Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Les comptes satellites au Canada

1. Introduction

Au cours des trois dernières décennies, les comptes satellites sont devenus de plus en plus populaires partout dans le monde. L’idée a vu le jour dans les années 1980, a été mise en œuvre de façon formelle dans le Système de comptabilité nationale (SCN) en 1993 et a été mise en place de manière plus complète dans le SCN en 2008.

Statistique Canada a produit son premier compte satellite dans les années 1980 et ce compte avait pour objet l’industrie du tourisme. Depuis lors, plusieurs comptes satellites ont été élaborés et maintenus. Ce document offre de courtes descriptions de ces comptes. Les lecteurs désirant obtenir plus de détails pourront se référer à la bibliographie fournie à la fin de ce document.

Mais avant de passer à la description de ces comptes, certaines questions doivent être examinées. Pour quelles raisons les comptes satellites existent-ils? Quelle a été l’origine de ce concept? Qu’entend-on par comptes satellites et de quelle manière cette approche statistique a été adoptée dans le monde. Après les descriptions des différents comptes satellites, ce document se termine par de brèves conclusions.

2. Pour quelles raisons les comptes satellites existent-ils?

Le SCN international, mis à jour en 2008, est un cadre qui réussit très bien à décrire l’économie mondiale et les économies nationales et infra-nationales. Le concept central du SCN, le produit intérieur brut, est peut-être la statistique économique la plus connue et la plus largement utilisée. Mais il est certain qu’aucun système ne peut répondre aux besoins de tous et que le SCN a bien sûr ses limites.

Certaines personnes croient que l’on devrait porter plus d’attention à d’autres aspects du bien-être, nommément certaines activités qui se trouvent à l’extérieur des frontières de la production du SCN (par exemple, les travaux ménagers, le bénévolat et les services environnementaux gratuits), et aux activités récréatives. Dans le même ordre d’idées, d’autres personnes pensent que le SCN devrait également s’occuper d’éléments qui sont néfastes pour le bien-être humain comme la pollution de l’environnement, de l’air, de l’eau et des terres. La viabilité à long terme est la question centrale, affirment ces personnes, et non pas la croissance à court terme de l’économie de marché. On pourrait avancer que certains éléments qui contribuent le plus au produit intérieur brut sont en réalité davantage des coûts que des profits et qu’ils devraient donc être déduits plutôt qu’ajoutés. La plus grande part des dépenses des administrations publiques (le maintien de l’ordre public, l’application de la réglementation, la défense et l’assainissement des déchets, par exemple) pourrait se retrouver dans cette catégorie. On entend souvent dire aussi que les agrégats économiques qui sont si importants pour le SCN ne tiennent pas compte de la plupart des éléments qui sont les plus pertinents pour le bien-être — les répartitions du revenu et du patrimoine.

Ces critiques découlent du fait que le SCN s'appuie sur des agrégats aux prix du marché pour évaluer la valeur sociale et se concentre sur la macroéconomie. Lorsque les biens et services n'ont pas de prix du marché, ils sont, à quelques exceptions importantes près, exclus du calcul du PIB. La justification de cette approche est que les prix du marché sont un type d'évaluation objectif et démocratique, représentant la façon dont la population choisit ses priorités de consommation en déterminant comment dépenser son argent. Le travail domestique et le bénévolat sont précieux, oui, mais ils ne font pas l’objet d’une évaluation objective. La pollution nuit au bien-être humain, oui, mais son impact négatif n'a pas d'évaluation objective. D'ailleurs, les aspects bénéfiques fournis par un environnement sain (air pur par exemple) ne sont généralement pas non plus tarifés sur le marché.

Les critiques soulignent également, de temps en temps, que même si le SCN est assez détaillé, les estimations statistiques qu'il produit ne le sont pas suffisamment. De plus, les classifications des produits et des industries sur lesquelles il s'appuie — au Canada, aux États-Unis et au Mexique, les principales classifications sont le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — ne contiennent pas d'entrées explicites pour certaines activités économiques très importantes, telles que la culture, le tourisme et les services destinés à protéger l'environnement. Les utilisateurs non spécialistes trouvent souvent le SCN opaque, chargé de concepts et de classifications obscurs et d'une terminologie absconse.

On pourrait tenir compte de certaines de ces critiques dans le SCN s'il abandonnait son recours au principe de l'évaluation aux prix du marché. Mais ce serait « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Mesurer les activités dans l’économie de marché est la raison d’être du SCN. Sans les évaluations objectives fournies par les prix du marché, les estimations des comptes nationaux ne seraient guère plus que des hypothèses d’analystes économiques. Qui peut dire combien valent la cuisine, le nettoyage et la garde des enfants à la maison? Ou les effets négatifs de la pollution? Le SCN est un cadre statistique extrêmement efficace qui a fait ses preuves depuis plus de 70 ans ^Note . Il ne devrait certes pas être radicalement restructuré de cette manière ^Note.

Heureusement, il existe une meilleure solution de rechange. Les comptes satellites offrent un moyen d'emprunter certaines des meilleures caractéristiques du SCN international tout en offrant la liberté de s'écarter de certaines de ses restrictions. Souvent, les gens veulent connaître la taille d'une activité particulière, comme le tourisme ou l'économie numérique, par rapport à l'économie de marché totale. Les comptes satellites fournissent un moyen de déterminer cela. Des évaluations de rechange peuvent être adoptées et les frontières de la production peuvent être redéfinies. Les catégories de produits et d'industries peuvent être combinées par d'autres moyens qui peuvent être plus pratiques à certaines fins. Un vocabulaire différent et plus familier peut être adopté. Et tout cela peut être fait en se connectant directement aux grandes bases de données intrinsèquement cohérentes et soigneusement organisées offertes par le SCN ^Note.

Une récente enquête de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), menée par Statistique Canada, a couvert plus de 80 pays et identifié 241 comptes satellites. Elle faisait partie du programme de travail de la Conference of European Statisticians. Les principaux objectifs étaient de déterminer l'étendue des comptes satellites dans le monde et d'explorer pourquoi et dans quelle direction les études sur les comptes satellites vont en augmentant.

