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Ainsi que cela a été mentionné précédemment, le SCNC procède à des ajustements implicites et explicites du PIB officiel pour rendre compte de l’activité économique souterraine. Dans cette étude, des hypothèses servent à estimer la borne supérieure des activités économiques souterraines d’après les différentes composantes du PIB. Ces hypothèses servent ainsi à prendre en compte l’économie souterraine de façon plus exhaustive comparativement à la portion déjà comprise dans le SCNC.

En 2011, la valeur totale de l’activité économique souterraine était estimée à 40,9 milliards de dollars, chiffre qui correspond à la borne supérieure. Cela équivaut à 2,3 % du PIB (se reporter au graphique 2)^Note1. Cette proportion, qui culminait à 2,6 % en 1994, a diminué entre le milieu et la fin des années 1990; elle est toutefois demeurée relativement stable, à 2,3 %, de 2001 à 2011.

En 2011, l’activité économique souterraine, mesurée à sa valeur nominale, était de 4,1 % plus élevée que lors de l’année précédente, ce qui représente un taux de croissance inférieur à celui du PIB^Note2 (+5,8 %). Lorsque l’on élimine les effets de l’inflation, la croissance de l’activité économique souterraine en 2011 s’est chiffrée à 1,3 %, ce qui est nettement moins que celle du PIB réel (+2,5 %).

De 2001 à 2011, l’activité économique souterraine mesurée à sa valeur nominale a connu une progression similaire à celle du PIB (56 % et 55 %, respectivement). Ce résultat diffère nettement de celui observé de 1992 à 2000, où l’activité économique souterraine a connu une croissance plus lente (+37 %) que celle du PIB (+54 %). On observe le même profil une fois éliminés les effets de l’inflation. L’une des raisons expliquant la plus faible progression de l’activité économique souterraine dans les années 1990 est que certains des secteurs où cette activité est la plus présente ont connu une croissance plus lente que le reste de l’économie.

De manière à évaluer dans quelle mesure le PIB reflète l’activité économique totale, y compris l’activité économique souterraine, il est possible de comparer la croissance de l’économie totale (le PIB officiel plus l’économie souterraine) à celle du PIB, ce qui permet de conclure que le PIB rend compte avec exactitude de la croissance économique. L’écart le plus marqué entre les deux taux de croissance a été de 0,3 % en 1994; pour toutes les autres années, l’écart oscillait entre 0,1 % et -0,1 %.

Description du graphique 2

4.1 Activités économiques souterraines entrant dans le PIB en termes de dépenses

Environ 65 % des activités économiques souterraines étaient associées aux dépenses de consommation finale des ménages en 2011, 28 %, à la formation brute de capital fixe des entreprises, 10 %, aux exportations, et -2,8 %, aux importations^Note3.

4.1.1 Dépenses de consommation finale des ménages en biens et services de consommation

Les activités économiques souterraines associées à la demande de consommation finale des ménages comprennent les dépenses relatives aux biens et services fournis par des entreprises qui dissimulent des revenus (sous forme de sous-déclaration de leurs revenus ou de surdéclaration de leurs dépenses), au tabac de contrebande ainsi qu’au vin et aux spiritueux de fabrication illégale, sans oublier les loyers et les pourboires non déclarés.

En 2011 tout comme en 2010, ces activités économiques souterraines particulières (26,4 milliards de dollars) équivalaient à 2,7 % des dépenses de consommation finale des ménages, chiffre estimatif correspondant à la borne supérieure. Par le passé, ce ratio a atteint un sommet de 3,6 % en 1993, mais il a suivi une trajectoire descendante au cours des années 1990 et s’est stabilisé depuis l’an 2000.

Les activités économiques souterraines occupent une plus grande place dans le cas de certaines catégories de dépenses. Ainsi, jusqu’à 14,6 % des dépenses relatives au tabac pourraient être rattachées à des transactions souterraines. Il y a d’autres catégories de dépenses où la présence de l’économie souterraine est jugée importante, à la limite : loyers payés pour le logement (9,5 %); services de restauration et débits de boissons (9,1 %); boissons alcoolisées (9,3 %); services sociaux, y compris les services de garde d’enfants (7,7 %).

Les activités économiques souterraines associées aux dépenses de consommation finale des ménages pourraient avoir atteint 1 948 $ par ménage en 2011. Les cinq principales catégories de dépenses à cet égard sont les suivantes : services de restauration et débits de boissons (405 $ par ménage); loyers payés pour le logement (369 $); tabac (154 $); boissons alcoolisées (142 $); aliments (113 $). Prises collectivement, ces catégories englobaient 61 % des dépenses de consommation finale des ménages associées à l’économie souterraine.

En 2011, les revenus dissimulés et les activités économiques souterraines non déclarées que l’on peut associer aux dépenses de consommation finale des ménages atteignaient un montant de 20,3 milliards de dollars selon les hypothèses utilisées dans la présente étude. L’économie souterraine sous forme de dissimulation de revenus et de non-déclaration d’activités était associée davantage aux achats de services (71 %) qu’aux achats de biens (29 %). Cela concorde avec l’hypothèse selon laquelle la probabilité de dissimulation de revenus est plus élevée pour les services que pour les biens, et également avec le fait que les petites entreprises sont plus présentes dans le secteur des services, de pair avec l’hypothèse qui veut que la dissimulation de revenus soit plus courante parmi les petites entreprises.

