Glossaire – C

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – C
Terme Définition
Capital fixe Voir formation brute de capital fixe.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Fixed capital
Capital par heure Le capital par heure est le ratio des services du capital au nombre d'heures travaillées.
 
Capital produit Des actifs tels que des immeubles, matériel, outillage et routes produits grâce à une activité économique. Synonyme d'actifs produits.

Voir aussi : Formation brute de capital fixe, Bilan
 
Composant de : Actif non financier

Composé de : Actifs fixes, Stocks, Objets de valeur

Référence : À propos des comptes de l'environnement et des ressources

Source : Concepts, sources et méthodes du Système des comptes de l'environnement et des ressources du Canada, no 16-505 au catalogue

Notes : Supprimé dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Produced capital
Capitaux et actions des fonds d'investissement Les capitaux propres comprennent tous les instruments et actes représentatifs de créances sur la valeur résiduelle d'une société ou d'une quasi-société une fois que les créances de tous les créditeurs ont été prises en charge. Les capitaux propres sont traités comme un passif de l'unité institutionnelle émettrice. Les capitaux propres comprennent les actions ordinaires et privilégiées (stock de capital), qui représentent une part de la propriété dans une société. Sont aussi considérés comme des capitaux propres : les certificats représentatifs de titres, la plupart des unités de fonds communs de placement, les fiducies de revenu et les warrants. Les capitaux propres peuvent faire partie de l'investissement de portefeuille ou de l'investissement direct dans la balance des paiements ou le bilan des investissements internationaux, selon la relation entre l'émetteur et le détenteur.
 
Composant de : Compte financier, Bilan, Actifs financiers

Référence : Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.83

Anglais : Equity and investment fund shares
Capitaux propres des sociétés non financières du secteur privé (valeur comptable) Les capitaux propres s'entendent de la valeur des intérêts d'un propriétaire ou d'un propriétaire partiel dans une société. Elle comprend les actions ordinaires ou privilégiées, le surplus d'apport et les bénéfices non répartis accumulés, mesurés selon la valeur comptable. Selon la valeur marchande, les capitaux propres négociables sont évalués aux prix du marché.
 
Centre d'intérêt économique prépondérant Une unité institutionnelle maintient un centre d'intérêt économique prépondérant sur un territoire lorsqu'elle y entreprend, ou a l'intention d'y entreprendre, des activités économiques ou des opérations, à grande échelle, soit pour une période indéfinie, soit pendant une période prolongée, habituellement interprétée comme étant une année.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 1.48

Anglais : Centre of predominant economic interest
Céréales en circuit commercial Céréales détenues par la Commission canadienne du blé ou des négociants privés.
 
Changement de l'année de base Le changement de l'année de base est l'opération de mise à jour de la période de base.

Voir aussi : Changer la période de base
 
Source : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Rebasing
Changement de propriété Il y a changement de propriété quand un actif est reçu, qu'un service est rendu ou qu'un revenu est versé. Généralement, le changement est réputé survenir quand les deux parties (résident et non-résident) inscrivent leur opération dans leurs livres ou comptes respectifs.
 
Changer la période de base Changer la période de base d'une série consiste à redéfinir la période de base à partir de laquelle sont établies les pondérations.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Changing the base period
Charge Opération donnant lieu à une réduction de la valeur nette.
 
Choix de la mesure de productivité Dans le calcul de la productivité, différentes mesures de la production (et donc des entrées) peuvent être utilisées : la valeur ajoutée, la production brute et la production sectorielle (la production brute moins les ventes intra-industrielles). Le choix de la mesure de productivité dépendra évidemment des besoins analytiques des usagers. Par exemple, une mesure fondée sur la production sectorielle est utile car elle permet des comparaisons avec les estimations pour les industries américaines.
 
Classification des fonctions des administrations publiques La Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) est une nomenclature d'opérations destinées à s'appliquer aux administrations publiques et à leurs sous-secteurs.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 9.99

Anglais : Classification of the functions of government
Classification des industries La classification des industries présente les définitions nécessaires pour regrouper dans une même industrie les établissements jugés suffisamment similaires.
 
Classification fonctionnelle Classification servant à déterminer le but, ou l'objectif socioéconomique, pour lequel une charge a été engagée ou un actif non financier, acquis.

Voir aussi : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue
 
Classification type des industries Nomenclature servant à classer tous les établissements de l'économie dans l'industrie la plus appropriée en fonction de leur production principale. Quatre versions de la Classification type des industries (CTI) ont été utilisées au Canada; elles datent de 1948, 1960, 1970 et 1980. En 2001, le Système de comptabilité nationale du Canada a remplacé la Classification type des industries de 1980 par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
 
Commandes en carnet Les commandes en carnet sont les commandes reçues mais non encore livrées, à l'exclusion des commandes visant des biens achetés en vue de la revente. Les commandes en carnet représentent les travaux en attente ou l'ensemble des commandes qui se traduiront ultérieurement par des livraisons, à condition que ces commandes ne soient pas annulées. Dans les cas où des paiements progressifs ont été perçus par les fabricants, la valeur déclarée des commandes en carnet est diminuée du solde des paiements progressifs en caisse à la fin de la période comptable.
 
