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Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Un aperçu de la révision complète de 2015 du Système canadien des comptes macroéconomiques
Introduction
Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) est une source de renseignements précieux pour les entreprises, les administrations publiques et les citoyens. Ces comptes fournissent aux utilisateurs des précisions importantes sur le fonctionnement interne de l’économie, les tendances économiques courantes et les interactions entre les divers secteurs de l’économie. Afin que ces comptes demeurent pertinents, les concepts, les méthodes, les systèmes de classification et les sources de données sous-jacents doivent être mis à jour périodiquement.
La vitesse à laquelle évoluent les économies a obligé Statistique Canada à réexaminer la fréquence des révisions importantes ou complètes du Système canadien des comptes macroéconomiques. Antérieurement, le SCCM faisait l’objet d’une révision complète tous les 10 à 15 ans. Cette fréquence était jugée acceptable, en partie parce que l’évolution économique était plus lente et moins complexe, et parce que les moyens nécessaires pour diffuser et pour absorber les données révisées étaient limités. En raison de l’accroissement du rythme et de l’amplitude des changements économiques, Statistique Canada a adopté une nouvelle approche de la fréquence des révisions complètes du SCCM. La prochaine révision complète du SCCM aura lieu à la fin de 2015. Le présent document, qui met en relief les changements proposés, a pour objectif d’aider les utilisateurs à préparer leurs systèmes et leurs cadres analytiques en prévision des nouveaux concepts, méthodes, systèmes de classification et sources de données qui seront intégrés dans le SCCM. Pour commencer, le document fournit le calendrier des révisions, par compte, ainsi que la période visée par la révision. La deuxième partie décrit dans les grandes lignes les principaux changements qui auront lieu. Pour conclure, le document souligne les modifications apportées à la façon dont les produits sont diffusés.
Calendrier des révisions
Le Système canadien des comptes macroéconomiques comprend les programmes statistiques suivants :
- Tableaux des entrées-sorties (tableaux des ressources et des emplois)
- Produit intérieur brut (PIB) par industrie
- Produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses
- Comptes des flux financiers
- Comptes du bilan
- Productivité du travail
- Taux d’utilisation de la capacité industrielle
- Statistiques de finances publiques
- Balance internationale des paiements
- Bilan des investissements internationaux
- Statistiques sur le commerce de marchandises
- Opérations internationales en valeurs mobilières
- Opérations internationales en services
- Investissement direct étranger
- Compte satellite des pensions
- Capital fixe et investissement
Le tableau 1 présente les périodes pour lesquelles il peut y avoir une révision et les mois au cours desquels on prévoit diffuser les estimations révisées, et ce, pour chaque programme. La section 2 de cette étude offre un aperçu des révisions qui seront effectuées à certains de ces programmes dans le cadre de la révision complète du SCCM de 2015.
Programme | Données | Date provisoire de diffusion | ||
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Fréquence | Géographie | Période visée par la révision | ||
Tableaux des entrées-sorties (tableaux des ressources et des emplois) | Annuelle | Nationales, provinciales et territoriales | 2010 à 2012 | Novembre 2015 |
PIB par industrie | Mensuelle | Nationales | 1997 à 2015 | Décembre 2015 |
PIB par industrie | Annuelle | Nationales, provinciales et territoriales | 2007 à 2014 | Novembre 2015 |
1997 à 2006 | Décembre 2015 | |||
PIB en termes de revenus et de dépenses | Trimestrielle | Nationales | 1981 à 2015 | Décembre 2015 |
PIB en termes de revenus et de dépenses | Annuelle | Nationales, provinciales et territoriales | 1981 à 2014 | Novembre 2015 |
Comptes des flux financiers | Trimestrielle | Nationales | 1990 à 2015 | Décembre 2015 |
Comptes du bilan | Trimestrielle | Nationales | 1990 à 2015 | Décembre 2015 |
Compte satellite des pensions | Annuelle | Nationales | 1990 à 2014 | Décembre 2015 |
Balance internationale des paiements | Trimestrielle | Nationales | 1981 à 2015 | Novembre 2015 |
Bilan des investissements internationaux | Trimestrielle | Nationales | 1981 à 2015 | Décembre 2015 |
Commerce international de services | Trimestrielle | Nationales | 1997 à 2015 | Octobre 2015 |
Commerce international de biens | Mensuelle | Nationales | 2012 à 2015 | Décembre 2015 |
Opérations internationales en valeurs mobilières | Mensuelle | Nationales | 1988 à 2015 | Novembre 2015 |
Investissement direct étranger | Trimestrielle | Nationales | 2011 à 2014 | Avril 2015 |
Statistiques de finances publiques | Annuelle | Nationales | 2007 à 2014 | Novembre 2015 |
Productivité du travail | Trimestrielle | Nationales | 1981 à 2015 | Décembre 2015 |
Productivité du travail | Annuelle | Nationales, provinciales et territoriales | 1997 à 2014 | Novembre 2015 |
Taux d’utilisation de la capacité industrielle | Trimestrielle | Nationales | 1997 à 2015 | Mars 2016 |
Capital fixe et investissement | Annuelle | Nationales | 1981 à 2014 | Novembre 2015 |
Taxonomie des révisions
La révision complète du SCCM englobe six types de révisions : les révisions conceptuelles, les révisions méthodologiques, les révisions des classifications, les révisions statistiques, les révisions de la présentation et les révisions du contenu.
