Comptes d'accumulation

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Compte de capital

127. La modification du traitement de la R-D touche principalement le compte de capital. La reclassification de la R-D à la FCF a des répercussions sur le PIB . En outre, ce nouvel investissement entraîne des changements correspondants du stock de capital dans les comptes du bilan national.

Tableau 8
Compte de capital et compte financier—Système de la comptabilité nationale – Économie totale, répercussions additionnelles, 2004

128. Le changement de traitement du capital entraînerait une augmentation de 24,2 milliards de dollars de la formation de capital fixe en 2004 (voir le tableau 8). Cela représente une hausse de 8,5 % par rapport à l'estimation actuelle. De cette somme, 58 % ou 14,0 milliards de dollars correspondent à la formation de capital des entreprises.

129. Le prêt net dans l'économie totale demeure inchangé, étant donné que l'augmentation du compte de capital est contrebalancée par l'augmentation de l'épargne. On n'enregistre aucun changement dans le prêt net pour l'ensemble des secteurs. Par ailleurs, l'épargne brute augmente du même montant que l'investissement brut. Il n'y a pas de répercussions sur le compte financier.

130. La nature des activités d'investissement des secteurs qui effectuent de la R-D diffère. L'investissement du secteur des entreprises est beaucoup plus susceptible d'être appliqué à la recherche ou au développement expérimental que la R-D dans le secteur des administrations publiques. Des données sont disponibles sur les types de R-D pour le secteur des entreprises, mais pas de façon particulière pour le secteur des administrations publiques. La recherche fondamentale représente 4,5 % des dépenses totales des entreprises en 2004. Une étude américaine a montré qu'environ les deux tiers des dépenses en R-D des universités et le quart des dépenses des administrations publiques vont à la recherche fondamentale31.

131. Les données sur la durée de vie utile de l'investissement en R-D ne sont pas directement disponibles dans le MF. Toutefois, plusieurs scénarios de CCF pour les administrations publiques ont été calculés. Étant donné que la R-D des administrations publiques est davantage axée sur la recherche fondamentale, la durée de vie utile peut être relativement stable au fil du temps et a été établie à dix ans pour le cas de référence de la présente étude. Plusieurs autres options de durée de vie utile ont aussi été calculées (cinq, sept et vingt ans). Les répercussions sur l'amortissement dans le secteur des administrations publiques variaient jusqu'à 1,3 milliard de dollars en 2004 par rapport au cas de référence, par suite de ces diverses options.

Graphique 2
Scénarios de durée de vie utile de la consommation de capital fixe, secteur des administrations publiques

132. Les répercussions additionnelles de la R-D sur l'investissement varient de 7,1 % à 8,8 % pour la période de 1997 à 2004 dans le scénario du cas de référence. Cela rend compte de l'augmentation de l'investissement dans tous les secteurs. L'investissement total comprend les composantes de R-D déjà traitées comme investissement dans les comptes. En 2004, cela représentait 9,3 % de l'investissement total. La différence entre les répercussions additionnelles et les répercussions totales s'élargit légèrement au fil du temps, la R-D dans le domaine des logiciels devenant une composante de plus en plus importante de la R-D totale.

Graphique 3
Répercussions de la recherche et du développement sur l'investissement

 

31. Voir « A Satellite Account for Research and Development » par Carol S. Carson, dans Survey of Current Business, novembre 1994, volume 74, no 11.