L'enquête de la CEE-ONU a révélé que les thèmes les plus fréquemment abordés étaient le tourisme, l'environnement et la santé. Les principales raisons mentionnées pour l'élaboration de ces comptes étaient (1) d'accorder une plus grande importance à une activité particulière, (2) de fournir des statistiques plus détaillées pour une activité donnée que celles disponibles directement dans les comptes nationaux de base et (3) d'étendre les limites conceptuelles dans les comptes nationaux de base pour la production, la consommation et / ou les actifs.

3. Que sont les comptes satellites?

Le SCN 2008 a identifié deux principaux types de comptes satellites : les comptes satellites thématiques et les comptes satellites étendus. Les comptes thématiques fournissent généralement des renseignements plus détaillés que ceux qui peuvent être trouvés directement dans les comptes de base, éventuellement avec l'ajout de systèmes de classification réorganisés, de statistiques ne se trouvant pas dans le SCN et de structures de présentation différentes. Ils ne s'écartent pas des principes de base du SCN 2008. Les comptes étendus utilisent également des concepts, des structures et des statistiques des comptes de base, mais ne sont pas limités par eux. Ils peuvent étendre les frontières de la production, de la consommation et / ou des actifs pour inclure des produits, des activités et des types d'actifs appartenant à l'économie de marché mais qui ne relèvent pas des comptes nationaux de base, ou peuvent adopter d'autres conventions incompatibles avec les principes du SCN. Certaines personnes disent qu'il existe également un type mixte de compte satellite, qui reflète à la fois l’approche thématique et l’approche étendue.

À ce jour, tous les comptes satellites créés au Canada ont été élaborés par Statistique Canada, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux et divers groupes non gouvernementaux. Certains sont purement thématiques et d'autres sont étendus. Les comptes créés au Canada jusqu'à présent sont les suivants :

• Valeur du compte satellite des travaux ménagers (étendu)
• Compte satellite du tourisme (thématique)
• Système canadien de comptabilité économique et environnementale (étendu)
• Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat (étendu)
• Compte satellite de la recherche et développement (étendu, à l'époque)
• Compte satellite de la culture (thématique)
• Compte satellite des pensions (thématique)
• Compte satellite des ressources naturelles (thématique)
• Compte économique canadien des transports (thématique)
• Compte satellite du cannabis (étendu, à l'époque)
• Compte satellite de l'économie numérique (thématique)

Cependant, il est parfois difficile de déterminer ce qui est ou non un compte satellite. Il existe un certain nombre d'autres études canadiennes qui pourraient éventuellement être ajoutées à cette liste. Des exemples sont donnés par les décompositions spéciales de produits et d'industries qui ont été effectuées pour l'industrie du bois d'œuvre et le secteur agricole et agroalimentaire. Un autre exemple est donné par une étude spéciale qui est effectuée occasionnellement sur l’économie clandestine au Canada. Il y a également eu des études et des totalisations spéciales de produits de technologies propres, de capital humain, d'actifs et d'investissements dans les infrastructures, d'exportations à valeur ajoutée et de revenus des ménages et de distributions d'actifs financiers qui auraient pu être appelées comptes satellites. Le point commun de ces études est qu'elles sont structurées autour des comptes nationaux de base et, dans la plupart des cas, entièrement cohérentes avec eux.

À l’échelle internationale, les pays ont procédé à la création de comptes satellites dans certains autres domaines. La santé, l'éducation, l'eau, la pêche et les loisirs de plein air sont des sujets qui ont été abordés de cette façon.

Les normes du SCN 2008 élaborées et approuvées à l’échelle internationale sont inestimables pour de nombreuses raisons, dont l'une est qu'elle permet de garder la politique hors des statistiques économiques. Sans de telles normes acceptées, les organismes statistiques seraient confrontés à des pressions accrues pour adapter les concepts et les structures des comptes nationaux à des fins politiques. Une préoccupation concernant les comptes satellites, cependant, est que les normes internationales ne sont pas encore bien établies. En effet, la flexibilité inhérente à l'approche des comptes satellites a tendance à favoriser l'influence politique. Cela rend également très difficile l'agrégation des comptes satellites de différents pays. Heureusement, cependant, des progrès sont en cours sur ce front ^Note.

Il faut également noter que les comptes satellites, contrairement aux industries du SCIAN et aux classes de produits du SCPAN par exemple, ne s'excluent pas mutuellement. Par exemple, une partie de la valeur ajoutée touristique identifiée dans un compte satellite du tourisme peut également faire partie de la valeur ajoutée culturelle observée dans un compte satellite de la culture.

Le reste de ce document résume brièvement le travail lié aux comptes satellites qui a été effectué au Canada au cours des dernières décennies.

4. Valeur du compte satellite des travaux ménagers

Le produit intérieur brut est parfois considéré comme une statistique incomplète car il exclut la production de services des ménages offerts à domicile, tels que la cuisine, le nettoyage et la garde d'enfants. L'une des raisons pour lesquelles ces services sont exclus est qu'il n'y a pas de transactions aux prix du marché associées à ces services, bien que ce soit également le cas pour la production de services des administrations publiques, qui sont inclus dans le PIB sur la base des coûts. Une autre raison, peut-être plus importante et plus pratique, est qu'il est très difficile d'estimer la valeur des travaux ménagers de manière cohérente d'un pays à l'autre et en temps opportun. De nombreux pays ne mènent pas d'enquêtes sur l'emploi du temps et parmi ceux qui le font, ces enquêtes ont tendance à être menées rarement parce qu'elles sont coûteuses, imposent un fardeau de réponse important et peuvent être considérées comme une atteinte à la vie privée.

Lorsque des données d'enquête sur l'emploi du temps sont disponibles, certains pays ont résolu ce problème en créant un compte satellite pour estimer la valeur des travaux ménagers. Les travaux de Statistique Canada sur ce type de compte satellite remontent aux années 1970, lorsque le professeur Oli Hawrylyshn [1976] a mené des études à contrat pour l'agence. Depuis, il y a eu d'autres études d'évaluation, notamment celle de Chris Jackson [1995] à Statistique Canada, mais aucune récemment. Cependant, il y a eu un certain nombre d'enquêtes sur l'emploi du temps au cours des deux dernières décennies, il est donc possible de mettre à jour les estimations de la valeur des travaux ménagers.