- Les révisions conceptuelles reflètent les changements concernant ce qui est mesuré. Par exemple, les concepts fondamentaux des comptes macroéconomiques comprennent les concepts de domaine de la production, de consommation, d’unités institutionnelles, etc. Toute modification de ces définitions ou l’ajout d’un nouveau concept est considéré comme une révision conceptuelle.
- Les révisions méthodologiques reflètent les changements apportés à la façon dont les choses sont mesurées ou aux méthodes utilisées pour produire les comptes. Par exemple, la déflation, la désaisonnalisation, l’étalonnage et la modélisation sont des méthodes fréquemment utilisées en comptabilité macroéconomique. Tout changement apporté à ces méthodes ou l’élaboration de nouvelles méthodes est considéré comme une révision méthodologique.
- Les révisions des classifications ont lieu lorsque les systèmes de classification (actifs, industries, produits, consommation, etc.) qui sous-tendent les comptes macroéconomiques sont mis à jour. Les révisions des classifications sont nécessaires pour s’assurer que la présentation des comptes macroéconomiques reflète la structure économique et sociale courante.
- Les révisions statistiques ont lieu quand de nouvelles sources de données (généralement de plus haute qualité) sont intégrées dans les comptes macroéconomiques.
- Les révisions de la présentation ont lieu quand la façon dont les données sont présentées ou les termes utilisés pour décrire les données sont mis à jour, ou que des données supplémentaires sont fournies. Ces révisions sont généralement faites pour correspondre à la terminologie internationale ou pour rendre les données plus intuitives pour les utilisateurs.
- Les révisions du contenu reflètent les changements concernant la quantité de détails présentés pour un compte particulier ou un ensemble de statistiques macroéconomiques.
La révision complète de 2015 comprendra les six types de révisions. Les révisions prévues pour 2015 sont mentionnées ci-après. Pour chaque révision, on présente une description du changement, ainsi que la catégorie de révision et les comptes du SCCM qui sont touchés.
Changements prévus en 2015
- Intégration des statistiques de finances publiques dans les comptes macroéconomiques du Canada
- Traitement des régimes de retraite à prestations déterminées
- Actifs non financiers non produits : ressources naturelles
- Actifs non financiers non produits : spectre électromagnétique
- Actifs non financiers produits et consommation de capital fixe
- Subventions accordées aux institutions sans but lucratif
- Numéraire et dépôts
- Autres révisions statistiques
- Contenu des PIB provinciaux et territoriaux en termes de revenus et de dépenses
- Réserves internationales du Canada
- Flux et positions de l’investissement direct étranger selon les composantes d’instruments de prêts et d’instruments de participation
- Investissement direct étranger sur la base des actifs et des passifs
- Présentation de la catégorie fonctionnelle des autres investissements dans les comptes internationaux
- Passifs obligataires
- Dépenses de consommation finale des ménages
- Ajout de l’industrie de l’aquaculture
- Compte des écarts entre les stocks et les flux
- Révisions de la présentation des tableaux d’entrées-sorties
- Révisions de la présentation des numéros de tableau et de vecteur de CANSIM
1. Intégration des statistiques de finances publiques dans les comptes macroéconomiques du Canada
En 2014, le Système canadien des comptes macroéconomiques a adopté le cadre pour la production des statistiques de finances publiques du Fonds monétaire international, décrit dans le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP). L’adoption de ce cadre, ainsi que l’amélioration des données de base utilisées pour produire les statistiques de finances publiques (SFP) ont permis d’améliorer considérablement la comptabilité macroéconomique des revenus, des dépenses, des opérations financières et du bilan des administrations publiques. Comme les concepts, les définitions et les méthodes sur lesquels s’appuie le MSFP sont en harmonie avec le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008), les nouvelles données des SFP sont intégrées dans le SCCM. Cette intégration signifie que les statistiques sur le secteur des administrations publiques générales, les industries des administrations publiques et les entreprises publiques seront révisées dans tout le SCCM.
