4 Résultats détaillés selon l'industrie et les biens et services, 2005

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La présente section porte sur les résultats de l'étude au niveau détaillé. Comme il est mentionné précédemment, les résultats selon l'industrie et les biens et services sont disponibles uniquement pour les années 2000 à 2005 inclusivement (voir la section E de l'annexe B), ce qui fait que la discussion dans ce cas a trait aux résultats pour 2005, l'année la plus récente. L'importance de ces détails n'a pas tant trait aux niveaux ou aux montants des recettes, mais plutôt aux parts et aux proportions qui révèlent la structure sous-jacente des recettes attribuables au tourisme.

Le tableau 6 (colonne 3) montre la part attribuable au tourisme, selon l'industrie, des recettes des administrations publiques tirées des impôts sur les revenus, des autres impôts sur la production et les intrants intermédiaires et des cotisations aux régimes d'assurance sociale pris ensemble. Au niveau de l'ensemble de l'économie, le tourisme a généré directement 2,3 % des recettes à partir de ces sources en 2005. Ce chiffre global masque toutefois une différence importante entre les industries touristiques et les industries non touristiques.

Parmi les industries touristiques, la part des impôts sur les revenus, des impôts sur la production ainsi que des cotisations aux régimes d'assurance sociale attribuables au tourisme est allée d'aussi peu que 9,4 % pour le transport par eau à un sommet de 92 % pour les services de voyages. En moyenne, 36 % des recettes des administrations publiques attribuables aux industries touristiques étaient directement attribuables aux ventes aux touristes, tandis que 0,7 % des recettes provenaient des industries non touristiques. Il convient de souligner que les industries non touristiques sont une source de recettes fiscales liées au tourisme, étant donné que les touristes achètent des biens et services produits par ces industries (p. ex., carburant pour véhicule, matériel de camping, vêtements, tabac et alcool, etc.).

Lorsque l'on examine la répartition des recettes des administrations publiques (colonne 4 du tableau 6), seulement 4,5 % du total des impôts sur les revenus, des autres impôts sur la production et les intrants intermédiaires et des cotisations aux régimes d'assurance sociale ont été le fait des industries touristiques. Toutefois, lorsqu'on examine la répartition des recettes directement attribuables au tourisme (colonne 5), on note que 71 % proviennent des industries touristiques, tandis que 29 % proviennent des industries non touristiques. L'hébergement et le transport ont représenté le gros des recettes attribuables au tourisme dans les industries touristiques, soit 47 % du total.

Tableau 6
Impôts sur les revenus, autres impôts sur la production et les intrants intermédiaires et cotisations aux régimes d'assurance sociale, selon l'industrie, 2005

Les deux dernières colonnes du tableau 6 montrent la répartition des recettes des administrations publiques (provenant des trois sources) attribuables aux dépenses touristiques des résidents et des non-résidents au Canada. Il convient de souligner que la part attribuable aux dépenses intérieures était considérablement plus élevée que celle attribuable aux exportations touristiques dans le cas du transport aérien (19 % comparativement à 13 %), des services de voyages (8 % comparativement à 1 %) et des industries non touristiques (31 % comparativement à 25 %). L'inverse est vrai pour plusieurs industries, et notamment l'hébergement, ainsi que les loisirs et les divertissements.

Ces résultats rendent simplement compte du fait que les Canadiens dépensent davantage que les non-résidents pour le transport aérien auprès de transporteurs canadiens et pour des arrangements de voyage auprès d'agents de voyage canadiens, tandis que les non-résidents dépensent relativement plus au Canada pour l'hébergement et les loisirs et divertissements. La différence dans le cas des industries non touristiques découle principalement du carburant pour véhicules, les résidents dépensant près de quatre fois plus à ce chapitre que les visiteurs internationaux, ce qui n'est pas étonnant.

Les résultats détaillés pour les taxes sur les produits (ventes finales) en 2005 figurent dans le tableau 7. La part des recettes totales des administrations publiques (taxes sur les produits dans ce cas) directement attribuables aux dépenses touristiques figure dans la colonne 3. Parmi les biens et services touristiques, ces parts (ou ratios) allaient d'aussi peu que 3,2 % pour les pièces et réparations de véhicules automobiles à 100 % dans le cas des dépenses précédant un voyage.

Cela signifie que les taxes sur les produits (p. ex., TPS, TVP) perçues pour les réparations et les pièces de véhicules automobiles n'étaient à peu près jamais directement attribuables au tourisme, tandis que les 97 % qui restent étaient attribuables à des dépenses non touristiques (p. ex., consommation locale). Les dépenses précédant un voyage (dépenses au chapitre des auto-caravanes, des caravanes classiques et des tentes-caravanes, des valises et ensembles de voyage, des tentes et de l'équipement de camping, ainsi que des sacs de couchage) sont entièrement attribuables au tourisme, tout comme les taxes sur les produits connexes, ce qui explique la part de 100 % dans ce cas. La part des taxes sur les produits (ventes finales) attribuables au tourisme parmi les biens et services touristiques se situait en moyenne à 24 %, tandis que 5,6 % des taxes sur les produits relatives aux ventes de biens et services non touristiques découlaient directement des dépenses touristiques⁹.

Tableau 7
Impôts sur les produits (ventes finales), par biens et services, 2005

Lorsque l'on examine la répartition des taxes sur les produits globalement (colonne 4), on note que 30 % environ des recettes des administrations publiques attribuables à cette source étaient le fait de dépenses pour des biens et services touristiques. Lorsque l'on examine uniquement les recettes directement attribuables au tourisme, toutefois, cette part atteint plus du double, soit 66 %. Cela rend compte simplement du fait que les touristes consacrent davantage de leur budget aux biens et services touristiques que les non-touristes.

Parmi les biens et services touristiques, le carburant pour véhicule (18 %) et les loisirs et divertissements (20 %) étaient de loin les sources les plus importantes de taxes sur les produits directement attribuables au tourisme. Non seulement les touristes dépensent-ils une part disproportionnée de leur budget pour ces articles, comparativement au non-touristes, mais les taxes sur ces articles sont relativement élevées. Les taxes sur les produits touchant le carburant pour véhicule comprennent non seulement les taxes de vente, mais aussi les taxes d'accise, tandis que les taxes sur les produits pour les loisirs et divertissements comprennent, comme il est mentionné précédemment, les bénéfices des casinos, des loteries exploités par les administrations publiques et des autres entreprises de jeux de hasard.

Encore une fois, la répartition des recettes attribuables au tourisme révèle des modèles très différents selon que les recettes sont le fait des dépenses des résidents ou des non-résidents. Les différences les plus dignes de mention ont trait au carburant pour véhicule automobile, aux loisirs et divertissements et aux biens et services non touristiques.

 

⁹ . La part du tourisme des taxes sur l'hébergement (66 %) au tableau 7 est de beaucoup inférieure à la part des dépenses touristiques pour ce poste dans le CSTC (92 %). Cela s'explique parce que celles-ci sont liées aux services d'hébergement offerts par toutes les industries, tandis que celles-là touchent les services offerts par l'industrie de l'hébergement seulement. Il y a une différence parce qu'une partie importante des « services d'hébergement », dont la définition du CSTC comprend plusieurs extrants de l'industrie de l'hébergement (p.ex. chambre-nuit, services de blanchissage, de nettoyage à sec et autres services de soins personnels), est produite à l'extérieur de l'industrie de l'hébergement et que seulement une petite fraction de ces services sont achetés par les touristes.