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Un instantané des producteurs autorisés de cannabis
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Au quatrième trimestre de 2017 et au début de 2018, Statistique Canada a mené une enquête auprès des producteurs de cannabis autorisés au Canada. Les entreprises de cette industrie sont autorisées par Santé Canada. L'enquête a permis de recueillir des renseignements sur la production, les stocks, les revenus, les dépenses, l'emploi et les dépenses en immobilisations pour les années 2015 et 2016. Des renseignements supplémentaires, et parfois plus récents, ont été tirés, d'une part, des dossiers relatifs à l'impôt sur le revenu des sociétés et aux retenues à la source de l'Agence du revenu du Canada et, d'autre part, des données réglementaires de Santé Canada.
Historique de production autorisée au Canada
En 2001, Santé Canada a établi le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, qui autorisait les médecins à prescrire du cannabis à des fins médicales. Les utilisateurs admissibles de cannabis étaient autorisés à cultiver leur propre produit, à désigner quelqu'un d'autre qui en cultiverait pour eux ou à acheter du cannabis auprès d'un seul producteur autorisé par Santé Canada.
En 2014, Santé Canada a mis en œuvre le Règlement sur la marihuana à des fins médicales de façon à permettre aux entreprises privées de demander une licence les autorisant à produire et à vendre du cannabis aux Canadiens à des fins médicales. Les ventes sont faites en ligne ou par téléphone aux clients qui possèdent un document médical fourni par un médecin. En 2016, la réglementation sur le cannabis a été mise à jour et remplacée par le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales.
Le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes un projet de loi visant à légaliser, plus tard cette année, la consommation de cannabis à des fins non médicales et médicales, ce qui provoque une croissance rapide de l'industrie. Il y a actuellement 102 producteurs autorisés, alors qu'il n'y en avait que 55 au moment où l'enquête a été réalisée.
Début de l'encadréStatistique Canada considère une entreprise comme une unité institutionnelle qui est capable de générer un profit pour ses propriétaires et qui est établie aux fins de la production marchande. Une entreprise peut être constituée en société ou non. Une même entreprise peut avoir plusieurs emplacements. Santé Canada octroie des licences aux entreprises qui produisent du cannabis à des fins médicales sur la base de l'emplacement. Lorsqu'une entreprise souhaite commencer à mener des activités dans un nouvel emplacement, ou déménager d'un emplacement existant à un autre, elle doit présenter une toute nouvelle demande de licence à des fins d'évaluation. Une même entreprise de cannabis à des fins médicales peut détenir plusieurs licences.
Structure de l'emploi
Le nombre de producteurs autorisés était restreint lorsque l'enquête a eu lieu, les 55 producteurs autorisés ont fait état d'un effectif total de 2 399 personnes en date de décembre 2017 (tableau 1).
| Fin de 2017 | |
|---|---|
| nombre de personnes | |
| Total | 2 399 |
| Culture et récolte | 749 |
| Administration | 330 |
| Ventes | 280 |
| Transformation et fabrication | 251 |
| Assurance de la qualité | 165 |
| Emballage | 126 |
| Image de marque, consultation et autres activités de commercialisation | 96 |
| Expédition, livraison et transport | 75 |
| Recherche et développement | 63 |
| Sécurité | 61 |
| Ingénierie | 34 |
| Autres catégories d'emploi | 169 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur les producteurs de cannabis médical, 2016, enquête no 5252, et registres relatifs aux retenues à la source de l'Agence du revenu du Canada. | |
La majorité des entreprises avaient un seul emplacement, mais quelques-unes en avaient deux ou plus. Parmi les entreprises déclarantes, 16 emplacements de production étaient situés en Ontario et 10, en Colombie-Britannique. La plupart se trouvaient en milieu urbain. Alors que six des entreprises ont été établies entre 2001 et 2012, toutes les autres ont été mises sur pied au cours de la période allant de 2013 à 2016, ce qui reflète la récente croissance en flèche de l'industrie.