Les révisions résultant de l’adoption du MSFP sont attribuables à trois grands facteurs. Le premier facteur est que les données des SFP sont compilées selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Le SCN 2008 recommande aussi ce traitement. À l’heure actuelle, dans le SCCM, certaines opérations des administrations publiques sont traitées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie plutôt que de la comptabilité d’exercice (par exemple, les remboursements d’impôt et les prestations d’un régime de pension d’employeur). Dans le cadre de la révision complète de 2015, le SCCM passera à la méthode de la comptabilité d’exercice pour traiter toutes les opérations et tous les stocks du secteur public. Dans la plupart des cas, ce changement ne sera appliqué rétroactivement qu’à partir de 2008, puisqu’on ne dispose pas de données de base avant cette date. Le deuxième facteur contribuant aux révisions a trait à la façon dont certaines opérations du secteur public sont traitées conceptuellement. Par exemple, selon le MSFP, les opérations telles que les frais de permis de conduire sont traitées comme la vente d’un bien et d’un service. À l’heure actuelle, dans le SCCM, les frais de permis de conduire sont traités comme une taxe. En raison de la révision complète de 2015, le SCCM adoptera le traitement décrit dans le MSFP. Enfin, la majorité des estimations des SFP sont produites en utilisant les dossiers comptables détaillés des administrations publiques (information du grand livre). Les données de base de plus grande qualité qui sous-tendent les SFP sont intégrées dans le reste du SCCM. À l’heure actuelle, dans le SCCM, les données sur les revenus, les dépenses et le bilan des administrations publiques sont obtenues en utilisant une combinaison de données de sortie des systèmes de comptabilité des administrations publiques et de données agrégées des comptes publics.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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2. Traitement des régimes de retraite à prestations déterminées
Les pensions sont des obligations contractuelles entre les employeurs et les employés. Le contrat donne à l’employé le droit de recevoir, dans le cadre de sa rémunération, une cotisation à un régime de retraite faite en son nom. En théorie, la cotisation reçue par l’employé doit être égale, durant chaque période comptable, au montant auquel il a droit en vertu de l’obligation contractuelle. Dans le cas des régimes à prestations déterminées, les prestations auxquelles a droit l’employé représentent la valeur actualisée des futures prestations de retraite. En pratique, les cotisations des entreprises et des administrations publiques ne concordent pas toujours, durant une période donnée, avec les droits à prestations de l’employé. Parfois, elles sont inférieures, ce qui indique qu’il y a sous-financement de la pension, et parfois elles sont supérieures, ce qui indique qu’il y a surfinancement de la pension ou une tentative en vue de réduire le sous-financement des périodes précédentes. Les normes de comptabilité macroéconomique, telles que le SCN 2008, recommandent que les flux de pensions soient comptabilisés en tant que rémunération des employés afin de refléter le montant des prestations dues à l’employé durant la période comptable, plutôt que la cotisation réelle de l’employeur.
La comptabilisation par la méthode des droits à prestations donne lieu à plusieurs améliorations importantes des comptes nationaux. Premièrement, elle permet de synchroniser le flux de rémunération des employés avec la production réelle de biens et de services durant la période comptable. Deuxièmement, elle fait en sorte que la totalité des actifs et des passifs de pension (l’actif ou le passif actuariel) est consignée dans les bilans des administrations publiques, des régimes de retraite en fiducie, des sociétés non financières et des ménages, plutôt que simplement la valeur de l’actif ou du passif accumulé.
Le meilleur moyen d’illustrer ce changement est de donner un exemple. Considérons le cas où un employeur souscrit une obligation contractuelle envers ses employés. Le contrat précise que, comme partie intégrante du régime de rémunération, l’employeur versera à chaque employé des prestations déterminées au moment de la retraite. Afin de respecter cette obligation contractuelle, il est déterminé que l’employeur doit verser 1 million de dollars chaque trimestre. Supposons que tous les autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur les droits à pension sont nuls et que l’employeur choisit de retarder les cotisations au régime de retraite au cours des deux premières années, puis décide de « rattraper » partiellement le retard la troisième annéeNote 1.
Le tableau 3 représente les flux et les actifs accumulés, en se basant sur les cotisations en espèces. Le tableau 4 représente les flux et les actifs accumulés en se basant sur les droits à prestations, conformément au contrat.
