Annexe B Définitions et concepts clés du Compte satellite provincial et territorial de la culture

Culture et sport

Dans le CSCPT, la culture est définie comme une activité artistique créative et les biens et services produits par cette activité créative, ainsi que la préservation du patrimoine.

Le sport est défini comme une activité individuelle ou de groupe souvent pratiquée pour garder la forme pendant les temps libres et à laquelle on peut également s’adonner pour le plaisir ou pour la compétition. Cela inclut les sports récréatifs et les activités physiques de même que les clubs sportifs professionnels, semi-professionnels et amateurs tout comme les athlètes indépendants qui se consacrent principalement à la présentation d’événements sportifs devant un auditoire.

Production et produits

La production est le processus par lequel sont combinées les entrées de travail, de capital, d’énergie, de matière et de service pour produire des biens et services.

Les produits correspondent aux biens ou services produits dans un établissement qui deviennent disponibles pour l’utilisation en dehors de cet établissement ou, dans certains cas particuliers, dans l’établissement producteur. Il existe trois types de produits dans le CSCPT : les produits marchands, les produits non marchands et les produits pour utilisation finale propre. Les produits marchands comprennent les biens et services vendus à un prix significatif sur le plan économique, c’est-à-dire à un prix qui exerce une influence importante sur les quantités que les producteurs sont prêts à fournir et les quantités que les acheteurs sont prêts à acheter. Les produits non marchands comprennent les biens et services qui ne sont pas vendus sur le marché et qui sont généralement évalués au prix coûtant. Par exemple, les expositions d’œuvres d’art auxquelles l’entrée est gratuite et dans lesquelles les services sont fournis par des volontaires seraient considérées comme des produits non marchands. Les produits pour utilisation finale propre comprennent les produits qui sont conservés par les producteurs pour leur propre utilisation et destinés soit à la consommation, soit à l’investissement. Seuls les produits marchands et non marchands sont mesurés dans le CSCPT.

Biens et services

La distinction entre les biens et les services est importante. Un bien est un produit corporel qui peut être stocké ou placé en inventaire. Un livre ou du matériel photographique est un exemple de bien. Par contre, un service est généralement consommé à l’endroit et au moment où il est acheté. Les services englobent une grande variété complexe de transactions sur des produits qui sont généralement de nature incorporelle. L’entrée à un spectacle sur scène ou à une exposition de musée est un exemple de service.

Évaluation et détermination du prix

Dans le CSCPT, les biens et services sont évalués aux prix de base. Le prix de base d’un bien ou d’un service est son prix de vente avant les marges de gros, de détail et de transport, ainsi que les taxes sur les produits, comme la taxe sur les produits et services. Ce prix reflète les revenus des producteurs issus de la vente de ces biens et services. Il diffère du prix du marché, qui comprend les marges et les taxes susmentionnées afin de mieux refléter le prix payé par le consommateur du bien ou du service de la culture. Afin d’illustrer la différence entre les deux prix, considérons l’exemple suivant, dans lequel le prix du marché d’un bien/service de la culture (63,25 $) est décomposé en ses composantes (prix de base, marge de détail et taxe).

63,25 $ (Bien/service de la culture) = 45 $ (prix de base) + 10 $ (marge de détail) + 8,25 $ (TVH de 15 %)

Dans le CSCPT, l’information est présentée en prix nominaux ou courants, c’est-à-dire que l’on n’essaie pas d’estimer le volume de biens et services de la culture produits durant une année donnée.

Produits de la culture

Le cadre du CCSC s’appuie sur plusieurs critères pour déterminer ce qui est et ce qui n’est pas un produit de la culture. Un produit est considéré comme étant lié à la culture s’il satisfait à la définition générale de la culture (donnée ci-haut), ainsi qu’à un ou plusieurs des critères suivants^{Note 1} :

1. le produit doit pouvoir bénéficier de la protection des droits d’auteur;
2. il doit favoriser la création, la production, la diffusion ou la préservation de la culture;
3. il enrichit le contenu d’un produit de la culture;
4. il préserve, expose ou interprète le patrimoine humain ou naturel;
5. il offre de la formation ou des services éducatifs;
6. il régit, finance ou soutient directement la culture.

Dans le contexte du CSCPT, et conformément au CCSC, les biens de la culture sont définis comme des biens originaux et produits en série qui contiennent un contenu culturel résultant d’une activité artistique créative. Un service de la culture, par ailleurs, est défini comme englobant les services créatifs (qui peuvent, à leur tour, comprendre des paiements ou des recettes de droit d’auteur), les services de contenu (services qui ajoutent quelque chose à un produit de la culture ou le modifient), les diffusions, les spectacles sur scène et autres manifestations culturelles (telles les expositions dans un musée).

Industries de la culture

Une industrie de la culture est une industrie dont la part la plus importante de la production est constituée de produits de la culture (biens ou services). Par exemple, dans l’industrie des spectacles sur scène, les produits de la culture représentent la majorité de la production même s’il existe dans cette industrie une activité secondaire liée à la vente de nourriture et de boissons. Le CCSC, et par conséquent le CSCPT, englobe aussi les industries faisant partie de la « chaîne de création ».

Perspective de l’industrie

La perspective de l’industrie est simplement la présentation de l’activité culturelle par industrie. Dans le jeu de tableaux dans la perspective de l’industrie du CSCPT, les industries de la culture sont regroupées dans leurs domaines et sous-domaines respectifs.

Perspective du produit

La perspective du produit est simplement le regroupement des produits semblables (quelle que soit l’industrie d’origine) dans un même domaine. Ainsi, des livres pourraient être produits dans plus d’une industrie. Dans la perspective du produit, toutes les activités liées à la production de livres sont regroupées ensemble.