L'approche habituelle consiste à estimer le nombre d'heures que les ménages consacrent à chaque catégorie de travail à domicile, par le truchement d’enquêtes sur l'emploi du temps, puis à appliquer un salaire horaire imputé à ces heures. Le salaire peut être attribué en fonction des salaires versés dans des industries similaires du secteur privé. Par exemple, le salaire des services de garde d'enfants à domicile pourrait être imputé en utilisant le salaire moyen payé aux travailleurs des garderies du secteur privé. Autrement, le salaire pourrait être attribué en fonction d’un coût de substitution. Ainsi, les services de garde fournis par un avocat s'occupant d’enfants à domicile pourraient être évalués en utilisant le salaire moyen des avocats.

Des études de cette nature attribuent régulièrement une grande valeur aux travaux ménagers, souvent aux alentours de 40 % du PIB. Cela est particulièrement pertinent dans les circonstances actuelles liés à la COVID-19, où beaucoup de travaux qui étaient auparavant effectués dans le secteur privé par des restaurants, des nettoyeurs à sec, des garderies et d’autres établissements, et qui étaient inclus dans le PIB, sont maintenant effectués à la maison et sont donc exclus du PIB. Si le PIB était défini de manière plus large, sa baisse au cours des derniers mois serait beaucoup plus faible.

La valeur du compte satellite des travaux ménagers est un bon exemple de compte qui cherche à répondre aux questions pour lesquelles les comptes nationaux de base sont une source d’information inappropriée. Par convention internationale, les « limites de la production » dans les comptes nationaux excluent les travaux ménagers. Les comptes satellites ne sont pas confrontés à une telle limitation, de sorte que le problème peut être facilement résolu en élargissant ces limites pour y inclure les travaux ménagers ^Note.

5. Compte satellite du tourisme

Le Canada a créé son premier compte satellite thématique pour l’industrie du tourisme à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Ce compte était parrainé et financé par une agence gouvernementale appelée à l'époque la Commission canadienne du tourisme. L’objectif principal était de fournir des statistiques crédibles mettant en évidence l'importante contribution du tourisme à l'économie. Le compte continue d'être développé et maintenu à jour jusqu’à aujourd'hui.

Le tourisme n'est pas une industrie que l'on retrouve directement dans le système de classification industrielle standard. Il s'agit plutôt d'un ensemble de portions de plusieurs industries qui s'y trouvent : services de restauration, services d'hébergement, services de transport, voyagistes, etc. Une partie de la production de ces industries ne peut raisonnablement être considérée comme du tourisme, comme par exemple lorsque les habitants d'une ville mangent dans des restaurants de cette même ville. Les dépenses touristiques sont donc conceptualisées à l'aide de la définition de l'Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies. Il s'agit, essentiellement, des dépenses en biens et services achetés par des personnes en dehors de leur environnement habituel, spécifiées opérationnellement comme hors de cet environnement pour des voyages d’une nuit ou plus non habituels et pour des voyages de même jour non habituels de 40 kilomètres ou plus, y compris tous les voyages au cours desquels sont franchies des frontières internationales. Il existe certaines exclusions spécifiques, telles que les voyages d'études de plus d'un an ou les voyages de diplomates, de migrants ou de membres des forces armées.

Le compte du tourisme fournit des estimations de la valeur ajoutée de l'industrie touristique par rapport au produit intérieur brut et du nombre d'emplois attribuables à la demande touristique. Il fournit une ventilation des dépenses touristiques des résidents et des non-résidents. De plus, la composition de l'activité touristique par composante industrielle est estimée.

Le compte satellite du tourisme a par la suite été élargi pour fournir des ventilations pour chacune des dix provinces et chacun des trois territoires du Canada.

Ce compte s'est avéré durable — il continue d'être mis à jour régulièrement après plus de trois décennies — et a réussi à atteindre ses objectifs. Le tourisme est important pour l'économie canadienne et le compte satellite du tourisme fournit un ensemble intégré de statistiques chronologiques qui facilitent l'analyse et la compréhension des activités touristiques.

6. Système canadien de comptabilité économique et environnementale

Statistique Canada a commencé à travailler à un compte satellite de l'environnement en 1991 lorsque le gouvernement a accordé un financement quinquennal pour le projet dans le cadre de son Plan vert pour le Canada. Il s’agissait des premières années de la comptabilité environnementale, même si plusieurs pays travaillaient déjà à de tels comptes. Statistique Canada a collaboré avec l'Office for National Statistics du Royaume-Uni pour accueillir la première des nombreuses conférences internationales biennales sur le sujet.

Depuis lors, le programme des comptes environnementaux du Canada a connu une croissance et une amélioration constantes. Aujourd'hui, il est construit dans le cadre du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE), approuvé par les Nations Unies en 2012. Ce système comprend trois groupes de comptes :

1. Les comptes d'actifs enregistrant le stock d'actifs environnementaux, qui sont les composantes de l'environnement procurant des avantages à la société en général et à l'économie en particulier.
2. Les comptes de flux physiques, qui enregistrent les flux d'intrants naturels dans l'économie et les flux résiduels de l'économie vers l'environnement.
3. Les comptes des activités environnementales et des autres flux qui enregistrent les transactions qui reflètent les activités entreprises pour préserver et protéger l'environnement.

Ces comptes sont enregistrés en termes physiques et monétaires, lorsque cela est possible. Dans certains cas, ils ne le sont qu'en termes physiques et dans d'autres, en termes monétaires uniquement.

Le Système canadien de comptabilité économique et environnementale (SCCEE) fournit un ensemble de statistiques conceptuellement intégrées pour étudier la relation entre l'environnement et l'activité économique. Il présente des statistiques annuelles détaillées sur les séries chronologiques décrivant :

1. La taille des ressources naturelles du Canada et leur contribution au patrimoine national.
2. L'extraction de ces mêmes ressources et leur répartition parmi les entreprises, les ménages, les administrations publiques et le reste du monde.
3. La production de divers déchets (liquides, solides et gazeux) par les industries, les ménages et les administrations publiques et la gestion de ces déchets.
4. Les dépenses engagées par les entreprises, les ménages et les administrations publiques pour protéger l'environnement et la contribution des biens et services environnementaux et des technologies propres à l'économie.

