Résumé et conclusion

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Non seulement les institutions sans but lucratif contribuent de façon importante au bien-être des Canadiens, elles sont également une force économique. Les estimations du compte satellite révèlent que la taille tant du secteur sans but lucratif de base que du secteur sans but lucratif global du Canada est supérieure à celle de certaines industries importantes, que l'on tienne compte ou non de la contribution des bénévoles dans l'évaluation.

L'activité économique dans le secteur sans but lucratif global est dominée par les hôpitaux, les universités et les collèges, qui sont classés dans le secteur des administrations publiques dans les statistiques des comptes nationaux de base. Les organismes généralement plus petits, qui composent le secteur sans but lucratif de base, œuvrent dans divers domaines et jouent un rôle de plus en plus important dans la société.

Au cours de la période de 1997 à 2007, l'activité économique dans les secteurs sans but lucratif, tant global que de base, a surpassé celle de l'économie dans son ensemble, le produit intérieur brut (PIB) dans le segment de base affichant en moyenne une croissance bien plus rapide. Par conséquent, en 2007, la part du segment de base du secteur sans but lucratif global avait augmenté.

Les organismes dans les groupes des services sociaux, du développement et du logement, de la culture et des loisirs et des organismes religieux ont représenté ensemble près des deux tiers de l'activité économique du secteur sans but lucratif de base en chacune des onze années. Au cours de la période, les grands groupes des services sociaux et du développement et du logement, ainsi que les groupes considérablement plus petits du droit, de la défense des intérêts et de la politique, des autres organismes d'enseignement et de recherche, des organismes internationaux, de bienfaisance et de l'environnement, ont affiché la croissance la plus rapide.

Les revenus des hôpitaux, des universités et des collèges, dont la presque totalité provient de deux sources seulement, à savoir les transferts gouvernementaux et les ventes de biens et de services, représentent la plus grande part des revenus du secteur sans but lucratif. La répartition des sources de revenus est demeurée étonnamment stable au cours de la période, mais les hôpitaux, les universités et les collèges ont reçu une plus grande part de leurs revenus sous forme de dons des ménages. La part des dons des particuliers reçue par les hôpitaux, les universités et les collèges a presque doublé au cours de la période.

Le secteur sans but lucratif de base compte sur un ensemble considérablement plus large de sources de revenus, les ventes de biens et de services venant en tête de liste. Même si les transferts des ménages sont demeurés l'apanage du segment de base, ces organismes tirent aussi des revenus significatifs des cotisations versées par les membres. La part fédérale des transferts des administrations publiques au secteur sans but lucratif de base a augmenté au cours de la période, tandis que la part provinciale a diminué, même si les administrations publiques provinciales sont restées, et de loin, les principaux fournisseurs de fonds publics au secteur sans but lucratif.

Les revenus du secteur sans but lucratif de base ont augmenté plus rapidement en moyenne que les revenus des hôpitaux, des universités et des collèges combinés. La performance du segment de base s'explique dans une large mesure par la croissance moyenne supérieure dans de nombreuses sources de revenus.

La rémunération des salariés était le poste de dépenses le plus important, particulièrement pour les hôpitaux, les universités et les collèges, tandis que les institutions sans but lucratif de base ont consacré comparativement une plus grande part de leurs ressources à l'achat de biens et services utilisés dans le processus de production. Au cours de la période de 1997 à 2007, la différence entre les revenus et les dépenses du secteur sans but lucratif s'est traduite par une épargne positive qui s'est concentrée dans des domaines d'activité particuliers.

Parmi toutes les institutions sans but lucratif (ISBLSM) au Canada, les ISBLSM représentent la deuxième part en importance du PIB , et celle-ci est demeurée stable depuis 1997. Le secteur des ISBLSM contribue pour 1,5 % au PIB global du Canada. Le PIB des ISBLSM est fortement concentré dans les domaines de la santé et des services sociaux, de la religion, de la culture et des loisirs. Comme la croissance des dépenses des ISBLSM a ralenti au même rythme environ que la croissance des revenus des ISBLSM , l'épargne des institutions sans but lucratif au service des ménages est demeurée supérieure à 2 milliards de dollars pour chacune des quatre dernières années. L'épargne du secteur des ISBLSM a peut-être déjà été utilisée pour acquérir des actifs financiers et non financiers ou pour réduire son passif. Le développement futur d'un compte du capital et financier rendra compte de l'utilisation de l'épargne des ISBLSM.

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