Compagnie La compagnie, en tant qu'entité statistique, est définie comme l'unité organisationnelle pour laquelle on établit des comptes des revenus et des dépenses et des bilans, à partir desquels il est possible de calculer le bénéfice d'exploitation et le rendement du capital. Une compagnie peut être une entité institutionnelle unique ou englober plus d'une entité institutionnelle. Elle peut être constituée d'une seule entité légale ou peut représenter un regroupement d'entités légales.
 
Anglais : Company
Comptabilité La comptabilité est un système servant à enregistrer, à mesurer et à consigner les événements financiers d'une entité économique. Divers types de systèmes comptables peuvent être utilisés à cette fin.

Voir aussi : Compte, Série des comptes, Flux; Système de gestion financière
 
Comptabilité de caisse Système comptable au moyen duquel les revenus et les dépenses sont constatés dans les comptes uniquement pour la période au cours de laquelle les encaissements et les décaissements correspondants sont effectués.
 
Anglais : Cash accounting
Comptabilité de caisse modifiée Un système comptable appliquant la convention de comptabilité de caisse au cours d'une période comptable, mais selon laquelle certains postes font l'objet d'une écriture de régularisation à la fin de la période, par exemple les comptes commerciaux, les ventes et les achats de biens et de services, et, dans certains cas, les impôts. Il été utilisé principalement par les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, mais il n'existe pas d'uniformité quant aux postes pouvant faire l'objet d'une écriture de régularisation. Voir également convention des données brutes.
 
Comptabilité d'exercice Un système de comptabilité qui reconnaît les revenus et dépenses à être inscrits dans les comptes dans la période pour laquelle ils sont considérés avoir été gagnés et engagés, que les encaissements et les décaissements soient faits dans la même période ou non. La notion correspondante utilisée dans la compilation de la comptabilité nationale canadienne est le traitement des entrées économiques selon la comptabilité d'exercice.
 
Comptabilité en partie double Pour une unité ou un secteur institutionnel, la comptabilité nationale est basée sur le principe de partie double, comme dans la comptabilité d'entreprise. Chaque opération doit être inscrite deux fois, une fois en tant que ressource (ou une modification dans les passifs) et une fois comme une utilisation (ou une modification dans les actifs). Le total des opérations inscrites comme ressources ou modifications dans les passifs et le total des opérations inscrites comme utilisations ou modifications dans les actifs doivent être équivalents, cela permettant de vérifier la cohérence des comptes. Les flux économiques qui ne sont pas des opérations ont leur contrepartie directement comme modifications dans la valeur nette.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.50

Anglais : Double-entry accounting
Comptabilité en partie quadruple Le principe de la comptabilité en partie double donne lieu à deux écritures égales, l'une au débit et l'autre au crédit, dans les comptes d'une seule unité participant à une opération. Par exemple, l'enregistrement de la vente d'un produit nécessite non seulement une écriture dans le compte de production du vendeur, mais aussi une écriture d'égale valeur, souvent qualifiée d'écriture de contrepartie, dans le compte financier du vendeur pour enregistrer les espèces, ou le crédit financier à court terme, reçu en échange du produit vendu. Comme deux écritures égales sont également nécessaires dans les comptes de l'acheteur, l'opération entre l'acheteur et le vendeur doit donner lieu à quatre écritures de valeur égale simultanées dans un système de comptes macroéconomiques couvrant à la fois le vendeur et l'acheteur. En général, une opération entre deux unités institutionnelles différentes requiert toujours quatre écritures égales simultanées dans les comptes du Système de comptabilité nationale (c'est-à-dire une comptabilité en partie quadruple), même si l'opération est un transfert et non un échange, et même si aucune monnaie ne change de main.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.52

Anglais : Quadruple-entry accounting
Comptabilité par fonds Système comptable doté de groupes de comptes autonomes pour chaque unité comptable établie par des mesures juridiques, contractuelles ou volontaires, particulièrement dans les unités d'administrations publiques et les organismes sans but lucratif. Les types de fonds qui sont pris en compte séparément par les unités d'administrations publiques sont, par exemple, le fonds de capital, le fonds de réserve, le fonds d'administration, le fonds d'exploitation, le fonds d'administration générale ou de fonctionnement, le fonds d'amortissement et le fonds en fiducie.
 
