Comité consultatif des comptes nationaux

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Aperçu des activités de 2005

Le Comité consultatif des comptes nationaux (CCCN) examine les concepts, les méthodes, les plans, les normes et les résultats associés au Système de comptabilité nationale de Statistique Canada et fournit des conseils sur ces sujets. Le Comité se réunit deux fois l'an. Cette année, le Comité a tenu ses réunions les 6 et 7 juin et les 7 et 8 novembre. Il se réunira de nouveau au printemps et à l'automne 2006. Voici un résumé des points clés soulevés à ses réunions de cette année.

Réunion des 6 et 7 juin 2005

Plusieurs points sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion :

• dont le point de vue de Statistique Canada sur la capitalisation de la recherche-développement
• l'état d'avancement de l'histoire du Système de comptabilité nationale du Canada
• une vue d'ensemble du projet de remaniement de la BdP
• une analyse du projet de modernisation des ES
• les questions relatives à l'évaluation des capitaux propres non échangés
• la présentation du module Web du SCN.

Yusuf Siddiqi présente l'opinion de Statistique Canada sur la capitalisation de la recherche-développement. M. Siddiqi fournit d'abord un aperçu du traitement réservé en ce moment à la recherche-développement dans le Système de comptabilité nationale. Il souligne qu'à l'heure actuelle les dépenses relatives à la recherche-développement sont traitées comme des dépenses courantes et que nous examinons la possibilité de capitaliser les dépenses de R-D dans le SCN. Plutôt que de capitaliser la recherche-développement dans les comptes de base, M. Siddiqi recommande de créer un compte satellite. Selon lui, il existe un large éventail de données sur la R-D et l'innovation (enquêtes sur la R-D, données de la balance des paiements sur le commerce en R-D, indices des prix utilisés pour le calcul des mesures en volume) qui pourraient servir à l'élaboration d'un compte satellite.

Les membres sont très favorables à cette recommandation et adoptent la proposition suivante : compte tenu de l'importance de la R-D, Statistique Canada doit d'abord capitaliser la recherche-développement dans un compte satellite. Ce compte permettra de présenter des mesures de rechange, notamment la capitalisation de toute la recherche fondamentale et l'utilisation de taux d'amortissement et de déflateurs de rechange.

Duncan McDowall fait au bénéfice du CCCN le point sur le travail qu'il effectue en vue de la rédaction de l'histoire du Système de comptabilité nationale du Canada. Il dit avoir terminé son travail dans les archives et avoir réalisé plus d'une trentaine d'entrevues. Le livre s'appelle provisoirement « La somme des satisfactions » et M. McDowall désire qu'il mette en évidence les thèmes généraux, par exemple que la vitalité intellectuelle du Système lui permet de continuer à jouer son rôle, que le Système est continuellement amené à dépasser ses limites et qu'il a toujours fourni des renseignements utiles aux décideurs. Les membres du Comité apprécient beaucoup le travail de M. McDowall et recommandent que le livre donne des exemples de ce que Statistique Canada a fait comme chef de file mondial de l'élaboration du Système de comptabilité nationale.

Patrick O'Hagan fournit au Comité une vue d'ensemble de la façon dont les capitaux propres non échangés sont traités dans le Système de comptabilité nationale. Il souligne que, dans le SCNC, seuls les capitaux propres de sociétés cotées inclus dans les placements de portefeuille sont évalués au prix du marché. Tous les autres types de capitaux propres, les placements interentreprises cotés, les capitaux propres d'entreprises non cotées et les placements interentreprises non cotés sont à la valeur comptable. Une des méthodes proposées pour l'évaluation des capitaux propres de sociétés non cotées consiste à appliquer un rapport actualisé de capitalisation boursière globale. Il faut pour cela calculer le rapport entre la valeur marchande et la valeur comptable des actions cotées et appliquer ce rapport à la valeur marchande des actions non cotées. Ce rapport est actualisé, parce qu'il est difficile de liquider des actions non cotées. Des membres du Comité doutent de la pertinence d'un facteur d'actualisation fixe. Patrick indique que, bien qu'il soit nécessaire d'appliquer un facteur d'actualisation, celui-ci ne devrait pas être fixe dans le temps et son élaboration devrait reposer sur des bases méthodologiques solides. Le Comité propose aussi d'étudier la possibilité d'utiliser l'information fournie par les avocats et les comptables qui s'occupent quotidiennement de l'évaluation des capitaux propres non échangés de petites sociétés.

