et parts de fonds d'investissement 370 123
Autre investissement étranger 394 723
Autre investissement étranger, emprunts 64 434
Autre investissement étranger, devises et dépôts 299 354
Autre investissement étranger, droits de tirage spéciaux 10 224
Autre investissement étranger, crédits commerciaux et avances 7 619
Autre investissement étranger, autres comptes à payere 13 091
Bilan net des investissements internationaux du Canada −221 639

Le bilan des investissements internationaux est présenté dans ce tableau par catégorie fonctionnelle (investissement direct, investissement de portefeuille, réserve officielle de liquidités internationales et autres investissements), comme le recommande le MBP6. Cette classification reflète également celle du compte financier et du compte de revenu primaire, facilitant ainsi le calcul des ratios entre flux d’investissement et stocks et entre revenu et stocks. Les statistiques du bilan des investissements internationaux peuvent également être obtenues pour diverses autres répartitions (par région, par industrie pour l’investissement direct, par secteur, par devise d’émission, par maturité pour les instruments de dette, par valeur comptable plutôt que par valeur marchande), comme le montre le tableau 8.11.

Tableau 8.11
Bilan des investissements internationaux, autres répartitions
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Bilan des investissements internationaux, autres répartitions. Les données sont présentées selon Numéro du tableau CANSIM (titres de rangée) et Titre du tableau, Fréquence et Disponibilité (figurant comme en-tête de colonne).
Numéro du tableau CANSIM Titre du tableau Fréquence Disponibilité
376-0051 investissements directs canadiens à l'étranger et investissements directs étrangers au Canada, par pays
annuel 1987 à ce jour
376-0052 Investissements directs canadiens à l'étranger et investissements directs étrangers au Canada, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord et la région annuel 1999 à ce jour
376-0059 Dette extérieure brute du Canada, position, par secteur, valeur comptable et valeur au marché trimestriel Quatrième trimestre 2002 à ce jour
376-0064 Investissements de portefeuille canadiens à l'étranger à la valeur au marché, selon les pays annuel 1997 à ce jour
376-0067 Investissements de portefeuille canadiens à l'étranger à la valeur au marché, selon les pays
trimestriel Premier trimestre 2013 à ce jour
376-0140 Présentations conceptuelles de l'investissement direct trimestriel Premier trimestre 1990 à ce jour
376-0141 Bilan des investissements internationaux, valeur comptable annuel 1981 à ce jour
376-0142 Bilan des investissements internationaux, valeur comptable et valeur au marché trimestriel Premier trimestre 1990 à ce jour
376-0143 Investissement de portefeuille et autre investissement au Canada, par secteur, valeur comptable annuel 1981 à ce jour
376-0144 Investissement de portefeuille et autre investissement au Canada, par secteur, valeur comptable et valeur au marché trimestriel Premier trimestre 1990 à ce jour
376-0145 Investissements étrangers de portefeuille en obligations canadiennes et en instruments du marché monétaire canadien, par région géographique
mensuel Janvier 1991 à ce jour
376-0146 Investissements étrangers de portefeuille en obligations canadiennes et en instruments du marché monétaire canadien, par devise d'émission et secteur
mensuel Janvier 1991 à ce jour
376-0147 Investissements étrangers de portefeuille en titres d'emprunt canadiens, selon l'échéance résiduelle et le secteur
mensuel Janvier 2007 à ce jour
376-0148 Dette extérieure brute du Canada, position, par devise trimestriel Quatrième trimestre 2002 à ce jour
376-0149 Changement trimestriel du bilan des investissements internationaux du Canada, valeur au marché
trimestriel Premier trimestre 2015 à ce jour

L’évaluation correcte des actifs et passifs financiers du bilan des investissements internationaux est parfois difficile. L’objectif est de les évaluer à la valeur marchande courante, et cette évaluation est facile pour les actions et autres participations cotées en bourse ainsi que les instruments de dette régulièrement négociés sur les marchés financiers. Les instruments financiers non négociables, comme les prêts, les dépôts et les comptes à payer ou à recevoir, sont enregistrés à leur valeur nominale. Cependant, pour les entreprises d’investissement direct non cotées, le capital-investissement, les coentreprises, les entreprises à actions cotées, mais non liquides, et les entreprises non constituées en sociétés, la détermination de l’évaluation au prix courant de marché peut être relativement problématique.

