Revenus et dépensesdu secteur sans but lucratif, de 1997 à 2007

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La croissance du revenu dans le secteur sans but lucratif de base demeure solide

Au cours de la période de 1997 à 2007, les institutions sans but lucratif du segment de base ont affiché une croissance annuelle moyenne plus rapide, soit de 7,6 %, venant en tête dans le secteur sans but lucratif global. La bonne performance du segment de base au cours de cette période s'explique dans une large mesure par la croissance moyenne plus forte de presque toutes les sources de revenus. En 2007, la croissance du revenu dans le secteur sans but lucratif de base a été de 5,1 %, soit un taux nettement inférieur à celui du secteur sans but lucratif global (+7,5 %), en raison d'une plus faible croissance des transferts en provenance des ménages et des cotisations versées par les membres.

Figure 9 Croissance annuelle moyenne des revenus selon la source, 1997 à 2007
Description pour la figure 9
Figure 9 Croissance annuelle moyenne des revenus selon la source, 1997 à 2007

Les principales sources de financement des hôpitaux, des universités et des collèges sont les transferts gouvernementaux et les ventes de biens et de services

Les transferts gouvernementaux étaient la source principale de revenus, soit les trois quarts environ du revenu total des hôpitaux, des universités et des collèges, suivis de loin par les ventes de biens et de services qui, habituellement, représentaient environ un cinquième du total. La proportion restante de 5,3 % des sources de revenus était constituée de transferts d'autres institutions sans but lucratif, des dons des ménages, des revenus des investissements et des transferts des entreprises. Même si les dons des ménages sont modestes, ils ont enregistré une croissance moyenne de 13,6 % au cours de la période.

Les hôpitaux dépendent dans une large mesure du financement des administrations publiques provinciales, tirant en moyenne 85,0 % de leurs revenus de cette source1. Les universités et les collèges, dont seulement la moitié des revenus proviennent de transferts gouvernementaux de sources provinciales, comptent moins sur le financement public mais considérablement plus sur les ventes de biens et de services (surtout les frais de scolarité). Ce groupe tirait le tiers de ses revenus de ces ventes, soit plus de deux fois ce qu'en tiraient les hôpitaux.

De façon générale, tout au long de la période, jusqu'à 81,2 % de tous les transferts gouvernementaux destinés au secteur sans but lucratif sont allés aux hôpitaux, aux universités et aux collèges, les hôpitaux à eux seuls recevant 60,4 %. Le cinquième environ qui reste est allé au secteur sans but lucratif de base.

Figure 10 Répartition des revenus selon la source : hôpitaux, universités et collèges, 2007
Description pour la figure 10
Figure 10 Répartition des revenus selon la source : hôpitaux, universités et collèges, 2007
Note : La catégorie « autres » comprend les transferts d'autres institutions sans but lucratif (ISBL) (2,3 %), les transferts des ménages (1,3 %), les revenus de placements (1,2 %), et les transferts des entreprises (0,8 %).

Les institutions sans but lucratif du segment de base comptent sur diverses sources de revenus, les ventes de biens et de services venant en tête de liste

Comme les années précédentes, en 2007 les ventes de biens et de services ont été de loin la source la plus importante de revenus du groupe du secteur sans but lucratif de base, à l'origine de 45,6 % du revenu total. Les transferts gouvernementaux ont aussi été importants, s'établissant à 19,7 %. De plus, les institutions sans but lucratif de base ont tiré environ le tiers de leurs revenus de trois autres sources, soit les cotisations versées par les membres (15,9 %), les dons des ménages (12,0 %) et les revenus des investissements (4,9 %). En revanche, les hôpitaux, les universités et les collèges ont tiré à peine 2,5 % de leurs revenus de ces mêmes sources.

Figure 11 Répartition des revenus selon la source : secteur sans but lucratif de base, 2007
Description de la figure 11
Figure 11 Répartition des revenus selon la source : secteur sans but lucratif de base, 2007

Les transferts gouvernementaux et les ventes de biens et de services2, qui sont les deux plus importantes sources de revenus des hôpitaux, des universités et des collèges, ont représenté en moyenne 94,7 % des revenus de ce groupe au cours de la période de onze ans (97,8 % pour les hôpitaux et 89,9 % pour les universités et les collèges). Par contre, le secteur sans but lucratif de base a atteint un niveau similaire (95,4 %) grâce aux contributions de trois autres sources, à savoir, les cotisations versées par les membres, les dons des ménages et les dons des entreprises.