Le Comité est mis au courant de l'état d'avancement du projet de modernisation des tableaux d'entrées-sorties. Les tableaux d'entrées-sorties ont quatre fonctions de base : l'analyse structurale, l'analyse comparative, les arrangements fiscaux et la cohérence des statistiques économiques de Statistique Canada. Le cadre actuel des ES est biaisé en faveur des industries productrices de biens, qui représentent 66 % du nombre total des industries, mais 34 % seulement du PIB. Moderniser le cadre des ES signifierait ramener le nombre d'industries manufacturières de 115 à 44 environ, tout en augmentant de 20 à 25 le nombre des services. Les services prioritaires sont les services aux entreprises, l'information et les services récréatifs, les services culturels, les télécommunications et le commerce de gros et de détail. Le cadre des ES sera modernisé au cours des cinq prochaines années et la mise en œuvre aura lieu en 2010. Le Comité appuie l'idée d'augmenter le nombre de produits et de services, mais pense qu'il faut se garder de réduire le nombre d'industries manufacturières. Le Comité adopte une proposition selon laquelle, en modernisant les tableaux des ES, Statistique Canada doit s'efforcer de préserver autant de détail que possible dans le secteur des biens, tout en élargissant les services, et qu'il faudra demander du financement supplémentaire, au besoin.

Le prototype du module Web du SCN est présenté aux membres du Comité. La raison d'être du module Web est d'offrir aux utilisateurs un portail où ils pourront trouver un large éventail de renseignements et de données se rapportant au Système de comptabilité nationale du Canada. Le module Web est conçu à la fois en fonction de l'utilisateur novice et de l'expert. Les membres appuient fermement cette initiative et font les suggestions suivantes :

• que des liens soient fournis avec les manuels statistiques internationaux pertinents;
• qu'on ajoute une section « Saviez-vous que… » au site Web afin de renseigner les utilisateurs sur le Système de comptabilité nationale;
• que les données soient diffusées gratuitement, puisque l'imposition de frais aurait de grandes incidences sur l'utilité du site Web,
• et que la quantité de données diffusées par l'entremise du module Web remonte au moins jusqu'à la période de la révision.

Une vue d'ensemble du projet de remaniement de la BdP est présentée au Comité. À l'heure actuelle, la division effectue trois enquêtes sur le « commerce des services » (7 questionnaires) ainsi que 13 enquêtes sur les « positions » et les « flux financiers ». Le programme d'enquêtes actuel de la BdP est hautement centralisé, toutes les fonctions d'enquête ayant lieu au sein de la division (élaboration des questionnaires, saisie, collecte, contrôle, estimation et analyse). Après le remaniement, bon nombre de ces activités seront confiées à d'autres divisions spécialisées de Statistique Canada. Les avantages de cette nouvelle façon de procéder sont une plus grande intégration avec d'autres enquêtes et programmes de Statistique Canada, notamment avec le registre central des entreprises de Statistique Canada, la modification des questionnaires, l'amélioration du système de contrôle et d'imputation, l'échantillonnage et une utilisation accrue des données administratives et des données d'autres enquêtes. La qualité des enquêtes de la BdP devrait s'améliorer considérablement. Des membres du Comité font remarquer que toutes les améliorations de la qualité proposées sont prioritaires pour un pays comme le Canada. Ils ajoutent que les données sur les transactions interentreprises et sur les prix et les volumes dans le commerce des biens doivent être prioritaires. Le Comité note qu'il n'est pas fait mention du commerce des biens dans le projet de remaniement, commerce pour lequel les révisions sont quelquefois assez importantes.

Réunion des 7 et 8 novembre 2005

Plusieurs points sont à l'ordre du jour de la réunion, entre autres :

• un aperçu du travail effectué en ce moment pour l'élaboration d'un indice du prix de la main-d'œuvre,
• le point sur la 1^ère révision du SCN 1993,
• des comparaisons entre la productivité au Canada et aux États-Unis,
• la présentation d'un indicateur national de la qualité des eaux pour le Canada,
• une vue d'ensemble d'un projet proposé de fonctionnalisation des dépenses gouvernementales et
• le point sur le compte de pension satellite élaboré en ce moment par la Division des comptes des revenus et des dépenses.

