Activité économique du secteur sans but lucratif, 1997 à 2007

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

[an error occurred while processing this directive]13-015-x[an error occurred while processing this directive] [an error occurred while processing this directive]

Le secteur sans but lucratif de base a vu augmenter sa part du Produit intérieur brut (PIB), mais les hôpitaux, les universités et les collèges continuent de dominer

Le Produit intérieur brut (PIB) des hôpitaux, des universités et des collèges, qui totalisait 65,1 milliards de dollars en 2007, a représenté la majeure partie de l'activité économique du secteur sans but lucratif élargi tout au long de la période de onze ans. De ce total, la valeur ajoutée engendrée par les hôpitaux était de 43,1 milliards de dollars, soit presque deux fois plus élevée que celle des universités et des collèges (22,0 milliards de dollars). Toutefois, les hôpitaux, les universités et les collèges ont perdu du terrain au cours de la période de onze ans, lorsque le secteur sans but lucratif de base a vu croître sa part dans l'ensemble du secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), celle-ci étant passé de 33,0 % en 1997 à 35,3 % en 2007.

Figure 4 Produit intérieur brut des hôpitaux, universités et collèges et du secteur sans but lucratif de base
Description pour la figure 4
Figure 4 Produit intérieur brut des hôpitaux, universités et collèges et du secteur sans but lucratif de base

Le groupe des services sociaux et celui du développement et du logement ont contribué le plus au Produit intérieur brut dans le secteur sans but lucratif de base

Le segment de base, qui représente plus du tiers du PIB du secteur sans but lucratif élargi, se compose habituellement d'organismes plus petits et hétérogènes, qui jouent un rôle de plus en plus important dans la société canadienne. Les organismes dans les groupes des services sociaux, du développement et du logement, de la culture et des loisirs ainsi que des organismes religieux ont représenté ensemble près des deux tiers de l'activité économique du secteur sans but lucratif de base en chacune des onze années.

Les organismes des services sociaux ont représenté 23,0 % du PIB du secteur sans but lucratif de base en 2007 et cette part est demeurée stable tout au long de la période de onze ans. En combinant les groupes du développement et du logement, de la culture et des loisirs, des organismes religieux, des associations d'affaires et professionnelles et des autres organismes de la santé1 avec celui des services sociaux, ces six domaines d'activité ont représenté 78,8 % du secteur sans but lucratif de base en 2007, proportion inférieure à celle de 82,9 % enregistrée en 1997.

Figure 5 Répartition du Produit intérieur brut selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 2007
Description pour la figure 5
Figure 5 Répartition du Produit intérieur brut selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base, 2007
Note : : La catégorie « autres » comprend les organismes actifs dans les domaines de l'environnement, du droit, de la défense des intérêts et de la politique, de l'international, et dans les domaines non classés ailleurs.

Les groupes du développement et du logement ainsi que des services sociaux ont vu augmenter leur part

Dans l'ensemble, la composition du secteur sans but lucratif de base selon le domaine d'activité est demeurée stable tout au long de la période de 1997 à 2007. Toutefois, une analyse détaillée des variations révèle que la part du développement et du logement (+3,4 points de pourcentage), des services sociaux (+1,0 point) et des autres organismes d'enseignement et de recherche2 (+0,6 point) a augmenté entre 1997 et 2007, dans une large mesure aux dépens des organismes religieux (­3,5 points), des autres organismes de la santé (­2,7 points), des associations d'affaires et professionnelles (­1,5 point), et de la culture et des loisirs (­0,9 point).

Figure 6 Répartition du Produit intérieur brut selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base
Description pour la figure 6
Figure 6 Répartition du Produit intérieur brut selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif de base

La croissance du Produit intérieur brut varie selon le domaine d'activité des institutions sans but lucratif

L'activité économique dans le secteur sans but lucratif élargi a progressé à un taux annuel moyen de 6,3 % au cours de la période de 1997 à 2007, la croissance variant considérablement selon le domaine d'activité.

Les groupes du droit et de la défense des intérêts et de la politique, du développement et du logement, des autres organismes d'enseignement et de recherche et des services sociaux ont affiché la plus forte croissance au cours de la période. Leur croissance a été environ deux fois plus élevée que celle des organismes religieux et des autres organismes de la santé. Étant donné son poids significatif, toutefois, le groupe des services sociaux a contribué le plus au PIB du secteur sans but lucratif, affichant une hausse cumulative de 4,8 milliards de dollars entre 1997 et 2007.