Année 1 | Année 2 | |||||||
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T1 | T2 | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 | |
millions de dollars | ||||||||
Flux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 000 |
Stock | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 000 |
Année 1 | Année 2 | |||||||
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T1 | T2 | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4 | |
millions de dollars | ||||||||
Flux | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | 1 000 |
Stock | 1 000 | 2 000 | 3 000 | 4 000 | 5 000 | 6 000 | 7 000 | 8 000 |
Le traitement des pensions par la méthode de comptabilité d’exercice ou des droits à prestations reflète plus exactement la rémunération de l’employé durant la période comptable, ainsi que la valeur de l’actif de retraite.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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3. Actifs non financiers non produits : ressources naturelles
Dans le Système canadien des comptes macroéconomiques, les ressources naturelles représentent des actifs non produits. À l’heure actuelle, la valeur de ces actifs est inscrite dans le bilan national consolidé annuel. Ces actifs représentent une part importante du patrimoine du Canada. À la suite de la révision complète de 2015, ces actifs seront également inscrits dans le bilan national trimestriel, chaque actif étant attribué au secteur des sociétés ou au secteur des administrations publiques générales, en fonction des avantages qu’ils tirent de l’actif.
Cette répartition par secteur a pour point de départ les données qui existent dans les comptes des stocks de ressources naturelles de Statistique Canada et l’estimation trimestrielle du patrimoine en ressources naturelles, en utilisant les indicateurs courants liés aux recettes des ventes et aux coûts d’extraction. Les ratios des redevances à la rente sont alors utilisés pour répartir le patrimoine en ressources naturelles entre le secteur des sociétés (le principal propriétaire économique) et le secteur des administrations publiques générales (le propriétaire légal).
Les estimations provisoires montrent qu’en moyenne, les deux tiers du patrimoine en ressources naturelles sont attribués au secteur des sociétés et le tiers restant, aux secteurs des administrations publiques générales provinciales, territoriales et fédérale.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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4. Actifs non financiers non produits : spectre électromagnétique
Durant les années 2000, étant donné l’émergence des téléphones mobiles, les sociétés de télécommunications ont cherché à obtenir le droit d’accorder des licences d’utilisation des ondes dont ont besoin les réseaux de communication sans fil pour le fonctionnement de ces téléphones. Cela a donné lieu à l’apparition d’un nouvel actif — le spectre électromagnétique — dans le bilan national. Cet actif est, au départ, détenu par l’administration publique fédérale, qui vend l’actif aux autres secteurs de l’économie. La vente de l’actif comprend habituellement une enchère durant laquelle les sociétés soumissionnent pour obtenir le droit d’utiliser les actifs pendant une période déterminée. Trois enchères du spectre électromagnétique ont eu lieu au Canada (2001, 2008 et 2014). Dans chaque cas, l’inscription de la vente dans le SCCM a été traitée de façon légèrement différente. Le SCCM a maintenant adopté un traitement uniforme et l’appliquera aux enchères du spectre électromagnétique de 2001 et de 2008. Le traitement comprend les étapes suivantes :
- Quand l’administration publique générale fédérale annonce une enchère du spectre, un actif non financier non produit sera inscrit au compte des autres changements de volume des actifs dans le secteur de l’administration publique générale fédérale, et sera inséré dans le bilan de l’administration publique générale fédérale. L’actif est évalué à sa valeur attendue.
- Lorsqu’un actif est vendu au secteur des sociétés non financières, une inscription sera faite dans les comptes de capital du secteur de l’administration publique générale fédérale ainsi que du secteur des sociétés non financières, et consignée comme la vente/l’achat d’un actif existant. Dans le compte financier, la transaction en espèces sera inscrite comme un crédit au compte du numéraire et des dépôts du secteur de l’administration publique fédérale et comme un débit au compte du numéraire et des dépôts du secteur des sociétés non financières.
- L’actif non financier non produit doit être maintenu dans le bilan des sociétés non financières à sa valeur marchande et amorti sur la durée de vie de la licence.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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5. Actifs non financiers produits et consommation de capital fixe
La valeur du stock de capital est estimée en utilisant la méthode de l’inventaire permanent (MIP), selon laquelle les flux d’investissement sont cumulés et amortis au fil du temps, donnant ainsi naissance à un stock d’actifs. En particulier, la MIP s’appuie sur une série chronologique des flux d’investissement, les durées de vie utile et les prix des actifs, ainsi que les hypothèses concernant les méthodes d’amortissement et des courbes de mise hors service pour la production des estimations de la valeur marchande du stock de capital non résidentiel et résidentiel.
En 2014, Statistique Canada a diffusé les estimations révisées des flux d’investissement, de la consommation de capital fixe et des stocks de capital pour les années de référence allant de 1961 à 2013. Les estimations révisées sont fondées sur un modèle mis à jour de courbes de dépréciation et de durées de vie utile et sur les flux d’investissement. Les flux d’investissement représentent les estimations repères de la formation brute de capital fixe du SCCM. Dans le cas de l’investissement non résidentiel, les durées de vie utile et les profils de dépréciation des actifs ont été mis à jour afin de tenir compte des résultats d’une étude menée par Statistique Canada dans le cadre de laquelle les réponses à l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et en réparations concernant la « durée de vie utile attendue » et le « prix » de l’actif ont servi à produire des taux de dépréciation. Les prix des actifs ont également été révisés afin de mieux les harmoniser à la méthode de calcul des prix du SCCM.
