Portée du compte satellite canadien

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Aux fins du compte satellite canadien, un certain nombre d'organismes classés au secteur des administrations publiques dans les comptes nationaux types sont considérés comme des institutions sans but lucratif. Il s'agit des hôpitaux, des établissements de soins pour bénéficiaires internes, des universités et des collèges. Toutes les autres entités classées au secteur des administrations publiques dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) ont été exclues, qu'elles soient enregistrées en tant qu'organismes de bienfaisance ou désignées comme institutions juridiquement sans but lucratif ou non1. Elles sont exclues parce qu'elles ne sont pas considérées comme ayant une autonomie organisationnelle suffisante pour satisfaire aux critères d'entité « institutionnellement distincte du gouvernement » et « autogérée » de la définition internationale. Un exemple important est celui des écoles primaires et secondaires et des conseils scolaires publics, qui sont fréquemment enregistrés en tant qu'organismes de bienfaisance, mais qui sont exclus du compte satellite parce qu'ils ne répondent pas à ces deux critères. Ces organismes sont considérés comme étant sous le contrôle effectif du gouvernement à de nombreux égards, notamment en ce qui concerne le budget, les programmes d'études et la gestion du personnel.

L'inclusion des hôpitaux dans le secteur sans but lucratif du Canada justifie un exposé plus approfondi. Il est ressorti clairement de la consultation des intervenants avant l'élaboration des estimations du compte satellite que les hôpitaux doivent faire partie du secteur, parce qu'ils sont dans la course pour l'obtention de dons de bienfaisance et reçoivent effectivement de tels dons, et qu'ils mobilisent d'importantes ressources de bénévolat. Par conséquent, ils sont inclus dans le secteur, même si l'on peut les considérer comme n'ayant pas une autonomie suffisante pour répondre aux critères d'entité « institutionnellement distincte du gouvernement » et « autogérée » de la définition internationale. En général, les hôpitaux sont de grands organismes qui ont un poids financier important dans les estimations du compte satellite, à savoir plus du tiers du secteur sans but lucratif global en ce qui concerne les revenus et plus de 40 % en ce qui concerne le Produit intérieur brut (PIB). Toute référence aux hôpitaux dans la présente publication englobe les établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Les universités et les collèges2, sont aussi combinés. Ces institutions sans but lucratif classées dans le secteur des administrations publiques sont isolées du segment de base dans le compte satellite.

Des estimations sont disponibles pour 1) le secteur sans but lucratif global, qui comprend les hôpitaux, les universités et les collèges et 2) le secteur sans but lucratif de base.Dans la mesure du possible, l'analyse est présentée pour le secteur sans but lucratif global et pour le secteur de base.


Notes :

  1. Pour d'autres renseignements sur les entités classées dans le secteur public, voir le Guide du secteur public du Canada (Catalogue 12-589-XWF, Statistique Canada (2008).
  2. La question de savoir si les universités et les collèges répondent à la définition internationale continue d'être débattue.
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