Compte Un compte est un état qui permet d'enregistrer, pour un aspect donné de l'économie, a) les emplois et les ressources, ou b) les variations d'actifs et les variations de passifs, et/ou c) le stock d'actifs et de passifs existant à un moment donné.

Voir aussi : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Composant de : Série des comptes

Composé de : Flux économiques, Actifs, Passifs

Référence : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Source : Glossaire des termes statistiques de l'OCDE

Anglais : Account
Compte capital et financier Ce compte montre, pour chaque secteur majeur; a) l'épargne et les acquisitions de capital non financier et la différence entre eux, nommée prêt net; et b) les opérations pour les actifs financiers, les opérations sur les passifs et la différence entre eux, nommée investissement financier net. En théorie, les deux soldes de compte, le prêt net et l'investissement financier net, sont équivalents; en réalité, les imperfections dans les statistiques laissent une différence entre les deux, montrée comme une divergence statistique.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Compte, Série des comptes; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Référence : À propos de la balance des paiements

Source : La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux au Canada, concepts, sources, méthodes et produits, no 67-506 au catalogue

Notes : Supprimé dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Capital and financial accounts
Compte courant Compte qui porte sur toutes les opérations (autres que celles du compte capital et financier) comprenant l'échange de valeurs économiques (biens, services et revenus de placement) et les transferts courants. La consommation de capital fixe est inscrite au compte sous forme de dépense. La formation brute de capital fixe représente une dépense du compte de capital.

Voir aussi : Compte, Série des comptes; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Compte d'affectation du revenu primaire Le compte d'affectation du revenu primaire montre les revenus qui reviennent aux unités institutionnelles comme une conséquence de leur participation aux processus de production ou propriété d'actifs qui peut être nécessaire aux fins de production. Des exemples comprennent la rémunération des salariés, le revenu des investissements, les taxes sur la production et les importations.
 
Composant de : Série des comptes

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 2.92, 2.93

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Allocation of primary income account
Compte de capital Le compte de capital enregistre les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers résultant d'opérations avec d'autres unités, les opérations comptables internes liées à la production (par exemple, les variations des stocks et la consommation de capital fixe), ainsi que la redistribution du patrimoine au moyen de transferts en capital. Le compte de capital a pour but d'enregistrer les valeurs des actifs non financiers acquis ou cédés par des unités institutionnelles résidentes en réalisant des opérations et de montrer la variation de la valeur nette due à l'épargne et aux transferts en capital.
 
Anglais : Capital account
Compte de distribution secondaire du revenu Le compte de distribution secondaire du revenu couvre la redistribution du revenu sous forme de transferts courants, sauf les transferts sociaux en nature que font les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) aux ménages.
 
Compte de la balance des paiements État statistique où sont systématiquement résumées, pour une période donnée, les opérations économiques des résidents avec des non-résidents.

Voir aussi : Compte, Série des comptes, Secteurs institutionnels; Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Composant de : Comptes internationaux

Référence : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 16.22

Anglais : Balance of payments account
Compte de production Le compte de production retrace les activités qui consistent à produire des biens ou des services tels que les définit le Système de comptabilité nationale. Son solde, la valeur ajoutée brute, définie comme la valeur de la production moins la valeur de la consommation intermédiaire, est une mesure de la contribution apportée au produit intérieur brut par une unité institutionnelle individuelle, une industrie ou un secteur. La valeur ajoutée brute est la source d'où sont engendrés les revenus primaires du Système de comptabilité nationale, et elle est donc reportée dans le compte de distribution primaire du revenu. Le compte de production du Système de comptabilité nationale apparaît dans les tableaux d'entrées-sorties.
 
Composant de : Série des comptes

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 1.17

Anglais : Production account
Compte des autres changements d'actifs Le compte des autres changements d'actifs enregistre les changements de la valeur des actifs et passifs, et donc les changements dans la valeur nette, entre les bilans d'ouverture et de fermeture, qui résultent de flux qui ne sont pas des opérations, que l'on appelle autres flux, par exemple, la perte de valeur immobilière par suite d'un incendie, ou la perte de ressources biologiques, par suite d'une inondation.
 
Compte des flux financiers Le compte des flux financiers enregistre les opérations qui englobent les actifs et les passifs financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles résidentes et entre des unités institutionnelles résidentes et non résidentes.

Voir aussi : Compte capital et financier; À propos des comptes financiers et du patrimoine
 
Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Financial Flow Accounts
Compte d'exploitation Le compte d'exploitation montre comment la valeur ajoutée est distribuée entre la main-d'œuvre (rémunération des salariés), le capital et les administrations publiques (impôts sur la production et les importations moins les subventions, à condition qu'elles soient incluses dans la valorisation de la production), La part du capital figure dans le solde comptable de ce compte, l'excédent d'exploitation ou le revenu mixte.
 
