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Avec la diffusion du premier trimestre de 2000 des Comptes nationaux des revenus et dépenses, la sectorialisation des régimes de retraite non autonomes des administrations fédérale et provinciales a changé1. Ces régimes de retraite font désormais partie du secteur des particuliers. Auparavant, ils faisaient partie des comptes soit du secteur de l'administration fédérale soit de celui des administrations provinciales. Cette révision couvre toute la période 1961-2000. Les régimes parrainés par l'administration publique sont désormais traités de la même façon que les caisses de retraite autonomes ou en fiducie, ce qui donne un tableau plus complet de l'épargne personnelle. En outre, le nouveau traitement comptable des pensions est analogue à celui des Comptes publics du Canada et des Comptes nationaux des États-Unis. Le changement comptable n'a aucune incidence sur la production, mais une incidence marquée sur l'épargne (et le prêt net) dans les comptes sectoriels. En bref, l'épargne personnelle augmente, et l'épargne publique diminue2 d'autant.
Les régimes de retraite ont trois sources de revenu : les cotisations versées par les employés à même les traitements et salaires, les cotisations des employeurs (qui font partie du revenu supplémentaire du travail) et le revenu de placements (intérêts et dividendes) gagné sur l'actif de la caisse de retraite. Les dépenses des régimes, bien sûr, comprennent les paiements de pension aux retraités. Auparavant, la comptabilité des régimes parrainés par l'administration publique consistait à porter toutes les cotisations et tout le revenu de placements au crédit du revenu et de l'épargne de l'administration publique. Les pensions versées aux retraités étaient imputées aux dépenses des administrations publiques et portées au crédit du revenu personnel. Comme le total des cotisations et du revenu de placements de ces régimes a dépassé les pensions versées par les régimes, l'effet net était un apport positif à l'épargne du secteur public.
Tel qu'indiqué plus haut, les cotisations des employeurs et des salariés aux caisses de retraite sont comptabilisées dans la rubrique salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail du secteur des particuliers, tant dans l'ancienne que dans la nouvelle formule. Le revenu de placements des caisses de retraite est désormais comptabilisé comme revenu de placements des particuliers plutôt que des administrations. Les transferts courants des administrations aux particuliers sous forme de prestations de retraite du secteur public disparaissent du revenu personnel et sont désormais portés en réduction de la richesse personnelle, ce qui est extérieur au cadre de ces comptes3. Du côté des dépenses du secteur des particuliers, les cotisations patronales et salariales aux caisses de retraite ne sont plus transférées à l'administration publique en tant que contributions aux régimes de sécurité sociale. L'effet net est un accroissement de l'épargne personnelle du fait de l'augmentation du revenu des particuliers et de la réduction des dépenses personnelles.
Outre les rajustements de l'épargne, le traitement révisé exige une entrée supplémentaire (à partir de 1990) pour transférer l'excédent actuariel des régimes de retraite au gouvernement fédéral. Ces opérations sont classées comme transferts de capitaux et ne touchent pas l'épargne, mais ont un effet sur le prêt net.
Le tableau 1 résume l'effet du changement sur le secteur des particuliers au cours de la période de révision.
Tableau 1 |
||||||
Révisions au secteur des particuliers Millions de dollars |
||||||
1961 |
1971 |
1981 |
1991 |
1995 |
1999 |
|
Revenu |
||||||
Revenu de placements |
120 |
476 |
2806 |
9681 |
12170 |
15349 |
Prestations de retraite du secteur public |
-100 |
-357 |
-1694 |
-4907 |
-6057 |
-8511 |
Dépenses |
||||||
Cotisations aux régimes de sécurité sociale |
-253 |
-695 |
-3122 |
-4855 |
-4269 |
-4444 |
Variation de l'épargne personnelle |
273 |
814 |
4234 |
9629 |
10382 |
11282 |
Transferts nets de capitaux |
-1275 |
-1725 |
-4900 |
|||
Prêt net |
273 |
814 |
4234 |
8354 |
8657 |
6382 |
La révision de la comptabilité des pensions dans le secteur des administrations publiques est forcément l'image inverse de celle du secteur des particuliers. Le revenu des administrations publiques diminue d'un montant égal à la baisse des contributions aux régimes de sécurité sociale (une réduction des dépenses personnelles) et au revenu de placements des caisses de retraite, désormais comptabilisé comme revenu dans le secteur des particuliers. Les dépenses des administrations diminuent, le paiement des prestations de pension n'étant plus comptabilisé. Les tableaux 2, 3 et 4 résument les révisions pour l'ensemble des administrations publiques (administrations fédérale et provinciale).
Tableau 2 |
||||||
Révisions au secteur des administrations publiques Millions de dollars |
||||||
1961 |
1971 |
1981 |
1991 |
1995 |
1999 |
|
Revenu |
||||||
Cotisations aux régime de sécurité sociale |
-253 |
-695 |
-3122 |
-4855 |
-4269 |
-4444 |
Revenu de placements |
-120 |
-476 |
-2806 |
-9681 |
-12170 |
-15349 |
Dépenses |
||||||
Prestations de retraite du secteur public |
-100 |
-357 |
-1694 |
-4907 |
-6057 |
-8511 |
Variation de l'épargne des administrations publiques |
-273 |
-814 |
-4234 |
-9629 |
-10382 |
-11282 |
Transferts nets de capitaux |
1275 |
1725 |
4900 |
|||
Prêt net |
-273 |
-814 |
-4234 |
-8354 |
-8657 |
-6382 |
Tableau 3 |
||||||
Révisions au secteur de l'administration publique fédérale Millions de dollars |
||||||
1961 |
1971 |
1981 |
1991 |
1995 |
1999 |
|
Revenu |
||||||
Cotisations aux régimes de sécurité sociale |
-222 |
-552 |
-1521 |
-2832 |
-3004 |
-3244 |
Revenu de placements |
-115 |
-453 |
-2236 |
-7723 |
-10414 |
-12676 |
Dépenses |
||||||
Prestations de retraite du secteur public |
-80 |
-270 |
-1272 |
-3457 |
-4642 |
-6081 |
Variation de l'épargne fédérale |
-257 |
-735 |
-2485 |
-7098 |
-8776 |
-9839 |
Transferts net de capitaux |
1275 |
1725 |
4900 |
|||
Prêt net |
-257 |
-735 |
-2485 |
-5823 |
-7051 |
-4939 |
Tableau 4 |
||||||
Révisions au secteur de l'administration publique provinciale Millions de dollars |
||||||
1961 |
1971 |
1981 |
1991 |
1995 |
1999 |
|
Revenu |
||||||
Cotisations aux régimes de sécurité sociale |
-31 |
-143 |
-1601 |
-2023 |
-1265 |
-1200 |
Revenu de placements |
-5 |
-23 |
-570 |
-1958 |
-1756 |
-2673 |
Dépenses |
||||||
Prestations de retraite du secteur public |
-20 |
-87 |
-442 |
-1450 |
-1415 |
-2430 |
Variation de l'épargne |
-16 |
-79 |
-1729 |
-2531 |
-1606 |
-1443 |
Transferts nets de capitaux |
||||||
Prêt net |
-16 |
-79 |
-1729 |
-2531 |
-1606 |
-1443 |