En 2012, des estimations de la valeur marchande de l’investissement direct étranger ont été introduites dans les comptes internationaux du Canada et les agrégats à la valeur marchande sont devenus la principale mesure de compilation du bilan des investissements internationaux.

Une méthodologie largement acceptée de création d’estimations de valeur marchandeNote 34 (l’approche de la capitalisation boursière) a été élaborée pour produire des estimations de valeur marchande pour l’investissement direct étranger. Il s’agit de se reporter aux ratios de capitalisation (rapports entre valeur marchande et valeur comptable) des sociétés cotées et de les appliquer aux estimations de la valeur comptable du capital des entreprises non cotées, en prévoyant des exceptions dans certains cas, comme les petites entreprises ou les entreprises de secteurs spécifiques. Attribuer aux participations une valeur marchande fournit un tableau plus précis de la valeur de l’actif et du passif du bilan des investissements internationaux. Le passage d’une valeur comptable à une valeur marchande pour les mesures a, ces dernières années, tendu à faire évoluer le bilan net des investissements internationaux vers une position de créancier net plus étendue.

8.8 Statistiques historiques de la balance des paiements internationaux

Le programme de statistiques de la balance des paiements internationaux du Canada existe depuis longtemps, plus longtemps, en fait, que toute autre partie du Système canadien des comptes macroéconomiques. Ce point fait l’objet du chapitre 2.

Le format de présentation des comptes internationaux a changé en 2012 pour refléter les lignes directrices du SCN 2008 et du MBP6. Malheureusement, il n’a pas été possible de reporter ces modifications jusqu’au début de la série chronologique de 1926. Cependant, l’ancienne série chronologique est toujours accessible, et les tableaux CANSIM qui la présentent sont énumérés au tableau 8.12. Comme ces tableaux le montrent, de nombreuses séries annuelles du compte courant, du compte de capital et du compte financier sont disponibles de 1926 à 2011, et les statistiques trimestrielles le sont depuis 1946. Les statistiques annuelles du bilan des investissements internationaux sont également disponibles à l’ancien format de présentation de 1926 à 2011.

Tableau 8.12
Sélection de statistiques historiques de la balance des paiements
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sélection de statistiques historiques de la balance des paiements. Les données sont présentées selon Numéro du tableau CANSIM (titres de rangée) et Titre du tableau, Fréquence et Disponibilité(figurant comme en-tête de colonne).
Numéro du tableau CANSIM Titre du tableau Fréquence Disponibilité
376-0001 Balance des paiements internationaux, compte courant (archivé) annuel 1926 à 2011
376-0003 Balance des paiements internationaux, compte courant (archivé) trimestriel Premier trimestre 1946 à deuxième trimestre 2012
376-0005 Balance des paiements internationaux, compte courant, désaisonnalisé (archivé) trimestriel Premier trimestre 1946 à deuxième trimestre 2012
376-0002 Balance des paiements internationaux, compte capital et financier (archivé) annuel 1926 à 2011
376-0004 Balance des paiements internationaux, compte capital et financier (archivé) trimestriel Premier trimestre 1946 à deuxième trimestre 2012
376-0006 Balance des paiements internationaux, compte courant, biens (archivé) annuel 1946 à 2011
376-0007 Balance des paiements internationaux, compte courant, biens (archivé) trimestriel Premier trimestre 1961 à deuxième trimestre 2012
376-0012 Balance des paiements internationaux, compte courant, revenus de placements, par catégorie et secteur annuel 1926 à ce jour
376-0015 Balance des paiements internationaux, flux d'investissements directs canadiens à l'étranger et d'investissements directs étrangers au Canada, par catégorie de transactions (archivé) annuel 1946 à 2011
376-0018 Opérations internationales en valeurs mobilières, opérations de portefeuille, ventes et achats, nets et brutes, par catégorie et secteur (archivé) annuel 1952 à 2011
376-0037 Bilan des investissements internationaux (archivé) annuel 1926 à 2011
376-0039 Bilan des investissements internationaux, investissements étrangers de portefeuille, obligations canadiennes et effets de marché monétaire canadien, par secteur (archivé) annuel 1955 à 2011
376-0040 Bilan des investissements internationaux, investissements de portefeuille et autres investissements au Canada, par secteur (archivé) annuel 1926 à 2011
376-0043 Balance des paiements internationaux, flux d'investissements directs canadiens à l'étranger et d'investissements directs étrangers au Canada, par industrie et catégorie de transactions (archivé) annuel 1946 à 1993
376-0046 Financement officiel net provenant des réserves officielles de liquidités internationales et des emprunts en devises étrangères du gouvernement du Canada (archivé) annuel 1927 à 1996
376-0047 Bilan des investissements internationaux, capital employé dans les industries non-financières selon le pays de propriété (archivé) annuel 1926 à 1993
376-0048 Bilan des investissements internationaux, capital employé dans les industries, non-financières, selon le pays de contrôle (archivé) annuel 1926 à 1993