Figure 12 Part moyenne des revenus selon la source, 1997 à 2007
Description pour la figure 12
Figure 12 Part moyenne des revenus selon la source, 1997 à 2007
Note : Les sources de revenus suivantes n'ont pas été précisées dans ce diagramme. Pour les hôpitaux, les universités et les collèges : transferts d'autres ISBL (2,1 %), revenus de placements (1,1 %), transferts des ménages (1,1 %), et transferts des entreprises (0,9 %). Pour le secteur sans but lucratif de base : transferts des entreprises (1,9 %).

Les dons des ménages demeurent l'apanage du secteur de base, mais les hôpitaux, les universités et les collèges reçoivent une plus grande part

Les institutions sans but lucratif du segment de base sont demeurées les principaux bénéficiaires des transferts des ménages, recevant 88,9 % de ces dons en 2007. Les transferts des ménages aux institutions sans but lucratif de base ont progressé en moyenne de 6,6 % par année.

Les hôpitaux, les universités et les collèges ont gagné du terrain, les transferts des ménages ayant plus que doublé au cours de la période; leur part des dons totaux des ménages a atteint 11,1 % en 2007, en hausse par rapport à 6,7 % en 1997.

Les fonds publics versés aux institutions sans but lucratif de base proviennent principalement des administrations provinciales, mais les fonds fédéraux sont en hausse

La majeure partie des fonds publics versés au secteur sans but lucratif de base provenait des administrations publiques. En 2007, le segment de base a reçu en moyenne 15 % du total des transferts provinciaux destinés au secteur sans but lucratif global, la part des transferts provinciaux totaux s'établissant à 13,9 %.

Les transferts des administrations publiques provinciales ont augmenté de 4,2 milliards de dollars au cours de la période de 11 ans pour atteindre 10,9 milliards de dollars en 2007, ce qui représente un taux de croissance de 62,8 % au cours de la période. La part des transferts des administrations publiques provinciales a diminué, passant de 82,2 % en 1997 à 71,3 % en 2007.

Parmi les autres fonds publics, les transferts fédéraux au secteur sans but lucratif de base ont plus que doublé au cours de la période de onze ans, passant de 1,4 milliard de dollars en 1997 à 3,8 milliards de dollars en 2007, la part du fédéral passant de 16,9 % à 24,8 % au cours de la période. En 2007, le financement fédéral au secteur sans but lucratif de base a progressé de 33,5 %, représentant 4,9 % du revenu total de ce secteur. En 2007, le segment de base a reçu en moyenne 69,2 % du total des transferts fédéraux destinés au secteur sans but lucratif global, la part des transferts fédéraux totaux s'établissant à 70,7 % en 2007.

La part des transferts des administrations locales, qui était négligeable avant 2001, a augmenté graduellement depuis 2003 pour atteindre 3,9 % en 2007.

Figure 13 Part des transferts des administrations publiques : secteur sans but lucratif de base
Description pour la figure 13
Figure 13 Part des transferts des administrations publiques : secteur sans but lucratif de base

Dans le secteur sans but lucratif de base, les sources de revenus ont maintenu leur situation relative pour presque toutes les années, les ventes de biens et de services représentant la part la plus importante des revenus (45,4 % en moyenne). La répartition des sources de revenus est demeurée essentiellement stable, sauf en 20003. En 2007, les revenus d'investissements et les transferts gouvernementaux ont affiché une croissance supérieure à leur taux de croissance annuel moyen pour la période.

Figure 14 Répartition des revenus selon la source : secteur sans but lucratif de base
Description pour la figure 14
Figure 14 Répartition des revenus selon la source : secteur sans but lucratif de base

Les revenus du secteur sans but lucratif de base sont attribuables à une vaste gamme de domaines

Une part importante du total des revenus du secteur est attribuable aux domaines de la santé et de l'enseignement (environ 60 % pour chacune des onze années), dont la plus grande partie va aux hôpitaux, aux universités et aux collèges (environ 55 %).

Les 40 % des revenus restants sont attribuables à une vaste gamme d'activités. Les six principaux domaines d'activité – développement et logement, culture et loisirs, services sociaux, associations d'affaires et professionnelles, organismes religieux et intermédiaires de bienfaisance – ont été systématiquement à l'origine de plus des trois quarts du revenu total des institutions du secteur sans but lucratif de base tout au long de la période de onze ans.

