Arrangements mondiaux de production

Les deux principaux types d’arrangements mondiaux de production sont : a) le négoce international et b) l’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation. Dans le cas extrême du second type d’arrangement, où toute la production est externalisée, on parle de production de biens sans usine, qui peut être considérée comme un troisième type d’arrangement.

Négoce international

Aux termes d’un arrangement de négoce international, l’entreprise locale achète un bien à l’étranger puis le revend sans que le produit entre sur le territoire de l’entreprise résidente. Le marchand ne possède ni les droits de propriété intellectuelle ni les intrants associés au bien et se livre essentiellement à une activité de distribution internationale. À titre d’exemple de ce genre d’arrangement, supposons que le pays A achète des livres auprès du pays B puis les vend au pays C sans que les livres entrent sur le territoire du pays A. Les livres en question ont été produits par des entreprises situées dans le pays B qui sont propriétaires de tous les intrants dans le processus de production, y compris tous les droits de propriété intellectuelle^Note 1. Dans cet exemple, le pays A se livre simplement à des échanges commerciaux avec les pays B et C dans le cadre d’un arrangement de négoce international (voir la figure 1).

Au cours de la dernière décennie, le négoce international a connu une forte croissance dans certaines petites économies ouvertes, comme l’Irlande et la Suisse, et pourrait donner une impulsion importante aux comptes courants de ces pays. Comme les entreprises participant au négoce international ont tendance à réinvestir les revenus gagnés à l’étranger afin d’élargir leurs activités internationales, cette pratique pourrait faire prospérer les économies nationales dans le pays d’origine sans accroître les investissements intérieurs^Note 2. Il est donc important de comprendre dans quelle mesure les entreprises canadiennes s’adonnent à cette pratique.

Expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation

Selon l’arrangement d’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation, une partie du processus de production est externalisée à une entreprise dans un autre pays. Selon ce type d’arrangement de production, l’entreprise résidente est propriétaire des intrants ainsi que des droits de propriété intellectuelle associés au processus de production et achète simplement des services de fabrication à l’étranger afin de transformer les intrants en produit nouveau. Un exemple courant est celui d’une chaussure de sport^Note 3. Supposons que la production de la chaussure se divise en trois parties : a) le dessus (l’empeigne); b) la semelle intercalaire, qui est la partie la plus importante de la chaussure, car elle amortit les chocs et protège le pied; et c) la semelle extérieure. Supposons que l’entreprise résidente conçoit un nouveau modèle novateur de semelle intercalaire et que cette partie de la chaussure est produite dans son installation de fabrication intérieure. L’entreprise décide toutefois qu’il serait plus rentable d’expédier la semelle intercalaire qu’elle vient de créer, avec les autres parties de la chaussure (empeigne et semelle extérieure), à un autre pays pour l’assemblage final. L’entreprise résidente reste propriétaire des intrants et du produit de la propriété intellectuelle sur le produit tout au long du processus de production. Lorsque la chaussure assemblée lui est retournée, l’entreprise résidente paie des frais de transformation à l’entreprise non résidente qui a assemblé les pièces. La chaussure est ensuite commercialisée et vendue par l’entreprise résidente, qui est propriétaire du produit et qui reçoit tous les revenus de vente. Cet exemple montre clairement que l’entreprise résidente est le propriétaire économique des matériaux, des droits de propriété intellectuelle et du produit final.

Ce genre d’arrangement de production permet différents degrés de transformation dans le pays de résidence. Une partie du produit peut être assemblée dans le pays de résidence, comme dans l’exemple ci-dessus, ou tout le processus de production peut se dérouler à l’étranger. Ce qui importe, c’est la propriété des matériaux expédiés à l’étranger pour y être transformés. Dans le cas extrême où aucune partie du processus de production n’a lieu dans le pays de résidence et où l’entreprise résidente n’est pas nécessairement propriétaire des intrants, on parle de production de biens sans usine.

Production de biens sans usine

La production de biens sans usine est un cas extrême d’expédition de biens à l’étranger aux fins de transformation, où la transformation physique des biens est entièrement externalisée. Un producteur de biens sans usine (PBSU) est une entreprise résidente qui est propriétaire des produits de la propriété intellectuelle (PPI) (plans, connaissances techniques, etc.) associés au processus de production, mais qui ne dispose ni des actifs physiques (p. ex. bâtiments, machines) ni de la main-d’œuvre requise pour transformer les intrants intermédiaires en produits prêts pour la vente. En pareil cas, l’entreprise doit externaliser tout le processus de production à une autre entreprise (qui peut se trouver dans le même pays ou à l’étranger). En ce qui concerne les PBSU, le présent document s’intéresse seulement aux arrangements mondiaux de production où les biens entrent dans une autre économie. Prenons, par exemple, un fabricant de vêtements qui a conçu un nouveau modèle de chemise. Tous les travaux de recherche et développement (R-D) et de conception ont été accomplis par ce fabricant (entreprise A) dans son pays de résidence (pays A). L’entreprise A détermine qu’il serait plus rentable de faire faire la chemise par une autre entreprise (entreprise B) située dans le pays B. L’entreprise B utilise le modèle conçu par l’entreprise A pour produire la nouvelle chemise puis la retourne à l’entreprise A. Comme l’entreprise A est propriétaire des PPI associés à la chemise, elle ne paye à l’entreprise B que les coûts de production. Par ailleurs, aux termes de son contrat avec l’entreprise A, l’entreprise B ne peut pas vendre la chemise à d’autres entités.

Ces arrangements mondiaux de production pourraient causer des problèmes pour la mesure des flux commerciaux internationaux et de la production mondiale et intérieure. Les travaux internationaux en cours et les recommandations connexes sont résumés à l’annexe 1. Le reste du présent document porte sur la mesure de ces arrangements au Canada.

Notes