Les dépenses des ménages reliées au commerce illégal de tabac^Note4 ont été de 2,1 milliards de dollars en 2011 et ont représenté 5,1 % de l’ensemble des activités économiques souterraines. Ce pourcentage est très volatil : il a atteint 11 % en 1993 puis est descendu jusqu’à 0,9 % en 1996. Le commerce illégal de tabac constituait 5,8 % des activités économiques souterraines en 2005, mais cette proportion diminue graduellement depuis.

Les dépenses des ménages rattachées au vin produit illégalement et aux spiritueux de contrebande en 2011 se sont chiffrées à 1,7 milliard de dollars (montant correspondant à la borne supérieure) et ont représenté 4,2 % des activités économiques souterraines. Cette catégorie d’activités était plus importante au début des années 1990, représentant jusqu’à 7,6 % de l’ensemble des activités économiques souterraines. Son importance relative a diminué en parallèle avec la baisse de la consommation d’alcool par habitant au début des années 1990, mais elle remonte depuis 2004, étant passée de 2,5 % à 4,2 % en 2011.

Les loyers résidentiels au noir versés par les ménages ont atteint 1,0 milliard de dollars en 2011. Ces loyers représentent environ 2,4 % des activités économiques souterraines, et ce, depuis 1992.

Les pourboires non déclarés qui ont été versés par les ménages pourraient s’être élevés jusqu’à 1,7 milliard de dollars en 2011. Ce montant comprend les pourboires rattachés aux dépenses au titre des services de loisirs, des soins personnels, des services de taxi, des restaurants et des services d’hébergement. Selon les estimations, plus de la moitié des pourboires sont imputables aux restaurants et aux services d’hébergement. Exprimés en pourcentage de l’économie souterraine, les pourboires versés par les ménages et non déclarés diminuent graduellement depuis 2001, leur proportion étant passée de 4,8 % cette année-là à 4,2 % en 2011.

4.1.2 Formation brute de capital fixe des entreprises – bâtiments résidentiels

Les activités économiques souterraines associées à la formation brute de capital fixe des entreprises sous forme de bâtiments résidentiels sont présumées être entièrement imputables à la construction résidentielle neuve et à la rénovation^Note5.

Au regard de la construction résidentielle, la valeur des activités économiques souterraines s’est élevée jusqu’à 11,5 milliards de dollars en 2011. Ces activités, qui sont la deuxième composante en importance de l’économie souterraine après la dissimulation de revenus, ont constitué 28,1 % de l’ensemble des activités économiques souterraines en 2011, ce qui constitue leur niveau record (en remontant jusqu’en 1992). Elles équivalent à 847 $ par ménage, et à 1 250 $ si l’on tient compte uniquement des ménages propriétaires.

La construction résidentielle neuve a représenté un peu plus de la moitié des activités économiques souterraines associées à la construction résidentielle depuis 2005, sauf en 2009, durant la récession, où les rénovations ont constitué 54 % de ces activités.

4.1.3 Exportations

Les activités souterraines associées aux exportations atteignaient 4,2 milliards de dollars en 2011, soit 10 % du total de l’activité économique souterraine; cette proportion est similaire à celle observée au début des années 2000. La fraction estimative de ce montant de 4,2 milliards de dollars en 2011 qui est imputable aux exportations de biens^Note6 est de 2,8 milliards, et de 1,4 milliard pour ce qui est des exportations de services^Note7.

4.1.4 Importations

On procède à deux estimations à l’égard des importations associées à l’économie souterraine, l’une pour les spiritueux de contrebande et l’autre, pour le tabac de contrebande. La valeur estimative des spiritueux et du tabac entrés en contrebande au Canada en 2011 s’établit à 1,2 milliard de dollars. Les importations illégales de tabac et celles d’alcool ont affiché des tendances variables au cours de la période examinée : dans les deux cas, ces importations ont diminué au cours des années 1990 avant d’augmenter durant les années 2000. Toujours dans le contexte de l’économie souterraine, la tendance propre à chaque composante des importations est étroitement liée aux catégories correspondantes des dépenses de consommation finale des ménages.

4.2  Activités économiques souterraines entrant dans le PIB en termes de revenus

Le total estimatif, à la borne supérieure, des salaires au noir et des pourboires non déclarés en 2011 a été de 19,7 milliards de dollars, ce qui équivaut à 2,2 % des estimations publiées de la rémunération des employés, et à 1 406 $ par emploi dans le secteur des entreprises la même année. Les salaires et les pourboires ont représenté la part la plus importante (48 %) des activités économiques souterraines en termes de revenus. Venaient ensuite les excédents d’exploitation bruts des sociétés (28 %) et le revenu mixte brut, soit le revenu des entreprises non constituées en société (24 %).