La révision des estimations du stock de capital et de la consommation de capital fixe est d’une grande portée et entrainera des révisions des agrégats macroéconomiques, tels les niveaux du produit intérieur brut, du produit intérieur net, du patrimoine national et du prêt ou de l’emprunt net par secteur.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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6. Subventions accordées aux institutions sans but lucratif
Le SCCM reçoit une mesure agrégée des transferts des administrations publiques générales aux institutions sans but lucratif. Cette mesure agrégée englobe les transferts des administrations publiques générales à toutes les institutions sans but lucratif, nommément les institutions sans but lucratif au service des ménages, les institutions sans but lucratif au service des entreprises et les institutions sans but lucratif au service des administrations publiques. Pour produire les comptes du SCCM, une partie de la valeur agrégée des transferts des administrations publiques est attribuée à chacun de ces trois sous-secteurs. Dans le cadre de la révision complète de 2015, ce processus de répartition est affiné de deux façons. Premièrement, le facteur de répartition est mis à jour au moyen de nouveaux renseignements provenant du programme des statistiques de finances publiques. Deuxièmement, une part importante des transferts attribués aux institutions sans but lucratif au service des entreprises était déjà incluse dans le secteur des sociétés, ce qui donnait lieu à une surestimation des subventions dans le secteur des sociétés non financières. À la suite de la révision complète de 2015, seul le montant qui n’est pas déjà inclus dans le secteur des institutions sans but lucratif au service des entreprises sera affecté au secteur des sociétés non financières.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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7. Numéraire et dépôts
Les obligations sécurisées et les billets de dépôt au porteur sont des instruments financiers liquides à faible risque acquis par les sociétés (financières et non financières). À l’heure actuelle, ces instruments sont inscrits dans la catégorie numéraire et dépôts des comptes du bilan national, mais étant donné que ces instruments peuvent être négociés sur les marchés secondaires, il est plus correct de les classer comme des titres. En plus d’une réaffectation de la catégorie du numéraire et des dépôts à celles des titres, une certaine réaffectation de ces instruments du secteur des sociétés non financières au secteur des sociétés financières pourrait avoir lieu. De nouveaux renseignements indiquent que, même si ces instruments peuvent avoir pour origine le secteur des sociétés non financières, ils sont par la suite achetés par des investisseurs institutionnels. Cette révision entraînera une réduction importante de la valeur du numéraire et des dépôts portée au compte du secteur des sociétés non financières dans le bilan national.
Dans les comptes internationaux, les obligations sécurisées sont classées comme un passif-dépôts dans le bilan d’une banque et donc comme faisant partie de la catégorie fonctionnelle des autres investissements. Cependant, comme il existe un marché secondaire pour les obligations sécurisées, il s’agit en fait d’instruments négociables qui doivent être inscrits dans la catégorie des investissements de portefeuille dans les comptes internationaux et dans le reste du SCCM.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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8. Autres révisions statistiques
Un certain nombre de révisions statistiques (moins importantes) supplémentaires seront apportées au SCCM en 2015. Ces révisions, qui sont dues à l’intégration de nouvelles sources de données ou de facteurs utilisés pour modéliser certaines séries, sont décrites dans les grandes lignes au tableau 11.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés | Justification |
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Services bancaires explicites | Une nouvelle méthode sera utilisée pour répartir les frais explicites pour services bancaires entre le secteur des ménages et le secteur des sociétés. Cela entraînera des variations des dépenses de consommation finale des ménages et de la consommation intermédiaire. |
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Services financiers (frais de services d’investissement) | De nouvelles sources de données sur les frais administratifs prélevés par les fonds communs de placements seront intégrées dans le SCCM. |
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Investissement étranger | De nouvelles sources de données sur les titres seront utilisées pour affiner les estimations de l’investissement étranger. |
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Créances des sociétés : actions et autres titres de participation | De nouvelles sources de données sur les titres seront utilisées pour affiner les estimations des créances des sociétés : actions et autres titres de participation. |
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Passifs obligataires | De nouvelles sources de données sur les titres et sur le numéraire et les dépôts seront utilisées pour affiner les estimations des passifs obligataires pour les sociétés non financières privées et les autres sociétés financières. |