Composant de : Série des comptes

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.91

Anglais : Generation of income account
Compte du bilan national Ensemble intégré de bilans (actifs non financiers, actifs financiers, passifs et valeur nette) relatifs aux secteurs de l'économie. Il englobe les cinq principaux secteurs de l'économie : secteur des ménages, secteur des sociétés (financières et non-financières), secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), secteur des administrations publiques et secteur des non-résidents.

Voir aussi : Bilan, Compte, Série des comptes
 
Compte d'utilisation du revenu Le but du compte d'utilisation du revenu est de montrer comment les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) répartissent leur revenu disponible entre la consommation finale et l'épargne.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 9.1

Notes : Présenté avec la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Use of income account
Compte d'utilisation du revenu disponible Le compte d'utilisation du revenu existe en deux variantes, à savoir le compte d'utilisation du revenu disponible et le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Dans le compte d'utilisation du revenu disponible, le solde du compte de distribution secondaire du revenu, c'est-à-dire le revenu disponible, est enregistré comme une ressource. Dans le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté, le solde du compte de redistribution du revenu en nature, c'est-à-dire le revenu disponible ajusté, est enregistré comme une ressource. Les deux comptes montrent comment, pour les secteurs qui ont une consommation finale (c'est-à-dire les administrations publiques, les ISBLSM et les ménages), le revenu disponible ou le revenu disponible ajusté est réparti entre la consommation finale et l'épargne. En outre, les deux variantes du compte d'utilisation du revenu comprennent, pour les ménages et pour les fonds de pension, un poste d'ajustement pour la variation des droits à pension qui a trait à la manière dont les opérations entre les ménages et les fonds de pension sont enregistrés dans le Système de comptabilité nationale.
 
Composant de : Série des comptes

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 2.101

Anglais : Use of disposable income account
Compte financier Le compte financier enregistre les acquisitions et les cessions d'actifs et de passifs financiers, y compris celles résultant d'opérations. Le compte financier n'a pas de solde comptable reporté à un autre compte. Il montre seulement comment le prêt net ou l'emprunt net sont le résultat de changements dans la détention des actifs et des passifs financiers. La somme de ces changements est d'ampleur égale au niveau conceptuel, mais du côté opposé. Le compte financier montre exactement la forme que prend le prêt net, l'emprunt net, en indiquant toutes les opérations en instruments financiers. Les opérations en actifs financiers présentées sous forme de variations des actifs équivalent exactement aux variations des passifs et de la valeur nette, parce que lorsque toutes les opérations des unités résidentes avec d'autres unités résidentes ou des unités non résidentes sont prises en compte, il ne peut y avoir de prêt net ou d'emprunt net inexpliqué.
 
Compte satellite Système de comptabilité qui suit les principes de base du Système des comptes économiques nationaux, mais qui comporte une capacité analytique élargie pour certains domaines de préoccupation économique ou sociale, sans surcharger ou interrompre le système central. Les comptes satellites sont liés au cadre central des comptes nationaux et, par leur entremise, à l'ensemble principal des statistiques économiques intégrées.

Voir aussi : À propos du compte sur le tourisme
 
Compte satellite du tourisme Le Compte satellite du tourisme est un cadre comptable, fondé sur la structure du Système des comptes nationaux du Canada, qui sert à définir le tourisme, à compiler et intégrer les statistiques du tourisme, à mesurer son importance dans l'économie, et permettre une comparaison entre le tourisme et les autres industries de l'ensemble de l'économie.

Voir aussi : Guide des indicateurs nationaux du tourisme, no 13-594 au catalogue; Compte satellite du tourisme du Canada, 2004, no 13-604 au catalogue
 
Comptes à recevoir / à payer Crédit à court terme accordé ou reçu dans le cours ordinaire des affaires par des fournisseurs ou acheteurs de biens et services commerciaux.
 
Comptes d'entrées-sorties Les comptes d'entrées-sorties se composent de plusieurs éléments, soit les tableaux d'entrées-sorties (qui comprennent les tableaux des entrées, des sorties et de la demande finale) pour l'économie nationale ainsi que celle des provinces et des territoires, les tableaux des flux du commerce interprovincial, les tableaux d'impact et un certain nombre de tableaux supplémentaires portant sur les marges telles les marges du commerce de détail, du commerce de gros, de transport et d'impôt. Alors que les trois principaux tableaux de données (également nommés matrices) décrivent complètement le compte de production d'un secteur de compétence, les comptes des provinces et des territoires sont reliés par un tableau des flux interprovinciaux qui montre les exportations et les importations d'un secteur de compétence à destination et en provenance d'autres provinces et territoires ainsi que de l'étranger.

