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Guide du Compte satellite des pensions du Canada
1 Introduction
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La préparation financière des Canadiens en vue de la retraite est devenue graduellement l'un des enjeux économiques les plus pertinents ayant de vastes répercussions sur l'élaboration des politiques, tant au niveau des décisions fiscales et sociales que de celles concernant la stabilité et la viabilité financière. Trois facteurs principaux continuent d'être à l'origine de cette tendance : 1) les effets démographiques (vieillissement de la population, faible taux de fécondité et augmentation de l'espérance de vie); 2) les répercussions des fluctuations du marché des capitaux propres et du faible taux d'intérêt sur les actifs des régimes de pension; et 3) la tendance à la baisse d'un taux d'épargne des ménages relativement faible.
L'efficacité du débat, de la recherche et de l'analyse dans le domaine des pensions et, en dernier ressort, du processus de prise de décisions, dépend dans une large mesure de la disponibilité de données de bonne qualité sur les flux et les stocks de pension. Bien que les flux et les actifs de pension des Canadiens soient pris en compte dans le Système canadien de comptabilité nationale (SCNC), ils ne sont pas pleinement intégrés dans ce cadre.
Le Compte satellite des pensions (CSP) vise à compléter le SCNC en fournissant des renseignements additionnels sur les aspects des régimes de pension et du mouvement des fonds de retraite. Le CSP reflète le cadre du SCNC, du fait qu'il s'agit d'une matrice intégrée des stocks et des flux, qui fournit par conséquent un aperçu détaillé du système de retraite au Canada. La structure du CSP intègre de nombreux aspects des régimes de pension, comme les cotisations, les revenus d'investissement et les retraits, ainsi que les gains et les pertes réalisés et non réalisés, qui contribuent à la variation de la richesse.
Le CSP offre aux utilisateurs les ensembles de données analytiques additionnels nécessaires pour mieux analyser les habitudes de consommation et d'épargne des ménages, compte tenu d'une mutation importante de la source des fonds, le revenu courant étant remplacé par la désépargne des actifs accumulés. Celle-ci prend la forme de prestations de retraite (régimes parrainés par l'employeur) ou de retraits à même d'autres actifs de pension (régimes individuels). Le CSP permettra de mieux comprendre la richesse personnelle et sa répartition.
Les premières estimations diffusées dans le cadre du projet du CSP l'ont été en juin 2008 pour ce qui est du niveau (ou stock) des actifs de pension. La première diffusion matricielle complète du CSP, en 2009, portait sur le niveau des actifs de pension pour la période de 1990 à 2008 et sur les flux de pension pour la période de 1990 à 2007.
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