Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Intégration du marché du cannabis aux comptes économiques nationaux, quatrième trimestre de 2018

Introduction

Les comptes économiques nationaux du quatrième trimestre de 2018 comprennent des estimations des activités économiques légales et illégales associées à la production, à la distribution et à la consommation du cannabis à des fins médicales et non médicales. Avant cette diffusion, seules les activités de production, de distribution et de consommation associées à l’utilisation légale à des fins médicales étaient enregistrées dans la mesure officielle du produit intérieur brut du Canada^Note .

Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes un projet de loi pour légaliser, réglementer et restreindre l’accès au cannabis utilisé à des fins non médicales. Le projet de loi C-45 (la Loi sur le cannabis) a été approuvé par le Parlement et a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Le nouveau statut de cette drogue est entré en vigueur le 17 octobre 2018.

La Loi autorise l’achat et la consommation par des adultes de certains produits du cannabis à des fins non médicales. Certains produits du cannabis sont légaux pour un usage médical depuis de nombreuses années. Toute production de cannabis est strictement réglementée par Santé Canada. En janvier 2018, il existait 146 cultivateurs, transformateurs et vendeurs autorisés par le gouvernement fédéral^Note à vendre du cannabis à des grossistes et à des détaillants autorisés à l’échelon provincial qui, à leur tour, peuvent vendre au grand public. Les producteurs sont également autorisés à vendre des produits du cannabis à des fins médicales directement aux personnes qui ont obtenu une autorisation d’un professionnel de la santé.

Chaque province et territoire met actuellement en place son propre régime de réglementation de la vente au détail : certains limitent la vente à des établissements réglementés par le gouvernement et d’autres autorisent également le secteur privé à entrer sur ce nouveau marché de détail. La Loi autorise l’achat (en ligne et dans un établissement physique) auprès de détaillants autorisés ainsi que la culture personnelle de quatre plants maximum, selon la province ou le territoire.

Les producteurs de cannabis autorisés par le gouvernement fédéral doivent payer un droit d’accise sur le cannabis à l’Agence du revenu du Canada, lorsque leurs produits sont livrés aux distributeurs et aux détaillants autorisés à l’échelon provincial^Note .

Incidence des produits du cannabis en 2018

De nombreuses activités économiques sont associées au cannabis. Les ménages achètent ces produits pour leur propre consommation. Les entreprises associées au cannabis engagent et paient des employés, achètent des intrants intermédiaires, comme de l’électricité et des services d’hébergement, cultivent, transforment et distribuent les produits, investissent dans des plants, de l’équipement ainsi que dans l’accumulation de stocks et gagnent des excédents d’exploitation bruts ou des revenus mixtes. Elles recueillent également des droits d’accise ainsi que la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée au nom des administrations publiques et les leur remettent. Les administrations publiques réglementent les produits et les vendent dans certaines provinces. Elles fournissent également des services associés en matière de santé, d’application de la loi et d’information.

Les comptes économiques nationaux permettent aux utilisateurs de prendre connaissance de cette activité économique de trois points de vue : celui des revenus, celui des dépenses et celui de la production. Le tableau 1 présente le produit intérieur brut (PIB) et son taux de croissance au cours des quatre trimestres de 2018, du point de vue des dépenses, répartis en une estimation de l’activité économique associée au cannabis au sein du PIB ainsi que la portion excluant le cannabis. L’activité économique associée au cannabis est définie ici comme les dépenses des ménages en cannabis, légal et illégal, plus la variation des stocks des producteurs de cannabis plus les exportations légales et illégales moins les importations de cannabis.



Tableau 1
Extrants du cannabis et produit intérieur brut au taux annuel, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Extrants du cannabis et produit intérieur brut au taux annuel Premier trimestre, Deuxième trimestre, Troisième trimestre et Quatrième trimestre, calculées selon millions de dollars et variation en pourcentage (prix constants) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Premier trimestre	Deuxième trimestre	Troisième trimestre	Quatrième trimestre
	millions de dollars
Produit intérieur brut aux prix du marché	2 194 432	2 214 392	2 238 188	2 223 144
Dont : associé au cannabisTableau 1 Note 1	6 620	7 139	7 692	8 636
Dont : autre	2 187 812	2 207 253	2 230 496	2 214 314
	variation en pourcentage (prix constants)
Produit intérieur brut aux prix du marché	0,5	0,6	0,8	0,1
Dont : associé au cannabisTableau 1 Note 1	5,2	7,6	6,2	10,7
Dont : autre	0,5	0,6	0,7	0,1
Note 1 Le produit intérieur brut associé au cannabis est défini comme les dépenses finales des ménages en produits du cannabis, plus la variation des stocks des producteurs de cannabis, plus les exportations de produits du cannabis, moins les importations de produits du cannabis. Retour à la référence de note 1 referrer Source : Statistique Canada.

Les dépenses associées au cannabis ont représenté 2.2 milliards de dollars, c’est-à-dire 0,4 % du PIB au quatrième trimestre; le cannabis illégal a été estimé à 1.4 milliards de dollars (65 %) et le cannabis légal à 770 millions de dollars (35 %).

Prix

Comme nous l’avons mentionné, un droit d’accise s’applique à tous les produits du cannabis. Les cultivateurs, les transformateurs et les vendeurs autorisés par le gouvernement fédéral recueillent et remettent ces droits à l’Agence du revenu du Canada lorsqu’ils vendent leurs produits. Des grossistes et détaillants autorisés à l’échelon des provinces et des territoires achètent les produits du cannabis auprès de producteurs autorisés par le gouvernement fédéral, droits inclus, et majorent les prix à leur discrétion. Les prix du marché que paient les consommateurs comprennent également la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée de 5 %, 13 % ou 15 %, selon la province ou le territoire. Certains détaillants facturent en outre des frais de service ou de livraison, en particulier en cas de vente en ligne.