Activités commerciales
Vingt des entreprises répondantes ont déclaré que, même si elles détenaient une licence d'exploitation de Santé Canada en 2016, elles n'ont pas exercé d'activités de culture, de transformation ou de recherche liées au cannabis cette année-là. Parmi celles qui ont effectivement produit du cannabis, quelques-unes ont aussi déclaré des activités de consultation et de sensibilisation du public.
Santé Canada exige que toutes les activités de production, d'emballage, d'étiquetage et d'entreposage du cannabis se déroulent à l'intérieur. Les producteurs ont déclaré avoir utilisé une superficie de 8,7 hectares de culture en serre en 2016. Une superficie environ 10 fois supérieure, soit 85,7 hectares, était disponible pour la production, mais n'était pas encore utilisée activement. Quatorze des producteurs actifs ont déclaré des superficies de culture allant jusqu'à 1 000 mètres carrés, tandis que neuf ont fait état de superficies plus élevées.
La production de produits de cannabis séché s'est chiffrée à 80 535 kilogrammes en 2017, en hausse par rapport à 35 912 kg en 2016 et à 9 659 kg en 2015 (tableau 2). La production augmente plus rapidement que les ventes, entraînant une hausse correspondante des stocks. Encore une fois, ces constatations témoignent de la croissance rapide du nombre d'entreprises autorisées.
| 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| kilogrammes | |||
| Production | 9 659 | 35 912 | 80 535 |
| Ventes | 8 446 | 26 716 | 46 186 |
| Stock (de fin d'année) | 17 985 | 18 087 | 38 927 |
|
Note : La variation des stocks d'une année à l'autre n'est pas exactement égale à la production diminuée des ventes en raison de rajustements dus à la destruction de produits et à d'autres facteurs. Source : Santé Canada. |
|||
Au total, les producteurs autorisés ont déclaré avoir eu 42 106 clients en 2015 et 135 870 clients en 2016. Les revenus tirés des ventes de cannabis utilisé à des fins médicales ont atteint 239,4 millions de dollars en 2016 (tableau 3). Les ventes en Ontario ont représenté plus de la moitié des revenus tirés des ventes cette année-là (tableau 4).
| 2016 | |
|---|---|
| milliers de dollars | |
| Total | 245 733 |
| Revenus provenant du cannabis | 239 363 |
| Autres revenus liés au cannabis | 3 088 |
| Revenus ne provenant pas du cannabis | 3 281 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur les producteurs de cannabis médical, 2016, enquête no 5252, et registres relatifs à l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Agence du revenu du Canada. | |
| 2016 | |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 100,0 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2,4 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,5 |
| Nouveau-Brunswick | 7,9 |
| Nouvelle-Écosse | 17,4 |
| Québec | 3,2 |
| Ontario | 51,3 |
| Manitoba | 1,2 |
| Saskatchewan | 1,1 |
| Alberta | 11,9 |
| Colombie-Britannique | 2,9 |
| Yukon | 0,0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,1 |
| Nunavut | 0,0 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur les producteurs de cannabis médical, 2016, enquête no 5252. | |
Les producteurs de cannabis ont engagé diverses dépenses en 2016, comme l'indique le tableau 5. Les dépenses totales se sont élevées à 302,8 millions de dollars, comparativement à des revenus de 245,7 millions de dollars, ce qui se traduit par une perte de 57,1 millions de dollars pour l'année. Les salaires et traitements et les avantages sociaux ont représenté environ le tiers des dépenses totales. Les autres catégories de dépenses importantes comprenaient les matières premières (11 %), le loyer (11 %) ainsi que les honoraires professionnels et les frais d'entreprise (10 %).
| 2016 | |
|---|---|
| milliers de dollars | |
| Total | 302 820 |
| Salaires et traitements | 94 211 |
| Avantages sociaux | 4 358 |
| Sous-traitance | 11 571 |
| Recherche et développement | 6 198 |
| Matières premières | 34 246 |
| Engrais | 1 485 |
| Semences et plants | 2 566 |
| Loyer | 33 140 |
| Honoraires professionnels et frais d'entreprise | 31 498 |
| Dépenses de commercialisation | 24 627 |
| Dépenses Internet | 17 006 |
| Énergie | 13 251 |
| Sécurité | 3 326 |
| Autre | 25 337 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur les producteurs de cannabis médical, 2016, enquête no 5252, et registres relatifs à l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Agence du revenu du Canada. | |
Perspectives d'avenir
L'industrie connaît une croissance rapide en prévision d'une hausse de la demande suivant la légalisation du cannabis à des fins non médicales au courant de 2018. Bon nombre des entreprises qui produisent actuellement du cannabis à des fins médicales ont l'intention de produire et de vendre aussi du cannabis à des fins non médicales, après la légalisation. De nouvelles entreprises de cannabis à des fins médicales continuent de se voir octroyer des licences, tandis que certaines entreprises existantes ont fusionné.