Voir aussi : Compte, Série des comptes. Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Comptes des revenus et dépenses Ces comptes montrent, pour chaque grand secteur, toutes les sources de revenus courants (production, revenus de propriété reçus et autres transferts) et toutes les dépenses courantes (dépenses en biens et services, revenus de propriété versés et autres transferts), ainsi que l'épargne nette, qui est égale au revenu d'un secteur moins ses dépenses. Les comptes sectoriels sont constitués des comptes des revenus et des dépenses et des comptes capitaux.
 
Comptes financiers et du patrimoine Les comptes financiers et du patrimoine sont constitués des comptes des flux financiers et des comptes du bilan national.

Voir aussi : Compte, Série des comptes; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Comptes internationaux Les comptes internationaux d'une économie résument les rapports économiques entre les résidents de cette économie et le secteur du reste du monde. Ils comprennent : a) la balance des paiements, qui résume les opérations entre résidents et non-résidents au cours d'une période donnée; b) le bilan des investissements internationaux (BII), qui montre, à un point donné dans le temps, la valeur des actifs financiers des résidents d'une économie, qui constituent des créances financières à l'endroit de non-résidents ou qui sont constitués de lingots d'or détenu comme actifs de réserve, de même que les passifs des résidents d'une économie à l'endroit des non-résidents; et c) le compte des autres variations des actifs et des passifs financiers, un état qui montre les autres flux, comme les changements de valeur, qui rapprochent la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux pour une période donnée, en montrant les changements attribuables à des événements économiques autres que des opérations entre résidents et non-résidents.
 
Comptes publics États financiers des administrations publiques fédérales, provinciales et territoriales, qui sont vérifiés par le vérificateur général de l'administration publique concernée.
 
Comptes sectoriels Les comptes nationaux trimestriels comprennent les comptes sectoriels complets. Ils comptabilisent le revenu, les dépenses, l'épargne, l'investissement non financier et financier, l'emprunt et le prêt net, pour les cinq grands secteurs de l'économie : a) ménages; b) sociétés financières; c) sociétés non financières; d) administrations publiques générales; et e) non-résidents.
 
Anglais : Sector accounts
Consolidation Méthode de présentation de données relatives à un ensemble d'unités comme si celles-ci constituaient une seule unité. Toutes les opérations et toutes les relations débiteur-créancier entre les unités en question font l'objet d'un rapprochement et sont annulées.

Voir aussi : Administrations publiques générales consolidées
Consommation La consommation de biens et de services consiste à utiliser complètement les biens et services dans un processus de production (c'est-à-dire, consommation intermédiaire) ou pour la satisfaction directe des besoins des êtres humains (c'est.-à-dire, consommation finale). L'activité de consommation consiste en l'utilisation de biens et de services pour la satisfaction des besoins humains individuels ou collectifs.

Voir aussi : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Composant de : Produit intérieur brut, Compte courant

Composé de : Consommation intermédiaire, Consommation finale

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 9.39

Anglais : Consumption
Consommation d'eau La consommation d'eau est calculée comme étant la différence entre le prélèvement d'eau et l'eau évacuée; elle représente la partie de l'eau qui n'est pas restituée directement dans l'environnement hydrique.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement, 2010, no 16-201, au catalogue

Anglais : Water consumption
Consommation de biens et de services Un bien ou un service qui est utilisé, sans qu'il y ait d'autre transformation dans le processus de production, par les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages ou par des unités gouvernementales, pour la satisfaction directe de besoins (ou de souhaits) individuels ou pour les besoins communs des membres de la collectivité.
 
Consommation de capital Voir consommation de capital fixe.
 
Consommation de capital fixe La consommation de capital fixe représente la diminution, au cours de la période comptable, de la valeur courante du stock d'actifs fixes détenus et utilisés par un producteur, du fait de la détérioration physique, de l'obsolescence prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux. Les termes amortissement, provision pour consommation de capital et déduction pour amortissement sont souvent utilisés en remplacement de consommation de capital fixe, mais on les évite dans le système de comptabilité nationale (SCN) parce qu'en comptabilité commerciale, le terme amortissement est souvent utilisé dans le contexte de la radiation de coûts historiques, tandis que dans le système de comptabilité nationale la consommation de capital fixe dépend de la valeur courante de l'actif. La consommation de capital fixe se calcule pour tous les actifs fixes appartenant aux producteurs, mais pas pour les objets de valeur (pierres et métaux précieux, etc.), qui sont acquis précisément parce qu'en termes réels, leur valeur n'est pas appelée à diminuer avec le temps. Les actifs fixes humains doivent être les produits d'un processus de production, tel qu'il est défini dans le système de comptabilité nationale. La consommation de capital fixe ne couvre donc pas l'épuisement ou la dégradation des actifs naturels, comme les terrains, gisements de minerai, de charbon, de pétrole ou de gaz naturel, ou encore les contrats, baux et licences.