Les comptes d'actifs des ressources naturelles donnent une dimension plus large au patrimoine national en aidant à mesurer les stocks de ressources naturelles telles que les ressources énergétiques (par exemple, le pétrole et le gaz), les ressources minérales (par exemple, le zinc et la potasse) et le bois. Ces comptes d'actifs font également partie des comptes nationaux de base : ils sont inclus dans les estimations du patrimoine en ressources naturelles du Canada dans les comptes du bilan national et du patrimoine national, qui couvre les actifs produits et non produits. Les comptes des ressources naturelles englobent également la terre, l'eau et les écosystèmes.

Les comptes de flux physiques enregistrent les flux annuels de ressources naturelles, de produits et de déchets entre l'économie et l'environnement. Les statistiques mesurent les activités des industries, des ménages et des administrations publiques. Les tableaux des ressources et des emplois fournissent certaines des données sources, par exemple dans les comptes de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, mais de nombreuses autres sources sont également utilisées, notamment pour les comptes des déchets. Dans la mesure du possible, les mêmes classifications et méthodes comptables sont utilisées que celles des comptes nationaux afin que les estimations puissent être liées.

Les dépenses motivées par la protection de l'environnement sont enregistrées dans un compte économique des produits environnementaux et des technologies propres. À cette fin, les technologies environnementales et les technologies propres sont définies comme tout processus, produit ou service qui réduit les impacts environnementaux : par le truchement d'activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement, d’activités de gestion des ressources qui se traduisent par une utilisation plus efficace des ressources naturelles, protégeant ainsi contre leur épuisement; ou par l’l'utilisation de biens qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins d'énergie ou de ressources que la norme de l'industrie.

De nombreux comptes au sein du SCCEE sont bien établis. D'autres sont encore en cours d’élaboration, comme ceux pour les océans, les écosystèmes et les flux physiques de plastique. Dans l'ensemble, le SCCEE est unique par rapport aux autres comptes satellites résumés dans le présent document car il est construit dans le cadre du SCEE approuvé par l'ONU. On peut affirmer qu'il est maintenant bel et bien passé au statut de compte satellite et fait désormais partie du vaste ensemble de comptes — SCN plus SCEE — que tous les pays devraient conserver.

7. Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat

Le compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat a été publié pour la première fois en 2004 et couvrait initialement les années de 1997 à 2000. Il a été élaboré dans le cadre de l’Initiative du secteur bénévole du gouvernement dans le but de donner une plus grande importance aux activités bénévoles et sans but lucratif dans l’économie canadienne. La poursuite de l'élaboration et de la tenue du compte a pris fin en 2011 lorsque les comptes nationaux de base ont commencé à intégrer les institutions sans but lucratif en tant que secteur institutionnel distinct (bien que les activités de bénévolat, qui n'ont pas d'évaluation de marché, n'aient pas été incluses). Plus tard, en 2019, en réponse à des demandes de statistiques plus complètes sur le secteur canadien du bénévolat et sans but lucratif, Statistique Canada a publié des estimations annuelles mises à jour et plus détaillées sur la contribution économique des institutions sans but lucratif et du bénévolat de 2007 à 2017.

Dans l'ensemble, l'approche adoptée pour créer le compte satellite consistait principalement à travailler dans le cadre des comptes nationaux de base établis, en décomposant plus en détail les composantes du secteur des institutions sans but lucratif. Il s'agit principalement d'un compte thématique, conforme aux concepts et aux classifications établis des comptes nationaux. Cependant, le bénévolat a également été inclus dans le compte satellite, calculé sur la base des heures consacrées à une telle activité telles que déclarées dans les enquêtes sur l'emploi du temps combinées aux méthodes d'évaluation des coûts de remplacement. En d'autres termes, en incluant le bénévolat, le compte élargit également les concepts sous-jacents des comptes de base, qui, comme indiqué, excluent le bénévolat.

Le secteur des institutions sans but lucratif et du bénévolat au Canada est défini comme incluant non seulement les institutions religieuses, culturelles, sociales et autres, mais aussi les hôpitaux, les universités et les collèges. Défini de cette manière, et incluant le bénévolat, le secteur était estimé à 8,5 % du produit intérieur brut en 2017. Le compte satellite présente les sources et les utilisations des fonds au sein du secteur, pour 12 sous-secteurs. Il dérive la production brute et la production nette et l'emploi pour chaque sous-secteur en articulant les intrants primaires et les dépenses de consommation intermédiaire. Lors de la préparation des estimations pour la période allant jusqu'en 2017, une dimension provinciale a également été ajoutée au compte. Le compte est annuel, mais des estimations trimestrielles pour certaines composantes pourraient être ajoutées à l'avenir.

L'expérience de l'élaboration du compte satellite s'est avérée très utile lorsqu'est venu le temps de créer un secteur distinct pour les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) dans les comptes nationaux de base. Cette approche sectorielle a été recommandée dans le SCN 2008 et Statistique Canada a adopté la plupart des recommandations de cette norme internationale en 2012.

Le compte satellite des institutions sans but non lucratif et du bénévolat est un bon exemple de cas hybride, ayant des fonctionnalités comptables tant thématiques qu’étendues. La partie du secteur sans but lucratif du compte est construite à l'aide de concepts et d'estimations statistiques des comptes nationaux de base et réorganise simplement les informations qui existent déjà. La partie du bénévolat du compte diffère en ce qu'elle va au-delà des limite de la production dans les comptes de base pour inclure des imputations pour la valeur du travail bénévole.

8. Compte satellite de la recherche et développement

Statistique Canada a publié un compte satellite de la recherche et développement en 2008. Le compte a été élaboré en préparation d'une restructuration majeure des comptes nationaux de base, dont l'objectif était de capitaliser les dépenses en recherche et développement. Auparavant, ces dépenses n'étaient pas traitées comme des dépenses en capital, ni au Canada ni dans d'autres pays, bien qu'il y ait eu quelques exceptions telles que les dépenses de développement de logiciels. Les discussions internationales ayant mené à la nouvelle norme SCN 2008 ont déterminé que de telles dépenses seraient désormais considérées comme une autre forme d'investissement en capital. Pour préparer cette restructuration des comptes de base, qui a été mise en œuvre en deux phases, en 2012 et 2015, un compte satellite a été préparé à titre de mesure transitoire pour en apprendre davantage sur les enjeux conceptuels, les besoins en données et les autres implications de cette capitalisation.

