Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Un aperçu des mesures de l’emprunt des ménages, une étude conjointe de la Banque du Canada et de Statistique Canada

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La Banque du Canada et Statistique Canada produisent des mesures globales relatives à l’emprunt, ou au crédit, pour différents secteurs de l’économie canadienne. Les mesures de Statistique Canada s’inscrivent dans les comptes du bilan national (CBN), lesquels couvrent l’ensemble de l’économie et cadrent directement avec les principes de comptabilité nationale reconnus à l’échelle internationale et précisés dans le Système de comptabilité nationale des Nations Unies. Ils sont disponibles par secteur, tel qu’il est actuellement indiqué dans le Système canadien des comptes macroéconomiques. Les CBN sont créés en employant la méthode du bilan, ce qui nécessite de présenter les actifs et les passifs pour l’ensemble des instruments et des secteurs de l’économie. En d’autres mots, pour chaque instrument à tous les détenteurs d’actifs financiers doivent correspondre des contreparties détentrices du passif, et, donc, leur somme est égale dans l’agrégat. Les données de la Banque du Canada sont présentées en fonction de l’émetteur de crédit, c.-à-d., le détenteur des actifs financiers, et ne présentent aucun passif.

Les deux mesures sont élaborées principalement à partir des enregistrements des institutions financières canadiennes et fournissent une couverture exhaustive des prêts consentis par ces institutions. Elles montrent une image similaire de l’endettement actuel et passé des ménages canadiens. Toutefois, l’utilisation de méthodologies, de définitions et de systèmes de classification distincts entraîne certaines différences dans les mesures globales qu’il est possible de rapprocher. Par conséquent, la Banque du Canada et Statistique Canada ont mené une étude conjointe afin d’identifier et de comprendre ces différences clés entre leurs mesures respectives du crédit des ménages.

Le crédit des ménages constitue le centre d’intérêt de cet exercice; le crédit des entreprises sera examiné ultérieurement. L’ampleur de la différence entre les agrégats principaux de la Banque du Canada et de Statistique Canada sur le crédit agrégé des ménages est indiquée ci-dessous. Bien que les différences soient minimes au niveau agrégé, elles s’avèrent plus importantes lorsqu’on les examine à l’échelle des composantes. Les différences ayant trait au crédit hypothécaire résidentiel et au crédit à la consommation sont examinées dans les sections suivantes.

Bien qu’une comparaison des deux mesures de crédit des ménages donne une idée cohérente de l’ampleur de l’endettement des ménages canadiens, il existe des différences entre ces mesures. Les deux institutions formulent certaines hypothèses fondées sur des renseignements limités relativement à certaines composantes de dette, notamment celles qui sont liées aux institutions financières non bancaires. En outre, il est important de noter que certaines hypothèses formulées par les deux institutions sont propres à la composante faisant l’objet de mesure.

Prêts hypothécaires du secteur des ménages

Le tableau ci-dessous réconcilie les différences enregistrées dans les mesures des prêts hypothécaires résidentiels. Cependant, Statistique Canada ne publie pas séparément des données sur les prêts hypothécaires résidentiels. Par conséquent, le tableau commence par indiquer la valeur du total des prêts hypothécaires des ménages estimé par Statistique Canada. Ensuite, les différences explicables entre les valeurs établies par la Banque du Canada et par Statistique Canada sont calculées, y compris les différences résultant de la classification, de la couverture et du calendrier, lesquelles sont précisées à la suite du tableau. Ceci résulte en une estimation de la valeur approximative par Statistique Canada selon la façon la Banque du Canada définit les crédits hypothécaires résidentiels. La dernière colonne indique l’écart qui subsiste entre la valeur approximative et la valeur effective établie par la Banque du Canada.

Différences de classification

Dans les CBN, les prêts hypothécaires résidentiels sont répartis dans divers secteurs de l’économie pour tenir compte du fait que les prêts hypothécaires résidentiels se trouvent dans d’autres secteurs que celui des ménages. Par exemple, si le gouvernement contractait une hypothèque pour financer un programme de logements sociaux, alors les CBN indiqueraient un prêt hypothécaire résidentiel et les actifs non financiers correspondants (c.-à-d., les biens immobiliers résidentiels) dans le secteur du gouvernement. De même, les prêts hypothécaires non résidentiels sont répartis dans les divers secteurs emprunteurs et certains emprunteurs hypothécaires non résidentiels sont classés dans le secteur des ménages (c.-à-d., les entreprises non constituées en sociétés).

Les institutions financières font en général une distinction entre leurs actifs hypothécaires en fonction de l’utilisation prévue du bien hypothéqué (c.-à-d., à des fins résidentielles ou non résidentielles). Par exemple, si un établissement de soins pour bénéficiaires internes contracte une hypothèque, un établissement financier prêteur l’enregistrera comme une hypothèque résidentielle. Les CBN mettent l’accent sur la relation débiteur-créancier. Autrement dit, si le débiteur est une société, le prêt sera classé en tant qu’hypothèque résidentielle dans le secteur des sociétés. Les statistiques sur le crédit de la Banque du Canada classent les hypothèques dans des secteurs en fonction de l’utilisation prévue du bien. La Banque du Canada inclut donc tous les prêts hypothécaires résidentiels dans le crédit des ménages et tous les prêts hypothécaires non résidentiels dans le crédit des entreprises.