Figure 15 Répartition des revenus selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 2007
Description pour la figure 15
Figure 15 Répartition des revenus selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 2005
Note : La catégorie « autres » comprend les organismes actifs dans les domaines de l'environnement, du droit, de la défense des intérêts et de la politique, de l'international, et dans les domaines non classés ailleurs.

Les deux tiers des revenus dans le secteur de base étaient concentrés dans les cinq principaux domaines d'activité

Le revenu total du secteur sans but lucratif de base a connu une augmentation cumulative de 40,4 milliards de dollars au cours de la période de onze ans, pour s'établir à 77,9 milliards de dollars en 2007.

Près des deux tiers de cette hausse est attribuable à cinq domaines d'activité qui ont enregistré les plus grandes augmentations du revenu : développement et logement (7,6 milliards de dollars), services sociaux (5,8 milliards de dollars), culture et loisirs (5,8 milliards de dollars), associations d'affaires et professionnelles (4,4 milliards de dollars) et organismes religieux (2,4 milliards de dollars). Ce premier regroupement de domaines d'activité a représenté en moyenne 68,2 % du revenu dans le segment de base au cours de la période de onze ans, affichant une croissance moyenne de 7,2 %.

Le deuxième groupe d'ISBL ayant enregistré des augmentations de revenu de taille moyenne  comprend  les activités des autres organismes d'enseignement et de recherche, des autres organismes de la santé et des intermédiaires de bienfaisance. Ce regroupement de domaines d'activité a été à l'origine, en moyenne, de 17,3 % du revenu du secteur sans but lucratif de base, avec une croissance de 7,9 % au cours de la période.

Le troisième groupe ayant enregistré les augmentations de revenu les plus modestes comprend les domaines de l'environnement, du droit, de la défense des intérêts et de la politique ainsi que les organismes internationaux.  Ce groupe représentait en moyenne 5,3 % du revenu total du segment de base, mais qui a enregistré une croissance moyenne plus élevée au cours de la période (+9,0 %).

Figure 16 Part combinée des revenus pour des groupements d'activités : secteur sans but lucratif de base
Description pour la figure 16
Figure 16 Part combinée des revenus pour des groupements d'activités : secteur sans but lucratif de base

En raison peut-être de la sensibilisation croissante à l'égard des questions environnementales, le petit groupe de l'environnement a affiché, et de loin, la plus forte croissance du point de vue des revenus (+11,6 %) en 2007. Il était suivi des groupes ayant contribué faiblement au revenu total, soit les autres organismes de la santé (+8,5 %) et les autres organismes d'enseignement (+7,8 %).

En revanche, les organismes ayant contribué le plus, comme ceux du domaine de la culture et des loisirs (+9,2 %), le groupe des services sociaux (+6,8 %), les organismes religieux (+5,9 %) et le groupe du développement et du logement (+5,3 %), ont connu une croissance relativement plus faible.

Figure 17 Croissance des revenus selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 2007
Description pour la figure 17
Figure 17 Croissance des revenus selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 2007
Note : Les domaines d'activités sont classés en ordre décroissant selon leur part des revenus en 2007

Entre 1997 et 2007, les revenus annuels moyens générés dans les huit principaux domaines d'activité, classés selon la croissance du revenu, ont affiché une croissance de près de 8,9 %, allant de 7,7 % pour l'environnement à 11,4 % pour le droit, la défense des intérêts et la politique. Les groupes des intermédiaires de bienfaisance, du développement et du logement et des autres organismes d'enseignement et de recherche étaient dans ce peloton de tête. Les services sociaux, les associations d'affaires et professionnelles, et les organismes internationaux ont connu une croissance comparable (+7,8 %). Les autres organismes ont enregistré une croissance beaucoup plus lente, les organismes religieux et les autres organismes de la santé affichant les taux de croissance moyens les plus faibles.

Figure 18 Croissance moyenne des revenus selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 1997 à 2007
Description pour la figure 18
Figure 18 Croissance moyenne des revenus selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 1997 à 2007
Note : Les domaines d'activités sont classés en ordre décroissant selon leur part moyenne des revenus (allant de 15,4 % pour le développement et logement, à 1,3 % pour l'environnement).

La rémunération des salariés représente une plus faible part des dépenses du segment de base que de celles des hôpitaux, des universités et des collèges

En 2007, les dépenses totales du secteur sans but lucratif de base ont augmenté de 3,9 % pour atteindre 68,2 milliards de dollars, en hausse par rapport à 32,4 milliards de dollars en 1997. Les dépenses de l'ensemble du secteur sans but lucratif ont augmenté à un rythme plus rapide (+6,3 %) pour passer à plus de 159,8 milliards de dollars en 2007. Les dépenses d'exploitation ont représenté plus de 93 % des dépenses de ces deux groupes, les transferts à d'autres secteurs (ménages et non-résidents) et à d'autres institutions sans but lucratif représentant la part restante.

Figure 19 Composantes des dépenses courantes, 2007
Description pour la figure 19
Figure 19 Composantes des dépenses courantes, 2007

La rémunération du travail représente la majeure partie des dépenses d'exploitation des hôpitaux, des universités et des collèges. En 2007, la rémunération des salariés a été à l'origine de 63,7 % des dépenses, soit plus du double de celles au titre des achats de biens et de services utilisés dans le processus de production, également appelés achats intermédiaires (29,9 %), de ce groupe. Les organismes du secteur sans but lucratif de base, par contre, ont consacré une part plus grande de leurs ressources aux achats intermédiaires (50,8 %) qu'aux services du travail (43,5 %). Toutefois, les institutions sans but lucratif de base bénéficient également de la plus grande part de l'effort de bénévolat, de sorte que l'élargissement de la valeur des services du travail de manière à inclure la valeur du travail bénévole donne un tableau fort différent pour ce groupe.

La proportion de 6 % qui reste des dépenses d'exploitation de chaque groupe se répartit entre les provisions pour consommation de capital (amortissement du capital fixe) et les impôts moins les subventions sur les facteurs de production.

Figure 20 Rémunération des salariés et autres dépenses d'exploitation, 2007
Descripton pour la figure 20
Figure 20 Rémunération des salariés et autres dépenses d'exploitation, 2007

Au cours de la période de 1997 à 2007, la composition des dépenses d'exploitation est demeurée relativement stable, tant pour les institutions sans but lucratif de base que pour les hôpitaux, les universités et les collèges. Toutefois, les dépenses du secteur sans but lucratif de base ont augmenté à un rythme plus rapide (+7,7 %) que celles des hôpitaux, des universités et des collèges (+6,7 %).

L'épargne des Institutions sans but lucratif s'est concentrée dans certains organismes

Les institutions sans but lucratif rentrent dans leurs frais grâce aux revenus qu'elles touchent, qu'il s'agisse de recettes du marché ou de transferts, Les revenus du secteur sans but lucratif de base ont dépassé les dépenses pour la période de 1997 à 2007. Les hôpitaux, les universités et les collèges ont affiché une épargne positive jusqu'en 2000, année où leurs dépenses ont commencé à dépasser leurs revenus. Les hôpitaux enregistrent une importante épargne négative depuis 2001.

Pour ce qui est du secteur sans but lucratif de base, la plus grande part de cette épargne provient de types particuliers d'organismes, dont les offices de transport sans but lucratif, les fournisseurs d'assurance-maladie, les fondations, les chambres de commerce et les grandes associations d'affaires et professionnelles. La plupart de ces institutions sans but lucratif répondent généralement aux besoins des entreprises4, ont une activité importante sur le marché ou s'occupent de distribuer leurs recettes à d'autres institutions sans but lucratif.


Notes :

  1. Ces transferts sont comptabilisés en fonction du payeur final dans le Système de comptabilité nationale (SCN) du Canada. Par exemple, les paiements fédéraux aux administrations provinciales destinés au financement de la santé et de l'éducation sont présentés comme des transferts entre administrations publiques et non comme des transferts aux hôpitaux, aux universités et aux collèges.
  2. Conformément aux lignes directrices en matière de comptabilité nationale, dans les composantes du revenu courant du compte satellite, les paiements faits par les administrations publiques aux institutions sans but lucratif en contrepartie des biens et services fournis sont comptabilisés à titre de ventes et non de transferts gouvernementaux. Les ventes de biens et de services par les organismes sans but lucratif aux administrations publiques ne peuvent être inscrites séparément.
  3. En 2000, un don exceptionnellement important fait par une société à une fondation privée nouvellement créée a plus que quadruplé la part des revenus et le niveau des dons des entreprises par rapport à l'année précédente, entraînant une redistribution temporaire des parts des revenus.
  4. Ces ISBL sont classés dans le secteur des sociétés dans les comptes courants du SCN du Canada.
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