Rapprochement des dépenses en immobilisations et de la formation brute de capital fixe

Le 26 mai 2015, Statistique Canada a diffusé les résultats de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations (EDI) remaniée. Ce programme d’enquête a été revu dans le cadre d’un nouveau modèle de production d’estimations économiques, à partir des enquêtes auprès des entreprises et des données administratives, grâce au regroupement de méthodes et de processus plus cohérents. Parmi les résultats de ce remaniement figure la suppression des ajustements effectués au chapitrede la comptabilité macroéconomique qui étaient appliqués auparavant aux résultats de l’EDI. Par le passé, ces ajustements étaient effectués en vue d’obtenir une estimation correspondant plus étroitement au concept de formation brute de capital fixe (FBCF) utilisé dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC).

Dans le cadre du programme de l’EDI, on diffusera désormais des estimations des dépenses en immobilisations et en réparations, et dans le cadre du SCNC, des estimations séparées et distinctes de la FBCF. Même si les deux concepts sont très similaires et que chacun représente un indicateur important qui fournit une perspective différente, le concept de FBCF a une portée plus large et comporte une frontière des actifs plus étendue. La présente note donne un aperçu des concepts des dépenses en immobilisations et de la formation brute de capital fixe et du rapprochement entre les deux estimations.

Dépenses en immobilisations

Les estimations des dépenses en immobilisations de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations représentent les dépenses des entreprises et des administrations publiques au titre des immeubles, des ouvrages de génie, des machines et du matériel, des logiciels et de l’exploration et de l’évaluation. Tous les actifs qui ont une durée de vie habituelle de plus d’un an et qui sont liés à une utilisation future pour la production sont inclus, de même que les dépenses au titre des rénovations majeures.

Formation brute de capital fixe

La formation brute de capital fixe est une composante clé du calcul du produit intérieur brut (PIB) en termes de dépenses. Elle comprend les investissements au titre de la construction résidentielle, ainsi que les investissements au titre de la construction non résidentielle et d’ouvrages de génie, des machines et du matériel et des produits de propriété intellectuelle. Les investissements en construction d’immeubles et d’ouvrages de génie, en machines et matériel et en produits de propriété intellectuelle ont représenté 17 % de la valeur du PIB en 2012. Le SCNC suit la norme de comptabilité macroéconomique internationale de la FBCF, énoncée dans le SCNC 2008^Note 1, et englobe les secteurs des entreprises, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages.

Le concept de FBCF va au-delà de l’achat simple d’actifs fixes. Comme le note le SCNC 2008, il comprend l’acquisition d’actifs fixes nouveaux et existants, grâce à des achats, des opérations de troc ou la formation de capital pour compte propre, moins la cession d’actifs existants. Le concept comporte aussi une frontière des actifs élargie, y compris des estimations de l’investissement dans la recherche et développement, les systèmes d’armement et les coûts liés au transfert de propriété.

Rapprochement des dépenses en immobilisations et de la formation brute de capital fixe

Afin de calculer une estimation de la FBCF, les résultats de l’EDI en ce qui a trait aux dépenses en immobilisations au titre des bâtiments, des ouvrages de génie, des machines et du matériel, des logiciels et de l’exploration et de l’évaluation constituent le point de départ. Les ajustements appliqués aux résultats de l’EDI pour obtenir le concept de FBCF sont énoncés ci-après.

Ajustements appliqués aux dépenses en immobilisations pour produire le concept de FBCF du SCNC

• coûts de transfert : un ajout visant à inclure les coûts associés à l’achat d’actifs fixes existants;
• logiciels : un ajout pour tenir compte de la portion non déclarée (logiciels pour compte propre);
• location d’aéronefs : un ajustement à la hausse pour tenir compte des aéronefs loués à l’extérieur du Canada;
• dépenses personnelles au titre de la location de véhicules automobiles : une déduction visant à éliminer la valeur des véhicules loués pour usage personnel;
• éléments du capital imputés aux dépenses d’exploitation : un ajustement positif lié aux éléments que les entreprises traitent comme des dépenses courantes, encore que, selon le SCNC de 2008, ils doivent être capitalisés;
• usage commercial d’achats personnels et usage personnel d’achats commerciaux : ajustement effectué pour saisir correctement le secteur qui utilise l’achat; l’utilisation commerciale est un ajout et l’usage personnel, une soustraction;
• véhicules automobiles et aéronefs d’occasion, et rebuts et récupération : un ajustement effectué pour tenir compte du désinvestissement et du fait que les machines et le matériel usagés étaient déjà inclus dans le PIB lorsqu’il a été produit pour la première fois;
• ajouts nets : ajouts pour tenir compte des projets d’investissements en immobilisations qui ne sont pas saisis par l’EDI (projets d’investissements du secteur des administrations publiques);
• sectorisation, équilibrage : la sectorisation est liée aux données d’enquête qui sont reclassifiées dans les secteurs des entreprises, des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au services des ménages, secteurs qui sont basés sur les définitions du SCNC. L’équilibrage se rapporte aux sources de données secondaires qui sont utilisées pour assurer la cohérence entre les intrants et les extrants, et avec d’autres comptes se trouvant dans le SCNC.

Étant donné que les ajustements appliqués précédemment ne feront plus partie de la diffusion de l’EDI, un tableau de rapprochement entre les dépenses en immobilisations et la FBCF sera disponible au moment de la révision annuelle du SCNC.

Note