Comme le montre le tableau 2, les données recueillies sur le site Web d’approche participative de Statistique Canada, StatsCannabis^Note , indiquent que le prix du marché moyen global payé pour des fleurs de cannabis légal était de 9,70 $ au quatrième trimestre de 2018. Le prix moyen correspondant du cannabis illégal était de 6,51 $, ce qui est inférieur au prix du cannabis légal de 32,9 %. Il convient d’interpréter ces statistiques avec prudence, car il s’agit de données anonymes autodéclarées qui ne constituent pas un échantillon aléatoire.

L’indice implicite des prix des comptes nationaux pour les dépenses de consommation finale des ménages en cannabis, légal et illégal, indique que le prix agrégé du cannabis a augmenté de 1,5 % au quatrième trimestre. Cette hausse reflète, en partie, l’apparition des produits du cannabis légaux, incluant la taxe associée et d’autres marges.



Tableau 2
Prix du cannabis et du produit intérieur brut, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Prix du cannabis et du produit intérieur brut Premier trimestre, Deuxième trimestre, Troisième trimestre et Quatrième trimestre, calculées selon Prix moyen du cannabis sur StatsCannabis (prix par gramme), indices implicites de prix (2012=100) et indices implicites de prix, variation en pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Premier trimestre	Deuxième trimestre	Troisième trimestre	Quatrième trimestre
	Prix moyen du cannabis sur StatsCannabis (prix par gramme)
Tout le cannabis	6,82	6,93	7,09	7,39
Dont : cannabis légal	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	9,70
Dont : cannabis illégal	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	6,51
	indices implicites de prix (2012=100)
Produit intérieur brut aux prix du marché	107,7	108,0	108,6	107,7
Dont : associé au cannabisTableau 2 Note 1	81,2	81,4	82,6	83,5
Dont : autre	108,0	108,3	108,9	108,0
	indices implicites de prix, variation en pourcentage
Produit intérieur brut aux prix du marché	0,5	0,3	0,6	-0,8
Dont : associé au cannabisTableau 2 Note 1	1,2	0,2	1,5	1,1
Dont : autre	0,5	0,3	0,6	-0,8
.. indisponible pour une période de référence précise Note 1 Le produit intérieur brut associé au cannabis est défini comme les dépenses finales des ménages en produits du cannabis, plus la variation des stocks des producteurs de cannabis, plus les exportations de produits du cannabis, moins les importations de produits du cannabis. Retour à la référence de note 1 referrer Source : Statistique Canada.

Activités économiques associées au cannabis

Le tableau 3 présente des statistiques plus détaillées sur les ressources et les emplois associés au cannabis.

Les ressources du cannabis légal se sont accrues depuis plusieurs trimestres, à mesure que les producteurs ont augmenté leurs stocks pour se préparer à la légalisation en octobre.

Les dépenses finales des ménages en produits légaux du cannabis s’établissaient à 307 millions de dollars aux prix courants au quatrième trimestre, alors que les dépenses en produits illégaux s’élevaient à 1,2 milliards de dollars. Par conséquent, on estime que le cannabis illégal représentait 79 % du marché; ce qui constitue une baisse par rapport à 90 % au troisième trimestre.

On estime que les stocks de cannabis des producteurs et des détaillants ont augmenté de 461 millions de dollars, aux prix courants du quatrième trimestre.

Les dépenses d’investissement d’entreprises par les producteurs et des détaillants de cannabis sont incluses dans les estimations des comptes économiques nationaux, mais ne peuvent pas être détaillées pour l’instant. De la même façon, les dépenses des administrations publiques associées au cannabis (fonctions réglementaires, application de la loi, soins de santé, activités éducatives) sont incluses, mais ne peuvent pas être détaillées pour l’instant.



Tableau 3
Ressources et emplois du cannabis, trimestriel, 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Ressources et emplois du cannabis Premier trimestre, Deuxième trimestre, Troisième trimestre et Quatrième trimestre, calculées selon millions de dollars aux prix à l’achat unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Premier trimestre	Deuxième trimestre	Troisième trimestre	Quatrième trimestre
	millions de dollars aux prix à l’achat
Offre
Offre total	1 727	1 857	1 998	2 227
Légal	225	332	419	768
Illégal	1 502	1 525	1 579	1 459
Production	1 255	1 380	1 506	1 706
Légal	205	313	401	684
Illégal	1 050	1 067	1 105	1 022
Importations	72	72	75	68
Légal	0	0	0	0
Illégal	72	72	75	68
Marges	400	405	417	453
Légal	20	19	18	84
Illégal	380	386	399	369
Consommation
Consommation total	1 727	1 857	1 998	2 227
Légall	225	332	419	768
Illégal	1 502	1 525	1 579	1 459
Dépenses de consommation finale des ménages	1 373	1 392	1 426	1 478
Légal	150	149	137	307
Illégal	1 223	1 243	1 289	1 171
Variation de stocks	75	183	282	461
Légal	75	183	282	461
Illégal	0	0	0	0
Exportations	279	282	290	288
Légal	0	0	0	0
Illégal	279	282	290	288
Source : Statistique Canada.