Annexe 1  Travaux internationaux et recommandations

Le cas du négoce international est simple, car les organismes statistiques s’entendent sur leur traitement. Essentiellement, l’achat du bien par l’entreprise locale doit être enregistré en tant qu’exportation négative pour l’économie de cette entreprise, tandis que la revente du bien doit être déclarée en tant qu’exportation positive. L’effet net apparaît comme une exportation de biens dans la balance des paiements^{Note 1, Note 2}. Pour illustrer ce traitement, prenons l’exemple des livres de la section précédente. Supposons que l’entreprise A de la figure 1 achète les livres au prix de 20 $ puis les vend 40 $ au client C. Cette transaction serait comptabilisée comme une exportation nette de 20 $ par les compilateurs de la balance des paiements du pays A. Par ailleurs, la marge sur la vente de négoce international (20 $) est comptabilisée comme extrant d’un service dans le compte de production du pays résident.

Cependant, d’autres défis surviennent lorsque les PBSU sont examinés dans le contexte de la classification des industries. En effet, il faut déterminer si ces producteurs doivent être considérés comme des grossistes (selon la Classification internationale type des industries 4) ou comme un type d’entité de fabrication (selon certaines écoles de pensée récentes sur la question). La version actuelle du SCN08 et le MBP6 plaident en faveur de la première option tout en remettant en question certains aspects de la justification. Plus récemment, d’autres parties ont fait valoir que cette définition est trop restrictive et ne reflète pas les réalités économiques de l’arrangement de production de biens sans usine.

La Classification internationale type des industries (CITI), qui est utilisée par la plupart des nations du monde à l’exception notable des pays de l’Amérique du Nord, traite les PBSU comme faisant partie du secteur du commerce de gros. Un PBSU serait considéré comme un fabricant à la seule condition qu’il soit le propriétaire des facteurs de production.

« Un principal qui externalise complètement le processus de transformation mais ne possède pas les facteurs de production devra être classé dans la fabrication à la seule condition qu’il soit le propriétaire des facteurs de production — et qu’il soit par conséquent le propriétaire du produit final. »^Note 3 – Paragraphe 144 de la CITI

De l’avis de certains compilateurs des comptes nationaux, le traitement des PBSU par la CITI pose des problèmes pour différentes raisons. Premièrement, une entreprise pourrait être classée dans une industrie différente simplement en modifiant la façon dont elle acquiert les facteurs de production. Par exemple, une société qui est chargée de produire un bien (et qui détient les droits de propriété intellectuelle sur le produit) mais qui externalise le processus de production à une entreprise située dans un autre pays serait considérée comme un fabricant si elle fournit aussi les facteurs de production. Si la société décidait qu’il serait plus efficient de permettre à la société étrangère d’acquérir elle-même les facteurs de production (sans apporter d’autres changements significatifs), elle ne serait plus classée comme un fabricant mais comme un grossiste. Cela pourrait avoir d’importantes répercussions sur la mesure des activités de fabrication et de commerce de gros dans les économies où il pourrait y avoir des activités considérables de production de biens sans usine. Deuxièmement, la classification des PBSU dans le secteur du commerce de gros pourrait ne pas refléter leur impact économique réel ni l’importance des PPI dans le processus de production. Ces raisons expliquent le consensus croissant selon lequel les PBSU devraient être considérés comme un type de fabricant.

Beaucoup de recherches ont été faites sur les questions entourant la classification des PBSU et les recommandations de la CITI. En particulier, l’Équipe spéciale sur la production mondiale de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et l’Economic Classification Policy Committee (ECPC) de l’Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis ont fait une analyse approfondie de la question. À leur avis, les recommandations de la CITI exigent un examen sur les plans conceptuel et pratique. Selon le consensus général des chercheurs, la classification devrait dépendre de la propriété des PPI plutôt que de la propriété des facteurs de production.

D’après les documents justificatifs du SCIAN^Note 4 2012 qui ont été produits par des pays nord-américains, pour être inclus dans le secteur de la fabrication, les PBSU doivent^Note 5 :

• détenir les droits de propriété intellectuelle ou de conception comme intrant clé;
• être ou non propriétaires des facteurs de production;
• ne pas posséder directement des installations de production;
• ne pas transformer physiquement le produit;
• être propriétaires du produit final fabriqué par les fournisseurs de services de fabrication;
• être responsables de la distribution du produit final.

Les compilateurs des comptes publics des États-Unis prévoyaient de mettre en œuvre ce changement de classification en 2017 mais, au moment d’écrire ces lignes, ce projet avait été retardé.

Bien que d’accord avec le traitement du négoce international et des PBSU présenté dans cette section, Statistique Canada ne mesure ni l’un ni l’autre de ces phénomènes à l’heure actuelle.

Notes