L'étude couvre la période de 1997à 2004 et détermine les dépenses d'investissement dans la recherche et développement telles qu'elles sont définies dans le manuel Frascati. La part des dépenses d'investissement en recherche et développement était estimée à 2,9 % du produit intérieur brut en 2004.

Le compte satellite n'a jamais été mis à jour après sa publication en 2008. Il n'était pas nécessaire de le faire, car les dépenses en recherche et développement ont été capitalisées dans les comptes de base en 2012.

9. Compte satellite de la culture

Le compte satellite de la culture est parrainé par le ministère fédéral du Patrimoine canadien et ses divers partenaires et a été élaboré et est maintenu par Statistique Canada. Il a été publié pour la première fois en 2011 et continue d'être mis à jour régulièrement.

Le compte satellite est de nature thématique et ne s'écarte pas des concepts fondamentaux des comptes nationaux et ne les développe pas. Son approche consiste à sélectionner les classes du SCIAN et du SCPAN qui se rapportent à la culture et au sport et à les réorganiser de manière cohérente conformément au Cadre canadien pour les statistiques culturelles, une structure d'organisation acceptée par un groupe diversifié d'organisations culturelles dans tout le pays. Le compte suit les principes de la comptabilité nationale et permet aux utilisateurs de comparer les activités de production et de consommation culturelles et sportives avec celles de l'économie en général.

La culture est définie comme une « activité créative, artistique et les biens et services qu'elle produit, ainsi que la préservation du patrimoine ». Le sport est défini comme une « activité individuelle ou de groupe, souvent pratiquée à titre de conditionnement physique pour le loisir, le plaisir ou la compétition ».

Le compte satellite décrit les activités culturelles et sportives en termes de domaines et de sous-domaines, qui sont des regroupements de produits (certaines catégories du SCPAN) et les industries qui les produisent (catégories du SCIAN), dans une chaîne de création. Par exemple, un auteur s'engage dans une activité créative et artistique en écrivant le manuscrit d'un roman sous contrat avec un éditeur de livres, qui à son tour achète des services de conception pour une couverture d'une entreprise de conception graphique. D'autres activités impliquent que l'éditeur transforme le manuscrit en un livre, gère les droits d'auteur et les documents sous licence et produise des copies, y compris des documents déjà protégés par des droits d'auteur ou sous licence, pour distribution par l’entremise des grossistes aux détaillants. Les détaillants vendent à leur tour le livre aux consommateurs. Cet exemple illustre que si toutes les activités incluses dans la chaîne ne sont pas créatives, toutes ajoutent de la valeur au produit de la culture au cours des différentes étapes de la production. Elles sont toutes dans le cadre du compte satellite.

Les domaines des produits culturels comprennent, par exemple, le domaine des « œuvres écrites et publiées » qui englobe toutes les activités économiques, de la création au produit final mis à la disposition des consommateurs. Les livres constituent un sous-domaine du domaine « œuvres écrites et publiées ». Il y a six domaines de culture au total.

Les sous-domaines sont soit principaux, soit auxiliaires. Les sous-domaines de la culture de base produisent des biens et des services qui sont le résultat d'une activité artistique créative (par exemple, des livres, des œuvres d'art et d'artisanat) et dont le but principal est la transmission d'un concept intellectuel ou culturel, tandis que les sous-domaines auxiliaires de la culture produisent des biens et des services qui sont le résultat d'une activité artistique créative (par exemple, des dessins, des plans architecturaux), mais dont le but principal n'est pas la transmission d'un concept intellectuel ou culturel.

Il existe également deux domaines transversaux principaux : celui de l’éducation et de la formation et celui de la gouvernance, du financement et du soutien professionnel. Un domaine transversal prend en charge tous les domaines culturels, y compris leurs sous-domaines, et permet de se déplacer le long de la chaîne créative. Par exemple, cela comprend des programmes éducatifs pour les professionnels de la culture et le financement de programmes culturels ou sportifs. Les industries et les produits dans les domaines transversaux ne relèvent pas fondamentalement de la culture mais ils font partie intégrante de la culture car les domaines de la culture ne pourraient pas exister sans eux. Les domaines transversaux produisent des biens et des services qui prennent en charge tous les sous-domaines de la culture, principaux et auxiliaires. Un troisième domaine transversal est appelé « multi-domaine ». Il comprend cinq industries qui comprennent toutes du contenu culturel qui touche plus d'un domaine culturel principal. Plusieurs industries culturelles ne sont associées à aucun domaine et sous-domaine culturel : la partie culturelle des organisateurs de congrès et de foires commerciales, les industries de l'édition et de la diffusion sur Internet et les portails de recherche sur le Web. Ces industries culturelles touchent toutes plus d’un domaine culturel, mais ne sont pas facilement attribuables à un seul domaine, elles sont donc regroupées dans le « multi-domaine ».

Le compte satellite de la culture ressemble beaucoup au compte satellite du tourisme. Il est motivé, activement soutenu et financé par les ministères fédéraux et provinciaux. D'un point de vue conceptuel, il est strictement structuré dans le cadre des comptes nationaux. Sa stratégie de base est de recombiner les classes au sein du SCIAN et du SCPAN afin de définir de nouvelles industries et catégories de produits pour la culture et le sport.

10. Compte satellite des pensions

La pertinence du système de pensions du Canada pour répondre aux besoins des personnes âgées fait l'objet de discussions actives depuis de nombreuses années. Le compte satellite des pensions a été élaboré afin de rassembler plusieurs ensembles de données pertinents dans un cadre cohérent de flux et de stocks, lié aux comptes nationaux de base. Plus précisément, le compte satellite des pensions peut être considéré comme une ventilation des renseignements relatifs aux pensions des comptes des revenus et dépenses et des comptes financiers et du patrimoine. Il n'y a aucune extension du cadre des comptes nationaux dans ce compte.