Voir aussi : Entrée de capital; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Composant de : Compte courant

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 6.240, 6.241

Anglais : Consumption of fixed capital
Consommation effective Le système de comptabilité nationale fait une distinction entre la consommation effective, soit la quantité de biens et de services consommés dans les faits, et les dépenses de consommation. La consommation effective des ménages est supérieure aux dépenses de consommation parce qu'elle comprend les dépenses engagées par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) pour le compte des ménages individuels (pour des dépenses telles que les soins médicaux et l'éducation).

Voir aussi : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 1.76

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Household actual consumption
Consommation finale La consommation finale est constituée des biens et services utilisés par les ménages individuels ou la communauté pour répondre à leurs besoins individuels ou collectifs. Elle diffère de la consommation intermédiaire et ne devrait pas être confondue avec celle-ci qui est constituée de biens et services utilisés dans le processus de production à l'intérieur de la période comptable.
 
Consommation finale effective Mesure la valeur des biens et services de consommation acquis.
 
Consommation intermédiaire Correspond à la valeur des biens et des services consommés en entrées d'un processus de production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens ou les services peuvent soit être transformés, soit détruits par le processus de production. Certaines entrées réapparaissent après avoir été transformées et incorporées dans les produits, par exemple, le grain peut être transformé en farine, qui peut être à son tour transformée en pain. D'autres entrées sont entièrement consommées ou détruites, par exemple, l'électricité et la plupart des services.

Voir aussi : Production, Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue
 
Composant de : Production

Composé de : Marchandises

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 6.213

Anglais : Intermediate consumption
Contrats, baux et licences Les contrats, baux et licences sont traités comme des actifs uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont respectées : a) les modalités du contrat, du bail ou de la licence précisent un prix pour l'utilisation d'un actif ou la prestation d'un service, qui diffère du prix qui prévaudrait en l'absence du contrat, du bail ou de la licence; b) une des parties du contrat doit être en mesure, légalement et en pratique, de réaliser cette différence de prix. La deuxième condition présuppose qu'il existe un marché pour le contrat. En pratique, il est recommandé que les contrats, baux et licences soient enregistrés dans les comptes uniquement lorsque le détenteur exerce réellement son droit de réaliser la différence de prix.
 
Composant de : Actifs non produits.

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.16

Anglais : Contracts, leases and licenses
Contribution de la composition de la main-d'œuvre à la croissance de la productivité du travail Elle est calculée comme le taux de croissance de la composition de la main-d'œuvre multiplié par la part du travail dans le produit intérieur brut nominal. Elle reflète les effets, sur la croissance de la productivité du travail, de l'amélioration des compétences mesurée par une augmentation de l'expérience et du niveau d'études des travailleurs.
 
Contribution de l'intensité du capital à la croissance de la productivité du travail Cette contribution est le produit de la croissance des services du capital par heure et de la part du capital dans le produit intérieur brut nominal. Elle reflète les effets de l'investissement en capital sur la croissance de la productivité du travail.
 
Contributions à la variation en pourcentage

Ces estimations affichent la contribution d'un sous-agrégat à la variation en pourcentage d'un agrégat. Par exemple, si les dépenses des ménages de consommation se sont accrues de 2 % et que la contribution à la variation en pourcentage des achats de véhicules est de 1 %, on dira que ces derniers ont contribué pour la moitié à l'augmentation des dépenses des ménages de consommation.
 

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Contributions officielles Les contributions officielles font référence à l'aide technique et économique ainsi que l'aide alimentaire fournie à l'étranger par l'Agence canadienne de développement international. Les données comprennent aussi une certaine forme d'aide consentie par d'autres organisations gouvernementales canadiennes et aussi celle qui est acheminée par les organisations non gouvernementales. Les frais généraux découlant de l'aide sont compris ici avec les déboursés du gouvernement fédéral et de ses entreprises aux organismes et programmes internationaux, tant civil que militaire. De plus, les remises de dette du gouvernement fédéral et de ses entreprises sont maintenant classifiées, comme transferts de capital, dans le compte capital.
 
Composant de : Transferts gouvernementaux

Source : Balance des paiements internationaux du Canada, no 67-001 au catalogue

Anglais : Official contributions
Convention des données brutes La convention des données brutes est un concept et une norme comptables voulant que tous les actifs et passifs soient exprimés en chiffres bruts, c'est-à-dire sans aucune déduction au titre d'actifs ou de passifs connexes, et que les revenus et les dépenses soient exprimés sans prendre en compte des remboursements, escomptes, ristournes et dégrèvements.

Voir aussi : Système de gestion financière
 
Coolers Spiritueux, vins ou bière mélangés à des boissons non alcoolisées telles que les jus, les sodas ou les colas. Les coolers ont une concentration d'alcool qui peut varier selon le produit.
 