Annexe A.8.1 Mondialisation et statistiques des filiales étrangères

Les entreprises canadiennes participent de plus en plus à l’économie mondiale; c’est pourquoi on observe une demande croissante de renseignements détaillés sur leurs activités internationales. L’expansion des activités des entreprises canadiennes au-delà des frontières nationales, et de celles des entreprises étrangères au Canada, au moyen d’investissements directs étrangers a soulevé un certain nombre d’enjeux liés aux politiques, notamment en ce qui concerne la délocalisation des emplois, la compétitivité et le résultat des exportations par rapport aux ventes des sociétés affiliées à l’étranger.

Les statistiques sur le commerce des sociétés affiliées à l’étranger (SCSAE )Note 35 permettent de faire la lumière sur ces questions en allant au-delà de la portée traditionnelle des statistiques sur l’investissement direct étranger transfrontalier et ainsi mieux définir les activités ainsi que la situation financière des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne qui exercent leurs activités à l’étranger et des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère qui exercent leurs activités au Canada.

Les SCSAE sont un prolongement des statistiques sur l’investissement direct étranger. Elles fournissent des renseignements supplémentaires sur l’effet de l’investissement direct étranger sur les agents économiques des économies nationales en matière de revenu, de productivité, d’emploi et d’exposition étrangère résultant d’une économie mondiale interconnectée. Elles ne font pas vraiment partie de la balance des paiements internationaux, car elles ne portent pas, au moins pas principalement, sur les relations économiques entre les résidents et les non-résidents. Elles font plutôt état des effets de ces relations, en matière d’emploi, de rémunération et d’autres variables.

Les SCSAE présentent deux dimensions : tout d’abord, les activités et positions des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère qui exercent leurs activités au Canada, appelées les SCSAE de l’étranger; puis, les activités et positions des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne qui exercent leurs activités à l’étranger, appelées SCSAE à l’étranger. Afin de se conformer aux pratiques internationales de mesure des SCSAENote 36, seules les données des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne exerçant à l’étranger et les sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère exerçant au Canada sont incluses. Les chiffres de ventes et d’emploi pour ce type de sociétés affiliées à participation majoritaire sont entièrement attribués; c’est-à-dire qu’aucun ajustement n’est apporté pour les propriétés à moins de 100 %.

Vendre des biens et services par l’intermédiaire de sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère permet aux entreprises canadiennes de commercialiser leurs produits internationalement et aux entreprises étrangères de commercialiser leurs produits au Canada. Dans le cas de biens, les produis vendus par des sociétés affiliées à participation majoritaire peuvent être produits au Canada ou à l’étranger.