Figure 7 Croissance annuelle moyenne du Produit intérieur brut selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif global, 1997 à 2007
Description pour la figure 7
Figure 7 Croissance annuelle moyenne du Produit intérieur brut selon le domaine d'activité : secteur sans but lucratif global, 1997 à 2007
Note : Les domaines d'activités sont classés en ordre décroissant selon leur part moyenne du PIB du secteur sans but lucratif global (allant de 9,4 % pour les services sociaux à 0,3 % pour les organismes internationaux).

L'activité économique du secteur sans but lucratif est dominée par la rémunération du travail3

Le revenu du travail a représenté en moyenne 86,7 % du PIB du secteur sans but lucratif global au cours de la période de 1997 à 2007. Les provisions pour consommation de capital (7,0 %), les autres excédents d'exploitation (3,9 %) et les impôts indirects moins les subventions sur les facteurs de production (2,3 %) ont représenté le reste. 

La rémunération des salariés du secteur sans but lucratif global a atteint 86,9 milliards de dollars en 2007, ce qui représente une hausse par rapport aux 47,7 milliards de dollars enregistrés en 1997. La rémunération du travail dans le secteur sans but lucratif de base représentait 27,7 milliards de dollars en 2007, soit près du tiers de la rémunération totale du travail dans l'ensemble du secteur sans but lucratif.

La rémunération des salariés dans le segment de base a augmenté à un taux annuel moyen plus rapide (+6,7 %) que dans les hôpitaux et les universités et collèges combinés (+6,0 %) au cours de la période. Toutefois, la croissance annuelle de la rémunération des salariés dans le secteur sans but lucratif de base a ralenti, passant de 9,4 % en 1998 à 6,7 % en 2007. En revanche, la croissance de la rémunération des salariés dans les hôpitaux, les universités et les collèges a atteint 9,0 % en 2007, en hausse par rapport à 2,2 % en 1998.

Figure 8 Produit intérieur brut et rémunération des salariés
Description pour la figure 8
Figure 8 Produit intérieur brut et rémunération des salariés

La part de la rémunération versée dans les hôpitaux, les universités et les collèges est demeurée stable, représentant en moyenne 91,0 % de leur PIB au cours de la période. Le reste des dépenses a été constitué des provisions pour consommation de capital (7,4 %), ce qui rend compte de l'importance des dépenses en immobilisations dans le secteur de la santé et de l'enseignement, et des impôts moins les subventions sur les facteurs de production (1,5 %)4.

La rémunération des salariés dans le secteur sans but lucratif de base a constitué une part relativement plus petite du PIB , soit environ 79 % en moyenne au cours de la période. Bien que l'une des caractéristiques distinctives des institutions sans but lucratif soit que leur principale raison d'être n'est pas de générer des bénéfices5., ceux dont l'activité marchande est importante peuvent générer un excédent ou des pertes au cours d'une année donnée6. Cet excédent d'exploitation a représenté en moyenne 11,1 % du PIB au cours de la période de 1997 à 2007. Les autres composantes du PIB du secteur sans but lucratif de base comprenaient l'amortissement des ouvrages et de l'équipement (6,3 %) et les impôts moins les subventions sur les facteurs de production (3,7 %).


Notes :

  1. Dans le présent document, « autres organismes de la santé » s'entend des organismes de santé autres que les hôpitaux.
  2. Dans le présent document, « autres organismes d'enseignement et de recherche » s'entend des établissements d'enseignement autres que les universités et les collèges.
  3. Le PIB du secteur sans but lucratif mesure les biens et services produits par les organismes sans but lucratif après déduction des achats intermédiaires nécessaires à cette production. Aux prix de base, le PIB comprend la rémunération des salariés, les provisions pour consommation de capital (amortissement des bâtiments et des équipements), l'autre excédent d'exploitation et les impôts moins les subventions sur les facteurs de production. La rémunération des salariés comprend les traitements et salaires, les cotisations des employeurs aux régimes de pension, les cotisations d'assurance-emploi ainsi que les autres prestations versées au titre de régimes d'avantages sociaux.
  4. Étant donné que ces organismes sont des producteurs non marchands par convention, leur production est comptabilisée au prix coûtant dans le Système de comptabilité nationale.
  5. Ces organismes sont considérés comme des producteurs marchands car ils fournissent des biens et services évalués à un prix économiquement significatif.
  6. Cet excédent doit être réinvesti dans la mission de l'organisme et non réparti entre les propriétaires ou les membres du conseil d'administration.
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :