Accent sur les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)1

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Le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) présente une série complète de comptes pour l'économie canadienne, qui représentent actuellement quatre secteurs institutionnels2, dont chacun a un comportement économique qui lui est propre. L'un de ces secteurs est le secteur des ménages, qui comprend les ménages  y compris les entreprises individuelles et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Les lignes directrices internationales pour les comptes nationaux distinguent le secteur des ISBLSM de celui des ménages3. Un ensemble complet de comptes pour les ISBLSM est en voie d'être élaboré par la Division des comptes des revenus et des dépenses4, dans le cadre de la prochaine révision historique exhaustive, qui coïncidera avec la mise en œuvre du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008).5

La création d'un secteur distinct des ISBLSM comporte plusieurs avantages pour les chercheurs, les économistes, ainsi que les responsables des politiques et de la comptabilité nationale. Une compréhension de la contribution économique des ISBLSM à la production de biens et de services au Canada fait ressortir le rôle qu'elles jouent dans l'économie canadienne. Par ailleurs, la contribution des ISBLSM au produit intérieur brut (PIB) des institutions sans but lucratif fait ressortir leur importance en ce qui a trait à la prestation de services sociaux aux ménages au Canada. Enfin, l'incidence de l'épargne des ISBLSM peut être supprimée du secteur des ménages, ce qui donnera un aperçu plus clair des activités économiques des ménages.

Le secteur des ISBLSM est au centre du présent article, qui comporte des renseignements économiques sur les caractéristiques particulières de ce secteur.

Le secteur des Institutions sans but lucratif au service des ménages

Les institutions sans but lucratif du secteur des ISBLSM peuvent être définies grâce à un ensemble de critères internationaux qui classent les institutions sans but lucratif dans les secteurs et les sous-secteurs institutionnels auxquels elles appartiennent.

Tout d'abord, l'établissement du pays de résidence joue un rôle de premier plan. Les institutions sans but lucratif doivent avoir un centre d'intérêt économique au Canada, et les organisations internationales plus importantes doivent être légalement constituées et enregistrées au Canada. En deuxième lieu, les institutions sans but lucratif ne peuvent pas être des ménages privés ou des groupes de ménages.

De plus, on détermine si l'institution sans but lucratif est un producteur marchand ou non marchand. S'il s'agit d'un producteur marchand, elle est classée dans le secteur des entreprises financières ou non financières. S'il s'agit d'un producteur non marchand qui est contrôlé par l'administration publique6, elle est classée dans le secteur des administrations publiques. Les autres producteurs non marchands sont classés dans le secteur des ISBLSM.

Les ISBLSM sont des producteurs non marchands dont l'objectif premier est de fournir des biens et des services gratuitement ou à des prix non économiquement significatifs à des ménages privés ou à l'ensemble de la communauté.

Définition opérationnelle

Dans la pratique, l'univers des ISBLSM est constitué en identifiant les institutions sans but lucratif ayant des activités au Canada qui ne sont pas classées dans le secteur des administrations publiques ou dans celui des sociétés. Une multitude de fichiers fiscaux et de systèmes de classification sont utilisés comme point de départ pour collecter des données sur les ISBLSM.

Les ISBLSM peuvent être caractérisées au moyen de la Classification internationale des organismes sans but lucratif (ICNPO), ou selon l'activité industrielle, à partir du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Par exemple, toutes les ISBLSM qui ont des activités dans les industries suivantes7 font partie de l'univers des ISBLSM:

  1. Services à l'enfance et à la jeunesse (SCIAN 624110)
  2. Autres services individuels et familiaux (SCIAN 624190)
  3. Services communautaires d'alimentation (SCIAN 624210)
  4. Services communautaires d'hébergement ( SCIAN 624220)
  5. Services d'urgence et autres secours (SCIAN 624230)
  6. Organismes religieux (SCIAN 813110)
  7. Fondations et organismes de charité (SCIAN 813210)
  8. Organismes d'action sociale (SCIAN 813310) 
  9. Organisations civiques et amicales (SCIAN 813410)
  10. Organisations syndicales (SCIAN 813930)
  11. Organisations politiques (SCIAN 813940)

Par ailleurs, les données économiques sur les ISBLSM peuvent être recueillies à partir de plusieurs dossiers fiscaux, dont les plus importants sont la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif.

Profil économique des Institutions sans but lucratif au service des ménages

Deuxième part en importance du produit intérieur brut

Dans l'ensemble de l'activité économique des institutions sans but lucratif actives dans l'économie canadienne, les ISBLSM représentaient la deuxième part en importance du PIB en 2007, après les institutions sans but lucratif classées dans le secteur des administrations publiques, qui représentaient la part la plus importante du PIB (65 %).

Figure 21 Part du produit intérieur brut des institutions sans but lucratif, 2007
Description pour la figure 21
Figure 21 Part du produit intérieur brut des institutions sans but lucratif

Les ISBLSM ont été à l'origine d'environ 22 % du PIB global des institutions sans but lucratif en 2007, et cette proportion est demeurée stable depuis 1997. Les institutions sans but lucratif classées dans le secteur des entreprises représentaient les 13 % qui restent du PIB en 2007.

Croissance du produi intérieur brut liée aux Institutions sans but lucratif au service des ménages

En 1997, l'activité économique des ISBLSM était évaluée à 12,1 milliards de dollars, tandis que les estimations les plus à jour pour 2007 évaluent le PIB à 22,1 milliards de dollars. La contribution des ISBLSM au PIB de l'ensemble de l'économie pour le Canada s'est maintenue autour de 1,5 % depuis le début de la collecte de données en 1997. La croissance du PIB liée aux ISBLSM s'est située dans une fourchette allant de 4,0 % en 2005 à 8,8 % en 2001. En 2007, le PIB du secteur des ISBLSM a augmenté de 7,6 %, troisième année de croissance la plus forte enregistrée pour l'ensemble de la période.

Figure 22 Produit intérieur brut du secteur sans but lucratif au service des ménages
Description pour la figure 22
Figure 22 Produit intérieur brut du secteur sans but lucratif au service des ménages

Biens et services des Institutions sans but lucratif au service des ménages selon la classification internationale des organismes sans but lucratif

Les institutions sans but lucratif au service des ménages fournissent des biens et des services dans de nombreux secteurs différents de l'économie. En 2007, les services sociaux8 représentaient presque le tiers de l'activité économique des ISBLSM , c'est-à-dire principalement les services à l'enfance et à la jeunesse, les services individuels et familiaux et les services communautaires d'alimentation et d'hébergement. Ensemble, les services sociaux et les services de santé représentaient 43 % du PIB produit par les ISBLSM en 2007, et cette part est demeurée à peu près inchangée au cours de la période de onze ans. En outre, la valeur ajoutée des activités religieuses (15 %) et des activités culturelles et de loisirs (10 %) a contribué à l'activité économique des ISBLSM en 2007.

Figure 23 Produit intérieur brut des Institutions sans but lucratif au service des ménages selon le domaine d'activité, 2007
Description pour la figure 23
Figure 23 Produit intérieur brut des Institutions sans but lucratif au service des ménages selon le domaine d'activité, 2007

Emploi et gains des Institutions sans but lucratif au service des ménages9

En 2007, le nombre d'emplois rémunérés dans le secteur des ISBLSM était estimé à environ 488 000, en hausse par rapport à 324 000 en 1997. En 2007, la  rémunération du travail par emploi dans le secteur des ISBLSM a crû de 2,3 %, pour atteindre près de 40 000 dollars par année.  Les heures hebdomadaires travaillées ont continué d'augmenter chaque année depuis 1997, affichant une croissance moyenne de 4,0 %. La croissance des heures hebdomadaires et la hausse du taux de rémunération horaire ont fait en sorte que la rémunération des salariés a augmenté de plus de 6,6 % en 2007.

Revenus et dépenses des Institutions sans but lucratif au service des ménages

Les estimations des revenus et dépenses des ISBLSM peuvent fournir des renseignements spécifiques sur les sources de revenus, ainsi que sur l'utilisation des revenus pour les dépenses et autres débours. Les plus importantes sources de revenus pour les ISBLSM , au cours de la période de onze ans, ont été les recettes tirées de la vente de biens et services (38 %), suivies par les transferts gouvernementaux (24 %), et par les dons des ménages ou des entreprises (21 %).

Le taux de croissance des revenus des ISBLSM a ralenti depuis le sommet atteint en 2004 (+9,7 %). Les dépenses n'ont pas augmenté aussi rapidement que les revenus, même si la croissance de la rémunération des salariés, dont font foi les salaires et traitements et le revenu supplémentaire du travail, est demeurée forte, affichant une hausse de 7,6 % en 2007. Par suite de la croissance plus lente des dépenses d'exploitation des ISBLSM et des transferts des ISBLSM à d'autres secteurs, l'épargne des ISBLSM10 s'est maintenue au-dessus de 2 milliards de dollars depuis 2004.

Figure 24 Revenus et dépenses du secteur sans but lucratif au service des ménages
Description pour la figure 24
Figure 24 Revenus et dépenses du secteur sans but lucratif au service des ménages


Notes :

  1. Cet article remplace le chapitre sur le travail bénévole et les mesures élargies, qui sera mis à jour à une date ultérieure.
  2. Au Canada, le secteur des ménages est appelé plus précisément secteur des particuliers et entreprises individuelles puisqu'il comprend les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Les secteurs des sociétés non financières et des sociétés financières sont appelés secteur des sociétés et des entreprises publiques. Les administrations publiques fédérale, provinciales et locales incluant les hôpitaux, les établissements de soins pour bénéficiaires internes, les collèges, les universités, et les conseils scolaires municipaux, et les Régimes de pensions du Canada et les Régime de rentes du Québec sont appelés l'administration publique . Enfin, le secteur du reste du monde est appelé secteur des non-résidents. Voir section 9.
  3. Le secteur des ménages comprendra les ménages privés incluant les entreprises individuelles.
  4. Actuellement dans les Comptes des revenus et dépenses, les revenus des ISBLSM sont inclus dans certaines composantes des revenus tandis que leurs dépenses sont inclues dans les dépenses personnelles en biens et services de consommation.
  5. Système de comptabilité nationale 2008, chapitres 4 et 23, http://unstats.un.or/unsd/nationalaccount/sna2008.asp
  6. Les institutions sans but lucratif classées dans le secteur des 'administrations publiques au Canada se retrouvent dans tous les ordres de gouvernement. Voir le Guide du secteur public du Canada, numéro au catalogue 12-589 XWF.
  7. Système de classification des industries de l'Amérique du Nord—SCIAN Canada 2007. Numéro au catalogue 12-501.
  8. Les activités des institutions sans but lucratif sont classées en utilisant la Classification internationale des organismes sans but lucratif.
  9. Estimations de la productivité du travail, tableau CANSIM 383-0010.
  10. L'épargne peut être utilisée pour acquérir des actifs financiers et non financiers ou pour réduire le passif. Le travail effectué jusqu'à maintenant n'inclut pas l'estimation d'un compte du capital et financier pour les ISBLSM dans lequel de telles transactions seraient enregistrées.
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