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Biens immobiliers résidentiels | Les estimations seront étalonnées sur des données provenant de l’Enquête sur la sécurité financière (2012) et des cadastres municipaux. |
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Logiciels pour compte propre | Intégration des dernières estimations, d’après l’Enquête nationale auprès des ménages, de la part des salaires des particuliers appartenant à la catégorie des professionnels en informatique par rapport à la masse salariale totale. |
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Production de services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye | Intégration des derniers résultats provenant de l’Enquête annuelle sur les industries de service (services de comptabilité). |
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Production et produit intérieur brut des industries du commerce de détail | Intégration des derniers résultats de l’Enquête annuelle sur le commerce de détail. |
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Recherche et développement pour compte propre (universités) | Les estimations courantes des activités de recherche et développement des universités comprennent les biens d’équipement qui ont déjà été capitalisés dans d’autres catégories d’investissement. Ces valeurs seront supprimées et les estimations de la recherche et du développement pour les universités seront subséquemment révisées. |
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Reclassification d’unités | Un certain nombre d’unités sont reclassifiées en les faisant passer du secteur des sociétés au secteur des administrations publiques générales ou du secteur des administrations publiques générales au secteur des sociétés. Ces reclassifications donneront lieu à une resectorisation de la production, des intrants intermédiaires, des revenus, des dépenses, des opérations financières et des stocks. |
9. Contenu des comptes provinciaux et territoriaux du PIB en termes de revenus et de dépenses
Chaque année, Statistique Canada diffuse les comptes provinciaux et territoriaux du PIB en termes de revenus et de dépenses. Ces comptes régionaux représentent un ensemble partiel des comptes nationaux pour chaque province et territoire du Canada. Les comptes fournissent des renseignements détaillés sur la production et l’utilisation de biens et de services dans l’économie, ainsi que sur les revenus et les dépenses agrégés dans chaque province ou territoire. Les comptes contiennent des renseignements limités sur les revenus et les dépenses des différents secteurs des économies provinciales et territoriales. À l’heure actuelle, on ne calcule que les estimations des revenus et des dépenses du secteur des ménages. Après la révision complète de 2015, Statistique Canada réintroduira un ensemble de tableaux qui présenteront les revenus et les dépenses des différents ordres de l’administration publique générale dans une province ou un territoire. Ces estimations comprendront une répartition des revenus et des dépenses de l’administration publique générale fédérale par province et territoire.
La structure globale des nouveaux tableaux pour les administrations publiques par province et territoire sera comparable à celle du tableau des comptes courant et de capital et du tableau des revenus, dépenses et solde budgétaire présentés à l’échelle nationale.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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10. Réserves internationales du Canada
Les actifs de réserve internationaux sont des actifs détenus par le gouvernement du Canada qui peuvent être utilisés pour faciliter les opérations financières internationales. Les actifs de réserve internationaux sont inscrits dans les comptes des flux financiers, les comptes du bilan, la balance internationale des paiements et le bilan des investissements internationaux.
Dans la balance internationale des paiements et le bilan des investissements internationaux du Canada, les actifs de réserve sous la forme de titres et de dépôts en devises étrangères sont amalgamés en une seule catégorie d’actifs. Comme il est recommandé dans les normes internationales, ils seront présentés séparément dans le SCCM, dans le cadre de la révision complète de 2015. En outre, les titres seront répartis entre les titres de créances à court terme et à long terme.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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11. Flux et positions de l’investissement direct étranger selon les composantes des instruments de prêts et des instruments de participation
Le nouveau manuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (MDR4) et la 6e édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6) du Fonds monétaire international requièrent que les flux et les positions de l’investissement direct étranger soient présentés selon les instruments de participation (sauf les bénéfices non répartis) et les instruments de prêts, dans la balance internationale des paiements trimestrielle et dans le bilan des investissements internationaux (position extérieure globale). Historiquement, les estimations des flux et des positions d’investissement direct étranger ont été diffusées sous forme agrégée.
