Analyse

Arrangement 1 : Négoce international

Fréquence selon l’industrie

La question 35 de l’EISE est d’abord utilisée pour examiner la fréquence du négoce international au Canada en fonction du nombre d’entreprises qui participent à des arrangements mondiaux de production. Le tableau 1 indique le pourcentage pondéré d’entreprises qui ont répondu oui à cette question en 2009 et 2012. En 2009, 2,0 % des entreprises canadiennes exerçaient des activités de négoce international. En 2012, le pourcentage a augmenté pour se situer à 5,0 %.

Analyse des variables économiques

La question 35 porte également sur le pourcentage des ventes associé aux activités de négoce international de l’entreprise. Cela permet d’estimer le total des ventes de négoce international à partir des données sur les ventes de l’ensemble de données T2.

$$\begin{array}{l}ventes pondérées du négoce internationa{l}_i\\ =ventes non pondérée{s}_i\times poids final EISE{ }_i\times \% des ventes du négoce international\end{array}$$

où i est l’unité individuelle.

Le tableau 2 indique le pourcentage des ventes attribuable à des activités de négoce international en 2009 et 2012. En 2009, les ventes pondérées du négoce international représentaient 1,9 % du total des ventes à l’échelle de l’économie. En 2012, les ventes du négoce international ont monté à un peu plus de 2,0 % du total des ventes à l’échelle de l’économie. Tant en 2009 qu’en 2012, le négoce international représentait une faible, mais non négligeable, proportion de l’économie canadienne. La part décroissante de fabricants participant à cette activité constituait toutefois une différence digne de mention.

Arrangement 2 : Expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation et production de biens sans usine

Fréquence selon l’industrie

Afin d’estimer le nombre de sociétés participant à un arrangement d’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation et, dans le cas extrême, à un arrangement de production de biens sans usine au Canada, nous avons commencé par imposer la contrainte selon laquelle l’entreprise doit avoir son siège social au Canada et avons déterminé le lieu de production des biens d’après les réponses à la question 14 de l’EISE.

Le tableau 3 montre qu’en 2012, 38,2 % des sociétés canadiennes produisaient des biens et avaient leur siège social au Canada. La majorité (80,4 %) de ces entités faisaient partie du secteur de la fabrication, 32,3 % avaient des installations de production seulement au Canada, et la tranche restante de 5,9 % avait des installations de production au Canada et à l’étranger. Les sociétés participant à un arrangement d’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation externalisent au moins une partie de leurs activités de production à une entreprise située dans un autre pays. Le dernier chiffre cité représente donc une estimation de la borne supérieure possible de cet arrangement de production au Canada. À peu près 5,9 % des sociétés canadiennes qui ont participé à l’EISE auraient participé à un arrangement international de transformation quelconque en 2012. Ce pourcentage était de 4,1 % en 2009.

Cette estimation englobe les sociétés à l’extrémité de l’arrangement mondial de traitement, soit les PBSU qui externalisent 100 % de leur production à l’étranger. On peut obtenir une estimation de cet arrangement en prenant seulement en compte les sociétés qui ont leur siège social au Canada et dont tout le processus de production se déroule à l’extérieur du Canada. Comme on peut le voir dans les dernières rangées des tableaux 3 et 4 ci-dessous, on estime que les PBSU potentiels représentaient 1,9 % de l’économie canadienne en 2012 et 0,6 % en 2009.

Une des principales différences entre la répartition des PBSU selon l’industrie en 2009 et leur répartition en 2012 est la proportion relativement plus faible d’unités de commerce de gros en 2009. En 2012, 6,5 % des unités de commerce de gros faisaient faire leur production exclusivement à l’extérieur du Canada. En 2009, ce pourcentage était si faible qu’il ne peut pas être dévoilé pour des raisons de confidentialité. Ce changement pourrait être dû à de nombreux facteurs, dont une hausse du nombre de PBSU classés dans le secteur du commerce de gros^Note 1.

Analyse des variables économiques

Le couplage des données de l’EISE et des données fiscales permet d’examiner l’importance potentielle de ces arrangements de production eu égard à différentes variables macroéconomiques et financières. Parce qu’une estimation précise de l’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation ne peut pas être établie à l’aide des données de l’EISE, la présente analyse examinera seulement la taille des actifs, l’ampleur des bénéfices et le nombre d’emplois associés à la production de biens sans usine. Avant d’analyser les données administratives, nous avons pondéré les variables financières à l’aide des poids finaux connexes de l’EISE,

$$variable pondérée_i=variable non pondérée_i\times poids final EIS{E}_i$$

où i est l’entreprise individuelle.

Pour les sociétés qui externalisent tous leurs processus de production, il semble que l’étendue de cet arrangement de production se soit accrue entre 2009 et 2012, même si elle reste assez faible. En 2009, par exemple, les actifs de ces sociétés représentaient 0,1 % du total des actifs, pourcentage qui est monté à 0,7 % en 2012. De plus, les bénéfices et les emplois sont passés de 0,2 % à 2,2 % et de 0,2 % à 2,6 % respectivement.

Contraintes supplémentaires : examen des PPI en 2012

Pour être considérée comme un PBSU, une entreprise doit détenir les droits de propriété intellectuelle associés au produit. Dans l’analyse qui précède, toutes les sociétés qui ont leur siège social au Canada et qui font faire leur production exclusivement à l’étranger étaient considérées comme des PBSU potentiels. Certaines de ces entités pourraient ne pas être les véritables propriétaires des PPI et ne doivent donc pas être considérées comme faisant partie de cette catégorie. Pour avoir une meilleure idée de la prévalence de cet arrangement de production au Canada, nous avons ajouté une autre contrainte. Le lieu des travaux de recherche et développement a été utilisé comme mesure indirecte pour la propriété des PPI. Seules les entités qui avaient déclaré des activités de recherche et développement au Canada étaient considérées comme détenant les droits de propriété intellectuelle sur les produits qu’elles vendaient et donc comme des PBSU potentiels. En outre, chaque société identifiée dans la section a) a fait l’objet d’un examen plus approfondi visant à déterminer si elle produisait vraiment des biens. Ces contraintes supplémentaires ramènent le pourcentage de PBSU potentiels de 1,9 % à 1,4 % en 2012. Après cette réduction additionnelle, les PBSU potentiels représentent maintenant environ 1,5 % des bénéfices, 0,4 % des actifs et 1,9 % des emplois de l’économie totale en 2012.

Il convient de souligner que cette tranche de 1,4 % des entités représente une estimation des PBSU potentiels qui peut être dérivée des données de l’EISE. Il pourrait y avoir différentes raisons pour lesquelles certaines de ces entités ne seraient pas vraiment considérées comme des producteurs sans usine. Premièrement, elles pourraient avoir des installations de production au Canada malgré leurs réponses à l’EISE, dont les questions portaient seulement sur la production au cours d’une année précise. Deuxièmement, certaines entités exercent des activités de production de biens sans usine, mais elles se livrent aussi à d’importantes activités de commerce de gros. Il est difficile de déterminer avec certitude quand une telle entreprise devrait être considérée comme un producteur de biens sans usine plutôt que comme un grossiste.

Notes