La première publication des estimations des actifs de retraite du compte a eu lieu en 2008 et la première publication complète des flux et des stocks a eu lieu en 2009, couvrant le niveau des actifs de retraite et les entrées et sorties de retraite pour la période de 1990 à 2007. Le compte a été tenu à jour sur une base annuelle depuis lors.

Le compte comprend plusieurs catégories d'actifs de retraite : les prestations de sécurité sociale, y compris les régimes de pensions du Canada et du Québec, la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti; des régimes de retraite d'employeurs comprenant à la fois des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies, des secteurs privé et public; et les régimes d'épargne individuels enregistrés (fiscalement avantageux). D'autres régimes d'investissement qui pourraient être motivés en partie par des objectifs d'épargne-retraite, tels que les comptes d'épargne libres d'impôt, les portefeuilles individuels non enregistrés d'obligations et d'actions et l'accession à la propriété, ne font pas partie du compte.

Pour chaque type d'actif de retraite, le compte enregistre, sur une base annuelle, les actifs d'ouverture, les entrées (cotisations, revenus de placement), les sorties (retraits), les réévaluations, toute autre variation des actifs et les actifs de clôture. L'OCDE [2018] demande maintenant aux pays membres de soumettre des renseignements annuels sur les retraites dans un modèle de tableau qui est largement similaire au compte satellite des pensions. Il élargit la structure en ce qui concerne la répartition entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies et fournit plus de détails sur les flux. Le tableau de l'OCDE montre également le statut de capitalisation suffisante ou insuffisante des différents groupes de régimes, un indicateur clé de la santé financière des retraites.

À la fin de 2018, le compte satellite des pensions estime que le patrimoine retraite était de 3,9 billions de dollars, représentant plus de la moitié des actifs financiers des ménages. Alors que l'espérance de vie continue d'augmenter et que les taux de fécondité continuent d'être bas ou de baisser encore dans les années à venir, l'adéquation du système de retraite devrait être un sujet d'intérêt soutenu. Le compte satellite des pensions fournit d'importantes statistiques chronologiques financières à l'appui de ces discussions.

11. Compte satellite des ressources naturelles

Le Canada est un vaste pays, le deuxième plus grand au monde par sa superficie, et son territoire est riche d'une grande variété de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ces ressources jouent un rôle clé dans l'économie. Dans l'ensemble, environ 10 % du produit intérieur brut canadien et plus de 3 % des emplois en 2019 étaient attribuables au secteur des ressources naturelles. Le compte satellite des ressources naturelles vise à fournir une image unique, complète et bien intégrée de cette base de ressources naturelles.

Le compte satellite des ressources naturelles a été publié pour la première fois par Statistique Canada en 2017. Il s'agit d'un autre compte thématique, fondé principalement sur les statistiques des tableaux des ressources et des emplois. Il n'y a aucune extension du cadre des comptes nationaux dans ce compte. Il réorganise les informations des tableaux des ressources et des emplois pour permettre aux utilisateurs de mieux observer et de mieux comprendre les activités économiques liées aux ressources naturelles au Canada. Le compte rassemble les statistiques sur la production de certaines industries liées aux ressources naturelles et comprend également la production se déroulant dans des industries qui ne sont généralement pas définies comme des industries liées aux ressources naturelles, mais plutôt comme des industries du secteur de la fabrication (par exemple, l’industrie du raffinage des métaux) ou d'autres industries connexes.

Le compte satellite définit les activités dans le domaine des ressources naturelles comme celles qui produisent des biens et des services provenant d'actifs naturels. Ces actifs comprennent les ressources minérales et énergétiques, l'eau, le bois naturel, les ressources aquatiques et les autres ressources biologiques naturelles. Les services requis pour l'extraction et le traitement initial des ressources naturelles sont également inclus. Cependant, les ressources biologiques cultivées de façon intensive telles que les cultures agricoles sont exclues. Globalement, le compte comprend quatre sous-secteurs : l’énergie, les forêts, les minéraux et l’exploitation minière, et la chasse, la pêche et l’eau.

Du point de vue des produits, le compte se concentre sur les produits énergétiques extraits et les services d'extraction associés, l'électricité, les produits pétroliers raffinés, les produits forestiers et les services associés, les scieries, les pâtes et autres produits du bois, les produits minéraux métalliques et non métalliques et les services associés, et la chasse, la pêche et les produits de l'eau. Du point de vue de l'industrie, le compte met en lumière les industries de l'énergie, des mines, des forêts, de la chasse, de la pêche et de l'eau et certaines industries en aval.

Le compte des ressources naturelles fait état de la consommation et de la production intermédiaires des industries des ressources naturelles, des flux de revenus primaires associés, des variations des stocks, des exportations et des importations, de 2007 à maintenant. Les principales sources de données sont annuelles, à partir des tableaux des ressources et des emplois, mais des estimations trimestrielles ont également été dérivées. Un module des ressources humaines fournit des estimations associées sur les emplois liés aux ressources naturelles et une décomposition provinciale et territoriale est également disponible pour certaines séries chronologiques dans le compte.

12. Compte économique canadien des transports

Le compte économique canadien des transports fournit une vaste mesure des services de transport produits et consommés au Canada. Inspiré à l'origine du compte satellite du Bureau of Transportation Statistics des États-Unis [2016], le compte canadien ne couvrait au début que les services de transport pour compte d'autrui et pour compte propre des secteurs des entreprises et des administrations publiques, mais depuis 2019, le compte comprend également les services de transport pour compte propre des ménages, définis comme les services de transport produits par les ménages pour leur propre usage. Il réorganise les informations des tableaux des ressources et des emplois pour présenter un concept plus large des activités de transport. Le transport est défini comme incluant les activités aériennes, ferroviaires, maritimes, routières, de transport urbain, d'automobiles personnelles, de taxis, de pipelines, de messagerie, de poste et d'entreposage, ainsi que les services de transport fournis directement aux ménages par des membres de ces mêmes ménages.