La présente révision accroîtra la conformité de la balance internationale des paiements et du bilan des investissements internationaux du Canada avec les normes internationales, améliorera les comparaisons bilatérales et augmentera la pertinence des données ainsi que la cohérence entre les divers comptes du SCCM. La nouvelle présentation est décrite ci‑après :
- Investissement direct étranger
- Instruments de participations
- Participations autres que les bénéfices réinvestis (flux seulement)
- Bénéfices réinvestis (flux seulement)
- Instruments de prêts
- Instruments de participations
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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12. Investissement direct étranger sur la base des actifs et des passifs
Le nouveau manuel intitulé Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux et le MBP6 requièrent la présentation des flux et de la position de l’investissement direct étranger (IDE) selon le principe des actifs et des passifs (base brute). À l’heure actuelle, dans la balance internationale des paiements et dans le bilan des investissements internationaux, les estimations des flux et des stocks d’investissement direct étranger sont déclarés en se basant sur la direction de la relation d’investissement direct, sur une base nette. Suivant le principe directionnel, les investissements directs canadiens à l’étranger comprennent tous les actifs et passifs entre les investisseurs directs canadiens et leurs entreprises d’investissement direct à l’étranger. L’investissement direct étranger au Canada comprend tous les passifs et les actifs entre les entreprises d’investissement direct canadiennes et leurs investisseurs directs étrangers. Suivant la présentation sur la base des actifs et des passifs, les actifs de l’IDE comprennent les actifs des investisseurs directs canadiens ainsi que des entreprises d’investissement direct canadiennes, tandis que les passifs de l’IDE comprennent les passifs des entreprises d’investissement direct canadiennes et des investisseurs directs canadiens. Cette nouvelle présentation n’aura une incidence que sur les agrégats diffusés dans le cadre des produits trimestriels de la balance internationale des paiements et du bilan des investissements internationaux. Les données annuelles détaillées sur les stocks de l’IDE par pays et par industrie continueront d’être produites selon le principe directionnel.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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13. Présentation de la catégorie fonctionnelle des autres investissements
Il est recommandé dans la 6e édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6) de présenter la catégorie fonctionnelle des autres investissements dans les comptes internationaux en utilisant la ventilation qui suit. À partir de 2015, Statistique Canada incorporera ce niveau de détail supplémentaire.
- Autres investissements
- Numéraire et dépôts
- Prêts
- Autres investissements
- Autres participations (principalement les souscriptions au capital d’organisations internationales)
- Crédits commerciaux et avances
- Autres comptes à recevoir ou à payer
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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14. Passifs obligataires
À l’occasion de la révision complète de 2015, des détails supplémentaires concernant les passifs obligataires seront publiés. Les passifs obligataires seront présentés en fonction de la devise et de la durée jusqu’à l’échéance. Cela permettra aux utilisateurs de mieux surveiller le risque associé à ces actifs et passifs financiers. En outre, la méthode utilisée pour calculer la valeur marchande des passifs obligataires sera mise à jour afin d’accroître l’exactitude globale du bilan des investissements internationaux et des comptes du bilan à la valeur marchande.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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15. Dépenses de consommation finale des ménages
À l’heure actuelle, les estimations des dépenses de consommation finale des ménages sont présentées aux prix du marché — y compris toutes les marges et taxes. Afin de mieux comprendre le rôle que jouent les taxes à la valeur ajoutée dans les achats de biens et services des ménages, les estimations de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente provinciale selon les dépenses de consommation finale des ménages seront publiées à compter de 2007.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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16. Ajout de l’industrie de l’aquaculture
À l’occasion de la révision complète de 2015, le SCCM réintroduira l’industrie de l’aquaculture dans le cadre des entrées-sorties. Plus précisément, cela aura des répercussions sur les industries suivantes :
- Élevage, sauf l’aquaculture (BS112A00)
- Aquaculture (BS112500)
Ces données seront révisées rétroactivement jusqu’à 2007 dans le cadre des tableaux d’entrées-sorties et jusqu’à 1997 dans les programmes des comptes annuels provinciaux et territoriaux du PIB par industrie et des comptes provinciaux et territoriaux de productivité du travail.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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17. Compte des écarts entre les stocks et les flux
À l’occasion de la révision complète de 2015, le SCCM commencera à publier des tableaux des écarts entre les stocks et les flux en guise de première étape vers l’élaboration d’un compte de réévaluation et d’un compte des autres changements de volume des actifs. Les tableaux des écarts entre les stocks et les flux présenteront simplement le stock d’ouverture des actifs et des passifs dans le bilan, plus les opérations, moins le stock de fermeture — qui manquent à l’heure actuelle dans la présentation courante du SCCM. Par exemple, supposons que le stock d’ouverture, le stock de fermeture et les opérations de la période courante concernant les actions pour le secteur des ménages sont ceux présentés au tableau 20. Il est clair que la somme du stock d’ouverture et des opérations n’est pas égale au stock de fermeture — il existe un écart de 30 $. Cet écart est attribuable à des réévaluations et à d’autres changements du volume des actifs qui ne sont pas exprimés dans la séquence de comptes nationaux du SCCM à l’heure actuelle.
Instrument | Stock d’ouverture | Opérations | Stock de fermeture |
---|---|---|---|
dollars | |||
Actions | 100 | 10 | 140 |
À l’occasion de la révision complète de 2015, le SCCM publiera explicitement un ensemble de tableaux des écarts entre les stocks et les flux, comme il est illustré au tableau 21.