Chaque producteur autorisé a été interrogé sur ses plans d'investissement pour 2017. Collectivement, les entreprises répondantes ont déclaré qu'elles avaient l'intention de dépenser 788,6 millions de dollars en nouveaux biens d'équipement et terrains (tableau 6). Les entreprises de l'industrie ont déclaré des actifs totaux de 704,3 millions de dollars à la fin de 2016, ce qui signifie que cet investissement prévu doublerait plus ou moins la capacité de production. Les investissements en nouvelles structures représentaient plus de la moitié des dépenses en immobilisations.
| 2017 | |
|---|---|
| millions de dollars | |
| Total | 788,6 |
| Structures | 427,7 |
| Terrains | 66,4 |
| Emplacements avec des structures existantes | 75,1 |
| Équipements | 91,9 |
| Accumulation des stocks | 39,7 |
| Autre | 87,8 |
| Source : Statistique Canada, Enquête sur les producteurs de cannabis médical, 2016, enquête no 5252. | |
On a également demandé aux entreprises si elles prévoyaient accroître leurs stocks en vue de la possible ouverture du marché du cannabis à des fins non médicales en 2018. Donc, 75 % des entreprises répondantes ont dit que c'était très probable, 18 % ont dit que c'était plutôt probable, alors que seulement 8 % ont répondu que c'était peu probable.
Enfin, on a demandé à chaque entreprise s'il était probable qu'elle cherche à financer des investissements supplémentaires afin de vendre du cannabis à des fins non médicales. La plupart des entreprises répondantes ont indiqué qu'il était effectivement probable qu'elles cherchent à financer des investissements, par divers moyens indiqués au tableau 7. L'usage de ressources financières personnelles, le capital de risque privé aux États-Unis et les investisseurs providentiels étaient les sources les plus fréquemment mentionnées de nouveaux capitaux possibles.
| Très probable | Plutôt probable | Plutôt peu probable | Très peu probable | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | |||||
| Capital de risque privé au Canada | 26 | 13 | 29 | 32 | 100 |
| Capital de risque privé aux États-Unis | 63 | 14 | 17 | 6 | 100 |
| Autre capital de risque privé | 32 | 32 | 18 | 18 | 100 |
| Institutions financières | 50 | 6 | 32 | 12 | 100 |
| Premier appel public à l'épargne | 33 | 17 | 22 | 28 | 100 |
| Usage de ressources financières personnelles | 65 | 3 | 18 | 15 | 100 |
| Partenaires d'une alliance stratégique | 32 | 15 | 26 | 26 | 100 |
| Crédit obtenu des fournisseurs | 53 | 12 | 12 | 24 | 100 |
| Investisseurs providentiels | 57 | 17 | 11 | 14 | 100 |
| Sources gouvernementales | 50 | 21 | 21 | 9 | 100 |
| AutreTableau 7 Note 1 | 60 | 7 | 7 | 27 | 100 |
|
|||||
Conclusion
Le nombre de producteurs autorisés de cannabis au Canada est plutôt restreinte, mais elle croît rapidement. Cette enquête, combinée à des données administratives, peint un portrait de l'industrie telle qu'elle existait à l'automne 2017, lorsqu'il y avait seulement 55 producteurs autorisés. Le nombre de producteurs ne cesse de croître depuis et augmentera sans aucun doute encore à l'approche de la date à laquelle la production de cannabis à des fins non médicales deviendra légale elle aussi. Statistique Canada prévoit mener une autre enquête semblable à celle-ci plus tard en 2018 afin d'actualiser le portrait de cette industrie naissante.
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