Un aperçu de certains des changements qu'on se propose d'apporter au SCN 1993 et qui sont examinés en ce moment par le groupe international de spécialistes des comptes est présenté au CCCN. Entre autres changements, les experts ont décidé de capitaliser les dépenses de recherche-développement et ont pour la plupart convenu d'étendre la définition des ressources hydriques aux fleuves et aux rivières, aux lacs et aux réservoirs artificiels, en plus des aquifères. Le groupe de spécialistes a également discuté du traitement des biens exportés ou importés pour transformation lorsqu'il n'y a pas de transfert de propriété. Sur la base de la balance des paiements, cela signifie un flux brut de biens dans lequel les pièces arrivent comme des biens importés et l'aéronef sort du pays comme un bien exporté. Le groupe envisage la possibilité de traiter ces types de transactions comme une forme de commerce des services. Les membres du Comité apprécient cette mise à jour et affirment de nouveau qu'ils ne sont pas en faveur de la capitalisation de la R-D dans les comptes de base. Ils font aussi remarquer que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'eau, il faut examiner de nombreux enjeux et que nous ne devons pas nous précipiter pour prendre une décision.

M. Richard Dupuy, de la Division de la statistique du travail, fait au profit du Comité le point sur les travaux effectués en ce moment à Statistique Canada à propos de l'élaboration d'un indice du prix de la main-d'œuvre pour le Canada. M. Dupuy commence son exposé en définissant l'indice du prix de la main-d'œuvre comme une mesure « pure » du changement du prix de la main-d'œuvre, qui n'est pas touchée par la modification de la composition des industries et des professions, ni par les changements en matière de qualité de la main-d'œuvre ou de quantité de main-d'œuvre. Il ajoute que l'indice du prix de la main-d'œuvre proposé tiendra compte à la fois du salaire et de la rémunération non salariale. Les membres du Comité sont heureux de voir que le projet avance parce qu'il fournira, selon eux, une bonne mesure des tensions salariales, ce qui manque à l'heure actuelle. Le CCCN demande comment la qualité sera contrôlée et ce qui arrivera à l'indice si la qualité du travail augmente. M. Dupuy leur répond qu'on veillera à ce que l'accroissement de la qualité ne fasse pas augmenter l'indice et que l'éducation est un des facteurs à l'étude pour le contrôle de la qualité.

Les résultats de l'étude comparant les niveaux de productivité au Canada et aux États-Unis sont présentés au Comité. Le présentateur fait d'abord remarquer que le programme de la productivité de base de SC met l'accent sur les taux de croissance, mais que de nombreux analystes sont intéressés à comparer les niveaux de productivité et que Statistique Canada veut que son expertise contribue à éclairer la discussion à ce sujet. Le Comité est informé de ce que la difficulté réelle lorsqu'il s'agit de comparer les niveaux de productivité du Canada et des États-Unis a trait à la façon dont les heures travaillées sont calculées dans les deux pays. Lorsqu'on corrige les heures calculées pour les rendre comparables, la productivité du Canada représente, d'après les estimations, entre 84 % et 94 % de celle des États-Unis pour le secteur des entreprises. Le Comité estime que Statistique Canada doit diffuser officiellement les résultats. Lors de leur diffusion, un tableau de rapprochement entre les estimations officielles et les estimations corrigées sera produit et fourni aux utilisateurs des données. Selon le Comité, plutôt que de créer un intervalle, nous devrions choisir notre meilleure estimation et, avec cette estimation, fournir un intervalle de confiance. Le Comité préconise aussi que l'intervalle soit fondé sur la source de données (données d'emploi des entreprises et données des enquêtes sur les ménages) plutôt que sur nos hypothèses à propos de la parité des pouvoirs d'achat.

Le CCCN est informé des travaux relatifs à l'élaboration d'un indice national de la qualité des eaux qui sont effectués en ce moment. La présentation montre d'abord que l'IQE est fonction de trois mesures différentes : la portée, c.-à-d. le nombre de lignes directrices sur la qualité de l'eau qui sont dépassées, la fréquence, c.-à-d. le nombre de fois où des observations ont dépassé une ligne directrice donnée, et l'amplitude, c.-à-d. le point auquel les observations ont dépassé les lignes directrices. L'IQE fournit une valeur allant de 0 (la pire) à 100 (la meilleure), qui appartient à l'une des cinq classes suivantes : mauvaise, médiocre, assez bonne, bonne ou excellente. Le Comité demande s'il y a un client pour un indice national de la qualité des eaux, puisque la plupart des questions importantes se posent à l'échelle locale. Le Comité fait aussi remarquer que la quantité d'eau se trouvant dans un pays est une question tout aussi importante, dont il faut s'occuper. Le Comité propose également que dans l'avenir nous pondérions l'indice en nous fondant sur la quantité d'organismes aquatiques dont il satisfait aux besoins.