Anglais : Coolers
Correction pour Pâques Cet ajustement consiste à éliminer les distorsions causées par la fête de Pâques dans les séries chronologiques.
 
Cotisation Estimation des impôts payables, effectuée par le contribuable ou par l'administration fiscale.
 
Cotisation d'assurance sociale Une cotisation d'assurance sociale est le montant payé à un régime d'assurance sociale afin de garantir à un bénéficiaire désigné le droit à percevoir les prestations d'assurance sociale correspondantes.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.89

Notes : Présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social insurance contribution
Cotisations aux régimes d'assurance sociale Cotisations des employeurs et employés à l'assurance-emploi, aux Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec et aux indemnités d'accidents du travail.
 
Cotisations sociales Recettes effectives ou imputées provenant des employeurs pour le compte de leurs salariés, ou encore de travailleurs indépendants ou de personnes sans emploi pour leur propre compte, afin de garantir le droit à des prestations sociales en faveur des cotisants, des personnes qu'ils ont à leur charge ou de leurs survivants. Les cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires.

Voir aussi : Comptes du secteur des administrations publiques, Secteurs institutionnels
 
Composant de : Transferts courants

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.16

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social contributions
Cotisations sociales à la charge de l'employeur Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont des cotisations sociales que les employeurs doivent verser aux caisses de sécurité sociale ou d'autres régimes d'assurance sociale reliés à l'emploi destinés à garantir des prestations sociales à leur salariés. Les régimes de sécurité sociale sont administrés par les administrations publiques; les autres régimes d'assurance sociale reliés à l'emploi peuvent être administrés par les employeurs eux-mêmes, ou par une société d'assurance; il peut aussi s'agir de régimes de pension autonomes. Comme les cotisations sociales à la charge des employeurs sont versées au bénéfice de leurs salariés, leur valeur est enregistrée comme une des composantes de la rémunération des salariés, avec les salaires et traitements en espèces et en nature. Les cotisations sociales sont ensuite enregistrées comme étant payées, en transferts courants, par les salariés aux régimes de sécurité sociale ou à d'autres régimes d'assurance sociale reliés à l'emploi. Même s'il est administrativement plus efficace pour les employeurs de payer les cotisations pour le compte de leurs salariés, il ne faut pas que cela masque la réalité économique sous-jacente. Le paiement versé par l'employeur au régime de sécurité sociale ou à un autre régime d'assurance sociale relié à l'emploi ne constitue pas un transfert courant au régime effectué par l'employeur. Le transfert intervient entre l'employé et le régime de sécurité sociale ou autre régime d'assurance sociale relié à l'emploi, et il est prélevé sur la rémunération versée par l'employeur.
 
Composant de : Rémunération des salariés

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 7.56, 7.57

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Employer's social contribution
Courant Dans le contexte de la comptabilité économique, le terme courant désigne la période à laquelle l'activité économique a eu lieu. La période courante renvoie à la période d'observation; elle ne désigne ni la période actuelle ni la période de compilation.
 
Source: Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Current
Courtage Le courtage est une activité économique grâce à laquelle une unité de l'économie X achète des biens de l'économie Y pour les vendre à l'économie Z. Les biens changent légalement de propriété, mais n'entrent pas physiquement dans l'économie où le propriétaire est résident. Par convention, l'acquisition de biens destinés à la revente figure parmi les exportations négatives. Lorsque les biens sont vendus, ils sont comptabilisés avec les exportations [positives]. Lorsque l'acquisition et la vente ont lieu pendant la même période, la différence est comptabilisée comme un ajout aux exportations. Si seule l'acquisition a lieu au cours d'une période comptable, l'exportation négative est contrebalancée par une augmentation des stocks de biens pour la revente, même si ces biens sont détenus à l'étranger. Au cours d'une période subséquente, lorsque les biens sont vendus, les exportations enregistrées pour la vente sont contrebalancées par un retrait des stocks. Comme d'habitude, les retraits devraient être évalués au coût des biens à la date du retrait, toute augmentation de la valeur attribuable à une variation du prix des biens s'affichant comme un gain ou une perte de détention. L'application du principe de changement de propriété des biens est devenue universelle, ce qui donne lieu à des changements dans l'enregistrement du courtage et des biens vendus pour transformation, tant à l'étranger que dans l'économie intérieure, puis récupérés par le propriétaire. Ces changements ont fait en sorte que l'accent est passé des mouvements physiques des biens aux répercussions sur les économies du propriétaire des produits et du transformateur. Par conséquent, ils sont cohérents avec les opérations financières internationales, qui prennent de plus en plus d'importance dans l'économie mondialisée.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe A 3.158

Notes : Ce concept n'a pas encore été mis en oeuvre dans le Système canadien de la comptabilité nationale.