Actuellement, cet ajustement est positif, car la valeur monétaire des prêts hypothécaires résidentiels en dehors du secteur des ménages est supérieure à la valeur monétaire des prêts hypothécaires non résidentiels au sein du secteur des ménages.

Couverture

Compte tenu de la couverture intégrée de tous les secteurs de l’économie par les CBN, les actifs hypothécaires résidentiels de certains secteurs enregistrés dans les CBN ne sont pas inclus dans les statistiques de la Banque du Canada sur les prêts hypothécaires. Il s’agit des secteurs des ménages (c.-à-d., les prêts intra-sectoriels), des sociétés privées non financières, des gouvernements et des non-résidents. La Banque du Canada exclut la partie des prêts hypothécaires des ménages qui fait intervenir ces secteurs de contrepartie en particulier, parce qu’ils dépassent la portée des agrégats de la Banque du Canada sur le crédit.

Différences temporels

La Banque du Canada utilise les données déclarées se rapportant à la moyenne sur une période donnée (la valeur moyenne du stock d’un actif au cours d’une période donnée), alors que Statistique Canada utilise des données déclarées en fin de période (la valeur du stock d’un actif au dernier jour de la période). Ces pratiques entraînent des différences entre les estimations dérivées de chaque source, notamment lorsque de grandes fluctuations de valeur se produisent au cours d’une période ou en fin de période. Même si cette situation est qualifiée d’écart temporel, tout problème lié aux données sera nécessairement inclut dans ce calcul lorsque la réconciliation se fait entre les données de fin de période et de moyenne de la période.

Crédit à la consommation

Le tableau 4 réconcilie les différences de mesure du crédit à la consommation, à cause des différences de définition. Ce tableau commence avec la valeur du passif de crédit à la consommation des ménages estimés par Statistique Canada. Par la suite, les différences explicables entre les valeurs établies par la Banque du Canada et par Statistique Canada sont calculées. Ces différences proviennent de la classification des prêts, de la méthodologie, des concepts, de la couverture et du calendrier et sont détaillées en dessous du tableau 4. Il s’ensuit une valeur approximative établie par Statistique Canada selon la définition du crédit à la consommation de la Banque du Canada. La dernière colonne présente la différence résiduelle entre la valeur approximative de Statistique Canada et la valeur réelle établie par la Banque du Canada.

Différences de classification

Dans le cadre des CBN, la mesure du crédit à la consommation des ménages comprend seulement le financement lié à la consommation courante, alors que le financement des dépenses de placement financier et d’investissement en capital est incorporé dans une catégorie distincte pour les prêts non hypothécaires autres que le crédit à la consommation. Les deux catégories combinées constituent la totalité de l’endettement non hypothécaire du secteur des ménages tel qu’il est défini dans les CBN. En revanche, la Banque du Canada inclut dans sa mesure du crédit à la consommation les emprunts liés aux trois catégories de dépenses.

Différences méthodologiques

Puisque les données de Statistique Canada sont présentées sur une base débiteur-créancier, les prêts douteux apparaissent toujours comme des actifs et des passifs dans les livres du débiteur et du créancier exprimés à leur pleine valeur exceptionnelle (bruts des montants douteux). En revanche, les données de la Banque du Canada sur les prêts sont nettes des provisions douteuses parce qu’elles mesurent la valeur du prêt que le créancier anticipe de recouvrer. Par conséquent, toutes choses étant égales par ailleurs, l’estimation des CBN a tendance à être plus élevée.

Différences conceptuelles

Dans les CBN, les entreprises non constituées en sociétés sont comprises dans le secteur des ménages. Pour cette raison, les prêts non hypothécaires comprennent les prêts consentis aux entreprises non constituées en sociétés, alors qu’ils sont exclus de la mesure des crédits à la consommation estimée par la Banque du Canada.

Différences de couverture

Les agrégats du crédit de la Banque du Canada ne couvrent pas les prêts de certains des secteurs compris dans les CBN. Il s’agit par exemple des prêts étudiants et des prêts agricoles consentis par des gouvernements, le crédit-bail d’automobiles proposés par des sociétés privées non financières, et certains prêts consentis par des coopératives de crédit et d’autres institutions financières privées.

Écarts temporels

La Banque du Canada utilise les données déclarées par rapport à la moyenne sur une période donnée (la valeur moyenne du stock d’un actif au cours d’une période donnée), alors que Statistique Canada utilise des données déclarées en fin de période (la valeur du stock d’un actif au dernier jour de la période). Ces pratiques entraînent des différences entre les estimations dérivées de chaque source, notamment lorsque de grandes fluctuations de valeur se produisent au cours d’une période ou en fin de période. Même si cette situation est qualifiée d’écart temporel, tout problème lié aux données sera nécessairement inclut dans ce calcul lorsque la réconciliation se fait entre les données de fin de période et de moyenne de la période.