Le Comité est informé du lancement d'un projet de production d'une répartition par fonction des dépenses du gouvernement sur la base du SCN. Les dépenses gouvernementales par fonction sont à l'heure actuelle disponibles sur la base du SGF, mais non du SCN. Le projet proposé sera réalisé par quatre divisions : Comptes des revenus et dépenses, Comptes des industries, Institutions publiques et Investissement et stock de capital. Ce projet a une composante à court terme et une composante à long terme. Le Comité demande si les chances d'obtenir du financement sont bonnes, et M. Smith répond que, d'après lui, elles sont très bonnes. Voici les recommandations du Comité :

• Élargir le SCNC afin qu'il fournisse suffisamment de renseignements pour permettre la comparaison des dépenses publiques au Canada avec celles d'autres pays importants (p. ex. les membres du G-7 et de l'OCDE).
• Utiliser, aux fins de la désagrégation, le système international de classification des fonctions de l'administration publique (CFAP).
• Préciser le niveau d'administration publique et la province de dépenses dans les données, de sorte à permettre des comparaisons interprovinciales.
• Établir des estimations distinctes des dépenses courantes en biens et en services, des dépenses d'investissement et des transferts à d'autres entités. Tenir à part les données sur les ventes de biens et de services et ne pas les affecter aux dépenses.
• Mettre initialement l'accent sur la création rapide d'un ensemble expérimental de données.

Pat O'Hagan fait le point sur les travaux d'élaboration d'un compte de pension satellite effectués en ce moment à la Division des comptes des revenus et des dépenses. M. O'Hagan informe le Comité de l'existence d'une structure diversifiée de régimes de retraite, comme les régimes de pension d'employeur, les régimes d'épargne individuels et les régimes de sécurité sociale. Il souligne que de nombreux aspects des pensions doivent être examinés, comme la modification du patrimoine, les cotisations, les placements et les retraits ainsi que les gains et les pertes en capital réalisés et non réalisés. M. O'Hagan rappelle au Comité que, bien que le SCN prenne pleinement en compte les flux et les stocks de pensions, ceux-ci ne sont pas complètement articulés. L'articulation du flux et du stock de pensions est au cœur du projet de compte de pension satellite. Il présente un tableau montrant la structure proposée pour le nouveau compte. Le CCCN fait remarquer que le projet de compte satellite est une initiative formidable et que les résultats seront utiles. Le Comité estime que la structure proposée est excellente, parce qu'elle emprunte la langue de l'industrie et qu'elle sera par conséquent facile à comprendre pour les utilisateurs. D'après les membres, l'élaboration de ce compte devrait beaucoup aider à comprendre l'épargne et le ministère des Finances s'en servira pour prévoir les recettes fiscales. Un membre indique que, dans l'avenir, la priorité pourrait être d'aller plus loin que les régimes de retraite et de suivre la liquidation des avoirs financiers en général, surtout ceux des retraités.

Le Comité consultatif des comptes nationaux

Le Comité se compose actuellement des membres suivants : M. Tom Wilson (Université de Toronto, président), M^me Agathe Côté (Banque du Canada), M. John Grant (Université de Toronto), M. Steven James (ministère des Finances), M. J. Steven Landefeld (Bureau of Economic Analysis des États-Unis), M. Richard G. Lipsey (Université Simon Fraser), M. Doug May (Université Memorial), M. Mike McCracken (Informetrica Limited), M^me Alice Nakamura (Université de l'Alberta), M^me Nancy Olewiler (Université Simon Fraser), M^me France St-Hilaire (Institut de recherche en politiques publiques), M. Anthony Scott (Université de la Colombie-Britannique) et M. Stewart Wells.

En octobre 2005, Nancy Olewiler a résigné ses fonctions au CCCN pour accepter un poste au Conseil national de la statistique. Le Comité a beaucoup apprécié le travail et l'appui de Nancy pendant qu'elle était membre du CCCN et désire lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles activités.

Le statisticien en chef invite des personnes choisies en fonction de leurs qualifications professionnelles à faire partie du Comité. Aucun membre du Comité n'est considéré le représentant d'une institution ou d'un groupe en tant que tel. Les conseils et les recommandations du Comité sont fournis au statisticien en chef de façon indépendante.

Statistique Canada assure le soutien administratif du Comité. M. Philip Smith, statisticien en chef adjoint du Secteur des études analytiques et des comptes nationaux de Statistique Canada, est membre d'office du Comité. M. Jim Tebrake, de Statistique Canada, remplit les fonctions de secrétaire du Comité.