Les statistiques relatives aux sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne exerçant à l’étranger sont nécessaires dans les domaines de la négociation et de la surveillance des accords commerciaux et d’investissement. Ces données sont également requises pour que le Canada s’acquitte de ses obligations en matière de statistiques auprès d’organisations internationales, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le Canada met en œuvre un programme partiel de statistiques relatives aux sociétés étrangères affiliées associé aux SCSAE à l’étranger depuis l’an 2000.

Pour ces SCSAE à l’étranger, Statistique Canada recueille les données au moyen de l’enquête annuelle sur les activités à l’étranger des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne. Cette enquête couvre les données relatives aux ventes de biens et de services, à l’emploi et aux actifs des sociétés affiliées canadiennes à participation majoritaire à l’étranger, et elle est menée conjointement au questionnaire Investissements canadiens à l’étranger. D’un autre côté, les statistiques sur les SCSAE de l’étranger sont un ajout récent aux comptes internationaux. Ces données sont compilées en couplant diverses données d’enquêtes et administrativesNote 37 portant sur chaque société affiliée à participation majoritaire étrangère particulière au Canada.

Les SCSAE sont disponibles dans sept tableaux CANSIM, comme le résume le tableau 8.13.

Tableau 8.13
Statistiques des sociétés étrangères affiliées
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Statistiques des sociétés étrangères affiliées. Les données sont présentées selon Numéro du tableau CANSIM (titres de rangée) et Titre du tableau, Fréquence et Disponibilité (figurant comme en-tête de colonne).
Numéro du tableau CANSIM Titre du tableau Fréquence Disponibilité
376-0065 Activités à l'étranger des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne, selon les pays annuel 2011 à ce jour
376-0066 Activités à l'étranger des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord annuel 2011 à ce jour
376-0151 Activités au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère, par pays annuel 2010 à ce jour
376-0152 Activités au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord annuel 2010 à ce jour
376-0153 Activités au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère, emploi sur la base d'établissement, par province et selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord annuel 2010 à ce jour
376-0060 Statistiques sur le commerce de sociétés affiliées à l'étranger, opérations canadiennes à l'étranger, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (archivé) annuel 1999 à 2012
376-0061 Statistiques sur le commerce de sociétés affiliées à l'étranger, opérations canadiennes à l'étranger, selon les pays (archivé) annuel 1999 à 2012

Le programme des SCSAE de Statistique Canada est relativement récent et continue de se développer et de s’étendre. L’objectif ultime est de produire des variables supplémentaires et de mettre à jour des estimations annuelles continues des SCSAE de l’étranger, liées au commerce de biens et de services, ainsi qu’à la recherche et au développement, à l’emploi et aux caractéristiques financières étayant les mesures de production générales. Pour les SCSAE à l’étranger, outre les ventes de biens et de services, l’emploi et l’actif total des sociétés étrangères affiliées, l’introduction d’autres variables, comme la valeur ajoutée, sera évaluée. Un cadre plus vaste est également envisagé, afin d’inclure les sociétés mères canadiennes et de faire le lien avec le commerce par caractéristiques d’entreprise.

Annexe A.8.2 Parutions des comptes internationaux et leurs liens vers d’autres parutions du SCCM

Les comptes internationaux sont diffusés sous forme de huit parutions statistiques régulières :

Ces parutions sont étroitement intégrées à celles des autres composantes du SCCM. Les statistiques mensuelles sur le commerce de marchandises et la balance trimestrielle des paiements internationaux, en particulier, reflètent les comptes trimestriels des revenus et des dépenses et les comptes annuels des ressources et des emplois. La parution sur les opérations internationales mensuelles en valeurs mobilières et la balance trimestrielle des paiements internationaux se rapportent également aux comptes trimestriels des flux financiers. Les statistiques sur le bilan trimestriel des investissements internationaux reflètent entièrement les comptes trimestriels du bilan national.

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