Les tableaux des ressources et des emplois enregistrent les services de transport pour compte d'autrui fournis contre rémunération par les industries du transport. Ils ne déclarent pas explicitement les services de transport pour compte propre produits par des industries autres que celles des transports pour appuyer leurs activités commerciales internes. Les tableaux des ressources et des emplois traitent plutôt les services de transport pour compte propre comme une activité accessoire des industries non liées aux transports et intègrent les intrants connexes dans le coût de production des extrants autres que ceux des transports. Ils n'enregistrent pas non plus les services de transport que les ménages assurent eux-mêmes, car cette activité se situe en dehors des frontières de production dans les comptes nationaux de base.

Les industries autres que celles des transports achètent ou louent généralement des véhicules, embauchent des conducteurs de véhicules et déplacent des biens et du personnel sans acheter ces services de transport d'une entreprise de l'industrie des transports. Par exemple, un établissement de fabrication à grande échelle pourrait décider que l'utilisation de ses propres véhicules et chauffeurs pour déplacer les intrants entre les usines serait plus rentable que l'embauche d'une entreprise de camionnage. De cette façon, le fabricant produit un service de transport pour sa propre consommation, appelé service de transport « pour compte propre ». Cette activité n’apparaît pas dans la production de l’industrie manufacturière, car ce n’est pas une production marchande. Elle fait partie des dépenses de l’industrie. Il en va de même pour toutes les entreprises qui n'ont pas de transport comme principale production et qui produisent des services de transport pour leur propre usage, d'autres exemples étant la construction, l'exploitation minière et le commerce de gros. À ce titre, une grande partie des activités de transport n'est pas directement observable dans les tableaux des ressources et des emplois.

Le compte satellite des transports rend cette activité de transport implicite plus explicite. Pour ce faire, il présente chaque mode principal de transport pour compte propre comme une industrie de services de transport distincte : avion, train, eau et camion. Chacun produit un extrant, c'est-à-dire son produit de transport pour compte propre correspondant. L'inclusion de ces activités dans le compte permet aux utilisateurs de mieux comprendre les activités totales de transport qui ne peuvent être observées simplement en analysant l'industrie du transport. Ceci est important lors de l'élaboration des politiques liées au transport et à l'environnement.

Les intrants utilisés dans la production de transports pour compte propre par les industries autres que celles des transports sont transférés à ces industries nouvellement créées. Ils sont remplacés à parts égales par les extrants de ces industries. En effet, les nouvelles industries de services de transport pour compte propre par mode saisissent explicitement les activités des industries non liées au transport concernées.

Ce réarrangement des tableaux des ressources et des emplois se traduit par une augmentation de la production totale, égale à la production des nouvelles industries de services de transport pour compte propre. Toutefois, cette production supplémentaire ne modifie pas le PIB de l'ensemble de l'économie, car la valeur ajoutée des services de transport pour compte propre est déjà prise en compte dans les entrées du tableau des ressources et des emplois des industries non liées au transport concernées. Le compte satellite reclasse simplement la portion des services de transport pour compte propre de la valeur ajoutée des industries non liées au transport aux industries des services de transport pour compte propre nouvellement créées.

Les services de transport pour compte propre des ménages sont évalués de manière prudente par une approche fondée uniquement sur les coûts, y compris des estimations de la consommation de capital et des taxes (frais de véhicule et de licence) sur la production. La méthode est similaire à celle utilisée dans les comptes nationaux de base pour les logements occupés par leur propriétaire, où les dépenses connexes sont réacheminées en tant que consommation intermédiaire dans une industrie des ménages. Aucune imputation n'est effectuée pour l'apport du travail pour compte propre (non marchand).

13. Compte satellite du cannabis

En avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi à la Chambre des communes pour légaliser, réglementer et restreindre l'accès au cannabis à des fins non médicales. Après des mois de travaux préparatoires, la législation est entrée en vigueur en octobre 2018.

À l'époque, la production, la distribution et la consommation de cannabis étaient illégales et en dehors du champ des comptes nationaux de base du Canada. Elles y ont été intégrées après la légalisation ^Note. Pour se préparer à ce changement, Statistique Canada a créé un compte satellite du cannabis. On s'attendait à ce que le marché illégal du cannabis se poursuive après la légalisation, avec des prix plus bas, mais on espérait qu'il perdrait progressivement du terrain par rapport au marché légal. Un objectif important pour le compte satellite était de suivre la transition  du marché illégal au marché légal.

De longues séries chronologiques historiques sur la production et la consommation illégales de cannabis ont été estimées, en grammes, à l'aide de données d'enquêtes sur la santé et d’enquêtes démographiques menées dans le passé. Les prix moyens d'un gramme de cannabis ont été estimés de manière plutôt créative ^Note. En utilisant l'identité approvisionnement—utilisation et des hypothèses discutables, des comptes complets pour le cannabis illégal ont été estimés. Les résultats ont été publiés en tant que compte satellite du cannabis avant le jour de la légalisation, à des fins de discussions. Par la suite, des comptes pour la nouvelle industrie légale du cannabis ont également été élaborés, en utilisant les données administratives du système de réglementation et des résultats d'enquête. Finalement, les méthodes d'estimation ont été incorporées dans les comptes de base et le compte satellite a été désactivé.

Des estimations provinciales pour les deux marchés ont également été produites pour permettre aux administrations publiques provinciales de suivre les progrès de la transition du marché illégal au marché légal.

L'importance économique du cannabis était et reste très faible, car l'activité à valeur ajoutée du cannabis représente un peu plus de 0,1 % du PIB. Néanmoins, sa légalisation constituait un important problème politique et son effet sur l'économie ne pouvait pas être ignoré dans les comptes nationaux.

Le développement du compte satellite a permis d'élaborer des estimations statistiques de manière expérimentale et de les exposer au contrôle du public avant leur éventuelle intégration dans les comptes de base. Au sein de la structure plus large des comptes nationaux, ce compte a facilité l'équilibrage des différents aspects du marché du cannabis — prix, dépenses des ménages, bénéfices, rémunération du travail, coûts des intrants, stocks, commerce international, etc.