Instrument | Stock d’ouverture | Opérations | Stock de fermeture | Écart entre les stocks et les flux |
---|---|---|---|---|
dollars | ||||
Actions | 100 | 10 | 140 | 30 |
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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18. Révisions de la présentation des tableaux d’entrées-sorties
À l’occasion de la révision complète de 2015, le SCCM introduira un important changement de présentation des tableaux d’entrées-sorties nationaux, ainsi que provinciaux et territoriaux. La présentation actuelle des entrées-sorties dans le SCCM diffère des normes internationales et des pratiques adoptées par la plupart des organismes nationaux de statistiques. Le SCCM alignera sa présentation sur la norme internationale et abandonnera la présentation courante illustrée au tableau 23.
Sorties | Entrées | Tableau de la demande finale | |||||||
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Industrie 1 | Industrie 2 | Industrie 1 | Industrie 2 | Dépenses de consommation finale | Formation brute de capital fixe | Stocks | Exportations | Moins importations | |
Produit 1 | |||||||||
Produit 2 | |||||||||
Produit 3 | |||||||||
Rémunération des employés | |||||||||
Excédent brut d’exploitation | |||||||||
Revenu mixte brut | |||||||||
Impôts sur la production | |||||||||
Subventions à la production | |||||||||
Taxes sur les produits | |||||||||
Subventions sur les produits |
Tant dans le SCN 1993 que dans le SCN 2008, il était suggéré de réorganiser cette information en un ensemble de tableaux des ressources et des emplois. Comme le nom le laisse entendre, les tableaux des ressources et des emplois montrent les ressources de chaque produit dans l’économie parallèlement aux emplois correspondants. Les ressources et les emplois d’un produit donné doivent toujours être équilibrés. Cette identité ressources = emplois est l’une des identités comptables les plus importantes et les plus puissantes dans les cadres de comptabilité macroéconomique. Les tableaux des ressources et des emplois sont présentés aux tableaux 24 et 25.
Ressources | ||||
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Sorties de l’industrie 1 | Sorties de l’industrie 2 | Importations | Taxes et marges | |
Produit 1 | ||||
Produit 2 | ||||
Produit 3 |
Consommation intermédiaire et valeur ajoutée | Dépenses de consommation finale | Formation brute de capital fixe | Stocks | Exportations | ||
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Industrie 1 | Industrie 2 | |||||
Produit 1 | ||||||
Produit 2 | ||||||
Produit 3 | ||||||
Rémunération des employés | ||||||
Excédent brut d’exploitation | ||||||
Revenu mixte brut | ||||||
Impôts sur la production | ||||||
Subventions à la production | ||||||
Taxes sur les produits | ||||||
Subventions sur les produits |
Les tableaux des ressources et des emplois peuvent être créés en utilisant les tableaux d’entrées-sorties rectangulaires courants du Canada et en réarrangeant l’information de manière à ce que les ressources d’un bien (production plus importations plus taxes et marges) figurent dans un tableau des ressources croisé industrie par produit, et que les emplois d’un produit (consommation intermédiaire, dépenses de consommation finale, formation brute de capital fixe, stocks et exportations) figurent dans un tableau des emplois. En plus du changement de présentation, Statistique Canada adoptera le terme « produit » plutôt que le terme « bien ou service », puisque « produit » est le terme accepté à l’échelle internationale.
Enfin, Statistique Canada continuera de produire les tableaux d’entrées-sorties, mais ce terme sera réservé aux tableaux symétriques industrie par industrie qui sont utilisés pour procéder à la modélisation des répercussions économiques et à d’autres types similaires d’analyses. Les tableaux des entrées-sorties symétriques sont présentés au tableau 26.
Industrie 1 | Industrie 2 | Dépenses de consommation finale | Formation brute de capital fixe | Stocks | Exportations | Total des entrées | |
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Industrie 1 | |||||||
Industrie 2 | |||||||
Importations | |||||||
Rémunération des employés | |||||||
Excédent brut d’exploitation | |||||||
Revenu mixte brut | |||||||
Impôts sur la production | |||||||
Subventions à la production | |||||||
Taxes sur les produits | |||||||
Subventions sur les produits | |||||||
Total des sorties |
En résumé, l’information sur les sorties, la consommation intermédiaire et la demande finale sera présentée de deux façons différentes :
- Tableaux des ressources et des emplois (comme il est illustré aux tableaux 24 et 25)
- Tableaux des entrées-sorties symétriques industrie par industrie (comme il est illustré au tableau 26)
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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19. Révisions de la présentation des numéros de tableau et de vecteur de CANSIM
Tous les numéros de tableaux et de vecteur de CANSIM courants du SCCM continueront d’être publiés à la suite de la révision complète de 2015. Dans certains cas, des renseignements supplémentaires seront ajoutés aux produits existants du SCCM. Si des données supplémentaires sont ajoutées, de nouveaux numéros de vecteur seront établis.
Comptes touchés | Principaux agrégats macroéconomiques touchés |
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Notes
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