1 Introduction

Consulter la version la plus récente.

Les administrations publiques au Canada tirent des recettes du tourisme, grâce à toute une gamme d'impôts, de taxes et d'autres méthodes. Lorsqu'un touriste paie pour une chambre dans un hôtel, les taxes de vente fédérale et provinciale et la taxe d'hébergement sont perçues. En outre, des impôts sont perçus à même les revenus des employés d'hôtels et les bénéfices des entreprises, et les hôtels versent des impôts fonciers. Les administrations publiques tirent aussi des recettes directement des touristes, par exemple, grâce aux droits d'entrée dans les musées et dans les parcs. Toutefois, on ne dispose pas de données directes sur le montant des recettes des administrations publiques au titre du tourisme, la répartition de ces recettes entre les trois niveaux d'administrations publiques et les montants provenant des diverses sources. L'étude sur les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme vise à combler ces lacunes dans les données.

Dans l'étude de l'an dernier¹, on a diffusé pour la première fois des estimations annuelles des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour la période de 2000 à 2006. Dans la présente étude, la série chronologique a été mise à jour jusqu'en 2007 et les estimations précédentes ont été révisées. Les révisions pour 2004 à 2006 rendent compte de l'intégration de données mises à jour et révisées tirées du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) et des Indicateurs nationaux du tourisme (INT). En outre, un nouveau traitement a été intégré pour les taxes perçues à la frontière pour les biens rapportés par des Canadiens en visite à l'étranger. Cela a eu des répercussions sur les estimations pour toutes les années. On a aussi apporté des précisions aux estimations pour 2000 à 2006, par suite de l'harmonisation des classifications des biens et services et des industries avec celles du Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC) et des INT.

Auparavant, les estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme étaient produites uniquement au niveau des dépenses touristiques totales. La présente mise à jour fournit de nouvelles estimations montrant les sommes attribuables aux dépenses des non-résidents en visite au Canada (exportations touristiques) et aux dépenses des résidents (dépenses touristiques intérieures). Cela permettra une analyse plus approfondie et une meilleure compréhension de la contribution des visiteurs internationaux aux recettes des administrations publiques attribuables au tourisme. En outre, la présentation des estimations détaillées selon l'industrie et les biens et services a été harmonisée avec celle du CSTC et des INT. Cela facilitera les comparaisons avec les statistiques provenant de ces sources. Outre les changements mentionnés précédemment, l'étude suit la même méthodologie et couvre les mêmes sources de recettes (environ 85 % des recettes des administrations publiques provenant de toutes les sources) qu'auparavant.

En 2007, des changements dignes de mention ont touché les taxes et impôts, à savoir l'élimination du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs, en date du 31 mars 2007, et son remplacement par le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés. Dans le cadre de l'ancien programme, les visiteurs internationaux en visite au Canada pouvaient récupérer la TPS versée sur les biens admissibles et l'hébergement à court terme. Le nouveau programme prévoit le remboursement de la TPS pour l'hébergement et les services utilisés dans le cadre de congrès tenus au Canada, de même que pour la partie hébergement des voyages organisés des non-résidents. Enfin, 2007 est la première année complète pendant laquelle les répercussions de la réduction d'un point de pourcentage de la TPS (qui a pris effet le 1^er juillet 2006) se sont fait sentir.

Dans l'ensemble, l'intégration de données révisées du SCNC et les améliorations de la méthodologie ont diminué les estimations des recettes des administrations publiques directement attribuables au tourisme pour toutes les années, et plus particulièrement pour 2006. Pour la période de 2000 à 2005, les estimations révisées étaient plus faibles de l'ordre de 22 millions de dollars (0,2 %) à 290 millions de dollars (1,6 %) que celles publiées précédemment. En 2006, toutefois, l'estimation révisée est inférieure de 570 millions de dollars (2,9 %) à celle publiée précédemment. La presque totalité des révisions sont le résultat d'une estimation plus faible des recettes touristiques au niveau des administrations provinciales et territoriales en 2006, la majeure partie de cela découlant d'une révision à la baisse des taxes sur les produits vendus aux utilisateurs finals. Les estimations pour l'année la plus récente sont fondées sur les premières données produites et sont, par conséquent, sujettes à des révisions plus importantes, au fur et à mesure que des données plus complètes deviendront disponibles.

En ce qui a trait au reste du rapport, la section qui suit porte sur l'objectif et la portée de l'étude du point de vue des sources de recettes incluses. La section suivante présente un aperçu des résultats axés sur la plus récente année de référence. Ces résultats reposent sur des données provisoires plus agrégées et ne sont pas disponibles sur la base des biens et services ou de l'industrie. La section suivante présente des résultats plus détaillés pour 2005. Ils sont fondés sur des données plus exhaustives selon des catégories détaillées d'industries et de biens et services. Un examen des concepts et des définitions, ainsi que des sources et des méthodes de l'étude, et la classification des industries et des biens et services touristiques figurent en annexe. Les tableaux statistiques détaillés fournis l'an dernier en annexe ne seront plus compris dans le rapport. Ils sont toutefois disponibles sur demande.

 

¹ . Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2000 à 2006. N^o 13-604 au catalogue, n^o 57, Statistique Canada, septembre 2007.