Produit intérieur brut

Le produit intérieur brut (PIB), ou valeur ajoutée, est une mesure clé du rendement économique dans le SCNC. Il représente la valeur de la production d’une industrie moins la valeur des intrants intermédiaires qui ont utilisés dans la production des biens et des services de la culture ou du sport.

Emploi

Les données sur l’emploi (c.-à-d. le nombre d’emplois) proviennent des comptes canadiens de productivité du SCNC. Il s’agit du nombre d’emplois occupés par les travailleurs autonomes, les salariés et les travailleurs familiaux non rémunérés^{Note 2, Note 3} . Il convient de souligner qu’un emploi qui n’existe que pendant une partie de l’année (p. ex., 4 mois) ne compte que comme une fraction d’un emploi seulement (1/3 d’un emploi) pour l’année en question. Il faut aussi souligner qu’un emploi à temps partiel de 10 heures par semaine compte autant qu’un emploi à temps plein de 50 heures par semaine.

PIB des industries de la culture

Le PIB des industries de la culture correspond à la mesure du PIB pour chacune de ces industries. Il englobe la totalité de leurs produits, soit les produits de la culture et les produits non culturels. Par exemple, le PIB de l’industrie des arts d’interprétation peut être généré à la fois par les entrées à des spectacles sur scène (une activité culturelle) et les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non culturelle). Le PIB pour les deux activités est inclus dans le PIB des industries de la culture.

Il s’agit de la mesure classique du PIB basé sur l’industrie en harmonie avec celle utilisée dans les études antérieures de Statistique Canada^{Note 4} sur la contribution économique de la culture au Canada. C’est la mesure qui doit être utilisée pour les comparaisons entre industries.

PIB de la culture

Le PIB de la culture est la valeur ajoutée par la production de biens et/ou de services de la culture dans l’économie sans égard à l’industrie productrice. Il est le PIB associé aux activités de la culture. Par exemple, dans le cas de l’industrie des arts d’interprétation, dont le PIB peut être généré à la fois par les entrées à des spectacles sur scène et des services de vente d’aliments et de boissons (une activité non culturelle), seul le PIB généré par les entrées à des spectacles sur scène (l’activité culturelle) sera compté. Cependant, il comprendra aussi le PIB découlant des entrées à des spectacles sur scène produits en dehors de l’industrie des arts d’interprétation.

Le PIB de la culture mesure le PIB généré par la production de tous les biens et services culturels dans l’économie canadienne, peu importe l’industrie qui les produit.

Emploi dans les industries de la culture

L’emploi dans les industries de la culture est mesuré par le nombre d’emplois dans chacune des industries de la culture. Il englobe tous les emplois dans l’industrie nécessaires pour produire les produits culturels ainsi que non culturels. Par exemple, l’industrie des arts d’interprétation peut employer une personne qui recueille les billets d’entrée à un spectacle sur scène (emploi découlant de l’activité culturelle) et un barman pour les services de vente d’aliments et de boissons (un emploi découlant d’une activité non culturelle). Les deux emplois sont inclus dans l’estimation de l’emploi dans les industries de la culture.

Emploi lié à la culture

L’emploi lié à la culture est défini comme étant le nombre d’emplois reliés à la production de biens et/ou services de la culture dans une industrie. Par conséquent, il n’englobe que les emplois dans l’industrie nécessaires pour produire les activités culturelles. En utilisant l’exemple susmentionné, seule la personne qui vend les billets d’entrée serait incluse dans l’estimation des emplois liés à la culture.

PIB des industries du sport

Le PIB des industries du sport est la mesure de la production provenant de toutes les industries du sport. Il englobe tous les produits de ces industries, que ce soient des produits liés au sport ou non liés au sport. Par exemple, le PIB découlant d’un événement sportif peut être généré à la fois par les entrées à l’événement sportif (une activité liée au sport) et par les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non liée au sport). Le PIB associé à ces deux catégories de produits serait inclus dans le PIB des industries du sport.

PIB du sport

Le PIB du sport est défini comme étant la valeur ajoutée qui est reliée à la production de biens et/ou de services liés au sport dans une industrie. Il est le PIB associé aux activités du sport. Par exemple, dans le cas d’un événement sportif dont le PIB est généré à la fois par les entrées à l’événement sportif (une activité liée au sport) et par les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non liée au sport), seul le PIB découlant des entrées à l’événement sportif (l’activité liée au sport) est pris en compte dans le PIB du sport. Cependant, ce dernier inclura aussi tout PIB généré par les entrées à des événements sportifs produits en dehors des industries du sport.

Emploi dans les industries du sport

L’emploi dans les industries du sport correspond au nombre d’emplois dans chacune de ces industries. Il englobe tous les emplois nécessaires dans l’industrie en question pour produire les produits liés au sport ainsi que ceux non liés au sport. Par exemple, un événement sportif nécessitera des emplois pour les entrées à l’événement sportif (une activité liée au sport) ainsi que pour les services de vente d’aliments et de boissons (une activité non liée au sport). Ces emplois seront inclus tous deux dans l’estimation de l’emploi dans les industries du sport.

Emploi lié au sport

L’emploi lié au sport est défini comme étant le nombre d’emplois reliés à la production de biens et/ou de services liés au sport, quelle que soit l’industrie. Par exemple, un événement sportif peut nécessiter deux emplois, l’un pour la collecte des billets d’entrée à l’événement sportif (un emploi découlant d’une activité liée au sport) et un barman pour les services de vente d’aliments et de boissons (un emploi découlant d’une activité non liée au sport). Seul l’emploi de la personne qui recueille les billets d’entrée à l’événement sportif (emploi découlant d’une activité liée au sport) est inclus dans l’emploi lié au sport.

Notes