14. Compte satellite de l’économie numérique

Statistique Canada a publié la première édition de son compte satellite de l'économie numérique en mai 2019. Il s'agit d'un compte purement thématique, sans dérogation aux concepts standards des comptes nationaux de base. Le compte présente une définition pratique de l'économie numérique ainsi que des estimations initiales de la production, de la valeur ajoutée et des emplois associés aux activités de l'économie numérique, tant pour le Canada dans son ensemble que pour les provinces et les territoires.

Comme pour la plupart des autres comptes satellites, celui-ci est dérivé des tableaux des ressources et des emplois. Les ventilations de l'industrie et des produits dans les comptes de base ne sont pas toujours suffisamment détaillées pour révéler les activités économiques associées à l'économie numérique. En conséquence, le compte satellite de l'économie numérique désagrège et recompile les informations des comptes de base dans de nouvelles catégories qui rendent les transactions numériques plus explicites. Les concepts et définitions de l'économie numérique sont empruntés au cadre de l'OCDE [2017] et à des recherches similaires effectuées par le Bureau of Economic Analysis des États-Unis [2018]. Le compte présente des estimations aux prix de base pour la période de 2010 à 2017. Compte tenu de la nature dynamique de l'activité économique numérique, ce compte satellite devrait évoluer rapidement dans les années à venir.

La liste des produits considérés comme inclus dans l'économie numérique est organisée en trois grandes catégories : (1) l’infrastructure numérique, (2) les transactions effectuées numériquement ou commerce électronique et (3) les produits livrés numériquement. L'infrastructure comprend le matériel informatique et les logiciels, le matériel et les services de télécommunications, les dispositifs de l’Internet des objets et divers autres services et structures de soutien. Les transactions effectuées numériquement comprennent l'achat et la vente de biens ou de services non numériques où la commande est reçue et l'engagement d'achat est effectué par Internet, même si le paiement est effectué par d'autres moyens. Enfin, la catégorie des produits livrés numériquement comprend les produits transmis et consommés en format numérique. La musique, les livres, les vidéos, les services financiers, les logiciels et les jeux fournis numériquement sont quelques exemples de ces produits.

La valeur ajoutée de l'économie numérique était estimée à 5,5 % du PIB en 2017. Il est estimé qu’elle a augmenté d'environ 1,5 % plus rapidement, par an, que l'économie totale au cours de la période de 2010 à 2017.

15. Conclusions

Comme nous l'avons mentionné, les comptes satellites se présentent sous deux formes théoriques : thématiques et étendues, bien qu'en pratique, ils incluent parfois des éléments des deux. Les comptes thématiques visent à traduire les concepts et les systèmes de classification souvent chargés de jargon et moins familiers de la comptabilité nationale de base dans le langage et les cadres organisationnels des personnes qui utilisent les statistiques. Les comptes étendus accordent aux statisticiens la liberté d'expérimenter de nouvelles idées pour résoudre d'importants problèmes actuels, en tirant parti des nombreuses forces du SCN établi sans être trop limités par les règles et les limites de ce système.

Les comptes satellites sont devenus plus populaires dans le monde à la fois en raison du désir de rendre les statistiques des comptes nationaux plus compréhensibles et utiles pour les non-experts, et en raison du besoin de les rendre plus pertinentes pour tous dans un monde en évolution rapide. En général, les comptes satellites peuvent être élaborés relativement rapidement car, dans la plupart des cas, le compilateur n'a pas besoin de mener de nouvelles enquêtes ou d'investir dans un travail d’élaboration de données approfondi. La plupart des données sources et des outils dont le compilateur a besoin sont facilement disponibles, de sorte que les comptes satellites peuvent souvent être créés assez rapidement lorsque le besoin s'en fait sentir. Cela est particulièrement le cas au Canada en raison de la disponibilité de longues séries chronologiques de tableaux des ressources et des emplois, qui contiennent des statistiques économiques parfaitement rapprochées et organisées offrant des renseignements détaillés selon l’industrie, la catégorie de produit et la catégorie de la demande finale pour chacune des dix provinces et des trois territoires du Canada.

Les comptes du tourisme, de la culture, des transports, de la santé et d'autres sujets ont réussi à rendre les comptes nationaux plus utiles aux non-experts à l'échelle internationale, tandis que ceux de l'environnement, des travaux ménagers et du bénévolat ont exploré des questions importantes sur lesquelles la comptabilité nationale traditionnelle a peu à dire. Dans le cas du Canada, certains comptes satellites ont également été utiles pour tester et préparer des changements majeurs dans les comptes de base — ceux des institutions sans but lucratif, des dépenses en recherche et développement et de la production et la consommation de cannabis.

Alors que des problèmes économiques cruciaux continuent d'apparaître qui ne sont pas faciles à résoudre dans le cadre du SCN standard, les comptes satellites continueront sans aucun doute à ouvrir la voie. D'autres grands problèmes du jour — la viabilité environnementale, l'inégalité des revenus et de la richesse, le surplus des consommateurs dans l'économie numérique ^Note, les transferts de production entre les économies de marché et les ménages et, plus généralement, la nécessité de mesures du bien-être plus larges que celles offertes par le PIB — posent de gros défis de mesure qui se prêtent à l'expérimentation dans les comptes satellites. Finalement, avec le temps et le raffinement de ces comptes, certaines des approches des comptes satellites les plus efficaces pourraient possiblement être adoptées dans le cadre des normes du SCN international.

L’auteur remercie ses collègues qui lui ont offert des commentaires très utiles sur les premières ébauches de ce document. En particulier, Conrad Barber-Dueck, David Bertrand, Carolyn Cahill, Maureen Campbell, Robert Campbell, Ian Donegan, Jeff Fritzsche, Gabriel Gagnon, Ziad Ghanem, Matthew Hoffarth, Demi Kotsovos, Cindy Lecavalier, Marco Provenzano, François Soulard, David Stiles, Michelle Tait, Jim Tebrake et Karen Wilson.

Ce document a été tout d’abord préparé comme document de référence pour une table ronde organisée par le US Bureau of Labor Statistics, qui s’est tenue le 23 juin 2020 et qui portait sur les mesures de la transformation du commerce de détail et des activités connexes. Une approche fondée sur les comptes satellites est envisagée pour ce projet.

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