Anglais : Merchanting
Coût des actifs produits Dans le cadre d'une activité commerciale, le coût que représente, pour le propriétaire, l'utilisation d'actifs de capital produits. En théorie, ce coût peut être calculé comme rK+d, lorsque d correspond au taux d'amortissement du stock de actifs produits et rK correspond au rendement des actifs produits.
 
Coût des biens vendus Coût associé précisément aux unités vendues pendant la période à l'étude. On le calcule en additionnant le stock d'ouverture au début de la période et le coût direct des biens achetés ou produits, puis en soustrayant le stock de fermeture à la fin de la période.
 
Coût des facteurs Une évaluation reflétant le coût des facteurs de production (travail et capital). Elle correspond à la valeur restante, une fois enlevés des prix du marché tous les impôts et subventions applicables.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Factor cost
Coût du capital Le coût du capital est défini comme la production, moins le coût du travail et la consommation intermédiaire. Il constitue ainsi la rémunération des propriétaires de capital.

Voir aussi : Entrées de main-d'œuvre, Consommation intermédiaire
 
Coût du travail Voir rémunération totale pour tous les emplois.
 
Anglais : Labour cost
Coût unitaire de main-d'œuvre en dollars américains Le coût unitaire de main d'œuvre en dollars américains est équivalent au ratio du coût unitaire de main d'œuvre canadien aux taux de change. Ce dernier correspond à la valeur du dollar américain exprimée en dollars canadiens.
 
Coût unitaire du capital Représente le coût du capital par unité de production.
 
Coût unitaire du travail Représente le coût du travail par unité de production. Il correspond également au ratio de la rémunération du travail par heure travaillée à la productivité du travail. Le coût unitaire du travail augmente quand la rémunération du travail par heure travaillée augmente plus rapidement que la productivité du travail. Il est fréquemment utilisé pour mesurer les pressions inflationnistes dues à la croissance des salaires.
 
Couverture terrestre Une description de la nature physique de la surface des terrains (zone urbaine bâtie ou forêt adulte, par exemple).
 
Créance financière Une créance financière est la somme due ou l'ensemble des sommes dues par un débiteur à un créancier selon les termes d'un passif. Tout comme les passifs, les créances sont inconditionnelles. Par ailleurs, une créance financière donne au créancier le droit de demander paiement au débiteur, mais alors que le paiement par le débiteur est inconditionnel s'il est demandé, la demande proprement dite est discrétionnaire de la part du créancier.

Voir aussi : Compte financier, Actifs financiers, Instruments financiers, Services d'intermédiation financière indirectement mesurés
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.7

Anglais : Financial claim
Créances Instrument financier comprenant les créances des entreprises et les créances des administrations publiques. Les créances des entreprises sont les prêts, avances et titres de dette entre sociétés liées; du côté de l'actif, cela englobe aussi les placements sous forme d'actions entre sociétés liées. Les créances des administrations publiques sont les créances entre administrations, entre entreprises publiques liées ou entre une administration et ses entreprises, sous forme d'actions, de titres de créances, de prêts et d'avances.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Claims
Créances des administrations publiques Créances entre administrations publiques, entre entreprises publiques liées ou entre une administration et ses entreprises sous forme d'actions, de garanties d'une créance, de prêts et d'avances.
 
Créances des sociétés Voir créances.
 
Anglais : Corporate claims
Crédit Un crédit est un terme comptable représentant une rentrée (par exemple, la vente de biens ou de services), une diminution des actifs ou une augmentation des passifs. Selon le principe du système de comptabilité en partie double, pour chaque débit il doit y avoir un crédit correspondant. Dans les comptes nationaux, les termes « emplois » et « ressources » sont utilisés à la place de débits et de crédits. Pour une explication des termes emplois et ressources, voir Comptabilité en partie double.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Crédit à la consommation Crédit accordé aux ménages pour l'achat de biens de consommation et de services de consommation.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Consumer credit
Crédit d'impôt Montant déductible de l'impôt qui aurait autrement été payable.
 
Crédit d'impôt sur le revenu remboursable (impôt payable) Un montant déductible de l'impôt payable, tout excédent de ce crédit sur l'impôt à payer étant versé au particulier ou à la société.
 
Crédits-baux financiers Dans un crédit-bail financier, le bailleur, en tant que propriétaire légal d'un actif, transmet la propriété économique au preneur qui accepte alors les risques fonctionnels et profite des avantages économiques de l'utilisation de l'actif dans une activité productive.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.304

Anglais : Financial leases
Croissance économique L'accroissement de la production réelle d'une économie ou du revenu au fil du temps. Elle est souvent exprimée en produit intérieur brut total ou par habitant sur une certaine période.
 
Anglais : Economic growth
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