La plus grande partie de la rémunération des employés qui est assimilable à l’économie souterraine résulte de la dissimulation de revenus et des exportations. Les pourboires non déclarés ont représenté 8,8 % du total estimatif, et les salaires versés aux employés relativement à des activités souterraines de construction résidentielle et de rénovation, 29 % (soit  4 108 $ par emploi dans le secteur de la construction commerciale en 2011).

L’excédent lié aux activités souterraines des sociétés ayant des activités de construction en 2011 a été estimé à 3,7 milliards de dollars à la borne supérieure, et la dissimulation ou la non-déclaration de revenus ainsi que l’excédent se rapportant aux exportations souterraines, à 7,8 milliards.

Les bénéfices des entreprises non constituées en société provenant des activités économiques souterraines ont été de 9,7 milliards de dollars en 2011, ce qui équivaut à 24 % de l’économie souterraine. La dissimulation de revenus, la construction et le tabac de contrebande ont été les composantes les plus importantes à cet égard.

Les revenus non déclarés tirés des spiritueux de contrebande, du vin fabriqué illégalement, de la marge bénéficiaire des titulaires de permis sur l’alcool illégal et des revenus locatifs non déclarés ont représenté au total 1,7 milliard de dollars en 2011.

4.3  Activités économiques souterraines entrant dans le PIB selon l’approche fondée sur les industries

En 2011, les quatre industries arrivant en tête de liste au chapitre des activités économiques souterraines étaient les suivantes : construction (28 %), finance, assurances, services immobiliers et services de location et de location à bail et sociétés de portefeuille (13 %); commerce de détail (12 %); hébergement et services de restauration (12 %). Près de 65 % de la valeur ajoutée qui est associée à l’économie souterraine provenait de ces quatre secteurs. Les activités économiques souterraines dans le secteur du commerce de détail, qui représentaient 14 % du total en 2009, ont reculé au cours des deux dernières années.

Les activités économiques souterraines sont fortement concentrées dans un petit nombre d’industries, dont les quatre que nous venons de mentionner (se reporter au tableau 1)^Note8. Les choses sont cependant quelque peu différentes lorsque l’on examine ces activités en proportion du PIB des industries. Les cinq industries dont les activités économiques souterraines représentent le plus haut pourcentage de leur PIB sont : les services d’hébergement et de restauration (12,5 %); les autres services (sauf les administrations publiques) (9,1 %); la pêche, la chasse et le piégeage (9,0 %); la production animale et agricole (8,6 %); et la construction (8,5 %).

La prise en compte de l’économie souterraine a peu d’incidence sur le classement des industries à l’intérieur de l’économie canadienne. Ainsi qu’on peut le voir à la dernière colonne du tableau 1, le seul changement que cela entraîne touche l’industrie des services d’hébergement et de restauration, qui passe du 15e au 14e rang par rapport au classement officiel des industries (colonne 3 du tableau 1).

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Notes

1. Ainsi que cela est proposé dans le Manuel de l’OCDE, l’économie souterraine en proportion de l’économie totale est égale au quotient du PIB imputable à l’économie souterraine par la somme du PIB officiel et du PIB imputable à l’économie souterraine. On considérera que cette proportion constitue un indicateur de l’ampleur véritable de l’économie souterraine, étant donné qu’une fraction non déterminée de l’activité économique souterraine est déjà prise en compte dans le PIB officiel. La fraction connue, qui est rattachée à la contrebande de tabac, est retranchée du PIB officiel aux fins de ce calcul. Il conviendrait d’ajouter à la proportion obtenue les activités économiques souterraines non prises en compte, soit des activités illégales comme le trafic de stupéfiants et la prostitution.
2. À la section 4, le PIB désigne le PIB officiel.
3. Aux fins du calcul du PIB selon l’approche fondée sur les dépenses, les importations sont exclues, de manière à mesurer uniquement la production intérieure (Y = C+I+G+X-M).
4. À partir de 1997, les estimations relatives au tabac de contrebande ont été explicitement incluses dans les chiffres publiés du PIB. Par conséquent, les estimations officielles publiées des dépenses de consommation finale des ménages en produits du tabac comprennent déjà cette estimation du commerce illégal de tabac, de même que des estimations des dépenses légales en produits du tabac.
5. On fait l’hypothèse qu’il n’y a aucune activité économique souterraine en ce qui touche les coûts de transfert de propriété. Se reporter à la section C.1.2.3 de l’annexe C.
6. Les biens en question entrent dans les catégories suivantes : produits agricoles et de la pêche [X111]; produits intermédiaires des aliments et du tabac [X112]; aliments, boissons et produits du tabac [X221]; produits nettoyants, appareils électroménagers, et biens et fournitures divers [X226]. De plus amples renseignements sont fournis à la section 1.3 de l’annexe C
7. L’activité économique souterraine associée aux exportations de services prend la forme d’une sous-déclaration potentielle de certains services commerciaux, ainsi que cela est expliqué à la section C.1.3 de l’annexe C.
8. Pour le moment, on dispose seulement des estimations officielles du PIB par industrie, en termes nominaux, pour 2009, en raison de la révision systématique des comptes nationaux.